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3 questions à... Marc Perronnin et Carine Franc
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Le chiffre du mois :

Dans le cadre de leur activité professionnelle, 83 % des femmes jugeant recevoir une récompense forte se perçoivent en bonne santé, contre 67 % de celles qui jugent recevoir une récompense faible.

3 questions à...

... Marc Perronnin et Carine Franc, co-auteurs de l'étude « Aide à l'acquisition d'une assurance maladie complémentaire : une première évaluation du dispositif ACS »

Etude parue dans Questions d'économie de la santé n° 121

A votre avis, pourquoi le dispositif d’Aide à l’acquisition d’une assurance maladie complémentaire n’a pas rempli ses objectifs ?

Deux raisons peuvent être avancées pour expliquer le manque de succès de ce dispositif.

La première, soulignée par notre étude, est d’ordre financière. En effet, la part de la cotisation restant à la charge des ménages après déduction de l’aide reste relativement importante, 389 € en moyenne soit 60 % du prix du contrat. Ils doivent ainsi consacrer 4,5 % de leur revenu annuel pour financer leur contrat de couverture complémentaire. Malgré l’aide, le coût à supporter reste supérieur à celui observé en moyenne chez les autres assurés couverts par des contrats individuels (3,5 % du revenu moyen). Il est donc possible qu’au regard de ce bénéfice limité, une part des personnes concernées par le dispositif ait renoncé et ce, d’autant plus que les démarches peuvent paraître compliquées : il faut faire valoir ses droits auprès de sa CPAM pour obtenir une attestation puis chercher un organisme complémentaire. Ceci dit, la barrière financière va peut-être s’atténuer avec l’augmentation en 2006 des montants de l’aide.

La seconde raison de ce manque de succès tient aux défauts de communication lors de la mise en place du dispositif ACS en 2005. On a en effet beaucoup insisté sur le fait que l’aide était destinée aux personnes qui, pour des raisons financières, se trouvaient sans complémentaire santé, sans préciser suffisamment que les personnes déjà couvertes et remplissant les conditions de ressources pouvaient également en bénéficier. D’autre part, l’appellation initiale du dispositif « crédit d’impôt » a certainement prêté à confusion, suggérant que l’aide ne pouvait être versée qu’aux individus payant des impôts. Conscients de ces problèmes, le ministère, le Fonds-CMU et la Cnamts ont pris des mesures pour améliorer la communication : changement de nom du dispositif qui s’appelle désormais Aide complémentaire santé (ACS), intensification de la diffusion de l’information, mobilisation des organismes pour faire connaître le dispositif auprès de leurs adhérents…

Ce financement partiel du prix de l’assurance complémentaire pourrait-il, à terme, amener les assureurs à augmenter leurs tarifs ?

Il est assez peu probable que le dispositif engendre une forte hausse des tarifs des contrats ACS. En effet, il concerne une petite tranche de la population, une population à faible revenu et donc, très sensible aux prix. Le faible succès du dispositif montre d’ailleurs que les montants de cotisations à la charge des assurés sont encore trop élevés. Augmenter les prix des contrats pourrait donc aller à l’encontre des objectifs du dispositif, en freinant l’accès à la couverture complémentaire. Par contre, on peut considérer que l’ACS renforce le rôle des organismes complémentaires. A l’occasion de sa mise en place, les pouvoirs publics ont ainsi réaffirmé l’importance du rôle de la complémentaire santé dans l’accès aux soins. Alors même qu’ils auraient pu choisir d’étendre le seuil de la CMU, ils ont en effet préféré favoriser la participation des organismes complémentaires qui s’étaient désengagés du dispositif CMU.

Des mesures sont en cours de discussion pour faciliter le développement de la couverture maladie d’entreprise, notamment dans les petites structures. Pensez-vous que cela peut aider à diffuser la complémentaire maladie auprès des populations les moins couvertes pour des raisons financières ?

Accroître la diffusion des contrats d’entreprise peut certes contribuer à augmenter le taux de couverture et les niveaux de garanties pour les personnes percevant des petits salaires. Nous avons en effet montré dans une récente étude que la couverture d’entreprise fournit en moyenne des niveaux de garanties plus élevés que la couverture individuelle (voir les derniers résultats issus de l’enquête PSCE, publiés dans le Questions d'économie de la santé n° 115). Cependant, la couverture d’entreprise ne concerne pas tout le monde : les retraités, les chômeurs, les inactifs… n’y ont pas accès. Par ailleurs, une partie d’entre eux touchent des minima sociaux (minimum vieillesse, Allocation pour adultes handicapés…) qui les situent juste au-dessus du plafond de ressources défini pour bénéficier de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Or, ces individus ont, de par leur niveau de risque, un fort besoin de couverture complémentaire mais également des revenus souvent insuffisants pour le satisfaire. L’Aide complémentaire santé (ACS) joue donc pour eux un rôle important et spécifique, elle comble une lacune en termes d’accès à l’assurance santé qui jusqu’à présent restait encore très liée au statut de salarié.

La CMU-C, l’ACS et la couverture maladie d’entreprise représentent donc un ensemble de dispositifs complémentaires qui devraient en théorie n’oublier personne dans la quête affichée par les pouvoirs publics d’assurer à tous l’égalité d’accès aux soins.

A paraître à l'Irdes :

Questions d'économie de la santé : Mesures françaises pour améliorer la répartition des médecins

De nouvelles données, courant avril, dans les bases Eco-Santé :

Eco-Santé Régions & Départements : démographie des professions de santé + affections de longue durée +greffes d'organes

Eco-Santé France : causes de décès + affections de longue durée +greffes d'organes

Prochaines participations des chercheurs de l'Irdes à des colloques :

Magali Coldefy présentera à l'AAPIMEP (Association Aquitaine pour l'Information Médicale et l'Epidémiologie en Psychiatrie) une communication intitulée « Géographie de la psychiatrie » le 27 avril à Bayonne.

Catherine Sermet participera à la Conférence inaugurale du cycle de conférences « Economie de la santé et vieillissement », organisée par le Collège des Economistes de la Santé et la Fondation Caisses d'Epargne pour la Solidarité, à l'Université Paris Dauphine le 25 avril 2007.

Le programme

Yann Bourgueil animera, le 4 mai, une session plénière intitulée « Lessons from Abroad: United Kingdom, Canada and France » à la Third Annual Physician Workforce Research Conference de l'Association of American Medical Colleges, 2-4 Mai 2007 (Bethesda, United States).

Le programme

Voir aussi les mises à jour sur le site de l'Irdes

L'équipe de l'Irdes

Doc news

Le calendrier des colloques

Lettre d'information de l'Irdes n° 71

3 avril 2007


Tous les premiers mardis du mois, retrouvez toute l'actualité de l'économie de la santé : à l'Irdes (nouvelles publications, nouveaux projets, interview, chiffre ou graphique du mois, participations aux colloques...) et ailleurs (vu sur d'autres sites, calendrier des colloques, Quoi d'neuf, Doc ?).

Consulter l'historique de la lettre

L’Irdes a lancé son nouveau site web le 15 mars.


Poste à pourvoir

Poste de chercheur en économie, chargé(e) de recherche.

Fiche de poste

Vient de paraître

Aide à l’acquisition d’une assurance maladie complémentaire : une première évaluation du dispositif ACS

Carine Franc, Marc Perronnin

Questions d'économie de la santé n° 121

Malgré une montée en charge régulière, le dispositif d’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire (ACS) ne concernait un an après qu’un peu plus de 200 000 personnes. Ce faible succès s’explique en partie par une charge financière qui reste importante après bénéfice de l’ACS. En effet, le dispositif laisse à la charge des bénéficiaires près de 60 % du prix du contrat, c’est-à-dire 389 € en moyenne par an, représentant environ 4,5 % de leur revenu annuel. Ce reste à charge demeure plus élevé que celui supporté par les autres assurés et ce, malgré un choix de contrats moins chers et proposant en conséquence des niveaux de remboursement moyens, voire faibles pour les soins mal remboursés comme l’optique et le dentaire.

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Pénibilité au travail et santé des seniors en Europe

Thierry Debrand, Pascale Lengagne

Questions d'économie de la santé n° 120

Cette étude montre que la pénibilité au travail est liée à une modification de l’état de santé des seniors. Le lien le plus fort est observé pour la récompense reçue, une des trois dimensions de la pénibilité au travail prise en compte dans l’étude. Ainsi, recevoir une récompense élevée est corrélé à une probabilité plus forte de se juger en bonne santé. Les résultats montrent aussi l’importance du soutien au travail et de la sécurité de l’emploi. Dans l’ensemble, ces liens sont plus forts pour les femmes que pour les hommes.

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Nouveau sur le site

Eco-Santé 2006 obtient le label RIP (reconnu d’intérêt pédagogique) délivrée par le ministère de l’Education nationale

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Quatre nouveaux documents de travail :

Nouveau projet

L’Irdes assure l’expertise scientifique d’une étude sur les services et soins infirmiers à domicile (SSIAD). L’objectif est de mieux connaître les catégories de patients pris en charge, la charge en soins nécessaires, en vue de mettre en place une tarification spécifique adaptée aux patients nécessitant des soins lourds. Annoncée par le ministre délégué aux personnes âgées, Philippe Bas, cette étude est menée dans cinq régions : Pays-de-la-Loire, Nord-Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, Aquitaine et Limousin. L'enquête a débuté sur le terrain le 23 mars et se terminera le 30 avril 2007.

Pour en savoir plus :

Cf. la fiche A140 p. 68 du programme de recherche 2007-09 de l’Irdes

Le communiqué du ministre, 23 mars 2007

Vu sur d'autres sites

Politique de santé | Sécurité sociale | Assurance maladie | Dépenses de santé | Prévention | Etat de santé, santé publique | Professions de santé | Médicament | Précarité | International

Politique de santé

Mise en place du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) (DGS, 15 mars 2007)

Le Haut Conseil de la santé publique a été officiellement installé le 14 mars 2007. Le HCSP est une instance d’expertise créée par la Loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. Il reprend, en les élargissant, les missions du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF) et celles du Haut Comité de la santé publique.

Le communiqué de presse

Sécurité sociale

Le Second forum des Conventions d'Objectifs et de Gestion (COG) a réuni les dirigeants des organismes nationaux et locaux de Sécurité sociale, les 5 et 6 mars 2007, au Palais des Congrès de Paris.

Le dossier de presse de la manifestation

La performance du R égime général de S écurité sociale en chiffres

Assurance maladie

Elargir la maîtrise médicalisée à l’hôpital - le plan d’action 2007 (Cnamts, 8 mars 2007)

En 2006, les dépenses de remboursements liées à l’hospitalisation (public et privé) sont estimées à environ 63,7 milliards d’euros (contre 53,4 milliards en 2000), soit 45 % des dépenses d’assurance maladie. En 2007, l’Assurance maladie engage une mobilisation collective autour des dépenses hospitalières autour des axes suivants : (1) améliorer l’efficience du système de soins, en favorisant le développement de la chirurgie ambulatoire et en veillant à un recours aux soins en établissement justifié médicalement, (2) informer et accompagner les établissements dans la mise en œuvre de la tarification à l'activité, (3) poursuivre la maîtrise médicalisée des prescriptions hospitalières délivrées en ville.

Le communiqué de presse

Dépenses de santé

Le déficit de l’Assurance maladie inférieur en 2006 à la prévision de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 (Cnamts, 19 mars 2007)

L’Assurance maladie confirme que le déficit de l’assurance maladie sera en 2006 de 5,9 milliards d’euros contre 8 milliards en 2005 et 11,3 milliards en 2004. Sur l’année 2006, les dépenses de soins de ville (honoraires, médicaments, arrêts de travail) ont progressé à un rythme historiquement bas, 2,2% contre 6,5% en moyenne sur la période 1998-2003. Le taux d’évolution de ces dépenses pour 2006 est le plus bas depuis 1997.

Le communiqué de presse

Voir aussi le communiqué ministériel du 18 mars « Comptes sociaux 2006 : un redressement plus rapide que prévu »

Prévention

Prévention - Le rôle clé du médecin traitant (Cnamts, 8 mars 2007)

La convention nationale de 2005 prévoyait l’implication du médecin traitant dans des actions de prévention. L’avenant signé par l’Assurance maladie et les représentants des médecins en mars 2006 a précisé les champs d’action retenus et confirmé l’ambition partagée des partenaires dans ce domaine : la prévention de la iatrogénie médicamenteuse chez les personnes de plus de 65 ans, la promotion du dépistage organisé du cancer du sein pour les femmes de 50 à 74 ans, la prévention des risques cardiovasculaires des diabétiques.

Le communiqué de presse

Semaine Prévention des TMS du 26 au 31 mars 2007 - « Les entreprises s’engagent » (Cnamts, 8 mars 2007)

En France, les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent près des trois quarts des maladies professionnelles reconnues et ce nombre s’accroît d’environ 20 % par an depuis dix ans. En 2005, les 31 000 TMS indemnisés ont engendré la perte de 6,5 millions de journées de travail et 650 millions d’euros de frais, couverts par les cotisations des entreprises. C’est pourquoi, les TMS sont une priorité pour la Caisse nationale d’assurance maladie et le réseau Prévention des risques professionnels qui mettent en place une stratégie d’actions coordonnées envers les entreprises.

Le communiqué de presse

Etat de santé, santé publique

L'enfant et l'adolescent : un enjeu de société, une priorité du système de santé (Ministère de la Santé et des Solidarités, 29 mars 2007)

Mme le Professeur Danielle Sommelet a remis au ministre de la Santé et des Solidarités son rapport sur la santé de l'enfant et de l'adolescent commandité par Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé en avril 2005. Une douzaine de propositions visent à rationaliser la politique de prévention et de protection, évaluer les besoins démographiques réels de l'ensemble des acteurs, assurer le recueil de données épidémiologiques fiables sur l'état de santé et les besoins des enfants et adolescents, mieux coordonner les différents acteurs de santé, mettre en oeuvre une véritable politique de santé de l'enfant et de l'adolescent grâce à la création sous l'égide du ministère de la Santé, d'une commission interministérielle en lien avec les collectivités territoriales.

Le communiqué de presse (lien vers le rapport, les annexes et les 12 propositions)

Le rapport intégral (600 pages)

Surveillance des cancers en France : état des lieux et perspectives en 2007 (InVS, mars 2007)

« Globalement sur la période 1998-2002, les cancers sont annuellement responsables de 87 000 décès chez les hommes et 57 000 chez les femmes » nous rappelle ce numéro thématique du BEH. La France dispose désormais d’une banque vivante de données sur l’épidémiologie des cancers comprenant près de 250 000 enregistrements, dont plus de 200 000 avec des données de survie exploitables, sans cesse enrichie par les nouvelles données collectées dans plus de 20 départements français par les registres de cancer du réseau Francim.

BEH 13 mars 2007 / n° 9-10

Lutte contre le VIH/sida et les infections sexuellement transmissibles en France. 10 ans de surveillance, 1996-2005 (InVS, 22 mars 2007)

Ce rapport fait la synthèse de la surveillance de l’infection à VIH/sida et des infections sexuellement transmissibles (IST), conduite entre 1996 et 2005, par le Réseau national de santé publique (RNSP) puis par l’Institut de veille sanitaire (InVS).

Le rapport complet et la synthèse

Professions de santé

Une aide forfaitaire pour les médecins généralistes des zones sous-médicalisées (Journal officiel, 28 mars 2007)

L'option conventionnelle destinée à favoriser l'installation et le maintien des médecins généralistes exerçant en cabinet de groupe dans les zones dites « déficitaires » vient d'être officialisée avec la parution de l'avenant n° 20 à la convention médicale dans le Journal officiel du 28 mars. L'option est proposée aux généralistes conventionnés exerçant en groupe dans le secteur à honoraires opposables ou ayant adhéré à l'option de coordination, s'installant ou installés dans une zone sous-médicalisée définie en 2006 par les missions régionales de la santé. Les honoraires des médecins pourront désormais être majorés de 20 % sous la forme d'une aide forfaitaire annuelle.

Arrêté du 23 mars 2007, JO du 28/03/07, portant approbation de l'avenant n° 20 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes

Le corps médical à l’horizon 2015 (Académie de médecine, 28 mars 2007)

Dans ce rapport, les auteurs signalent qu'avec la baisse du nombre de praticiens, le rythme effréné du progrès médical et la hausse des dépenses de santé, notre système de soins est à l'aube de bouleversements sans précédent. Ils estiment qu'il est urgent de revoir de fond en comble l'organisation de la médecine, de la formation initiale des praticiens à la façon dont ils sont rémunérés, en passant par la répartition des hôpitaux sur le territoire et la liberté d'installation des médecins. Par ailleurs, l'Académie a adopté le 27 mars un rapport intitulé « Comment corriger l'inégalité de l'offre de soins en médecine générale sur le territoire national ? » dans lequel elle propose de confier à l'ordre des médecins la lourde tâche d'organiser l'encadrement des nouvelles installations de généralistes dans les zones déjà largement médicalisées.

Le rapport « Le corps médical à l'horizon 2015 » (format .rtf)

Délégation, transfert, nouveaux métiers…. Conditions des nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé (HAS, rapport d'étape, 27 mars 2007)

La Haute Autorité de santé publie un rapport d’étape qui détaille la méthode développée, en collaboration avec l’Observatoire national de la démographie des professions de santé, pour élaborer une recommandation sur les conditions des nouvelles formes de coopération entre les professionnels de santé. Ce document dresse également un état d'avancement des expérimentations en cours et de leur évaluation.

Le communiqué de presse

La présentation du rapport

Le rapport intégral

Les revenus des médecins libéraux en 2004 et 2005 (Drees, mars 2007)

En 2005, sous l’hypothèse d’un taux de charges inchangé par rapport à 2004, les médecins auraient perçu en moyenne 82 100 euros de revenu libéral net de charges. Un omnipraticien aurait en moyenne perçu 63 900 euros, tandis qu’un spécialiste aurait disposé de 103900 euros de revenu libéral. Au total entre 2000 et 2005, le revenu réel des médecins a en moyenne progressé de 2 % par an.

Etudes et résultats n° 562

Médicament

Les médicaments dans les établissements de santé en 2005 (Drees, mars 2007)

Pour la deuxième année consécutive, un recueil d'informations sur les médicaments achetés par les établissements de santé, délivrés aux unités de soins ou rétrocédés au public, a été réalisé auprès des CHU et des centres de lutte contre le cancer (CLCC). Les dépenses de médicaments de ces établissements s'élèvent respectivement à 1,5 milliard d'euros et 190 millions d'euros. La vente de médicaments au public a représenté 39 % des dépenses des CHU et 18 % de celles des CLCC, essentiellement des antiviraux pour les premiers et des anticancéreux pour les seconds…

Études et résultats n° 563

Automédication

Le colloque « L'automédication : recul ou progrès? », Paris 21 mars 2007

« Les Français et l’automédication », un sondage exclusif réalisé par CSA/CECOP pour la Mutualité française

Le rapport sur l'automédication de l'Académie de pharmacie (décembre 2006, mis en ligne le 8 mars 2007)

Le Vidal de l’automédication

Précarité

Rapport public thématique sur les personnes sans domicile (Cour des Comptes, 2007)

L’enquête de la Cour a porté sur les interventions de l’État en faveur des personnes sans domicile, en particulier sur l’offre de prestations en nature (accompagnement social ou aide à l’hébergement par exemple) et sur les dispositifs de prise en charge des personnes sans domicile.

Le sommaire du rapport

Le rapport intégral

International

Systèmes de santé et de couverture sociale dans le monde (GIP SPSI, 29 mars 2007)

Mise en ligne d'une base de données stratégique présentant sous forme de fiches synthétiques de 3 pages les systèmes de santé et de couverture sociale de 51 pays.

Accès à la base de données

Journée mondiale de la Santé: La sécurité sanitaire internationale

La Journée mondiale de la Santé commémore, le 7 avril, la création de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). Elle est l'occasion de sensibiliser l'opinion à des questions importantes pour la santé mondiale. Le thème de cette année est la sécurité sanitaire internationale. La Journée a pour but d'inciter les gouvernements, les organisations et les milieux d'affaires à « Investir dans la santé, bâtir un avenir plus sûr ».

Journée mondiale de la Santé, 7 avril 2007


Lettre réalisée par
C. Banchereau et N. Meunier

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