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Lettre d'information de l'Irdes n° 68 Tous les premiers mardis du mois, retrouvez toute l'actualité de l'économie de la santé : à l'Irdes (nouvelles publications, nouveaux projets, interview, chiffre ou graphique du mois, participations aux colloques...) et ailleurs (vu sur d'autres sites, calendrier des colloques, Quoi d'neuf, Doc ?). Catherine Banchereau et Nathalie Meunier, rédactrices de cette lettre, vous présentent au nom de toute l'équipe de l'Irdes leurs meilleurs vœux pour 7 nouvelle année. |
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Sommaire : Le chiffre du mois :Couverture maladie d'entreprise : 36 % des salariés qui travaillent dans un établissement proposant un contrat obligatoire pour tous bénéficient d'un contrat à fortes garanties en dentaire ou en optique contre 7 % des salariés qui se voient proposer un contrat facultatif. Chiffres issus du Questions d'économie de la santé n° 115 « Complémentaire maladie d'entreprise : contrats obligatoires ou facultatifs, lutte contre l'antisélection et conséquences pour les salariés. » 3 questions à...Chantal Cases , directrice de l'Irdes, sur le programme de recherche 2007-2009. En 2007, l'Irdes se dote d'une nouvelle organisation bâtie autour de quatre pôles de recherche. Quels en sont les raisons et principaux objectifs ? Ces dernières années, l'Irdes a élargi son champ de recherche. Ceci se traduit par une progression du nombre de chercheurs et un déploiement des thématiques abordées. Cette évolution nous a conduits à structurer nos travaux autour de 4 grands pôles : médecine de ville, hôpital et alternatives, état de santé et système de santé. Un 5ème pôle est consacré aux outils et enquêtes, socle de nos activités de recherche. Ces pôles ont un double objectif. Le premier est stratégique. Chaque pôle se voit confier la responsabilité de la réflexion autour des sujets qui lui sont propres : orientations de la recherche, réponses aux appels, politique de publication et de communication… avec le souci d'une meilleure visibilité extérieure. Le deuxième objectif est strictement organisationnel. Chaque pôle est composé d'un responsable et d'une équipe de chercheurs issus de disciplines différentes : économistes, médecins, statisticiens, géographes ; chaque responsable de pôle étant garant de la planification et de la coordination de l'activité de son pôle. Mais l'Irdes ne va pas se figer autour de cette organisation : certaines problématiques constituent des sujets transversaux. Citons par exemple, le médicament qui peut être approché par le biais de la prescription ambulatoire ou hospitalière, du point de vue du régulateur ou encore de celui du consommateur… Certains chercheurs de l'Irdes sont affectés en priorité au traitement de ces sujets transversaux qui concernent également les thèmes suivants : la psychiatrie, la santé au travail, l'organisation des soins et ses performances… Ce nouveau programme de recherche s'inscrit sur une période de trois ans 2007-2009. Quels seront les sujets phares traités en 2007 ? Quels projets à plus long terme ? Pour 2007, nous pouvons annoncer la sortie très prochaine de premiers éléments d'évaluation du dispositif du médecin traitant, pivot de la réforme de l'Assurance maladie de 2004. Ces résultats, issus de la première vague de notre enquête périodique sur la santé et la protection sociale (ESPS) menée au printemps 2006, permettront de faire une première analyse des opinions des assurés sur la réforme et de son impact sur l'accès aux soins, un peu plus d'un an après sa mise en place. Le traitement de nouvelles thématiques devrait également être sujet à publication dès cette année, notamment sur les relations entre état de santé et sortie du marché du travail. Cette année, nous poursuivons bien sûr nos travaux habituels : nos enquêtes avec la préparation de la prochaine édition de l'enquête ESPS en 2008 et l'enquête européenne SHARE auprès des personnes de 50 ans et plus, nos analyses sur les inégalités sociales de santé, la comparaison des systèmes de santé, notamment en matière de soins primaires, les consommations de médicaments ou encore l'Assurance maladie complémentaire. À moyen terme, nous pouvons annoncer les nouvelles perspectives de recherche dans le champ de l'hôpital. Elles sont en particulier liées à l'introduction du nouveau mode de financement des hôpitaux, la tarification à l'activité dite T2A. Des études d'impact sur la production hospitalière, en termes de volume et de qualité des soins, sont envisagées. Citons notamment une étude en association avec le projet Compaqh, dont l'objectif serait d'éclairer les relations entre les coûts hospitaliers et certains indicateurs de qualité collectés par ce projet. Il est également prévu à l'horizon 2008 de réaliser une étude sur l'accessibilité des soins hospitaliers à partir des schémas régionaux d'organisation des soins de troisième génération (SROS III) publiés en 2006 et des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) qui seront conclus en 2007. L'Irdes développe depuis plusieurs années des collaborations avec des organismes divers : universités, ministères, organismes d'Assurance maladie… Ce programme prévoit-il du nouveau de ce côté-là ? Les collaborations scientifiques et institutionnelles sont effectivement une spécificité marquée de l'Irdes à laquelle nous tenons beaucoup et que nous souhaitons bien évidemment développer. En 2007, côté institutionnel, le renouvellement des équipes des trois grands régimes d'Assurance maladie et de la Drees (ministère de la Santé) est une occasion de consolider nos partenariats, en particulier sur des sujets qui touchent l'évaluation de la réforme de l'Assurance maladie. Nous allons également renforcer notre participation à des réseaux internationaux, par le biais de réponses communes à des appels à projets européens, par exemple en vue d'une étude comparative européenne sur les soins délivrés à domicile, réalisée avec Nivel, institut de recherche néerlandais. À terme, un projet comparable sur les soins de santé primaires pourrait être développé avec ce même partenaire. L'émergence de nouvelles thématiques (Santé/travail, hôpital…) fait, bien sûr, naître de nouvelles collaborations. Citons les rapprochements avec le Centre d'étude pour l'emploi (CEE) dans le cadre du projet Pensare sur les liens entre pénibilité du travail et départ à la retraite ou encore avec l'équipe Inserm du projet Compaqh pour la relation entre coût hospitalier et qualité. Signalons enfin que, dans le cadre de sa participation à l'Observatoire franco-québécois de la santé et de la solidarité, l'Irdes coordonne l'organisation, les 5 et 6 mars prochains, du 2ème forum franco-québécois qui aura pour objet de débattre sur le thème suivant : « Maîtrise des dépenses de santé ou qualité : faut-il choisir ? », en présence des ministres de la Santé québécois et français.
A paraître à l'Irdes :Les bases de données Eco-Santé France et Eco-Santé Régions & Départements seront mises en ligne gratuitement le 22 janvier prochain sur http://www.ecosante.fr (cf. rubrique "nouveau sur le site"). Questions d'économie de la santé : Comment améliorer la répartition géographique des professionnels de santé ? Partie 1 : les enseignements de la littérature. Etat de santé des personnes vivant dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Pénibilité du travail et état de santé des seniors. Prochaines participations des chercheurs de l'Irdes à des colloques :La dépense publique pour la cohésion sociale. Séminaire Ilpes-Cepal et Adetef, dans le cadre du Programme EUROsociAL (Santiago du Chili, 11-12 janvier 2007) Communication de Cases C. : La couverture maladie universelle en France. Voir aussi les mises à jour sur le site de l'Irdes Archives de la lettre d'information : Archives complètes |
Vient de paraîtreà l'Irdes : Programme de recherche 2007-2009
à l'Observatoire franco-québécois de la santé et de la solidarité : Vieillissement et santé : idées reçues, idées nouvelles (actes du 1er forum franco-québécois) - n°1/2006 de la revue Santé, Société et Solidarité Publications extérieures des chercheurs de l'IrdesAttention : ces références concernant des écrits de chercheurs de l'Irdes ne sont pas publiées par l'Irdes et sont à commander auprès des éditeurs  Carnet d'adresses des éditeurs d'ouvrages  Carnet d'adresses des éditeurs de revues
Dans la revue Eurohealth, un dossier est consacré aux dernières évolutions de la politique de santé française.
French health system reform: recent implementation and future challenges. Cases C., In « Eurohealth », 2006, vol.12, n° 3 pp. 10-11. Pharmaceutical policy in France: a mosaic of reforms. Grandfils N., French hospital reforms: a new era of public-private competition? Health care human resource policy in France. Bourgueil Y., Y. Berland, New governance arrangements for French health insurance. Franc C., Nouveau sur le siteLes bases de données Eco-Santé France et Eco-Santé Régions & Départements seront mises en ligne gratuitement le 22 janvier prochain sur http://www.ecosante.fr. Depuis 1985, ces bases de données rassemblent les principales séries statistiques du domaine sanitaire et social produites par les organismes suivants : ministère de la Santé (Drees, Dgs), Cnam, Canam, Irdes, Ined, Insee, Invs, Inserm, Leem, Msa, Ocde, ministère des Transports, Ordre des Pharmaciens, Sécurité routière. Avec la version en ligne, vous pourrez accéder à tout moment à la dernière version actualisée, en profitant de l'ergonomie Internet. A cette occasion, des mises à jour de données ont été effectuées. Elles concernent :
Vu sur d'autres sitesPolitique de santé Assurance maladie Accès aux soins Protection sociale Démographie médicale Vieillissement Hôpital Alternatives à l'hospitalisation Etat de santé et santé publique Géographie de la santé International Les Etats généraux de la prévention (ministère de la Santé et des Solidarités, janvier 2007) Sur la base des Etats généraux de la prévention qui se sont déroulés en octobre, et du rapport de synthèse de la Commission d'Orientation de Prévention présidée par le Dr Jean-François Toussaint, le ministre retient cinq priorités pour un coût de 128,7 millions d'euros en 2007. Il s'agit notamment de : lancer des actions de dépistage des facteurs de risques à des âges clés de la vie ou dans des situations spécifiques (femmes enceintes, risques génétiques ou environnementaux) ; renforcer le rôle des professionnels de santé dont la formation initiale et permanente inclura l'éducation à la santé ; développer la prévention dans l'entreprise et l'école ; favoriser la prise en charge précoce de deux maladies chroniques (diabète et hémochromatose génétique) ; faciliter la mobilisation des associations qui interviennent dans le domaine de la prévention.
Obligation d'affiliation à la Sécurité sociale en France La Commission européenne et la Direction de la Sécurité sociale ont organisé une conférence de presse le 14 décembre dernier pour mettre un terme à "des rumeurs persistantes" laissant entendre que la réglementation européenne aurait mis fin au monopole de la Sécurité sociale et à la nécessité d'y cotiser, et confirmer que les Etats membres gardent la maîtrise de leur système de protection sociale. Certes, une directive prévoit l'abolition de certains monopoles d'assurance, mais elle ne concerne pas les régimes obligatoires, mais seulement les assurances complémentaires.
Les refus de soins aux bénéficiaires de la CMU Rapport de Jean-François Chadelat, inspecteur de l'Igas, remis au ministre de la Santé portant sur les mesures à prendre contre les refus de soins aux patients bénéficiaires de la CMU. Treize propositions sont présentées. Jugées "intéressantes" par Xavier Bertrand, le ministre a réuni toutes les parties prenantes de ce dossier : ordres, syndicats, Assurance maladie, Halde le 19 décembre. Il mandate la Direction des études économiques et statistiques du ministère pour "étudier, au niveau national, l'ampleur du phénomène et les motivations qu'invoquent les professionnels pour expliquer ces refus de patients en CMU".
Voir aussi : Le refus de soins Accès aux soins des bénéficiaires de la CMU complémentaire : signature d'un protocole d'accord entre l'Assurance maladie et les syndicats de médecins
Les dernières statistiques de la Cnam sur la CMU
Les comptes de la protection sociale en 2005 Parution du rapport complet. En 2005, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues en valeur de 3,6 % (hors transferts entre régimes) et de 1,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (94 % des dépenses) ont progressé de + 3,9 % en euros courants, et de + 1,9 % en termes réels. Elles représentent 29,6 % du PIB, contre 29,3 % en 2004 et 29,0 % en 2003. Ce niveau est légèrement supérieur à celui observé pour l'ensemble de l'Union européenne (27,2 % en 2003).
Démographie médicale : état des lieux et propositions de l'Assurance maladie Lors de son Point presse du 14 décembre, la Cnam a souligné le paradoxe qu'il y avait entre le nombre élevé de médecins en France (205 000) et l'inégalité de leur installation sur le territoire national. Aussi, elle propose aux syndicats médicaux de mettre en place un dispositif destiné à inciter les médecins à s'installer dans les zones déficitaires. Ces propositions font actuellement l'objet de discussions avec les organisations professionnelles représentatives, afin de déboucher sur un avenant conventionnel.
Les vrais chiffres de la démographie des médecins libéraux (Carmf) La Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (Carmf) présente ses statistiques sur la démographie des médecins libéraux issus des cotisations retraite. Ses projections indiquent une baisse des effectifs de médecins libéraux de près de 25 % d'ici à 2025, passant de 127 000 médecins libéraux actifs en 2006, à seulement 96 000 en 2025. Le relèvement du numerus clausus observé au cours des années récentes (passage de 3 500 à 7 000) n'aura pratiquement pas d'effet avant 2025. Les évolutions des effectifs par spécialité sont très contrastées : les plus touchés seraient les gynécologues, dont le nombre devrait chuter de 35 %, et les psychiatres, de 29 % ; à l'inverse, les anesthésistes progresseraient de 29 %, les chirurgiens libéraux de 25 %, et les pédiatres de 19 %.
La lettre du Collège des économistes de la santé Cette lettre traite du thème Économie de la santé et vieillissement avec notamment deux articles «L'économie de la santé et la question du vieillissement de la population : du pain sur la planche » signé Dominique Polton et « Vieillissement de la population et système de santé » de Michel Grignon, Brigitte Dormont et Hélene Huber.
L'activité des établissements de santé en 2005 en hospitalisation complète et partielle (Drees, décembre 2006) S. Arnault, A. Fizzala, I. Leroux, P. Lombardo Les séjours à l'hôpital sont de plus en plus nombreux, mais leurs durées reculent nettement. Ainsi, en 2005, les établissements de santé publics et privés ont globalement enregistré plus de 24 millions de séjours, soit une augmentation de 3,2 % par rapport à 2004. Cette hausse s'explique essentiellement par celle de l'hospitalisation partielle (+ 6,5 %), tandis que l'hospitalisation complète se stabilise (- 0,1 %). En médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), l'hospitalisation partielle poursuit sa croissance (+11,3 %), notamment en chirurgie ambulatoire et dans les cliniques privées. Par ailleurs, la durée moyenne de séjour continue de diminuer (moins de 6 jours). En psychiatrie générale, l'activité à temps complet enregistre une baisse de 0,8 %, surtout dans les établissements publics. L'activité des établissements de santé en soins de suite et de réadaptation (SSR) continue de croître, quel que soit le mode d'hospitalisation (+ 2,0 % pour les entrées et + 8,8 % pour les venues). Enfin, l'activité en soins de longue durée continue de se réduire (- 5,0 %).
Alternatives à l'hospitalisation L'essor programmé de l'hospitalisation à domicile (Xème Journée de l'hospitalisation à domicile, Fnehad, 05/12/06) Lors des dixièmes assises de la Fédération nationale de l'hospitalisation à domicile (Fnehad) le 5 décembre dernier, les deux ministres, Philippe Bas et Xavier Bertrand se sont prononcés en faveur du développement de l'hospitalisation à domicile. Le plan « Solidarité grand âge » table sur 15 000 places d´HAD en 2010 (il y en a 8 000 aujourd´hui), afin d'adapter le système de santé au choc que va représenter, d'ici cette échéance, le doublement (de 1 à 2 millions) du nombre de personnes âgées de plus de 85 ans. Mais le gouvernement souhaite aller plus loin. Ainsi, un décret actuellement examiné en Conseil d'Etat permettra de faire de l'HAD dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), ce qui est encore impossible aujourd´hui. Afin de remédier notamment aux disparités régionales, Xavier Bertrand engage, dans une circulaire, les ARH, DRASS et DDASS à promouvoir le service d'HAD auprès de tous les acteurs régionaux et à favoriser les soins à domicile. Il a également annoncé l'entrée de la Fnehad dans plusieurs instances comme le Hccam et le futur Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée.
Situation financière des centres de soins infirmiers (Igas, novembre 2006) Les centres de soins infirmiers (CSI) sont des structures de proximité dispensant des soins, en centre et à domicile. Ce rapport constate qu'il existe une méconnaissance globale de l'activité de ces centres qui voient diminuer leur nombre de manière significative. Leurs difficultés financières sont récurrentes, l'Assurance maladie les ignorant partiellement, alors que leur activité et leur mode de rémunération à l'acte, sont similaires à ceux des professionnels libéraux et qu'ils ont des frais fixes de structure et des contraintes fiscales et sociales de droit commun. Le rapport estime que les perspectives sont limitées pour ces centres de soins infirmiers, alors qu'ils devraient avoir une place dans l'offre de soins et être confortés dans le cadre sanitaire.
Etat de santé et santé publique Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la santé et la protection sociale des étudiants (Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, 2006) Le rapport dresse un bilan et constate une dégradation de l'état de santé des étudiants ainsi qu'un faible taux de couverture complémentaire. Pour préserver la santé des étudiants, le rapport préconise de simplifier la couverture sociale et de faciliter l'accès à la couverture maladie complémentaire en créant un chèque santé, de doter la politique de santé des étudiants d'outils efficaces en instaurant notamment des "maisons de la santé étudiante" et de mettre en œuvre une politique de prévention pour préserver l'avenir des étudiants.
Prévalence des céphalées à travers l'enquête décennale Santé 2002-2003 (Drees, décembre 2006) M. Moisy Près d'une personne sur deux âgée de 15 ans et plus déclare être sujette à des maux de tête, le plus souvent ponctuels et de courte durée. Ces maux s'accompagnent d'une douleur gênante dans 60 % des cas, voire incapacitante pour 16 % des enquêtés. Ces pourcentages expliquent en partie le recours élevé à la prise de médicaments, prescrits ou non, qui concerne plus de neuf céphalalgiques sur dix, dont 28 % de façon systématique. Ces résultats sont issus de l'enquête décennale Santé réalisée par l'Insee en 2002-2003
Facteurs de risque des épisodes dépressifs en population générale (Drees, décembre 2006) I. Leroux, Th Morin Les femmes présentent, toutes choses égales par ailleurs, entre 1,5 et 2 fois plus de risques de vivre un épisode dépressif que les hommes. Les troubles dépressifs apparaissent également étroitement liés à la situation conjugale et notamment au fait d'avoir vécu ou non une rupture. Les chômeurs déclarent un épisode dépressif entre 1,4 et 2,1 fois plus souvent que les actifs occupés. Ces résultats sont issus de trois enquêtes menées en population générale : l'enquête Santé mentale en population générale (SMPG), réalisée par le centre collaborateur de l'Organisation mondiale de la santé (Oms) en partenariat avec la Drees, l'enquête décennale Santé de l'Insee et la Drees et le baromètre Santé de l'Inpes.
La mortalité maternelle en France - Bilan et perspective (InVS, décembre 2006) Avec de 9 à 13 décès pour 100 000 naissances, soit 70 à 80 décès par an, la France a l'un des taux de mortalité maternelle parmi les plus élevés en Europe. Près de la moitié de ces décès survenus pendant ou peu après l'accouchement seraient évitables. La France est le seul pays européen où les hémorragies constituent la première cause de mortalité maternelle. Après une nette diminution entre 1996 et 2000, un renversement de tendance est observé depuis 2001. L'augmentation de l'âge de la mère et l'important développement des accouchements par césarienne sont des facteurs d'explication. Le Baromètre cancer 2005 de l'Inpes Premiers résultats du Baromètre cancer de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Avec 280 000 nouveaux cas diagnostiqués et 150 000 morts par an en France, le cancer est responsable de plus d'un décès sur 4. Il est surtout la première cause de décès prématuré. Les Français perçoivent le cancer comme la maladie la plus grave. Pour près de 90 % des Français de nombreux cancers sont guérissables et la douleur des malades est mieux prise en charge. Le Baromètre cancer rend compte des disparités sociales dans la prise en charge médicale.
M'T dents (Cnam, décembre 2006) A partir du mois de janvier prochain, tous les jeunes âgés de 6, 9, 12, 15 et 18 ans bénéficieront d'un examen bucco-dentaire gratuit, sans avance de frais, et du remboursement à 100 % par l'Assurance maladie des soins dentaires nécessaires. Ces mesures concerneront 3,5 millions d'enfants et d'adolescents, suivis dans le cadre du plan de prévention bucco-dentaire lancé en novembre 2005 par le ministère de la Santé. Baptisé "M'T dents" ("Aime tes dents"), ce programme a pour but de détecter le plus rapidement possible d'éventuels problèmes dentaires qui, traités précocement, permettront aux patients d'éviter des soins plus lourds, voire plus douloureux et aussi coûteux. L'objectif de cette nouvelle campagne n'est pas seulement lié au dépistage, mais vise également à informer et sensibiliser les plus jeunes sur l'importance de la santé bucco-dentaire.
Dans quelles régions meurt-on le plus tard au début du XXIe siècle ? - L'Île-de-France s'impose comme une zone de faible mortalité (Insee, décembre 2006) F. Daguet L'Île-de-France est aujourd'hui la région où les hommes vivent le plus longtemps (77,3 ans), devant le quart sud-ouest de l'hexagone. L'espérance de vie est minimale pour les hommes et les femmes domiciliés au nord et au nord-est du pays et dans un espace central correspondant à une diagonale Champagne-Auvergne. Les Pays-de-la-Loire ont la longévité féminine la plus élevée. Les différences entre régions se sont atténuées au cours de la seconde moitié du XXe siècle. La mortalité après 60 ans est déterminante dans les écarts observés. Les habitants des départements d'outre-mer meurent en moyenne plus précocement qu'en métropole.
Comment se portent les franciliens ? (Inserm, décembre 2006) La moitié des personnes interrogées considèrent que leurs conditions de vie nuisent à leur santé ou leur bien-être physique, psychologique ou à leur moral. Six grands domaines sont mentionnés : Stress, pollution, conflits relationnels, habitudes de vie et conditions de logement, chômage ou conditions d'emploi nuisent au bien-être des franciliens. Résultats d'une enquête réalisée l'hiver dernier auprès de 3 000 ménages de l'agglomération parisienne (Paris et première couronne).
Le Dr Margaret Chan prend ses fonctions de Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé
2006: Rétrospective des principaux problèmes de santé (Oms) Photoreportage de l'Oms consacré à quelques-uns des principaux problèmes de santé qui ont marqué 2006.
La santé psychique et psychologique (Commission européenne) D'après l'enquête Eurobaromètre menée fin 2005/début 2006, 13 % des répondants ont sollicité une aide psychologique au cours des 12 derniers mois. 7 % des ressortissants de l'UE ont été traités par médicaments pour problèmes psychologiques ou émotionnels, alors que 3 % en moyenne suivaient une psychothérapie et qu'1 % se faisaient soigner à l'hôpital. Les femmes, les personnes âgées, les retraités et les personnes restant à la maison sont les plus susceptibles de se sentir mal, tant physiquement qu'émotionnellement. La mauvaise santé mentale a eu des effets néfastes importants sur la vie professionnelle et les relations sociales.
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