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Le chiffre du mois
3 questions à... Thierry Debrand
Prochaines participations des chercheurs de l'Irdes à des colloques
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Le chiffre du mois

Après les problèmes dentaires et de vue, les maladies les plus déclarées sont l’hypertension, les dorsopathies, les troubles de l’audition et l’obésité qui concernent chacune environ une personne sur dix.

Chiffre issu du Questions d'économie de la santé n° 123.

Voir aussi le graphique du mois ... .

3 questions à...

... Thierry Debrand, économiste, à propos de la franchise de soins :

Pour modérer les dépenses de santé, le gouvernement actuel annonce la mise en place d’une franchise de soins. En clair, il s’agit de ne plus rembourser les premiers € déboursés pour se faire soigner. Pourquoi une telle mesure ?

Les comptes de la branche maladie de la Sécurité sociale ne cessent de se dégrader. Le dérapage par rapport au déficit annoncé serait d'un montant de 2 milliards d'euros pour l’année 2007, soit une augmentation de 60 % par rapport à ce qui était prévu. Le 29 mai, le comité d’alerte vient de notifier au gouvernement la nécessité de prendre des mesures draconiennes pour sauver le régime général. Une seule solution logique apparaît aux yeux de nos nouveaux élus : instaurer des franchises ou autrement dit essayer de responsabiliser encore plus les patients. À partir de 2008 selon les informations à notre disposition, chaque foyer devrait en effet payer un forfait d’un montant de 10 € pour les dépenses d’hôpital, de consultations, d’examens biologiques et de médicaments, soit 40 €. Cette mesure ne devrait pas toucher les personnes les plus pauvres et les plus malades. L’objectif affiché est clair, il s’agit de réduire les dépenses en imposant une participation directe à l’assuré.

En tant qu’économiste, que pensez-vous de l’efficacité de la mesure ?

Il semble que le gouvernement ne reviendra pas sur cette mesure. Que préconisez-vous pour contourner les effets néfastes qu’elle pourrait générer ?

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A paraître à l'Irdes :

Mobilité sur le marché de la complémentaire santé au moment du passage à la retraite (Questions d'économie de la santé).

Prochaines participations des chercheurs de l'Irdes à des colloques :

Julien Mousquès présentera lors du colloque régional « Démographie des professions de santé en Champagne-Ardenne », qui se tiendra à Reims, le 28 juin 2007, une communication : Améliorer la répartition géographique : les enseignements de la littérature internationale.

Le site du colloque

Yann Bourgueil participera au colloque international « Réseaux de santé, intégration des services gérontologiques : quel modèle d’évaluation ? Apports des expériences internationales pour la construction d’un cadre d’évaluation français » à Paris, les 21 et 22 juin, et présentera une communication : Quelle est la logique (la théorie) sous-jacente aux programmes de services intégrés en France: quelles sont les hypothèses, quelles sont les problématiques, quelles sont les questions d’évaluation qui se posent ?

Le programme du colloque

Il participera également à la conférence annuelle de l'European Health Management Association (EHMA) « Managing values in health care », 27-29 juin à Lyon.

Le site du colloque

Florence Jusot présentera lors de la Conférence européenne « La réduction des inégalités de santé en Europe : une approche régionale », à Bordeaux le 29 juin 2007, une communication : Les inégalités de santé en Europe : des enjeux d'organisation.

Le site du colloque

Voir aussi les mises à jour sur le site de l'Irdes

L'équipe de l'Irdes

Doc news

Le calendrier des colloques

Lettre d'information de l'Irdes n° 73

5 juin 2007


Tous les premiers mardis du mois, retrouvez toute l'actualité de l'économie de la santé : à l'Irdes (nouvelles publications, nouveaux projets, interview, chiffre ou graphique du mois, participations aux colloques...) et ailleurs (vu sur d'autres sites, calendrier des colloques, Quoi de neuf, Doc ?).

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Vient de paraître

A l'Irdes

De quoi souffre-t-on ? Etat des lieux des maladies déclarées en France. Enquête décennale santé Insee 2002-2003.

Allonier C., Guillaume S., Sermet C.

Questions d'économie de la santé n° 123

En 2002-2003, d’après l’enquête décennale santé, huit personnes sur dix déclarent souffrir d’au moins un trouble de santé un jour donné. Plus d’une personne sur deux déclare des problèmes de vue (myopie, presbytie, hypermétropie) ou des affections de la bouche et des dents (caries, prothèses dentaires). Les maladies les plus fréquentes sont ensuite les maladies ostéo-articulaires, les maladies endocriniennes, nutritionnelles et métaboliques et les maladies cardio- vasculaires qui touchent chacune environ une personne sur cinq.

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A l'Observatoire franco-québécois de la santé et de la solidarité

Santé et travail, n° 2/2006 de la revue franco-québécoise Santé, société et solidarité

Accéder au numéro

Publications extérieures des chercheurs de l'Irdes

Attention : ces références concernant des écrits de chercheurs de l'Irdes ne sont pas publiées par l'Irdes et sont à commander auprès des éditeurs

Carnet d'adresses des éditeurs d'ouvrages
Carnet d'adresses des éditeurs de revues

L'état de santé comme facteur de cessation d'activité en Europe. Barnay T., Debrand T. In : Santé et travail, Santé, Société et Solidarité, 2006, n° 2 pp. 119-131

Hearts and Minds at Work in Europe, An European work-related public health report on Cardiovascular Diseases and Mental Ill Health, Bach E, Barnay T, Bergendorff S, (de) Broeck V, Garcia Gomez M, Kuhn K, Kurppa K, Lamprecht C, Lehmann E, Meggeneder O, Petanidou D, Thorlacius S, Tountas Y, Wynne R, Bart de Zwart (Members of the WORKHEALTH II consortium), direction : Bödeker W, Klindworth H, BKK Bundesverband editor 2007

En ligne sur le site européen ENWHP

Nouveau sur le site

Mise à jour des données d'Eco-Santé France et Eco-Santé Régions & Départements 2007

Introduction des données démographiques des pharmaciens pour l’année 2006 (titulaires d’officine, adjoints d’officine et pharmaciens hospitaliers).

Nouvelle version de la version en ligne d’Eco-Santé, avec notamment la gestion des tableaux sauvegardés et de nouvelles options dans l’affichage des résultats (tri des colonnes, inversion des axes, ajout des sources et méthodes…)

Pour télécharger la nouvelle version

Pour accéder aux tableaux sauvegardés dans Eco-Santé France

Pour accéder aux tableaux sauvegardés dans Eco-Santé Régions et départements

Pour accéder à l’historique des mises à jour (dans Eco-Santé France par exemple)

Nouvelles données : autres professions médicales et de santé

A voir dans la rubrique Données de cadrage

Vu sur d'autres sites

Politique de santé | Sécurité sociale | Assurance maladie | Dépenses de santé | Etat de santé et prévention | Professions de santé | International

Politique de santé

Santé publique : enjeux et orientations (La documentation française, mai 2007)

Les nombreuses études relatives à la politique de la santé publiées en 2006 et depuis le début de l'année 2007 sont mises en ligne par la Bibliothèque des rapports publics de la Documentation française. Parmi elles, on trouve celles sur les dépassements d’honoraires médicaux, l’évaluation de la CMU, les refus de soins aux bénéficiaires de la CMU, la prise en charge des urgences médicales, la situation de l’automédication en France, la démographie médicale hospitalière

La sélection de la Bibliothèque des rapports publics

Sécurité sociale

Aide médicale d’Etat : audit de modernisation (Ministère de l’Economie et des finances, mai 2007)

L’aide médicale d’État (AME) assure aux personnes étrangères en situation irrégulière la prise en charge de leurs soins de santé. La gestion de cette prestation est déléguée par l'Etat à l’Assurance maladie. D’un montant de 233 millions d'euros (LFI 2006), elle a bénéficié à près de 180 000 patients en 2005, principalement pour des dépenses hospitalières. Le cadre et les modalités de gestion de ce dispositif pourraient être améliorés dans le sens d’une plus grande efficience. Le rapport d'audit conclut « à la nécessité du maintien du dispositif existant » dans un objectif de santé publique et écarte l'idée d'une limitation de la prise en charge aux seuls soins urgents ou encore d'une définition d'un « panier de soins spécifiques ».

L'audit sur le site du Minefi

Le rapport complet

Assurance maladie

Rapport d'activité 2006 du Fonds CMU (Fonds CMU, mai 2007)

Le Fonds CMU, établissement public, finance le volet complémentaire de la couverture maladie universelle et assure la gestion de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Doté d’un effectif de 9,2 personnes, ses recettes 2006 s'établissent à 1,65 milliard d'euros dont 967 millions en provenance de l'État (en baisse régulière depuis 2002) et 650 millions des organismes complémentaires (en forte hausse - contribution relevée à 2,5 % du chiffre d'affaires). Les dépenses 2006 de 1,68 milliard sont en hausse de 14 % sur un an. Au 31 décembre 2006, on comptait 4 861 000 bénéficiaires de la CMU-C, effectifs quasi stables par rapport à 2005.

Les contrats les plus souscrits auprès des organismes complémentaires santé en 2005 (Drees, mai 2007)

Résultats de l'enquête annuelle de la Drees auprès des organismes d'assurance maladie complémentaire. L'activité de santé des mutuelles et des sociétés d'assurance est davantage orientée vers les contrats individuels et celle des institutions de prévoyance plus liée aux contrats collectifs. Les mutuelles couvrent une population relativement plus âgée que les autres organismes, et notamment que les institutions de prévoyance dont les contrats collectifs s'adressent à une population en activité plus jeune. La quasi-totalité des organismes complémentaires rembourse le ticket modérateur des médicaments. Deux tiers des contrats limitent en revanche le remboursement de la consultation chez un spécialiste à 100 % du tarif conventionnel. Mais les contrats collectifs prennent plus souvent en charge les dépassements d'honoraires et les remboursent mieux. Pour le petit appareillage, les lunettes et les prothèses dentaires, les tarifs de responsabilité de la Sécurité sociale sont nettement inférieurs aux coûts réels, aussi la plupart des organismes couvrent les dépenses au-delà du ticket modérateur. Là encore, les contrats collectifs sont plus généreux que les individuels. Enfin, le forfait journalier hospitalier est couvert par pratiquement tous les organismes, mais pour des durées plus courtes en psychiatrie qu'en médecine.

Études et résultats n° 575

Dépenses de santé

Déclenchement de la procédure d'alerte sur les dépenses maladie (Comité d’alerte, 30 mai 2007)

Pour la première fois depuis sa création, le Comité d'alerte sur les dépenses d'assurance maladie a "déclenché" mardi 29 mai sa procédure d'alerte, exigeant du gouvernement qu'il prenne avant fin juin des mesures pour redresser les comptes. Dans son communiqué, le Comité mentionne un dérapage final pour l’exercice 2006 de 500 millions d'euros imputable aux soins de ville et prévoit encore un dépassement "de l'ordre de deux milliards d'euros en 2007", soit 900 millions d'euros de trop par rapport au dépassement autorisé de 0,75 % (1,1 milliard d'euros en 2007).

Avis n° 4 du comité d'alerte

Communiqué des ministres de la Santé et du Budget

Communiqué de presse de l’Assurance maladie

Cinquante-cinq années de dépenses de santé - une rétropolation de 1950 à 2005 (Drees, mai 2007)

En cinquante-cinq ans, la part de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) dans le PIB a crû très fortement, passant de 2,5 % en 1950 à 8,8 % en 2005. La part des dépenses de soins hospitaliers est passée de 43,1 % en 1950 à 44,5 % en 2005. Le taux de croissance annuelle du montant des dépenses hospitalières, + 15 % dans les années 1950, a ralenti fortement pour s'établir à + 3 % en 2005. Les soins ambulatoires qui représentait 27,3 % de la CSBM en 1950 a varié autour de cette valeur sur l'ensemble de la période. Les dépenses de médicaments en ambulatoire ont présenté, quant à elles, une évolution plus heurtée. Leur part dans la CSBM est passée de 25,1 % en 1950 à 17,5 % en 1983 puis est remontée à 20,8 % en 2005. La part du financement de la CSBM par la Sécurité sociale qui s'élevait à 51 % en 1950, a nettement progressé pour se stabiliser à 77 % entre 1990 et 2005. L'État, qui finançait 12 % de la CSBM en 1950, n'assure plus qu'environ 1 % entre 1990 et 2005. Symétriquement, la part de la CSBM supportée par les mutuelles, de 5,8 % en 1950, a atteint 7,3 % en 2005, et celle laissée à la charge des ménages et des assurances complémentaires hors mutuelles est passée de 31 % en 1950 à 14 % en 2005.

Études et résultats n° 572

Etat de santé et prévention

La santé des adolescents scolarisés en classe de troisième en 2003-2004. Premiers résultats (Drees, mai 2007)

Avec un adolescent sur six en surpoids (obésité incluse) en classe de 3e et des écarts de prévalence qui vont du simple à plus du double entre les enfants de cadres et d’ouvriers non qualifiés (9,8 % contre 23,4 %), le surpoids apparaît comme le miroir des inégalités sociales, avec un effet loupe si on s’intéresse uniquement à l’obésité. L’état de santé bucco-dentaire et la prise en charge des troubles sensoriels sont également des marqueurs indirects des inégalités sociales. Si globalement près de 5 % des élèves de 3e ont au moins deux dents cariées non soignées, la proportion atteint 10 % dans les collèges situés dans une zone d’éducation prioritaire (ZEP).

Drees, Études et Résultats n° 573, mai 2007

Les journées de la prévention 2007 (Inpes, mai 2007)

Huit thèmes ont été développés lors des journées de la prévention organisées par l’Inpes les 29 et 30 mars 2007 :

  • Naître et grandir au milieu des siens : quel accompagnement ?
  • Parcours de prévention, médecin traitant et professionnels de santé : quelles articulations ?
  • Le patient : sa place et son rôle dans la démarche éducative
  • L'éducation à la santé à l'école : une éducation citoyenne ?
  • Entre politiques nationales et initiatives locales, renforcer les synergies pour promouvoir la santé
  • La démarche qualité en éducation pour la santé
  • Quelle place pour l'éducation pour la santé dans le projet éducatif en accueil collectif de loisirs sportifs et de jeunesse ?
  • De la recherche à l'action et de l'action à la recherche.

Ces journées animées par 160 intervenants dont plus de 20 étrangers ont réuni 1 150 professionnels.

Pour consulter les communications

Dépistage du cancer du sein. Rapport d'évaluation du suivi épidémiologique, données 2004 (InVS, mai 2007)

En 2004, le taux de participation au programme national de dépistage du cancer su sein est de 40,2 % pour l’année 2004. Malgré une augmentation de 6,3 % par rapport à 2003 et une diminution des écarts entre les départements, le nombre de femmes participantes au dépistage organisé est encore insuffisant. Le taux de mammographies positives qui nécessitent un bilan reste élevé (10,9 % en première lecture, 1,6 % en seconde lecture) si on le compare avec celui observé avec l'ancien cahier des charges, qui n'autorisait pas le bilan diagnostique immédiat. Le taux de cancers détectés par le dépistage est de 6,7 ‰, dont 6,7 % détectés par le seul second lecteur. Le programme de dépistage, maintenant généralisé, mais encore jeune, présente des indicateurs de qualité et d'efficacité en moyenne conformes aux recommandations européennes.

Télécharger le rapport de l'InVS (214 pages)

Taux de participation au programme de dépistage du cancer du sein 2005-2006 (Invs, mai 2007)

La participation au programme de dépistage du cancer du sein est en constante augmentation ces dernières années, depuis la mise en place du dépistage organisé et sa généralisation en 2004. Selon les dernières données publiées par l'InVS, en 2006, plus de 2 millions de femmes ont eu recours au dépistage organisé du cancer du sein, ce qui représente 49 % de la population cible et plus 3 millions de femmes dépistées en cumul 2005/2006. Le taux de participation était de 45 % en 2005, 40 % en 2004 et 33 % en 2003. La participation des femmes au programme de dépistage est inégale selon les régions pour les années 2005 et 2006.

Taux de participation au programme de dépistage organisé du cancer du sein pour 2005 et 2006 (résultats présentés par régions et par départements)

Communiqué de presse de l’Inca du 24 mai 2007

Un numéro thématique du BEH sur la Journée mondiale sans tabac de 2007 (Invs, mai 2007)

Ce numéro spécial publié à l’occasion de la Journée mondiale sans tabac du 31 mai est consacré aux données relatives à la lutte contre le tabagisme. Au sommaire, l’éditorial du professeur Didier Houssin « Lutte contre le tabac : l’offensive se poursuit », des articles sur le tabac dans les lycées français de 2002 à 2006 et sur l’application de la loi Evin sur le tabac dans les hôpitaux publics français en 2006, les résultats de deux enquêtes, la première sur le mode de consommation de la chicha en 2007 en France, la seconde sur l’évolution du tabagisme sur le lieu de travail avec l’interdiction de fumer au 1er février 2007.

BEH n° 21 du 29 mai 2007

Professions de santé

Avis sur les conditions d’exercice et de revenu des médecins libéraux, adopté par le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM, 24 mai 2007)

La note est composée de trois parties :

- l’accès à une l’offre de soins, et ce à des conditions financières cohérentes avec l’équité,

- les actions conduites pour améliorer la qualité de la pratique médicale,

- les revenus des médecins libéraux.

L’avis du HCAAM du 24 mai 2007

La note

Les annexes

Démographie médicale française. Les spécialités en crise. Situation au 1er janvier 2006 (CNOM, 24 mai 2007)

Depuis deux ans, la section santé publique du Conseil National de l'Ordre des Médecins étudie plus particulièrement certaines spécialités qui vont très rapidement poser des problèmes d'effectifs ou de répartition, dites « spécialités en crise ». Pour cette troisième année, cinq spécialités ont été passées au crible : l'anatomie et cyto-pathologie humaines, la biologie médicale, la médecine du travail, la médecine scolaire et la médecine générale dont l'étude porte sur deux aspects : l’activité réelle des médecins généralistes et l’exercice en cabinet de groupe.

Etude du Conseil National de l'Ordre des Médecins n° 39-2, mai 2007

International

Résolution du Parlement européen du 23 mai 2007 sur l'impact et les conséquences de l'exclusion des services de santé de la directive relative aux services dans le marché intérieur (Parlement européen, 23 mai 2007)

En examinant, en séance plénière, le rapport de Bernadette Vergnaud sur "l'impact et les conséquences de l'exclusion des services de santé de la directive relative aux services dans le marché intérieur", le Parlement européen a confirmé par le vote d'une résolution que les services de santé ne pouvaient être assimilés à des services généraux ou marchands et devaient donc faire l'objet d'une réglementation spécifique. Rappelons que la Commission européenne entame la préparation d'un futur acte législatif, dont la nature juridique exacte n'est pas encore connue, sur les soins de santé en Europe. Il s'agirait notamment d'améliorer et encourager la coopération transfrontalière en matière de santé et de qualité des soins.

Résolution du Parlement européen du 23 mai 2007

Le système de protection sociale en Argentine : reconstruire après la crise (Rapport d'information n° 305 (2006-2007) fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 mai 2007)

Une délégation de la commission des affaires sociales du Sénat s'est rendue en Argentine en septembre 2006 afin d'étudier les évolutions du système de protection sociale de ce pays. La délégation souhaite, par ce rapport, contribuer à alimenter la réflexion sur les mutations nécessaires des systèmes de protection sociale. L'étude du système argentin contribue à cette démarche à la fois en raison des profondes réformes engagées dans ce pays depuis le milieu des années quatre-vingt-dix et par le regard renouvelé que cette analyse permet de porter sur le fonctionnement de notre propre système de sécurité sociale.

Le rapport sur le site du Sénat


Lettre réalisée par
C. Banchereau et N. Meunier

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