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Le chiffre du mois
3 questions à... Pierre Gottely
Prochaines participations des chercheurs de l'Irdes à des colloques
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Le chiffre du mois

Depuis 1985, l'écart entre les densités médicales des régions les plus dotées et les moins dotées ne s'est réduit que de 20 %, malgré la forte augmentation du nombre de médecins.

Chiffre issu du Questions d'économie de la santé n° 122.

Voir aussi le graphique du mois sur les densités régionales de médecins en 2005 et sur la modulation régionale du numerus clausus entre 1997 et 2005.

3 questions à...

... Pierre Gottely, secrétaire général de l'Observatoire franco-québécois de la santé et de la solidarité (OFQSS).

Maîtrise des dépenses de santé ou qualité : faut-il choisir ? Tel était le thème du 2ème forum franco-québécois , organisé par l'Observatoire franco-québécois de la Santé et de la Solidarité, qui s'est tenu à Paris les 5 et 6 mars dernier. Quelles conclusions tirez-vous de ces journées très riches en débat ?

Devant le succès remporté par le premier Forum qui s'est tenu à Québec les 25 et 26 septembre 2005 sur le thème du vieillissement, les ministres Philippe Couillard et Philippe Bas ont pris la décision de renouveler cette manifestation tous les deux ans, en alternance entre la France et le Québec.

C'est ainsi que s'est tenu à Paris les 5 et 6 mars dernier le deuxième Forum franco-québécois de la santé sur un thème qui, malgré son apparence très technique, n'en préoccupe pas moins, fort légitimement, l'ensemble de nos concitoyens, au-delà du cercle restreint des décideurs et des chercheurs. Pendant un jour et demi, une soixantaine d'experts réputés, français et québécois, en ont débattu devant un public de plus de 200 personnes, composé de gestionnaires, d'acteurs et d'usagers du système en interpellant les représentants des ministres qui ont bien voulu se soumettre à cet exercice périlleux.

Les débats ont permis la confrontation entre la réflexion et les expériences des deux parties sur un thème au centre des préoccupations dans les deux sociétés. La richesse de ces échanges fera l'objet d'un numéro spécial de la revue de l'Observatoire, Santé, Société et Solidarité, à paraître avant la fin de l'année.

Je ne livrerai ici que ce qui me paraît être la conclusion générale de ce Forum : si l'idée, que maîtrise des dépenses et qualité sont par essence contradictoires, trouve un certain écho dans l'opinion publique, la majorité des experts pensent que ces deux démarches ne sont nullement exclusives, mais au contraire se renforceraient mutuellement, tous nos efforts devant viser la recherche d'un équilibre optimal entre les deux.

L'Observatoire franco-québécois de la Santé et de la Solidarité est né en 2001. A son actif, une revue ayant publié déjà une dizaine de numéros, deux séminaires et deux forums organisés, des échanges d'experts, des partenariats... Comment expliquez-vous ce succès ?

La coopération franco-québécoise dans le domaine de la santé et de la solidarité a une longue histoire et peut se prévaloir d'importants succès. Elle avait cependant un défaut majeur : sa discontinuité, tant dans l'espace que dans le temps, doublée d'une absence de valorisation des résultats obtenus. Dans la quasi totalité des cas, ces opérations n'étaient connues que par leurs promoteurs et ignorées par le reste du vaste secteur de la santé. De même, la plupart des actions restaient sans suite et les rares cas de poursuite relevaient davantage de l'amitié nouée entre protagonistes que d'une démarche structurée.

La création de l'Observatoire semble être la réponse adaptée à ces « carences ». Il réunit en son Comité directeur des organismes, parmi les plus importants, chargés institutionnellement de l'observation de la santé et de la solidarité dans les deux pays (pour le Québec : ministère de la Santé et des Services sociaux, Institut de la Statistique, Institut national de Santé publique et AETMIS ; pour la France : ministère de la Santé et des Solidarités, Irdes qui en assume la direction scientifique, Cermes, Ires et U149 de l'Inserm). Il est ainsi parvenu à fédérer autour de lui les réseaux les plus actifs de la coopération franco-québécoise : ceux de l'économie de la santé, du vieillissement, de la santé périnatale, de la statistique entre autres. Grâce à sa revue semestrielle diffusée à 1 300 exemplaires des deux côtés de l'Atlantique, comme à ses manifestations diverses (séminaires, forums, etc) il leur offre pérennité et visibilité sur les deux continents. La présence d'une soixantaine d'experts (en plus du public), français et québécois, aux deux Forums que l'Observatoire a organisés sur commande directe des ministres témoigne de son implantation comme de sa capacité de mobilisation.

Pouvez-vous nous en dire plus sur l'ambition de cet Observatoire et les projets à venir ?

Je commencerai par une lapalissade. Puisqu'il a été créé pour offrir une structure pérenne à la coopération franco-québécoise, sa première ambition est de durer. Ma réponse n'est point formelle. En réalité, l'Observatoire n'est pas le produit d'une décision ministérielle assortie d'un acte réglementaire lui donnant une existence, quelle que soit sa performance. Il est né de l'entente entre un certain nombre de partenaires animés d'une ambition commune, tel que je l'ai exposé plus haut. Sans budget propre, financé exclusivement sur projet, cela lui impose une obligation de réussite permanente qui, à ma connaissance, n'a pas d'autres exemples dans notre secteur.

Je peux dire que, jusqu'ici, nos affaires vont non seulement bien, mais de mieux en mieux, même si l'organisation d'un Forum (cette fois-ci sur décision des ministres français et québécois) tous les deux ans pèse lourdement sur nos activités : à peine achevé le Forum de Paris que nous préparons déjà celui du Québec en 2009 sur le thème du cancer. Nous relevons le défi de maintenir, en même temps, toutes nos autres activités, et d'abord la sortie de deux numéros par an de la revue Santé, Société et Solidarité.

A paraître à l'Irdes :

Questions d'économie de la santé : De quoi souffre-t-on ? Etat des lieux des maladies déclarées en France

Prochaines participations des chercheurs de l'Irdes à des colloques :

Magali Coldefy et Yann Bourgueil participeront aux Journées nationales jeunes chercheurs du Comité national français de Géographie qui se tiendront à l'université Paris 12 de Créteil, les 23 et 24 mai 2007, la première avec une communication : Pour une approche géographique de l'histoire de la psychiatrie française, le second lors d'une table ronde : Géographes et médecins : du dialogue à l'action.

Magali Coldefy présentera lors du colloque Villes et Santé mentale : projections, politiques, ressources, symptôme, organisé par la Fédération de Recherches des Sciences de la Ville, à l'Université Paris Diderot, les 29 et 30 mai 2007, une communication intitulée Les apports des expériences étrangères pour une approche géographique de la « désinstitutionalisation » à la française.

Appel à communications

Marion Devaux et Florence Jusot présenteront une communication intitulée Origine sociale et état de santé des parents : quelle influence sur l'état de santé à l'âge adulte ? aux 24èmes Journées de Microéconomie Appliquée, 31 mai et 1er juin 2007, à Fribourg (Suisse).

Le site du colloque

Voir aussi les mises à jour sur le site de l'Irdes

L'équipe de l'Irdes

Doc news

Le calendrier des colloques

Lettre d'information de l'Irdes n° 72

4 mai 2007


Tous les premiers mardis du mois, retrouvez toute l'actualité de l'économie de la santé : à l'Irdes (nouvelles publications, nouveaux projets, interview, chiffre ou graphique du mois, participations aux colloques...) et ailleurs (vu sur d'autres sites, calendrier des colloques, Quoi de neuf, Doc ?).

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Depuis avril 2007 le site web de l'Irdes adhère aux principes de la charte HONcode

Vient de paraître

Améliorer la répartition géographique des médecins : les mesures adoptées en France

Yann Bourgueil, Julien Mousquès, Anna Marek, Ayden Tajahmadi

Questions d'économie de la santé n° 122

Malgré une densité médicale aujourd'hui à son plus haut niveau historique, la répartition géographique et disciplinaire reste inégale sur l'ensemble du territoire français. Cette situation risque de s'accentuer avec la baisse du nombre de médecins annoncée dans les dix années à venir.

Pendant longtemps, l'augmentation du nombre de médecins formés et la modulation régionale du numerus clausus et des postes d'internes ont été les seules mesures prises pour tenter d'atténuer les déséquilibres.

Récemment, de nouvelles mesures pour inciter à l'exercice dans les zones en difficulté, rurales ou urbaines, ont été mises en place. Au niveau national, l'État et l'Assurance maladie privilégient les aides financières à l'installation ou au maintien en exercice et les outils d'information. À l'échelle régionale, les mesures portent principalement sur la formation et soutiennent les initiatives des professionnels de santé visant à s'organiser autrement (médecine de groupe, délégation des tâches, télémédecine). Si peu de mesures ont été évaluées à ce jour, certains résultats peuvent toutefois être soulignés. Ils sont complétés par des enseignements issus de la littérature internationale.

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Publications extérieures des chercheurs de l'Irdes

Attention : ces références concernant des écrits de chercheurs de l'Irdes ne sont pas publiées par l'Irdes et sont à commander auprès des éditeurs

Carnet d'adresses des éditeurs d'ouvrages
Carnet d'adresses des éditeurs de revues

A microsimulation model of private sector pensions in France. Debrand T., Pennec S. et Privat A.-G., In : Modelling our Future : Population Ageing, Social Security and Taxation, Harding A., Gupta A. Amsterdam : Elsevier, 2007/03, 55-80.

Nouveau sur le site

Mise à jour des données d'Eco-Santé France et Eco-Santé Régions & Départements 2007

Cette mise à jour porte essentiellement sur la révision des données de démographie et l'introduction de nouveaux chiffres pour les greffes, la démographie des autres professions de santé, les références économiques et, en particulier dans Eco-Santé Régions & Département, l'introduction des données de ALD de 1997 à 2002.

Accéder à la version en ligne www.ecosante.fr mise à jour

Vu sur d'autres sites

Politique de santé | Sécurité sociale | Assurance maladie | Protection sociale | Dépenses de santé | Organisation des soins - réseaux de santé | Etat de santé, santé publique | Professions de santé | Hôpital | Médicament | International | Divers

Politique de santé

Améliorer la qualité de vie des patients atteints de maladies chroniques (Ministère de la Santé, 24 avril 2007)

Philippe Bas a présenté le 24 avril un plan de cinq ans (2007-2011) mobilisant 727 millions d'euros (dont 135 millions en 2007) pour améliorer la qualité de vie des quelque 15 millions de Français atteints de maladies chroniques (diabète, asthme, sclérose en plaques, cancer, etc.). Organisé en quatre axes et 15 mesures, ce plan prévoit en particulier d'aider les patients à connaître leur maladie, d'intégrer l'éducation thérapeutique dans les pratiques des professionnels de santé, de faciliter la vie quotidienne des patients par des programmes d'accompagnement personnalisés ainsi que l'expérimentation de nouveaux métiers comme celui de coordinateur de soins ou encore l'autorisation des aidants à accomplir certains gestes techniques.

Discours de Philippe Bas et dossier de presse

Les voies d'amélioration du système de santé français. Premier avis de la Conférence nationale de santé adopté le 22 mars 2007

La Conférence nationale de santé se propose de contribuer à rendre aux questions de santé la place prépondérante qu'elles doivent occuper sur la scène nationale. Elle poursuit ainsi une triple ambition : promouvoir l'état de santé le plus optimal possible pour nos concitoyens, réduire les inégalités et augmenter la solidarité face au système de santé, tout en recherchant une plus grande efficience. L'avis, adopté le 22 mars, distingue les constats et le diagnostic sur la situation actuelle avant d'indiquer les thèmes et les enjeux prioritaires pour les cinq années à venir (développer la promotion de la santé, centrer l'organisation des soins sur les soins de premiers recours, réduire les inégalités d'accès aux soins et de prévention, conforter la solidarité, soutenir l'évaluation et la recherche) et de retenir quinze propositions pour un changement d'échelle dans les politiques de santé en France.

Télécharger le document sur le site du ministère de la Santé

Sécurité sociale

Les comptes du régime général en 2006 (Commission des comptes de la Sécurité sociale, mars 2007)

Le déficit du régime général atteint 8,7 milliards d'€ en 2007, soit une amélioration de 2,9 milliards d'€ par rapport à 2005. Ce déficit confirme le redressement des comptes du régime général amorcé en 2005. Les branches maladie, accidents du travail et famille affichent un solde meilleur qu'en 2005 et la branche vieillesse une stabilité. La branche maladie enregistre à elle seule 2,1 milliards d'€ d'amélioration. Son solde s'établit à 5,9 milliards d'euros, en réduction de 2,1 mds par rapport à 2005, mais l'enveloppe attribuée aux dépenses maladie a été dépassée de 1,2 milliard d'euros pour 141,8 mds de dépenses.

Note de conjoncture n° 5 - mars 2007

Assurance maladie

Le non-recours à la CMU dans les foyers d'Ile-de-France (Fonds CMU, avril 2007)

L'Institut Régional de Travail Social (IRTS) Ile-de-France Montrouge / Neuilly-sur-Marne, à partir d'enquêtes de terrain dans 29 foyers d'Ile-de-France, montre qu'un quart des résidents qui pourraient prétendre à la CMU-C n'y ont pas recours et en analyse les causes.

Prise en charge de la mucoviscidose en affection de longue durée (Cnam, mars 2007)

L'Assurance maladie participe à une évaluation médico-économique préalable pour chaque ALD qui doit faire l'objet de recommandations par la Haute Autorité de santé.

La publication des données de l'Assurance maladie sur la mucoviscidose est la première d'une série sur les ALD qui concernera le diabète, le cancer, la sclérose en plaques, la maladie d'Alzheimer, l'asthme sévère ...

Points de repère n° 7, mars 2007

Chiffres sur le marché de la complémentaire santé (Fonds CMU, avril 2007)

En 2006, le nombre d'organismes déclarant une assiette santé s'établit à 991, dont 848 mutuelles, 98 sociétés d'assurances et 45 institutions de prévoyance. Ce nombre est en constante diminution depuis 2000 (40 % de moins entre 2000 et 2006). Ce phénomène s'explique essentiellement par les regroupements et disparitions de mutuelles à la suite de la mise en application du nouveau code la mutualité. L'ensemble du marché de la complémentaire santé représente 26 milliards d'euros en 2006, en hausse de 6,45 % sur un an. La part des mutuelles et des institutions de prévoyance diminue faiblement mais régulièrement depuis 2001 au profit des sociétés d'assurance dont la part s'accroît constamment sur la même période. Ces dernières, qui représentent près de 10 % des organismes, réalisent près de 25 % du marché.

Dépenses de santé

Le rapport de l'IGAS sur les dépassements d'honoraires médicaux (Ministère de la Santé, 23 avril 2007)

Dans ce rapport, remis le 23 avril 2007 au ministre de la Santé et des Solidarités, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dresse un constat sévère des pratiques de dépassements d'honoraires réclamés par certains médecins à leurs patients, lesquelles représentent près de 2 milliards d'euros (sur 18 milliards d'euros d'honoraires totaux) dont les deux tiers pèsent directement sur les ménages, après intervention des organismes d'assurance complémentaire et qui, du fait de leur ampleur, remettent en cause certains des principes sur lesquels repose le système de soins. Cette étude, première du genre, menée entre juin 2006 et février 2007, montre que si elle est contenue chez les généralistes, la pratique des dépassements est devenue quasi-constante chez les spécialistes, la part de leurs dépassements ayant augmenté deux fois plus que celle de l'ensemble des médecins.

Philippe Bas a rendu immédiatement public ce rapport et a demandé à l'Assurance maladie de réunir ses partenaires conventionnels « afin de prendre les mesures nécessaires pour éviter des dépassements d'honoraires abusifs ». Le ministre a également décidé la mise en place d'un observatoire« afin de dresser régulièrement un bilan, au niveau national et régional, des pratiques de dépassements d'honoraires ».

Les dépassements d'honoraires médicaux , avril 2007, rapport n° RM 2007-054P rédigé par Pierre Aballea, Fabienne Bartoli, Laurence Eslous et Isabelle Yéni

Analyse économique des coûts du cancer en France (Institut national du cancer, mars 2007)

Pour la première fois, l'ensemble des coûts de la lutte contre le cancer en France a été rassemblé et documenté par l'Institut national contre le cancer (InCA) dans un rapport qui est un premier résultat de son programme de recherche Economie du cancer. Le coût des soins pour l'Assurance Maladie s'élève à environ 11 milliards d'euros en 2004 dont la majeure partie est affectée aux soins dans les établissements de santé (7,2 milliards d´euros) et aux soins de ville (3,7 milliards d´euros), 670 millions étant consacrés à la recherche publique et 370 millions aux dépistages et autres dépenses de prévention. Les décès précoces liés au cancer occasionneraient en outre un coût indirect de 16,9 milliards par an en termes de potentiel de production perdue sur le long terme, et la perte de productivité des malades est évaluée à 530 millions d'euros. Le coût annuel du cancer atteindrait donc 30 milliards d'euros. Cette étude originale ouvre de nombreuses pistes de réflexion et de recherche et permettra à terme de mesurer la rentabilité de la politique de lutte contre le cancer. Une nouvelle version de ce rapport, actualisée et enrichie, sera publiée fin 2008 ou début 2009.

Télécharger le rapport

Un ralentissement de la croissance des remboursements de soins de ville en mars 2007

Communiqué de la Cnam du 24 avril 2007

Protection sociale

La TVA sociale en débat (Sénat, avril 2007)

Le financement de notre système de protection sociale constitue aujourd'hui l'un des sujets majeurs des finances publiques. Certains considèrent que le mode de financement actuel, en pesant sur le facteur travail, pénalise la compétitivité de l'économie française dans le cadre d'une économie globalisée. Ils plaident ainsi pour une réforme radicale en faveur de l'activité économique, qui passe par une baisse des cotisations sociales compensée par une augmentation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont le produit serait affecté au financement de la Sécurité sociale. Il s'agit de la « TVA sociale ». D'autres Etats européens, comme le Danemark et l'Allemagne, ont suivi cette démarche. La commission des finances du Sénat a réuni le 14 mars 2007 des personnalités d'horizons divers pour mettre en évidence les enjeux soulevés par la mise en place d'un tel système. Deux tables rondes ont eu pour thèmes la TVA sociale comme mode alternatif de financement de la protection sociale, et l'impact de la TVA sociale sur l'économie et l'emploi en France.

Rapport d'information n° 283 de M. Jean Arthuis , fait au nom de la commission des finances du Sénat - 29 mars 2007.

7ème Baromètre des institutions de prévoyance (CTIP/Credoc, 5 avril 2007)

Dans cette septième vague d'enquête réalisée en février/mars 2007, les salariés interrogés sur les garanties les plus importantes pour eux citent toujours la complémentaire santé (59 %), une garantie solidement ancrée en première position loin devant l'épargne retraite (23 %) et la prévoyance (17 %). En complémentaire santé, les contrats collectifs ont toujours la préférence des salariés. Les salariés semblent moins sensibilisés à l'importance de la prévoyance complémentaire en cas de risques majeurs comme le décès, l'invalidité et l'incapacité de travail. Ce baromètre intégrait des questions relatives au financement de la dépendance. Huit salariés sur dix estiment que la dépendance doit être financée, au moins en partie, par la solidarité nationale. Les responsables de PME optent davantage pour une assurance supplémentaire (56 %) plutôt qu'une prise en charge par la seule solidarité nationale (20 %). Salariés et employeurs soulignent le rôle des entreprises en matière de handicap. Les employeurs doivent surtout s'impliquer dans la prévention contre les accidents (83 %) et dans l'aide au maintien et au retour à l'emploi.

Dossier de presse du 5 avril 2007

Organisation des soins - réseaux de santé

Philippe Bas réunit les acteurs départementaux de l'organisation de la Permanence des Soins (Ministère de la Santé, 8 avril 2007)

Au vu de difficultés persistantes et de situations locales très diverses, le ministre de la Santé et des Solidarités a souhaité, afin notamment d'organiser la permanence des soins pendant l'été, que des échanges aient lieu sur les expériences innovantes mises en pratique dans certains départements et sur de nouvelles pistes d'amélioration de l'organisation de la permanence et de la régulation.

Communiqué ministériel du 18 avril

Dossier du magazine Le BIMSA sur l'organisation des soins (MSA, avril 2007)

La MSA s'est fixée pour objectif d'aider à la création d'une vingtaine de réseaux gérontologiques par an d'ici à 2010. En 2000, elle initie, en partenariat avec la Cnam et la Canam, une expérimentation d'organisation d'un réseau gérontologique sur 19 sites ruraux. Elle expérimente également un réseau Alzheimer dans le Finistère ainsi qu'un réseau de prévention et de traitement des pathologies pulmonaires professionnelles agricoles, le réseau Pappa, en Franche Comté.

Accéder au dossier de la MSA

Voir aussi, sur le site des Urcam, la circulaire du 2 mars 2007 relative aux orientations de la Dhos et de la Cnam en matière de réseaux de santé

Etat de santé, santé publique

Surveillance et perception des infections nosocomiales en France (InVS,avril 2007)

La surveillance est une composante clé de la prévention des infections nosocomiales (IN) qui s'est développée en France à partir de 1988. Près de 20 ans plus tard, la nécessité de disposer d'outils pour piloter les programmes de prévention n'est plus discutable. La surveillance des IN continue cependant de poser des questions que l'InVS traite dans ce numéro thématique à travers sept articles sur le sujet.

Bulletin épidémiologique hebdomadaire 3 avril 2007 n°12-13

La prise en charge de la douleur chez les personnes âgées vivant à domicile (Drees, avril 2007)

Hormis dans les moments de douleur intense, les personnes âgées sollicitent très peu les soignants et craignent les médications qui les rendraient passives. En effet, bien que signe certain de l'âge, la douleur est avant tout ressentie comme preuve de vie. Être en capacité d'y résister atteste d'une vitalité active. Aussi, les médecins éprouvent des difficultés à interpréter ce silence et à évaluer l'intensité de la douleur. La récurrence dans le discours des patients et des soignants du poncif sur « les douleurs de l'âge » marque des failles dans la considération et le traitement de la douleur. En outre, il y a souvent des divergences d'appréciation du phénomène douloureux entre médecins et infirmiers, ces derniers étant, par leurs pratiques, plus proches des patients. Les personnes âgées ont tendance à banaliser leur douleur ; elles préfèrent avoir recours aux antalgiques de base, évitant parfois certaines médications par crainte d'effets secondaires gênants. Le plus important pour elles et de garder une part d'autonomie et de se maintenir à domicile.

Drees - Études et résultats n° 566, avril 2007

Professions de santé

La revalorisation de la médecine générale (Ministère de la Santé, 4 avril 2007)

Point de Philippe Bas, au cours du conseil des ministres du 4 avril, sur l'action gouvernementale traduite par l'évolution du rôle du généraliste (désormais au centre du système de soins), de son statut (arrivée de la première promotion de spécialistes de médecine générale à l'automne prochain) et de sa rémunération (notamment après l'accord signé le 29 mars). Le ministre rappelle aussi l'augmentation de 50 % du numerus clausus depuis 2002 et jusqu'à 2010 et les mesures prises pour faciliter l'installation des jeunes médecins dans les zones où l'offre est déficitaire et évoque les problèmes restant liés à la permanence des soins et les solutions envisagées.

Compte-rendu du Conseil des ministres du 4 avril 2007

Protocole d'accord entre l'UNCAM et les syndicats représentatifs des infirmières et infirmiers libéraux

L'Assurance Maladie a signé le 19 avril 2007 un protocole d'accord avec l'ensemble des syndicats représentatifs des infirmières libérales, ouvrant la voie à la signature d'une nouvelle convention nationale. Ce protocole vise à préserver et améliorer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire en rééquilibrant progressivement, entre les régions, la répartition démographique des infirmiers libéraux. Par ailleurs, l'Assurance Maladie et les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux ont prévu une revalorisation de 300 millions d'euros des actes de soins infirmiers, en deux étapes, sur 2007-2008, soit une progression de l'ordre de 10 %.

Texte du protocole d'accord

Communiqué de la Cnam du 19 avril 2007

Communiqué ministériel du 19 avril 2007

Décret n° 2007-553 du 13 avril 2007 relatif aux conditions d'adaptation de la prescription médicale initiale de verres correcteurs dans le cadre d'un renouvellement et aux règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier

Ce décret publié au Journal officiel du 14 avril autorise les opticiens-lunetiers à adapter, dans les trois ans, la prescription médicale des verres correcteurs dans le cadre d'un renouvellement, ceci sans le besoin d'une nouvelle ordonnance. Cette délégation de tâche sera possible à condition que le prescripteur n'ait pas exclu la possibilité d'adaptation par une mention expresse portée sur l'ordonnance.

Le décret sur le site Legifrance

Hôpital

Rapport sur les agences régionales d'hospitalisation et le pilotage des dépenses hospitalières (Inspections générales des affaires sociales et des finances, 12 avril 2007)

Le système hospitalier a connu depuis 2004 de profonds bouleversements qui ont eu un impact sur son cadre de financement, d'organisation et de fonctionnement. Malgré l'intérêt qu'ils ont à agir, les établissements de santé rencontrent encore des difficultés à s'engager activement dans une démarche d'amélioration de la performance de leurs processus à un rythme compatible avec les exigences de la gestion publique (gains de productivité, convergence entre établissements). Les ARH ont parfois du mal à jouer le rôle d'aiguillon et de catalyseur attendu d'elles dans la conduite d'un chantier dont les établissements, autonomes, portent au premier chef la responsabilité. Dans le cadre des audits de modernisation, cette mission IGAS/IGF met en lumière les difficultés constatées et les auteurs formulent toute une série de propositions pour donner les moyens aux ARH de piloter la performance et l'efficience et améliorer le fonctionnement collectif des ARH et de leur réseau. Mission d'audit de modernisation.

Télécharger le rapport sur le site du ministère de l'Economie

Médicament

MEDIC'AM 2006 (Cnam, avril 2007)

Ce tableau présente des informations détaillées sur les médicaments remboursés au cours des années 2002 à 2006 (Régime Général - Hors Sections Locales Mutualistes - Métropole).

MEDIC'AM 2006 - Edition Avril 2007

International

Soixantième Assemblée mondiale de la Santé (OMS, mai 2007)

L'Assemblée mondiale de la Santé, réunit chaque année les délégations des 193 Etats Membres de l'Organisation. Elle a pour principale fonction de déterminer les politiques de l'Organisation. Cette année, l'Assemblée examinera notamment les points suivants : éradication de la poliomyélite, tuberculose, systèmes de santé et systèmes de soins d'urgence, santé bucco-dentaire, stratégie sur les spécificités de chaque sexe, et grippe aviaire et pandémique.

Soixantième Assemblée mondiale de la Santé, 14-23 mai, Genève, Suisse

Divers

Lancement de Avisante : l'évaluation de la qualité des soins par les patients et les usagers

AVISANTÉ est le premier outil développé par Avisanté pour donner aux patients et aux usagers une information indépendante sur la qualité des soins et un moyen d'orientation et de choix réservé aujourd'hui à quelques-uns. Avisanté a pour vocation de recueillir, à l'aide d'une enquête permanente en ligne, des données patient et de constituer ainsi une base de données comparative qui sera mise à disposition du public. Les données de l'enquête, une fois traitées, seront mises en ligne immédiatement sur le site www.avisante.eu.

Le site d'Avisanté

Fiche mode d'emploi

Numéro 1-2007 de la Revue Pratiques et Organisation des Soins en ligne

Cette revue, qui a succédé à la Revue médicale de l'Assurance Maladie en octobre 2006, diffuse des travaux multidisciplinaires sur les mécanismes de fonctionnement et de régulation des systèmes de soins. Les thèmes traités dans ce numéro : Diabète traité, quelles évolutions entre 2000 et 2005 ? ; Évaluation du dispositif expérimental de prévention des complications du pied diabétique en région Centre ; Prise en charge ambulatoire de la douleur chronique ; Étude des traitements à visée curative du cancer de la prostate ; État de santé, comportements et environnement social de 105 901 jeunes en insertion professionnelle ; Dossier médical partagé ou personnel : situation internationale ; Place de l'erreur médicale dans le système de soins. Les anciens numéros de la revue ont été mis en ligne jusqu'à l'année 2001.

Les articles en texte intégral


Lettre réalisée par
C. Banchereau et N. Meunier

Si vous souhaitez nous écrire : lettre.info@irdes.fr


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