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Lettre d'information de l'Irdes n° 70

6 mars 2007

 

Tous les premiers mardis du mois, retrouvez toute l'actualité de l'économie de la santé : à l'Irdes (nouvelles publications, nouveaux projets, interview, chiffre ou graphique du mois, participations aux colloques...) et ailleurs (vu sur d'autres sites, calendrier des colloques, Quoi d'neuf, Doc ?).

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Sommaire :
Vient de paraître à l'Irdes
A paraître à l'Irdes
Publications extérieures des chercheurs de l'Irdes
Le chiffre du mois
3 questions aux auteurs de l'étude de coût HAD versus SSR
Prochaines participations des chercheurs de l'Irdes à des colloques
Vu sur d'autres sites

Le chiffre du mois :

Selon les derniers chiffres de la Cnamts, on compte en 2004, 630 accidents du travail mortels et 52 718 ayant entrainé une incapacité permanente.

Chiffres issus d'Eco-Santé en ligne 2007.

Voir les graphiques dans les données chiffrées

3 questions...

... aux auteurs de l’étude de coût HAD versus SSR, Anissa Afrite, Laure Com-Ruelle, Zeynep Or, Thomas Renaud

Etude parue dans Questions d'économie de la santé n° 119

Comparer le coût de deux types de prise en charge, hôpital versus domicile, pour des soins comparables est novateur. Comment avez-vous procédé ?

Ce qui est novateur en la matière, c’est l’utilisation de bases de données préexistantes. En effet, ce type d’analyse économique, pour être valide, nécessite des bases données comportant des informations détaillées et comparables de deux côtés, en HAD et en SSR.

Pour comparer les coûts de fonctionnement, nous avons utilisé les bases existantes décrivant les patients et les soins reçus valorisés par les tarifs appliqués en HAD et d’après l’étude nationale de coût, côté SSR. Toutefois, nous avons dû circonscrire un premier champ d’activité superposable que nous avons progressivement affiné afin d’éliminer au maximum l’hétérogénéité. Nous avons ainsi construit des groupes de patients plus homogènes et donc comparables du point de vue des coûts.

En revanche, l’absence de bases de données recueillant les coûts générés lors de la phase de création des lits ou places nous a conduits à mettre en œuvre côté HAD une enquête ad hoc. Cette opération n’a pas pu être menée pour les lits SSR à l’hôpital faute de moyens. Nous avons donc seulement évalué le coût de création d’une place en HAD qui s’élève d’après nos calculs à 16 000 €. Pour la création de places en SSR, il faudrait ajouter, en tout état de cause, des coûts d’investissements immobiliers plus ou moins importants pour la construction des murs ou la reconversion de lits.

Vous chiffrez à 350 millions d’€ d’économies par an la prise en charge de soins de suite et de réadaptation en HAD comparativement à une prise en charge à l’hôpital. Cet argument économique de poids va-t-il, à votre avis, accélérer la création de lits d’hospitalisation à domicile ?

Cette estimation se base sur la différence entre le coût moyen journalier d’une prise en charge en HAD par rapport à une prise en charge en SSR (169 € contre 263 €) dans l’hypothèse d’une création de 10 000 places. Il s’agit donc d’une estimation moyenne. Notre étude montre qu’elle peut varier selon le type de soins reçus par les patients. D’autre part, nous tenons à préciser qu’elle ne tient pas compte d’éventuelles différences de durée moyenne de séjour entre ces deux modes de prise en charge faute de données adaptées côté SSR. Même si cette différence semble faible, il faudrait suivre l’évolution de cet écart dans un contexte de changement des modes de tarification et des pratiques médicales. Dans une perspective macroéconomique, la durée moyenne de séjour a bien évidemment une forte incidence sur les coûts globaux.

Concernant le développement de l’HAD, il a en effet souffert d’une méconnaissance générale et d’un manque d’évaluation économique pendant longtemps. Toutefois, depuis 2000, son développement s’est accéléré, avec notamment la levée de la plupart des freins de type législatif. Ceci a permis l’ouverture de nombreuses places, de 4 000 places en 2000 à 5 000 aujourd’hui. Le gouvernement actuel a déclaré comme objectif 15 000 places pour 2010. Une volonté politique s’est donc déjà exprimée pour déployer l’HAD. Elle s’appuie notamment sur plusieurs études, menées en particulier par l’Irdes, ayant démontré l’intérêt économique de l’HAD pour l’Assurance maladie par rapport aux tarifs pratiqués à l’hôpital. La dernière enquête de l’Irdes sur le sujet a d’ailleurs été à la base de l’élaboration du modèle de tarification à l’activité de l’HAD (dit T2A-HAD) en vigueur aujourd’hui et qui, plus juste que les tarifs précédents, participe au développement observé actuellement.

La présente étude se situe donc dans le continuum de ce champ de recherche et tente d’évaluer les répercussions économiques de ce développement pour les soins de réhabilitation et d’accompagnement, soins qui concernent surtout les personnes âgées. Elle montre que pour ces soins, l’HAD est une réponse techniquement possible qui peut être avantageuse pour les financeurs publics.

Mais une hospitalisation à domicile ne fait-elle pas supporter à l’environnement familial certaines charges (soins, soutien psychologique, tâches ménagères) qui, en hospitalisation classique, sont financées collectivement ?

Oui, c’est vrai. Notre analyse n’intègre pas les coûts directs et indirects supportés par les malades et leur entourage lors d’une HAD. Il est clair qu’une partie des frais inhérents à l’épisode de soins est transférée de la sphère publique à la sphère privée.

Du coté SSR, il existe aussi des coûts indirects difficiles à mesurer, comme les coûts de déplacement supportés par l’entourage lors des visites à leur proche hospitalisé. Il serait effectivement intéressant de pouvoir évaluer ces coûts.

Notons aussi que de nombreuses études de satisfaction montrent que l’HAD remporte de nombreux suffrages du côté du patient comme de son entourage. Ceci dit, une hospitalisation à domicile ne peut être systématique et se doit de respecter le choix du patient et de son entourage ainsi que leur capacité à assumer directement l’aide à la personne si nécessaire. En tout état de cause, l’orientation dans le système de soins ne doit pas se faire uniquement à partir d’arguments économiques et techniques.

A paraître à l'Irdes :

Questions d'économie de la santé :

Organisation du travail et santé des seniors en Europe.

Aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire : une première évaluation du dispositif ACS.

Prochaines participations des chercheurs de l'Irdes à des colloques :

Colloque de l'Institut universitaire de médecine sociale et préventive Lausanne (IUMSP), 20 mars 2007, Yann Bourgueil : « Vers l’évolution des conditions de la coopération des professionnels de santé ? A propos des expériences engagées en France ».

Programme des colloques 2007

Voir aussi les mises à jour sur le site de l'Irdes

L'équipe de l'Irdes

Doc news

Le calendrier des colloques

Le 15 mars, l’Irdes lance son nouveau site web

Outre une nouvelle charte graphique, il facilitera l’accès aux informations via 4 espaces (recherche, documentation, enseignement, presse) et mettra en valeur l’actualité.

Vient de paraître

L’hospitalisation à domicile, une alternative économique pour les soins de ville et de réadaptation.

Anissa Afrite, Laure Com-Ruelle, Zeynep Or, Thomas Renaud

Questions d'économie de la santé n° 119

Pour faire face aux besoins de la population vieillissante, créer par exemple 10 000 places d’HAD représenterait à terme une économie de près de 350 millions d’€ par an pour les financeurs publics. L’HAD représente donc une alternative économique intéressante. Elle ne peut toutefois être envisagée pour tous les patients car elle nécessite presque toujours la présence d’un entourage aidant.

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Inégalités des chances en santé : influence de la profession des parents et de l’état de santé des parents.

Marion Devaux, Florence Jusot, Alain Trannoy, Sandy Tubeuf

Questions d'économie de la santé n° 118

Les résultats de cette étude suggèrent que si l’état de santé à l’âge adulte est directement influencé par la profession de la mère, la profession du père a une influence indirecte passant par la détermination du statut socio-économique de l’enfant. Sans annuler l’influence du milieu social, l’état de santé des deux parents a, quant à lui, un effet direct sur la santé de l’enfant à l’âge adulte. Enfin, le rôle de l’éducation n’est pas à négliger puisque le niveau d’études permet d’atténuer nettement les inégalités sociales de santé à l’âge adulte.

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Publications extérieures des chercheurs de l'Irdes

Attention : ces références concernant des écrits de chercheurs de l'Irdes ne sont pas publiées par l'Irdes et sont à commander auprès des éditeurs

Carnet d'adresses des éditeurs d'ouvrages
Carnet d'adresses des éditeurs de revues

La santé comme facteur explicatif du passage à la retraite en Europe, Thierry Debrand, In : Les retraites - Libres opinions d’experts européens, sous la Dir. de Legros F., Paris : Economica, 2007/02, 184-193

La démographie médicale : constats, enjeux et perspectives. Yann Bourgueil, Regards, 2007/01, n° 1, 34-46.

Vu sur d'autres sites

Politique de santé | Assurance maladie | Dépenses de santé | Professions de santé | Etat de santé, santé publique | Hôpital | Inégalité sociales de santé | Géographie de la santé | International | Enquêtes, sondages

Politique de santé

Programme national nutrition santé 2. Le ministre de la santé signe avec villes et entreprises des contrats d’engagement de lutte contre l'obésité (Ministère de la Santé, 26 février 2007)

6 mois après le lancement du PNNS 2, Xavier Bertrand signe avec l'Association des maires de France la nouvelle "charte des villes actives du PNNS" pour lutter contre l’obésité et faire face à une situation d’urgence : 1 enfant sur 4 est en surpoids, davantage encore chez les familles défavorisées, et les pathologies liées au surpoids sont nombreuses". Les municipalités, grâce à leur proximité avec chaque personne, sont les mieux placées pour faire passer des messages de prévention. Avec le PNNS 2, le ministre a appelé, pour la première fois et très directement, les acteurs économiques à se mobiliser pour améliorer la qualité de l'offre alimentaire. Attendus depuis des mois, le décret et l'arrêté sur la publicité alimentaire ont été publiés au JO du 28 février. 9 grands groupes industriels et commerciaux ont signé le 26 février des engagements volontaires de progrès nutritionnels avec les pouvoirs publics.

Le discours de Xavier Bertrand

Le dossier de presse

La charte villes actives du PNNS (programme national nutrition santé)

Xavier Bertrand a signé le 20 février 2007 la circulaire relative à la campagne budgétaire 2007 des établissements de santé (Ministère de la Santé, 22 février 2007)

La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de la Santé annonce pour 2007 une progression de plus de 2 milliards d'euros des moyens alloués aux établissements de santé. Plus de 400 millions d'euros seront affectés en 2007 au financement des plans urgences, périnatalité, cancer, psychiatrie et santé mentale, prise en charge et prévention des addictions, solidarité grand âge, maladies rares.

Communiqué de la Dhos

Conférence nationale sur l’Investissement Hospitalier du Plan Hôpital 2007 au Plan Hôpital 2012 (Ministère de la Santé, 13 février 2007)

Le plan «Hôpital 2012» se déploie autour de trois priorités : achever la mise aux normes des établissements, permettre la mise à niveau du système d’information hospitalier, accompagner la recomposition hospitalière et les Schémas Régionaux d’Organisation des Soins de troisième génération. Pour satisfaire ces objectifs, 10 milliards d’euros sont débloqués dont un financement spécifique de l'Assurance maladie de 5 milliards d'euros sur cinq ans, via l'ONDAM 2008, pour poursuivre la modernisation du parc hospitalier. L'objectif est de poursuivre la modernisation engagée dans le plan Hôpital 2007, mais aussi d’accompagner les autres réformes comme la T2A et la nouvelle gouvernance hospitalière. L'année 2007 sera consacrée au recensement des besoins et à la priorisation des projets par les ARH. Les premiers projets seront ainsi retenus début 2008 pour pouvoir sortir de terre à partir de 2009-2010.

Le discours de Xavier Bertrand

Le dossier de presse de la conférence

Voir aussi le communiqué de presse de la FHP du 15 février dénonçant des tarifs 2007 très insuffisants

Présentation du rapport du Dr J.Y. Grall « Evaluation du plan urgences 2004-2008 » (Ministère de la Santé, 12 février 2007)

Le rapport d’évaluation du plan urgences souligne que ce plan, dont les effets sont reconnus par les professionnels, a permis l’amélioration des structures d’urgences. Néanmoins, pour faire face aux évolutions constatées dans la filière, il préconise cinq axes d'évolution : adapter les évolutions de la permanence de soins (PDS) en renforçant la régulation médicale, en structurant la PDS autour des maisons médicales de garde et en organisant la réalisation de visites incompressibles, améliorer la prise en charge des personnes âgées, notamment au niveau de la continuité des soins en établissement, renforcer le rôle des ARH dans le cadre d'une politique volontariste et concertée, favoriser les coopérations inter-hospitalières et ville-hôpital et enfin, informer la population, notamment sur le bon usage du centre 15.

Commniqué de presse de la Dhos

Consulter le rapport « Evaluation du Plan urgences 2004-2008 » (01/2007)

Consulter le rapport sur « Les maisons médicales de garde » (07/2006)

Premiers États Généraux des infections nosocomiales (Ministère de la Santé, 9 février 2007)

Les premiers États Généraux des infections nosocomiales, organisés les 8 et 9 février 2007 à Paris par le Lien, l'association de lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales, ont été l'occasion de regrouper patients, professionnels et établissements de santé, tutelles (ARH, Assurance maladie, DASS, DRASS...), spécialistes, afin d'aborder, dans un souci de transparence, la lutte contre ces infections qui est une « priorité publique ».

Le discours de Xavier Bertrand

« La déclaration de Paris - 2007 »

Un fort soutien à la recherche dans les industries de santé (Ministère de la Santé, 5 février 2007)

Une réunion du conseil stratégique des industries de santé (CSIS), mis en place en 2004 pour renforcer l'attractivité de la France pour les industries de santé (médicament et appareillage médical), s'est tenue le 5 février. Les ministre de la Santé, Xavier Bertrand, et délégué à l'Industrie, François Loos, ont rendu public à cette occasion un certain nombre de décisions favorables au secteur (crédits d'impôts, meilleure lisibilité des taxes) et les groupes pharmaceutiques se sont engagés à augmenter de 10 % en trois ans les dépenses intérieures en R&D, l'objectif à atteindre étant « une performance comparable à celle du Royaume-Uni ».

Le communiqué ministériel

Voir aussi le communiqué du LEEM (05/02/07) : Les Entreprises du Médicament considèrent les mesures du CSIS comme une étape positive vers une stratégie nationale dans les sciences de la vie.

Assurance maladie

Publication du décret relatif à la carte d’assurance maladie Vitale 2 (Journal Officiel, 15 février 2007)

Le décret relatif à la carte d'assurance maladie Vitale 2, publié au Journal officiel du 15 février 2007, va permettre le lancement des opérations de fabrication des cartes par les caisses d'assurance maladie, annonce un communiqué du ministère de la Santé. Cette nouvelle carte comportera une photographie de l’assuré et des données personnelles comme le choix du médecin traitant, la situation du titulaire au regard de la protection complémentaire et sa position quant au don d’organes.

Le communiqué ministériel

Le décret publié au J.O n° 39 du 15 février 2007

L’avis de la CNIL

Troisième rapport d'évaluation de la loi CMU (Fonds CMU, 13 février 2007)

Le rapport porte essentiellement sur trois points : 1) au-delà du constat du non recours à la CMU complémentaire et à l’aide complémentaire santé, mettre en œuvre une politique active de tous les acteurs pour permettre à chacun d’accéder à ses droits 2) les fraudes 3) la question du refus de soins aux bénéficiaires de la CMU est longuement développée et fait l’objet de nombreuses propositions.


Le Livre Blanc des mutuelles étudiantes régionales (USEM, février 2007)

L'USEM regroupe les mutuelles étudiantes régionales (MEP, MGEL, SMEBA, SMEREP, SMENO, SMERAG...) et prend en charge la sécurité sociale de près de 900 000 étudiants. Dans ce livre Blanc, elle formule 10 propositions pour réformer la santé et la protection sociale étudiante. Le document souligne notamment que 18 % des étudiants n'ont pas de complémentaire santé et que ce sont ceux qui renoncent le plus aux soins. Il présente ensuite "10 propositions novatrices" autour de trois axes : définir un meilleur pilotage de la santé étudiante, amplifier les actions de prévention, renforcer l'accès aux soins des étudiants.

La santé des étudiants d'aujourd'hui : L'avenir de la société de demain !

Dépenses de santé

Des dépenses de soins de ville élevées en janvier dans un contexte épidémique défavorable (Cnamts, 20 février 2007)

En lien avec le contexte épidémique de début d'année, l'analyse des seules données du mois de janvier met en évidence une croissance soutenue des remboursements en honoraires de généralistes (+11,4%), des indemnités journalières (+6,8%) et des médicaments (+4,0%) par rapport au même mois de l'année 2006 (évolutions corrigées du nombre de jours ouvrés et des variations saisonnières).
Au total, les dépenses de soins de ville hors produits de santé progressent de +7,0% et celles des produits de santé de +3,9% en janvier 2007 par rapport à janvier 2006.

Le communiqué de presse

Professions de santé

Les conséquences de la réforme de janvier 2004 sur la médecine générale, rapport Lancry remis au ministre de la Santé le 27 février 2007.

Ce document, rédigé par Pierre-Jean Lancry, directeur de la santé à la MSA, souligne que si la médecine générale devient, aux termes de la nouvelle réforme des études médicales, une spécialité à part entière et une discipline universitaire, sa reconnaissance comme spécialité ne doit pas pour autant gommer les spécificités de cette discipline en termes de pratique. Ainsi, des différences sont maintenues entre médecins généralistes et médecins spécialistes tant dans le code de la S écurité sociale ou le code de la Santé publique que dans le code de l’Education. Pierre-Jean Lancry estime qu'il est impératif de traiter séparément les questions de la qualification du stock des médecins généralistes en exercice et de la tarification applicable aux nouveaux médecins spécialistes en médecine générale. Pour être reconnus comme spécialistes en médecine générale, les médecins en exercice doivent obtenir la nouvelle qualification de spécialiste en médecine générale délivrée par le Conseil de l'Ordre, mais une qualification « automatique » ou « en bloc » par l'Ordre est à exclure.

Le communiqué ministériel

Le rapport

Enquête du Conseil national de l'Ordre des médecins sur « l'état des lieux de la permanence des soins » en janvier 2007 (CNOM, février 2007)

Le nombre de médecins généralistes participant à la permanence des soins augmente. Le taux global de volontaires est supérieur à 60 % dans 85 % des départements. La participation des médecins libéraux concerne désormais 84 % des départements contre 74 % l'année précédente, des chiffres qui ne masquent pas moins de fortes disparités.

Les résultats de l’enquête sur le site du Cnom

Rapport d’information sur la prise en charge des urgences médicales (Assemblée nationale, février 2007)

Une mission d'information de l'Assemblée nationale présente cinquante propositions afin d'améliorer la prise en charge des urgences médicales. La mission propose notamment de développer l'information de la population sur le bon usage de la permanence de soins et de l'aide médicale urgente, de favoriser le regroupement des secteurs de garde pour alléger les charges dans le respect du principe d'égalité aux soins, d'harmoniser les interconnexions informatiques des différentes plateformes participant à la régulation des appels (15, 18, libéraux, SOS Médecins), de charger officiellement les structures hospitalières publique ou privée de la permanence des soins après minuit quand celle-ci ne peut être assurée par des libéraux (avec affectation des moyens adéquats), d'encourager la participation des médecins libéraux au service public hospitalier.

Le rapport sur le site de l'Assemblée nationale

Etat de santé, santé publique

Les troubles neurologiques affectent des millions de personnes dans le monde (OMS, 27/02/07)

Un nouveau rapport de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) révèle que les troubles neurologiques, qui vont de l'épilepsie à la maladie d'Alzheimer en passant par les accidents vasculaires cérébraux et les maux de tête, affectent près d'un milliard d'habitants de notre planète. Les troubles neurologiques incluent également les traumatismes cérébraux, les neuroinfections, la sclérose en plaques et la maladie de Parkinson.

Le communiqué de l'OMS

Le rapport (en anglais)

Hôpital

Rapport d’information sur la prise en charge des urgences médicales.

Une mission d'information de l'Assemblée nationale présente cinquante propositions afin d'améliorer la prise en charge des urgences médicales. Afin de consolider la permanence des soins, la mission propose notamment de développer l'information de la population sur le bon usage de la permanence de soins et de l'aide médicale urgente, de favoriser le regroupement des secteurs de garde pour alléger les charges dans le respect du principe d'égalité aux soins, d'harmoniser les interconnexions informatiques des différentes plateformes participant à la régulation des appels (15, 18, libéraux, SOS Médecins), de charger officiellement les structures hospitalières publique ou privée de la permanence des soins après minuit quand celle-ci ne peut être assurée par des libéraux (avec affectation des moyens adéquats), d'encourager la participation des médecins libéraux au service public hospitalier.

Le rapport sur le site de l'Assemblée nationale

Consommation d’antibiotiques à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) : tendances évolutives sur 15 ans, France, 1990-2004. (InVS, février 2007)

La consommation totale a baissé de 10,7 %. La tendance à la baisse est récente mais la consommation demeure élevée. Le BEH relève une tendance globale à une plus forte utilisation des molécules à plus large spectre. Les divergences sont fortes suivant les classes d'antibiotiques considérées : alors que la consommation a baissé de moitié pour les macrolides et de 41 % pour les aminosides, elle a augmenté de 30 % pour l'amoxicilline-acide clavulanique, de 33 % pour les céphalosporines de 3e génération et de 37 % pour les fluoroquinolones.

BEH, 6 février 2007 / n°5, p. 39

Inégalités sociales de santé

L'obésité en France : les écarts entre catégories sociales s'accroissent (Insee, février 2007)

En 2003, l'Insee comptabilise 3,6 millions d'obèses adultes. 10,2 % des femmes le sont, deux fois plus qu'en 2001. Quant aux hommes, ils sont plus d'un tiers à souffrir de surpoids et 9,8 % à être obèses. Cette évolution s'observe à tous les âges, mais les écarts entre catégories sociales s'accroissent encore plus. Les agriculteurs ou les ouvriers sont beaucoup plus touchés que les cadres et les professions intellectuelles supérieures. Les différences géographiques se sont renforcées entre le Nord et l'Est, où la prévalence de l'obésité est la plus forte, et l'Île-de-France et la zone méditerranéenne, où elle est la plus faible.

Insee Première n° 1123 - février 2007

Mortalité aux grands âges : encore des écarts selon le diplôme et la catégorie sociale (Insee, février 2007)

À 86 ans, dans les conditions de mortalité des années 2000-2002, les femmes ayant un diplôme supérieur ou égal au baccalauréat vivraient encore 7,1 ans en moyenne, contre 6,1 ans pour les femmes sans diplôme. Pour les hommes, la durée de vie restante est moindre que pour les femmes. Mais comme pour les femmes, elle est plus longue pour les plus diplômés : 5,2 ans à 86 ans pour les hommes les plus diplômés contre 4,5 ans pour ceux qui n’ont pas de diplôme. Pour les deux sexes, les plus diplômés peuvent donc espérer à cet âge vivre encore 20 % plus longtemps que les non-diplômés. Les différences selon le diplôme et la catégorie sociale s’estompent avec l’avancée en âge. Elles ont disparu parmi les femmes et hommes de 94 ans ou plus.

Insee Première n°1122 - février 2007

Testing sur les refus de soins des médecins généralistes pour les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle ou de l’Aide Médicale d'Etat dans 10 villes de France (Médecins du monde, février 2007)

Résultats d’une enquête menée par la Coordination Mission France de Médecins du monde de novembre 2005 à mai 2006. Ils soulignent que 90 % des médecins généralistes acceptent sans problème les patients couverts par la CMU (même s’ils ne sont que 79 % dans le secteur 2). 63 % des médecins généralistes acceptent aussi les porteurs de l’Aide Médicale d'Etat, mais ils ne sont plus que 41 % dans le secteur 2…

Le rapport sur le site de Médecins du monde

Géographie de la santé

Les besoins de soins en France. Méthode et résultats 2005 (Urcam, mars 2007).

Ce rapport national permet d’identifier les zones où des disparités régionales et infrarégionales existent. Par exemple, 15,2 % de la population réside dans des cantons, peu peuplés, ayant un niveau de besoins de soins élevés à très élevés. L’indice synthétique des besoins de soins met en évidence 6 régions (Corse, Auvergne, Limousin, Nord Pas-de-Calais, Bourgogne et Languedoc-Roussillon) qui connaissent un pourcentage important de leur population avec un niveau de besoins de soins élevé à très élevé par rapport à l’ensemble de la France. La région Nord-Pas-de-Calais se caractérise davantage par son état de santé défavorable et sa population en situation de précarité tandis que pour les régions Auvergne et Limousin, les besoins de soins résultent davantage d’un indice âge élevé. La précarité comme facteur aggravant est particulièrement marquée dans l’extrême nord de la France et le Sud-Est.

Le rapport sur le site des Urcam

International

Prise en charge des frais de santé à l'étranger (Commission européenne)

La Commission européenne propose des informations pratiques pour les citoyens qui se déplacent a l'étranger en ce qui concerne la prise en charge des soins de santé dans un contexte transfrontalier. La rubrique informe les citoyens des conditions éventuelles de prise en charge financière des dépenses correspondant a ces soins de santé a l'étranger par leur sécurité sociale nationale ou par leur système de santé, ceci dans deux types de situations : soins programmés et soins imprévus. Ces questions importantes sont traitées en particulier dans les règles communautaires de coordination des régimes légaux de sécurité sociale qui accompagnent les citoyens dans leurs déplacements en Europe.

Prise en charge des frais de santé à l'étranger

Rapport conjoint de 2007 sur la protection sociale et l'inclusion sociale (Commission européenne, 19 février 2007)

Ce rapport examine les toutes premières stratégies nationales intégrées en matière d’inclusion sociale, de retraites, de soins de santé et de soins de longue durée. Il passe en revue les grandes tendances qui se dégagent à l’échelon de l’Union européenne et de ses États membres et comporte, pour chacun de ceux-ci, une description des problèmes majeurs qui lui sont propres. D'un bout à l'autre de l'Europe, il existe un écart de 13 ans entre l'espérance de vie la plus longue et la plus courte pour les hommes et les dépenses de soins de santé et de soins de longue durée s'échelonnent entre 5 et 11 % du PIB. Le rapport tire une série de conclusions sur les défis à relever pour chaque pays.

Le communiqué de presse

Le rapport

25% d'accidents du travail en moins d'ici 2012 – la nouvelle stratégie de l'UE (Union européenne, 21 février 2007)

Bruxelles a adopté le 21 février une nouvelle stratégie quinquennale dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail - sur la période 2007-2012 - visant à pousser les Vingt-sept à réduire de 25 % le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Le nouveau plan élaboré par la Commission prévoit une série de mesures aux niveaux européen et national comme l'amélioration et la simplification de la législation existante, l'application de stratégies nationales ciblées sur les secteurs et les entreprises les plus touchés, l'intégration de la santé et de la sécurité au travail dans les problématiques de l’éducation, de la santé publique et de la recherche, l'amélioration de l'identification et de l'évaluation des nouveaux risques potentiels par une intensification de l'échange de connaissances.

Communiqué de presse

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen

Dedicated Doctors: Public and Private Provision of Health Care with Altruistic Physicians (Erasmus Universiteit Rotterdam, January 11, 2007)

Abstract: Physicians are supposed to serve patients' interests, but some are more inclined to do so than others. This paper studies how the system of health care provision affects the allocation of patients to physicians when physicians differ in altruism. We show that allowing for private provision of health care, parallel to (free) treatment in a National Health Service, benefits all patients. It enables rich patients to obtain higher quality treatment in the private sector. Because the altruistic physicians infer that in their absence, NHS patients receive lower treatment quality than private sector patients, they optimally decide to work in the NHS. Hence, after allowing for private provision, the remaining (relatively poor) NHS patients are more likely to receive the superior treatment provided by altruistic physicians. We also show, however, that allowing physicians to moonlight, i.e. to operate in both the NHS and the private sector simultaneously, nullifies part of these beneficial effects for the poorest patients.

Tinbergen Institute Discussion Paper

Enquêtes, sondages

Baromètre Cercle Santé – Europ Assistance

Le « Baromètre Cercle Santé – Europ Assistance » a pour vocation de fournir des éléments de compréhension sur les pratiques, attentes et préoccupations des citoyens de cinq pays européens (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni et Suède) en matière de santé. D’après cette étude, 52% des Européens ont une opinion majoritairement positive de l’organisation de leur système de santé, 58% pensent que la place accordée à la santé dans les débats électoraux n’est pas suffisante, 63% jugent la prise en charge des personnes âgées et dépendantes moyenne ou mauvaise et 65% se déclarent prêts à se faire soigner à l’étranger pour avoir accès à une technique médicale à forte valeur ajoutée et qui n’est pas disponible dans le pays d’origine.

Le communiqué de presse (25/01/07)

La Synthèse

Le rapport 2007

L’opinion des Français sur le débat Santé/Recherche/Médicament à l’occasion des élections présidentielles (IFOP, Février 2007)

A l’initiative du Leem (Les entreprises du médicament), l’Ifop a réalisé un sondage sur les attentes des Français en matière de santé. Très majoritairement, la santé, la recherche et les médicaments sont considérés comme « un investissement qu’il faut augmenter » (77%), alors que 59% des personnes interrogées estiment que les enjeux de santé sont insuffisamment pris en compte dans la campagne électorale. Le choix d’augmenter les prélèvements ou de diminuer les remboursements comme mesure prioritaire à adopter pour le financement du système est très minoritaire (autour de 3 à 4 %) tandis que d’autres choix sont privilégiés comme l’amélioration de la gestion de la Sécurité sociale (59 %), la lutte contre les abus de dépenses et les arrêts de travail (56 %), le recours au générique (52 %), l’amélioration de la gestion de l’hôpital public (41 %), le DMP (35 %) et la moindre prescription de médicaments (22 %).

Résultats de l’enquête Ifop menée par téléphonie les 8 et 9 février 2007


Lettre réalisée par
C. Banchereau et N. Meunier

Si vous souhaitez nous écrire : lettre.info@irdes.fr


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