DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITÉ EN SANTÉ


Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.

De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :




DOC NEWS DU 11 DECEMBRE 2015

Assurance maladie


Consommation de soins et mortalité des bénéficiaires de la CMU-C dans les départements français d'outre-mer en 2012, et comparaisons avec la France métropolitaine : Etude de l'InVS

L'état de santé de la population des départements d'outre-mer (DOM) est moins bon que celui de la population métropolitaine. Par ailleurs, le taux de bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), attribuée pour de faibles revenus, est plus important dans les DOM qu'en France hexagonale, alors même que des études ont montré qu'en métropole, ces bénéficiaires ont un moins bon état de santé que le reste de la population. Cette moins bonne santé des bénéficiaires de la CMU-C est-elle aussi une réalité dans les DOM et dans quelle mesure explique-t-elle le moins bon état de santé des habitants comparativement à ceux de rance métropolitaine ?
> Lire la suite sur le site de l'InVS

Secteur II : l'avenant 8 a modifié les pratiques tarifaires des médecins

Un bilan réalisé par la la CNAMTS analyse les effets de l'avenant n° 8 à la convention médicale trois ans après sa mise en place. Le taux de dépassement moyen des médecins de secteur II se réduit et les nouveaux spécialistes s'installent moins en secteur II. Ce résultat sera dû à la mise en place du contrat d'accès aux soins (CAS) de modération tarifaire, signé à fin septembre 2015 par 11 441 praticiens dont 8 034 du secteur II et 3 407 médecins du secteur I titrés, et de la procédure de sanctions conventionnelles.
> Le Quotidien du médecin, 2 décembre 2015
> Dépassements excessifs : seulement 10 médecins sanctionnés mais un puissant effet dissuasif - Autre article du QDM

Renégociation de la convention médicale des médecins

La ministre de la Santé a reçu vendredi 4 décembre un par un les dirigeants des syndicats représentatifs de médecins pour écouter leurs revendications en vue de la renégociation de la convention médicale, qui va a priori débuter en février pour se conclure en septembre, mais aussi les exhorter à participer à la conférence de santé programmée le 11 février. Marisol Touraine devrait leur faire parvenir une lettre de cadrage, mais, pour l'instant, elle n'a pas dévoilé ses intentions. En attendant, la ministre a rappelé à chacun le contexte financièrement contraint dans lequel allaient se dérouler les discussions, et prévenu que "toutes les demandes ne pourraient être satisfaites". Elle a également indiqué qu'elle souhaitait que la prochaine convention permette de moderniser l'exercice médical et d'améliorer l'accès aux soins, tant en termes de délais que de tarifs. Le quotidien du Médecin résume les principales demandes des syndicats : revalorisation du travail médical.
> Lire la suite sur le site du Quotidien du médecin, 4 décembre 2015
> Les Echos, 4 décembre 2015

Economie de la santé

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2016 adopté par le Parlement

Le Parlement a adopté définitivement lundi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. Le  dernier budget en année pleine du quinquennat, vise notamment à ramener le fameux "trou de la Sécu" à 9,7 milliards (contre 12,8 milliards en 2015). Il prévoit un taux historiquement bas pour la progression de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) fixée en 2016 à 1,75%, contre 2% en 2015.  Le volet tiers payant généralisé verra ses modalités techniques connues courant janvier. Autre mesure : le droit à l'oubli pour les malades du cancer. Ce texte " patchwork" instaure également la création des actions de groupe en santé, la possibilité de prescrire des activités sportives aux patients ayant une affection de longue durée, l'accès de tous au don du sang, l'ouverture encadrée des données de santé de l'Assurance-maladie, l'expérimentation des salles de shoot et le paquet de cigarettes neutre.
> Le Point, 30 novembre 2015

Saisie du Connseil constitutionnel sur la LFSS pour 2016 par les Républicains

Les députés Les Républicains (LR) ont saisi le 4 décembre le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du PLFSS (2015-723 DC). Le texte de la saisine des députés, publié vendredi sur le site du groupe, indique que les parlementaires ont saisi les Sages pour "l'ensemble de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et, spécialement, ses articles 24, 33, 59, 77 et 78". Ils contestent en particulier la création d'une "Protection universelle maladie" (art 59), une innovation qui revient, estiment les députés LR, à "supprimer la plupart des situations juridiques d'ayant-droit", ce qui "apparaît contraire, pour plusieurs raisons, à la Constitution". Ils jugent que cela "porte atteinte aux fondements mêmes de la protection sociale", notamment parce que cela "individualise ainsi les droits à l'assurance maladie en les déliant de toute référence à une situation de travail". Les élus du principal groupe d'opposition de l'Assemblée nationale contestent aussi la mesure contenue dans l'article 33 visant à favoriser l'accès à des complémentaires santé pour les plus de 65 ans, jugeant que le texte "porte atteinte au principe d'égalité" et à "la liberté d'entreprendre". Ils s'interrogent aussi sur la constitutionnalité de l'article 24 qui prévoit de flécher les prélèvements sociaux CSG et CRDS, prélevés sur les revenus du patrimoine des non-résidents et travailleurs frontaliers affiliés à un autre régime de Sécurité sociale que celui de la France, vers la CNSA et le FSV. Enfin, ils contestent des dispositions liées à la T2A (art 77) et la réforme du financement des soins de suite et de réadaptation (art 78).
> Le texte de la saisine des députés 4 décembre 2015
> Le dossier législatif - site de l'Assemblée nationale

Etat de santé

Journée mondiale du Sida : Etude de l'InVS

La journée mondiale de la lutte contre le sida, mardi 1er décembre, a été l'occasion pour le monde de se réjouir des avancées réalisées dans de nombreux pays. Mais pas en France, où l'épidémie continue de se propager en France à un rythme qui ne fléchit pas. " Malgré diverses stratégies de prévention, l'épidémie du VIH y reste toujours active avec près de 7.000 nouvelles contaminations par an", indiquent Florence Lot et ses coauteurs dans une étude publiée mardi 1er décembre dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) de l'Institut de veille sanitaire (InVS). Et c'est particulièrement le cas chez les jeunes hommes ayant des rapports homosexuels.

> Voir le sommaire en ligne

Diabète : les femmes répondent mieux aux soins personnalisés

Les femmes qui reçoivent un traitement personnalisé contre le diabète auraient 26% de risques en moins de mourir prématurément que celles qui reçoivent une prescription de routine, selon une étude de l'Université de Copenhague (Danemark), publiée dans Diabetologia. Ce résultat s'appuie sur le suivi entre 1995 et 2008 d'une cohorte de patients déjà suivi entre 1989 et 1995. Les données récoltées montrent ainsi que les femmes ayant reçu un traitement personnalisé avaient 26% de risques en moins de mourir de manière prématurée, toutes causes confondues. Ce taux s'élevant à 30% pour une cause liée au diabète. Les femmes ayant été suivies avaient également 41% de risques de moins de souffrir d'une attaque. Aucune de ces différences n'a en revanche été observée pour les patients masculins.
> Pourquoi Docteur, 29 novembre 2015

Géographie de la santé

Parution de la 4e édition des Atlas régionaux de démographie médicale du CNOM

Déclinaison de l'Atlas national publié en juin dernier, ces Atlas, réalisés à partir des chiffres du tableau de l'Ordre au 1er janvier 2015 analysent l'ensemble des données à l'échelon des 23 régions actuelles. Ils permettent de recenser la démographie médicale au niveau régional, départemental, et jusqu'au bassin de vie, et d'anticiper ainsi les éventuels besoins.
> Communiqué de presse et lien vers les atlas régionaux sur le site du CNOM

Près de 2,5 millions de Français vivent dans un désert médical.

Sous-préfecture, petite commune rurale, arrondissement de grande ville comme Marseille… Réparties sur l'ensemble du territoire et présentant des profils très divers, voilà à quoi ressemblent les zones « potentiellement en danger » d'un point de vue de l'accès aux soins. Selon les Atlas régionaux de la démographie médicale publiés jeudi 26 novembre par le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), la France métropolitaine compte aujourd'hui 192 déserts médicaux dans lesquels vivent près de 2,5 millions de personnes...
> Lire la suite sur le site du Monde

Handicap

Baromètre santé sourds et malentendants (BSSM) - étude Inpes

Cette étude, réalisée en 2011 en partenariat avec la CNSA,  est une déclinaison du Baromètre santé 2010 qui interroge les perceptions et les comportements liés à la santé de la population résidant en France métropolitaine. Outre la surdité, le BSSM prend en compte les troubles de l'audition tels que les acouphènes (sifflements ou bourdonnements) ou l'hyperacousie (amplification de l'audition au point parfois de devenir douloureuse). Les thèmes investigués concernent, entre autres, les consommations de tabac, d'alcool, les pratiques de vaccination, les comportements sexuels, le dépistage des cancers, la qualité de vie et la consommation de soins.
> Synthèse et étude complète sur le site de l'INPES

Hôpital

Touraine va fermer des services de chirurgie à "faible activité"

07/12/2015 - Le ministère de la Santé prévoit de restructurer ou de fermer des services de chirurgie ayant une "faible activité" dans le cadre d'un plan d'économie de 600 millions d'euros, basé sur le développement de l'ambulatoire. 58 services seraient concernés. L'objectif est d'atteindre 62 % de taux global de chirurgie ambulatoire, en 2020.
> Lire la suite sur Egora,
> Restructuration en vue pour près de 60 services de chirurgie, Le Figaro.fr, 7 décembre 2015

Les produits de santé à l'hôpital - Rapport FHF, décembre 2015

Ce rapport tente de faire un état des lieux des sujets liés aux médicaments et produits de santé à l'hôpital et de proposer des recommandations  qui s'articulent autour du financement, de la gestion des produits de santé, de la gouvernance, des parcours de santé et enfin, de la recherche.
> Lire le rapport sur le site de la FHF

Inégalités sociales de santé       

Nouveaux indicateurs ECHI

Le groupe d'experts sur le système d'information en santé vient de lancer sa nouvelle série d'indicateurs de santé. La grande nouveauté réside dans le fait que les indicateurs ont été élevés au même moment dans l'ensemble des pays européens représentés, de façon à obtenir une série de données comparables. Les indicateurs retenus sont les suivants : démographie et facteurs socio-économiques, état de santé, déterminants (tabagisme, alcoolisme...), interventions et services de santé, promotion de la santé.
> Site de l'Union européenne

Médicaments   

Augmentation des dépenses de médicaments : Rapport d'IMS Health

Selon un nouveau rapport de IMS Health, les dépenses de médicaments vont régulièrement augmenter jusqu'en 2020.
 Ces résutats s'expliquent par un accès amélioré à la santé sur les marchés émergents et par le prix très élevé de nouveaux médicaments qui seront lancés dans les cinq prochaines années, dont une grande partie va cibler des cancers, des maladies rares, des maladies auto-immunes et des pathologies cardiaques. La hausse des coûts devrait être partiellement limitée par l'expiration de brevets.
> Rapport à télécharger sur le site d'IMS Health (en anglais)

Antibiorésistance: le nouveau french paradox

L'Institut de veille sanitaire (InVS) et l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) viennent de publier un bilan des données de consommation d'antibiotiques et du niveau de l'antibiorésistance en France entre 2004 et 2014. Malgré une légère baisse de la consommation d'antibiotiques en 2014, la France reste à un niveau de 30% supérieur à la consommation moyenne européenne, note Le Quotidien du Pharmacien. Mais les résistances bactériennes ne sont pas aussi élevées qu'elles pourraient l'être, en regard de cette consommation. Une situation qui s'explique notamment par "de très bonnes mesures d'hygiène dans les hôpitaux et la mise en place de mesures d'isolement drastiques lors de toute infection ou colonisation par des bactéries multirésistantes l'expliquent peut-être, bien qu'il ne faille pas en être rassuré pour l'avenir", expliquent Jean Carlet (président de l'Alliance mondiale contre la résistance aux antibiotiques) et Benoît Shlemmer (président du plan "antibiotiques" depuis 2001), dans un éditorial accompagnant le rapport. Mais cette situation cache certaines menaces, alors que la résistance à la pénicilline et aux macrolides est élevée en France.
> Le Quotidien du Pharmacien, 30 novembre 2015

Prescription des médicaments génériques par les médecins hospitaliers : Etude d'IMS Health

Une étude, IMS Health analyse la prescription de médicaments génériques par les médecins hospitaliers,et montre ainsi que ces derniers "ont moins tendance à prescrire des produits qui pourraient être substitués en pharmacie, leur préférant des produits de marque". Selon IMS quatre classes thérapeutiques sont plus particulièrement concernées: les antidépresseurs, les antihistaminiques, les antipsychotiques ou encore les immunodépresseurs. Alors que les prescriptions hospitalières de médicaments délivrées en ville ne cessent d'augmenter chaque année, l'étude estime qu'une économie annuelle potentielle de 294 millions d'€ pourrait être réalisée en alignant les pratiques hospitalières sur celles des médecins de ville. Ces économies seraient particulièrement importantes dans cinq classes thérapeutiques: les immunosuppresseurs, les antihormones et apparentés, les antiviraux hépatiques, les antipsychotiques et les antirétroviraux.
> Le Moniteur des Pharmacies, 30 novembre 2015

Lutte contre l'antibiorésistance en Europe : Etude et recueil de données de l'EMA

En Europe, les infections par des bactéries multirésistantes sont responsables de 25 000 décès chaque année. En France, ce sont plus de 150 000 patients qui développent une infection liée à une bactérie multi-résistante, et plus de 12 500 personnes en meurent. En Janvier 2015, l'EMA, le Centre européen de prévention et contrôle des maladies (ECDC) et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ont fourni une première analyse des données sur l'utilisation des antimicrobiens et la résistance en Europe.. Ce rapport fournit des informations sur la consommation d'antibiotiques et la survenue de résistances. L'EMA a également mis en place un programme de surveillance européen de la consommation d'antimicrobiens vétérinaires (ESVAC). Depuis 2015, une nouvelle base de données interactive est disponible et permet d'accéder aux données ESVAC : données pour un pays spécifique ou des ventes d'une catégorie particulière d'antibiotiques, graphiques, cartes, etc.
> Site de l'EMA

Plan d'urgence pour l'officine : la FSPF reçue à Matignon

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a été reçue la semaine dernière à Matignon, pendant plus de deux heures, pour étudier les modalités d'application de son plan d'urgence pour l'officine, rapporte Le Quotidien du Pharmacien. Cet entretien a également été l'occasion pour Philippe Gaertner, président de la FSPF, et Philippe Besset, vice-président, de rappeler que toutes baisses de prix des médicaments devaient être compensées. Pour Matignon, "la signature de la convention représente la feuille de route et s'il était constaté des baisses de ressources pour la pharmacie, elles seraient compensées, sachant que c'est l'assurance-maladie qui en a le pilotage, avec les honoraires", indique Philippe Besset, qui pointe là un désaccord avec la position de son syndicat. "Notre approche est différente", explique le vice-président de la FSPF. "Nous considérons en effet que les mesures correctrices doivent être concomitantes des décisions gouvernementales, sans attendre les conclusions de l'observatoire sur la rémunération. Autrement dit, s'ils prévoient des baisses de prix, on évalue leur impact et on applique les dispositifs compensateurs en même temps, pas un an après".
> Le Quotidien du Pharmacien - 1er décembre 2015

Efficacité des médicaments en vente libre : Etude de 60 Millions de Consommateurs

Le magazine 60 Millions de Consommateurs s'attaque dans une nouvelle étude aux médicaments en vente libre, utilisés notamment contre le rhume, le mal de gorge, la grippe ou les troubles intestinaux. Sous le contrôle du Pr Jean-Paul Giroud, pharmacologue clinicien, et de Hélène Berthelot, pharmacienne, 61 médicaments ont été passés en revue. Résultats: 28 sont "à proscrire" selon le magazine, qui pointe un "rapport bénéfice/risque défavorable en automédication"; 20 sont classés "faute de mieux": leur efficacité est "faible ou non prouvée, mais ils n'ont pas, peu ou très rarement d'effets indésirables"; et enfin seulement 13 d'entre eux, ont un rapport bénéfice/risque favorable et sont "à privilégier". "Ces résultats montrent que ces médicaments, bien que vendus sans ordonnance, ne sont pas des produits de consommation comme les autres". Par ailleurs, selon un sondage réalisé par Mediaprism ,78% des Français ont recours à l'automédication et 84% pensent ne pas consommer trop de médicaments.
> 60 Millions de Consommateurs, Hors-série, janvier  2016

Automédication: l'Afipa dénonce l'enquête de 60 Millions de Consommateurs

Les industriels de l'automédication, réunis au sein de l'association Afipa, ont dénoncé les "conclusions hâtives et peu objectives" de l'enquête sur ces médicaments publiée dans le dernier hors-série de 60 Millions de Consommateurs "Se soigner sans ordonnance". L'Afipa rappelle ainsi que ces traitements, dotées d'une AMM, "ont un rapport bénéfice/risque favorable et ont prouvé leur efficacité".
> Pourquoi Docteur

Plus de 32 millions de Français ont ouvert un dossier pharmaceutique

Sept ans après la généralisation du dossier pharmaceutique (DP), on recense quelque "32,6 millions de dossiers actifs", s'est félicitée Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Cnop), lors d'un point presse. "Toutes les pharmacies d'officine sont connectées", a-t-elle assuré, précisant qu'il y restait encore "59" retardataires, et que "1.000 connections (avaient) lieu chaque minute". L'objectif du DP est d'éviter les redondances ou la consommation de produits déconseillés, d'assurer la continuité des soins, et d'éviter les interactions médicamenteuses responsables de milliers de décès chaque année.
> Le Parisien, 7 décembre 2015
> Dossier de presse du CNOP

Les patients préfèrent les médecins qui prescrivent plus d'antibiotiques

Une étude anglaise, publiée dans le British Journal of General Practice et rapportée par Pourquoi Docteur, s'intéresse à la satisfaction des malades sur leurs prescriptions. Les chercheurs se sont intéressés plus précisément aux prescriptions qui comportaient 25% de moins d'antibiotiques que la moyenne nationale. Résultat: cette restriction de prescription conduit à une réduction de 5-6 points de la satisfaction des malades. Les résultats suggèrent que les pratiques qui tentent à prévenir la propagation des bactéries résistantes aux antibiotiques en prescrivant moins d'antibiotiques sont susceptibles d'entraîner une baisse des taux de satisfaction des patients.
> Pourquoi Docteur , 7 décembre 2015 

> Site du British Journal of General Practice

Parution  de l'Observatoire des prix des médicaments 2015 de Familles Rurales

Familles Rurales publie les résultats de son observatoire des prix des médicaments pour la 6ème année. Il porte sur 14 produits : 12 médicaments délivrés sans ordonnance et vendus en accès libre (automédication), et 2 spécialités non-médicamenteuses. Les résultats montrent, en autres, que les médicaments vendus sans ordonnance, dont les prix sont toujours disparates en fonction des pharmacies, sont moins chers quand ils sont en accès libre et dans les officines appartenant à un groupement.

> Lire l'étude

Où trouver les médicaments les moins chers ? Etude de l'Association Familles Rurales

Dans son étude annuelle, l'association Familles Rurales s'intéresse aux prix de 14 médicaments vendus sans ordonnance (12 médicaments et 2 spécialités non médicamenteuses) utilisés régulièrement (sirop contre la toux, analgésiques, comprimés contre le rhume, pastilles pour la gorge...). Elle pointe d'abord des écarts importants (de 1 à 4) entre les officines et même, dans quelques cas, de 1 à 8. Le consommateur a ainsi fort à gagner à comparer, d'autant que ces médicaments sont moins chers quand ils sont en accès libre.L'étude de Familles Rurales note enfin une hausse de 1% des prix moyens des médicaments vendus sans ordonnance en un an. Et 4% en cinq ans.
> La Tribune, 8 décembre 2015

NTIC : open data, internet

Livre blanc, « Réussir la transformation numérique du parcours de vie - Publication Fehap/Syntec Numérique

25/11/2015 - A l'occasion de son 40e congrès, la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne Privés Non Lucratifs publie avec Syntec Numérique un livre blanc  qui associe approche
conceptuelle, expériences des industriels et observations issues de visites de terrain.
> Livre blanc et sa synthèse sur le site de la FEHAP

PAPS : portail d'accompagnement des professionnels de santé.

Les portails d'accompagnement des professionnels de santé (PAPS) sont un service d'information de proximité développé par les Agences Régionales de Santé pour accompagner les étudiants, internes et professionnels de santé à chaque étape clé de leur vie professionnelle. Ce site rénové propose une entrée structurée autour des étapes clés du parcours professionnel : « Je me forme », « Je m'installe », « J'exerce ». Les textes s'adaptent à la cible des étudiants et des internes, médicaux et paramédicaux, avec des questions-réponses, des cursus illustrés, des informations sur les différents modes d'exercice, des cartographies … Les sites régionaux proposent désormais des informations sur 9 professions : les médecins, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les sages-femmes, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes et les pédicures-podologues.
> http://paps.sante.fr/

L'AGIRC et l'ARRCO proposent un nouveau simulateur de pension de retraite

24/11/2015 - L'outil prend en compte les réformes instauré par l'accord Agirc-Arrco du 30 octobre 2015, notamment le système de bonus-malus
> Simulateur retraite AGIRC/ARRCO
> Agirc-Arrco : un simulateur officiel pour évaluer le bonus-malus, toutlaretraite.com, 24 novembre 2015

Une application mobile pour une meilleure coordination des soins :

L'URPS Pharmacien Ile-de-France lance une application mobile permettant au patient de centraliser les coordonnées de ses différents professionnels de santé, l'historique de ses ordonnances et de ses pathologies. Le patient peut par la suite partager les informations qu'il stocke avec les équipes soignantes. L'objectif...
> Site de Celtipharm

Annuaire des professionnels de santé de la Cnamts : Mise à jour

Selon une enquête réalisée par l'institut BVA pour la Cnamts du 27 au 30 janvier2015, plus de 8 personnes sur 10 utilisent Internet pour rechercher des informations sur les professionnels de santé. La  plus grande majorité d'entre elles sont intéressées par la géolocalisation du cabinet médical (93%), les horaires (89%), les spécialités des médecins (88%), leurs tarifs (69 %) ainsi que les actes les plus pratiqués (71 %).
Fort de ce constat, l'Assurance Maladie met à jour son annuaire des professionnels de santé. Cet annuaire permet de trouver toutes les informations nécessaires sur les professionnels de santé et les établissements de soin : spécialité, tarifs, localisation, horaires de consultation, actes pratiqués, etc. Il recense plus de 70 spécialités médicales ou professions de santé.  Ce nouvel "annuaire santé d'ameli.fr" fait l'objet d'une campagne d'information depuis le 2 novembre 2015 pour promouvoir la richesse d'informations qu'offre ce téléservice.
> Site de la Cnamts

Politique de santé, politique sociale  

Marisol Touraine présente le Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie

03/11/2015 - Face aux inégalités d'accès à ces soins, ce Plan répond notamment à 2 priorités : placer le patient au coeur des décisions qui le concernent et développer les prises en charge au domicile. La mise en oeuvre de ce plan mobilisera 190 millions d'euros.

> Communiqué de presse de la ministre et le plan national 2015-2018

Projet de loi santé : L'Assemblée nationale a voté vendredi la généralisation progressive du tiers payant d'ici 2017

Après une heure et quart de débats, les députés ont finalement adopté à main levée la disposition la plus controversée du projet de loi de Santé. Son application se fera donc par étapes, rappelle Pourquoi Docteur. A partir de juillet 2016, les patients pris en charge à 100% par la sécurité sociale pour une affection de longue durée n'auront plus à avancer les frais d'une consultation en médecine de ville. Et dès janvier 2017, tous les assurés pourront en bénéficier.

> Le tiers- payant en 6 questions, Le Monde, 1er décembre 2015

L'Assemblée adopte le projet de loi de santé

Le projet de loi a été voté définitivement le 1er décembre 2015. Le texte de "modernisation" du système de santé de Marisol Touraine, a été approuvé par 296 voix (socialistes, une majorité de radicaux de gauche, écologistes) contre 243 (Les Républicains, UDI, Front de gauche) et 16 abstentions.

> Egora, 1er décembre 2015
> Analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale

Enquête de la Cour des comptes sur les minima sociaux

26/11/2015- La Cour des comptes rend public, un référé consacré aux minima sociaux (revenu de solidarité active, revenu de solidarité outre-mer, allocation de solidarité spécifique, allocation transitoire de solidarité, allocation temporaire d'attente, allocation veuvage, allocation supplémentaire invalidité, allocation adulte handicapé et allocation de solidarité pour les personnes âgées). La Cour constate des résultats insatisfaisants en matière de lutte contre la pauvreté et de retour à l'emploi, en dépit d'une dépense pourtant très dynamique. Elle note par ailleurs des incohérences entre les dispositifs, ce qui pose un problème d'équité et d'efficacité, et une gestion complexe. La Cour recommande de regrouper les minima sociaux autour de trois grandes allocations, afin de simplifier le système et de le rendre plus efficace et plus efficient.
> Référé et réponse du gouvernement sur le site de la Cour des comptes
> Minima sociaux : la Cour des comptes propose une simplification autour de trois allocations, Localtis.info, 27 novembre 2015

Lutte contre les déserts médicaux : Marisol Touraine présente le « pacte territoire santé 2 »

26/11/2015 - Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté, dans le cadre du 15ème Congrès annuel du Collège national des généralistes enseignants (CNGE), un plan pour inciter les médecins libéraux, en particulier les plus jeunes, à exercer dans les territoires manquant de professionnels.Le « pacte territoire santé 2 » a pour objectif de faciliter l'accès au soin à tous les Français, partout sur le territoire. Ce plan se décline en 10 engagements autour de deux axes : Pérenniser et amplifier les actions menées depuis le Pacte territoire santé 1; Innover pour s'adapter aux besoins des professionnels et des territoires.
> Communiqué de presse avec le détail des mesures sur le site du Ministère

Médecine du futur": un plan pour faire naître les ETI de demain

L'Usine Nouvelle revient sur le plan "Médecine du futur" d'Emmanuel Macron, officiellement lancé ce mardi. Son objectif: "stimuler les projets industriels qui voient le jour dans le domaine de la médecine personnalisée, encourager le développement des dispositifs médicaux connectés, faire bénéficier le plus grand nombre de ces avancées majeures en regroupant nos efforts jusqu'à présent dispersés", indique le ministre de l'Economie, accompagné dans ce projet des ministres de la Santé et de la Recherche. Les rênes du projet ont été confiées à l'ancien président de l'Inserm, André Syrota, et au PDG de Sanofi Pasteur, Olivier Charmeil. "
> L'Usine Nouvelle, 26 novembre 2015

Comment répondre aux questions de santé des électeurs pour influencer les politiques  ? Vidéo de Philippe Amouyel

Le Think Tank Economie santé a pour thème de réflexion cette année : "Comment faire en sorte que la santé fasse partie des débats des prochaines élections nationales - les présidentielles - pour que le moment venu les réformes nécessaires et urgentes puissent être menées avec efficacité et en toute connaissance de cause. Pour Philippe Amouyel, Professeur de santé publique à Lille, il faut favoriser un accès simple aux soins pour réduire les inégalités de santé. Pour cela plusieurs leviers existe...

> Lire la suite sur le site du Think Thank

Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social : la plateforme de collecte des données 2014 est ouverte

L'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) propose aux établissements et services médico-sociaux, en lien avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), un outil de pilotage appelé « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social». La campagne de collecte 2015, qui porte sur la saisie des données 2014, se déroulera du 16 novembre au 18 décembre 2015. La campagne de collecte 2015 constitue la première phase de généralisation de ce tableau de bord. Elle implique seize régions1 et 9 400 établissements et services médico-sociaux, répartis en vingt types de structures dont 2 900 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), 950 services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), 850 établissements et services d'aide par le travail (ESAT), 800 services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). D'ici 2017, l'ensemble des structures médico-sociales devront renseigner ce tableau de bord, soit une cible de 22 000 établissements et services médico-sociaux.
> Site de la CNSA.

Politique publique  

Prévention  

Prévision – Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie    

Réglementation

Décret n°2015-1510 du 19 novembre 2015, pris par le Premier ministre, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre des finances et des comptes publics, relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé.

> A lire sur le site de Legifrance (version consolidée)

Trente ans de législation antiterroriste : Dossier de Vie publique

Après les attentats de janvier 2015 perpétrés à Paris, un débat émerge sur l'opportunité ou non de renforcer l'arsenal législatif contre le terrorisme. Après ceux perpétrés à Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015, le président de la République, outre l'instauration de l'état d'urgence, souhaite une révision de la Constitution pour "agir contre le terrorisme de guerre".
> Lire la suite sur le site de Vie Publique

Arrêté du 23 novembre 2015 fixant la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale (Journal officiel du 26 novembre 2015).

> Sur le site de Legifrance

> Un arrêté publie la liste des sites expérimentaux pour les maisons de naissance, Locatis.info, 2 décembre 2015

Soins de santé primaire   

Sondages  

Statistiques  

Systèmes de santé  

Travail et santé

Lancement du 3e Plan santé au travail

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a présenté mardi le troisième plan santé au travail (2016-2020), axé sur la "prévention" et le travail "comme lieu d'épanouissement". Il "marque un infléchissement majeur en faveur de la prévention (...), car nous avons tout à gagner à une politique de prévention efficace qui anticipe les risques professionnels et garantisse la bonne santé des salariés", a souligné la ministre. Le Figaro publie à cette occasion une étude de ViaVoice pour Harmonie Mutuelle sur le nouveau rôle de la santé connectée au travail. Elle montre notamment que pour la plupart des salariés, Internet apparaît comme un nouvel outil pouvant permettre une meilleure prévention. "
> Le Figaro, 9 décembre 2015

Vieillissement

L'Assemblée nationale et le Sénat adoptent un texte commun sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Députés et sénateurs sont parvenus mercredi 2 décembre en CMP à un accord sur le projet de loi "vieillissement"  qui sera donc rapidement adopté définitivement. Sa lecture définitive est programmée le 10 décembre à l'Assemblée et le 14 décembre au Sénat. Lors de la séance des questions au gouvernement, la secrétaire d'Etat aux Personnes âgées et à l'Autonomie Laurence Rossignol s'est félicitée que cette "belle et grande loi sociale", dont la présentation remonte à juin 2014, puisse être "mise en oeuvre dès le début de l'année 2016". Centré sur le maintien à domicile, le texte prévoit notamment une revalorisation de l'APA à domicile, mais son financement n'est pas prévu à long terme, ce qui ne rassure pas les départements. La Gazette Santé Social nous propose ce qu'il faut retenir de l'accord en CMP (allocation des fonds de la Casa, agrément des services d'aide à la personne, rétablissement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge...).
> Le communiqué
> Le dossier législatif avec le texte de la CMP

Colloque annuel du COR 2015 " Les âges de départ à la retraite en France "

Ce 13e colloque du Conseil d'orientation des retraites, qui s'est tenu le 2 décembre 2015, a visé à analyser les effets des réformes sur les âges de liquidation des droits à la retraite. Pour une bonne partie des assurés, ces âges diffèrent des âges de sortie définitive de l'emploi, qui renvoient à d'autres problématiques liées au marché du travail. Le colloque a été l'occasion de mettre en perspective plusieurs travaux récents, qui évaluent l'impact des réformes sur les âges de liquidation et apportent des éclairages sur les comportements de départ à la retraite. A également été présenté un simulateur permettant de visualiser les effets sur les retraites d'une évolution des âges de départ année après année. Retrouvez les différentes présentations et le dossier du participant sur le site du COR. La synthèse de la journée sera prochainement mise en ligne.
> Site du COR
> Impact des réformes sur l'âge de départ en retraite

Alzheimer et maladies apparentées : 40 millions d'euros alloués aux Agences Régionales de Santé

Des crédits de 40 millions d'euros ont été délégués en septembre aux Agences régionales de santé (ARS), pour déployer sur leur territoire le plan sur la maladie d'Alzheimer et maladies apparentées présenté en novembre 2014, a annoncé mardi 8 décembre le gouvernement. "Nous avons franchi à la rentrée une étape primordiale, puisque l'ensemble des crédits concernant le volet médico-social du plan ont pu être délégués aux agences régionales de santé, avec la circulaire diffusée le 7 septembre dernier", a déclaré la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Laurence Rossignol (source afp)
> Egora, 9 décembre 2015

Nominations

David GRUSON, prochain délégué général de la FHF (Fédération Hospitalière de France)

David Gruson a été choisi comme futur délégué général de la FHF lors du conseil d'administration de ce 25 novembre 2015, sur proposition du président, Frédéric Valletoux, et du Bureau de la FHF.
> Communiqué de presse de la FHF  

Patrick Errard réélu président du Leem

Patrick Errard a été réélu mardi 8 décembre à l'unanimité à la présidence du Leem (Les entreprises du médicament). Gastroentérologue, Patrick Errard est ancien praticien hospitalier. Il a débuté sa carrière dans l'industrie du médicament en 1989 chez Marion Merrell Dow, puis chez Parke-Davis après avoir exercé la médecine à l'hôpital. Nommé directeur général de Yamanouchi en 2004, il a travaillé à la fusion avec le groupe japonais Astellas, donnant naissance à Astellas Pharma.

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