DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITE EN SANTÉ


Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.

De périodicité hebdomadaire, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :




DOC NEWS DU 6 FEVRIER 2015

Assurance maladie

En 2014, les remboursements de soins du régime général ont progressé de + 3,3 %, dont + 3,8 % pour les remboursements de soins de ville

Annuaire sécu, 1er février 2015

27/01/15 - Le taux d'évolution des versements de l'Assurance maladie par le régime général dans le champ de l'ONDAM peut être estimé pour l'année 2014 à + 3,3 %, en données corrigées CJO-CVS (un chiffre nettement supérieur à celui de 2013, + 2,3 %), annonce la CNAMTS dans son communiqué du 26 janvier. Les dépenses de soins de ville ont progressé de + 3,8 % (après 2,6 % en 2013 et 0,5 % en 2012). La LFSS pour 2014 avait fixé un objectif national de dépenses de l'assurance-maladie (ONDAM) de 2,4 % pour l'année 2014. On en est très loin.
> Communiqué de la CNAMTS du 26 janvier 2015
> Les Echos, 27 janvier 2015

Note d'information du RSI - Mise au point du régime au moment de manifestations annoncées de travailleurs indépendants

Annuaire sécu, 1er février 2015
29/01/15 - Des manifestations de travailleurs indépendants sont annoncées dans les semaines qui viennent dans différentes villes en France, pour contester le fonctionnement du Régime social des indépendants mais également les cotisations et les prestations sociales personnelles des TI. À cette occasion, le RSI sort une note d'information de 9 pages destinée à la presse. Sont détaillés la situation et la qualité de service du régime, les cotisations sociales des travailleurs indépendants (baisses et simplifications), les prestations sociales et l'obligation d'affiliation et de cotisations.
> Note d'information du RSI

La Mutualité française plaide pour l'élargissement des réseaux de soins mutualistes

Annuaire sécu, 1er février 2015
30/01/15 -Le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, était invité à échanger auprès des journalistes de l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) sur l'actualité des mutuelles, le 30 janvier à Paris. Une occasion de revenir sur les avantages des réseaux de soins mutualistes, un an après la loi Le Roux. Interview.
> Sur le site de la Mutualité Française

Tiers-payant: les précisions d'Etienne Caniard

Lettre Espace social européen, 2 février 2015
Etienne Caniard est revenu sur le dossier du tiers-payant lors d'une rencontre avec les journalistes de l'Ajis (Association des Journalistes de l'Information Sociale), vendredi dernier. "Nous comprenons totalement les préoccupations des médecins" a déclaré le président de la FNMF à propos des craintes relatives à l'exécution de tâches administratives au détriment des soins. Pour lui, plusieurs étapes sont essentielles dans la mise en oeuvre  du tiers-payant, à commencer par la mise en place du "serveur en ligne" actuellement en cours d'élaboration par les trois familles de complémentaires santé (FNMF, FFSA, CTIP). Il sera " opérationnel avant la fin de l'année 2015". La forme du GIE n'est pas confirmée, "Nous n'avons pas encore arrêté le modèle juridique", a précisé le patron de la Mutualité Française, des arbitrages sur le schéma cible se tiendront lors d'une réunion commune le 6 février. Deuxième étape :  l'authentification de l'assuré social, "notre position vise à simplifier au maximum, à partir de la carte Vitale ce qui nécessite quelques travaux d'adaptation" poursuit-il. Jusqu'à maintenant la gouvernance de la Cnamts avait toujours "refusé de délibérer avec les complémentaires santé sur ces sujets mais aujourd'hui nous notons un changement clair d'attitude". Les complémentaires s'engageront ensuite à garantir les paiements, assumant donc les erreurs de traitement. Les retours d'informations seront simplifiés pour les professionnels de santé, qui signeront une convention unique avec l'ensemble des complémentaires santé et des opérateurs de tiers-payant. Par ailleurs, la Mutualité Française formule trois propositions "pour améliorer l'accès aux soins des Français": étendre les réseaux de soins à tous les professionnels de santé, s'orienter vers une "véritable" généralisation de la complémentaire santé y compris pour les personnes en dehors de la vie active, et diminuer "de façon conséquente" la fiscalité des contrats santé pour faciliter leur accessibilité financière. Interrogé sur une possible entrée au sein de l'Association Française de l'Assurance (AFA), Etienne Caniard n'a pas écarté cette possibilité si cette dernière apparaît comme "un lieu de traitement des dispositions techniques et un élément de clarification de nos métiers" et non comme "un grand tout qui doit faire disparaître les spécificités".

Tiers-payant: le plan des mutuelles

Les complémentaires santé présenteront vendredi le cahier des charges d'une plateforme informatique commune pour le lancement du tiers-payant chez les médecins. Un serveur recensant les droits des assurés sera mis en place d'ici à la fin de l'année. Le médecin pourra ainsi voir si un patient est affilié à une mutuelle et aura la garantie d'être payé car les participants à la plateforme prendront en charge les éventuels ratés de la transaction.,

> Les Echos, 2 février 2015

Démographie

Economie de la santé

Les dépenses d'aide sociale départementale en 2013 : une croissance largement soutenue par le RSA : étude Drees

En 2013, les dépenses nettes d'aide sociale des conseils généraux s'élèvent à 33,9 milliards d'euros, dont 32,1 milliards en France métropolitaine, soit une hausse de 2 % en euros constants par rapport à 2012 et de près de 10 % depuis 2009.
Près de 8,7 milliards d'euros sont consacrés aux dépenses nettes liées au revenu de solidarité active (RSA) socle et au RSA socle majoré, aux contrats uniques d'insertion et aux anciens dispositifs du revenu minimum d'insertion. Celles-ci augmentent de 7 % en euros constants par rapport à 2012. Elles représentent 30 % des dépenses consacrées aux quatre principales catégories d'aide sociale.L'aide sociale à l'enfance et l'aide sociale aux personnes âgées en constituent chacune  24 %. S'élevant à 7,1 milliards d'euros en 2013, les dépenses consacrées à l'enfance ont progressé de 1 % en euros constants en un an. Cette hausse est imputable à l'augmentation du nombre de bénéficiaires (+2 %). À l'inverse, les 7 milliards de dépenses nettes destinées aux personnes âgées sont en léger recul en 2013 (-0,4 %). Ils sont pour une large part dédiés au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie. Enfin, les 22 % restants concernent les dépenses nettes d'aide sociale destinées aux personnes handicapées (6,3 milliards d'euros), en hausse de 3 % par rapport à 2012.
> En ligne sur le site de la Drees

Etat de santé

En 2015, le cancer du poumon va tuer plus de femmes que le cancer du sein

Le taux de décès par cancer du poumon va surpasser en 2015 pour la première fois celui par cancer du sein chez les femmes, selon des prévisions publiées dans la revue Annals of Oncology. Selon les chercheurs italiens et suisses de l'étude, le nombre total de cancers va continuer d'augmenter dans l'Union européenne en raison notamment de l'accroissement et du vieillissement de la population. Mais le taux de mortalité du cancer va lui continuer de diminuer insistent les chercheurs. "Avec deux exceptions notables": le cancer du poumon pour les femmes et le cancer du pancréas (de diagnostic difficile) pour les deux sexes.
> Le Figaro, 30 janvier 2015.

Géographie de la santé

Un tiers du territoire francilien sera bientôt classé en "zone fragile" pour l'accès aux soins

Présentant ses voeux aux acteurs du monde sanitaire et médicosocial, Claude Evin, le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France, a pointé du doigt le fait que la région capitale n'est plus épargnée par les problèmes d'accès aux soins. Cela va se traduire très concrètement dans le schéma régional d'organisation des soins, qui délimite les zones dites "déficitaires et fragiles". Ces zones fragiles vont en effet passer de 13% du territoire francilien aujourd'hui à 30% en 2017. Selon Claude Evin, cela permettra "de consolider la présence de médecins généralistes sur tout notre territoire régional".
> Lire la suite sur Localtis.info, 29 janvier 2015

Handicap

Hôpital

Impact de l'envolée du franc suisse sur les emprunts contractés par les collectivités et établissements publics

Annuaire sécu, 1er février 2015
La dette des hôpitaux a bondi de 500 millions depuis que la Banque centrale suisse a désarrimé le franc suisse de l'euro. La FHF a réagi  en envisageant une cessation concertée des paiements des échéances des intérêts exigés par les banques.
> Communiqué de presse de la FHF
> Les Echos, 29 janvier 2015
> Les Echos, 28 janvier 2015
> Questions au gouvernement, sur le site du Sénat, 29 janvier 2015

Bilan de la qualité dans les établissements de santé

Fhf.fr, 29 janvier 2015
 A l'occasion du Conseil d'administration de la FHF du 28 janvier, la qualité des établissements de santé a fait l'objet d'une revue globale avec la HAS. Le pilotage national et local de la qualité, les perspectives de la HAS et sa volonté de simplifier, de créer du sens et de s'inscrire davantage dans le quotidien des professionnels ont été discutés. Le lancement de la V2014 et du compte qualité, les développements futurs du système de mesure, la diffusion publique et l'incitation financière étaient également à l'ordre du jour.

> Lire la suite sur le site de la FHF

> Présentation de la HAS

Inégalités de santé

Médicaments

Pourquoi y-a-t-il urgence à inscrire dans la loi de Santé le déploiement en France des 3 barrières les plus efficaces pour intercepter les erreurs médicamenteuses à l'hôpital et en EHPAD ?

Annuaire sécu, 1er février 2015
> Point de vue de François Pesty sur son site, 30 janvier 2015

La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé - Avis du Cese

28/01/2015 - Au moment où le Parlement s'apprête à débattre du projet de loi relatif à la santé, le CESE a décidé de se saisir d'un sujet essentiel pour la santé des Français et majeur pour l'économie mais insuffisamment piloté par les pouvoirs publics : les dispositifs médicaux. Entre 800 000 et 2 millions de ces dispositifs existent en France. Un tel foisonnement impose que des mesures soient prises pour améliorer la sécurité et la qualité, offrir un meilleur accès aux dispositifs médicaux innovants et utiles, en limitant les restes à charge des ménages, et faire le lien entre politique de santé et excellence industrielle.

> Présentation de l'avis sur le site du CESE

Prescription en DCI : le Leem pointe des anomalies de transcription

Obligatoire depuis le 1er janvier 2015, la prescription en DCI (dénomination commune internationale) via les logiciels d'aide à la prescription (LAP) pose parfois des problèmes d'équivalence.  Selon le syndicat patronal de l'industrie pharmaceutique (Leem), certains logiciels proposent en effet des transcriptions en DCI du nom de marque qui ne correspondent pas toujours au princeps initialement prescrit, en galénique comme en dosage. Plusieurs classes thérapeutiques sont visées, comme les produits inhalés, ceux qui partagent la même DCI pour deux indications différentes, les collyres, les produits injectables et les produits à marges thérapeutiques étroites. La HAS travaille à une nouvelle version du référentiel de certification des logiciels d'aide à la prescription, alignée sur les dispositions du décret du 14 novembre (relatif à l'obligation de prescription en DCI).
> Le Quotidien du Médecin, 29 janvier 2015.

Renouvellement de l'accord cadre

Les laboratoires pharmaceutiques et le Comité économique des produits de santé (CEPS), un organisme interministériel, vont entamer dans quelques semaines les négociations sur le renouvellement de l'accord-cadre, qui doit régir pour trois ans les règles du jeu dans la filière du médicament. Pour le Leem, l'objectif principal est de mettre fin au "taux W". Une loi adoptée en septembre 2014 par Bercy pour contrer l'explosion du coût d'un médicament innovant contre l'hépatite C. Au-delà d'un seuil critique, le chiffre d'affaires supplémentaire des laboratoires concernés est désormais écrémé. "Le critère de succès de notre négociation sera la fin du taux W", lâche Patrick Errard, le président du Leem. Le syndicat souhaite une meilleure prise en compte des "gains d'efficience" dus à l'innovation de rupture apportée par les médicaments, et à leur impact sur le budget de la Sécurité sociale. "Nous souhaitons allonger la focale. Quand un médicament innovant permet d'éviter les complications, et rend donc inutile une intervention chirurgicale, voire quand il parvient à éradiquer une maladie, cela génère des économies de long terme pour la Sécurité sociale", explique Patrick Errard. Mais ces effets ne peuvent être appréciés que sur le long, c'est pourquoi le Leem préconise un nouveau mécanisme: les entreprises pourraient consentir un prix de départ moins élevé, mais en échange celui-ci ne baisserait pas au fil du temps, comme c'est le cas habituellement pour les médicaments qui vieillissent.
> Les Echos, 2 février 2015 

NTIC : Internet, open data

Premier "Hackathon" de l'Assurance Maladie. Une collaboration réussie au service de l'ouverture des données de santé

Annuaire sécu, 1er février 2015
27/01/15 - L'Assurance maladie et Etalab, mission gouvernementale chargée de l'ouverture des données publiques, ont organisé, le 26 janvier, le premier marathon informatique exploitant des données regroupées au sein du système national d'information inter-régimes de l'Assurance maladie (Sniiram) préalablement anonymisées. Le but de l'événement pour les développeurs,  statisticiens et représentants issus d'instances publiques (Drees, HAS), d'organismes complémentaires, de cabinets de conseil ou de start-up invités pour l'occasion (une soixantaine de participants) était de se regrouper en équipes pour monter, en une journée, des projets établis à partir des bases de données de l'Assurance maladie mises spécialement à leur disposition. En marge de la présentation des projets, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a qualifié l'ouverture de ces données de “mouvement incontournable”, qui doit évidemment être encadré, et qui doit faire évoluer “la culture de rétention” des administrations.
Pour sa part, la CNAMTS se dit prête à ouvrir davantage les données du Sniiram, qui "constitue probablement la plus grande base de données médico-économiques dans le monde", notamment à des fins de recherche.
> Le communiqué de presse de la CNAMTS, 27 janvier 2015
> L'Express, 26 janvier 2015

L'X va exploiter l'une des plus grandes bases de données au monde

L'École polytechnique et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) s'associent pour déployer de nouvelles pistes d'exploitations des données du Système National Inter-Régimes de l'Assurance Maladie. Une base de données de plus de 65 millions de personnes.
> Site de Polytechnique

Open data, enjeux et freins

Franck von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), est revenu, lors d'un débat organisé par l'Association des cadres de l'industrie pharmaceutique (ACIP) et la Société française d'économie de la santé à Paris, sur les futures modalités de l'open data en France. Un système national des données de santé (SNDS) "allier[ait] le Sniiram [système national d'information inter-régimes de l'assurance-maladie] et le PMSI [Programme de médicalisation des systèmes d'information]" et un Institut national des données de santé serait créé et financé par des redevances demandées aux utilisateurs des données. Christian Saout, ex-président du CISS (collectif interassociatif sur la santé) a dénoncé la concentration des autorisations d'accès et le démembrement de l'institut pour le partage des données de santé en place depuis dix ans.
> Le Quotidien du médecin, 5 février 2014

Politique de santé, politique sociale

Evaluation de la 2ème année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale -Cherèque F. Rapport Igas, janvier 2015

Adopté le 21 janvier 2013 en Comité interministériel de lutte contre l'exclusion (CILE), le plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale a été adapté dans une nouvelle « feuille de route 2014 », en janvier 2014, à la suite d'un premier rapport d'évaluation réalisé par l'IGAS. Ce deuxième rapport d'évaluation conserve la même trame que le premier :
- La première partie concerne l'évolution du taux de pauvreté en France avec des comparaisons avec plusieurs pays européens. Exploitant les indicateurs mis en place la première année avec l'aide de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), les données permettent de dégager des grandes tendances qui éclairent sur la situation française en 2012. - La deuxième partie porte sur l'évaluation de la montée en charge des différentes mesures du plan au travers des sept thématiques de celui-ci : l'accès aux droits, l'accès à l'emploi, l'hébergement et le logement, la santé, l'enfance et famille, l'inclusion bancaire, la gouvernance des politiques de solidarité. - La troisième partie s'intéresse à la mise en oeuvre territoriale du plan à partir des schémas régionaux réalisés par les préfectures de région comme recommandé par le premier rapport.
> Sur le site de la Documentation française

> Communiqué de presse de Matignon, 26 janvier 2015

> bilan du collectif "Alerte" sur le plan de lutte et ses propositions, 23 janvier 2015

L'Assemblée nationale rejette l'euthanasie

Comme attendu, les députés ont rejeté jeudi la proposition de loi déposée par Véronique Massonneau (EELV, Vienne), qui permettait à toute personne majeure et capable, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, de demander à bénéficier d'une euthanasie ou d'un suicide médicalement assisté. Marisol Touraine n'a pas soutenu le texte et mis en avant le "droit nouveau" à une "sédation profonde et continue" jusqu'à la mort pour des malades incurables. Il faut "permettre le rassemblement, le consensus autour de ce point d'équilibre" de la proposition de loi Claeys-Leonetti, qui sera examinée en mars, a estimé la ministre de la Santé. 

> Le Généraliste - 29 janvier 2015 

Lancement d'une consultation citoyenne sur la fin de vie

L'Assemblée nationale lance, sur son site internet du 3 au 16 février, "une consultation citoyenne" sur la proposition de loi de Jean Leonetti (UMP) et Alain Claeys (PS) sur la fin de vie. Tout internaute peut commenter chacun des neuf articles du texte, qui crée un droit à une sédation profonde et terminale et rend plus contraignantes les directives anticipées des patients. Les contributions pourront être exploitées par le rapporteur du texte lors de son examen en commission des affaires sociales et en séance publique.

> Le Quotidien du Médecin, 3 février 2015

L'Académie de Chirurgie critique la loi de santé

L'Académie de Chirurgie, dans un communiqué signé par ses trois derniers présidents, son vice-président et son secrétaire général, s'élève contre le projet de loi de santé.  Elle estime que "l'accès actuel aux soins risque d'être fortement pénalisé par les conséquences de plusieurs mesures proposées". Ainsi, envisager de donner l'exclusivité [des urgences hospitalières] au secteur public aboutira à accentuer l'engorgement actuel des services aux dépens des patients. Académie. Pour elle, la généralisation du tiers-payant est inflationniste. Enfin, l'instance dénonce la soumission du renouvellement des équipements lourds à la discrétion des agences régionales de santé sur des critères susceptibles de changer à tout moment, ce qui compliquera la planification de l'organisation des soins lourds dans le privé comme dans le public. L'Académie de Chirurgie demande à rencontrer la ministre de la Santé. 

> Le Quotidien du médecin, 28 janvier 2015

Politique publique

Prévention

Prévision – Evaluation

L'Igas veut développer l'évaluation médico-économique en France : rapport Igas

Dans un rapport, l'Igas souligne que l'évaluation médico-économique n'est apparue en France qu'en 2012 pour les médicaments et ne concerne qu'un petit nombre de segments de l'économie de santé. Seuls 21 médicaments ont bénéficié d'une évaluation par la Commission d'évaluation économique et de santé publique (CEESP), qui rend son avis sur la base du dossier présenté par l'industriel", pointe l'instance. Il y a peu de liens entre l'évaluation et la recherche et la qualité de ces études pâtit du manque de personnels qualifiés. Aussi, l'Igas recommande l'utilisation de l'évaluation médico-économique dans les recommandations de pratique clinique.
> Site de l'Igas

Psychiatrie

Réglementation

Décret n° 2015-58 du 26 janvier 2015 portant diverses dispositions relatives aux frais pharmaceutiques

> Site de Legifrance

Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification des conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant

 Jusqu'à présent, pour les arrêts maladie inférieurs à six mois, les indemnités n'étaient perçues que si le salarié avait travaillé 200 heures au cours du trimestre précédent. Le nouveau décret du ministère de la Santé, publié ce samedi, abaisse cette durée à 150 heures, soit 600 heures sur l'année écoulée avant le début de l'arrêt. Les indemnités peuvent par ailleurs être perçues si le travailleur malade a cotisé un salaire au moins égal à 1015 fois le smic horaire au cours de six mois précédents.Cette mesure est avant tout présentée comme porteuse d'égalité entre les travailleurs. La ministre de la santé estime que le décret favorise également l'égalité entre hommes et femmes, ces dernières étant plus souvent concernées par les emplois précaires et les temps partiels.

> Site de Legifrance

Un arrêté du 28 novembre 2014 publié au Journal officiel du 4 février précise les modalités d'affichage des prix des médicaments en officine

Dès le 1er juillet, les médicaments exposés à la vue du public feront l'objet d'un "affichage visible et lisible" ou d'un étiquetage pour ceux qui sont disponibles en libre accès. Pour les médicaments non exposés, l'information se fait par une étiquette ou un catalogue. L'affichage doit mentionner la possibilité de perception d'honoraires de dispensation..
> Site de Legifrance

Soins de santé primaire

Absence de négociation tarifaire à la CPN : les syndicats de médecins libéraux claquent la porte de la CNAMTS

Annuaire sécu, 1er février 2015
28/01/15 - Les revalorisations tarifaires, ce n'est pas pour maintenant. La ministre de la Santé l'avait annoncé la semaine dernière. La commission paritaire nationale (CPN), qui réunissait mercredi 28 janvier les syndicats de médecins libéraux signataires de la convention médicale et la CNAMTS, l'a confirmé. Devant le refus de la Caisse nationale d'inscrire à l'ordre du jour de cette réunion l'ouverture d'une négociation tarifaire, l'ensemble des syndicats de médecins a quitté la séance moins d'une heure après le début de la rencontre. "Les caisses renvoient ce sujet au lendemain d'élections professionnelles aux URPS dont la date précise reste inconnue", s'insurge la CSMF qui a donné pour consigne à ses représentants locaux de boycotter les réunions des commissions paritaires locales régionales "aussi longtemps que persistera le blocage tarifaire". "Ces élections sont prévues pour octobre 2015 mais rien ne dit qu'elles se tiendront effectivement à cette date", redoute Luc Duquesnel, le leader de l'Unof, pour qui les esprits seront, à cette époque, occupés par la mise en place des nouvelles ARS, en application de la réforme territoriale... MG France était venu défendre l'accès, pour les généralistes, à la majoration MPC de 2 euros par consultation, alignant les tarifs des différents spécialistes en secteur 1. Préalable à toute négociation tarifaire pour MG, cette revendication a également été rejetée par l'Assurance maladie. La tension entre les pouvoirs publics et les médecins libéraux ne retombe pas. Après la fermeture des cabinets fin décembre, la grève administrative lancée qui se poursuit, et la grève de la permanence des soins prévue le week-end prochain, les médecins de ville accentuent leurs revendications tarifaires. Ajoutons que la ministre de la Santé, Marisol Touraine, s'est déclarée favorable, le 27 janvier, au projet des trois familles de complémentaires de créer une plateforme informatique commune pour faciliter la généralisation du tiers payant, qui devrait être prête pour 2017. Les complémentaires santé présenteront le 6 février leur chemin de fer pour la généralisation d'un tiers payant offrant une garantie de paiement pour le professionnel de santé, a promis vendredi 30 juillet le président de la Mutualité française, Etienne Caniard. Qualifiant cette démarche de "bonne perspective", la ministre a indiqué que "tout ce qui va dans le sens de la simplification doit être entendu et est bon". Le groupe de travail sur le tiers payant réunissant professionnels de santé, représentants de l'État, de l'Assurance maladie et des complémentaires, a débuté le 29 janvier au ministère.
> Le Généraliste, 28 janvier 2015
> le Monde, 28 janvier 2015

Sondages

Statistiques

Systèmes de santé

Travail et santé

Les orientations stratégiques du 3e Plan Santé au Travail 2015-2019 adoptées le 27 janvier 2015

Annuaire sécu, 1er février 2015
28/01/15 - La réunion du comité permanent du Conseil d'orientation sur les Conditions de Travail qui s'est tenue le 27 janvier 2015 a permis de valider les orientations du troisième Plan Santé au Travail pour la période de 2015 à 2019 qui se décline en 7 axes stratégiques.
> Communiqué de presse de François Rebsamen
> Liaisons Sociales Quotidien, 29/01/2015
> Discours du ministre
> Orientations retenues par le GPO du COCT pour le PST3

Vieillissement

Les motivations de départ à la retraite des fonctionnaires -  Questions Retraite & Solidarité - Les études, janvier 2015

Annuaire sécu, 1er février 2015

Ce numéro de janvier 2015 est consacré aux résultats de l'enquête sur les motivations de départ à la retraite, réalisée en 2014 auprès de fonctionnaires d'Etat, territoriaux et hospitaliers venant de prendre leur retraite. Il présente les premiers résultats s'agissant notamment de l'âge de départ souhaité, des motifs ayant contribué au départ, du niveau d'information en matière de retraite ainsi que du ressenti du retraité dans sa nouvelle vie. Cette publication est co-signée par les trois institutions ayant exploité cette enquête : le Secrétariat général du Conseil d'Orientation des Retraites, le Service des retraites de l'Etat (SRE) et la Direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts.
> Questions Retraite & Solidarité, janvier 2015

Les droits à la retraite acquis en début de carrière - Etude Drees

> Dossiers Solidarité et Santé n° 60, janvier 2015

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