DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITE EN SANTÉ


Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.

De périodicité hebdomadaire, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :




DOC NEWS DU 20 FEVRIER 2015

Assurance maladie

Généralisation du tiers payant : les trois familles de complémentaires s'engagent sur une solution répondant aux besoins des professions de santé

Annuaire sécu, 15 février 2015
09/02/15 - Les présidents des trois fédérations de complémentaires santé, Etienne Caniard (Mutualité Française), Bernard Daeschler (CTIP) et Bernard Spitz (FFSA), ont présenté le 8 février 2015 le dispositif commun qu'ils proposent aux professionnels de santé. Côté calendrier, ce dispositif sera testé dès la fin de l'année 2015 pour s'assurer qu'il répond à leurs exigences en termes de simplicité, rapidité, garantie de paiement et qualité de service. Les ajustements nécessaires seront faits durant l'année 2016 pour prendre en compte leurs remarques. Le déploiement généralisé sera effectif au 1er janvier 2017. Une association ad hoc destinée à piloter le dispositif sera créée dès le 1er trimestre 2015 par les trois fédérations.Les complémentaires ne donnent, pour l'heure, pas de détail sur les modalités techniques retenues, mais assurent que "ce n'est qu'avec les professionnels de santé que se fera la généralisation du tiers payant", souligne Etienne Caniard, président de la Mutualité Française. "C'est pourquoi nous leur proposons de co-construire une solution simple, rapide et leur garantissant un paiement avec un engagement de délais", explique-t-il. "Cette solution viendra compléter le dispositif existant pour les 100 000 professionnels de santé qui utilisent déjà le tiers payant", poursuit Bernard Spitz, président de la FFSA. "Il s'agit de moderniser les solutions de paiement des professionnels de santé tout en respectant l'existence de deux financeurs : l'Assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé", complète Bernard Daeschler, président du CTIP. Le dispositif proposé repose sur une garantie de paiement obtenue grâce à la reconnaissance automatique des droits du patient, un engagement en matière de délais de paiement, une assistance aux professionnels de santé avec des outils pour leur faciliter le tiers payant jusqu'au règlement de la facture et un point de contact unique et multicanal, indique le communiqué de presse commun. Pour les complémentaires, l'enjeu est d'importance. Elles doivent maintenant s'entendre avec l'Assurance maladie... et avec les médecins !
> Entretien avec Etienne Caniard, président de la FNMF - Le Généraliste 13 février 2015

Dysfonctionnements du RSI : 106 députés demandent une mission d'information

Annuaire Sécu, 15 février 2015

12/02/15 - La contestation et les dysfonctionnements du RSI prennent une tournure politique. Se disant régulièrement alerté par des habitants de leur circonscription sur les dysfonctionnements et retards du régime social des indépendants, 106 députés de l'opposition, à l'initiative de Bruno Le Maire, ont signé un courrier envoyé le 6 février au président de l'Assemblée nationale afin de demander la mise en place d'une mission d'information sur la question. Par ailleurs, le député du Vaucluse Julien Aubert a lancé une consultation en ligne à laquelle ceux qui ont connu ces dysfonctionnements peuvent répondre : enquête sur les contentieux entre cotisants et RSI. Le RSI a réagi par l'intermédiaire d'un nouveau communiqué de son CA. Au cours de sa séance du 10 février, le conseil d'administration de la caisse nationale du RSI a marqué "sa vive préoccupation à l'égard des diverses prises de position à l'encontre du RSI", peut-on lire dans ce communiqué.
> Communiqué de presse du CA du RSI, 12 février 2015

> Lettre du député Bruno Lemaire

La LMDE placée sous procédure de sauvegarde a six mois pour éviter la liquidation

Annuaire Sécu, 15 février 2015
Le tribunal de grande instance (TGI) de Créteil a décidé lundi 9 février 2015 de placer La mutuelle des étudiants (LMDE) sous procédure de sauvegarde de justice  en raison de ses difficultés financières. Le juge a donné six mois à son administratrice provisoire, Anne-Marie Cozien, pour redresser la situation de la LMDE, première mutuelle étudiante avec 920 000 affiliés, dont l'ardoise colossale s'élève à 35 millions d'euros de dettes, dont 5 millions d'euros uniquement pour les remboursements de frais de santé des étudiants. Pour Anne-Marie Cozien, la sauvegarde permet "le gel des dettes antérieures" à la décision de justice et "la nomination d'un administrateur judiciaire", pour prendre les décisions les plus importantes, en vue d'un plan de sauvetage. Pendant cette procédure, "tous les étudiants seront remboursés de leurs frais de santé", a-t-elle assuré.

Démographie

Economie de la santé

Parution de deux documents sur la LFSS 2015 sur le site securite-sociale.fr

> La LFSS 2015 en chiffres, février 2015
> Les perspectives financières des régimes de base de la sécurité sociale associées à la loi de financement pour 2015", février 2015

Ce que dépensent réellement les Français pour leur santé

Cristina Peicuti, conseillère entreprises au sein d'une banque et enseignante en économie monétaire et financière à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, compare les dépenses santé de la France par rapport à ses voisins en se basant sur le Panorama de la santé 2014 des pays de l'OCDE. L'Hexagone dépense 3.220 € par an par habitant et figure ainsi au 7e rang de l'Union européenne. Les dépenses de santé en Europe ont chuté de 0,6% par an entre 2009 et 2012, alors qu'elles ont ralenti leur progression en France, à +0,8%. Les dépenses pharmaceutiques s'élèvent à 350 € par habitant en moyenne en Europe (en baisse de 2%) et à 469 € en France (en baisse de 1,3%), rapporte Challenges. Le reste à charge des ménages représente 2,9% des dépenses en Europe et 1,5% en France. Au final, "les dépenses de santé de la France ne sont pas exceptionnellement élevées dans le paysage européen.
> Challenges, 17 février 2015

Etat de santé

Géographie de la santé

Handicap

Hôpital

Prise en charge de l'insuffisance cardiaque

D'après la Cnamts, sur les 91.000 patients pris en charge en 2010 pour une insuffisance cardiaque, 60.000 sont retournés chez eux, dont un tiers a été réhospitalisé dans les six mois. En cause, le grand âge des patients, une prise en charge insuffisante (seuls 30% bénéficient d'un traitement complet) et absence d'éducation thérapeutique. Les inhibiteurs de l'enzyme de conversion (IEC) restent les médicaments de première ligne, devant les antagonistes des récepteurs de l'angiotensine II (ARA II). De nouveaux traitements vont être lancés.

> Le Quotidien du Médecin, 12 février 2015

Des taux de ré-hospitalisations moindres dans les hôpitaux à faible activité ?

Actusoins.com, 13 février 2015
Le taux de ré-hospitalisation après un séjour dans un établissement de soins ayant un volume d'activité parmi les plus faibles apparaît le moins élevé, contrairement à l'association typique entre volume d'activité et meilleure évolution des patients, selon une étude américaine publiée dans le British Medical Journal (BMJ) le 10 février.

> Lire la suite sur Actusoins

> Horwitz L., Lin Z., et al. "Association of hospital volume with readmission rates: a retrospective cross-sectional study". BMJ, 2015; 350

Inégalités de santé

Médicaments

La non-observance médicamenteuse causerait 12.000 décès par an : étude Jalma

25% des médicaments prescrits ne seraient pas pris par les patients, selon l'Observatoire Jalma sur "Les enjeux de l'observance en France". Ce phénomène serait à l'origine de 12.000 décès par an et "100.000 hospitalisations pourraient être évitées grâce à une meilleure observance". Ces comportements s'expliquent par l'âge des patients, les effets secondaires des médicaments, le manque de conviction en l'intérêt du traitement, une mauvaise relation entre patient et médecin, des problèmes financiers ou une assurance insuffisante.

> Le Parisien, 12 février 2015

Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), Coopération Patients et [im]Patients, Chroniques & Associés viennent de rendre publique une position commune sur l'observance des traitements par les malades chroniques.

Ciss.org., 18 février 2015
Dans le contexte d'une crise économique qui se prolonge, les facteurs personnels, financiers, sociaux pèsent de façon déterminante sur l'observance des traitements par les patients. Il s'agit donc de voir notamment comment résoudre les obstacles à l'observance plutôt que de passivement constater la non‐observance et la punir. C'est de cela dont notre santé publique, la soutenabilité de notre dépense collective et la dignité des malades ont besoin.
> Lire la suite du communiqué de presse
> Lire la note de position

Actualisation 2015 de la liste noire des médicaments plus dangereux qu'utiles - Dossier de la Revue Prescrire

Annuaire Sécu, 15 février 2015
Pour aider à choisir des "soins de qualité et éviter les dégâts", la revue médicale indépendante "Prescrire" publie son actualisation de la liste de médicaments "à écarter". 71 médicaments dont la balance bénéfices-risques est défavorable dans toutes les situations cliniques pour lesquelles ils sont autorisés, commercialisés en France, sont détaillés par classe thérapeutique, puis par ordre alphabétique de dénomination commune internationale (DCI). Durant l'année 2014, aucun de des médicaments dangereux signalés l'année précédente n'a été retiré du marché français.
> Revue Prescrire, février 2015

"Sunshine act": 146 Ms € d'avantages pour les professionnels de santé

Lettre Espace social européen, 18 février 2015
Quelque 1 457 252 avantages consentis par les industriels aux professionnels de santé sont répertoriés sur la base de données gouvernementale instituée par le décret dit "Sunshine Act à la Française", entré en vigueur en 2013.  Le cabinet de conseil Salesway a analysé les données publiées sur cette plateforme et estime qu'entre juillet et juin 2013 leur montant total atteint 146 Ms €. Les laboratoires pharmaceutiques sont les premiers à fournir ces "à-côtés"(106 Ms €) et les professionnels qui en bénéficient le plus sont les neurologues (un peu moins de 1 500 € chacun en moyenne), les cardiologues et les pneumologues (1 200 € en moyenne).

Le marché du médicament générique en 2014

Tableau de bord Celtipharm, 13 février 2015

Le Gemme, créé en 2002 et qui réunit 14 laboratoires du médicament générique et biosimilaire, dénonce un « potentiel d'économies collectives insuffisamment exploité, par une utilisation trop réduite des médicaments génériques ». Depuis 2013, le marché du générique est en décroissance. Il perdait 8,1% en valeur entre 2012 et 2013, et 4% entre 2013 et 2014 (à périmètre constant). A titre comparatif, en France, le générique ne représente que 18% en valeur (32% en volume) du marché du remboursable. Selon l'OCDE, en Allemagne et au Royaume-Uni, le générique représente près des trois quarts du marché du remboursable.
Selon le syndicat, c'est un signe pour encourager les pouvoirs publics à inciter à la prescription de molécules anciennes : « En l'absence d'action volontariste et si cette tendance se confirme, les économies issues de l'utilisation du médicament générique vont se restreindre. Cela se fera au détriment de la prise en charge des nouvelles spécialités ou du niveau de couverture des soins par l'Assurance Maladie » précise Pascal BRIERE. Il rappelle en effet qu' « en 2014, l'utilisation des médicaments génériques a permis d'économiser 2 Md d'€ ; si le médicament générique était utilisé dans les mêmes proportions qu'en Allemagne et au Royaume-Uni, ces économies pourraient être doublées. On ne peut plus faire l'économie d'une politique volontariste ! »

> Site du Gemme

NTIC : Internet, open data

Publication des travaux de recherche

Dans un édito du Point, Idriss Aberkane s'insurge contre le système de publication des recherches, "injuste, coûteux et dangereux". "Un chercheur payé par l'argent public est obligé de mettre ses résultats à disposition gratuite de journaux étrangers payants (...), qui en rendent l'accès payant, sans le rémunérer", explique-t-il. Pour pallier cette situation, il suggère que le CNRS crée un journal qui "publierait de façon ouverte les résultats de toute la recherche française".

Télémédecine : une campagne vidéo pour informer le grand public et soutenir la dynamique de déploiement

Annuaire Sécu, 15 février
Une action de promotion de la télémédecine a été conçue par le ministère de la Santé en lien avec le Collectif interassociatif sur la santé (CISS). Support phare de cette action : une vidéo démontrant la valeur ajoutée du recours à la télémédecine vis-à-vis, d'une part, du coeur de cible que constitue le grand public – usagers et patients – et, d'autre part, des professionnels de santé – médicaux et non médicaux. 3 illustrations concrètes sont développées : " Télé AVC Artois-Hainaut " (centre hospitalier de Lens) ; " Le suivi clinique à domicile (SCAD) de patients insuffisants cardiaques " (centre hospitalier universitaire de Caen) ; et " La prise en charge de patients détenus au sein d'une Unité Sanitaire " (hôpitaux de Lannemezan).
> Accès à la vidéo "La télémédecine tout se joue maintenant"

Politique de santé, politique sociale

L'examen par l'Assemblée du projet de loi Santé de Marisol Touraine repoussé d'un mois

Annuaire sécu, 15 février 2015
12/02/15 - Alors que les groupes de travail sur le projet de loi Santé continuent de se réunir tant bien que mal, la ministre de la Santé a décidé de repousser une nouvelle fois l'examen du texte par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, cette fois au 17 mars, annonce Le Figaro (12-02). Ce qui éloigne encore la discussion de son texte dans les deux assemblées au second voire troisième trimestre 2015. Un nouveau calendrier que salue Jean-Paul Ortiz, le président de la CSMF, permettra selon lui de "laisser le temps aux groupes de travail de mener leurs travaux de réécriture du projet de loi". A signaler que lors du groupe de travail sur le service public hospitalier (SPH) du 5 février, l'ensemble des syndicats de médecins libéraux, après avoir constaté "un blocage absolu concernant le SPH, dont la finalité est à terme d'exclure les praticiens libéraux des missions de service public conduisant à les écarter d'une partie de la prise en charge des soins et de la santé de tous nos concitoyens", a décidé de claquer la porte des discussions et de quitter définitivement ce groupe de travail. Lors de cette réunion, "le ministère a continué délibérément à vouloir enliser les discussions sur des éléments annexes, sans vouloir venir sur le fond que représentent les compléments d'honoraires, promettant des propositions lors de la prochaine réunion. Une volonté de gagner du temps et de sanctuariser les dépassements dans les hôpitaux publics. Quant aux amendements proposés par le ministère, ils ont été découverts en séance et rejetés en bloc, car ils portaient atteinte à l'indépendance des praticiens", peut-on lire dans un communiqué commun du 6 février signé par la CSMF, le SML, la FMF et Le Bloc. Selon le Journal International de Médecine, "ce claquement de porte pourrait être le premier d'une longue série. Sur tous les sujets, et notamment sur le tiers payant, les syndicats ont de plus en plus le sentiment que le gouvernement essaye principalement de gagner du temps. Aussi sont-ils de plus en plus nombreux à vouloir imposer un ultimatum pour que leurs positions soient enfin entendues".
> Service public hospitalier : tous les syndicats quittent la table des discussions  - JIM 9 février 2015
> Projet de loi de santé : le point sur les groupes de travail et le mouvement des médecins - CSMF, 11 février 2015
> Le Figaro, 12 février 2015

Politique publique

La gestion des chercheurs : des améliorations encore nécessaires. Rapport de la Cour des Comptes

À la suite des travaux qu'elle a conduits depuis 2003 sur la recherche publique, la Cour revient sur les enjeux de la gestion des carrières de chercheurs. Elle avait relevé notamment une insuffisante traduction des priorités nationales dans la gestion prévisionnelle des emplois scientifiques, l'absence de prise en compte des responsabilités et de la performance dans le déroulement de carrière, une faible mobilité des chercheurs, une évaluation individuelle sans réel impact sur la rémunération ainsi que, plus récemment, les problèmes soulevés par le recours croissant aux chercheurs contractuels.
> Site de la Cour des comptes.

Publication du rapport public annuel 2015 de la Cour des comptes

Annuaire Sécu, 15 février 2015
La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Cette année, rien qui ne concerne  de près ou de loin les domaines de la Santé ou du Social. Le second traite de l'organisation, des missions de la Cour et des suites données aux recommandations formulées antérieurement. La Cour consacre notamment un chapitre sur les soins palliatifs et formule six nouvelles recommandations.
> Le rapport public 2015  de la Cour des comptes et ses synthèses

Prévention

Prévision – Evaluation

Évaluation des dangers de la nicotine ; rapport de l'expertise collective de l'Anses

L'Anses a été saisie le 28 mai 2014 par les Directions générales de la concurrence, consommation
et répression des fraudes, du travail, de la santé et de la prévention des risques, pour la réalisation
d'une expertise relative à l'évaluation des dangers de la nicotine. Ce rapport présente les résultats de cette évaluation.
> Site de l'Anses

Psychiatrie

Réglementation

Décret n° 2015-170 du 13 février 2015 relatif aux transferts à la CADES des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse à effectuer en 2015 en application de la LFSS pour 2011, JO du 15/02/15


Circulaire n° DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget, en date du 30 janvier 2015, relative aux contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales.

Soins de santé primaire

Pacte territoire santé : "la dynamique est lancée"

Localtis.info, 13 février 2015
A l'occasion de la séance de questions orales sans débat du 12 février 2015, Patrice Verchère, député (UMP) du Rhône, s'est inquiété des déserts médicaux qui "ne cessent de progresser dans nos territoires ruraux". Au-delà de solutions comme les maisons de santé, certaines communes en sont réduites à envisager de recruter directement des généralistes salariés. Mais elles se heurtent à la réglementation actuelle, qui contraint à passer par la création d'un centre municipal de santé, procédure très lourde pour une petite commune. Le député du Rhône souhaitait donc connaître le bilan du pacte territoire santé, lancé en décembre 2012.
> Lire la suite sur Localtis.info

Les revenus d'activité des médecins libéraux récemment installés : évolutions récentes et contrastes avec leurs aînés - étude Insee

Cette étude sur les les revenus des jeunes médecins montre l'évolution de l'exercice libéral : féminisation, développement de l'activité salariée, installation plus fréquente en secteur 2, progression des revenus des jeunes supérieure à la moyenne, disparité des revenus en fonction des spécialités.
> Lire l'étude de l"Insee
> Egora, 13 février 2015

Différences de pratique entre les médecins Européens et Américains ? Etude Medscape

Cette étude réalisée par Medscape porte sur les différences dans l'éthique des soins médicaux prodigués par les médecins de part et d'autre de l'Atlantique. Cette enquête a porté sur 21 000 médecins, dont 4 000 en Europe (Royaume Unis, Italie, France, Allemagne, Espagne notamment). Ainsi, par exemple, les médecins européens sont plus susceptibles que les médecins américains de minimiser les risques d'un traitement s'ils estiment que cela aidera le patient. . Par ailleurs, les médecins européens seraient beaucoup plus enclins que les médecins américains à s'opposer à la famille d'un patient et de continuer à traiter ce patient se ils estimaient qu'il ou elle avait une chance de récupérer. La majorité des médecins, que ce soit en Europe ou aux Etats-Unis, disent ne pas être sensibles aux approches directes des laboratoires pharmaceutiques.
> Site de Mescape

Sondages

Statistiques

Systèmes de santé

Travail et santé

Vieillissement

La Cnav annonce la reprise de l'édition de la revue "Gérontologie et société".

Lettre Espace social européen, 11 février 2015

Une équipe de coordination éditoriale assurera la publication et la diffusion de cette revue scientifique pluridisciplinaire, au sein de la Direction Statistiques, Prospective et Recherche de la caisse nationale.

La prévalence de la maladie d'Alzheimer en recul dans la population agricole

Au sein de la population agricole, la prévalence des maladies d'Alzheimer et apparentées a baissé de façon significative depuis 20 ans, selon les derniers résultats de l'étude AMI (programme de recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance en milieu rural et agricole) menée par le groupe Agrica.
> Communiqué du groupe Agrica, 12 février 2015
> Localtis.info, 16 février 2015

Nominations

Nomination de Jean-Louis Bras comme conseiller au Conseil d'Orientation des retraites.

> Les Echos, 9 février 2015

Remise des Prix EN3S 2015

Annuaire Sécu, 15 février 2015
09/02/15 - Afin de contribuer à la promotion de la protection sociale, aux débats qu'elle suscite et aux analyses qui sont développées sur son organisation, sa pertinence et sa performance, l'École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S) a créé un " Prix EN3S " visant à récompenser chaque année la publication d'ouvrages traitant des questions dans le champ de la Protection sociale. Le jury a retenu au final deux ouvrages, en récompensant Dominique Polton, spécialiste de la protection sociale, pour " La santé pour tous ? " dans la catégorie " Pédagogie " et Pierre Joxe, pour " Soif de justice : au secours des juridictions sociales ", dans la catégorie " Perspectives ".
> Dossier de presse la présentation des deux ouvrages primés, mais également les livres en sélection pour 2015 et l'interview de Pierre Joxe par Dominique Libault.
> Retrouvez l'intégralité de la cérémonie sur le compte youtube de l'EN3S

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