DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITE EN SANTÉ


Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de listes de diffusion et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.

De périodicité hebdomadaire, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :




DOC NEWS DU 9 JANVIER 2015

Assurance maladie

Un portrait de Nicolas Revel, le nouveau patron de la CNAMTS

Annuaire sécu, 21 décembre 2014

15/12/14 - A quarante-huit ans, le nouveau directeur général de la CNAMTS vient de prendre la barre du lourd paquebot de la Sécu. "Il est issu d'une lignée de lettrés et d'intellectuels : une grand-mère écrivain, Nathalie Sarraute ; un père philosophe et éditorialiste, Jean-François Revel ; une mère journaliste, Claude Sarraute - et même un frère moine bouddhiste, Mathieu Ricard. Nicolas Revel, lui, préfère l'action publique", écrit la journaliste des Echos, qui a interrogé un bon connaisseur, Gilles Johanet.

Ce haut-fonctionnaire aura grand besoin du tact et de l'autorité dont il a déjà fait preuve à l'Elysée car "La santé, c'est compliqué", estime le procureur général près la Cour des comptes. "Nicolas Revel n'est pas un révolutionnaire avec le couteau entre les dents, mais c'est un bon négociateur, capable d'attendre et de laisser mûrir un sujet", poursuit Gilles Johanet qui a connu l'homme dans cette juridiction financière en 1993, à sa sortie de l'ENA. Nicolas Revel a passé quatre ans et demi à la chambre sociale. "Les sujets m'intéressaient, contrairement à mes autres camarades de promotion", raconte l'intéressé. Il travaille alors sur la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, mise en oeuvre peu après, ou encore sur le téléthon, le tiers-payant pharmaceutique, la Mutualité sociale agricole - qui sera placée sous administration provisoire - et même sur le nuage de Tchernobyl....

> Nicolas Revel, un habile négociateur pour la Sécu - Solveig Godeluck, Les Echos 15 décembre 2014

L'effet du délai de carence sur le recours aux arrêts maladie des salariés du secteur privé : étude Drees

En cas d'arrêt maladie, les salariés du secteur privé perçoivent des indemnités journalières versées par la sécurité sociale au terme d'un délai de carence de 3 jours. Néanmoins, deux tiers d'entre eux sont protégés contre la perte de revenu induite par le délai de carence par le biais de la prévoyance d'entreprise. Cette étude évalue l'effet incitatif du délai de carence sur le recours aux arrêts maladie des salariés du secteur privé. Elle mobilise les volets employeurs et salariés de l'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise de 2009. Elle exploite les disparités de couverture durant le délai de carence pour estimer l'effet propre du délai de carence sur les comportements de recours aux arrêts maladie des salariés de plus de 5 ans d'ancienneté à état de santé et conditions de travail équivalents. Les résultats indiquent que les salariés couverts durant le délai de carence n'ont pas de probabilité plus élevée d'avoir un arrêt dans l'année, mais ont des durées totales d'arrêt maladie significativement plus courtes.

> Dossiers Solidarité Santé, n° 58, janvier 2015

Harmonie Mutuelle et la MGEN, les deux grandes mutuelles de santé françaises, veulent s'allier

Annuaire sécu, 4 janvier 2015

22/12/14 - Les deux plus grandes institutions de la Mutualité, la MGEN (Mutuelle de l'Education Nationale) et Harmonie mutuelle, représentant au total 8,2 millions d'assurés, fusionneront-elles demain pour former un gigantesque "groupe mutualiste" ? Le projet de rapprochement serait officiellement présenté par les deux groupes à la presse le 12 janvier 2015. La MGEN est fortement ancrée dans la fonction publique alors que Harmonie mutuelle est le grand spécialiste, au sein du monde mutualiste, du secteur privé. A elles deux, elles créeraient un véritable poids lourd de la santé.

"Nous en sommes au stade de discussions en vue de construire un groupe", confirme aux " Echos " Joseph Deniaud, le président d'Harmonie Mutuelle. S'il se concrétise, ce rapprochement marquera un tournant dans la recomposition à marche forcée du secteur, sur fond de contraintes réglementaires et économiques de plus en plus grandes, souligne le quotidien Les Echos. Il donnerait en effet naissance à un acteur véritablement dominant. D'autant que deux institutions sont chacune au centre d'une union mutualiste de groupe (UMG). Harmonie Mutuelle est la tête de pont de l'UMG Groupe Harmonie, tandis que la MGEN fait partie du groupe Istya, qui réunit cinq autres mutuelles de fonctionnaires. D'après Joseph Deniaud, il faudra "probablement au minimum une année" pour donner corps à ce projet complexe sur les plans opérationnel et politique. In fine, les deux groupes devront arriver à convaincre leurs assemblées générales de la pertinence de ce mariage inattendu, conclut le quotidien économique.

> Les Echos, 22 décembre 2014

"Observatoire du tiers payant" : un classement par Cpam des mauvais payeurs

Annuaire sécu, 4 janvier 2015

03/01/15 - Evoqué dans ma lettre 626, l'Observatoire du tiers-payant, imaginé par un généraliste de Tourcoing, le Dr Bertrand Legrand, refait parler de lui. Moins de deux mois après sa mise en place, l'Observatoire dispose à présent de 158 402 factures de tiers payant fournies par des confrères de toute la France, rapporte Le Généraliste. Et comme promis, il annonce en ce début d'année de premiers résultats. Cette fois, il est passé à une plus grande échelle et s'est écarté des moyennes, pour s'intéresser aux cas extrêmes. Publié sur son blog cette semaine, son " best of des délais de paiement " montre que certains règlements peuvent dépasser parfois le cadre de l'année calendaire. Avant de publier des moyennes, il attend d'avoir atteint le seuil critique du million de feuilles de soins.

Un autre médecin, bloggeur, pas tendre avec ce travail qualifié de "propagande", conseille dans son long billet de "fouiller un peu la méthodologie de l'enquête qui ne respecte pas les règles conventionnelles dans ses travaux afin de mieux critiquer et savoir si l'observatoire a l'autorisation pour traiter ces données". Il donne accès à l'étude complète de 71 pages qui avait fait le buzz en novembre dernier au lancement du site.

> Tiers payant : le classement par cpam des mauvais payeurs - Le Généraliste 2 janvier 2015

> Etude délai de paiement des TP par la CPAM et Observatoire du TP … Propagande - webblocnotes 28 décembre 2014

Rapport d'activité 2013 de la CNAMTS

Le rapport d'activité de l'année 2013 a été publié sur le portail Ameli le 19 décembre 2014. Disponible en téléchargement, il présente un point complet des actions menées par l'Assurance Maladie : les faits marquants 2013 et les résultats obtenus, mais également les projets en cours et les perspectives.

> Sur le site de la Cnamts

Les chiffres de la CMU au 30 juin 2014 : données Cnamts

Environ 4,59 millions de personnes affiliées au régime général bénéficient de la couverture complémentaire CMU.

36 % d'entre elles bénéficient également de l'affiliation à la CMU "de base" sous critère de résidence pour le régime obligatoire. Les données chiffrées se retrouvent dans trois tableaux France entière et France métropolitaine : répartition des bénéficiaires de la CMU par mode de couverture et qualité de bénéficiaire ; ventilation des bénéficiaires suivant leur régime obligatoire) et France métropolitaine par département (Dénombrement des bénéficiaires - Régime général, hors sections locales mutualistes).

> Sur le site de la Cnamts

Record de fraudes à l'Assurance maladie

Egora, 5 janvier 2015

En 2013, les services de contrôle des prestations d'assurance-maladie ont détecté et stoppé 174,64 millions d'euros de fraudes ou "actes fautifs", selon le bilan annuel de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude. Cela représente une augmentation de 12 % par rapport à 2012, rapporte le quotidien Les Echos. La somme a beau être la plus importante en cinq ans, elle ne pèse toutefois qu'un millième des dépenses d'assurance-maladie constatées (173,8 milliards). En ajoutant les branches famille et retraites, la Sécurité sociale a subi un préjudice (repéré) de 327,34 millions d'euros en 2013. Les redressements sur les remboursements maladie atteignent 167,1 millions à la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés (+ 11,8 %). Les irrégularités liées aux prestations en nature et aux soins de ville atteignent 81,6 millions, sur 79,2 milliards de frais. Il s'agit généralement d'honoraires qui ne correspondent pas à la réalité des actes, voire complètement fictifs. Le montant du préjudice subi est particulièrement élevé pour deux catégories de professionnels : les infirmiers, avec 18,3 millions, et les transporteurs sanitaires (ambulances, taxis) pour qui l'addition de 17,6 millions a bondi de 28 % en 2013. Par ailleurs, 6,1 millions ont été facturés à tort par les médecins

> Les Echos, 5 janvier 2015

Les complémentaires santé vers un GIE tiers payant

Si les négociations entre le ministère de la Santé et les médecins sont au point mort, ces derniers n'ayant pas été rassurés par les propos de François Hollande lundi dernier, la promesse d'un tiers payant simple et facile à utiliser a été saluée par les 400 mutuelles et 200 assureurs ou institutions de prévoyance. Ces acteurs privés sont en train de préparer une plate-forme informatique, sur le modèle du Groupement d'intérêt économique (GIE) des Carte Bancaires, pour que ce tiers payant se mette en place avec eux et non uniquement sous l'égide de la Caisse nationale d'Assurance-maladie (Cnamts). "Il faut éviter toute charge administrative supplémentaire pour le médecin qui passe au tiers payant", explique Etienne Caniard, le président de la Mutualité française qui milite depuis des années pour cette généralisation de l'avance de frais.
> Les Echos ; 8 janvier 2015

Démographie

Avec 65,241 millions d'habitants, l'Hexagone deuxième état européen derrière l'Allemagne voit sa croissance démographique ralentir

Annuaire sécu, 4 janvier 2015

30/12/14 - Les populations légales millésimées 2012 entrent en vigueur le 1er janvier 2015. Si le chiffre est en deçà de la réalité, il a le mérite d'être officiel et incontestable. La France totalisait 65,241 millions de résidents sur son territoire (métropole et Dom) en 2012, l'année de référence des chiffres du dernier recensement dévoilé par l'Insee le 29 décembre 2014. Mayotte, devenue officiellement le 101e département français le 31 mars 2011 et où les chiffres ne sont pas actualisés tous les ans, n'est pas prise en compte dans ce total. Ces chiffres sont officialisés par un décret du 24 décembre.

L'Institut de la statistique souligne que la France occupe la deuxième place en Europe par sa population, derrière l'Allemagne (80,3 millions d'habitants en 2012) et devant le Royaume-Uni (63,5 millions). Viennent ensuite l'Italie (59,4 millions) et l'Espagne (46,8 millions). La croissance de la population française (0,5 % par an en moyenne entre 2007 et 2012) est plus importante que la croissance moyenne européenne (0,2 % par an). Néanmoins, elle est moins dynamique que celle de l'Espagne (0,9 % par an) ou du Royaume-Uni (0,8 %), mais excède légèrement celle de l'Italie (0,4 %). La population allemande recule pour sa part de 0,5 % par an en moyenne sur la même période. En France, la population a augmenté dans deux tiers des communes françaises et dans huit départements sur dix au cours de ces cinq années. Dans les autres, la population a stagné ou même baissé dans 11 départements, presque tous situés dans le centre et l'est de la France. Dans le détail, la population de l'Hexagone et de son outre-mer a augmenté de 307 841 personnes d'une année sur l'autre. Ce chiffre trahit un léger fléchissement par rapport à la moyenne observée sur la période quinquennale précédente (328 110 habitants).

Hors de la métropole, les résultats de ce recensement apparaissent également très contrastés. "La Guyane et, dans une moindre mesure, la Réunion connaissent un accroissement notable de leur population (respectivement + 2,4 % et + 1 % par an entre 2007 et 2012). A l'inverse, la Guadeloupe voit sa population stagner, alors que celle de la Martinique recule (- 0,5 % par an en moyenne)", note l'Insee. Dernier constat, le nombre de petites communes continue de diminuer. L'Insee publiera le 13 janvier 2015 son estimation de la population au 1er janvier 2015. Selon son dernier bilan démographique, la France métropolitaine et les cinq DOM (y compris Mayotte) comptaient au 1er janvier 2014 un total de 66 millions d'habitants.

> Populations légales 2012 - INSEE 29 décembre 2014

> La France franchit le cap des 65 millions d'habitants - Les Echos 30 décembre 2014

Economie de la santé

Coûts de gestion de l'assurance maladie : rapport IGF/IGAS

17/12/14 - Décidée par le gouvernement en juillet 2013, l'évaluation de l'efficience de la gestion de l'assurance maladie a été confiée à une équipe composée de membres de l'Inspection Générale des Finances (IGF), de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et du Conseil général des Etablissements de Santé.  l'assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaire (AMC).
Cette mission s'inscrit dans le cadre des travaux lancés pour mettre en oeuvre la démarche de « modernisation de l'action publique » (MAP) initiée par le Gouvernement, qui vise tout à la fois à « simplifier l'administration, améliorer l'efficience de l'action publique et promouvoir ainsi de nouvelles modalités  d'intervention de la puissance publique ». Sa coordination a été confiée au directeur de la sécurité sociale.
Elle avait pour objet « d'approfondir l'état des lieux en matière de dépenses de gestion de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire », et de proposer des pistes de réduction de ces dépenses et  d'amélioration de la qualité de service offerte aux assurés.

> Sur le site de l'IGAS

Les exonérations de cotisations de sécurité sociale à nouveau en baisse en 2013. Hausse de 3,8 % des encaissements des Urssaf

Annuaire sécu, 4 janvier 2015

30/12/14 - En 2013, les exonérations de cotisations de sécurité sociale représentent 25,7 milliards d'euros, soit 8,0 % du total des cotisations dues aux Urssaf (hors cotisations chômage et AGS). Elles donnent lieu, à hauteur de 89 %, à des compensations ou un financement par l'Etat (22,8 milliards). Le montant global des exonérations est de nouveau en diminution (- 6,4 % en 2013), dans la continuité des quatre années précédentes. Ces exonérations avaient atteint le record de 30,7 milliards d'euros en 2008, avant de diminuer tous les ans.

Les allègements généraux, qui représentent 79 % de l'ensemble des exonérations, sont en net recul (- 9,3 %) en raison de la suppression de la majeure partie des exonérations sur les heures supplémentaires et complémentaires, décidée en 2012 par la nouvelle majorité socialiste. Les autres exonérations, dites " spécifiques " sont au contraire en hausse (+ 6,1 %) en 2013. Les mesures en faveur de publics particuliers portées par la création des emplois d'avenir, ainsi que celles concernant des secteurs spécifiques (avec la création d'une nouvelle exonération pour les particuliers employeurs) progressent respectivement de + 5,6 % et + 10,8 %. Les mesures en faveur de certaines zones géographiques sont, quant à elles, en stagnation (+ 0,1 %). L'année dernière, la "quasi-totalité" des exonérations portait sur les "cotisations patronales", indique l'Acoss. De nouvelles exonérations entrent en vigueur au 1er janvier 2015 dans le cadre du Pacte de responsabilité, pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic.

Malgré les exonérations, les Urssaf ont tout de même encaissé 328,6 milliards d'euros en 2013, un chiffre en hausse de 3,8 % par rapport à 2012. En comparaison, la masse salariale du secteur privé n'a augmenté que de 1,2 % sur la même période, un niveau en net retrait par rapport à 2012 (2,1%). "Dans un contexte économique dégradé", l'augmentation des encaissements des Urssaf est notamment due à une hausse des cotisations vieillesse et du forfait social sur la participation et l'intéressement des salariés (passé de 8 à 20 %), explique l'Acoss. L'accentuation de la baisse des exonérations de charges (-6,4% en 2013 après -2,0% en 2012), a représenté 0,9 point de croissance pour les recettes de la Sécurité sociale l'an passé.

> Les exonérations poursuivent leur baisse en 2013 - Acoss Stat n° 204 - 30 décembre 2014

> En 2013, les encaissements des Urssaf restent dynamiques dans un contexte économique dégradé - Acoss Stat n° 203

PLFSS pour 2015 : le Conseil constitutionnel valide la quasi-intégralité du texte à l'exception de dispositions marginales

Annuaire sécu, 21 décembre 2014

18/12/14 - Le conseil constitutionnel a approuvé le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015. Il a rejeté l'ensemble des griefs des requérants. Plus de 60 députés et 60 sénateurs de droite avaient saisi le conseil constitutionnel pour s'opposer notamment à la modulation des allocations familiales en fonction des ressources du ménage ou de la personne qui a la charge des enfants. Le conseil a jugé cette disposition conforme à la constitution. Il a néanmoins procédé à deux « censures ponctuelles ». Ainsi, l'article 12, qui modifie l'article L. 834-1 du CSS dans sa rédaction résultant de la loi du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, prévoit que les taux de la cotisation instituée par cet article sont fixés par décret. Cependant cette cotisation étant un impôt, son taux doit figurer dans la loi. Le Conseil constitutionnel a donc censuré cet article 12 et les dispositions de l'article L.834-1 du CSS telles qu'elles résultent du 7° du paragraphe I de l'article 2 de la LFRSS pour 2014. Le 3° du paragraphe I de l'article 16, relatif aux recours contre des tiers par les organismes d'assurance maladie complémentaire, a été censuré en tant que « cavalier ».

> Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 : décision n° 2014-706 DC

> Lire le communiqué de presse

Comptes mensuels des organismes de sécurité sociale : lettre n° 1

Annuaire sécu, 21 décembre 2014

Cette publication des comptes mensuels, qui se fera dans un premier temps sur un rythme trimestriel, complète les informations annuelles établies dans le cadre de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) en fournissant des éléments sur la situation infra-annuelle des organismes de sécurité sociale (à ce stade, uniquement sur le champ du régime général, du FSV et de la CADES) établie sur la base des données comptables de ces régimes. Cette fiche présente donc, pour la première fois, une situation comptable mensuelle au 30 juin 2014 pour le régime général, le FSV et la CADES, et précise les choix méthodologiques retenus pour les besoins de cette publication.

> Sur le site de la Sécurité sociale

Etat de santé

Pollution: l'exposition aux particules fines augmente la mortalité : étude de l'InVS

L'exposition à des particules fines PM10, même si les concentrations réglementaires sont respectées (40 microgrammes/m3), augmente la mortalité non accidentelle à court terme, selon l'étude du Programme de surveillance air et santé (Psas) menée sur la période 2007-2010 dans 17 agglomérations, soit plus de 15 millions d'habitants au total. Une augmentation de 10 microgrammes/m3 de PM10 entraîne une augmentation de 0,51% de la mortalité non accidentelle.
> Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), n° 1-2, 6 janvier 2015

Géographie de la santé

Handicap

Accès aux soins des personnes handicapées : la FHF, signataire de la charte Romain Jacob

Fhf.fr, 18 décembre 2014

Trente-et-un acteurs dont la FHF ont signé la charte Romain Jacob à l'occasion d'un colloque sur l'accessibilité aux soins organisé par la MNH à Paris le 16 décembre dernier. Un engagement salué comme une « partition ensemble » par Pascal Jacob, l'auteur en 2013 d'un rapport sur l'accès aux soins des personnes handicapées. Préparé par ce dernier, les douze articles du texte ont pour ambition de promouvoir l'insertion sociale des personnes en situation de handicap. Une initiative terrain Si La Réunion avait ouvert le bal des signatures de la charte le 16 juin dernier, elle ne doit pas rester l'une des seules. « Mon souhait est que cette charte soit généralisée à toutes les régions » a indiqué la secrétaire d'Etat au handicap, Ségolène Neuville. Les signataires se sont engagés à évaluer leurs actions chaque année.

> Consulter la charte

Hôpital

Inégalités sociales de santé

Les inégalités hommes-femmes concernent aussi la santé : publication de l'Ined

"A 65 ans, les femmes vivent en moyenne trois à quatre années de plus que les hommes", mais présentent souvent, pendant ces années supplémentaires, une dépendance causée par des maladies ostéo-articulaires ou des troubles anxio-dépressifs, selon un rapport de l'Institut national d'études démographiques (Ined). Les hommes décèdent davantage de cancers ou de maladies cardiovasculaires. Cependant, l'écart d'espérance de vie tend à se réduire, passant de 8,3 ans dans les années 1990 à 6,5 ans en 2013.

> Sur le site de l'Ined

Les personnes précaires meurent plus tôt et de manière indigne : 4e rapport de l'Observatoire national sur la fin de vie

En présentant ce quatrième rapport sous la forme de trajectoires de fin de vie et de parcours de santé, résultats de ses enquêtes sur la thématique « fin de vie et précarités », l'Observatoire souhaite une fois de plus élargir le champ de la réflexion qui se rattache à la fin de vie. Ce rapport permet de voir et de comprendre les difficultés que rencontrent les personnes en situations de précarité qu'elles soient à la rue, à domicile ou en établissements (sociaux, médico-sociaux, de santé), mais aussi les difficultés d'adaptation de notre société et de notre système de santé à ces situations souvent « hors norme ».

> Sur le site de l'ONFV

Médicaments

Médicaments biosimilaires : politique de régulation de l'EMA

L'Agence Européenne du Médicament (EMA) a mise en place une régulation des biosimilaires adaptée aux contraintes techniques et scientifiques qui les caractérisent. Un article publié par la Generics and Biosimilars Initiative montre l'importance d'une information suffisamment détaillée et transparente de l'étiquetage et de la notice des biosimilaires. Il s'agit d'une part d'informer le prescripteur et les patients et d'autre part de permettre un usage sûr et efficace de ces produits.

> Sur Gabi Journal

Valeurs de référence pour l'évaluation économique des produits de santé : document de la HAS

La LFSS (Loi de Finance de la Sécurité Sociale) de 2012 instaure l'évaluation médico économique des produits de santé. Il s'agit ainsi d'apporter un éclairage aux financeurs et d'accompagner les choix de prise en charge des patients. Il s'agit aussi d'évaluer l'impact en termes de santé de coûts pour un médicament donné vis-à-vis de l'ensemble des options thérapeutiques disponibles. Ce type d'évaluation, largement pratiquée dans le monde anglo-saxon, est un élément supplémentaire dans la fixation du prix des médicaments, et en particulier pour ceux dont l'impact est loin d'être négligeable pour les finances publiques. Or, il existe une règle d'interprétation du résultat basée sur une valeur de référence. Exemple du calcul économique, exprimé en cout par année de vie gagnée ou en cout par QUALY (Quality Adjusted Life Year, cout par année de vie gagnée) comparé à une valeur de référence. La HAS vient donc combler un manque et fournit dans un document de travail, des éléments permettant la détermination de ladite valeur de référence.

> Sur le site de l'HAS

Accompagnement pharmaceutique des patients sous traitement par AVK. La CNAMTS dresse un premier bilan à un an

Annuaire sécu, 21 décembre 2014

17/12/14 - La CNAMTS dresse un premier bilan "globalement positif" du dispositif expérimental d'accompagnement en pharmacie de patients traités par antivitamines K (AVK) entré en vigueur le 28 juin 2013. 63 % des officines se sont impliquées dans l'accompagnement des patients sous AVK, indique la Caisse nationale, ce qui représente aujourd'hui un total cumulé de 153 375 adhésions enregistrées pour 161 110 entretiens réalisés. En termes d'adhésion et de satisfaction, les patients accordent une note de satisfaction aux entretiens de 8,7/10, selon une étude réalisée par la société A+A auprès d'un double échantillon de 289 patients adhérents et de 301 pharmaciens. Selon la CNAM, la finalité du dispositif est également bien perçue par les patients. Environ 80 % d'entre eux donnent une note supérieure à 5 à cet item et 74 % déclarent que ces entretiens les ont aidés à prendre conscience de l'importance du suivi et de la surveillance des INR et à mieux comprendre son traitement AVK. De plus, 73 % affirment que ce suivi leur a permis d'être plus vigilants sur les risques associés au traitement, ainsi qu'aux éventuelles complications. Au final, plus de 9 sur 10 se disent aujourd'hui prêts à poursuivre la démarche. Du côté des officinaux, 92 % des pharmaciens envisagent de poursuivre les entretiens AVK et 97 % affirment même être prêts à participer à ce type d'accompagnement dans d'autres domaines thérapeutiques. Leur note de satisfaction globale est de 6,8/10.

"Cette perception positive s'accompagne de premiers résultats encourageants s'agissant de la régularité du contrôle de l'INR par les patients, qui demandent cependant à être confirmés sur une année entière de suivi", conclut l'Assurance maladie. "En effet, on constate, depuis la mise en place du dispositif AVK, que la part des patients réalisant moins d'un INR par mois a diminué chez les patients adhérents, comparativement aux non adhérents". Cette première étude va être complétée en 2015 par l'analyse des données sur l'ensemble de l'année 2014 ainsi que l'évolution des hospitalisations.

> Sur le site de la Cnamts

Opération mains propres sur la santé : Les écologistes dénoncent la corruption de la filière du médicament

05/01/2015 - La députée européenne Michèle Rivasi (EELV) a publié lundi dans Libération un "appel pour une opération mains propres sur la santé". Elle dénonce une "généralisation de la corruption" dans la filière du médicament et juge qu'une réforme permettrait à la Sécurité sociale d'économiser 10 milliards d'euros… Ces conflits d'intérêts engendrent des prix du médicament très élevés en France. Les dépenses de médicaments s'élevaient ainsi à 18 milliards d'€ en Italie en 2013, contre 34 milliards en France, selon une étude de Serge Rader, pharmacien…

Pour en savoir plus :

> BFMTV - Le système de santé est complétement pourri

> Le Monde, 06/01/2015

> Le Figaro, 05/01/2015

Solution pour développer les génériques en France : Propositions de B. Majnoni d'Intignano

Dans une tribune de Libération, Béatrice Majnoni d'Intignano, professeure des universités, propose une solution pour développer les génériques en France. "La Sécurité sociale devrait rembourser chaque médicament au prix moyen des génériques et laisser la différence de prix à la charge du malade préférant un produit de marque plus cher, les complémentaires cessant de rembourser la différence". "Les laboratoires pharmaceutiques devraient soit supporter une baisse du volume de leurs ventes de produits de marque chers, soit baisser leurs prix".

> Libération, 4 janvier 2015

Depuis le 1er janvier, les médecins doivent prescrire en DCI (dénomination commune internationale)

Les objectifs sont de limiter les risques de surdosage en cas d'automédication, de développer le recours aux génériques et de faciliter la délivrance de médicaments lors d'un voyage. Aucune sanction n'est prévue en cas de non respect de cette disposition.

NTIC : Internet, open data

Projet de loi Santé. Les données du SNIIRAM et du PMSI fusionnées dans le SNDS

Annuaire sécu, 21 décembre 2014

17/12/14 - "A force de vouloir constituer un très grand fichier de données de santé, pour mieux diffuser et partager les informations éparpillées, ne risque-t-on pas de refermer l'accès de la société civile aux précieuses bases ?", s'interroge Solveig Godeluck dans Les Echos (16-12). C'est la crainte des complémentaires santé, des médecins et des patients à propos de la création du Système national des données de santé (SNDS), incluse dans le volet "ouverture des données de santé" du très controversé projet de loi Touraine, qui sera examiné à l'Assemblée en avril prochain. Le SNDS regroupera deux bases de données existantes : le PMSI, qui concerne les données d'hospitalisation, et le Sniiram, qui répertorie les remboursements des soins en ville. Il collectera aussi les données sur les causes de décès et le futur fichier des établissements médico-sociaux et "inclura le système d'information Monaco, créé en partenariat par les complémentaires santé et l'assurance maladie", poursuit le quotidien économique. Ce système d'échange de données permet déjà de connaître le reste à charge de 3 000 patients et passera bientôt à 25 000. Si la CNAMTS aura pour mission de gérer le SNDS sur un plan opérationnel, "ce qui déplait fortement aux assureurs et aux praticiens" notent Les Echos, sa gouvernance va en fait s'appuyer sur un GIP dénommé « Institut national des données de santé » qui remplacera l'actuel Institut des données de santé. Cet organisme, constitué de représentants de l'État, des malades et usagers du système de santé, des producteurs de données de santé ainsi que des utilisateurs publics et privés (organismes de recherche notamment), sera "chargé de veiller à la qualité des données de santé et aux conditions générales de leur mise à disposition garantissant leur protection et facilitant leur utilisation". "A-t-on vraiment besoin d'un hébergement unique", s'est demandé le député Gérard Bapt (PS), lors d'un colloque à l'Assemblée nationale intitulé "Données de santé et open data". "Au lieu d'ouvrir le Sniiram, on risque de reverrouiller le PMSI", craint pour sa part le président de l'Institut des données de santé (IDS). "La constitution d'un grand fichier pourrait prendre dix ans" ajoute Christian Babusiaux. "Au gouvernement, on cherche à rassurer : il n'y aura pas de nouveau système d'information, juste une interconnexion de données, et donc aucun coût supplémentaire". Tout "cela reste à clarifier", conclut la journaliste.

> Les Echos, 16 janvier 2015

Ouverture des données de santé, la Cnam publie des données "sources"

Lettre Espace social européen, 22 décembre 2014

L'assurance maladie a mis en ligne, jeudi, en open data, une première série de données de santé "sources" sur www.data.gouv.fr . Ce sont les données Damir (dépenses de l'assurance-maladie inter-régimes), qui regroupent les remboursements mensuels du régime général (hors prestations hospitalières) par type de prestation (soins et prestations en espèces), type d'exécutant (médecins par spécialité, chirurgiens dentistes, auxiliaires médicaux, laboratoires d'analyse, pharmaciens...) et type de prescripteur. La Cnamts annonce une deuxième étape pour fin janvier avec la tenue d'un "Hackathon", évènement de développement collaboratif organisé avec la mission Etalab (rattachée au Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique) dont le but est de tester "une version substantiellement enrichie de ces données avant d'en confirmer la mise à disposition ultérieure en open data". Cette publication "s'inscrit dans une démarche progressive initiée dès 2002 par l'assurance maladie pour favoriser l'accès aux données du SNIIRAM et leur utilisation".

> Les données

> Ouverture du fichier « Damir national » par l'Assurance Maladie

Le Colloque MTRL 2014 sur la nécessaire transparence des données de santé devrait inspirer le législateur afin qu'il enrichisse la future Loi de Santé

Annuaire sécu, 4 janvier 2015

30/12/14 - Le 4e Colloque d'économie de la santé organisé par la MTRL (Une Mutuelle pour tous) et l'association Charles-Gide s'est tenu le 4 octobre 2014 à Lyon devant un public constitué, pour une large part, de membres des professions de santé. Cette année, il avait pour thème la nécessaire transparence des données de santé. L'Institut PUPPEM " Pour Une Prescription Plus Efficiente du Médicament " donne accès aux actes de ce colloque articulé en deux parties :

- "L'opacité des pouvoirs publics vise à maintenir l'illusion que la santé des français est gérée avec rigueur et discernement", avec comme intervenant le Pr. Didier SICARD, président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique et président du Comité d'experts de l'Institut des Données de Santé (IDS).

- "L'utilité de l'ouverture des données de santé pour juger de la qualité des politiques du médicament". Intervenant François PESTY, pharmacien, expert-conseil en médicaments. Les autres intervenants : Patrick Guérin, le président du Celtipharm, Thomas Laurenceau, rédacteur en chef de 60 Millions de consommateurs, Jean Matouk, professeur honoraire de sciences économiques, Jean-Louis Touraine, professeur d'immunologie, député de Lyon, François Blanchardon, président du Collectif interassociatif sur la santé Rhône-Alpes Retrouvez les vidéos intégrales du colloque, les supports de présentation, la transcription intégrale des actes du colloque, et le n° 84 de la revue " Mutuelle et Santé ", publié en décembre 2014, qui ouvre la moitié de ses 40 pages à cet évènement.

> Accès sur puppem.com

Mes-aides.gouv.fr. Un simulateur de droits sociaux les plus courants

Annuaire sécu, 4 janvier 2015

28/12/14 - Mes-aides est un service public numérique produit dans une démarche de construction inédite par une petite équipe autonome hébergée par le Secrétariat Général à la Modernisation de l'Action Publique (SGMAP) et aidée d'une communauté d'agents publics et de citoyens. Ce dispositif désigné sous le nom "startup d'état" est ouvert au public à titre expérimental car il offre d'ores et déjà une simplification radicale aux demandes les plus courantes. Saisissez la situation de votre foyer, et vous connaîtrez votre éligibilité aux principales prestations sociales : Revenu de Solidarité Active (RSA) socle et activité, Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), CMU, ACS, Allocation de Solidarité aux Personnes âgées (ASPA), Allocation Familiales (Allocation Soutien Familial, Complément Familial), et Allocations Logement (Allocation Logement Social, Allocation Logement Familial, Aide Personnalisée au Logement). Le simulateur facilite également les démarches en pré-remplissant les formulaires Cerfa et en indiquant les pièces justificatives nécessaires à la constitution de dossiers complets en vue de leur remise aux administrations concernées. Les limites de l'outil : certaines situations complexes peuvent ne pas être encore prises en compte. De même, les conditions de régularité et de durée du séjour s'appliquant aux étrangers ne sont pas totalement prises en compte. Elles pourront, dans certains cas, limiter le champ d'application du droit. Les résultats des simulations sont donc fournis à titre indicatif.

> Mes-aides.gouv

2014 fut une année particulièrement riche en actualité dans le domaine du numérique en santé

Annuaire sécu, 4 janvier 2015

Retour avec TIC Santé sur l'actualité forte de l'année écoulée, du débat sur l'open data à celui du télésuivi de l'observance de la PPC, du financement des actes de télémédecine à l'appel à projets Territoire de soins numérique. Une année détaillée mois par mois.

> Sur le site de TIC Santé

Politique de santé, politique sociale

Projet de loi de Santé : la FHP lève son appel à la cessation d'activité prévue le 5 janvier 2015. Les syndicats médicaux se lancent dans un mouvement de harcèlement et de guérilla

Annuaire sécu, 4 janvier 2015

03/01/15 - Le Comité exécutif de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) a décidé lundi 29 décembre de lever son appel à la cessation d'activité totale et illimitée qui devait débuter le 5 janvier en raison d'"avancées suffisamment significatives" sur le volet hospitalier du projet de loi de santé obtenues auprès du cabinet de la ministre de la santé, Marisol Touraine, a annoncé mardi 30 décembre son président, Lamine Gharbi, lors d'une conférence de presse téléphonique. La Fédération salue dans le même temps la mise en place d'un groupe de concertation sur la question de l'accessibilité financière aux soins, qui étudiera prochainement dans quelles conditions les cliniques souhaitant appartenir au " service public hospitalier " (SPH) pourront déroger à la règle de l'interdiction des dépassements d'honoraires inscrite dans le projet de loi. De leur côté, les médecins libéraux ne rendent pas les armes. Alors que la fermeture des cabinets s'est achevée le 31 décembre, leurs syndicats préparent déjà de nouvelles actions pour prolonger le mouvement : nouvelle fermeture des cabinets lundi 5 et/ou mardi 6 janvier, pour MG France et le SML grève administrative portant sur les télé-services de l'assurance maladie ((accidents du travail, déclarations de médecin traitant, formulaires d'affections de longue durée, demandes d'entente préalable…) et la télétransmission des feuilles de soins électroniques pour la CSMF et MG France, grève de la télétransmission des feuilles de soins pour la FMF. L'action se limiterait toutefois aux patients pouvant assumer des remboursements plus tardifs. Le SML a choisi pour sa part une "opération engorgement administratif" à partir de mercredi, consistant à continuer de prendre la carte Vitale, tout en envoyant systématiquement un duplicata à la Sécurité sociale, selon son président Éric Henry. "On peut bloquer le système", menace-t-il, soulignant que l'Assurance maladie n'a plus les effectifs pour traiter "à l'ancienne" un afflux de papier.

La CNAMTS n'a pas manqué de réagir à cet appel dans un communiqué publié le 3 janvier 2015. "Une telle initiative aurait pour seul effet de pénaliser directement les assurés", fait-elle savoir. Elle ajoute?: "Une action visant à revenir, même ponctuellement, à des transmissions papier se traduirait par un allongement de plusieurs semaines – potentiellement plus de deux mois – des délais de remboursement". Elle confirme ne pas avoir les moyens de traiter normalement les FSP, ses effectifs dédiés à la production ayant été "divisé par 10" depuis la création de la carte Vitale en 1998. Le communiqué rappelle les médecins à "leurs responsabilités conventionnelles".

> Les cliniques lèvent leur préavis de grève : Marisol Touraine lâchera-t-elle sur tout ? - JIM 30 décembre 2014

> L'assurance maladie en appelle aux " responsabilités conventionnelles " des médecins - La Croix 3 janvier 2015

Grève massive des médecins selon les syndicats, mais à faible impact sur l'activité selon la CNAMTS

Annuaire sécu, 4 janvier 2015

03/01/15 - L'activité des médecins libéraux, mesurée d'après la transmission par les professionnels de feuilles de soins électroniques (sur la base de 91 % des généralistes et 78 % des autres spécialistes), est en légère progression pendant la période des fêtes, en dépit de la grève des praticiens menée entre le 23 et le 31 décembre, selon les données transmises à l'AFP par la CNAMTS. Elles montrent que, hormis pendant le pont de Noël, du jeudi 25 au dimanche 28 décembre, les télétransmissions réalisées par les médecins libéraux (exerçant principalement en cabinet, dans les cliniques privées ou en libéral à l'hôpital) sont légèrement supérieures à celles de 2013 et de 2012, rapporte Libération. Des chiffres à rebours des constats de grève massive délivrés par les syndicats médicaux. Interrogé par l'AFP, Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France (FMF), a parlé de "manipulation". "Ces chiffres sont invérifiables, on demande à y avoir accès", a-t-il dit. Comme le dit un médecin dans les commentaires du Généraliste, "merveilleux ! c'est Noël, nous avons inventé la grève qui ne fait pas baisser la productivité. Déposons vite un brevet, les dirigeants d'entreprises risquent de nous piquer la recette".

> Libération 2 janvier 2015

> Le Généraliste, 29 décembre 2014

L'accès aux droits et le non-recours dans la branche Famille de la Sécurité Sociale

Annuaire sécu, 4 janvier 2016

L'accès aux droits est un axe majeur de l'action des caisses d'allocations familiales et la thématique de nombreux travaux d'études et de recherches soutenus par la Caisse nationale des allocations familiales. La Direction des statistiques, des études et de la recherche (DSER) a souhaité contribuer à cet engagement en apportant des éléments de connaissance et d'analyses afin d'enrichir les réflexions de la branche Famille.

Ce Dossier d'étude est le résultat des productions d'un groupe de travail au sein de la DSER. Les travaux du groupe, présentés ici, ont porté sur le champ restreint des prestations légales versées par la branche Famille, du point de vue de l'accès aux droits, à travers les problématiques du non-recours, de l'accès aux réclamations, et du paiement " à bon droit " (indus et rappels).

> Dossier d'étude de la CNAF nº 173, novembre 2014

François Hollande se prononce sur la fin de vie

05/01/2015 - Lundi sur France Inter, François Hollande a soutenu les propositions faites par Jean Leonetti et Alain Claeys sur la fin de vie. Il a qualifié "d'avancées majeures" le droit à la sédation profonde jusqu'au décès et le droit d'émettre des directives anticipées. Sur le suicide assisté, le chef de l'Etat a indiqué qu'il s'agissait d'"une autre demande de fin de vie… Les propositions présentées par les députés feront l'objet d'un débat sans vote le 21 janvier à l'Assemblée nationale, suivi par une proposition de loi.

> Le Quotidien du médecin, 5 janvier 2015

Politique publique

Réforme territoriale : le Parlement a adopté définitivement mercredi 17 décembre par un ultime vote de l'Assemblée la nouvelle carte de France à 13 régions

Annuaire sécu, 21 décembre 2014

En 2016, 13 grandes régions remplaceront les 22 régions actuelles. C'est donc la vision du groupe socialiste à l'Assemblée qui s'est imposée là où le gouvernement avait proposé 14 régions et où le Sénat en voulait 15. Le texte fusionne l'Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardenne, le Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie, et Midi-Pyrénées avec Languedoc-Roussillon. Ces fusions, la première surtout, sont très contestées, souligne le quotidien Les Echos (18-12). Les autres regroupements ont été moins polémiques : Poitou-Charentes avec Limousin et Aquitaine, les deux Normandie, Bourgogne et Franche-Comté, Rhône-Alpes avec Auvergne. Le Sénat a entamé mardi 16 décembre l'autre volet de la réforme : le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui doit redéfinir les compétences des collectivités. Le gouvernement voudrait réserver aux régions le développement économique et aux départements la solidarité sociale et territoriale. Mais il n'est plus question de supprimer tous les conseils départementaux à l'horizon 2020 comme initialement envisagé par François Hollande. A noter que les députés ont définitivement adopté jeudi 18 à main levée le projet de loi de finances (PLF) pour 2015, le second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014-19.

Prévention

Dépistage du cancer colorectal : le choix du prestataire retenu pour déployer les tests immunologiques enfin notifié

Annuaire sécu, 4 janvier 2015

20/12/14 - La CNAMTS a notifié le 19 décembre l'attribution du marché nécessaire au déploiement des tests immunologiques dans le cadre du dépistage du cancer colorectal, selon un communiqué de presse commun de la Caisse nationale, l'Institut national du cancer (Inca) et le ministère de la Santé. Ces tests à la fois plus performants et plus simples d'utilisation que les controversés tests hemoccult jugés peu efficaces par les médecins, seron t diffusés progressivement auprès des 17 millions de personnes de 50 à 74 ans concernées par le programme national de dépistage, par leur médecin traitant. Ils permettront de détecter au moins deux fois plus de cas de cancer colorectal. Le temps de production des nouveaux kits de dépistage par le prestataire retenu à l'issue de la procédure d'achat permet d'envisager leur disponibilité dès mars 2015, indique la CNAMTS. Une grande avancée en termes de dépistage qui répond aux objectifs du Plan Cancer 2014-2019, et qui devrait permettre d'améliorer la participation à ce dépistage, dont le taux reste encore insuffisant.

> Nouvelle étape dans le dépistage du cancer colorectal - communiqué de la CNAMTS, 19 décembre 2014

AVC sévère : étude du New England sur la prise en charge thérapeutique

Une nouvelle étude publiée la semaine dernière dans le New England Journal of Medicine s'intéresse au traitement des AVC sévères par thrombectomie mécanique. Cette technique, utilisée de façon encore marginale par certaines UNV (unités neurovasculaires spécialement dédiées à la prise en charge des AVC), consiste à aller chercher directement dans le cerveau du patient le caillot sanguin responsable de l'AVC grâce à un microcathéter.

> Sur le New England Journal of Medicine

Les cigarettes électroniques aident-elles à arrêter de fumer? Oui, mais...

Une nouvelle revue Cochrane a découvert des preuves émergentes suggérant que les fumeurs qui utilisent les cigarettes électroniques peuvent arrêter ou réduire leur consommation de tabac. La première revue Cochrane sur ce sujet, publiée aujourd'hui dans la Bibliothèque Cochrane, apporte quelques premières indications sur la cigarette électronique comme une aide pour arrêter de fumer et réduire sa consommation. Cette revue, qui s'appuie sur deux essais randomisés, a constaté que les cigarettes électroniques contenant de la nicotine étaient plus efficaces que les cigarettes électroniques sans nicotine (placebo) pour aider les fumeurs à abandonner cette habitude. Ces résultats doivent cependant être confirmés par d'autres études. Le tabagisme, coûteux et très addictif, est un problème de santé majeur dans le monde.

> McRobbie H, Bullen C, Hartmann-Boyce J, Hajek P. Electronic cigarettes for smoking cessation and reduction. Cochrane Database of SystematicReviews 2014, Issue 12. Art. No.: CD010216. DOI: 10.1002/14651858.CD010216.pub2.

Prévision – Evaluation

Psychiatrie

Réglementation

LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 JO du 24/12/14 - Décision n° 2014-706 DC du 18 décembre 2014


Mise en place des honoraires officinaux

(Le Moniteur des Pharmacies, Le Quotidien du Pharmacien - 19 décembre 2014)

Deux décrets publiés au Journal officiel du 19 décembre 2014 précisent les modalités des honoraires de dispensation des pharmaciens, applicables au 1er janvier 2015. Le premier texte définit les taux de participation financière de l'assuré, dans des limites "identiques" à celles des frais relatifs aux médicaments, entre 15 et 70%. Le deuxième texte détermine le calcul de la franchise, basé sur le prix de vente du médicament et les honoraires. D'autres textes sont encore en attente, notamment l''arrêté sur l'information du consommateur sur le prix des médicaments.

> Décret n° 2014-1533

> Décret n° 2014-1534

Soins de santé primaire

Sondages

Statistiques

Systèmes de santé

Cuba, pays très pauvre à l'exceptionnel système de santé

Egora, 19 décembre 2014

Malgré l'embargo décrété par John F. Kennedy le 3 février 1962 en réponse à l'installation de missiles soviétiques sur l'île, les Cubains doivent se priver de nombre de biens et services. Notamment depuis la chute de l'URSS en 1991, qui portait l'économie du pays à bout de bras. Pourtant, le pays peut afficher quelques statistiques flatteuses en matière de médecine et d'éducation, rapporte le Monde dans une étude approfondie sur le pays, qui redevient, ce mois de décembre, l'ami des USA. Le salaire moyen à Cuba était, en 2012, de 19 dollars par mois, néanmoins l'espérance de vie à la naissance était de 79 ans, soit 5 ans de plus que la moyenne de la zone Amérique latine et Caraïbe. Egale à celle des Etats-Unis. En effet, rapporte Le Monde, le système de santé publique est considéré comme l'une des réussites du "socialisme" cubain. Le pays peut compter sur un maillage serré, avec, par exemple, un médecin généraliste pour 151 habitants (299 en France). Les Cubains ont cependant des difficultés dans l'accès à certains traitements, notamment de maladies graves comme le cancer, quand ceux-ci sont principalement développés par des laboratoires américains. Ce qui a, entre autres, poussé le pays à développer une industrie pharmaceutique nationale. Autre caractéristique du système de santé cubain : la diplomatie médicale. Depuis 1960, l'île n'a cessé d'envoyer des personnels médicaux en soutien à des pays "amis" ou au service d'une coopération Sud-Sud. Aujourd'hui, ils seraient près de 50 000 en "missions" dans 66 pays d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine, selon le ministère de la santé cubain – dont 32 000 au Vénézuela. Enfin, l'île a annoncé l'envoi de 460 médecins en Sierra Leone, Guinée et Liberia pour lutter contre le virus Ebola.

> Le Monde, 18 décembre 2014

Travail et santé


Malgré l'opposition résolue du patronat, le compte pénibilité est entré en vigueur le 1er janvier 2015

Annuaire sécu, 4 janvier 2015

02/01/15 - Moins d'un an après avoir été voté, l'un des pans les plus contestés de la dernière réforme des retraites, le compte pénibilité, est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Pour les uns, il s'agit d'une grande avancée sociale, destinée à contrebalancer la hausse du taux de cotisation vieillesse et de la durée de cotisation décidée dans le cadre de la première réforme des retraites d'un gouvernement socialiste. Mais pour le patronat, le compte pénibilité est une "usine à gaz" impossible à mettre en place et très préjudiciable à la compétitivité de l'appareil productif. Même au gouvernement, le doute s'est installé. Si Marisol Touraine défend toujours fermement sa réforme, elle se trouve de plus en plus isolée, souligne Le Figaro. "Il y a un ajustement à faire", a ainsi concédé Emmanuel Macron (Économie) tandis que Thierry Mandon (Simplification) a proposé d'abandonner un ou deux critères "pour sortir de la situation de blocage" et François Rebsamen (Emploi) a promis que les facteurs seront modifiés s'ils ne sont pas applicables. Quant à François Hollande, il a annoncé une mission, menée par un parlementaire et un chef d'entreprise, pour tenter de simplifier le dispositif. Enfin, une concertation officielle sur les critères d'application - coordonnée par Michel de Virville, doit rendre son rapport définitif à l'été 2015. Sur les dix facteurs de pénibilité retenus, quatre devront être mesurés en 2015 par l'employeur. Il s'agit du travail de nuit, du travail en équipe, du travail répétitif et du travail en milieu hyperbare. Mais toutes les personnes exposées à ces quatre facteurs ne pourront pas bénéficier de points sur leur compte. Il faut en effet dépasser des seuils et des durées qui ont été fixés par décret. Les entreprises auront jusqu'au 31 janvier 2016 pour déclarer les expositions des quatre premiers facteurs. Quant aux six autres, appliqués à partir de 2016, elles seront à déclarer avant le 31 janvier 2017. Pour l'heure, le gouvernement n'a pas effectué d'étude d'impact précise. Il estime, très approximativement, que 20 % des salariés pourraient être concernés par les 10 facteurs de pénibilité. Pour les quatre facteurs de 2015, il n'existe pas de chiffrage, ajoutent Les Echos. Le compte pénibilité pourra être utilisé de trois manières différentes. Soit avec de la formation, notamment pour se réorienter vers un travail moins pénible, soit en réduisant son temps de travail, soit enfin en prenant une retraite anticipée. Pour les employeurs, tout l'enjeu sera de convaincre les salariés de ne pas systématiquement choisir le départ anticipé à la retraite, mais de les inciter à envisager aussi la formation ou le temps partiel pour pouvoir les maintenir en activité, estime le quotidien économique. Pour le patronat, la mise en oeuvre du compte pénibilité (mesure des différents facteurs, déclaration annuelle et paiement des cotisations) avait été estimée à 500 / 600 euros par an et par salarié en moyenne. Les Echos citent des chiffres nettement plus faibles en provenance du cabinet Secafi-Alpha, spécialisé dans le conseil aux comités d'hygiène et de sécurité. Le cabinet parle d'un coût moyen de seulement 18 euros par salarié en 2015, de 37 euros en 2016 et de 78 euros en 2017, en tenant compte de la montée en charge progressive du dispositif.

> Très critiqué, le compte pénibilité se met en place - Les Echos 2 janvier 2015

> Contesté, le compte pénibilité entre en vigueur ce 1er janvier - Le Figaro 1er janvier 2015

Association entre taux de chômage et suicide, par sexe et classe d'âge, en France métropolitaine, 2000-2010 : étude InVS

L'augmentation du taux de chômage qui a accompagné la crise économique de 2008 est associée en France à une augmentation du taux de suicide. L'objectif de cette étude était d'estimer l'association écologique par sexe et âge entre les taux de suicide et de chômage en France métropolitaine entre 2000 et 2010
> Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), n° 1-2, 6 janvier 2015

Vieillissement

Garantir l'avenir des retraites complémentaires des salariés (Agirc et Arrco) : rapport de la Cour des Comptes

Annuaire sécu, 21 décembre 2014 19/12/14

Ce rapport de la Cour des comptes, publié jeudi 18 décembre, constate la situation financière "préoccupante" de ces deux régimes, qui nécessite des mesures d'urgence pour éviter la faillite.

> Consulter le discours de Didier Migaud, le rapport et la synthèse

Baromètre sur la prise en charge de la dépendance : étude de la Drees

Selon le Baromètre d'opinion de la Drees, qu'il s'agisse du mode de prise en charge des personnes âgées dépendantes ou du financement de cette prise en charge, l'opinion des Français interrogés en 2013 est très nettement liée au niveau de vie.Si l'un de leurs proches parents devenait dépendant, huit enquêtés sur dix souhaiteraient le maintenir à domicile. Mais cette opinion très majoritaire masque des différences selon que l'enquêté appartient aux personnes les plus aisées (les 20 % les plus riches) ou aux personnes aux revenus les plus faibles (les 20 % les moins riches). En effet, parmi les plus aisés, 23 % des enquêtés envisageraient un placement de leur proche dépendant en établissement, alors qu'ils ne seraient que 14 % parmi les moins aisés. Plus largement, parmi les plus aisées, six personnes sur dix envisageraient de déléguer la prise en charge de leur proche, soit en ayant recours à une institution, soit en finançant des aides à domicile, alors que parmi les moins aisées, trois personnes sur dix envisageraient ces solutions. De même, les Français n'expriment pas la même capacité à contribuer individuellement ou collectivement au financement de la dépendance selon leur situation financière. Huit Français sur dix déclarent être prêts à épargner davantage en prévision d'une situation de dépendance parmi les plus aisés, contre six sur dix parmi les moins aisés. Les personnes les plus aisées sont de surcroît plus nombreuses à se prononcer en faveur d'une cotisation « dépendance » obligatoire pour tous. Enfin, quatre personnes sur dix se disent prêtes à accepter une baisse des prestations dépendance en contrepartie d'une réduction des cotisations correspondantes parmi les plus aisées, contre trois sur dix parmi les moins aisées.

> Dossiers Solidarité et Santé n° 57, 15 décembre 2014

Nominations

Jean-Luc Delmas, ancien président du Conseil central de la section C de l'Ordre des Pharmaciens, vient d'être élu à la tête de l'Académie nationale de Pharmacie.

Il souhaite réaffirmer le rôle du pharmacien, notamment dans les domaines de la prévention, de l'observance et de la pharmacovigilance.

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