DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITE EN SANTÉ


Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.

De périodicité hebdomadaire, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :




DOC NEWS DU 16 JANVIER 2015

Assurance maladie

Démographie

66,3 millions d'habitants en France : Etude de l'Insee

Au 1er janvier 2015, la France compte 66,3 millions d'habitants : 64,2 millions en France métropolitaine et 2,1 millions dans les cinq départements d'outre-mer. C'est environ 300 000 personnes de plus.qu'un an auparavant, soit une hausse de 0,4 %. Cette Insee Première décrit et analyse les principales tendances de l'évolution démographique française en 2014.
> Sur le site de l'Insee

Economie de la santé

Etat de santé

Géographie de la santé

Handicap

Hôpital

Enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux en établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) : étude InVS

L'InVS publie le rapport d'enquête menée de mai à juin 2012, sur la prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti infectieux en HAD. Ces travaux inscrits dans le cadre du programme national de prévention des infections nosocomiales  (PROPIN) sont les premiers du genre à intégrer  la HAD, pourtant associée à la prise en charge de 12000 patients par jour, soit 4 millions de journées d'hospitalisation annuelles. Soumise aux mêmes règles de qualité et de sécurité des soins que les établissements hospitaliers, la HAD présente cependant des caractéristiques particulières (dispersion des sites, pluralité des intervenants…) ayant nécessité la mise en oeuvre d'une méthode d'enquête adaptée. Les résultats produits portent sur 179 établissements d'HAD et 5954 patients. Le jour de l'enquête, 403 des 5954 patients présentaient une ou plusieurs infections nosocomiales actives, soit une prévalence de 6,8% et un ratio infections/infectés de 1.04. Les comparaisons des données avec les éléments recueillis en établissements hospitaliers doivent être prudentes, compte tenu notamment des caractéristiques des patients : plus âgés, présentant un état de santé plus fragile et plus souvent porteurs d'un dispositif invasif. Les données recueillies constituent une référence dans le domaine de la prévalence des IN en HAD, cette enquête apportant pour la première fois en France et en Europe des données collectées au niveau national ; celles-ci seront précieuses pour éclairer et orienter les programmes de lutte contre les IN et les actions visant le bon usage des antibiotiques.
> Sur le site de l'InVS

La FHF s'inquiète de la facturation individuelle des hôpitaux

La Fédération hospitalière de France (FHF) s'inquiète de la généralisation de la facturation individuelle des hôpitaux en 2016. Le projet FIDES, corollaire à la tarification à l'activité (T2A), permettra à l'assurance-maladie d'avoir des informations détaillées sur les actes, consultations et prestations facturables de chaque hôpital afin de mieux maîtriser les dépenses. La FHF regrette "la portée générale" du premier décret paru le 3 janvier 2015, rappelle que les bénéfices de ce système "restent à démontrer" et pointe un "déploiement hâtif" "de nature à créer dans les hôpitaux de nouvelles tâches administratives, plus de bureaucratie, et une augmentation sensible des effectifs administratifs", ce qui va à l'encontre du choc de simplification.
Décret n° 2014-1766, JO du 3 janvier 2015
> Quotidien du médecin, 13 janvier 2015
> Localtis.info, 14 janvier 2015
> La présentation détaillée de la Fides sur le site du ministère de la Santé

Inégalités sociales de santé

Lutte contre les inégalités sociales et environnementales : le Cese propose de développer les actions préventives

En métropole comme dans les territoires d'outre-mer, toutes les populations ne sont pas à égalité face au changement climatique, aux pollutions, à la destruction des écosystèmes ni en termes d'accès à l'énergie ou à l'eau potable. Pour construire un vrai modèle de développement durable sans accroître ces inégalités, un avis du Conseil économique, social et environnemental adopté ce 14 janvier préconise des actions préventives qui font largement appel aux collectivités.
> Suite sur Localtis.info, 14 janvier 2015
> La présentation de l'avis par sa rapporteure

Médicaments

Un nouvel antibiotique contre les bactéries multirésistantes

L'équipe de Losee Ling, de la société biotechnologie américaine NovoBiotic Pharmaceuticals a identifié en collaboration avec plusieurs institutions publiques américaines et allemandes un antibiotique contre lequel les bactéries semblent incapables de développer des résistances. Cette molécule naturelle, baptisée teixobactin, s'est montrée efficace sur des bactéries telles que le Clostridium difficile, responsable de diarrhées, le staphylocoque doré, à l'origine d'intoxications alimentaires, voire dans certains cas de septicémies, ou encore Mycobacterium tuberculosis, la bactérie responsable de la tuberculose.
> En ligne sur Nature

L'Académie de Pharmacie édite le Dictionnaire des sciences pharmaceutiques et biologiques au format numérique

Ce dictionnaire propose 15.000 définitions sur les 22.000 prévues, sur les produits de santé, la biologie, la santé publique, l'environnement, la santé, la diététique, la cosmétologie et les symptômes des principales pathologies, en français, anglais et espagnol.
> Sur le site de l'Académie de Pharmacie

Premiers éléments de l'expérimentation de la vente d'antibiotiques à l'unité

L'expérimentation de la vente d'antibiotiques à l'unité a commencé en décembre dans 100 officines de quatre régions (Ile-de-France, Limousin, Lorraine et Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le Moniteur des Pharmacies en rapporte les premiers résultats. Pour Eric Myon, secrétaire général de l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF), cette expérimentation ne donnera lieu à aucune conclusion significative en termes de consommation, d'observance et de modification de la charge de travail. S'agissant des économies attendues, il est difficile d'en parler tant que l'on ne connait la façon dont le pharmacien sera dédommagé pour le temps passé à déconditionner.
> Le Moniteur des Pharmacie, 14 janvier 2015

25 médicaments anticancéreux déremboursés au Royaume Uni

Elle était attendue avec inquiétudes par de nombreux laboratoires Outre-Manche. Une nouvelle liste des médicaments anticancéreux, financés par le Cancer Drugs Fund (CDF), a été annoncé le 12 janvier par le National Health Service (NHS) britannique.
> Lire la suite sur Egora, 15 janvier 2015

NTIC : Internet, open data

dmdpost, le portail d'évaluation des applis et objets connectés pour la santé

Annuaire sécu, 11 janvier 2014
07/01/15 - Le monde est désormais définitivement entré dans le virage numérique mobile des pratiques de santé. Mais la très grande facilité de développement des applis conduit à la présence de nombreux outils inutiles, inefficaces ou même nuisibles sur le marché. Comment être sûr de télécharger la bonne appli ? Créé par deux médecins et un ingénieur TIC, dmdpost vous guide dans votre recherche d'applications mobiles et d'objets connectés de santé véritablement utiles et sûres. Le site répertorie toutes les applications en santé-médecine disponibles sur les plates-formes d'achat iOS, Android et Windows (11 000 applis identifiées depuis sa création en 2012. Mais seulement 1067 ont été jugées suffisamment dignes d'intérêt pour être évaluées par les testeurs, dont un tiers sont des personnels de santé. Plus de 800 ont déjà reçu une note, assortie de commentaires issus des remarques des testeurs. Le site propose également d'évaluer quelques catégories d'objets connectés.
> Site dmdpost

Rapport au Parlement 2014 de l'Institut des données de santé (IDS)

L'Institut des données de santé (IDS) formule plusieurs réserves sur l'article du projet de loi de santé portant sur l'accès aux données, dans son rapport annuel 2014 remis au Parlement et qui vient d'être mis en ligne sur son site. Ce rapport couvre l'activité de l'IDS de juillet 2013 à juin 2014, est bâti en trois parties. La première est consacrée aux éléments clefs du débat sur l'ouverture des données de santé, la seconde traite des réponses apportées à ces questions par l'IDS, la commission open data en santé et le projet de loi de santé, et la troisième regroupe les propositions de l'IDS pour 2015.
> Sur le site de l'IDS

Massacre chez Charlie Hebdo. On a voulu tuer un journal

Annuaire sécu, 11 janvier 2015
Un jour terrible pour la liberté de la presse. L'horreur nous invite à une forme d'ascèse républicaine en conformant nos attitudes et nos paroles aux valeurs et principes auxquels nous croyons, en l'occurrence ici la liberté d'expression. Ces journalistes - Wolinski, Cabu, Tignous, Charb, Honoré - ont payé de leur vie ce droit à la liberté d'expression. Des kalachs contre des crayons. Quel courage ! Le hashtag Twitter #JeSuisCharlie, qui a pris une ampleur exceptionnelle dans notre pays comme dans le monde entier, est un geste qui fait écho au "Nous sommes tous Américains" post-11 septembre du Monde. Un exemple parmi d'autres avec les salariés de la CPAM de la Manche qui eux aussi se sont fortement mobilisés comme l'atteste un montage photo où l'on peut voir les sites de Saint-Lô, Cherbourg, Coutances et d'Avranches. Mais non, nous ne sommes pas Charlie - très peu d'entre nous sont aussi bons, et aucun d'entre nous n'est aussi courageux. Et puis, "Dans un an, que restera-t-il de ce grand élan national plutôt progressiste sur la liberté d'expression ?", s'interroge Luz, le dessinateur miraculé de Charlie Hebdo, qui doit sa survie à un retard à la conférence de rédaction du 7 janvier.

Politique de santé, politique sociale

Assurance qualité des soins au long cours : étude du Centre Européen

Le Centre Européen est une structure affiliée aux Nations Unies dont l'objectif est l'étude des politiques sociales au sens large. Une publication récente de ce centre s'intéresse à l'assurance qualité des soins au long cours et reprend des exemples pratiques issus d'expérimentations dans différents pays européens. L'objectif étant de fournir des éléments de réponse quant à la politique à adopter et ses conséquences pour les utilisateurs et les marchés impactés par ces décisions (fournisseurs, acteurs de santé).
> En ligne sur le site du Centre européen

Loi de santé: les syndicats médicaux veulent d'autres groupes de travail

En grève, MG France, la CSMF, le SML, la FMF et le Bloc (chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens) refusent de prendre part aux trois groupes de travail sur la loi de santé qui devaient commencer aujourd'hui sur les thèmes de la mise en place du tiers-payant généralisé, du rôle des agences régionales de santé (ARS) dans la construction du service territorial de santé au public, et les missions du médecin dans le cadre de pratiques médicales avancées. Les cinq syndicats demandent le lancement de six autres groupes de travail co-présidés par un administratif et un médecin, sur la "dispense d'avance de frais" (tiers-payant social et carte de paiement différé après remboursement), la prévention, les pratiques avancées (groupe composé uniquement de médecins, avec un sous-groupe sur la médecine générale), l'hospitalisation (besoins des praticiens de plateau technique lourd en clinique et reste à charge des patients), le rôle des ARS dans la mise en place du service territorial de santé (groupe non piloté par un directeur d'ARS), et les gaspillages structurels (redondance des frais de remboursement AMO-AMC, surfacturations administratives, sur-paiement des médicaments).
> Sur le site d'Egora

Faire une loi, pour faire la loi. La loi de Santé publique d'août 2004

Les processus sociopolitiques de conception la loi de 2004, par un réseau élitaire resserré, dessinent une morphologie typique des processus d'inscription sur l'agenda des questions de santé publique en France.
> Bergeron, Henri ; Nathanson, Constance. In Sciences sociales et santé, décembre 2014, vol. 32, n°2014/4, pp.5-32

Politique publique

La solidarité active en question – Etude du Centre d'études de l'emploi

Le RSA a été mis en place en 2009 pour encourager, récompenser et mieux accompagner le retour à l'emploi. Pourtant, des travaux avaient montré que les obstacles au retour à l'emploi, loin d'être principalement monétaires (coût de la reprise d'activité), tiennent aux difficultés rencontrées (problèmes de santé, contraintes familiales, manque de formation) et surtout à l'insuffisance des offres d'emploi. Un minimum social, même assorti d'un complément de ressources (RSA-activité), ne pouvait résoudre seul ces difficultés, surtout en période de chômage massif. La mise en oeuvre de la solidarité active a mélangé les logiques (soutien au revenu et récompense du travail) et les instruments (prestation sociale et crédit d'impôt). Elle a contribué à transférer la responsabilité de l'insertion aux allocataires et aux acteurs de l'accompagnement. Face au projet de "prime d'activité", qui entend renforcer la solidarité active en fusionnant RSA-activité et prime pour l'emploi, il convient de réaffirmer que le soutien au revenu et à l'insertion relève d'abord de la responsabilité publique.
> Connaissance de l'emploi, n° 115, décembre 2014

Impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail : rapport de l'Assemblée Nationale.

Sur la proposition du président du groupe UDI (Union des démocrates et indépendants)…, l'Assemblée nationale a décidé à l'unanimité, lors de sa séance du 11 juin 2014, de créer une commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, notamment de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail. Ce rapport rend compte des résultats de cette évaluation.
Sur le site de l'Assemblée nationale

Prévention

Prévision – Evaluation

Psychiatrie

Réglementation

Décret n° 2015-13 du 8 janvier 2015 relatif à la procédure de mise en concurrence des organismes dans le cadre de la recommandation prévue par l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, JO du 10/01/15

Détermination de la procédure de mise en concurrence préalable au choix du ou des organismes assureurs recommandés par les accords professionnels ou interprofessionnels pour gérer des garanties collectives complémentaires.
> En ligne sur le site de Legifrance

Soins de santé primaire

Généraliste : 31,49 euros de revenu par consultation

Le montant de la valeur réelle de la consultation d'un généraliste, selon la Cnamts est de 31,49 € (+3,1% en 2014). Il se répartit ainsi : 23 € de base + 1,5€  de  rémunération médecin traitant suivant les patient en ALD + 0,80 € pour les patients non ALD + 0,60 € pour les patients de plus de 80 ans + 0,40 € de majorations diverses + 3,60 € de participation AMO à la couverture sociale du praticien + 1,6 € de ROSP. Ce chiffre n'inclut pas le surplus de rémunération lié aux petits actes techniques.

Sondages

Statistiques

Croisement de deux bases médico-administratives : méthodologie et étude descriptive pour une application à la surveillance épidémiologique des cancers : étude InVS

L'utilisation du croisement de données médico-administratives issues de sources de différente nature, le Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) et les affections longue durée (ALD), constituent, en France, l'une des alternatives pour estimer localement l'incidence des cancers dans les zones dépourvues de registre. L'objectif de cette étude est de décrire la méthodologie de sélection des séjours PMSI et des bénéficiaires d'ALD et leur croisement, puis de comparer les effectifs obtenus aux données d'incidence de la zone registre des cancers.
> Sur le site de l'InVS

Systèmes de santé

Travail et santé

Vieillissement

Nouvelles projections financières du système de retraite : le déficit va continuer de se creuser d'ici 2020 selon Coe-Rexecode

Annuaire sécu, 11 janvier 2015
 06/01/15 - Le Conseil d'Orientation des retraites a-t-il sous-estimé le déficit du régime général à horizon 2020 dans ses dernières prévisions réactualisées fin 2014 ? C'est une nouvelle fois l'avis du centre d'observation économique Coe-Rexecode, qui pense (comme la Cour des comptes notamment) que le COR s'appuie sur les prévisions de croissance gouvernementales jugées trop optimistes. Le Centre d'observation nous propose sa propre réactualisation de décembre 2014 à partir de prévisions de croissance différentes, jugées plus réalistes. Il rappelle que ses prévisions de 2013 étaient fort proches de la réalité contrairement à celles du COR. Dans son rapport actualisé le mois dernier, le COR estime que le déficit de l'ensemble des régimes passera de 9,3 milliards d'euros en 2014 à huit milliards en 2018, avant de remonter à 9 milliards en 2020. Coe-Rexecode table pour sa part sur un déficit de 15,1 milliards d'euros en 2020. Pour établir ses prévisions, le COR reprend les projections de croissance du gouvernement, soit 1 % en 2015, 1,7% en 2016, 1,9 % en 2017 et 2% en 2018 contre respectivement 0,8 % à 1,8 % pour l'observatoire économique. Le think tank rappelle une nouvelle fois que "seul le recul de l'âge effectif du départ en retraite constitue un "levier efficace pour consolider le système, tout en soutenant l'activité économique".
> En ligne sur le site du Centre d'observation économique

La CNSA se penche sur l'activité des structures d'accueil Alzheimer

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie les résultats d'une étude sur l'activité en 2013 des structures d'accueil et d'accompagnement des malades d'Alzheimer et de leurs aidants. Cette étude, qui porte sur l'ensemble du territoire, a été réalisée par le Creai (Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptée) et l'ORS (Observatoire régional de la santé) de Languedoc-Roussillon.
> Lire la suite sur Localtis info, 12 janvier 2015
> Présentation et texte complet sur le site de la CNSA

Nominations

Marine Jeantet rejoint la Cnamts comme directrice des Risques professionnels

> Communiqué Cnamts, 12 janvier 2015

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