DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITE EN SANTÉ


Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.

De périodicité hebdomadaire, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :




DOC NEWS DU 23 JANVIER 2015

Assurance maladie

La CNAMTS annonce une baisse de 12 % des télétransmissions des médecins sur les neuf premiers jours de la grève

Annuaire sécu, 18 janvier 2015
16/01/2015 - Les médecins ne décolèrent pas contre plusieurs dispositions du projet de loi santé de Marisol Touraine, comme le tiers payant généralisé. Après avoir fermé leurs cabinets, ils ont décidé d'"engorger" l'Assurance maladie en lançant une grève administrative "massivement suivie", selon leurs syndicats, notamment avec le boycott de la carte vitale. Le nombre de feuilles de soins électroniques (FSE) transmises par les médecins libéraux a connu une baisse "réelle, mais modérée, de l'ordre de 11,8 %" sur la période du lundi 5 janvier au mardi 13 janvier inclus comparé à la même période de l'année précédente, a fait savoir jeudi 15 janvier la Caisse nationale dans un communiqué (introuvable sur ameli). "Compte tenu des délais de transmission des feuilles de soins papier", variables d'un patient à l'autre, l'Assurance maladie indique ne pas être "en mesure aujourd'hui d'évaluer les causes de cette baisse" ni "l'impact potentiel sur les délais de traitement au détriment des assurés".  Si les généralistes réclament une revalorisation de deux euros du tarif des consultations, aujourd'hui fixé à 23 euros, la ministre estime que ces médecins gagnent en fait 31,40 euros par consultation, grâce aux forfaits et avantages dont ils bénéficient. Pour réagir aux propos de Marisol Touraine, l'Unof-CSMF et le Syndicat des médecins libéraux (SML) ont décidé de jouer la provocation en la prenant au mot. Ils demandent désormais une consultation à 31 euros en contrepartie de la suppression des forfaits et ROSP. Pour continuer à se faire entendre, l'ensemble des syndicats médicaux représentatifs réfléchissent à de nouvelles actions pour la fin du mois, MG France annonçant une nouvelle journée de grève le 5 février. L'examen du projet de loi santé au Parlement est prévu pour le mois d'avril.
> Quotidien du médecin, 15 janvier 2015
> Les Echos, 16 janvier 2015
> Journal International de Médecine, 16 janvier 2015

Les mutuelles prêtes à rembourser les dépassements des médecins sous contrat

Annuaire Sécu, 18 janvier 2015
16/01/2015 - Les mutuelles ne s'opposent plus par principe à la prise en charge intégrale des dépassements d'honoraires.
A condition de passer des contrats avec les médecins.

> Les Echos, 16 janvier 2015

Harmonie Mutuelle et la MGEN officialisent leur rapprochement sous la forme d'une union mutualiste de groupe (UMG) d'ici fin 2015-début 2016

Annuaire Sécu, 18 janvier 2015
Les deux plus grandes institutions de la Mutualité, la MGEN (Mutuelle de l'Education Nationale) et Harmonie mutuelle, ont signé le 12 janvier une lettre d'intention officialisant un "rapprochement structurant" entre les deux mutuelles.
> En savoir plus sur le site de La Mutualité.
> Les Echos, 12 janvier 2015

ACS : dix ans après

Dans sa dernière lettre, le Fonds CMU fait le point sur l'ACS, 10 après son entrée en vigueur (le 1er janvier 2005) alors que 2015 marquera la mise en place d'un dispositif "rénové". Le plafond d'attribution  s'établit actuellement à 973 € soit le "niveau du seuil de pauvreté". En 2015, le tiers payant (existant depuis 2006 sur la part obligatoire) sera étendu à la part complémentaire à partir du 1er juillet, conformément à l'article 41 de la LFSS 2015. Autre évolution introduite par ce texte, les bénéficiaires seront exonérés du paiement des franchises sur les boîtes de médicaments, les actes des auxiliaires médicaux et les prestations de transport de patients ainsi que des participations forfaitaires pour les consultations ou actes réalisés par un médecin et pour les actes de biologies médicales. Toujours à partir du 1er juillet, seuls les contrats sélectionnés dans le cadre de la procédure de mise en concurrence lancée le 17 décembre pourront bénéficier de l'ACS. A compter de cette même date, dans le cadre de l'article 56 de la LFSS 2014, un  "contrat de sortie ACS" devra être proposé par les organismes.  Le nombre de bénéficiaires d'une attestation ACS s'élevait à 1,2 millions, fin octobre dernier. Une hausse de 3,4% sur les 10 premiers mois de 2014.
Par ailleurs, le Fonds CMU-C note une évolution de +2,9% de l'assiette de la TSA sur les 9 premiers mois de 2014. Sur cette même période, l'assiette de la TSA déclarée par les mutuelles atteint 13,6 millions ; 4,5 millions pour les IP ; et 7,4 millions pour les assurances.
> Lettre du Fonds CMU

Démographie


Un recours moindre à l'IVG, mais plus souvent répété : étude de l'Ined

Il y a quarante ans, le 17 janvier 1975, la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), dite loi Veil, dépénalisait le recours à l'avortement. Confirmée en 1979, la dépénalisation de l'IVG a été complétée par des aménagements législatifs rendant le recours moins difficile : remboursement par la sécurité sociale fin 1982, assouplissement de l'accès et allongement du délai légal en 2001. L'analyse des bulletins statistiques remplis à l'occasion des IVG permet de retracer l'évolution des comportements en France.
> Population & Société, n°518, janvier 2015

Economie de la santé

La CADES aura effacé 96,7 milliards d'euros de dette sociale fin 2014

Annuaire sécu, 18 janvier 2015
13/01/15 - Le président du Conseil d'Administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), Patrice Ract Madoux, a présenté à la presse le 13 janvier le bilan des émissions réalisées en 2014, les nouvelles mesures votées en fin d'année dernière par le Parlement et le programme de financement prévu pour 2015
> Un programme de financement à moyen et long terme de 16 milliards d'euros en 2015 - Le communiqué de presse de la CADES 13 janvier 2015.

Etat de santé

Grippe : un vaccin moins efficace que prévu

Annuaire sécu, 18 janvier 2015
16/01/2015 - Le nombre de cas de grippe signalés par les médecins généralistes et les urgences est de plus en plus élevé selon le bilan des réseaux Sentinelles qui vient d'être publié par l'Institut de veille sanitaire. Le pic n'a pas encore été atteint et devrait l'être dans les jours qui viennent. Le nouveau réseau de surveillance l'IRSAN est quant à lui largement dans le rouge. Reste un problème de taille : le vaccin proposé cette année ne devrait pas être aussi efficace que prévu…
> Europe 1.fr , 16 janvier 2015

Mise à jour des données de surveillance épidémiologique de l'asthme en France

L'asthme est une maladie chronique causée par une inflammation des voies respiratoires et se caractérisant par la survenue de "crises" (épisodes de gêne respiratoire). Ces crises peuvent être déclenchées par différents facteurs comme les allergènes (acariens, moisissures, poils d'animaux...), les infections respiratoires ou les irritants respiratoires (pollution de l'air, fumée de tabac...).
La surveillance de l'asthme s'inscrit dans le programme de surveillance des maladies respiratoires chroniques de l'Institut de veille sanitaire.
> Sur le site de l'InVS

Géographie de la santé

Handicap

Hôpital

Tarifs hospitaliers : les hôpitaux publics contre-attaquent face aux cliniques

Trois mois après avoir été attaqués sur leurs tarifs par les cliniques, les hôpitaux répliquent. La Fédération hospitalière de France (FHF) a détaillé hier lors d'une conférence de presse pourquoi, selon elle, il coûte moins cher de se faire opérer dans le public plutôt que dans le privé. En octobre, le principal syndicat de médecins hospitaliers, Le Bloc, avait publié une étude montrant exactement le contraire : les tarifs du privé, dépassements d'honoraires compris, seraient inférieurs de 8 % en moyenne à ceux du public.
> Lire la suite sur les Echos, 16 janvier 2015
> Egora, 16 janvier 2015
> Sur le site : 66 millions de patients

Avec la méthode du patient traceur, la Haute Autorité de Santé a positionné le parcours du patient au centre de la certification des établissements de santé

Suite à l'expérimentation menée dans 13 établissements volontaires, la HAS met à disposition à l'ensemble des établissements de santé le guide «Le patient traceur en établissement de santé : méthode d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins » afin que les équipes qui le souhaitent puissent l'utiliser dans leur démarche d'amélioration et se préparer à la visite de certification.
> Lire la suite sur le site de la HAS

Inégalités sociales de santé

Vers un renforcement de l'accès aux soins pour les étrangers

Interrogée par la députée Jacqueline Fraysse (PC) sur les difficultés d'accès à l'Aide médicale d'Etat (AME) et le durcissement des conditions d'obtention d'un titre de séjour pour raison médicale, Marisol Touraine a annoncé le dépôt prochain d'un projet de loi sur le droit des étrangers en France, indique Egora.fr. Le texte doit faire évoluer la procédure "étrangers malades", en assouplissant les critères d'accès et en instaurant un titre de séjour pluriannuel pour soins. Le ministère de la Santé aura une place centrale dans la gestion et l'évaluation des cas, fixera les orientations pour l'organisation des avis médicaux et garantira la transparence de la procédure.
> Egora, 15 janvier 2015

Médicaments

Les ventes d'anxiolytiques en hausse après les attentats

14/01/2015 - Les ventes d'anxiolytiques et de somnifères ont augmenté de 18,2% depuis les attaques à Charlie Hebdo , Montrouge et Vincennes. Les angoisses de la population sont réelles, selon les spécialistes, mais ne doivent pas être « psychiatrisées » à outrance.
> Lire la suite sur le Figaro.fr

L'Ordre des pharmaciens dément une hausse de la consommation des anxiolytiques

Contrairement à ce qu'avait affirmé la société Celtipharm, les attentats perpétrés la semaine passée n'ont pas été suivis par une hausse de ventes d'anxiolytiques dans les pharmacies en France, d'après un communiqué de presse de l'Ordre national des pharmaciens. Les chiffres de l'Ordre se basent sur les dossiers pharmaceutiques informatisés dont les patients peuvent disposer auprès de leur pharmacien.
> Communiqué de presse, 17 janvier 2015

Toujours trop de médicaments prescrits aux enfants hors AMM

Inserm, 16/01/2015 - Plus d'un tiers des enfants se voient prescrire par leur médecin généraliste au moins un médicament en dehors du cadre des recommandations officielles d'utilisation. Heureusement ce phénomène ne semble pas accroitre le risque d'effet indésirable.
> Source : A. Palmaro et coll. Off-Label Prescribing in Pediatric Outpatients. Pediatrics, édition en ligne du 15 décembre 2014
> Sur le site de l'Inserm

La grève des médecins profite à l'automédication : 13e baromètre Afipa

(Le Figaro, Le Généraliste, Pourquoi Docteur - 20 janvier 2015)
Les ventes de médicaments en automédication ont atteint un niveau record en décembre 2014. Les données issues du 13e baromètre des produits d'automédication de l'Afipa (Association française de l'industrie pharmaceutique pour une automédication responsable) révèlent en effet des ventes de 224 millions d'€ en décembre (+12,6% par rapport à décembre 2013), soit "le chiffre d'affaires le plus important depuis 10 ans". , selon l'Afipa. L'association précise que "plus de 8,2 millions d'€ des ventes sont imputables à la grève des généralistes à Noël". Les médicaments traitant les affections des voies respiratoires et les antidouleurs (antalgiques) ont largement participé à ce boom des ventes. ;
> Sur le site de l'Afipa

NTIC : Internet, open data


La Banque de données en santé publique (BDSP) : enquête utilisateurs

La BDSP souhaite améliorer son offre de services en prenant en compte au mieux les besoins de ses utilisateurs. Pour cela, une enquête sur les usages est en ligne sur le site de la BDSP. 
> Le questionnaire est entièrement anonyme et ne prend que 6 minutes.

Addictions, le portail des acteurs de santé

Ce portail des acteurs de santé a été créé dans le cadre d'un projet soutenu par la Direction Générale de la Santé et la MILDECA et réalisé en partenariat avec l'OFDT, l'IPPSA, le Respadd, Adalis, le GREA (Suisse) et le RISQ (Québec). Il a pour objectif d'aider les professionnels de santé de premier recours à :  aborder la question des addictions avec les patients ;  repérer un usage problématique de substance psychoactive ;  intervenir et orienter le patient en fonction de sa situation et de ses besoins.
> Le site Addictions

Open data : la HAS publie un second jeu de données ouvertes

Dans la continuité de sa politique de transparence, la Haute Autorité de Santé (HAS) vient de procéder à la mise en ligne d'une nouvelle vague de fichiers de données ouvertes (open data).
> Lire la suite sur le site de la HAS

Politique de santé, politique sociale

Projet de loi santé, quels sont les derniers développements ?

Lettre Espace social européen, 20 janvier 2015
Ainsi que cela fut rappelé lors du récent colloque ESE-NILE, l'instauration du tiers-payant tel qu'il résulte du projet de loi ne serait pas obligatoire mais généralisé. La confusion syntaxique a provoqué une confusion politique...
A preuve, le texte ne prévoit pas de sanctions pour les médecins réfractaires. Il se confirme d'ailleurs que le gouvernement mettra "la pédale douce" sur ce sujet. Ne serait-ce qu'en dépit des affirmations des uns et des autres personne n'est prêt d'être prêt !
Pour les autres aspects du projet de loi, force est de constater que la question du Service public hospitalier ne donne plus lieu à des empoignades épiques entre secteur public et privé.
La question de l'Open data demeure tant les observateurs jugent que l'article 47 du projet de loi sur l'open data ressemble par trop à un "close data"...
Enfin, sur le service territorial de santé, faute de précisions, tout le monde en est réduit à des conjectures. On aura noté un net rapprochement des points de vue entre la CSMF et MG-France sur ce point comme sur d'autres d'ailleurs.
Dernière information: il est vraisemblable que le gouvernement décrétera l'urgence pour l'examen du projet de loi. En vue de le faire adopter avant la fin juillet compte tenu de l'encombrement du calendrier parlementaire. Mais l'autre hypothèse, celle d'un nouveau report ne doit pas être exclue..
> Site du ministère chargé de la santé

Projet de loi, Marisol Touraine annonce 4 groupes de travail

Lettre Espace social européen, 21janvier 2015
En vue de désamorcer les conflits politiques et professionnels, la ministre de la Santé a officialisé mardi la création de quatre groupes de travail "pour faire évoluer certains articles du projet de loi de santé" avant l'ouverture du débat parlementaire, prévue début avril. Le premier groupe, piloté par Anne-Marie Brocas, présidente du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie (HCAAM), travaillera sur la généralisation du tiers-payant, indique Le Quotidien du Médecin. Le deuxième groupe planchera sur l'organisation des soins de proximité pour définir les outils "pour soutenir les initiatives locales" et les conditions de "gouvernance équilibrée" entre ARS et libéraux. Le troisième traitera de l'évolution de certaines compétences médicales et notamment la question de la vaccination par les pharmaciens, tandis que le dernier groupe devra définir les conditions du nouveau service public hospitalier (SPH), avec la question clé de l'habilitation des cliniques. S'ajoute à cela deux autres initiatives :
- Une réflexion sur la médecine générale et le médecin traitant animée par le professeur Pierre-Louis Druais
- Une seconde réflexion sur le rôle de la médecine spécialisée animée par le docteur Yves Decalf.
> Site du ministère chargé de la santé

La loi de santé du Pr André Grimaldi

Egora.fr , 9 janvier 2015

Le Pr André Grimaldi, accompagné d'Anne Gervais, vice-présidente de la CME (commission médicale d'établissement) de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), et de Jean-Paul Vernant, auteur du Plan Cancer, a été reçu la semaine dernière par Marisol Touraine. Pour Egora.fr, il détaille sa vision du projet de loi santé. Il plaide pour le tiers-payant en ville, qui limiterait les recours inutiles aux urgences hospitalières. Il juge que la médecine de ville devrait être la "colonne vertébrale" du système et que "la prise en charge des patients atteints de maladies chroniques" est la "question centrale". Il prône la capitation pour la rémunération des médecins. Par ailleurs, le Pr Grimaldi se dit "très inquiet" pour le service public hospitalier, dont "les cliniques commerciales peuvent faire partie (...) à condition de respecter quelques obligations négociables". Il pointe également la transformation de l'hôpital "en hôpital entreprise" du fait de la généralisation de la T2A (tarification à l'activité).

Politique publique

Prévention

Prévision – Evaluation

Enjeux actuels de l'évaluation médico-économique - une comparaison avec le NICE

Les questions d'organisation et de soutenabilité des systèmes de santé ainsi que l'évaluation économique des traitements ne sont plus des sujets purement nationaux. Plusieurs sujets d'actualité récents ont montré que les pays européens sont confrontés aux mêmes difficultés et aux mêmes problématiques et ce malgré des systèmes de santé différents. La HAS fait aujourd'hui le point sur ses derniers travaux et " dialogue " avec le NICE*, institution britannique homologue, à l'occasion d'un colloque intitulé " Contribuer à la qualité et l'efficience ", tenu à la Cité internationale.
> Lire la suite sur le site de la HAS

La prévention pourrait sauver 16 millions de vies par an : rapport de l'OMS

Dans un rapport publié lundi, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime à 38 millions le nombre de décès provoqués chaque année par les maladies non transmissibles, telles que le cancer ou le diabète, dont 16 millions pourraient être évités par des mesures préventives. "La communauté internationale a la chance de pouvoir changer le cours des maladies non transmissibles", a déclaré le Dr Margaret Chan, directrice générale de l'OMS, avant d'inviter chaque pays à se fixer des objectifs pour la mise en oeuvre de mesures préventives, faute de quoi, "des millions de vies seront à nouveau perdues trop tôt". L'OMS encourage particulièrement les pays à revenu moyen à engager de nouvelles politiques antitabac, anti-alcool, et en faveur d'activités physiques et sportives. , Pour l'OMS, les coûts des campagnes de prévention sont estimés à 11,2 milliards de $ par an. "En investissant seulement entre un et trois $ par an et par personne, les pays pourraient fortement diminuer le nombre de patients et de décès dus à ces maladies", Les quatre principaux types de maladies visés sont les maladies cardiovasculaires (accidents vasculaires cardiaques ou cérébraux), les cancers, les maladies respiratoires chroniques (comme la broncho-pneumopathie chronique obstructive ou l'asthme) et le diabète.
> Le Figaro, 19 janvier 2015

Psychiatrie

Interview de Jean-François Bauduret sur le projet diagnostic territorial des parcours en psychiatrie - santé mentale

Jean-François Bauduret est membre du Conseil Scientifique et d'Orientation de l'ANAP et Directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Il présente le projet « Diagnostic territorial  des parcours en psychiatrie-santé mentale » mené par l'ANAP. Il fait également un point d'étape, présente les 1ers résultats et les prochains jalons.
> Sur le site de l'Anap.fr, 12 janvier 2015

Réglementation

Circulaire interministérielle N° DSS/SD2/2014/370 du 30 décembre 2014 relative aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles.

> Voir sur Legifrance.gouv.fr, 5 janvier 2015

Soins de santé primaire

L'UNAPL (libéraux) reporte sine die sa manifestation du 22 janvier

"Les événements tragiques qui ont bouleversé le pays la semaine dernière et l'expression du grand élan d'unité nationale dimanche (...) ont amené l'UNAPL à reconsidérer les moyens de son action".  La manifestation du 22 janvier est reportée  et remplacée par une journée d'action contre plusieurs projets de loi "très toxiques et destruct[eurs] de l'exercice libéral", à savoir les projets de loi Touraine, Macron et ceux sur la transition énergétique ou la simplification. Le 22 janvier, les organisations de l'UNAPL tiendront une conférence de presse devant Bercy et demanderont à être reçues par le ministre de l'Économie, annonce Egora.fr. Les antennes locales déposeront une motion dans les préfectures. Un courrier sera envoyé aux parlementaires et élus locaux leur demandant de soutenir les professions libérales.
> Le Quotidien du médecin, 14 janvier 2015

Grogne des médecins: l'Élysée s'en mêle

Les médecins protestent depuis près d'un mois contre le projet de loi de santé: grève la dernière semaine de décembre, grève de la télétransmission des feuilles de soins depuis le 5 janvier (avec une baisse de la télétransmission de 17% par rapport à la même période de 2014), appel de MG France à une nouvelle fermeture des cabinets de médecine générale le 5 février... Cependant, la ministre de la Santé a annoncé le maintien de la généralisation du tiers-payant en 2017 et a rejeté une revalorisation des tarifs, expliquant que ceux-ci se montent déjà à 31,40 € en comptant les forfaits et la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). Aussi, l'Élysée va reprendre le dossier en main cette semaine.
> Le Figaro, 19 janvier 2015

Qualité des soins en médecine générale : rapport du King's Fund

Le King's Fund, une fondation anglaise dédiée à l'amélioration de la qualité des soins, a récemment publié un rapport sur la qualité des soins en médecine générale en Angleterre. Sur la base de retours d'expériences et de l'analyse de la littérature scientifique, ils ont identifié plusieurs conditions favorisant ces démarches au sein des cabinets.
> Rapport du King's Fund
> Analyse de la HAS

Intégration d'infirmiers au sein de cabinets de médecine générale : l'opinion des médecins généralistes des Pays de la Loire : étude de l'Ors des Pays de la Loire

Cette étude analyse l'opinion des médecins généralistes des Pays de la Loire concernant l'intégration d'infirmiers au sein de cabinets médicaux pour des missions spécifiques de suivi de certains patients à risque ou atteints de pathologies chroniques.
Ces résultats proviennent du Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale
> Etude de l'Ors

Sondages

Statistiques

Systèmes de santé

Portugal : évaluation de la capacité des systèmes de santé à gérer l'afflux de nombreux migrants

Lettre Sfsp, 16 janvier 2015
Un rapport sur une mission conjointe du Ministère de la santé portugais, du Centre international pour la migration, la santé et le développement, et du bureau régional de l'OMS Europe, considère le Portugal comme un modèle d'intégration des personnes en situation d'immigration. Cependant, ces dernières années, l'afflux de personnes migrantes a eu un impact sur la qualité de leur prise en charge dans les systèmes de santé. Comment ceux-ci sont-ils en mesure d'accueillir ces personnes, dans le respect de leurs droits fondamentaux et de leurs besoins essentiels ? L'évaluation tri partite menée au Portugal a ainsi permis de dégager des pistes de réflexion et d'amélioration du système de santé pour lever les obstacles à l'accueil et la prise en charge des populations migrantes sans papiers. Ce rapport est une illustration de ce que peut être la mobilisation d'un gouvernement dans un contexte où la déclaration de Grenade, rappelle la nécessité pour les gouvernements européens  de  prendre des mesures concrètes pour protéger la santé des personnes migrantes et des minorités ethniques.
> Rapport en anglais

Travail et santé

Les facteurs de risques psychosociaux en France et en Europe : une comparaison à travers l'enquête européenne sur les conditions de travail - Etude Dares

Les risques psychosociaux peuvent être définis comme « les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d'interagir avec le fonctionnement mental. Par définition, l'appréhension de ces risques a une dimension subjective, et leur mesure est souvent basée sur la déclaration des individus, recueillie notamment au travers d'enquêtes. L'enquête européenne sur les conditions de travail (EECT), dont la dernière édition a été réalisée en 2010, permet d'appréhender les risques psychosociaux au travail dans 34 pays dont les 27 pays membres de l'Union européenne (UE) à la date de l'enquête.
> Dares Analyses-Dares Indicateurs, n°100, décembre 2014

Vieillissement

De nouvelles ressources pour vieillir en bonne santé

L'Inpes en partenariat avec les régimes de retraite a mis en place un important programme d'information s'adressant aux personnes de 55 ans et plus, mais aussi aux professionnels. Décliné sous forme de brochures, web série ou site Internet, ce programme propose de nombreuses réponses et idées pour bien vieillir. Si le thème de la santé est couvert, les intéressés trouveront aussi des conseils pour penser à soi ou encore partager avec les autres.
> Lire la suite sur le site de l'INPES

Adaptation de la société au vieillissement: "pas les marges budgétaires" pour la seconde étape

Lettre Espace social européen, 22 janvier 2015
Laurence Rossignol, Secrétaire d'Etat aux personnes âgées, a déclaré hier lors d'un organisé colloque Fnadepa que le gouvernement ne disposait "pas des marges budgétaires" pour entamer la seconde partie de la réforme sur l'adaptation de la société au vieillissement, consacrée aux établissements. "Nous avons en ce moment quelques défis à relever, qui vont aussi mobiliser de l'investissement public", a-t-elle avancé. Parmi ces derniers, l'école, la sécurité ou encore l'animation des quartiers. En revanche, concernant le premier volet de la loi, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale en septembre dernier, le calendrier reste inchangé. Ainsi le texte sera "définitivement voté au Parlement en 2015" et entrera en vigueur au 1er janvier 2016. "La navette parlementaire va donc reprendre rapidement avec un examen en première lecture prévu au Sénat avant la fin du premier semestre" a avancé la Secrétaire d'Etat. Elle a également précisé que certaines "mesures d'anticipation" seront mises en place dès cette année, comme la rénovation pour 20 Ms € de 15 000 logements et un plan pluriannuel (2015-2017) d'aide à l'investissement doté de 300 Ms €.

Le bon fonctionnement de la CNSA "entravé par des obstacles" : rapport de la MECSS

Un rapport d'information de la Mecss de l'Assemblée nationale, présenté hier par la députée socialiste Martine Carillon-Couvreur, se penche sur les missions de la CNSA et fait état d'un fonctionnement "entravé par un certain nombre d'obstacles". Parmi eux : les disparités persistantes sur le territoire "tant en matière d'offre collective dans les établissements et services médico-sociaux que s'agissant de la compensation individuelle de la perte d'autonomie", c'est-à-dire l'APA et la PCH. Egalement pointées, des "carences dans la connaissance des besoins comme dans celles es coûts des établissements et services" notamment en raison du retard pris sur les systèmes d'information. Enfin, le cloisonnement des politiques relatives à la prise en charge et à l'accompagnement des personnes âgées est avancé. Le rapport recommande la généralisation d'un "guichet unique" destiné aux publics en perte d'autonomie (Maisons départementales de l'autonomie). Il préconise aussi de fixer un calendrier de la réalisation de la réforme de la tarification des EHPAD pour une mise en oeuvre "dans un délai maximum de trois ans".
> Rapport d'information bientôt en ligne

Retraites : le recul de l'âge minimal a peu d'effet sur les motivations de départ : étude de la Drees

Les nouveaux retraités du régime général ont en moyenne 62 ans lorsqu'ils liquident leur pension, entre juillet 2012 et juin 2013. Le recul de l'âge légal d'ouverture des droits entraîne une augmentation de 7 mois de l'âge moyen de liquidation par rapport à celui des retraités partis deux ans plus tôt. Les nouveaux retraités ont été interrogés en 2014 sur leurs motivations de départ et sur leur connaissance des dispositifs. Le recul de l'âge légal d'ouverture des droits a un effet très limité sur ces motivations. Comme dans les enquêtes de 2010 et 2012, les trois quarts d'entre eux partent dès qu'ils en ont la possibilité parce qu'ils ont atteint le taux plein ou l'âge légal, ou encore parce qu'ils souhaitent profiter de la retraite le plus longtemps possible.Comme en 2012, huit nouveaux retraités sur dix ont le sentiment d'avoir été bien informés sur leurs droits, mais ils manquent de connaissances précises sur la durée requise pour bénéficier du taux plein et sur certains dispositifs.
> Etudes et Résultats, n° 902, janvier 2015

Nominations

Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales, qui a été pendant quelques mois secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

est nommé en Conseil des ministres président du Conseil d'orientation des retraites. Il succède ainsi à Raphaël Hadas-Lebel qui occupait ce poste depuis 2006 (décret du 14 janvier 2015, JO du 15-01)

Bernard Daeschler (CGT) a pris ses fonctions de président du CTIP,

succédant à Pierre Mie, en respect de l'alternance entre collège des salariés et collège des employeurs.

Nomination de Martial Mettendorff comme directeur général adjoint de l'InVS

Monsieur Martial Mettendorff, a rejoint, depuis le 15 janvier, François Bourdillon, directeur général de l'Institut de veille sanitaire (InVS) et directeur général par intérim de l'Institut de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes). Il assurera des fonctions de directeur général adjoint en appui au pilotage des deux établissements. Il aura en charge d'appuyer le préfigurateur de santé publique sur tous les sujets relatifs à sa mission. Monsieur Martial Mettendorff est ancien élève de l'ENA, il a été directeur général adjoint en charge des ressources à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Il a été Chef de service et secrétaire général à la direction générale de la santé (2007-2010) et directeur général adjoint de l'Institut de veille sanitaire (2001-2007).

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