DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITE EN SANTÉ


Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.

De périodicité hebdomadaire, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :




DOC NEWS DU 30 JANVIER 2015

Assurance maladie

La baisse du nombre de FSE n'est plus que de 5,7 % la 3e semaine de janvier, selon la CNAMTS

Annuaire sécu, 25 janvier 2015
21/01/15 - Le conflit autour du projet de loi Santé de Marisol Touraine se double d'une sévère bataille de la communication. Alors que les syndicats médicaux confirment et même durcissent leur mot d'ordre de grève administrative (boycott de la carte Vitale et des téléservices) et font état de perturbations dans les CPAM, la Caisse nationale publie mercredi 21 janvier de nouveaux chiffres sur la transmission des feuilles de soins électroniques (FSE) par les médecins libéraux. "Alors qu'au cours de la deuxième semaine de janvier 2015 (du lundi 5 au dimanche 11 janvier), le nombre de FSE transmises avait enregistré une baisse réelle, mais modérée, de l'ordre de 13 % par rapport à la période équivalente en 2014, cette baisse n'est plus que de 5,7 % la troisième semaine, du lundi 12 au lundi 19 janvier inclus. Elle était inférieure à 5 % ce lundi 19 janvier", assure l'Assurance maladie qui se base sur le suivi quotidien du GIE Sesam Vitale (voir tableau journalier dans l'article du Quotidien du médecin). Pour savoir si cela se traduit par un afflux de feuilles papier dans les CPAM, la CNAMTS se dit incapable de répondre aujourd'hui compte tenu des délais de transmission des FSP par les assurés. Prudente, elle indique qu'''à titre préventif et en fonction de leur contexte local, les organismes d'assurance maladie s'attachent déjà à prioriser le traitement des feuilles de soins en fonction des montants des remboursements en jeu. Ils veilleraient naturellement à informer et accompagner leurs assurés au mieux si les chiffres venaient à démontrer un impact sur les délais de traitement qui leur serait préjudiciable".

> Le Quotidien du médecin, 21 janvier 2015

Les trois familles de complémentaires auront validé "un schéma stratégique commun sur le tiers payant" d'ici début février

> Argus de l'assurance, 23 janvier 2015

Démographie

Economie de la santé

Les deux derniers rapports de l'OEHPP mettent en avant le fort dynamisme des dépenses de la liste en sus

Annuaite sécu, 25 janvier 2015
05/01/15 - L'Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée (OEHPP) a pour mission d'assurer le suivi des dépenses d'Assurance maladie relatives aux frais d'hospitalisation. Dans ses deux derniers rapports, datés de juin 2014 (portant sur l'année 2013) et d'octobre 2014 (sur les six premiers mois de 2014), mis en ligne le 13 janvier 2015 sur le site du ministère de la Santé, l'organisme pointe notamment le fort dynamisme des dépenses du poste "médicaments et dispositifs médicaux implantables (DMI)" facturés en sus des tarifs de prestation d'hospitalisation. Depuis 2009, l'évolution des dépenses de la liste en sus est en effet de l'ordre de + 6 % par an, en neutralisant les effets de champs. Mais cette évolution s'est accentuée entre 2012 et 2013. Ainsi, en date de remboursement, les médicaments et les dispositifs médicaux (DM) payés en sus augmentent de + 9,2 % entre 2012 et 2013, dont + 9,1 % pour les médicaments délivrés en MCO, +10,0 % pour les médicaments délivrés en HAD, et +9,6 % pour les dispositifs médicaux. Si bien que l'analyse médicalisée des dépenses de cette liste en sus est désormais définie comme un axe de travail à part entière pour l'année 2014. Les six premiers mois de l'année 2014 sont marqués par la poursuite du dynamisme des dépenses de la liste en sus et notamment pour le secteur MCO ex-DG (+ 7,6 %) mais également pour l'OQN SSR et l'OQN PSY.
> Les rapports de l'Observatoire

L'Ondam 2014 respecté de justesse

En 2014, les remboursements de soins du régime général ont progressé de 3,1%, dont 3,6% pour les remboursements de soins de ville", selon les derniers chiffres de l'assurance-maladie. Cependant, l'Ondam (objectif national des dépenses d'assurance-maladie) fixé à 178,3 milliards d'€, soit une hausse de 2,6%, sera respecté, grâce aux remises conventionnelles des laboratoires et au recours au fonds de réserve. Les remboursements de médicaments délivrés en ville décroissent faiblement en 2014 (-0,6 %), mais les remboursements dits de rétrocession hospitalière augmentent de près de 70%. Cette forte hausse est intégralement liée à l'arrivée de nouveaux médicaments efficaces et onéreux contre l'hépatite C (Sovaldi de Gilead), rapporte Le Quotidien du Médecin. Par ailleurs, les remboursements de médecine générale ont augmenté de 3% (contre +2,8% en 2013), ceux des autres spécialités de 2,7%, et ceux des dentistes de 0,8%;
 > Le Quotidien du médecin, 26 janvier 2015

Etat de santé

Géographie de la santé

Handicap

Adoption du schéma Handicaps rares 2014-2018

Le comité technique national a adopté le schéma 2014-2018 pour les handicaps rares. Doté de 33 millions d'€, le schéma comprend 70 actions regroupées en quatre axes: renforcer la coopération entre les structures au sein des territoires (équipes relais chargées de construire des parcours "sur mesure" ou d'appuyer les équipes pluridisciplinaires des Maisons départementales des personnes handicapées-MDPH); formation des personnels des secteurs sanitaire et médico-social; soutien aux initiatives en matière d'accompagnement (offre de relais et de formation des aidants familiaux); amélioration de la connaissance des populations touchées, explique Le Quotidien du Médecin. "Le schéma 2014-2018 doit contribuer à aller vers l'inclusion accompagnée, c'est-à-dire à 'désinstitutionnaliser' les parcours pour apporter les réponses en milieu ordinaire", et contribuer au déploiement du rapport de Denis Piveteau "Zéro sans solution", a déclaré Ségolène Neuville, Secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion.
> Le Quotidien du médecin, 23 janvier 2015
> Localtis.info, 26 janvier 2015

Hôpital

Perspectives du développement de la chirurgie ambulatoire en France (MAP) : rapport Igas

Dans le cadre de la démarche de " Modernisation de l'action publique " (MAP), l'IGAS et l'IGF ont été chargées d'une mission relative au développement de la chirurgie ambulatoire. La mission a évalué la situation actuelle de la chirurgie ambulatoire, les freins à son développement et les leviers à actionner pour la développer, le potentiel d'actes de chirurgie conventionnelle transférables à la pratique ambulatoire. Elle a fourni une évaluation des économies attendues d'une telle transformation pour l'Assurance maladie et les établissements.
Sur le site de l'Igas

Rapport de la commission des Affaires sociales du Sénat sur l'enquête de la Cour des comptes sur les maternités

Lors de sa première réunion de l'année, le 21 janvier 2015, la commission des Affaires sociales du Sénat a examiné un rapport de la Cour des comptes commandé par la commission il y a deux ans sur la situation des maternités dans notre pays. L'enquête de la Cour, extrêmement approfondie, qui représente 14 mois de travail, recommande la fermeture ou la mise aux normes d'une cinquantaine d'établissements. "La France est au premier rang en termes de natalité avec deux enfants par femme, mais nous sommes au 17e rang quant au risque de mortalité néonatale", affirme au Figaro le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe, le rapporteur général. "Sur les 255 maternités en type 1 [qui accueillent des grossesses non risquées], si 131 présentent un taux [d'enfants morts nés] inférieur à la moyenne de leur catégorie (4,3 pour 1 000), on relève pour 33 maternités un taux de près du double (8,4 pour 1 000) de la moyenne générale", note ainsi la Cour des comptes. En outre, la durée moyenne de séjour demeure sensiblement plus élevée que chez la plupart de ses voisins, et le taux d'occupation des lits reste inférieur à 60 % dans un tiers des maternités.
> Le rapport "Les maternités" - 2 cahiers (analyse générale - analyses régionales)
> Rapport d'information n° 243  sur le rapport de la Cour de comptes
> Le Figaro, 23 janvier 2015
> Le Figaro, 23 janver 2015

Inégalités de santé

Inégalités environnementales et sociales : identifier les urgences, créer des dynamiques : rapport du CESE

Lettre de la Sfsp, 23 janvier 2015
Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) souligne dans ce document la relative faiblesse des travaux menés en France sur la question des inégalités environnementales. Il explore la dimension nationale des inégalités sociales et environnementales en Métropole et en Outre-mer et souligne la nécessité de changer de paradigme pour mieux à l'avenir, adapter notre modèle de développement à la nécessité de sauvegarder les systèmes naturels, de garantir les droits fondamentaux et la satisfaction des besoins essentiels. Plusieurs pistes de travail sont proposées aux pouvoirs publics et aux acteurs parmi lesquelles, l'identification et la réduction des inégalités environnementales et d'accès aux aménités, l'anticipation des conséquences économiques et sociales des politiques environnementales, le  renforcement d'une démarche participative dans l'élaboration des politiques environnementales et enfin la mise en oeuvre d'un principe de responsabilité/réparation. L'action sur les déterminants socioéconomiques et environnementaux de santé constitue pour le CESE une priorité à travers- entre autres- la production de données, le développement de la promotion de la santé et l'infléchissement des politiques publiques en matière de santé..
> En ligne sur le site du Cese

Médicaments

Le marché du générique français semble un peu moins déprimé fin 2014.

Tableau de bord Celtipharm, 23 janvier 2015
Le taux d'évolution du CA (TTC) des médicaments remboursables délivrés en officines de ville décembre 2014/ décembre 2013 est de - 0,2 %  contre -1,9 % le mois précédent. Source Xpr-SO®, le panel temps réel de CELTIPHARM. La demande de l'Agence européenne du médicament (EMA), vendredi 23 janvier, de suspendre la commercialisation de plusieurs dizaines de médicaments génériques en Europe, à la suite de " manipulations " de données par une société indienne chargée d'en certifier la qualité, ne va pas arranger les choses (Suspicion sur des dizaines de médicaments génériques en Europe).

Le Leem veut un nouveau dialogue entre l'Etat et les industriels

Patrick Errard, président du Leem, a proposé jeudi, à l'occasion de ses voeux à la presse, de jeter les bases d'un nouveau dialogue avec l'Etat. "Les vieux schémas de concertation, trop nombreux, trop cloisonnés, privilégiant le particulier au détriment du général, ont vécu". Le dirigeant propose ainsi, dans un courrier envoyé au Premier ministre, la mise en place d'un CSIS rénové, "qui soit réellement la clé de voûte du dialogue entre l'Etat et les industriels". Avec un objectif: que ce nouveau CSIS ne soit plus, comme auparavant, "un catalogue de mesures détricotées au fil des lois de financement de la Sécurité sociale". Le Leem souhaite ainsi le CSIS mais aussi le Comité stratégique de filière (CSF) rénovés soient des gages de "cohérence et de la prévisibilité" des politiques publiques, tant en matière de stratégie industrielle que de régulation économique. Patrick Errard s'est par ailleurs félicité de voir l'innovation revenir dans le secteur de la santé.,Une tendance qui s'illustre par des chiffres prometteurs: 182 médicaments sont préenregistrés pour une mise sur le marché en 2015 "avec une présence forte de nouveaux anti-infectieux et antiviraux et de produits dans le traitement de l'oncologie et des neurosciences.

> Site du Leem

Transparence, génériques et sécurité: le programme de l'EMA pour 2015

Pharmaceutiques, 24 janvier 2015
L'Agence européenne des médicaments va faire face à de nombreux défis en 2015, à commencer par celui des génériques et du dossier GVK Bio. L'EMA a étudié depuis l'été 2014 les dossiers de plusieurs milliers de médicaments comprenant des études réalisées par la CRO indienne, soupçonnée d'avoir manipulé certaines données. Le Comité des médicaments à usage humain (CHMP), une instance interne de l'EMA, a ainsi publié jeudi un dossier recommandant la suspension des autorisations de plusieurs centaines de références pharmaceutiques en Europe. L'EMA précise toutefois que la suspension de l'autorisation de commercialisation de certains médicaments peut être différée, lorsque les alternatives thérapeutiques sont insuffisantes. Cette affaire a de plus renforcé la volonté de l'agence d'améliorer sa coopération avec les autorités étrangères au sein du programme International Generic Drug Regulators Pilot (IGDRP). Autre dossier brûlant pour le régulateur européen: celui de la transparence des essais cliniques. Après l'adoption d'un nouveau règlement en 2014, l'EMA peine encore à finaliser la réforme. Une consultation publique a ainsi été lancée cette semaine, afin de déterminer comme ces informations seront rendues publiques. L'agence européenne a enfin publié cette semaine un nouveau guide détaillant une réforme de la surveillance de l'innocuité des médicaments qui doit entrer en vigueur d'ici à juillet 2016.
> Lire la suite sur le site de l'Emea : Dossier sur les recommandations AMM

Des dizaines de médicaments dans le viseur de l'agence européenne

L'Agence européenne du médicament (EMA) a demandé vendredi la suspension de commercialisation de plusieurs médicaments génériques en Europe. En cause: des manipulations de données par la société indienne GVK Biosciences, chargée d'en certifier la qualité. En France, 8 spécialités sont concernées et seront donc suspendues dès le 5 février. D'ici là, il n'y a pas d'opposition à la dispensation par les pharmaciens et à l'utilisation par les patients des 8 spécialités concernées, indique l'ANSM dans un communiqué. Les médicaments génériques concernés sont le ropinirol, prescrit pour traiter la maladie de Parkinson et le syndrome des jambes sans repos, et l'antiviral aciclovir. L'EMA précise de son côté que plus de 700 génériques pourraient être suspendus, à cause de données manquantes dans leur dossier d'enregistrement.
> Le Parisien, 23 janvier 2015
> Egora, 26 janvier 2015

L'UFC-Que choisir dénonce la surmédicamentation des patients âgés

L'UFC-Que Choisir publie aujourd'hui les résultats d'une analyse de près de 350 ordonnances de patients de plus de 75 ans et contenant près de 3.000 médicaments. En moyenne, ces ordonnances comportaient 8,6 médicaments par patient, avec un maximum de 21 pour une seule personne. Et 40% d'entre elles présentaient un médicament déconseillé aux personnes âgées. Les somnifères et tranquillisants sont notamment retrouvés dans une ordonnance sur quatre, alors qu'il exposent à des "risques de somnolence, des troubles de la mémoire, des chutes". De même, certains antidépresseurs ou antispasmodiques, prescrits dans une ordonnance sur dix, "peuvent nuire gravement au confort de vie, voire aggraver des problèmes existants" chez les seniors. Si certaines prescriptions sont justifiées, c'est leur caractère "systématique" que pointe l'association de consommateurs. L'UFC demande ainsi que la "déprescription" soit "incluse dans les critères de rémunération à la performance des médecins, et que la Haute Autorité de santé fasse de ce sujet une priorité de travail".
> France TV Info
> Pourquoidocteur.fr
> Ufc Que Choisir ?

NTIC : Internet, open data

Site du régime des Marins

Site d'informations, d'actualités et de services en lignes dédiés aux professionnels de la mer affiliés au régime spécial de sécurité sociale des marins (santé / retraite). Ce nouveau site internet propose des thématiques réorganisées par profil. Les accès sont également simplifiés avec les sujets les plus consultés dès la page d'accueil. Les services en ligne proposés permettent aux assurés maladie d'accéder à un compte en ligne ou aux futurs retraités d'obtenir un relevé individuel de carrière. L'ENIM c'est 400 agents au service des marins du commerce, de la pêche, de la conchyliculture et de la plaisance professionnelle, 30 000 marins actifs, 120 000 pensionnés, 9 000 armateurs.
> ENIM.EU

Le 26 janvier 2015, l'Assurance Maladie et Etalab organisent dans les locaux de La Paillasse, dans le 2e arrondissement de Paris, un premier Hackathon sur un jeu de

données issu du Sniiram.

Cette démarche expérimentale et participative rassemblera l'écosystème de l'économie de la santé (développeurs, data scientists, économistes, chercheurs...). Elle a pour ambition d'évaluer le potentiel d'utilisation de ces données, d'identifier les enrichissements à apporter et de valider les principes opératoires en vue d'une ouverture accrue des données de santé.
> Sur Ameli

La caisse d'Assurance Maladie des

Hauts-de-Seine lance début 2015 sa nouvelle web-série SecuFd

Dans la continuité des réalisations déjà disponibles sur la page Youtube de la CPAM 92, notamment Jacqator, qui compte aujourd'hui plus de 110 000 connexions, découvrez les deux premiers épisodes de la saison consacrés à Mon compte ameli et aux Arrêts de travail. En 2 minutes maximum, retrouvez des informations et des conseils pratiques grâce à des scènes de vie traitées avec humour et... un peu de magie !
> Sur Youtube

La Banque de données en santé publique (BDSP) : enquête utilisateurs

La BDSP souhaite améliorer son offre de services en prenant en compte au mieux les besoins de ses utilisateurs. Pour cela, une enquête sur les usages est en ligne sur le site de la BDSP. 
> Le questionnaire est entièrement anonyme et ne prend que 6 minutes.

Politique de santé, politique sociale

Voeux à la presse : Marisol Touraine a "la volonté d'aboutir" sur le tiers-payant

Letre ESE, 28 janvier 2015

Marisol Touraine présentait hier ses voeux à la presse. La ministre est revenue sur le projet de loi de santé présenté comme un texte  "de modernisation, de progrès et de lutte contre les inégalités". Elle a rappelé l'installation de groupes de travail cette semaine qui vont "avancer vite", avant d'ironiser : "Je n'imagine pas que l'on arrive à envoyer Philæ à 500 millions de kilomètres de la Terre et que l'on ne puisse pas trouver un moyen d'assurer un tiers payant  qui rassure les professionnels. J'ai la volonté d'aboutir et je suis aujourd'hui engagée fortement dans ce travail de concertation". Marisol Touraine a qualifié la démarche de la FNMF, du CTIP et de la FFSA de création d'un GIE tiers-payant de "bonne perspective". "Tout ce qui va dans le sens de la simplification doit être entendu et est bon" a-t-elle ajouté. Une réunion sera "très prochainement" organisée entre l'assurance maladie et les trois familles de complémentaires santé. En revanche, Marisol Touraine ne trouve "pas satisfaisante" la piste avancée par la CSMF d'un "paiement monétique à début différé santé" même si la solution "sera discutée". Par ailleurs, interpellée sur l'ouverture des données de santé, et plus particulièrement sur l'accès à la presse, elle a déclaré : "l'article 47 doit évoluer au moins sur un ou deux points dans sa rédaction".

10 questions sur le projet de loi de santé : quelle place pour l'usager ? par Nathalie Levray

Le projet de loi de santé est-il à la hauteur de ses ambitions ?
La loi du 4 mars 2002 a consacré la notion de droits des malades dans le système de santé. Une panoplie de droits individuels leur est reconnue : information claire et loyale, codécision, respect de la vie privée, droit à la dignité, accès au dossier médical, droit de se plaindre et d'être indemnisé, etc. Parallèlement, un embryon de démocratie sanitaire s'est mis en place autour d'associations représentant les usagers. Insuffisant, selon les rapports parus en 2011 à l'occasion de l'année des patients et de leurs droits, et depuis. Dans le prolongement de la Stratégie nationale de santé (SNS) lancée en 2013, le projet de loi relatif à la santé veut revoir certains droits individuels pour organiser une meilleure continuité de la prise en charge de l'usager du système de santé, dans un parcours allant de la prévention aux soins et à l'accompagnement. Le texte tente ainsi la responsabilisation du patient, en pariant sur « la vitalité de notre démocratie sanitaire ». La loi devrait associer davantage les patients, leurs proches et leurs représentants, à l'élaboration de la politique de santé, et renforcer la représentation des usagers dans les agences nationales de santé et les instances de décision des établissements privés. Enfin, l'action de groupe en santé devrait permettre aux victimes d'accidents médicaux de déposer des recours collectifs pour demander réparation devant la justice.
> Lire la suite sur Gazette Santé Social, 23 janvier 2015

Défenseur des Droits : hausse du nombre de demandes en lien avec la santé

Le Défenseur des Droits a reçu plus de 100.000 demandes en 2014, un chiffre en augmentation par rapport à 2013, selon le rapport d'activité annuel de l'instance. Ce rapport relève un accroissement du nombre de dossiers concernant la santé: droits des patients en fin de vie, déontologie des professionnels (non-respect du secret professionnel, abus de cotations), refus de soins pour discrimination et renoncement aux soins, accidents d'origine médicale ou chirurgicale qui donnent lieu au versement d'une indemnisation. Par ailleurs, le Défenseur des Droits a reçu 4.535 plaintes pour discrimination "en raison de l'origine" et 702 concernant la déontologie de la sécurité.
> Rapport en ligne.

Politique publique

Prévention

 E-cigarette pourrait être cinq à quinze fois plus cancérigène que le tabac : étude du New England Journal of Medicine

La publication dans le New England Journal of Medicine d'une étude américaine affirmant que la e-cigarette pourrait être cinq à quinze fois plus cancérigène que le tabac suscite de vives critiques. "Cette affirmation est mensongère, les auteurs se livrant à des extrapolations hasardeuses sans tenir aucun compte des 60 cancérogènes qui se trouvent dans le tabac", explique le professeur Bertrand Dautzenberg, président de l'Office français de prévention du tabagisme. "Les conclusions de cet article sont à la limite du sensationnel", ajoute le professeur François Sigaux, directeur de la recherche et de l'innovation à l'Institut national du cancer (INCa).
> Le Figaro, 22 janvier 2015

Prévision – Evaluation

Psychiatrie

Réglementation

Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2015 : note de Nile

Cette La note de nile synthétise les différents articles de la LFSS pour 2015 publiée au Journal Officiel le 24 décembre 2014. Elle décrit les articles, met en exergue les décrets précisant les dispositions de la loi à venir, ainsi que la disposition et l'article censurés par le Conseil constitutionnel suite à la saisine des parlementaires. Cette note est libre de droit et peut être diffuséé sans aucune restriction.
> En ligne

Arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire de protocoles de coopération entre professionnels de santé (ophtalmologistes et orthoptistes)

> Sur Legifrance

Arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire de protocoles de coopération entre professionnels de santé

> Sur Legifrance

Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient

et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient
> Sur Legifrance

La décision était en suspens depuis plusieurs mois et est maintenant publiée au Journal Officiel du 21 janvier 2015

En effet, plusieurs médicaments (31 spécialités) ont été déremboursés suite à un service médical rendu jugé insuffisant par la Commission de Transparence. Sont concernés par ce déremboursement : les antiarthrosiques d'action lente à base de glucosamine , les antiinflammatoires non stéroïdiens à usage topique à base de kétoprofène, les spécialités à base de strontium ranélate agissant sur la minéralisation osseuse ainsi que les esters éthyliques d'acides oméga-3. L'ensemble des spécialités pharmaceutiques ci-dessus sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er mars 2015. Plusieurs experts impliqués dans la prise en charge de l'arthrose ont exprimé leur avis contre cette mesure de déremboursement des antiarthrosiques symptomatiques d'action lente qui améliorent la qualité de vie des patients. D'autre part, ils soulignent un risque de report de prescription vers des spécialités ayant des effets secondaires et plus couteuses pour la collectivité.
> Sur Legifrance

Soins de santé primaire

"Quelle santé à domicile pour demain ?" Rapport de La Fédération des Prestataires de Santé à domicile (PSAD) - Janvier 2015

La Fédération des PSAD a mené un travail prospectif pour comprendre les évolutions prévisibles de la santé à domicile dans les prochaines années. Les traitements à domicile sont appelés à se développer et des solutions nouvelles vont émerger pour accompagner ces évolutions. Il apporte un éclairage global autour de 6 dimensions essentielles : le patient à son domicile, la coordination des soins, la télésanté, l'accès aux soins, des économies pour le système de santé et l'innovation du domicile.
> Sur le site de la Fédération des PSAD : rapport et propositions

Sondages

Baromètre dépendance réalisé par TNS Sofres pour la Banque postale. Baromètre Prévoyance Dépendance

Plus de 8 Français sur 10, âgés de 45 à 75 ans, déclarent se sentir concernés par la dépendance. Pour la plupart d'entre eux, ce sentiment est la conséquence d'une expérience vécue. Aujourd'hui, 2,8 millions de personnes (13 % des 45 à 75 ans) s'occupent ainsi personnellement d'un parent dans cette situation, en privilégiant le maintien à domicile. C'est la solution qui a la préférence de tous et 79 % des personnes qui ont eu à s'occuper d'un proche devenu dépendant ont pris des dispositions pour qu'il puisse rester chez lui. Mais 37 % ont dû finalement opter pour l'hébergement en établissement spécialisé. Près des 3/4 des 45-75 ans considèrent que l'Etat doit prendre en charge la dépendance des personnes âgées. Mais la situation actuelle des finances publiques fait émerger la conscience de l'intérêt d'une protection via une assurance individuelle pour 65 % d'entre eux.
> Voir les résultats complets en ligne

Les Français et leur budget santé  : baromètre 2015 opinion Way pour Sofinco, le "Sofinscope".

Selon ce sondage, le budget santé moyen des Français en 2015 est quasiment stable par rapport à 2014 à 518 euros par an de reste à charge. Ce chiffre cache néanmoins des disparités importantes suivant les catégories socio-professionnelles et l'âge des personnes interrogées. Les Français continuent à renoncer à des soins faute de moyens. Cette année, 60 % des personnes interrogées affirment avoir remis à plus tard ou renoncé à des consultations médicales ou à des achats en lien avec leur santé pour des questions de coût (+ 9 points par rapport à 2014). Ils sont 56 % à affirmer que la pratique systématique du tiers payant leur aurait évité de reporter ou renoncer à certains soins.
> Voir les résultats complets en ligne

Statistiques

Systèmes de santé

Parution de l'Euro Health Consumer Index 2014

Cet indice, qui classe 36 pays en fonction de 42 indicateurs portant sur les droits des patients, les temps d'attente, les résultats médicaux et l'éventail de services et de médicaments disponibles, est fondé sur des statistiques publiques, des sondages réalisés auprès des patients et des études indépendantes.
> Sur le site du Health Consumer Powerhouse

Travail et santé

Point statistique AT-MP France : données 2013 - rapport Eurogip - décembre 2014

20/01/15 - Le nombre d'accidents du travail reconnus, entraînant au moins 1 jour d'arrêt, a diminué : il est passé de 720 150 en 2007 à 618 263 en 2013 (pour le régime général). Le nombre d'accidents mortels a également baissé depuis 2007, passant de 622 à 541 cas. Pour les accidents de trajet, 93 363 cas avec un arrêt de plus d'un jour sont à dénombrer, ainsi que 306 accidents de trajet mortels. Quant au nombre de maladies professionnelles reconnues, il tombe, après un pic à 80 331 en 2011, à 68 120 cas en 2013.
> Sur le site d'Eurogip

Vieillissement

En 2014, 145 000 salariés du régime général sont partis à la retraite pour carrière longue

Annuaire sécu, 25 janvier 2015
20/01/15 - Un an après la promulgation de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, l'essentiel des dispositions réglementaires requises pour assurer la mise en oeuvre de la réforme sont entrées en vigueur, annonce le gouvernement dans un premier bilan publié mardi 20 janvier par le ministre des Affaires sociales. Le gouvernement a souhaité faciliter l'accès à la retraite anticipée pour carrières longues dont le premier dispositif date de la réforme de 2003. Les salariés ayant commencé à travailler tôt peuvent bénéficier d'une retraite à taux plein avant l'âge légal. La réforme a notamment élargi le dispositif au bénéfice des chômeurs (quatre trimestres de chômage indemnisé sont considérés comme cotisés) et aux femmes (tous les trimestres liés à la maternité sont comptabilisés). Ces départs anticipés dès 60 ans ont concerné plus de 145 000 personnes l'an dernier, grâce aux réformes récentes, annonce le bilan. Cela représente quelque 23 % des départs enregistrés par la CNAV. Quasiment un départ sur quatre ! Ces départs anticipés dès 60 ans ont notamment concerné les secteurs de l'industrie manufacturière (pour 30 % d'entre eux), la construction (11 %) et le commerce (15 %), précise le ministère. La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoyait en septembre dernier 154 000 départs anticipés en 2014. Elle tablait aussi sur 173 000 départs en 2015, dont 8 000 grâce aux trimestres accordés aux chômeurs et aux mères.
Autre dispositif de la loi, le compte prévention pénibilité est entré en partie en vigueur au 1er janvier 2015, avec quatre des dix facteurs retenus appliqués dans un premier temps. Environ 1 million de salariés du privé (soit près de 5 %) bénéficieront de cette mesure en 2015 pour compenser des conditions de travail pénibles, et trois fois plus en 2016, selon le ministère. Ce triplement doit survenir du fait de l'entrée en vigueur de six nouveaux facteurs de pénibilité, en plus des quatre actuels (travail de nuit, tâches répétitives, en équipes alternantes, ou en milieu hyperbare). Le compte pénibilité donnera aux salariés concernés le droit à de la formation continue, du temps partiel de fin de carrière, ou des trimestres de retraite.
> Dossier de presse, 20 janvier 2015 : Loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 1 an après : bilan d'une réforme de progrès social

Retraites : les femmes perçoivent une pension inférieure de 26 % à celle des hommes en 2012

Fin 2012, 15,3 millions de personnes vivant en France ou à l'étranger perçoivent une pension de droit direct de 1 282 euros bruts en moyenne par mois, acquise en contrepartie de leur activité professionnelle passée. Avec 967 euros bruts par mois en moyenne, la pension de droit direct des femmes est inférieure de 40 % en moyenne à celle des hommes (1 617 euros), souligne une étude de la DREES. Les écarts se réduisent cependant au fil des générations, du fait de l'amélioration des carrières féminines. En prenant en compte les avantages accessoires, de la réversion, de la majoration de pension pour trois enfants ou plus et du minimum vieillesse, les femmes perçoivent au final une pension inférieure de 26 %. Les anciens fonctionnaires civils d'État, les retraités des régimes spéciaux et les professions libérales reçoivent des retraites plus élevées. Fin 2012, les 10 % de retraités aux montants de pension les plus élevés (supérieure à 2 637 euros bruts) percevaient 7 fois plus que les 10 % aux pensions les plus faibles (inférieures à 357 euros).
> DREES Études et résultats n° 904, 22 janvier 2015

Nominations

Jean-Christophe Paille, directeur de l'ARS de Champagne-Ardenne depuis 2010, quittera l'agence fin février 2015, annonce l'agence

En son absence, le Dr Benoît Crochet, directeur général adjoint, assurera l'intérim "jusqu'à la mise en place de la nouvelle ARS du grand Est".

Bernard Daeschler (CGT) a pris ses fonctions de président du Centre Technique des Institutions de Prévoyance (Ctip)

le 20 janvier 2015, succédant à Pierre Mie, en respect de la règle de l'alternance entre collège des salariés et collège des employeurs.

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