DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITE EN SANTÉ


Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.

De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :




DOC NEWS DU 24 JUILLET 2015

Assurance maladie

Bilan du Ctip 2014

Lettre d'Espace social européen, 3 juillet 2015
Le CTIP présentait hier son bilan annuel pour 2014. Le résultat net positif atteint 196 Ms €. Entre l'ANI santé et Solvabilité 2 "2014 a été l'année de tous les chantiers", souligne Bertrand Boivin-Champeaux, directeur prévoyance et retraite supplémentaire. Les institutions de prévoyance (IP) ont augmenté leur marge de solvabilité, elle atteint en moyenne 6 fois le niveau requis. Ceci leur permettra d'anticiper l'échéance de Solvabilité 2. Faible hausse des cotisations santé à 1,3%, (6,2 Mds €) en raison de la publication tardive des textes d'application de l'ANI santé. En prévoyance, progression de 7,5% (6,2Mds €). Les prestations augmentent de 2% à 12,9 Mds €. En santé, réduction sur l'optique (sous l'effet des réseaux de soins) et la pharmacie, en revanche hausse sur les frais hospitaliers et les honoraires médicaux, au total 88€ sont redistribués sur 100 € de cotisation. Le rapport entre les cotisations et la charge de prestations versées est négatif, avec un ratio combiné à 101,9. Le chiffre d'affaires consolidé des groupes paritaires combinés est de 27,4 Mds  (+9%). Un an après sa nomination, Jean-Paul Lacam, délégué général, a estimé que l'annonce de François Hollande sur la généralisation de la complémentaire santé aux retraités "pourrait enrichir les coûts de 10%" (en agissant par le biais de la loi Evin). Il a également alerté, dans le cadre de l'ANI Santé contre le risque de devenir "des payeurs invisibles".

Dépassements d'honoraires : des complémentaires santé pas si inflationnistes

Des couvertures de complémentaire santé trop généreuses encouragent-elles les dépassements d'honoraires ? Une étude de la Chaire santé de l'université Paris Dauphine apporte une réponse ambivalente à cette question, qui n'est pas nouvelle. Pour les chercheurs, le résultat le plus intéressant  de l'étude est que l'impact de la couverture complémentaire est lié à la structure de l'offre de  soins. Les auteurs concluent que la politique actuelle, qui vise à décourager les contrats de complémentaires généreux en matière de prise en charge des dépassements par une fiscalité dissuasive, n'est "pertinente que dans les zones géographiques où il y a une insuffisance du nombre de médecins en secteur 1".
> Argus de l'Assurance, 9 juillet 2015

La REIF maintenant indépendante

Créée en mai 2003, la Représentation des institutions françaises de sécurité sociale auprès de l'UE (REIF) constituait jusqu'à présent une antenne européenne permanente à Bruxelles de l'ADECRI, chargée en France du développement international des caisses de Sécurité sociale. Cet organisme a été intégré à l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI), établissement public regroupant six opérateurs spécialisés de coopération technique internationale. A partir du 1er juillet 2015, la nouvelle REIF, qui est désormais constituée en tant qu'association en son nom propre, reste située à Bruxelles. Elle est composée de la CNAMTS, la CNAV, la CNAF, la CCMSA, la CNRSI, l'ACOSS, l'EN3S et l'UCANSS. Le processus d'autonomisation de la REIF va de pair avec la reconnaissance de son expertise du fonctionnement du système de Sécurité sociale français et de sa légitimité sur la scène européenne depuis plus de 12 ans déjà.
> Site de la REIF

Signature d'une nouvelle convention nationale Assurance maladie / Prestataires titres I & IV de la LPP

Une nouvelle convention nationale a été signée le 15 juillet 2015, dont l'objectif est de rénover et consolider le partenariat entre l'UNCAM et les trois principales organisations professionnelles représentant les acteurs de la prise en charge à domicile des malades chroniques et des personnes âgées ou handicapées : le Syndicat National des Prestataires de Santé à Domicile (SYNALAM), l'Union Nationale des prestataires de Dispositifs Médicaux (UNPDM) et le Syndicat National des Associations d'Assistance à Domicile (SNADOM). Dans ce secteur-clé du champ des dispositifs médicaux et des prestations associées, au regard des enjeux économiques et sanitaires, la finalité de cet accord est double : d'une part, adapter les pratiques professionnelles aux exigences de qualité des prestations et de maîtrise des dépenses afin de répondre à une demande croissante ; d'autre part, moderniser les échanges entre l'Assurance Maladie et les prestataires en sécurisant les circuits de facturation. Le texte se substitue à la convention d'août 2002.
> Site de la Cnamts   

BIOLAM : données 2012-2014

Les données BIOLAM présentent des informations détaillées sur les remboursements des actes de biologie médicale inscrits à la nomenclature des actes de biologie médicale. Depuis 2000, le champ historique des données Biolam est celui des actes remboursés par le régime général en France métropolitaine. A partir de cette année, les données du régime général au sens large, comprenant les données des sections locales mutualistes et des départements et régions d'Outre-Mer (DROM) sont également mises en ligne. Ce champ élargi présente l'avantage d'augmenter la représentativité de Biolam par rapport à l'ensemble des régimes.
> Site de la Cnamts

Démographie

Economie de la santé

L'alcool coûte près de 3 milliards d'€ en hospitalisations : Etude de l'InVS

L'alcool représentait 3,6% des dépenses hospitalières en 2012, soit 2,64 milliards d'€, voire 3 milliards en prenant en compte les maladies dont il constitue un facteur majeur (certains cancers colorectaux, dépressions...), selon une étude publiée aujourd'hui dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire. L'alcool a entraîné plus de 580.000 hospitalisations de court séjour en 2012 (en hausse de 11,3% par rapport à 2006), plus de 2,7 millions de journées en psychiatrie (10,4% des journées) et plus de 2 millions de journées en soins de suite et de réadaptation (5,6% de l'activité).

> Site de l'InVS

Rapport d'information de la MECSS sur les finances publiques : Malgré le poids inédit des prélèvements, la réduction des déficits sociaux reste limitée en 2014

La commission des affaires sociales du Sénat a examiné conjointement avec la MECSS, le 1er juillet 2015, un rapport d'information de Jean-Marie Vanlerenberghe en vue du débat d'orientation sur les finances publiques. Un débat qui ouvre le cycle budgétaire avant la présentation des lois financières de l'automne et qui a lieu cette semaine au Sénat. Les finances sociales y occupent traditionnellement une place limitée, sans commune mesure avec la part qu'elles prennent désormais dans les finances publiques et les enjeux qu'elles comportent en termes de retour à l'équilibre des comptes publics. Le rapport publié le 1er juillet permet d'examiner les résultats de la gestion 2014 en matière de comptes sociaux.
> Site du Sénat
La pollution de l'air coûte plus de 100 milliards d'euros par an à la France

Coût de la pollution de l'air : Rapport du Sénat

Un rapport du Sénat dénonce la pollution de l'air comme une « aberration économique ». Entre la Sécu, l'absentéisme, la baisse des rendements agricoles ou la procédure d'infraction de Bruxelles, le coût des polluants est multiple.
La pollution de l'air coûte plus de 100 milliards d'euros par an à la France, selon cete commission d'enquête du Sénat, qui  propose notamment d'augmenter la fiscalité du diesel et de taxer les émissions de polluants. La commission évalue globalement à 101,3 milliards d'euros le coût annuel de la pollution de l'air.
> Site d'Euractiv, 15 juilet 2015
> Site du Sénat    

Rapport sur la lisibilité des prélèvements et l'architecture financière des régimes sociaux : rapport du HCFPS

Ce rapport final réalisé sur saisine du Premier ministre et sous la direction de Mireille Elbaum rassemble la réflexion du HCFPS sur l'évolution du financement de la protection sociale aux enjeux de stabilité, d'équité et de simplification des prélèvements sociaux, et à leurs prolongements possibles en termes de pilotage et de gouvernance financière de nos régimes sociaux. Il est accompagné d'une lettre de transmission qui résume ses principaux enseignements. Le rapport souligne que  "la diversité des domaines dans lesquels le Haut Conseil a conduit ses analyses, ainsi que la pluralité des avis des membres du Haut Conseil, rendent difficile l'élaboration d'une synthèse de l'ensemble des travaux dont il est rendu compte dans le présent rapport" .
> Site de la Sécurité sociale  

Les comptes de la protection sociale en France et en Europe en 2013 : Etude Drees

En France, les années 2012 à 2014 sont marquées par une faible croissance du PIB, entre 0,2 % et 0,7 % par an. Malgré ce contexte dégradé, le solde des administrations de sécurité sociale, quoique toujours déficitaire de 8,5 milliards d'euros en 2014, s'améliore depuis 2010.

> Lire la suite sur le site de la Drees

Etat de santé

L'OMS publie un rapport sur l'épidémie de tabagisme dans le monde

07/07/2015 - Trop peu de gouvernements prélèvent des taxes à un niveau suffisamment élevé sur les cigarettes et les produits du tabac. Ils omettent ainsi d'utiliser une mesure peu onéreuse qui a fait ses preuves pour réduire la demande de tabac, sauver des vies et lever des fonds pour renforcer les systèmes de santé, Ce rapport s'intéresse à la hausse des taxes sur le tabac. Bien que 33 pays prélèvent des taxes représentant plus de 75% du prix de vente au détail d'un paquet de cigarettes, de nombreux autres ont des taux de taxation extrêmement bas. Certains n'ont même instauré aucune taxe spéciale sur les produits du tabac.
> Lire le rapport (en anglais)
> Communiqué de presse

Premiers résultats de la 4e enquête nationale sur la santé des étudiants (LDME)

Cette 4e enquête s'est déroulée entre le 1er avril  2014 et le 30 juin 2014 et avait pour but d'identifier, de comprendre les comportements de santé et les habitudes de vie spécifiques des étudiants, et ainsi de mieux cibler les besoins en prévention. La consommation d'alcool, accès aux soins, vie affective et sexuelle : la santé des étudiants, un enjeu de premier plan.
> Communiqué de presse et 1ers résultats sur le site de la LDME

Géographie de la santé    

Atlas de la démographie médicale en France. Situation au 1er janvier 2015

Ce rapport du Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM), constitue la 9ème édition de l'Atlas national de la démographie médicale, réalisé à partir des chiffres du Tableau de l'Ordre au 1er janvier 2015. Cette nouvelle édition met en défaut un grand nombre d'idées reçues sur la profession.

> Site du CNOM

Handicap

Hôpital

Un hôpital sur trois confronté à des problèmes de laïcité

32 % des hôpitaux font état de situations "problématiques" relatives à la laïcité avec des patients ou leur famille et 20% avec les professionnels, selon une étude de la Fédération hospitalière de France (FHF) menée auprès de 172 établissements publics. Les difficultés rapportées concernent notamment des demandes d'alimentation spécifique ou de prise en charge par des femmes uniquement, la pratique du culte ou de la prière, des revendications d'affichage des plannings des offices... S'agissant des professionnels, ce sont des cas d'affichage de signes d'appartenance à une religion (croix et voiles notamment), des tensions lors de certains événements ou des difficultés à répondre à des demandes particulières lors de fêtes religieuses. Cependant, " la plupart des situations semblent pouvoir être traitées par le dialogue et avec des positions modérées et de compromis". La commission des usagers de la FHF recommande une formation des personnels au principe de laïcité et la mise en place de référents laïcité, dont sont aujourd'hui dotés 22% des hôpitaux alors que 60% possèdent un lieu multi-cultuel ou confessionnel.
> Pourquoi Docteur ? 29 juin 2015

Hausse des actes de violence signalés dans les établissements de santé : rapport de l'Observatoire national des violences en mileu de santé (ONVS)

12.432 atteintes aux personnes et aux biens ont été signalées en 2013 par 353 établissements à l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS), en hausse de 12,8% sur un an, selon un rapport publié par le ministère de la Santé. Les signalements proviennent à 29% des hôpitaux, 6% des établissements privés d'intérêt collectif et 3% des structures à but lucratif. 24% des cas rapportés concernent des services de psychiatrie, 14% les urgences, 9% la médecine et autant la gériatrie,
> Le Quotidien du médecin, 30 juin 2015

Inégalités de santé

Plus d'inégalités sociales de santé chez les jeunes que chez les vieux : Etude de l'InVS

Le lien entre revenu et santé se renforce entre 20 et 44 ans, se stabilise entre 45 et 54 ans, et baisse au-delà de 55 ans, selon l'Enquête sur la santé et la protection sociale réalisée entre 2004 et 2012 et publiée dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire du 7 juillet. L'augmentation des inégalités chez les 20-44 ans s'explique par la dégradation plus rapide de la santé chez les individus à faible revenu, qui pourrait être liée au mode de vie (alimentation, consommation de tabac et d'alcool) et aux conditions de travail (fréquence plus importante des professions manuelles). La stabilisation des inégalités entre 45 et 54 ans pourrait indiquer que les chocs de santé (nouvelles maladies chroniques...) touchent tous les individus, indépendamment de leur revenu.
> Site de l'InVS

Renoncement aux soins pour raisons financières : Etude Drees

Le renoncement aux soins pour raisons financières est de plus en plus mobilisé pour apprécier l'accessibilité financière aux soins des systèmes de santé. Il est mesuré à l'aide de questions du type : « Au cours des 12 derniers mois, avez-vous renoncé à un soin, pour des raisons financières ? ».
> Lire la suite sur le site de la Drees

Médicaments   

La Haute Autorité de santé (HAS) dresse son bilan 2014

La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié son rapport d'activité 2014. Elle a commencé sa mission médico-économique avec la publication d'une quinzaine d'avis d'efficience des produits de santé: progrès thérapeutique "majeur" pour Orphacol (traitement de deux maladies hépatiques) et pour cinq dispositifs médicaux; extension d'indication du Glivec (leucémie aiguë lymphoïde chromosome Philadelphie positive en association avec la chimiothérapie); progrès "important" pour neuf médicaments; cinq réévaluations de classes de médicaments, liste Le Quotidien du Médecin. Elle a édité douze recommandations de bonnes pratiques et fiches mémo pour les professionnels de santé, publié quatre recommandations de santé publique sur l'amélioration de l'organisation des soins, et a validé dix nouveaux protocoles de coopération entre professionnels.
 > Lire la suite sur le site de la HAS  

PLFSS 2016: les baisses de prix sur le médicament

Les discussions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 se poursuivront cet été mais les premiers arbitrages pourraient intervenir dans les prochains jours. ien. Lors de la dernière réunion du comité de suivi des génériques, le 18 juin, le Comité économique des produits de santé (CEPS) a présenté ses projets: l'intégration des antagonistes calciques dans le processus de convergence des prix des princeps sur ceux des génériques, l'instauration de nouveaux tarifs forfaitaires de responsabilité, en particulier sur le Plavix, et des baisses de prix de génériques en fonction des remises consenties par les laboratoires. La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) évalue l'impact de ces mesures sur l'officine à 65 millions d'€ hors baisses de prix.

Prix des médicaments: le Leem anticipe l'échec des négociations

Le Leem a organisé le 2 juillet à Paris la première université d'été des entreprises du médicament, PharmaCité. L'événement, "Santé: tout réinventer !", a été l'occasion de se pencher sur le financement de l'innovation et pour Dominique Giorgi, président du Comité économique des produits de santé (CEPS), d'interpeller les industriels: "Peut-on se payer toutes les innovations ? Jusqu'à présent, le système français a réussi, mais le modèle de financement des médicaments orphelins arrive au bout de sa logique". Et de prévenir: "Il va y avoir quelques exemples de médicaments où nous n'arriverons pas à négocier. Il y aura des échecs". Concernant les baisses de prix, Dominique Giorgi a déclaré que "la baisse moyenne sur l'ensemble du marché est de 4% par an". Une tendance confirmée par Thomas Fatome, directeur de la Sécurité sociale, qui a relevé que l'Ondam (objectif national des dépenses d'assurance maladie) pour 2015 serait respecté avec néanmoins "moins de marge de manoeuvre que les années précédentes".
> Le Moniteur des Pharmacies, 3 juillet 2015  

Dispositifs médicaux : Rapport IGF/ Igas

Dans un rapport remis au gouvernement, l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires sociales relèvent que le coût des produits de santé a bondi de 5,3 % par an entre 2009 et 2013, une hausse deux fois plus rapide que celle de l'ensemble des dépenses d'Assurance maladie, pour s'établir à 5,2 milliards d'€ remboursés par le régime général pour les dépenses en ville. Au final, le rapport parle "d'un coût réel minimal de 9,8 milliards en 2013 hors secteur médico-social" en y ajoutant les commandes hospitalières, dont le montant est estimé à au moins 3,2 milliards, et celles des maisons de retraite et du handicap.  Ce texte que le quotidien économique s'est procuré fait partie de la quinzaine de rapports thématiques (universités, APL, etc.) commandés par Matignon pour alimenter le plan de 50 milliards d'économies sur trois ans.
> Les Echos, 6 juillet 2015   

Bilan 2015 du Leem

Deux sonnettes d'alarme viennent d'être tirées par le Leem :
- Le document "Bilan 2015" du Leem se veut alarmiste sur l'état réel de l'industrie pharmaceutique sur le territoire national :
- Une décroissance du Ca en 2014  (hors effet Sovaldi sur hépatite C) et continue depuis 2012 (seul pays de l'UE à subir cet état) avec -2,5% sur 3 ans
- Une balance commerciale en recul (6 Mds € en 2014) avec un recul des exportations de 5% (25 Mds €)
- Une montée des produits innovants importés...corollaire d'une chute des molécules autorisées en France
- Près de 6 % de taxes en tous genres sur le Ca (3,9% en 2000) ;
- Une baisse des effectifs régulière (99453 postes en convention collective) avec 27 plans de sauvegarde de l'emploi (PSE).
Bref, ce n'est pas la joie. Et les annonces du PLFSS 2016 sont attendues pour la fin septembre…
- Seconde sonnette, la suppression du représentant du Leem au sein de la Commission de Transparence de la HAS, une mesure prévue par décret jugée contre-productive par l'organisation professionnelle.
> Site du Leem

NTIC : open data, internet

Données de santé : anonymat et risque de ré-identification : Etude de la Drees

Ce Dossier Solidarité et Santé présente les résultats du travail préparatoire mené par la DREES pour élaborer l'article 47 du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Voté en avril 2015 en première lecture à l'Assemblée nationale, ce texte propose un équilibre raisonné entre ouverture et protection des données de santé.
En quoi consistent les risques de ré-identification pour des bases de données en apparence anonymes ? Et comment les anonymiser ou encadrer leur accès ? Dans son article, André Loth, co-auteur du rapport Bras de 2013, explique comment permettre l'utilisation des données pour le bénéfice de tous, sans mettre en danger le droit de chacun à la protection de sa vie privée. Sont aussi évoquées les avancées notables du projet de loi concernant la simplification des procédures, notamment le numéro national d'identification, les appariements et le rôle d'un tiers de confiance. Afin de mieux comprendre les enjeux autour des données nominatives, Jean-Pierre Le Gléau, longtemps chargé de ces questions à l'INSEE, évoque le débat juridique sur la définition de l'anonymat : existe-t-il des critères absolus ou doit-on s'en tenir aux moyens susceptibles d'être raisonnablement mis en oeuvre pour identifier une personne ? La formulation de la loi française est plus exigeante que celle de la directive européenne… mais est-ce bien raisonnable ?
> Site de la Drees  

Abécédaire de la démocratie sanitaire : CISS, vidéo, 1h05min, Juin 2015

Ce film est construit en 3 chapitres : droits individuels, droits collectifs, autonomie, qui sont chacun découpés en séquences courtes et autonomes permettant de faire à chaque fois le point sur une notion clé

> Site du Ciss

Politique de santé, politique sociale

Le système de santé recèle des marges d'économies "très importantes" , selon Nicolas Revel

Le rapport annuel de l'assurance-maladie (Cnamts), adopté hier par le conseil, "représente encore cette année un potentiel d'économies de 3 milliards d'€ sur trois ans. Cela démontre que notre système de santé recèle encore des marges d'efficience très importantes", fait valoir son directeur général, Nicolas Revel. Celui-ci insiste sur "l'importance de la prévention et du suivi des patients dans leur parcours de soins", notamment pour l'obésité, le diabète et l'insuffisance rénale chronique. Les principales économies portent sur le développement de l'ambulatoire (836,4 millions d'€) et de la prescription générique à l'hôpital, la maîtrise médicalisée et des recommandations sur "le traitement de l'apnée du sommeil, les prescriptions de biologie, les examens pré-anesthésiques, la durée des arrêts de travail ou le recours aux transports sanitaires.

> Le Parisien, 3 juillet 2015  

Le document "Charges et produits" en vue du PLFSS 2016 a été adopté par 19 voix contre 6 par le conseil de la Cnamts

Letre d'Espace social européen, 3 juillet 2015
Le texte long de 169 pages (voir sommaire et propositions en pièces jointes) recèle 18 propositions d'économies pour un montant total de 715 Ms € en 2016 et 2,985 Mds € cumulés d'ici fin 2017. Rien de nouveau sur le principe puisque ces annonces s'inscrivent dans le cadre du plan d'économies présenté par la ministre de la Santé en mars dernier (voir Ese 1066 pour les détails et pages 168 et 169 du document).
- Le volet prévention porte sur 32,2 Ms € d'économies sur les maladies rénales et 2,3 sur le traitement de l'ostéoporose.
- Le "virage ambulatoire" vise 170,8 Ms € d'économies grâce aux programmes PRADO de baisse des ré-hospitalisations pour la maternité, l'orthopédie, les IC, la BPCO, les plaies et les AVC.
- Le développement des génériques (prescriptions hospitalières réalisées en ville) permet 38,8 Ms €.
- La pertinence et le bon usage des soins dégagerait quelques 502,6 Ms € d'économies dont l'apnée du sommeil (38,8), les examens pré-anesthésiques en secteur privé (19,5), la bilogie (39,3), la liste des médicaments en sus (85), les médicaments antidiabétiques (82), les anti TNF (28,4), les transports (109,4) et les arrêts de travail (100).

 > Site de la Cnamts   

Le projet de loi Touraine au Sénat

Lettre Espac social européen, 17 juillet 2015
Marisol Touraine, était entendue mercredi par la commission des Affaires sociales du Sénat, présidée par Alain Milon (Les Républicains, Vaucluse), sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté par l'Assemblée nationale le 14 avril. Ce texte comprend 203 articles articulés autour de cinq titres (rassembler les acteurs autour d'une stratégie partagée, prévention et promotion de la santé, faciliter les parcours de santé, innover pour garantir la pérennité du système de santé, renforcer l'efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire). En matière de prévention, il contient une série de mesures contre le tabagisme (paquet neutre, …), l'éducation alimentaire (étiquetage spécifique sur les aliments) et l'éducation à la santé pour les scolaires. L'objectif est de développer les parcours de santé et de "faire du généraliste le centre de gravité du système de soins", selon la ministre qui souligne que la généralisation du tiers payant (une des dispositions emblématiques du projet de loi) permettra également de renforcer le rôle de ce professionnel de santé. A noter également la transmission des lettres de liaison de l'hôpital au médecin traitant. Autre point, les professionnels de santé pourront se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé. Le contrat territorial de santé est adapté, comme le pacte territorial de santé. En matière de démocratie sanitaire le projet prévoit notamment l'Open data et la présence des usagers dans les agences nationales.
Le Sénat examinera les amendements le 22 juillet. A priori, le texte sera discuté dans le cadre d'une session extraordinaire convoquée par François Hollande à compter du 15 septembre.
DECRYPTAGE : La majorité sénatoriale Les Républicains-UDI-MODEM va réécrire le texte pour proposer une alternative globale et en réduire la longueur. Une sacrée bataille en perspective, sachant que les sénateurs socialistes pourraient également se différencier du gouvernement car il n'y a pas d'unanimité élus de gauche-gouvernement sur le texte voté à l'Assemblée...   

Projet de loi de santé: amendements de la commission de l'Aménagement du territoire

Lettre Espace social européen, 20 juillet 2015
 La commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis de 17 articles du projet de loi de modernisation de notre système de santé, a adopté plusieurs amendements. Pour lutter contre les déserts médicaux, elle propose un dispositif de conventionnement sélectif pour les médecins, introduisant le principe "une installation pour un départ" dans les zones sous-dotées. Un système existant pour certaines professions (infirmiers, sages-femmes, orthophonistes, chirurgiens-dentistes) et "ayant fait les preuves de son efficacité". En amont, la commission préconise d'agir sur la  formation des jeunes médecins par l' "immersion précoce des étudiants en environnement professionnel", via un stage d'initiation à la médecine générale dès le deuxième cycle.
De son côté, la commission des Lois propose notamment de limiter l'action de groupe en santé aux associations d'usagers agrées au niveau national et d'encadrer l'accès des sociétés privées aux données de santé détenues par les administrations publiques.
La commission des Affaires sociales examinera le projet de loi mercredi.

Quelle protection sociale des Français en 2025 ? Livre blanc du Columbus Consulting

Le cabinet de conseil en organisation et management Colombus Consulting publie son Livre Blanc établi à partir des témoignages de 20 dirigeants de groupes de protection sociale, sociétés d'assurance, mutuelles et entreprises de courtage. Outre la riche diversité de ses intervenants, cette étude est inédite car elle met en cohérence les différents enjeux auxquels notre système de protection sociale est confronté : chômage de masse, éclatement des trajectoires professionnelles et familiales, vieillissement de la population, augmentation des coûts de santé, révolutions technologiques... Le rapport complet est réservé aux abonnés. Une synthèse est disponible sur le site de l'Argus de l'Assurance.

> Site de l'Argus de l'Assurance

CISS : L'observance est morte, vive l'adhésion !

03/07/2015 - Le Collectif Interassaociatif sur la santé publie des recommandations, issues d'un processus consultatif d'un panel de 50 personnes concernées, sur les enjeux de responsabilisation et d'autonomie dans les soins.

> Communiqué de presse et texte intégral des recommandations sur le site du CISS

Politique publique  

Le projet de loi Macron définitivement adopté

La loi Macron a été définitivement adopté  via un nouveau recours à l'article 49-3. Il devra passer devant le Conseil constitutionnel, que Les Républicains vont saisir. Il comprend un amendement sénatorial qui assouplit la loi Evin en excluant des publicités pour l'alcool les contenus qui traitent d'une "indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l'histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d'une identification de la qualité ou de l'origine ou protégée". Les associations et sociétés savantes impliquées dans la prévention et la lutte contre l'alcoolisme ont écrit une lettre ouverte au président de la République, au Premier ministre et à la ministre de la Santé pour dénoncer cette mesure".
> Le Quotidien du Pharmacien, 13 juillet 2015

Prévention  

De la pratique à la recherche en éducation thérapeutique du patient : Publication Iresp

La France est probablement le seul pays au monde à avoir inscrit dans la loi le développement de l'éducation thérapeutique du patient (ETP). Comme tout autre champ portant sur les pratiques en santé, il doit faire l'objet d'un effort de recherche structuré pour en améliorer continûment l'efficacité, l'efficience et l'équité. Cet article dresse un état des lieux de la recherche sur l'ETP et en dégage des perspectives, suite à un colloque organisé par l'IReSP le 29 janvier 2015 sur la thématique.
> Institut de recherche en santé publique GIS-IReSP. Questions de santé publique. n°29. 2015/06.

Augmenter les taxes sur le tabac pour lutter contre l'épidémie mondiale de tabagisme : rapport de l'OMS

L'OMS publie la nouvelle édition de son rapport sur l'épidémie mondiale de tabagisme, qui évalue les progrès accomplis dans le domaine de la lutte contre le tabagisme par rapport aux mesures du programme MPOWER. Ce programme définit six stratégies d'actions dans la lutte contre le tabac qui concernent la surveillance de la consommation de tabac et des politiques de prévention, la protection de la population contre la fumée du tabac, l'offre d'aide au sevrage tabagique, la mise en garde contre le tabagisme, l'interdiction de la publicité en faveur du tabac et l'augmentation des taxes sur le tabac. Le rapport propose un focus sur cette dernière stratégie de l'augmentation de la taxation, soulignant que cette mesure est celle qui est la moins appliquée en termes de population couverte, alors même qu'elle a fait la preuve de son efficacité. Bien que 33 pays prélèvent des taxes représentant plus de 75% du prix de vente au détail, d'autres ont des taux de taxation extrêmement bas, certains n'ayant même instauré aucune taxe spécifique sur les produits du tabac. L'Organisation incite donc les gouvernements à instaurer ou augmenter la taxation, qui pousse les consommateurs à renoncer au tabac et représente une source de financement pour mener d'autres actions.
> Site de l'OMS

Prévision – Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

Réglementation

Soins de santé primaire   

Un accord national des centres de santé

Lettre d'Espace social européen, 8 juillet 2015
Un accord national a finalement été trouvé entre la Cnamts et la Fédération nationale des centres de santé (FNCS) après 12 ans sans politique conventionnelle. Il intègre les financements de la pratique d'équipe, la transposition des rémunérations et majorations attribuées aux professionnels libéraux et des mesures spécifiques reconnaissant la place des centres dans le système de santé ambulatoire. Leur enveloppe correspondra pour partie aux moyens mis en place pour réduire les inégalités de santé, territoriales comme sociales, et pour améliorer la qualité des soins et l'accès à la prévention. En revanche, la FNCS souligne "qu'aucune compensation des coûts du tiers payant, toujours très lourds pour les centres n'a été acceptée par la Cnamts et que les gestionnaires continueront donc à supporter seuls ce surcout". Elle rappelle le contexte difficile et précise que l'accord doit "pérenniser des financements pour les structures d'exercice regroupé et coordonné de premier recours", ajoutant que le financement à l'acte doit laisser place à la rémunération des missions au service des patients.
 > Accord du 8 juillet 2015

Sondages

Statistiques

Systèmes de santé

Travail et santé

Risques psychosociaux et situation économique des entreprises - étude Dares

La situation économique d'une entreprise peut avoir un impact sur les conditions de travail de ses salariés et, en particulier, sur leur exposition aux risques psychosociaux. Cela semble être particulièrement le cas pour l'intensité du travail et l'insécurité économique. Parmi les autres risques psychosociaux au travail, les rapports sociaux dans le travail et les conflits de valeurs semblent également susceptibles d'être affectés.
> Lire l'étude sur le site de la Dares
> Les salariés des établissements en crise sont surexposés aux risques psycho-sociaux, les Echos, 6 juillet 2015

Vieillissement

La Cnav et Monalisa signent une convention pour lutter contre l'isolement des personnes âgées

Dans la droite ligne des objectifs que au vieillissement, la Caisse nationale d'assurance vieillesse et MONALISA signent une convention de partenariat pour favoriser la participation sociale des retraités fragilisés.
> Communiqué de presse, 24 juin 2015

Le vieillissement des personnes handicapées - Bibliographie

Réalisée par la MSSH, cette bibliographie rassemble des documents disponibles en texxte intégral.
> Site de la MSSH

Nominations

Régime minier : un nouveau directeur et un transfert de ses activités assurancielles à deux CPAM

Laurent Habert, ex-directeur général de l'agence régionale de santé d'Alsace, est nommé directeur général de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale des Mines (CANSSM) à compter du 10 août 2015. Depuis le 1er juillet 2015, la caisse autonome a confié au régime général la gestion des activités d'assurance maladie et d'accidents du travail et maladies professionnelles de ses 140 000 affiliés. Les six caisses régionales CARMI seront regroupées dans les prochains mois en trois services territoriaux dans le Nord, l'Est et le Grand-Sud. Ce transfert d'activités ne signe pas (encore) la mort du régime des mines, qui perdure et perdurera jusqu'au dernier affilié, conformément à ce qu'a entériné le gouvernement actuel. La CPAM de l'Artois a repris la gestion assurancielle des 70 000 assurés des CARMI Nord, Centre Ouest et Centre Est et une partie des personnels. La CPAM de la Moselle va gérer de son côté les remboursements et rentes des assurés des CARMI Est, Sud Est et Sud Ouest.  Le régime des mines conserve la gestion des offres de soins.

François Maury remplace Chantal de Singly à  'Agence régionale de santé de l'océan Indien

Directeur d'hôpital hors classe et actuellement Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes depuis mars 2014, il a été nommé en conseil des ministres du 15 juillet 2015 pour remplacer Chantal de Singly (départ en retraite) à compter du 24 août. En charge de la mise en oeuvre de la politique de santé de la région, il prépare également avec ses équipes la fusion de l'ARS Poitou-Charentes avec celles d'Aquitaine et du Limousin dans le cadre de la réforme territoriale. L'intérim du DG-ARS sera  assuré à partir du 24 août par l'actuel Directeur général-adjoint de l'ARS Poitou-Charentes, François Fraysse, jusqu'à la création de la nouvelle ARS le 1er janvier 2016.

Delphine Champetier De Ribes, conseillère référendaire à la Cour des comptes, succède à Etienne Grass comme directeur de cabinet de Nicolas Revel, DG de la Cnamts

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