DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITE EN SANTÉ


Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.

De périodicité hebdomadaire, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :




DOC NEWS DU 13 MARS 2015

Assurance maladie

Démographie

Economie de la santé

Marisol Touraine : 10 milliards d'économies pour l'assurance maladie sans toucher à l'emploi dans les hôpitaux

Localtis.info, 10 mars 2015

A l'approche de la manifestation des médecins libéraux et hospitaliers, prévue le 15 mars, Marisol Touraine cherche à rassurer les professions de santé sur la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité, engagé en avril 2014 (voir notre article ci-contre du 16 avril 2014). Celui-ci prévoit une économie globale de 50 milliards d'euros de la dépense publique à l'horizon 2017, dont dix milliards d'euros pour l'assurance maladie.
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Etat de santé

Mal-être des adolescents: des chiffres alarmant

7,8% des adolescents ont déjà fait une tentative de suicide, selon une étude de l'unité Inserm 1178 "Santé mentale et santé publique" et du pôle Universitaire de la Fondation Vallée de Gentilly (Val-de-Marne) menée auprès de 15.235 jeunes de 13 à 18 ans interrogés par auto-questionnaire anonyme. 16,8% des filles et 7% des garçons sont touchés par la dépression et respectivement 33,6% et 21,6% se disent "subdépressifs" ou légèrement déprimés. Ces chiffres, "en grande augmentation", sont "alarmants", "d'autant qu'une très grande majorité des adolescents (74,5% de filles et 57,6% de garçons) privilégie l'isolement comme 'modalités de lutte' lorsqu'ils se sentent mal". La consommation de substances psychoactives est importante: 9,2% des filles et 7,8% des garçons se disent accro au tabac, et les garçons accro à l'alcool.
> Site de l'Inserm

Géographie de la santé

Handicap

Synthèse sur les 97 maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) : publication de la  CNSA

Annuaire sécu, 8 mars 2015
Cette syntèse de la CNSA dresse un panorama assez complet de la réalité du dispositif des MDPH et permet d'observer une "progression continue de l'activité, qui s'amplifie par rapport à l'année 2012", concomitante à une "stabilisation des moyens humains". "Les MDPH, qui fêteront leurs dix ans d'existence l'an prochain, restent des dispositifs " agiles ", mais fragiles, et sont souvent des terrains d'expérimentation et d'innovation. Par essence, leur construction et leur gestion partenariales, dans un contexte de forte contrainte pour la sphère publique et de mutation territoriale liée à la réforme en cours, apparaissent comme une véritable opportunité de poursuivre dans la voie de la qualité et de l'efficience. Les MDPH représentent une nouvelle offre de service public, plus proche des usagers, ancrée sur un territoire et contribuant au parcours des personnes handicapées".
> Site de la Cnsa

Hôpital

Maintien des règles du nouveau service public hospitalier

Marisol Touraine souhaite faire revivre le service public hospitalier (SPH), remplacé en 2009 par des "missions de service public" accordées aux établissements publics ou privés pour certaines activités (urgences, formation...), à condition de respecter certaines exigences (interdiction de dépassements d'honoraires aux urgences...). Le principe de base du nouveau SPH est l'interdiction des dépassements dans la totalité de l'établissement. Ce "bloc d'obligations du service public" est critiqué par la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP). Marisol Touraine a donc lâché du lest: les cliniques pourront être "associées" au SPH lorsqu'elles cochent toutes les 132 cases pour un service d'urgence et le fait de ne pas être estampillé "SPH" ne changera rien au régime d'autorisations d'activité ou d'achat.
> Les Echos,  9 mars 2015

Césarienne: des taux qui varient fortement selon les pays d'Europe

Le Figaro , 10 mars 2015
Les pays du Nord ont moins recours à la césarienne qu'au sud et à l'est. A Chypre par exemple, un accouchement sur deux comprend une césarienne. En Islande, la proportion chute à un sur sept, et en France, un sur cinq. Cet échantillon illustre l'étonnante et persistante disparité des pratiques obstétriques en Europe, révélée par une étude pan-européenne publiée dans le Journal des obstétriciens britanniques ( BJOG). "Ces disparités ne peuvent pas s'expliquer par le profil des patientes, car il n'y a pas plus de naissances pathologiques en Italie qu'en France, alors que le taux de césariennes y est presque deux fois plus élevé". D'après le Pr Philippe Deruelle (CHRU de Lille), un fort taux de césariennes est signe de soins de mauvaise qualité.

Tarifs: baisse de 1% pour les hôpitaux et 2,5% pour les cliniques

Les tarifs des hôpitaux pour 2015 baisseront de 1% et ceux des cliniques de 2,5% incluant la reprise des allégements de charge du pacte de responsabilité et du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Evoquant une "agression caractérisée", la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) réunira aujourd'hui un "comité exécutif de crise" afin de définir des "mesures de rétorsion".La FHP rappelle que près d'un établissement privé sur trois est déjà en déficit et que les nouveaux efforts budgétaires conduiront à des réductions d'effectifs. En outre, le ministère a annulé les "trois dernière réunions prévues" du groupe de travail sur le service public hospitalier. Le ministère rétorque que les "travaux techniques et les échanges se sont poursuivis avec l'ensemble des acteurs" et qu'une "nouvelle réunion doit se tenir la semaine prochaine".
> Le Parisien, 11 mars 2015

Inégalités de santé

Le RSA en 2014 : une augmentation qui fléchit mais reste soutenue. Etude de la Drees

Le revenu de solidarité active (RSA) est versé à 2 364 000 foyers allocataires dans la France entière au 30 juin 2014. L'évolution des principaux indicateurs du RSA s'inscrit dans un contexte de fragile éclaircie, marqué par un léger reflux du chômage, malgré une conjoncture économique encore atone. Le nombre d'allocataires croît moins vite depuis le deuxième trimestre 2013 : +6 % entre juin 2013 et juin 2014 contre +6,9 % l'année précédente. La revalorisation exceptionnelle de 2 % du barème du RSA en septembre 2013, prévue par le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, a fait entrer dans le dispositif 15 400 bénéficiaires. 7 500 personnes sont passées du RSA activité seul au RSA socle+activité par le jeu de la revalorisation. Durant cette même période, le ralentissement affecte seulement les effectifs du RSA socle : +5,4 % (dont +0,6 % due à la revalorisation) après +8,1 %. Le RSA activité augmente plus vite : +8,2 % (dont +0,9 % grâce à la revalorisation) contre +2,7 % un an auparavant. Les effectifs du RSA activité jeune poursuivent leur décroissance (-5,7 % entre juin 2013 et juin 2014) dans un contexte économique peu porteur qui durcit l'impact des critères d'attribution fondés sur l'existence d'une expérience professionnelle. La population des allocataires se renouvelle de moins en moins vite. Le taux de rotation du RSA atteint 11,1 % en juin 2014 et baisse depuis 2010.
> Site de la Drees

La nouvelle feuille de route en matière de lutte contre la pauvreté détaillée par Manuel Valls mardi 3 mars

Annuaire sécu, 8 mars 2015
Le Premier ministre a dévoilé mardi 3 mars, devant le Conseil national des politiques de lutte contre l'exclusion, la nouvelle feuille de route du plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale pour la période 2015-2017. Elle demeure articulée autour des trois axes d'intervention qui fondent l'intention de ce plan depuis l'origine : la prévention et ruptures, l'accompagnement des personnes en difficulté, et l'action partenariale au plus près des territoires et des personnes. Elle comporte au total 54 actions, dont la plupart sont déjà connues mais peu détaillées.
Manuel Valls a choisi de mettre en avant la future prime d'activité, qui remplacera au 1er janvier 2016 à la fois le RSA activité et la prime pour l'emploi, dont la complexité et le manque d'efficacité sont critiqués depuis longtemps. "C'est un dispositif simple, qui représentera pour ses bénéficiaires un gain systématique au moment de la reprise ou de l'augmentation d'activité, dès les premiers euros et jusqu'à 1,2 SMIC, soit 1 400 euros". La prime "sera versée tous les mois", prendra en compte les ressources et la situation des foyers, et "son montant sera fixé pour trois mois", ce qui allègera les démarches administratives et les coûts liés à la récupération des trop-perçus, a précisé le chef du gouvernement. L'une des grandes nouveautés de ce dispositif sera l'inclusion des jeunes actifs âgés de 18 à 25 ans. "Entre 4 et 5 millions d'actifs seront éligibles à cette nouvelle prime d'activité, dont 700 000 à 1 million de jeunes, a indiqué le Premier ministre. Pour rappel, seuls 8 600 jeunes bénéficient aujourd'hui du RSA activité". Ces travailleurs pourront toucher la prime, même s'ils résident chez leurs parents, à condition toutefois que leur famille ait des revenus modestes. "Certains paramètres seront définitivement fixés dans le débat parlementaire", a déclaré Manuel Valls. Il a assuré que "certains sujets restent ouverts à la discussion", par exemple la question de savoir si les apprentis ou les étudiants pourraient en bénéficier au titre des jeunes actifs. Le budget affecté à cette prime d'activité s'élèvera à "4 milliards d'euros", a dit le chef du gouvernement. Mais cette enveloppe repose sur l'hypothèse d'un taux de recours de 50 % (le RSA activité est plombé par un taux de non-recours de 68 %. Par ailleurs, le Premier ministre a lancé un autre chantier de taille, celui de la fusion du RSA socle, dont les conseils généraux ont la charge, et de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), actuellement délivrée par Pôle emploi aux chômeurs en fin de droits. Les conseils départementaux participeront aux travaux, ainsi que tous les acteurs concernés, en vue de présenter les contours d'un "minimum social simplifié" d'ici à l'été, pour une mise en oeuvre "dès les premiers mois" de 2016.
Vous retrouverez les autres actions décidées dans le dossier de presse du gouvernement comme la mise en place d'un "plan d'aide renforcé" pour les familles pauvres, les actions pour les chômeurs de longue durée, la garantie des loyers pour les salariés notamment précaires et les jeunes, l'amélioration de l'accès à l'ACS, le renforcement de la préscolarisation et de l'accès aux modes de garde des enfants en situation de pauvreté, ou encore l'extension de la garantie jeunes d'ici 2017...
> Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale : feuille route 2015-2017 - La synthèse de la feuille de route et le dossier de presse
> Les jeunes qui travaillent auront droit à la prime d'activité - Les Echos 4 mars 2015

Médicaments

Qu'attendre du TTIP ?

Tableau de bord Celtipharm, 6 mars 2015
Le TTIP, ou Transatlantic Trade and Investment Partnership, est un accord de commerce et d'investissement entre l'Europe et les États-Unis, en cours négociations actuellement. Les objectifs sont multiples :
- ouvrir le marché américain aux entreprises européennes,
- réduire les formalités administratives pour les entreprises exportatrices,
- fixer des nouvelles règles facilitant les exportations et les investissements et les rendre plus équitables.
A termes, ce projet vise à instituer une zone de libre-échange, pouvant représenter jusqu'à 45% du PIB mondial selon la banque mondiale (données 2012 >>> ). Son adoption définitive est prévue pour le courant de cette année.
Tout en conservant des normes de sécurité de haut niveau, le TTIP peut créer une plus grande compatibilité entre les environnements réglementaires européens et américains. Les patients bénéficieront ainsi de processus réglementaires plus rapides et plus efficace, tout en gardant un accès rapide aux nouveaux médicaments. L'UE et États-Unis pourront travailler ensemble afin d'éliminer ou de réduire les processus redondants et lourds, les soumissions, les évaluations, les essais et inspections.
La reconnaissance mutuelle des contrôles des bonnes pratiques de fabrication (BPF) par l'intermédiaire TTIP pourrait réduire les inspections redondantes des sites de production des deux côtés de l'Atlantique de 40%. Cela se traduirait par des économies importantes pour l'industrie et les organismes de réglementation, qui pourraient être réinvestis en R&D ou permettraient aux agences sanitaires de se concentrer sur les sites dans les pays à risque élevé.
La plupart des pays exigent des essais cliniques chez les enfants pour les médicaments à usage pédiatriques. Bien que les organismes de réglementation européens et américains maintiennent des normes réglementaires exigeantes pour de tels développements, ils optent pour des approches différentes. La création de procédures et d'un calendrier communs pour la présentation des plans d'investigation pédiatrique via le TTIP pourraient réduire les essais inutiles et redondants sur les enfants, et accélérer la livraison de nouveaux médicaments pédiatriques. De nouvelles opportunités se dessinent, et l'EFPIA supporte pleinement les développements faits en ce sens;

> Sur le processus d'avancement du TTIP

7e enquête "Attractivité de la France pour la recherche clinique internationale" : Etude du Leem

Tableau de bord Celtipharm, 6 mars 2015
La 7e enquête "Attractivité de la France pour la recherche clinique internationale", réalisée à l'initiative du Leem, dresse un état des lieux de la recherche menée par l'industrie pharmaceutique, effectuée sur le sol français entre le 1e janvier 2012 et le 31 décembre 2013. Cette enquête, remise à jour tous les deux ans depuis 2002, selon la même méthodologie, permet de suivre et d'évaluer la position de la France au sein de la compétition mondiale, d'en faire ressortir les points forts et les points faibles, afin de proposer des voies de progrès.
La France continue en 2014 de compter parmi les grands acteurs de la recherche clinique mondiale avec 10 % des études internationales réalisées en France (toutes études confondues). Elle représente 5,9 % des patients inclus dans les études internationales menées par les industriels. Mais la position de la France doit aujourd'hui être renforcée : « Augmentation des délais de mise en place des essais, recul de certaines aires thérapeutiques, diminution des ratios de performance… le Leem appelle tous les acteurs de la recherche tant publique que privée à se mobiliser pour consolider, fluidifier et valoriser la recherche clinique dans son rôle pivot dans l'innovation de demain » indique Michel Joly, Président de la Commission des affaires scientifiques du Leem.
> Site de Calameo

NTIC : Internet, open data

RESOLIB. Le réseau professionnel des libérés de la sécu

Les libérés ont à présent leur réseau professionnel. "ResoLib n'est pas lié à une association, et n'entend pas défendre le combat juridique des libérés de la sécu, mais leur offre un espace communautaire professionnel. Il est obligatoire en tant que citoyen européen de s'assurer à un régime de sécurité sociale", peut-on lire sur la page d'accueil. ResoLib souhaite être un réseau pro mettant en relation les libérés avec objectif d'échanges commerciaux Il propose des groupes de discussion post-libération pour optimiser retraite, placements, fiscalité et assurance avec intervention et dossiers de professionnels spécialisés, ainsi qu'un système de troc entre libérés et surtout "quelque-chose de gros que l'on ne peut annoncer avant". Vous avez devinez quoi !
> Accès au site

STATISS 2014

La DREES a mis en ligne la réactualisation 2014 des éléments statistiques et des indicateurs de la santé et du social pour la France entière. Ce mémento annuel présentant des données départementales et régionales les plus récentes possibles sur une série d'indicateurs tels que la démographie, l'offre de soins, l'activité hospitalière, l'accueil des personnes âgées et des adultes handicapés, les professions de santé, les formations aux professions sociales et de santé.
> Site de la Drees

Politique de santé, politique sociale

Loi de santé, ce que dira Marisol Touraine

Lettre d'Espace social européen, 6 mars 2015

La ministre de la Santé, Marisol Touraine devrait ce matin apporter des précisions sur le processus parlementaire de son projet de loi de réforme de la santé.
Les précisions devraient ainsi clarifier:
-Le calendrier du projet avec un examen par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée à partir du 17 mars prochain. Sachant que l'examen du texte par les parlementaires en présence de la ministre et le bouclage des amendements prendront du temps. Ce texte sera t-il bouclé le 19 mars soir ?
-Sur les amendements au projet, la ministre détaillera les nouvelles rédactions issues en partie des 4 groupes de travail sur les sujets qui "fâchent" comme le tiers-payant, le service public hospitalier, le STSP (service territorial de santé au public) et les rapports ARS-AMO en matière de gestion du risque et de contractualisation avec les professions de santé. Ce qu'on peut projeter est que le STSP devrait changer d'appellation pour prendre le nom de coopération, jugé moins "liberticide" par les acteurs libéraux de santé.

Quant au tiers-payant, on serait sur un mode d'adoption de principe mais plus light sur les modalités et le calendrier. La priorité serait de réussir le tiers-payant pour les bénéficiaires de l'ACS, puis les jeunes, les patients inscrits en ALD. Et on débuterait la manoeuvre par un tiers-payant AMO, suivi plus tard par celui des Ocam à condition que leur "maison commune" soit opérationnelle.
-Concernant le débat en plénière, normalement la date du 31 mars pour le début de "l'empoignade" PS-UMP est touours maintenue. A confirmer vu l'encombrant des textes à l'Assemblée. Un report vers la mi-avril est toujours possible.

> Marisol Touraine : 10 milliards d'économies pour l'assurance maladie sans toucher à l'emploi dans les hôpitaux, Localtis.info, 10 mars 2015

Le tiers-payant sera bien généralisé en 2017

(Le Monde, Les Echos - 10 mars 2015; Le Quotidien du Médecin, Egora.fr, Le Généraliste, Le Quotidien du Pharmacien, Le Moniteur des Pharmacies - 9 mars 2015)
Marisol Touraine est revenue hier sur les modifications apportées au projet de loi de santé, vivement dénoncé par les professionnels de santé, qui manifesteront dimanche dans la capitale. "Le tiers-payant sera bien étendu à tous les Français, de manière progressive, et avec des garanties de paiement aux professionnels (...) de sept jours maximum pour les feuilles de soins électroniques", faute de quoi "l'assurance-maladie paiera des pénalités de retard au médecin. Les complémentaires prendront de leur côté des engagements sur les délais de remboursement". Le tiers-payant sera mis en place le 1er juillet 2015 pour les bénéficiaires de l'ACS (aide à la complémentaire santé), le 1er juillet 2016 pour les titulaires du 100% (malades en ALD, femmes enceintes, accidentés du travail), le 31 décembre 2016 pour toutes les personnes couvertes à 100% qui en feront la demande, et le 1er janvier 2017 pour tous. Aucune sanction n'est prévue pour les médecins récalcitrants. Le "service territorial de santé au public" est remplacé par des "communautés professionnelles territoriales de santé", avec des projets médicaux autour du parcours de soins qui seront pilotés par les professionnels de terrain et non par les agences régionales de santé (ARS). L'autorisation de vaccination par les pharmaciens devient une "expérimentation". Enfin, l'article sur l'open data (transmission des données de santé anonymisées) a été réécrit.

> Maintien du tiers payant, mais aménagements en série pour le projet de loi Santé, Localtis.info, 11 mars 2015

Projet de loi de santé, où en est-on ?

Lettre d'Espace social européen, 13 mars 2015
 A l'heure où ces lignes sont écrites, le gouvernement n'a toujours pas transmis le moindre texte de ses amendements à l'Assemblée nationale. Normalement, il aurait déjà du le faire. Sachant que la commission des Affaires sociales ne dispose plus que de cette journée pour les examiner et boucler les siens en conséquence. Une situation confuse qui exaspère même les rapporteurs du projet de loi...Coté élus, plus de 500 amendements ont déjà été déposés. La discussion en commission du 17 au 19 mars prochain promet d'être "musclée".
Sur le fond, on peut penser que Marisol Touraine déposer des textes conformément aux annonces de lundi dernier.
Parmi les nombreuses incertitudes, celles sur le libellé sur le tiers-payant généralisé et l'article 47 sur l'open data. Sur ce dernier point, pas d'information sur la simplification pour les entreprises d'accèder aux données sans tomber dans le parcours infernal tel qu'il ressortait du projet de loi fin 2014. C'est donc mal parti...D'autant que le gouvernement pourrait déclarer l'urgence sur ce texte (une seule lecture dans chaque assemblée), ce qui donnerait le sentiment d'une fuite en avant pour nombre d'élus à propos d'un projet de loi sur lequel le "pays ne joue son avenir"...
DECRYPTAGE : La situation se tend sériuesement entre le monde libéral de la santé et le gouvernement, du moins le ministère de la Santé. Il sera difficile de rapprocher les points de vue.  Une partie des réponses aux nombreuses questions dépendra de l'importance de la manifestation du dimanche. Coté professions libérales, la mobilisation tourne à plein. Le président du Cnom, Patrick Bouet a d'ailleurs appelé ses confrères à soutenir la marche du 15 mars. Vraiment un mauvais climat...Car une fois la loi votée

Améliorer l'intégration des systèmes d'information sanitaire : Etude de l'OMS

Le réseau des bases factuelles de santé du Bureau Europe de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) publie un rapport de synthèse s'agissant de l'intégration des systèmes d'information sanitaire. Le rapport fait état des pratiques observées au sein des Etats-membres de l'Union Européenne (UE) et de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Les aspects pragmatiques de l'intégration des systèmes d'information sanitaire sont abordés, afin d'identifier les options stratégiques à entreprendre. Les problématiques de la disponibilité et de la qualité des données, de la normalisation des données, et de la législation relative aux données sont présentées. Le rapport recommande notamment de développer le leadership en matière de renforcement des capacités pour l'intégration des systèmes d'information sanitaire et de poursuivre les échanges internationaux concernant les activités en cours dans ce domaine.
> Site de l'Oms

Fin de vie: élaboration prochaine d'un plan soins palliatifs

Lors de la discussion générale à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi sur la fin de vie, Marisol Touraine a annoncé le début "dans les prochaines semaines" de l'élaboration d'un plan triennal de développement des soins palliatifs. Ce plan devra améliorer l'accès aux soins palliatifs dans le secteur médico-social et à domicile et développer la formation et la recherche. La Haute Autorité de santé (HAS) mettra au point un formulaire-type de directives anticipées et le gouvernement proposera la création d'un registre national automatisé, consultable facilement et rapidement. Certains parlementaires s'inquiètent du caractère opposable des directives.

> Le Monde, 10 mars 2015

Fin de vie: les députés autorisent la sédation profonde et continue"

Les députés ont terminé l'examen de la loi Leonetti-Claeys sur la fin de vie dans la nuit de mercredi à jeudi. Ils se sont prononcés en faveur de l'instauration d'un droit à "une sédation profonde et continue" jusqu'à la mort pour les personnes dont "le pronostic vital [est] engagé à court terme" et dont la souffrance ne peut être apaisée, pour les patients décidant d'arrêter leur traitement, et sur décision du médecin si les traitements ont déjà été arrêtés et pour ne pas "s'obstiner déraisonnablement à le garder en vie". Ils ont voté pour les directives anticipées contraignantes, sans limite de validité mais révisables et révocables à tout moment. Les amendements UMP créant une clause de conscience spécifique ont été rejetés. En revanche, ont été adoptés des amendements sur la formation aux soins palliatifs des étudiants en médecine et des infirmières, l'obligation pour les hôpitaux de tenir un registre anonyme des cas de sédation jusqu'au décès, le droit pour toute personne de refuser un traitement tout en restant suivie par son médecin. Le vote solennel du texte aura lieu mardi prochain, avant son passage au Sénat en avril ou mai. 

> Le Quotidien du médecin, 12 mars 2015

Politique publique

L'évaluation des politiques publiques. 3e édition.

Perret B.  2014. Ed. La Découverte. Collection Repères Sciences politiques - Droit. 128p.
L'évaluation des politiques publiques est au coeur de toutes les réflexions sur la réforme de l'État. Mieux gérer l'argent public et rendre des comptes sur son utilisation sont des impératifs prégnants en période de rigueur budgétaire, dans une société où les exigences de transparence se font plus pressantes. Pour contribuer à l'amélioration de la gouvernance publique, l'évaluation ne peut se contenter de mesurer les coûts et les effets des politiques, elle doit viser aussi à en éclairer les enjeux, la logique et les mécanismes afin de permettre à tous d'en devenir les acteurs informés et responsables. Ce livre présente les principes méthodologiques et les principaux outils techniques de l'évaluation, il propose une histoire comparée des pratiques et une analyse de leurs effets observés et potentiels. L'évaluation est à la fois une activité scientifique et un ensemble de mécanismes institutionnels. Appréhender un tel objet suppose un va-et-vient permanent entre l'analyse politico-institutionnelle et la réflexion méthodologique, voire épistémologique. (4e de couv.)

Réforme territoriale et action sociale : les scénarios possibles

Les départements sont sauvés, ils ne disparaîtront finalement pas avec la réforme territoriale. Mais leurs compétences en matière sociale et médicosociale seront-elles identiques ? Alors que les députés reprennent l'étude du projet de loi NOTRe lundi 2 mars, quel sera le partage des compétences entre les différents niveaux de collectivités, les intercommunalités, les CAF, l'État pour le pilotage des politique sociales ? Comment l'État réorganisera-t-il ses services sanitaires et sociaux à l'échelle de la nouvelle carte régionale ?
> Gazette Santé Social, 27 février 2015

Prévention

Prévision – Evaluation - Méthodologie

International Classification of Diseases: CMS's Efforts to Prepare for the New Version of the Disease and Procedure Codes

The Centers for Medicare & Medicaid Services (CMS), within the Department of Health and Human Services (HHS), has undertaken a number of efforts to prepare for the October 1, 2015, transition to the 10th revision of the International Classification of Diseases (ICD-10) codes, which are used for documenting patient medical diagnoses and inpatient medical procedures. CMS has developed educational materials, such as checklists and timelines, for entities covered by the Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996 (HIPAA)—that is, health care providers, clearinghouses, and health plans, which GAO refers to as “payers”—and their support vendors. In addition, CMS has conducted outreach to prepare covered entities for the transition by, for example, holding in-person training for small physician practices in some states.
> A suivre sur le site du GAO

A Framework for Payer Assessment of the Value of New Technologies: A US Approach

Payers in the US do not embrace a single, dominant method for determining the value of new technologies. With this mind, Dr Steven Pearson has convened a US policy workgroup of payers, drug and device manufacturers, patients' groups, and clinician specialty societies to help develop a “value framework” to guide the assessment of drugs and devices in the US. In this Briefing, based on an OHE lunchtime seminar, he presents an early draft version of this framework as a method for integrating elements of cost-effectiveness and affordability.
> A suivre sur le site de l'OHE

Psychiatrie

Réglementation

Le projet de décret portant création de l'l'institut national de formation (INF) du régime général, prévue par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle

Annuaire sécu, 8 mars 2015
Il a été soumis aux CA des caisses nationales en février dernier. Protection Sociale Informations (4-03) nous donne en avant première les principaux points à retenir. A compter du 1er janvier 2016, les caisses nationales seront dans l'obligation de recourir à l'Institut national de formation pour la réalisation des formations institutionnelles. L'Institut prendra la forme d'une union des caisses nationales, qui conclura un contrat pluriannuel de gestion avec l'État. Sa gestion et son budget feront l'objet du contrôle de l'Ucanss, à laquelle il est rattaché. "Un pilotage central léger est prévu (un directeur, un agent comptable, accompagnés d'un staff réduit). Il devra s'appuyer sur un maillage en réseau intelligent : les fonctions pédagogiques et supports seront réparties dans les sites inter-régionaux", explique le directeur délégué de l'Ucanss. Le CA de l'INF sera composé des quatre directeurs de caisses et de huit représentants des partenaires sociaux choisis par le COR (trois du côté patronal, cinq du côté des salariés) dont sera issu le président. Les 250 agents des 13 centres régionaux de formation professionnelle (CRFP) et du service commun de formation de la Cpam 95 absorbés par l'INF bénéficient du protocole du 18 novembre sur l'accompagnement de la création de l'INF, qui vient d'être agréé le 9 février (voir lettre 639). Ce protocole garantit les conditions d'intégration des salariés des CRFP à la nouvelle structure et définit les modalités d'accompagnements individuels à la prise de fonction ainsi que les conditions de mobilité professionnelle ou géographique.

Génériques: parution des modalités de déclaration des remises et inquiétudes des syndicats

Jim.fr, 09 mars 2015

Paris, le lundi 9 mars 2015 - La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 stipule que les fournisseurs de génériques doivent déclarer au Comité Économique des Produits de Santé (CEPS) les montants des chiffres d'affaires, remises, ristournes et avantages commerciaux et financiers, consentis aux pharmaciens d'officine. La loi prévoit un plafond maximum de 50 %, et l'arrêté du 22 août 2014 l'a fixé à 40 %. Il restait à préciser les modalités pratiques. C'est désormais chose faite avec la parution du décret au JO du 1er mars 2015 entré en vigueur le 2 mars (1).

> Lire la suite sur Jim.fr

Décret n° 2015-234 du 27 février 2015 relatif à la déclaration des remises, ristournes et avantages commerciaux et financiers consentis par les fournisseurs des pharmacies d'officine pour les spécialités génériques remboursables ainsi qu'à diverses pénalités financières

Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires

Sénat.fr, 10 mars 2015

> Rapport n° 320 (2014-2015) de Mme Laurence COHEN, fait au nom de la commission des affaires sociales

Projet de loi santé

> Consulter l'espace www.loi-sante.gouv.fr

Soins de santé primaire

La mairie de Paris soutient l'installation des médecins

Bernard Jomier, adjoint à la mairie de Paris en charge de la santé, présentera aujourd'hui "Paris Med'", dispositif d'aide à l'installation dans la capitale de professionnels de santé de secteur 1 en exercice libéral regroupé. Il prévoit "un accès facilité à des locaux aménagés et abordables" dans des zones déficitaires définies en liaison avec l'agence régionale de santé, l'assurance-maladie et l'Ordre des Médecins. Une subvention d'investissement, pouvant aller jusqu'à 15.000 € par professionnel, sera versée aux cabinets et maisons de santé qui s'implanteront au moins trois ans dans ces quartiers prioritaires et qui devront facturer aux tarifs opposables et participer à des actions de prévention, de dépistage et d'éducation thérapeutique du patient et à la permanence des soins ambulatoires.
> Le Quotidien du médecin, 9 mars 2015

Sondages

Dépendance : 60% des Français pour un financement public et privé (infographie Ocirp)

Argus de l'Assurance, 10 mars 2015

Les Français sont majoritairement conscients de la nécessité de se couvrir contre la perte d'autonomie. Mais les derniers chiffres de la FFSA révèlent un marché de l'assurance dépendance encore timide.

> Lire l'infographie

Statistiques

Systèmes de santé

Travail et santé

Vieillissement

La commission des affaires sociales du Sénat examine le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Annuaire sécu, 8 mars 2015
Déjà voté en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2014, le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a été adopté et amendé le mercredi 4 mars 2015 par la commission des affaires sociales du Sénat. Rappelons que le texte est organisé autour de trois volets : l'anticipation de la perte d'autonomie des personnes âgées, l'adaptation au vieillissement et l'accompagnement de la perte d'autonomie. Il comporte également des dispositions relatives à la gouvernance des politiques de l'autonomie, aux niveaux national et local. Son financement repose sur le produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), estimé à 650 millions d'euros en 2015. La commission a adopté plus de 140 amendements. Elle a notamment conforté le financement du projet de loi en fléchant, au sein du budget de la CNSA, l'ensemble des dépenses qui seront engendrées par son adoption (articles 4, 8 et 38) : l'utilisation du produit de la Casa est désormais définie de façon claire et stable dans le temps. Elle a également créé une nouvelle section au sein du budget de la CNSA destinée à recevoir des financements pérennes pour l'aide à l'investissement dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (article 45 ter nouveau). Concernant le volet adaptation, la commission a supprimé l'article 10 qui crée un volontariat civique senior, jugeant qu'il ne permettait pas de valoriser d'une manière pertinente l'engagement bénévole des aînés. Elle a étendu le bénéfice du forfait autonomie à l'ensemble des résidences autonomie en levant l'exclusion des établissements bénéficiant par ailleurs du forfait soins (article 11). Concernant l'accompagnement de la perte d'autonomie, la commission des affaires sociales a engagé une nouvelle étape dans la refonte du secteur de l'aide à domicile en créant, à un horizon de cinq ans, un régime unique d'autorisation de l'ensemble des services d'aide à domicile, publics, associatifs et privés (article 32 bis nouveau). Enfin, concernant la gouvernance des politiques de l'autonomie, elle a rétabli le Haut Conseil de l'âge (article 46), dont l'utilité reste à démontrer. Elle a prévu que les régimes de base d'assurance maladie et d'assurance vieillesse pourront faire partie du conseil de la CNSA. Enfin, elle a réaffirmé le rôle de pilote des départements dans la prise en charge des personnes âgées au niveau local, en leur confiant également un rôle moteur dans le soutien, l'accompagnement et la valorisation des proches aidants (article 52 A nouveau). La discussion en séance publique aura lieu les 17, 18 et 19 mars 2015. La loi entrera en application au 1er janvier 2016, a promis la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie.
Signalons la mise en ligne début mai d'un site internet doté d'"un comparateur de toutes les offres des maisons de retraite". Ce comparateur "sera accessible sur un nouveau portail, dénommé Pourlespersonnesagees.gouv.fr, où l'on trouvera beaucoup d'informations", précise Laurence Rossignol. "La transparence peut contribuer à réduire les prix. Beaucoup d'établissements privés se sont construits, ils sont chers et ne sont pas tous occupés à 100%", estime la secrétaire d'Etat. Le mois dernier, elle avait déclaré que le gouvernement n'avait "pas aujourd'hui les marges budgétaires" pour financer la seconde étape de la réforme de la dépendance visant à rendre plus accessibles les établissements pour personnes âgées.
> Lire le dossier législatif
> La commission des lois du Sénat "renforce" le projet de loi Vieillissement - Analyse de Localtis.info 6 mars 2015

Aide sociale à l'hébergement et allocation personnalisée d'autonomie en 2011 : profil des bénéficiaires en établissement à la fin 2011. Etude de la Drees

502 000 personnes de 60 ans ou plus vivant en établissement d'hébergement permanent perçoivent l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou l'aide sociale à l'hébergement (ASH) en France métropolitaine. L'APA prend partiellement en charge le tarif dépendance et l'ASH, tout ou partie du tarif hébergement. 90 000 personnes cumulent l'APA et l'ASH.
Les bénéficiaires de l'ASH, dont l'ouverture des droits est soumise à des conditions de ressources contrairement à l'APA, sont moins nombreux que les bénéficiaires de l'APA en établissement (116 000 personnes contre 476 000). D'un âge médian de 83 ans et 2 mois, ils sont aussi plus jeunes de 4 ans et 2 mois. Moins dépendants et plus souvent seuls, ils n'ont pas les ressources nécessaires pour se maintenir à domicile. La moitié des personnes seules bénéficiaires de l'ASH ont moins de 900 euros mensuels.
La majorité des bénéficiaires de l'APA (90 %) s'acquittent uniquement du tarif du groupe isoressources (GIR) 5-6. Un bénéficiaire de l'ASH sur deux reçoit du conseil général des versements mensuels supérieurs à 860 euros. Lorsqu'un département a recours à l'obligation alimentaire pour couvrir les frais d'hébergement, le bénéficiaire a deux à trois obligés en moyenne.

> Site de la Drees

Les résidences avec services pour personnes âgées : Etude Igas

> Site de l'Igas

Nominations

Nomination de Sandrine Hurel

Dans un contexte où la couverture vaccinale est en baisse dans l'Hexagone depuis plusieurs années déjà, le gouvernement a décidé de nommer une chargée de mission sur la politique vaccinale qui sera rattachée au ministère de la Santé. Sandrine Hurel, députée PS de Seine-Maritime,  devra "faire des propositions concrètes pour améliorer le taux d'adhésion des Français et des professionnels de santé à la vaccination", et "formuler des recommandations afin de faire évoluer le principe de l'obligation vaccinale et lever les obstacles financiers à la vaccination (!), sur la base de l'avis du Haut Conseil de la santé publique, publié en septembre 2014". Sandrine Hurel remettra son rapport à Marisol Touraine dans un délai de six mois.

Patrice LEGRAND est nommé président de l'assemblée générale du GIP ASIP Santé à compter du 1er mars 2015

Il remplace Michel GAGNEUX

Claire Compagnon a été nommée en Conseil des ministres le 4 mars inspectrice IGAS.

Cette représentante des usagers de la santé a été longtemps directrice de l'association Aides, qui lutte contre le sida, avant de partir à la Ligue nationale contre le cancer.

Pus récemment, elle a rendu un rapport à la ministre de la Santé sur "la représentation des usagers en établissement de santé". 

Eric Le Boulaine nimmé à la Cnamts

Eric Le Boulaire, auparavant Dg de la Cpam de Lyon, a rejoint la Cnamts, comme directeur délégué aux Opérations, et succède à Olivier de Cadeville, nommé directeur général de l'ARS Bretagne. Depuis 2010, il était directeur de la CPAM du Rhône et directeur coordonnateur de la Gestion du risque pour la région Rhône-Alpes.

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