DOC
NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITE EN SANTÉ
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité hebdomadaire, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 20 MARS 2015
Assurance maladie
Dysfonctionnements du RSI : Marisol Touraine propose à l'Assemblée une mission parlementaire
Annuaire Sécu, 15 mars 2015
12/03/15 - Interrogé le 9 mars sur le RSI, à l'occasion de la
manifestation, le secrétaire d'état à la simplification, Thierry
Mandon, a annoncé sur Sud Radio la mise en place d'une "mission"
d'urgence, "probablement en avril", "une task force, […] qui ait
pour effet de résorber complètement le retard des dossiers, pour
que le RSI puisse fonctionner sans avoir ce boulet de chercher
tout le temps à rattraper le temps qu'il a perdu". Marisol
Touraine a proposé mardi à l'Assemblée nationale, lors des
questions au gouvernement, une mission parlementaire pour
réfléchir à des réformes du régime de protection sociale des
indépendants. "Si de grands progrès ont été accomplis, il en reste
à réaliser parce que de trop nombreux dysfonctionnements sont
observés" a-t-elle souligné. Mais les dysfonctionnements
subsistant ne peuvent pas "servir de prétexte (...) à certains qui
défendent l'idée d'une désaffiliation et d'une désinscription par
rapport à la sécurité sociale", a-t-elle prévenu, saluant "les
organismes représentatifs, CGPME, UPA et d'autres, qui condamnent
ces agissements".
> Le
12 mars 2015 Résumé de la manifestation du 9 mars à Paris -
Sauvons nos entreprises
> La
frange la plus radicale du patronat se mobilise - Les Echos
10 mars 2015
> Dysfonctionnements
du RSI : Marysol Touraine propose une mission parlementaire -
L'indépendant 10 mars 2015
Une conférence de presse de Marisol Touraine lundi 9 mars pour faire le point sur son projet de loi de santé
Annuaire Sécu, 15 mars 2015
13/03/15 - à quelques jours d'une manifestation des praticiens,
prévue deux jours avant l'arrivée du texte, le 17 mars, devant la
commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, et
après la remise des conclusions des quatre groupes de travail avec
les professionnels de santé, la ministre de la Santé a annoncé
lundi 9 mars, lors d'une conférence de presse, plusieurs
ajustements qui seront apportés au projet de loi relatif à la
santé.
Alors que certains annonçaient un recul, Marisol Touraine garde le
cap sur le volet tiers payant en confirmant son intention de
généraliser en 2017 le tiers payant. Les Echos font ressortir que
d'ores et déjà, il concerne 52 % des actes des généralistes et 57
% des spécialistes en cas d'ALD. Pour la maternité, 45 % des actes
des généralistes et 32 % des spécialistes bénéficient du tiers
payant. La dispense d'avance de frais est recommandée pour
certains actes coûteux, par exemple pour faire une radio : c'est
la règle pour 71 % des actes réalisés par un radiologue de secteur
1.
Marisol Touraine a également évoqué les propositions des groupes
de travail thématiques qui feront l'objet d'amendements au
Parlement. Sur l'organisation des soins dans les territoires, les
médecins libéraux demandent que les projets médicaux qui se
mettent en place dans les territoires pour faciliter le parcours
des patients soient pilotés par les professionnels présents sur le
terrain et non par l'Etat, via les ARS.
Sur la rénovation du service public hospitalier, notion qui avait
été remplacée en 2009 par des " missions de service public", la
ministre n'a rien lâché, ou presque. La loi réaffirme la
spécificité du service public hospitalier qui mérite d'être
identifiée et reconnue, notamment l'obligation de ne pas pratiquer
de dépassements d'honoraires. Pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté,
la règle aujourd'hui en vigueur selon laquelle l'appartenance au
service public hospitalier n'a aucun impact sur les autorisations
d'activités de soins sera explicitement inscrite dans la loi, ce
qui répond aux questions que se posaient les cliniques.
Concernant les délégations d'actes entre les médecins et les
autres professions de santé, Marisol Touraine se dit prête à
restreindre le champ de ces délégations vis-à-vis des professions
paramédicales (sages-femmes, infirmières...). D'autre part, un
amendement gouvernemental devrait préciser explicitement dans la
loi que ces délégations s'inscrivent "au sein d'une équipe de
soins, dans le cadre d'une coordination par le médecin". Pour
augmenter la couverture vaccinale, en net recul en France, la
ministre a proposé de permettre aux pharmaciens qui délivrent le
vaccin de pratiquer certaines vaccinations sur prescription du
médecin traitant, comme de très nombreux pays le font déjà. Pour
répondre aux inquiétudes de certains professionnels de santé, la
ministre a proposé que cette mesure soit expérimentée au
préalable.
Enfin, l'article 47 sur l'accès aux données de santé va être
modifié. "Dans la rédaction initiale, il y avait des conditions
qui étaient trop complexes, peut-être trop restrictives. Nous
avons engagé une réécriture de cet article, en lien avec les
acteurs concernés, dans la volonté de garantir le respect de
l'anonymat et de la vie privée", a indiqué la ministre.
Au lendemain de la présentation à la presse des modifications au
projet de loi santé, le Premier ministre s'est rendu mardi 10 mars
avec la ministre de la Santé au centre médical de la Grange aux
belles, une maison de santé pluridisciplinaire du 10e
arrondissement de Paris. Manuel Valls a annoncé la convocation
d'une "grande conférence de la santé", afin de poursuivre la
"réflexion globale" engagée par Marisol Touraine.
A noter également que la ministre de la Santé a affirmé mardi sur
RTL que les dépassements d'honoraires devraient à terme également
bénéficier d'une dispense d'avance de frais, à condition d'être
pris en charge par les complémentaires. "Au fond, progressivement,
les complémentaires et l'assurance maladie mettront en place un
dispositif qui pourra, lorsque les médecins pratiquent des
dépassements d'honoraires et s'ils sont remboursés par les
complémentaires, les prendre en charge", a estimé Marisol
Touraine.
Enfin, la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, Ségolène
Neuville, a évoqué le 12 mars devant le Sénat, lors de l'examen
d'une proposition de loi communiste qui voulait supprimer purement
et simplement les franchises médicales, l'éventuelle mise en place
d'un dispositif de recouvrement des franchises médicales et autres
participations forfaitaires suite à la généralisation du tiers
payant. Cette annonce a immédiatement fait l'objet d'un communiqué
correctif du ministère de la Santé. Il est précisé qu'aucun
mécanisme n'est encore arrêté à ce stade. La secrétaire d'Etat
évoquait la possibilité pour chaque caisse d'assurance maladie de
"demander aux assurés une autorisation de prélèvement sur leur
compte bancaire", ainsi que le suggérait l'IGAS dans un rapport
sur le tiers payant de mi-2013.
> Le
communiqué de presse, le discours, la vidéo de la conférence,
le site dédié au projet de loi
> Touraine : "
Le tiers payant sera étendu à tous les Français de manière
progressive " - Le Monde.fr 09.03.2015 - Propos recueillis
par François Béguin et Laetitia Clavreul
> Tiers
payant : un tiers des consultations se font déjà sans avance de
frais - Les Echos 9 mars 2015
> Les
médecins fourbissent leurs armes avant la manifestation de
dimanche - Les Echos 12 mars 2015
> Tiers
payant : précisions sur le mécanisme de recouvrement des
franchises et des participations forfaitaires - communiqué
ministériel 12 mars
> La
Sécu pourrait prélever son dû sur votre compte bancaire -
Le Figaro 13 mars 2015
Le nombre d'Américains sans assurance maladie est tombé à 13,2 %
Depuis l'entrée en vigueur de l'Obamacare, la
part des non-assurés aux Etats-Unis est tombée de 20,3% à 13,2%
entre le troisième trimestre 2013 et le premier trimestre 2015,
selon l'enquête GallupHealthways Well-Being Index. C'est la plus
forte réduction du nombre de non-assurés en quatre décennies;
Chez les jeunes de 19-25 ans, la proportion de non-assurés est
tombée de 34,1% à 26,7%. Tandis que le nombre de Noirs non
assurés a diminué de 9,2%, et celui des Latinos de 12,3%. Depuis
l'adoption de la réforme, le 23 mars 2010, ce sont au total 16,4
millions de personnes qui ont souscrit à une couverture santé.
Ce chiffre inclut 14,1 millions d'adultes qui ont souscrit une
couverture depuis la mise en place de la loi en octobre 2013 et
2,3 millions de jeunes, âgés de 19 à 25 ans, qui ont pu
bénéficier de l'assurance de leurs parents. Malgré ces chiffres
positifs, la loi est à nouveau menacée par les républicains
devant les tribunaux. Pour la deuxième fois en trois ans, la
Cour suprême doit rendre une décision cruciale d'ici à fin juin.
> Le
Monde, 17 mars 2015
> La
Croix, 17 mars 2015
Démographie
Economie de la santé
Le déficit de la sécu sous la barre des 10 milliards d'€
"De manière générale, le déficit de la Sécurité
sociale va repasser sous la barre des 10 milliards d'€, ce que
nous n'espérions pas nécessairement en lançant la loi de
sécurité sociale pour l'année prochaine", a déclaré Marisol
Touraine, citée par Le Monde, lors de son audition sur son
projet de loi santé par la commission des affaires sociales de
l'Assemblée nationale. Le déficit se chiffrerait à 9,7 milliards
d'€, soit deux milliards de moins que prévu par le gouvernement
en septembre dernier, le budget de la sécu de 2015 prévoyait un
déficit rectifié par rapport au projet initial pour 2014 de 11,7
milliards d'€. Hormis le Fonds solidarité vieillesse, toutes les
branches du régime général améliorent leur solde par rapport à
la prévision de septembre, et même par rapport à l'année 2013.
> Le
Monde, 17 mars 2015
> Les
Echos, 18 mars 2015
Etat de santé
La consommation de tabac diminue mais il faut redoubler d'efforts
Organisation Mondiale de la santé, 12 mars 2015 -
De nouvelles données révèlent une baisse de la
consommation de tabac et une augmentation du nombre de
non-fumeurs. Mais l'Organisation mondiale de la Santé (OMS)
estime que les gouvernements doivent intensifier leur action
pour combattre l'industrie du tabac et réduire
considérablement la consommation de produits du tabac et
protéger la santé publique.
> Communiqué
de presse de l'OMS
> Seizième Conférence
mondiale sur le tabac ou la santé - en anglais
Géographie de la santé
Handicap
Hôpital
Une campagne budgétaire et tarifaire 2015 pour les établissements de santé particulièrement dure
Annuaire
Sécu, 15 mars 2015
11/03/15 - Le Journal officiel du 11 mars 2015 a publié quatre
arrêtés relatifs à la campagne tarifaire des établissements de
santé publics et privés pour l'année 2015. "Ce sera une année
de vaches maigres pour les établissements hospitaliers", comme
le constate le quotidien Les Echos, même si 1,5 milliard
d'euros supplémentaires seront consacrés aux établissements de
santé en 2015 (en hausse de 2 %), portant le total des crédits
à 76,55 milliards d'euros. Communiqués avec dix jours de
retard sur l'agenda, les tarifs administrés des actes que les
hôpitaux et les cliniques facturent à l'Assurance maladie,
révisés tous les ans, seront réduits de 0,65 %, tant pour les
établissements publics que pour les établissements privés,
compte tenu d'une augmentation d'activité de 2,8 % estimée
pour 2015. Un gel prudentiel de 0,35 % est opéré sur les
tarifs. Des tarifs qui baissent au final de 1 % pour les actes
pratiqués à l'hôpital et de 2,5 % pour ceux en clinique
privée. Le gouvernement prive l'hospitalisation privée, sous
forme de baisse de tarif, de l'intégralité du crédit d'impôt
pour la compétitivité et l'emploi (Cice) cette année, soit 125
millions, mais également de quelque 83 millions d'euros par an
du dispositif d'allégement de charges en vigueur depuis
janvier dans le cadre du pacte de responsabilité au motif que
les hôpitaux publics n'en profitent pas et qu'il faut donc
rétablir l'équité entre les deux secteurs. Rappelons que
l'année dernière, les prix étaient restés stables dans le
public et avaient légèrement reculé dans le privé (-0,24 %).Le
gouvernement faisait face à une impossible équation. Le budget
de l'Assurance maladie ne pourra progresser que de 2,1 % cette
année, soit moitié moins que les dépenses de santé. Or,
l'activité des hôpitaux et cliniques ne cessant d'augmenter, les
tarifs devaient forcément baisser pour entrer dans l'enveloppe
allouée aux remboursements de l'Assurance maladie. Avec une
baisse plus de deux fois supérieure à celle des tarifs des
hôpitaux, les cliniques sont donc les grandes perdantes de la
négociation.Le secteur public ne se plaint pas trop car le
secteur privé est plus durement frappé que lui et l'enveloppe
des missions d'intérêt général (urgences, enseignement, etc.),
fléchée à 99 % vers les établissements publics, a discrètement
augmenté en 2015, passant de 6,1 à 6,3 milliards d'euros (+ 2,2
%), fait remarquer Les Echos. La campagne budgétaire 2015 fait
le pari des alternatives à l'hospitalisation (les tarifs de
l'hospitalisation à domicile progresseront de 0,4 %).
> Campagne
tarifaire 2015 : Marisol Touraine annonce des tarifs
équitables pour les établissements de santé publics et privés
- communiqué ministériel du 11 mars 2015
> Le
gouvernement met les hôpitaux et les cliniques à la diète
- Les Echos 10 mars 2015
Analyse comparative de l'activité hospitalière entre les régions 2013 - Etude ATIH, 12 mars 2015
L'ATIH reconduit en 2013 l'analyse de l'activité hospitalière régionale en application de la loi modifiant la loi HPST (Article 27 de la Loi n° 2011-940 du 10 août 2011). Dans la continuité de la photographie globale de l'activité 2013, ce rapport propose une déclinaison au niveau régional pour le champ médecine, chirurgie et obstétrique (MCO).
Pertinence économique de la chirurgie ambulatoire - Rapport de l'Académie de Médecine, mars 2015
10/03/2015 - L'Académie nationale de médecine, sans remettre en cause le bénéfice pour le patient de cette alternative à la chirurgie traditionnelle, insiste sur la nécessité de réaliser en France des études comparatives avec la chirurgie conventionnelle portant sur les coûts réels, directs et dérivés en s'appuyant sur une comptabilité analytique. L'analyse porterait sur des actes et des groupes de malades similaires. Par ailleurs, les propositions qu'elle avait faites pour une réforme de l'assurance maladie gardent toute leur valeur.
> Lire le rapport sur le site de l'Académie de Médecine
> Chirurgie ambulatoire : quels sont les bénéfices économiques ?, Sciences et Avenir, 19/03/2015
Inégalités de santé
Médicaments
25 faits sur l'industrie pharmaceutique, les vaccins et les " antivaccins "
Annuaire Sécu, 15 mars 2015
Alors que le Conseil constitutionnel se penchera mardi 17 mars sur
la question de la constitutionnalité de l'obligation de faire
vacciner son enfant, inscrite dans la loi, une question évidemment
cruciale pour la santé publique, et six mois après que le Haut
Conseil de la Santé Publique (HCSP) ait proposé d'ouvrir le débat
sur cette particularité française (avis de septembre 2014), un
article du site Mondialisation.ca se penche de façon documentée
sur les " antivaccins ", ces personnes qualifiées par les médias
"de fous, d'irresponsables, de personnes irrationnelles et sans
instruction qui ne connaissent rien de la science". Alors que
certains peuvent être totalement contre tout type de vaccination,
un grand nombre de médecins et de spécialistes de la santé ont
fait des recherches indépendantes et critiquent la vaccination en
se basant sur des études scientifiques et des preuves solides. A
découvrir une liste de 25 articles sélectionnés par le journaliste
sur des "études et des sources d'information indépendantes sur la
vaccination et l'industrie pharmaceutique, ce que ne font pas les
médias traditionnels, lesquels favorisent plutôt aveuglément le
discours et les intentions de ce que les anglophones appellent Big
Pharma.
> Mondialisation.ca,
13 mars 2015 - Par Julie Lévesque
Laboratoires et médecins : Le Conseil d'état exige plus de transparence
Que choisir.org, 11 mars 2015
Une circulaire du ministère de la Santé prévoyait de ne pas
dévoiler la rémunération des médecins perçue dans le cadre d'une
prestation ou d'un essai clinique pour le compte d'un laboratoire.
Le Conseil d'état annule cette exception.
>
Lire la suite
Révision des critères d'évaluation des produits de santé en vue de leur prise en charge par l'assurance maladie - Analyse de l'Index thérapeutique relatif (ITR) : Rapport Igas
La ministre des affaires sociales et de la santé
a souhaité que l'Inspection générale des affaires sociales
(IGAS) organise une mission d'appui auprès de la Direction de la
sécurité sociale pour piloter les travaux des différents acteurs
(Haute autorité de santé - HAS, Comité économique des produits
de santé - CEPS, Union nationale des caisses d'assurance maladie
- UNCAM) et des administrations visant à : évaluer l'intérêt et
la faisabilité des propositions d'évolution des critères
d'évaluation des médicaments en un seul critère appelé Index
thérapeutique relatif ou ITR, proposé par la HAS ; sa
reproductibilité ou l'aménagement nécessaire pour l'appliquer
aux dispositifs médicaux ; l'organisation de la période
transitoire (gestion du stock de médicaments et de dispositifs
médicaux évalués antérieurement).
> Site
de l'Igas
NTIC : Internet, open data
Politique de santé, politique sociale
Les médecins en colère gagnent le pari de la mobilisation
Point d'orgue de neuf mois de conflit, dont Le
Figaro retrace la chronologie, entre 19.000 et 20.000 blouses
blanches ont battu le pavé parisien contre le projet de loi de
santé hier.. A l'issue du défilé, une délégation de syndicats a
été reçue au ministère, mais si Marisol Touraine, a affirmé que
"les Français attendent que le système de santé soit transformé
pour mieux répondre à leurs attentes. Cette transformation bien
sûr ne se fera pas sans les médecins, elle se fera avec eux",
elle n'a rien cédé. Il semblerait cependant que la prochaine
bataille se tienne dans l'hémicycle : l'Assemblée nationale se
penchera dès demain sur le projet de loi de santé et ses 1600
amendements à examiner.
> Les
Echos, 16 mars 2015
Le tiers payant généralisé (remanié) voté en commission cette nuit par les députés
C'est dans la nuit de mercredi à jeudi, à 3h30 du
matin et après une bonne heure de débat, que le tiers payant
généralisé a été voté par la commission des affaires sociales de
l'Assemblée nationale. Mesure emblématique du projet de loi de
santé mais qui cristallise la grogne médicale, le tiers payant
sera généralisé par paliers successifs à tous les patients d'ici
au 30 novembre 2017. La présidente socialiste de la commission,
Catherine Lemorton...
> Flash
Info du Quotidien du médecin, 19 mars 2015
Politique publique
Manuel Valls présente une cinquantaine de mesures en faveur des ruralités
Annuaire Sécu, 15 mars 2015
13/03/15 - Pas moins d'un tiers du gouvernement - onze ministres
et secrétaires d'état au total - était présent aux côtés du
Premier ministre à la préfecture de l'Aisne pour participer
vendredi 13 mars au comité interministériel baptisé "Nos
ruralités, une chance pour la France". à Matignon, on présente
ce comité interministériel comme "la poursuite et l'achèvement"
des assises des ruralités lancées le 12 septembre 2014. Son
objet était de passer en revue l'ensemble des handicaps frappant
les campagnes, des déserts médicaux aux difficultés d'accès aux
services publics, l'accès au numérique, sans oublier les
problèmes de sécurité. Manuel Valls a présenté à cette occasion
un plan d'actions en faveur des ruralités comportant une
cinquantaine de mesures "concrètes" pour rapprocher les services
publics des citoyens, un engagement d'un milliard d'euros pour
l'état.Parmi les principales mesures, le Premier ministre a
confirmé la mise en place d'ici à la fin de 2016 de 1 000
maisons de services publics où seront regroupés différents
organismes (SNCF, EDF, GRDF, Pôle Emploi, caisses d'assurance
maladie, de retraite, d'allocation familiale, de mutualité
sociale agricole), soit un triplement de leur nombre par rapport
à aujourd'hui. Le réseau de la Poste sera en majorité utilisé à
cet effet. Sur le même principe, 200 maisons ou pôles de santé
seront installées d'ici la fin de l'année, venant s'ajouter aux
600 déjà financées depuis 2012. Dans les deux cas, il s'agit de
faire en sorte que les habitants des campagnes puissent
retrouver en un seul et même endroit plusieurs services publics
ou disciplines médicales pour éviter de multiples déplacements.
Afin de faciliter l'installation des jeunes médecins dans les
campagnes, il est prévu un doublement du nombre de contrats
d'engagement de service public (CESP). 200 contrats de "
praticien territorial de médecine ambulatoire " (PTMA) seront
proposés pour des nouvelles installations en zones manquant de
médecins sur la période 2015/2016. Le déploiement des
expérimentations en télémédecine sera accéléré. Le Premier
ministre a exprimé aussi son intérêt pour les "services publics
itinérants", "qui vont aux citoyens et non l'inverse".
> L'information
gouvernementale (dossier de presse)
> Ruralités : un comité sous le signe des services publics, Localtis.info, 16 mars 2015
> Manuel Valls défend le pacte territoire santé de Touraine, Egora.fr, 16 mars 2015
Prévention
Prévision – Evaluation - Méthodologie
Méthodes d'élaboration des productions de la HAS : guide méthodologique
Sur le fondement de son ambition majeure :
s'affirmer comme un acteur clé de la régulation du système de
santé par la qualité et l'efficience, la HAS a diversifié ses
productions pour s'adapter plus étroitement aux demandes des
acteurs de la santé et satisfaire à l'objectif de réactivité
qu'elle s'est fixé. Cette démarche s'est accompagnée du
développement de méthodes spécifiques à chaque type de
production.
Afin de consolider ces méthodes, un travail a été entrepris par
la HAS concernant ses deux principaux types de productions :
l- es « évaluations » (avis, rapport d'évaluation, ...) d'une
part, et
l- es « recommandations » (guide parcours, points clés et
solutions, fiche mémos, note de problématique pertinence,
recommandations de bonne pratique, recommandations de santé
publique, ...) d'autre part.
> Lire
la suite sur le site de la HAS
> Le
guide méthodologque
Psychiatrie
F2RSM : Les psychiatres salariés des services hospitaliers de psychiatrie, en France
Psychom.org, 12 mars 2015
Dans les services psychiatriques des établissements de santé, 9
129 psychiatres sont salariés, représentant 7 555 équivalents
temps plein (ETP), dont 72,0% en service de psychiatrie générale,
25,7% de psychiatrie infanto-juvénile et 2,3% de psychiatrie en
milieu pénitentiaire. En moyenne nationale, on dénombre 11,6 ETP
pour 100 000 habitants, mais de très fortes disparités peuvent
être observées selon les régions ; avec 2140 ETP, l'Ile-de-France
est la région la mieux dotée (18,0 pour 100 000), loin devant le
Limousin, 2e région (94 ETP, densité de 12,7 pour 100 000), et 3
fois mieux dotée que le Centre, occupant le dernier rang (149 ETP,
densité de 5,8 pour 100 000).
>
consulter la cartographie
Réglementation
Instruction DGT-DSS n° 1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015
Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Dossier législatif sur le site de l'AN
> Assemblée nationale, 1ère lecture : Proposition
de loi n° 2512, déposée le 21 janvier 2015
>
Rapport n° 2585 déposé le 18 février 2015
> Texte
résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue
de la seconde séance du 11 mars 2015 [pdf]
Soins de santé primaire
Le NHS donne le coup d'envoi pour 29 projets avant-gardistes
Tableau de bord Celipharm, 13 mars 2015
Le NHS lance une première vague de plans créés par les
professionnels de premier recours afin de faire évoluer les
services proposés par l'agence.
Ces 29 projets vont permettre de développer des services de
soins et de santé au niveau local et réuniront l'ensemble des
professionnels de santé : médecins, infirmières, pharmaciens,
aidants.
Le NHS estime que plus de cinq millions de patients
bénéficieront de cette première vague. Les avantages attendus
sont : moins séjour en hôpital, puisque dorénavant les
spécialistes et les généralistes travailleront en équipes, et
l'accès à des tests, la dialyse ou à la chimiothérapie beaucoup
plus facilement et plus proche du domicile.
"Le NHS a maintenant son propre plan à long terme, et
aujourd'hui nous allons donner le coup d'envoi», a déclaré le
dirigeant du NHS en Angleterre, Simon Stevens. Sir Sam
Everington, conseiller national responsable des médecins
généralistes, est "convaincu que les 29 projets qui ont été
choisis sont avant-gardistes et aidont à révolutionner à la fois
la qualité des soins, et l'expérience des patients".
Le « Royal College of General Practitioners » a déclaré qu'il
"soutient fermement ces services intégrés et la nécessité de
nouveaux modèles de soins aux patients", en particulier le
modèle MCP (multispecialty community providers / fournisseurs de
services communautaires pluriprofessionnel).
> Rapport
du NHS
Building primary care in a changing Europe - Publication de l' Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé, mars 2015
Cet ouvrage analyse le mode d'organisation et de
prestation des soins primaires dans les pays européens, en
examinant les aspects lies à la gouvernance, au financement et
aux ressources humaines ainsi que l'étendue des profils de
service. Il décrit les importantes différences nationales en
termes d'accessibilité, de continuité et de coordination. Les
auteurs établissent un rapport entre ces variations et les
résultats des systèmes de santé, et suggèrent un certain nombre
de domaines prioritaires pour réduire l'écart entre la réalité
idéale et la réalité actuelle.L'étude examine également le
volume croissant de données factuelles prouvant la valeur
ajoutée apportée par la prestation de soins primaires efficaces
en termes de performance générale du système de santé global.
Elle explique également comment les soins primaires sont
confrontés aux nouvelles contraintes financières, à l'évolution
des menaces pour la santé et de la morbidité, à l'évolution de
la main-d'oeuvre et aux possibilités croissantes offertes par les
technologies.
> A
lire en ligne
Sondages
Complémentaire santé responsable : une réforme inconnue des Français (Infographie)
Argus de l'assurance, 12 mars 2015
Plus des deux tiers des Français ignorent que les remboursements
de leur assurance complémentaire santé vont changer à compter du
1er avril 2015. C'est ce que révèle le sondage Opinion Way –
L'Argus de l'assurance.
> Sur
le site de l'Argus
Statistiques
Systèmes de santé
Travail et santé
Vieillissement
Une étude de la DREES sur le profil des bénéficiaires de l'APA et de l'ASH en établissement d'hébergement
Annuaire Sécu, 15 mars 2015
10/03/15 - à la fin 2011, 476 000 personnes de 60 ans ou plus
vivant en établissement d'hébergement permanent en France
métropolitaine perçoivent l'allocation personnalisée d'autonomie
(APA) qui compense partiellement les frais liés à la dépendance.
Lorsque les ressources de la personne sont insuffisantes, les
dépenses d'hébergement peuvent être couvertes par le conseil
général, en totalité ou en partie, via l'aide sociale à
l'hébergement (ASH). 116 000 personnes touchent l'ASH et 90 000
personnes cumulent l'APA et l'ASH. Les bénéficiaires de l'ASH sont
aussi plus jeunes, moins dépendants et plus souvent seuls, Ils
n'ont pas les ressources nécessaires pour se maintenir à domicile.
La moitié des personnes seules bénéficiaires de l'ASH ont moins de
900 euros de revenus mensuels. Un bénéficiaire de l'ASH sur deux
reçoit du conseil général des versements mensuels supérieurs à 860
euros. Lorsqu'un département a recours à l'obligation alimentaire
pour couvrir les frais d'hébergement, le bénéficiaire a deux à
trois obligés en moyenne.
L'ouverture des droits à l'APA n'est pas soumise à condition de
ressources. Cependant, la participation du bénéficiaire dépend de
son revenu. à la fin 2011, 90 % des bénéficiaires de l'APA en
établissement ont moins de 2 343 euros par mois. Leur
participation financière est fixe et égale au montant mensuel du
tarif dépendance de l'établissement pour les GIR 5-6. En 2011, les
dépenses brutes des départements pour ces deux aides s'élèvent à
4,2 milliards d'euros, soit 13 % de l'ensemble des dépenses brutes
d'aide sociale des départements et 0,2 % du PIB.
> Aide
sociale à l'hébergement et allocation personnalisée d'autonomie
en 2011 : profil des bénéficiaires en établissement -
L'étude de la DREES - études et résultats n° 909, 6 mars 2015 -
par Mélanie Bérardier
Les pensions de retraites complémentaires Agirc et Arrco ne seront pas revalorisées au 1er avril 2015
Annuaire Sécu, 15 mars 2015
12/03/15 - Les pensions de retraites complémentaires des salariés
et cadres du privé vont rester gelées en 2015, ont annoncé jeudi
12 mars les régimes Agirc et Arrco. Les partenaires sociaux
gestionnaires réunis en conseil d'administration ont "décidé de
maintenir les valeurs du point au même niveau que l'an passé",
selon un communiqué. Pour combler une partie du déficit, syndicats
et patronat s'étaient entendus en 2013 pour limiter la
revalorisation des pensions en 2013, 2014 et 2015. L'accord
national interprofessionnel du 13 mars 2013 prévoyait que les
pensions seraient revalorisées 1 point en dessous de l'inflation
sur trois ans. Or l'inflation prévue pour 2015 dans la LFSS était
de 0,9 %. "Les partenaires sociaux ont fait jouer la clause de
sauvegarde prévue dans l'ANI qui prévoit que le taux ne peut pas
être inférieur à 0%", soulignent l'Agirc et l'Arrco. Conformément
à l'accord, les valeurs des salaires de référence des régimes
Agirc et Arrco sont fixées en 2015 dans les mêmes conditions que
les valeurs de point, c'est à dire gelés au 1er avril 2015.
Les partenaires sociaux ont entamé le mois dernier une difficile
négociation sur l'avenir financier des retraites complémentaires.
Ils ont quatre mois, jusqu'à juin, pour trouver comment pérenniser
le système, fortement déficitaire. La prochaine séance est fixée
au 20 mars.
Les Echos font remarquer que la prévision d'une inflation de 0,9 %
est désormais caduque. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a
indiqué que le gouvernement tablait désormais sur une stagnation,
à l'instar de la Commission européenne. Si cette situation se
confirmait dans les prochains mois, cela conduirait aussi
mécaniquement à un nouveau gel des retraites de base, qui sont
réévaluées au 1er octobre sur la base de la prévision actualisée
d'inflation.
>
Lire le communiqué de presse des régimes complémentaires
Recommandations sur l'accompagnement des personnes handicapées vieillissantes - rapport de l'Anesm
12 mars 2015
L'Anesm vient de publier ses recommandations de bonnes pratiques
pour l'adaptation de l'intervention auprès des personnes
handicapées vieillissantes, afin de permettre aux professionnels
d'évaluer et de faire évoluer leurs pratiques.
> Sur
le site de l'Anesm
> Une
recommandation de l'Anesm sur la prise en charge des personnes
handicapées vieillissantes, Localtis.info, 18 mars 2015
Climat apaisé et premiers amendements au Sénat sur le projet de loi Vieillissement
19 mars 2015 - Après son adoption par l'Assemblée nationale en
première lecture, le 17 septembre dernier, le Sénat a entamé à son
tour l'examen en séance publique du projet de loi relatif à
l'adaptation de la société au vieillissement. Le 4 mars, la
commission des affaires sociales avait déjà adopté le texte, en y
introduisant plusieurs amendements, mais sans modifier l'équilibre
général du texte (voir notre article ci-contre du 5 mars 2015). En
séance publique, le 17 mars, la discussion générale, puis le début
de l'examen par articles, se sont déroulés dans le même climat
consensuel qu'en commission.
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