DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITÉ EN SANTÉ


Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.

De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :




DOC NEWS DU 13 NOVEMBRE 2015

Assurance maladie

300 000 étrangers touchent l'aide médicale d'Etat.

Ce ne sont pas les dépenses individuelles qui gonflent la facture pour l'Etat, mais la croissance ininterrompue du nombre de bénéficiaires depuis la création de l'AME en 2000. Les députés viennent de voter 744,5 millions d'euros de crédits pour 2016, en hausse de 10 % sur un an. En 2015, l'AME devait déjà augmenter de 12 % à 676,4 millions. Mais les crédits budgétaires à allouer sont systématiquement sous-estimés. "Hormis en 2012, les crédits consommés ont toujours été supérieurs aux crédits votés, souvent dans des proportions supérieures à 20 %", critiquait le député UMP Claude Goasguen dans une annexe de la loi de finances pour 2015. Le rapporteur spécial relevait aussi une hausse de 48 % des dépenses effectives entre 2008 et 2014. Pourtant, une partie des coûts a été masquée depuis 2014 par la réforme de la tarification de l'AME à l'hôpital, qui a permis d'afficher des prix en baisse.
> Les Echos, 27 octobre 2015

Rapport d'information sur l'évaluation de l'Aide Médicale d'Etat, Assemblée Nationale, novembre 2015

06/11/2015 - Ce rapport fait le point sur les modifications apportées au dispositif d'AME à la suite des préconisations émises par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) en 2011 ; il étudie l'évolution de son coût et de son efficience et actualise les éléments de comparaison avec d'autres États européens. À l'issue de leurs travaux, les rapporteurs divergent sur la question du champ de la couverture des soins gratuits que l'État doit prendre en charge, mais s'accordent pour proposer des mesures destinées à améliorer l'efficience du dispositif.

> Lire le rapport

1945-2015 : la Sécurité sociale, un service public - Informations sociales n° 189 - mai/juin 2015

Pour le 70e anniversaire de ce pilier du modèle social français, la revue de la CNAF explore le processus historique ayant conduit à cette création, mais aussi les mutations de cette institution au niveau de son organisation et ses effets sur la société française.

> Cairn.info

Point statistique  au 30 juin 2015:  hausse du nombre d'assurés du RSI et  des prestations servies

> Communiqué de presse du Rsi, 5 novembre 2015

Les assureurs étendent leurs réseaux de soins aux hôpitaux

Après avoir négocié des accords avec des opticiens, des chirurgiens-dentistes ou des audioprothésistes sur les tarifs et les prestations, plusieurs opérateurs de réseaux de soins, dont Itelis, filiale d'AXA et d'Humanis, ont signé des accords avec des établissements de santé. "Comme la population vieillit, le taux de recours à l'hospitalisation va augmenter. Les accords portent par exemple sur l'analyse de devis et la simulation de remboursements en temps réel. Avec l'ambition d'aboutir à des conventionnements. "Nous plaçons la notion d'efficience avant la logique de prix. L'objectif est de sélectionner des établissements offrant une prise en charge de qualité à des coûts et dans des délais maîtrisés", insiste Jean-Marc Boisrond.
> Les Echos, 12 novembre 2015

Economie de la santé

PLFSS 2016: y voir plus clair après le vote à l'Assemblée

Lettre d'Espace social européen, 28 octobre 2015
L'Assemblée nationale a voté le 27 octobre 2015 sur l'ensemble du PLFSS 2016. Voici quelques modifications majeures apportées au texte lors de son examen. Des ajustements ont été apportés à la complémentaire santé des plus de 65 ans (article 21), mais les OCAM ne sont pas satisfaits (FNMF et Fnim, cette dernière demande le retrait de l'article). La prépondérance du critère prix a été supprimée, "le montant des primes est apprécié au regard des garanties offertes par le contrat proposé" précise l'exposé des motifs de l'amendement. Les termes de "mise en concurrence" sont supprimés car ils "induisent en erreur quant à la nature de la procédure proposées qui consiste à sélectionner toutes les offres répondant aux critères mentionnés aux articles L. 864-1 et L. 864-2". Pourront être écartées des offres "dont le montant des primes serait anormalement bas". Les garanties devront "au moins être aussi favorables" que pour les contrats responsables. Les offres retenues seront donc sélectives et labellisées. Double peine pourrait-on dire! On est clairement dans un processus type ACS. L'évolution du montant des primes sera plafonnée. Quant à la TSA, elle donne lieu à une baisse de 2% sous forme de crédit d'impôt pour les bénéficiaires dont les modalités sont fixées par un décret en Conseil d'Etat.
La création du "chèque santé" (article 22) a été votée, il pourra être mise en place par accord collectif à partir du 1er janvier 2016. A été ajoutée une période dérogatoire d'un an pendant laquelle une décision unilatérale de l'employeur (sauf si contraire aux accords de branche) pourra prévoir le versement d'une contribution aux salariés non couverts à titre collectif et obligatoire.
Concernant l'article 39 instituant la protection universelle maladie (PUMA), la délégation de gestion aux mutuelles pour le RO relève bien de l'habilitation de droit mais elles reçoivent une délégation de gestion dont les modalités sont fixées par un décret en Conseil d'Etat.  Un amendement prévoit le maintien dans la loi des remises de gestion et les délégations pourront être retirées "en cas de défaillance".
A noter également, le rejet par les députés d'une hausse significative du prix du tabac, portée par Michèle Delaunay. Les députés ont par ailleurs refusé la suppression progressive des exonérations de cotisations patronales dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER), les zones de restructuration de la défense (ZRD) et aux zones de revitalisation rurale (ZRR).

La baisse des naissances, une menace pour les comptes de la Sécurité sociale

Le nombre de naissances sur les neuf premiers mois de l'année 2015 a baissé: de janvier à septembre 2015, 569.000 bébés ont vu le jour en France métropolitaine, soit 16.000 nouveau-nés de moins qu'en 2014 à la même période, selon les données provisoires de l'Insee. Le Figaro s'interroge ainsi sur l'impact de cette tendance sur les comptes de l'Assurance-maladie. Selon les économistes, une baisse de la natalité se traduit d'abord par un allégement sensible des dépenses sociales. Mais cet allégement tend ensuite à peser et ses effets à long terme seraient catastrophiques pour le système des retraites et l'Assurance-maladie. Les projections du Conseil d'orientation des retraites et de la Commission européenne sur le poids des retraites en 2060 diffèrent de 1,3 point de PIB, soit de plusieurs dizaines de milliards d'€. Or plus de la moitié de cette différence s'explique par des hypothèses démographiques différentes (taux de natalité plus favorable et espérance de vie plus courte dans le scénario de Bruxelles).
> Le Figaro, 5 novembre 2015

Secteur médicosocial : un rapport du Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016

10/11/2015 - Alors que le Sénat a entamé à son tour, le 9 novembre, l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 - adopté par l'Assemblée le 27 octobre -, Colette Giudicelli, sénatrice , a remis son rapport sur le secteur médicosocial. Cette dernière relève la poursuite de la décélération de l'Ondam médicosocial (objectif national des dépenses d'assurance maladie), qui est de 1,9% en 2016, contre 2,2% en 2015, 3,0% en 2014 et 4,0% en 2013. Elle observe toutefois que "si une telle évolution est compréhensible dans le contexte actuel des finances publiques, elle conduit à déconnecter progressivement les financements des besoins effectivement constatés dans le secteur".
> Lire la suite sur Localtis.fr

Compte provisoire des prestations de protection sociale : première estimation pour 2014  :  Etude de la Drees

En France, l'année 2014 est marquée par une faible croissance du PIB (+0,2 % après +0,7 % en 2013), accompagnée d'un recul de l'inflation et d'une moindre hausse du nombre de chômeurs indemnisés par l'assurance chômage.
> Lire la suite sur le site de la Drees

Etat de santé

Singapour, "pays en meilleure santé" selon Bloomberg

Singapour remporte la palme du pays en meilleure santé, selon une étude de Bloomberg, réalisée à partir des données de la Banque Mondiale et des Nations Unies. Ce classement a été réalisé à partir d'un score de "risque" de chaque pays, qui prend la proportion de jeunes qui fument, le nombre de personnes présentant un taux trop élevé de cholestérol, ou encore la proportion des personnes vaccinées. Et d'un autre score de "santé", tenant compte de l'espérance de vie ou encore les causes de mortalité a également été déterminé. Singapour arrive en tête avec un score de 89,45%, devant l'Italie (89,07%) et l'Australie (88,33%). La France arrive en 13e position, avec un score de 82,99%.
> Direct matin, 2 novembre 2015

Les Français parmi les plus gros consommateurs d'alcool et de tabac de l'OCDE: Panorama sur l'état de santé de l'OCDE

Les Français fument et boivent beaucoup. Ils font partie des plus mauvais élèves parmi les pays faisant partie de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).
C'est ce que montre le rapport mis en ligne ce mercredi 4 novembre - un panorama de l'état de santé dans les 34 pays membres de l'OCDE. Si le système de santé de la France est toujours l'un des plus avantageux, force est de constater que le pays a quelques efforts à faire pour réduire les risques liés à la consommation d'alcool et de tabac.
Comme on peut le voir dans le schéma ci-dessous, issu de ce Panorama de la santé 2015, la France se situe dans la zone rouge dans deux catégories: "Tabagisme chez les adultes" et "Consommation d'alcool chez les adultes". C'est-à-dire que la France fait partie des 20% les moins "performants" dans ces deux domaines.
> Huffington Post, 4 novembre 2015
> Site de l'OCDE

Aux Etats-Unis, la mortalité augmente chez les Blancs peu éduqués

En déclin depuis 1978, la mortalité chez les Américains blancs d'âge moyen (45-55 ans) tend désormais à augmenter, surtout chez ceux qui n'ont poursuivi leurs études au-delà du lycée.Depuis une quinzaine d'années (1999-2013), leur taux de mortalité augmente d'un demi-point par an, selon une étude publiée dans les comptes rendus de l'Académie américaine des sciences (PNAS). Ce renversement, qui efface des décennies de progrès résultant des avancées médicales et de la qualité de vie, s'explique d'abord par un bond des suicides, mais aussi par la forte progression des pathologies liées à l'usage de la drogue et de l'alcool. Sans oublier la hausse du nombre de maladies cardiaques ou liées au diabète.
> Le Monde, 4 novembre 2015

Mise en ligne d'un dossier documentaire sur l'accident vasculaire cérébral sur le site du ministère

29/10/2015 - Au sommaire : Qu'est-ce qu'un AVC ?, les chiffres clés , la prévention ; la prise en charge, les plans d'actions AVC 2010-2014 et  les liens utiles.
> Sur le site du ministère

Le mariage est bon pour le coeur

Les personnes mariées auraient plus de chances de survivre après une opération cardiaque. Tel est le résultat d'une étude publiée dans la revue JAMA Surgery. Cette conclusion s'appuie sur l'analyse des données de plus de 1.500 personnes, en majorité des hommes, ayant subi une intervention chirurgicale cardiaque et qui participent depuis quinze ans à une étude sur la santé. Le constat est sans appel: ceux qui étaient divorcés, séparés ou veufs, avaient environ 40% de risques supplémentaires de décéder ou de développer un nouveau problème de santé dans les deux années qui ont suivi une intervention cardiaque, comparativement à ceux qui étaient mariés.
> Le Figaro, 11 novembre 2015

Géographie de la santé

Les temps de déplacement entre domicile et travail. Des disparités selon l'organisation des horaires de travail.: Etude de la Dares

L'aller-retour entre le domicile et le lieu de travail prend, en moyenne, 50 minutes chaque jour. Cette moyenne cache des différences importantes entre la région parisienne et les autres zones géographiques. Selon l'organisation de la semaine de travail, les temps de déplacement varient également : dans les semaines où les durées journalières travaillées sont les plus faibles (semaine de demi-journées et semaine aux journées courtes ou variées), les temps de trajet sont moindres.
> Site de la Dares

Handicap

Handicap : bilan des plans de création de places à la fin de l'année 2014

4 780 places ont été installées pour les personnes en situation de handicap. 2 455 sur le secteur adultes et 2 325 sur le secteur enfants, soit une augmentation de 25 % par rapport au nombre de places ouvertes en 2013.
La répartition adultes/enfants et établissements/services est quasiment identique à celle de l'année précédente : plus de quatre places installées sur dix et un peu plus d'un quart des crédits consommés en 2014 concernent les services.
> Lire la suite sur le site de la CNSA

Le gouvernement annonce le retrait des dispositions concernant  la réforme du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) dans le projet de budget 2016

Le projet de budget prévoyait de prendre en compte à partir de 2016 dans le calcul de l'AAH les intérêts non imposables des comptes d'épargne, tels que le livret A, dans le cadre d'un processus d'harmonisation entre minima sociaux. Cette mesure étant fortement contestée notamment par les associations, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées a annoncé sa suppression le 3 novembre.
> Allocation aux adultes handicapés : le gouvernement fait marche arrière, Le Monde, 3 novembre 2015

Hôpital

Contre la pénurie de médecins à l'hôpital, Marisol Touraine lance un plan de 250 millions d'euros

Après le Pacte territoire santé de 2012, qui comportait des mesures pour orienter les généralistes vers les "déserts médicaux", la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a présenté lundi aux professionnels son plan pour l'attractivité des carrières à l'hôpital. "C'est le même objectif que je poursuis: que tous les libéraux n'aillent pas à Paris 7e arrondissement, et que tous les praticiens hospitaliers de la région de Tours n'aillent pas au CHU, mais au moins à temps partiel à Loches, à Chinon...", a expliqué la ministre. Mesure phare du plan, une "prime d'engagement" correspondant à "plusieurs mois de salaire" sera proposée aux jeunes praticiens qui s'engageront à exercer pendant cinq ans à l'hôpital public dans une zone sous-dotée ou une spécialité en tension (anesthésie, radiologie...).  3.000 contrats devraient être signés d'ici fin 2018. Marisol Touraine compte également sur la mise en place d'une série de primes et sur une évolution du statut des praticiens hospitaliers pour améliorer l'attractivité de ces établissements.
> L'Express, 2 novembre 2015
> Le Monde, 2 novembre 2015

Développement d'indicateurs de processus et de résultats pour évaluer le parcours du patient en chirurgie ambulatoire : Tableau de bord de la HAS

L'objectif pour la HAS est de proposer un tableau de bord d'IQSS (Indicateurs de qualité et de sécurité des soins) de processus et de résultats qui mesure, dans le cadre d'une démarche d'amélioration fondée sur les indicateurs, la qualité et la sécurité du parcours du patient en chirurgie ambulatoire sur des points critiques de sa prise en charge.
> Site de la HAS

Mission Veran sur le financement des hôpitaux

Marisol Touraine a confié au député Olivier Veran une mission pour poursuivre la réforme du financement des hôpitaux et corriger "les effets pervers" de la tarification à l'activité. Praticien hospitalier au CHU de Grenoble, Olivier Veran devra "travailler à l'avènement de modes de financement plus sensibles aux spécificités des différents types de soins dispensés à l'hôpital", et notamment "la dotation modulée à l'activité" prévue dans le projet de budget 2016.
> Le Moniteur des Pharmacies, 5 novembre 2015

Hospitalisation pour diabète en France : Etude de l'InVS

Chaque année, le diabète entraîne 41.000 hospitalisations et 8.000 amputations en France selon une étude de l'InVS.
En 2013, trois millions de personnes en France prenaient un traitement médicamenteux pour leur diabète. Parmi elles, 41.000 ont été hospitalisées en France, dont 17.148 pour un accident vasculaire cérébral (AVC), soit 1,6 fois plus que dans une population non concernée par le diabète. La même année, 11.737 diabétiques ont été hospitalisés pour un infarctus (2,2 fois plus) et 4.256 ont démarré un traitement pour une insuffisance rénale chronique terminale (9 fois plus),.L'étude met également l'accent sur les disparités socio-économiques des patients hospitalisés. On y retrouve ainsi une forte proportion de bénéficiaires de la couverture maladie complémentaire (CMU-C) de moins de 60 ans. Ces inégalités "affectent l'efficacité des soins chez les diabétiques et doivent conduire à mettre en place les actions de prévention et des filières de soins réactives afin de réduire, en particulier, la survenue des accidents vasculaires cérébraux, dont la fréquence est supérieure à celle des infarctus du myocarde", selon le Pr Jacques Bringer, du CHU de Montpellier.
> Pourquoi Docteur ?
> Site de l'InVS

Palmarès des hôpitaux et cliniques 2015-2016

L'Express publie son palmarès des hôpitaux et cliniques par spécialité, en réalisant cette année un focus sur les établissements les plus investis dans la recherche, notamment dans le domaine de l'AVC. C'est donc l'hôpital Bichat-Claude Bernard à Paris qui arrive en tête du classement devant un autre établissement parisien, Lariboisière (photo) et le CHRU de Lille. Les établissements parisiens et en particulier de l'AP-HP sont en bonne place du côté des établissements publics, puisque Cochin, Ambroise Paré, Tenon, Georges Pompidou ou Beaujon décrochent eux aussi des premières places dans différentes spécialités.
> Site de l'Express

Inégalités sociales de santé

Médicaments   

Médicaments de plus en plus chers: le vrai du faux

L'Express fait le point sur le coût des médicaments pour l'Assurance-maladie et les patients. Alors que le secteur doit faire face à d'importantes nouvelles économies pour l'année 2016, le journal s'intéresse à quelques vérités et contre-vérités sur les prix des médicaments en France. En rappelant d'abord que les médicaments remboursés par la Sécurité sociale ne sont pas les plus chers. "Quand on compare le prix d'un médicament remboursé à celui d'un médicament non remboursable dans la même catégorie, son tarif est souvent moins élevé". Les pouvoirs publics s'efforcent en effet d'obtenir auprès des laboratoires les prix les plus bas. En cas de remboursement, ils font valoir que le fabricant est sûr d'atteindre un volume de ventes qui lui permet de compenser l'effort tarifaire. Ainsi, selon une étude de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) datée de 2011, le prix des médicaments déremboursés augmente en moyenne de 43%. Sans oublier que la TVA passe alors de 2,1 à 10%. Concernant ensuite la comparaison des prix des médicaments en Europe, les résultats sont contrastés, avec des médicaments de marque globalement moins coûteux en France que dans la plupart des pays d'Europe. En revanche, les génériques sont souvent plus chers.
> L'Express, 30 novembre 2015

La France consomme moins de médicaments que ses voisins : Panorama de la santé de l'OCDE

Pourquoi Docteur analyse les informations sur les médicaments de la nouvelle édition du Panorama de la santé de l'OCDE. Il constate ainsi, que contrairement aux polémiques récurrentes, les Français consomment moins de médicaments que la plupart des pays membres de l'organisation économique. Sur les antidépresseurs par exemple, la France occupait le 12e rang des pays de l'OCDE les plus consommateurs en 2013. Sa consommation des traitements de l'hypertension est également inférieure à la moyenne de l'OCDE. De même pour les statines. Un point négatif demeure cependant, car la France se situe à la 3e position dans la consommation d'antibiotiques. Ainsi, avec une dépense en médicaments délivrés en pharmacie (dont 80% avec ordonnance) par personne de 596€ en moyenne en 2013, la France est légèrement devant la moyenne de l'OCDE à 515€, note l'Usine Nouvelle. Une différence qui s'explique notamment par la faible consommation de génériques, qui ne représentent que 30 % des médicaments vendus, contre 48 % en moyenne dans l'OCDE.
> Site de l'OCDE
> Pourquoi Docteur ? 5 novembre 2015

10 raisons de faire autrement: Etude du Leem

Face au PLFSS 2016, le syndicat de l'industrie pharmaceutique publie un document intitulé "10 raisons de faire autrement" en guise d'"électrochoc", indique Patrick Errard, président du Leem. Selon le Leem, les habituels "bons indicateurs" sont en effet tous au rouge: recul des investissements industriels de 120 millions d'€ entre 2010 et 2013; coup d'arrêt en 2014 à la progression régulière des exportations, avec un chiffre d'affaires de 25 milliards d'€ en 2014, contre 26,3 milliards l'année précédente; baisse des effectifs du secteur (108.407 emplois en 2008 contre 99.453 en 2013). Pourtant le déficit de l'Assurance-maladie continue de se creuser,et les patients ont désormais un accès restreint aux innovations. La France serait en effet l'un des marchés les moins rapides d'Europe pour l'introduction des nouveaux médicaments, avec un délai moyen de 443 après l'obtention de l'AMM (contre une moyenne européenne de 180 jours).
> Site du Leem

Macron II : vers une réduction des délais d'AMM des médicaments ?

Le projet de loi baptisé "NOE" (pour "nouvelles opportunités économiques"), également connu sous le nom de "Macron II", sera présenté en janvier au conseil des ministres, a annoncé, lundi 9 novembre, le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron. L'objectif est d'aider les entreprises à négocier le virage de la numérisation. Selon Les Echos, cette réforme devrait également présenter un volet santé, pour "faciliter la délivrance des brevets ou encore réduire les délais d'autorisation de mise sur le marché des médicaments".
> Les Echos, 9 novembre 2015

Médicaments génériques : quand l'assurance maladie fait la morale à vos patients

Le Quotidien du Médecin publie un courrier récemment adressé par la CPAM de Paris à un usager qui avait été amené, le semestre précédent, à consommer des médicaments pour lesquels existent des génériques. Ce document, qui se veut pédagogue, rappelle au patient que "le générique est aussi efficace et sûr que le médicament de marque". Et met en avant ses bienfaits économiques: "En 2014, les médicaments génériques ont permis d'économiser 1,6 milliard d'euros, précise le courrier. Accepter le médicament générique est un engagement citoyen qui assure l'avenir d'un système de santé solidaire". Avant de rappeler qu'en cas de refus, "vous serez amenés à faire l'avance des frais et à renvoyer une feuille de soins pour vous faire rembourser". Le médecin généraliste parisien qui a transmis ce courrier à la rédaction du Quotimed regrette que les patients soient désignés comme de "mauvais utilisateurs du système de santé".
> Le Quotidien du Médecin, 11 novembre 2015

Résultats de l'enquête sur la pharmacie hospitalière en Europe : Etude de l'EAHP

L'association européenne des pharmaciens hospitaliers (EAHP)  a lancé une enquête sur les pratiques de pharmacie hospitalière en février dernier. Les résultats viennent d'être publiés. La France fait partie des pays leaders en matière d'achat / approvisionnement / distribution des médicaments et de sécurité des patients et assurance qualité, dans la moyenne en matière de production et préparation et doit encore progresser dans les domaines de la pharmacie clinique, de la formation et de la recherche. 
> Site de l'EAHP

NTIC : open data, internet

Publication du rapport 2015 de l'Institut des données de santé (IDS)

2/11/2015- Selon ce rapport, les demandes d'accès aux bases à des fins de recherche ou d'études en santé publique sont en augmentation sensible mais encore sous-utilisées.
> Lire le rapport sur le site de l'IDS
> Des données de santé sous-utilisées malgré l'augmentation des demandes d'accès, DSIH, 2 novembre 2015

Le dossier médical partagé au service de la coordination des soins : Point d'étape de la Cnamts

Paris, 15 octobre 2015 : en prévision de l'application de l'article 25 de la loi Santé qui confie à l'Assurance Maladie la responsabilité de gestion du Dossier Médical Partagé (DMP), la Cnamts a exploré les modalités de mise en oeuvre de cet outil de coordination des soins, attendu par tous, patients comme professionnels de santé.
> Site d'Ameli

Liste des portails Open data dans le monde

> Site d'Opendatasoft

Politique de santé, politique sociale

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

La commission mixte paritaire (CMP) réunissant 7 députés et 7 sénateurs pour aboutir à une version commune du projet de loi de santé a échoué, mardi 27 octobre. Le texte reviendra devant l'Assemblée nationale à partir du 16 novembre, pour une lecture finale. Le gouvernement réintroduira les deux mesures emblématiques supprimées par le Sénat que sont la généralisation du tiers payant à tous les assurés et la création du paquet de tabac neutre. Rapport de la sénatrice Catherine Deroche fait au nom de la commission mixte paritaire.
> Site du Sénat

Retour de la loi santé à l'Assemblée nationale : les médecins se préparent à une nouvelle grève contre le tiers payant

Malgré l'ire des professions de santé, le tiers payant généralisé devrait bientôt être définitivement voté, rapportent Les Echos. La dispense d'avance de frais pour les consultations en ville, écartée par le Sénat, a en effet été adoptée en commission et le texte devrait revenir dès lundi prochain en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. A quelques jours de cette échéance, les médecins multiplient les réunions publiques d'information pour exposer les raisons de leur hostilité à ce texte et particulièrement au volet tiers payant généralisé obligatoire. Selon eux, cette mesure risque de se traduire par de nombreux impayés. La nouvelle grève qui débute demain s'annonce ainsi très suivie. Plusieurs autres dispositions de la loi santé ont aussi été rétablies en commission, comme le paquet de cigarettes neutre, les "salles de shoot" pour les drogués, le parcours éducatif en santé pour l'enfant, la délégation de compétences médicales ou le service public hospitalier. Marisol Touraine n'est en revanche pas parvenue à empêcher l'assouplissement de la loi Evin.
> Les Echos, 10 novembre 2015

Fonds d'intervention régional (FIR) : Rapport 2014

Le Fonds d'Intervention Régional (FIR), créé le 1er mars 2012, finance des actions et des expérimentations validées par les ARS en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire. Il est à noter que pour la première fois en 2014, le FIR a fait l'objet d'un sous-objectif de l'ONDAM identifié dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour permettre un meilleur pilotage et une meilleure visibilité du fonds. L'enveloppe déléguée aux ARS s'est élevée en 2014 à 3,252 milliards d'euros contre 3,169 Md€ en 2013.
> Site du Ministère de la santé

Conférence santé le 11 février

Lettre d'Espace social européen, 30 octobre 2015
Manuel Valls, intervenait hier au congrès du CNOM (Conseil national de l'ordre des médecins), dans un contexte tendu. La "grande conférence santé" se tiendra le 11 février prochain, a indiqué le Premier ministre malgré le boycott annoncé notamment de MG France, de la CSMF et de la FMF.
Il a également défendu le tiers payant généralisé, promettant : "un système simple, aucune mise sous tutelle des complémentaires et un déploiement progressif, qui permette de le tester". Enfin, dans le cadre des prochaines négociations conventionnelles de 2016 avec l'assurance maladie, le chef du gouvernement a déclaré qu' "Il n'est pas souhaitable que ce soit uniquement un moment tarifaire déconnecté du contexte".

Cessons de privilégier l'économie sur la santé

Un collectif de médecins, dont Irène Frachon et Catherine Hill, dénonce dans Le Monde, une politique qui privilégie l'économie à la santé. Dans une société en difficulté, les risques insupportables, peu accessibles à des décisions politiques, prennent le pas sur les risques majeurs que nous pouvons réduire. La dérive prend alors la forme de décisions démagogiques dangereuses visant à donner l'impression d'une activité gouvernementale, ou d'une inertie témoignant d'une forme de désarroi décisionnel. Nous avons assisté récemment à un simulacre de résistance gouvernementale à l'achèvement du démantèlement de la loi Evin dans sa partie alcool, une modification à la marge de l'amendement parlementaire ayant été introduite lors de l'usage de l'article 49-3. Le Conseil constitutionnel n'a pas accepté ce texte inséré dans une loi sur la croissance alors que la mesure concerne la santé publique.
> Lire la suite dans Le Monde, 4 novembre 2015

Le don de sang s'ouvre en partie aux homosexuels

Marisol Touraine a annoncé mercredi la fin de l'exclusion "à vie" du don de sang des homosexuels masculins, en vigueur depuis 1983 à cause de l'épidémie de sida. "Dès le printemps 2016, on ne pourra plus être exclu du don du sang en raison de son orientation sexuelle. La sécurité des personnes transfusées doit absolument être respectée. De fait le dispositif présenté est relativement compliqué. Le "don de sang total", la forme la plus courante où toutes les composantes du sang (cellules et plasma) sont prélevées, sera ouvert aux hommes qui n'auront pas eu de relations homosexuelles depuis douze mois, après un questionnaire et un entretien. Pour le don de plasma (forme liquide simple), il sera possible à l'issue d'une période d'abstinence de quatre mois ou avec un seul partenaire, comme c'est le cas pour les hétéros.

> Libération, 4 novembre 2915

Politique publique  

Rapport mensuel sur l'emploi en France

L'institut de recherche d'ADP lance, en partenariat avec Moody's Analytics, un Rapport National sur l'Emploi en France qui mesurera chaque mois  l'évolution mensuelle de l'emploi dans le secteur privé non agricole, corrigée des variations saisonnières. Conçu pour apporter des connaissances supplémentaires sur les tendances économiques en France, ce document portera un regard opportun sur les tendances de l'emploi en s'appuyant sur des statistiques réelles d'effectifs compilées à partir d'un échantillon des clients français d'ADP. Il fournira également des détails supplémentaires sur six grands secteurs d'activité : la production industrielle, le commerce/la grande distribution, les services financiers, l'immobilier, les services aux entreprises et les transports. Ces secteurs ont été retenus pour des analyses approfondies car ils représentent à eux six 60 % du marché du travail français.
> Site de l'ADP

France, portrait social : Etude de l'Insee.

 Cet ouvrage de la collection « Insee Références » propose d'abord un éclairage sur la situation sociale des pays européens après plusieurs années de crise. Il permet ainsi de comparer la France à ses partenaires de l'Union européenne. Sont passées en revue les évolutions depuis la crise : de la fécondité, des dépenses de santé, du marché du travail et de la pauvreté des travailleurs économiquement précaires.

> Site de l'Insee

Prévention  

Révision de la politique vaccinale : communiqué de l'Académie nationale de Médecine

L'Académie de médecine veut faire évoluer l'obligation vaccinale, estimant que la vaccination limitée à la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite n'est plus d'actualité. "Les trois maladies ciblées par la vaccination obligatoire ne sont plus à l'avant-scène des risques infectieux encourus par la population française, alors que d'autres maladies infectieuses dont l'impact en santé publique est considérable (coqueluche, hépatite B, rougeole, rubéole, oreillons, infections invasives à méningocoque ou à Hæmophilus influenzae de type b), ne font l'objet que de recommandations vaccinales". Cette étude conseille donc de mettre en place une nouvelle forme d'"exigibilité des preuves de la vaccination (plus large que ces seules trois valences) dans un certain nombre de circonstances de vie: entrée en collectivité (crèche, école, université), dans le cadre de quelques professions (métier de la santé, militaires) et dans certains cas particuliers (voyageurs, migrants, missions à l'étranger), ou dans un contexte épidémique".
> Site de l'Académie de Médecine

L'inpes lance une collection de brochures « Pour comprendre », destinée aux personnes rencontrant des difficultés à accéder à l'information.

04/11/2015 - Ce travail a été mené avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Les 3 premiers sujets traités dans la collection concernent : l'arrêt du tabac, le VIH / Sida et les dangers du monoxyde de carbone. La vocation de cette collection est de couvrir l'ensemble des sujets de prévention de l'Inpes.

> Lire la suite sur le site de l'Inpes

Le manque de prévention dans le système de santé français interroge l'OCDE

Pour l'OCDE, aucun pays n'est « premier » en termes de santé, même pas la France. Lors de la présentation de son panorama de la santé 2015, l'organisation a montré les forces et les faiblesses du système de santé français.
En 2000, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) avait évalué les systèmes de santé dans le monde et en avait conclu que la France était le pays qui fournissait les meilleurs soins de santé. 15 ans plus tard, c'est l'OCDE qui s'attèle à la tâche avec son panorama de la santé 2015. Pour la France, le bilan est beaucoup plus mitigé.
Le système de français est bon mais n'est pas le meilleur. Comme pour les autres pays, il a ses forces et ses faiblesses. Dans son panorama de la santé 2015, l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), dresse un bilan complet de l'état de santé des populations et des performances des systèmes de santé de ses 34 pays membres.
> Site d'EurActiv

Prévision – Evaluation - Méthodologie

Autonomix : Un modèle de microsimulation sur le champ de la dépendance des personnes âgées

La prise en charge de la perte d'autonomie revêt en France différents aspects : de l'accueil en établissement pour personnes âgées dépendantes au versement de prestations pour les personnes en perte d'autonomie souhaitant continuer à vivre à leur domicile ou au domicile de leur entourage. Il en découle des sources de financement multiples (Renoux et Roussel, 2014), de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA ) et l'aide sociale à l'hébergement (ASH ) financées par les conseils départementaux et la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'assurance maladie, des déductions fiscales aux aides au logement, jusqu'à l'obligation alimentaire ou au recours sur succession pour certaines prestations… La nécessité d'appréhender l'ensemble de ces dispositifs a conduit la DREES à développer, à l'occasion du débat national sur la dépendance de 2011, le modèle de microsimulation Autonomix. Il s'agit d'un modèle statique adossé à des données individuelles sur les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) issues de remontées d'informations administratives des conseils départementaux.
> Lire la suite sur le site de la Drees

Psychiatrie

Réglementation

Décret n° 2015-1419 du 4 novembre 2015 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale, JO du 6/11/15

> Site de Legifrance

Décret n° 2015-1357 du 26 octobre 2015 relatif au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire, JO du 28/10/15

> Site de Legifrance

Décret n° 2015-1358 du 26 octobre 2015 relatif au contrat de praticien isolé à activité saisonnière

> Site de Legifrance

Arrêté du 26 octobre 2015 relatif au contrat type relatif au contrat de praticien isolé à activité saisonnière, pris en application de l'article R. 1435-9-33 du code de la santé publique

> Site de Legifrance

Arrêté du 26 octobre 2015 relatif au contrat type relatif au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire, pris en application de l'article R. 1435-9-20 du code de la santé publique

> Site de Legifrance

Décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 relatif aux modalités dérogatoires d'organisation et de tarification applicables aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile

dans le cadre de l'expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie.
> Site de Legifrance

Soins de santé primaire   

La formation clinique des étudiants en médecine : Rapport de Jean-Pierre Vinel

Alertée par la parution de plusieurs articles de presse dénonçant des pratiques de touchers vaginaux et rectaux sans consentement chez des patientes endormies, Marisol Touraine a confié à la Conférence nationale des doyens, la réalisation d'une enquête sur les conditions d'apprentissage de l'examen clinique aux étudiants en médecine. De telles pratiques sont, bien entendu, contraires à la loi du 4 mars 2002 qui stipule que « l'examen d'une personne malade dans le cadre d'un enseignement clinique requiert son consentement préalable ». Le rapport, qui vient d'être remis par Jean-Pierre Vinel, tire des conclusions dérangeantes. Il révèle que, lorsque l'examen pelvien est réalisé chez une personne sous anesthésie générale, le consentement préalable du patient n'est recueilli que dans 67 % des cas pour les étudiants du diplôme de formation générale en sciences médicales, et dans 80 % des cas pour les étudiants du diplôme de formation approfondie.
> Site du Ministère chargé de la santé

La révolution des soins primaires est d'abord culturelle

Les maisons et pôles de santé répondent d'abord à un besoin d'organisation des professionnels, dont l'ex ercice solitaire correspond de moins en moins aux besoins des patients. Véritable révolution culturelle, elles reposent sur trois piliers : l'informatique, les protocoles et les services créés en fonction d'un diagnostic territorial. La question de la rémunération ne doit venir qu'après celle des missions confiées aux professionnels. La confiance en est un ingrédient essentiel, ce que les autorités de santé et l'assurance maladie ont souvent du mal à comprendre.
> Carnets de santé

Sondages

Les Français et les déserts médicaux : sondage BVA pour le Ciss, octobre 2015

04/11/2015 - Selon ce sondage, les premières difficultés que rencontrent les Français pour consulter un médecin sont les délais de rendez-vous. Face à l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous dans un délai raisonnable, 20% sont allés aux urgences, 15% ont renoncé à un soin et 10% ont eu recours à l'automédication.  Près d'1 Français sur 5 a déjà eu recours à un médecin pratiquant des dépassements d'honoraires parce qu'il n'arrivait pas à obtenir de rendez-vous dans un délai raisonnable.  45% des Français craignent les difficultés à obtenir un rendez-vous médical pour leur santé. Une majorité des Français pensent que les déserts médicaux sont d'abord la conséquence d'une mauvaise répartition des médecins sur le territoire plutôt qu'une insuffisance de médecins formés. Plus de 7 Français sur 10 pensent que les pouvoirs publics devraient intervenir pour réguler la répartition des médecins libéraux sur le territoire. 1/3 des Français seraient prêts à recourir à la téléconsultation auprès d'un spécialiste pour pallier l'insuffisance de médecins, une part plus faible pour les médecins généralistes.

> communiqué de presse, résultats du sondage, résultats et propositions sur le site du Ciss

Statistiques

Systèmes de santé

Nouvelle édition du panorama de la santé de l'Ocde

04/11/2015 - Cette nouvelle édition du Panorama de la santé présente plusieurs tableaux de bord qui permettent au lecteur de visualiser les performances relatives de différents pays de l'OCDE sur certains indicateurs. Ces tableaux montrent que tous les pays disposent de marges de progression importantes sur la qualité des services de santé et la lutte contre des facteurs de risque pour la santé tels que l'obésité et la consommation excessive d'alcool. Aucun pays n'est systématiquement bien classé sur les principaux indicateurs de la qualité des services de santé, même ceux qui dépensent le plus pour la santé. Tous les pays peuvent faire des progrès sur la prévention, le diagnostic précoce et le traitement de divers problèmes de santé.
> Communiqué de presse et principaux résultats par pays

Travail et santé

Controle des arrêts de travail des fonctionnaires

Le contrôle des arrêts de travail d'une petite partie des fonctionnaires par les caisses primaires d'assurance-maladie, expérimenté depuis 2010, et qui ne devait durer que deux ans à l'origine, va encore se prolonger trois ans. Cet amendement gouvernemental au budget est jugé "surprenant" par Les Echos, qui s'interrogent sur le fait que cinq années n'aient pas suffi pour tirer les enseignements de ce contrôle délégué effectué par les caisses de Strasbourg, Lyon, Nice, Clermont-Ferrand, Rennes et Paris. "A moins que les pouvoirs publics soient tout simplement gênés aux entournures parce qu'aucune solution n'est satisfaisante".
> Les Echos,6 novembre 2015

Les cancers professionnels progressent de 10 % : chiffres de la Cnamts

Selon les derniers chiffres de la branche "Risques professionnels" de l'Assurance-maladie, 87% des maladies d'origine professionnelle sont des troubles musculo-squelettiques. Une part massive en légère hausse par rapport à 2013, alors qu'elles avaient amorcé une baisse depuis 2011, constate Pourquoi Docteur. En cause: la prévalence élevée des troubles musculo-squelettiques (TMS), qui se développent avec la répétition de mauvais mouvements pendant des années. Le rapport note également une hausse de 10% l'an dernier des cancers d'origine professionnelle, autres que ceux liés à l'amiante, qui représentent de leur côté 81% des pathologies, soit une baisse de 3,7%. En revanche, "les autres types de cancers augmentent de 10,33%. Il s'agit, dans 45% des cas, de cancers de la vessie et, dans 25% des cas, de cancers liés aux poussières de bois", comme des cancers de la face, identifiés comme des "risques émergents" contre lesquels l'Assurance-maladie entend agir à travers ses programmes de prévention.

> Pourquoi Docteur
>Site des Risques professionnels

Vieillissement

Réduction de l'écart d'âge moyen de liquidation de la retraite entre le public et le privé en quinze ans : Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique

Tel est le constat du rapport sur les pensions dans la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2016. En 2000, les fonctionnaires civils partaient à la retraite un peu avant 58 ans, en moyenne, soit un peu plus de quatre ans avant les salariés du secteur privé. En 2014, l'écart n'est plus que de 18 mois, avec des salariés du public qui liquident leur pension à 60 ans et 10 mois, tandis que ceux du privé attendent 62 ans et 4 mois. Les réformes des retraites de 2003 et de 2010 sont passées par là. De plus, l'Etat avait aussi mis fin à un dispositif de départ anticipé sans condition d'âge pour les fonctionnaires, parents de trois enfants, ayant 15 ans de service. Ces statistiques prennent en compte les catégories actives (policiers, infirmiers, pompiers…) qui font baisser la moyenne d'âge car ils cessent de travailler à 57, voire 52 ans. Notons que la part des catégories actives a tendance à baisser parmi les fonctionnaires. Si on ne compte que les sédentaires, l'âge moyen de départ à la retraite des trois fonctions publiques est en fait à peu près aligné sur celui des salariés du privé : 62 ans et 10 mois dans l'Etat, 62 ans et 11 mois dans la territoriale, 62 ans et 2 mois dans l'hospitalière.
> Rapport en ligne

Le Sénat adopte en deuxième lecture un projet de loi "vieillissement" légèrement remanié

Après l'adoption du texte en première lecture à l'Assemblée nationale mi-septembre 2014 puis au Sénat mi-mars 2015 et un retour devant les députés le 16 septembre, les sénateurs ont voté le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement en deuxième lecture dans la nuit du 28 au 29 octobre, après avoir intégré 43 amendements, dont cinq du gouvernement. Ce texte a pour objectif de favoriser le maintien des personnes âgées dépendantes à domicile. Pour ce faire, une meilleure prise en charge des aides à domicile (via notamment une revalorisation de l'Allocation personnalisée d'autonomie), une plus grande reconnaissance des aidants familiaux et des mesures concernant les logements constituent les propositions principales de ce projet de loi. Si députés et sénateurs étaient en accord avec les principes généraux du texte, leurs avis ont cependant divergé sur certains détails. Le Sénat a ainsi préféré la création d'un Haut Conseil de l'âge plutôt qu'un Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge…. Par ailleurs, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements enrichissant le texte, telle notamment une disposition qui prévoit que le conseil départemental soit systématiquement informé d'un manquement d'un Ehpad sanctionné par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Un amendement communiste à l'article 36 bis permet à un salarié de bénéficier immédiatement du congé "proche aidant" "en cas de dégradation soudaine de l'état de santé de la personne aidée ou d'une situation de crise nécessitant une action urgente du proche aidant. Le projet de loi devra désormais être examiné par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Si un accord n'est pas trouvé, les députés auront le dernier mot après une lecture définitive.
> Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - Petite Loi.
> Avis de la CNS du 21 octobre 2015 sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Nouveaux retraités du régime général : des départs plus contraints pour les plus modestes : Etude de la Drees

L'atteinte de l'âge légal de départ à la retraite, les problèmes de santé et les licenciements sont des facteurs plus déterminants pour les pensionnés du régime général percevant une faible pension que pour les autres lors de leur départ. En revanche, des facteurs moins contraignants comme l'atteinte du taux plein et le désir de profiter de la retraite le plus longtemps possible ont plus influencé le quart des retraités aux pensions les plus élevées. Ces derniers avancent d'ailleurs davantage de motifs de départ que les nouveaux retraités aux pensions les plus modestes.
> Lire la suite sur le site de la Drees

Les bénéfices de l'activité physique chez les plus de 50 ans : revue bibliographique de l'InVS

Les preuves scientifiques des bénéfices des activités physiques (AP) au cours de l'avancée en âge, en particulier après 50 ans, s'accumulent au moment où le vieillissement de la population, en particulier en France, devient un véritable enjeu de santé publique. Ces bienfaits, qui concernent tous les appareils et systèmes du corps humain, permettent un « vieillissement réussi » mais surtout, et c'est tout l'enjeu des politiques actuelles de santé publique, permettraient de lutter contre la « fragilité », de maintenir l'autonomie et de prévenir la dépendance. Cette revue focalise, à partir d'une bibliographie postérieure à 2008 et essentiellement basée sur des revues et méta-analyses, sur les bénéfices de la pratique d'une activité physique sur les systèmes cardiovasculaire, locomoteur, neurocognitif et immunitaire, et sur leurs conséquences sur la qualité et l'espérance de vie. Les méfaits potentiels d'une activité physique mal conduite, plus particulièrement sur les appareils cardiovasculaire et locomoteur, sont également abordés. Un bref aperçu des recommandations actuelles en matière d'activité physique pour la santé chez les personnes avançant en âge est donné en fin de revue.
> Site de l'InVS

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