DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITE EN SANTÉ


Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.

De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :




DOC NEWS DU 2 OCTOBRE 2015

Assurance maladie

Quelques idées reçues sur la sécurité sociale…

Les 70 ans de la Sécurité sociale arrivant à grand pas, il nous semblait intéressant de réfléchir à l'actualité de la Sécurité sociale et de combattre les idées reçues ...
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RSI : de nouvelles propositions pour l'amélioration de son fonctionnement

Lettre d'Espace Social Européen, 23 septembre 2015
Suite au dépôt du rapport des députés Verdier et Bulteau à Manuel Valls, Matignon a confirmé l'inclusion dans le PLFSS 2016 de mesures touchant au fonctionnement du régime social des indépendants notamment de simplification de cotisations sociales en matière d'assurance maladie et de vieillesse. Pas question cependant d'instaurer un système d'auto-fixation des cotisations avec régulation a posteriori. Le devenir de la gestion déléguée, maintenue dans son principe, sera traité dans le cadre de la Cog 2016-2019 avec un resserrement des remises de gestion. Il faudra donc s'attendre à de possibles réorganisations du côté des OC (organismes conventionnés).
De son côté, le CESE, saisi par Gérard Larcher, président du Sénat, a rendu hier son avis sur le RSI.  Plusieurs pistes recoupent celles des deux députés, même si l'assemblée consultative de la République a plutôt centré son analyse sur le "parcours": simplifier le calcul et améliorer le recouvrement des cotisations (regroupement des 5 assiettes, développement d'une stratégie de recouvrement, …) ; faciliter l'exercice des droits des ressortissants (rapprochement des cotisations et des droits en maladie, continuer à optimiser le logiciel ASUR pour les retraites, encouragement à la souscription d'une assurance AT/MP, …) ; faire de la prévention un enjeu majeur, renforcer l'accompagnement des indépendants (création de cahiers des charge sur leur formation et la création d'entreprise, indicateurs permettant de détecter la dette sociale, …) ; poursuivre la restructuration du régime en le stabilisant.

Généralisation de la couverture complémentaire

Le gouvernement présentera ce jeudi, dans le cadre du budget 2016 de la Sécu, deux nouvelles mesures visant à généraliser la complémentaire santé aux retraités. A partir de 65 ans, les Français devraient ainsi pouvoir bénéficier d'une taxe de solidarité additionnelle (TSA) réduite, lors de la souscription à un contrat individuel. Deuxième mesure envisagée par le gouvernement: l'extension du dispositif dit "loi Evin", qui permet aux salariés couverts par un contrat de groupe de ne pas voir augmenter le tarif de leur couverture complémentaire de plus de 150% quand ils partent en retraite.
> Complémentaire santé : seniors et précaires au menu du PLFSS 2016, Argus de l'assurance, 24 septembre 2015

Rapport de Dominique Libault sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective

Lancée dans le cadre de Grande conférence sociale de juin 2014, la mission de Dominique LIBAULT visait à accompagner la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, destinée à garantir une couverture de qualité à l'ensemble des salariés. Elle devait en outre analyser les conséquences de la suppression des clauses de désignation à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013. Elaboré après une large concertation avec les partenaires sociaux (interprofessionnels et de branches) et les fédérations d'organismes complémentaires, le rapport remis aujourd'hui à la ministre formule des propositions concrètes à même de maintenir, voire de renforcer, la solidarité professionnelle en matière de couverture collective. Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, présenté demain par le gouvernement, comprendra des dispositions permettant d'apporter de premières réponses concrètes à ces enjeux.
> Site du ministère chargé de la santé

Démographie

Les niveaux de vie en 2013  : Etude de l'Insee

En 2013, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 000 euros annuels ; il est quasiment inchangé en euros constants par rapport à celui de 2012. L'évolution est différente selon la position dans l'échelle des niveaux de vie : en hausse dans le bas de l'échelle, le niveau de vie diminue dans le haut. Les 10 % des personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 10 730 euros. Les 10 % les plus aisées ont un niveau de vie supérieur à 37 200 euros, soit 3,5 fois plus.
> Lire la suite sur le site de l'Insee

Economie de la santé

Alzheimer: un coût de 20 milliards, d'abord supporté par les proches des malades : Etude de la Fondation Médéric Alzheimer

Une étude, commandée par la Fondation Médéric Alzheimer avec la chaire Transitions démographiques-transitions économiques, évalue à plus de 20 milliards d'€ par an le coût de la maladie d'Alzheimer en France. Un chiffre qui va s'accroître avec le vieillissement de la population: le nombre de malades devrait passer de 860.000 en 2010 à 1,4 million en 2050. Cette charge est assumée en premier lieu par les proches. Les soins prodigués (habillage, hygiène, ménage, gestion du budget...) sont en effet évalués à 14 milliards d'€ en moyenne par an. Il s'agit d'une valeur cachée, car ces aidants, qui sont en général des conjoints, ne sont pas rémunérés et ne reçoivent pas d'aide financière de l'Etat. Les coûts médicaux et paramédicaux restent en revanche moindres -5,3 milliards d'€ par an-, même s'ils pèsent sur le budget de l'assurance- maladie.
> Les Echos, 19 septembre 2015
> Combien coûte la maladie d'Alzheimer ? -Sur le site de la Fondation Méderic Alzheimer

Sans réformes, l'OCDE estime que l'augmentation des coûts de santé dans les économies avancées sera intenable

24/9/2015 - Les coûts des soins de santé augmentent si rapidement dans les économies avancées qu'en l'absence de réformes, ils atteindront un niveau intenable d'ici à 2050, d'après un nouveau rapport de l'OCDE. Selon le rapport Fiscal Sustainability of Health Systems: Bridging Health and Finance Perspectives (seulement disponible en anglais), les dépassements budgétaires liés aux dépenses de santé restent endémiques dans la plupart des pays de l'OCDE. C'est pourquoi il sera difficile de préserver les soins actuels et de financer les progrès futurs de la médecine sans procéder à des réformes de grande ampleur nécessitant une action concertée des ministères de la Santé et des Finances.
Communiqué de presse de l'OCDE
> Rapport de l'Ocde

Sécurité sociale : baisse historique du taux de croissance de l'Ondam

Le gouvernement s'est fixé l'objectif très ambitieux pour le dernier budget de plein exercice de la Sécurité sociale avant la présidentielle: faire passer le déficit sous la barre des 10 milliards. En effet, si les branches vieillesse et famille bénéficient surtout de l'efficacité des réformes passées, comme celle de la modulation des allocations familiales et du report de deux ans de l'âge de départ en retraite, ll(assurance maladie devra continuer à faire des efforts. La branche santé devra ainsi réaliser pas moins de 3,4 milliards d'économies à elle seule, avec un Ondam bloqué à 1,75%, contre 2,05% en 2015 et alors que la tendance naturelle de hausse est estimée à 3,6% pour 2016. Les économies attendues s'inscrivent dans le cadre d'un plan triennal de 10 milliards, dont les grandes lignes sont déjà connues: pertinence des soins (1,2 milliard en 2016), tarifs des produits de santé (1 milliard), efficacité de la dépense hospitalière (690 millions), virage ambulatoire (465 millions); Les prix des médicaments baisseront encore, mais moins vite que les années précédentes (550 millions d'€), afin de compenser l'arrivée de médicaments innovants très onéreux.
> Les Echos, 24 septembre 2015

Les comptes de la Sécurité sociale. Résultats 2014, prévisions 2015 et 2016 (septembre 2015)

23/09/2015 - La Commission des comptes de la sécurité sociale a présenté le 23 septembre 2015 les comptes de la Sécurité sociale pour 2014 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2015 et 2016.Après une amélioration en 2014, l'activité économique mondiale a décéléré en 2015 (3,2% contre 3,4% en 2014), mais avec de fortes disparités selon les zones : les économies avancées ont vu leur croissance se poursuivre, quoiqu'à un rythme un peu plus faible qu'en 2014 ; en revanche, le ralentissement a été plus marqué dans les économies émergentes (4% de progression du PIB attendue en 2015, contre 4,6% en 2014). La croissance mondiale se raffermirait en 2016 pour atteindre 3,8%. La prévision de croissance pour 2016 présentée par le Gouvernement dans le cadre du PLF et du PLFSS pour 2016 est conforme à celle du programme de stabilité (1,5%), même si les prévisions de progression de masse salariale ont été revues à la hausse pour 2015 (1,7% au lieu de 1,3%) et 2016 (2,8% au lieu de 2,7%). La révision à la hausse de l'évolution de la masse salariale majore les prévisions de recettes des organismes de sécurité sociale assises sur les salaires (cotisations sociales et CSG) par rapport à l'estimation initiale de la commission des comptes de juin.
 > Lire le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale

Coût économique et social de la pollution de l'air : Rapport du Sénat

Après une évaluation du coût économique et social de la pollution de l'air, ce document formule 61 propositions pour réduire le phénomène et ses impacts négatifs sur l'environnement et l'état de santé.
> Lire la suite sur le site du Sénat

Etat de santé

Rapport  de l'OMS sur la santé en Europe 2015. Les cibles et au-delà – atteindre les nouvelles frontières des bases factuelles. Faits marquants

23/09/2015 - Publié tous les trois ans, le Rapport sur la santé en Europe donne un aperçu de la santé dans la Région européenne de l'OMS et des progrès réalisés sur la voie de la santé et du bien-être pour tous. Ce rapport montre également les tendances et les avancées concernant les objectifs de la politique sanitaire européenne Santé 2020, et fait apparaître des insuffisances dans les évolutions, des inégalités et des sujets de préoccupation et d'incertitude, qui exigent la prise de mesures.
> A lire sur le site de l'OMS
> Santé : l'Europe fume, mange et boit toujours trop, selon l'OMS, Les Echos, 23 septembre 2015

Comment se portent les Français d'outre-mer ? : Premiers résultats du Baromètre santé DOM 2014 de l'Inpes

L'enquête Baromètre santé DOM 2014 est téléphonique. Elle repose sur une sélection aléatoire des personnes interrogées (les numéros de téléphone sont générés aléatoirement afin que l'ensemble des individus équipés d'un téléphone, fixe ou mobile, puissent participer). Au total, 8 163 personnes âgées de 15 à 75 ans résidant en Guadeloupe, Martinique, Guyane, ou à La Réunion et parlant le français ou le créole ont répondu à cette enquête entre avril et novembre 2014.
> Lire la suite sur le site de l'Inpes

Géographie de la santé    

Impacts sanitaires du bruit des transports au sein de l'agglomération parisienne - Etude Bruit Parif - septembre 2015

Afin de quantifier les impacts sanitaires du bruit des transports au sein de l'agglomération parisienne, l'Observatoire régional de santé Île-de-France et Bruitparif se sont appuyés sur la méthode de quantification des DALY (disability-adjusted life-years) proposée par l'OMS. Celle-ci permet d'évaluer la charge de morbidité au moyen de l'indicateur quantitatif des « années de vie en bonne santé perdues ». En utilisant les données disponibles à la commune (tant pour l'exposition au bruit que pour les indicateurs sanitaires) et en appliquant la méthode proposée par l'OMS, les équipes ont obtenu une première estimation a minima des impacts sanitaires du bruit environnemental lié aux transports.
> Synthèse et étude complète sur le site de Bruit Parif
> Le bruit en Ile-de-France, un coût économique de 3,8 milliards par an, Les Echos, 17 septembre 2015

La territorialisation en santé

Clément, Jean-Marie, in Bulletin juridique du praticien hospitalier, juin 2015, n°179, p.11 (5p.)
Le projet de loi « santé » veut rendre plus lisible le système de santé en organisant des parcours de soins accessibles dans chaque territoire locale de santé. Quid de ces territoires locaux ? Qui va financer ce système ? Que devient l'hôpital dans le projet de loi « santé 2015 » ?

Enquête qualitative préalable à la mise en place d'un dispositif statistique sur la mesure des délais d'attente dans l'accès aux soins : Etude de la Drees

La problématique des délais d'accès aux soins ne met pas la France en mauvaise position dans les comparaisons internationales. Pourtant ce thème a surgi dans le débat public depuis quelques années, c'est pourquoi la DREES a décidé de mettre en place un dispositif statistique de mesure et d'analyse de ces délais. Elle a pour cela confié aux cabinets de conseil Les Asclépiades et Kurt Salmon la réalisation d'une analyse qualitative préalable, dont ce document présente les résultats. Il montre qu'en dehors des cas urgents, dont la prise en charge est toujours assurée, il existe des délais parfois importants dans certains territoires déficitaires en professionnels de santé, concernant principalement l'ophtalmologie, la chirurgie dentaire, la psychiatrie, la cardiologie, l'endocrinologie et la gynécologie.
> Lire la suite sur le site de la Drees

Handicap

Populations à risque de handicap et restrictions de participation sociale : une analyse à partir de l'enuête Handicap Santé auprès des ménags 2008 : Etude de la Drees

La notion de handicap ne fait plus référence aujourd'hui aux seuls troubles fonctionnels de la personne mais également à l'interaction entre des limitations et l'environnement qui conduisent à des restrictions d'activité ou de participation sociale.
Cette étude dénombre à partir de l'enquête Handicap-Santé (2008-2009) les personnes à risque de handicap âgées de 20 à 59 ans vivant à domicile selon trois approches : celle des limitations fonctionnelles, celle d'une reconnaissance administrative d'un handicap et enfin d'un handicap ressenti. 4,6 millions de personnes appartiennent ainsi à une population à risque, dont 16 % cumulent les trois approches.
> Lire la suite sur le site de la Drees

Hôpital

Inégalités sociales de santé

Migrants : la santé des réfugiés oubliée

« L'afflux massif de réfugiés et de migrants qui s'est accéléré ces derniers mois réclame une réaction urgente en réponse à leurs besoins sur le plan sanitaire ». Dans un communiqué, la section européenne de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) prévient les Etats : les mouvements de population constituent un « défi » pour les systèmes de santé.  De fait, après l'émotion suscitée par une photographie montrant un réfugié syrien de 3 ans, étendu mort sur une plage, les gouvernements se sont décidés à accueillir ces populations en détresse. En France, 24 000 migrants sont attendus. Or, cet afflux nécessite une prise en charge médicale dont l'organisation fait encore défaut.
> Site de Pourquoi Docteur ?

Santé des migrants : Publication du Guide Comede 2015

Après les éditions papiers 2003, 2005, 2008 et l'édition en ligne de 2013, qui avait bénéficié d'une première mise à jour partielle, l'édition 2015 du guide Comede vient de paraître dans les deux formats. Elle était très attendue par les professionnels du champ social et administratif ainsi que par les associations de soutien aux étrangers et aux migrants
> Site de l'Inpes

Guide de l'accès aux soins - publication de l'UNCCAS, septembre 2015

Ce guide pratique et informatif témoigne des multiples actions menées par les CCAS en matière d'accès aux soins.
> Le guide de l'Unccas sur l'accès aux soins.
> L'Unccas répertorie les actions des CCAS sur l'accès aux soins, Localtis.info, 23 septembre 2015

Médicaments   

La confiance dans les médicaments augmente en France : Baromètre du Credoc

Le Credoc (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) note dans son troisième baromètre consacré à la perception des risques sanitaires, une amélioration de la confiance des Français dans la sûreté des médicaments. 54% des 2.000 personnes interrogées entre décembre 2014 et janvier 2015 jugent en effet les médicaments sûrs, contre 41% il y a 4 ans. Cette embellie serait liée à une moindre fréquence ou ampleur des crises sanitaires.
> Site du Credoc

Les seniors prêts à faire plus attention à leur consommation de médicaments

Le Leem a mené une enquête sur l'impact de sa récente campagne de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse chez les personnes âgées. Rappelant que 86% des plus de 75 ans prennent au moins quatre médicaments différents par jour, le syndicat patronal de l'industrie pharmaceutique a véhiculé des messages de prévention, ainsi que 10 conseils pour un bon usage du médicament. Le Leem constate aujourd'hui, plusieurs mois après sa communication, un très fort intérêt des seniors pour ce sujet. Plus de 80% d'entre eux jugent la campagne intéressante, et 70% se sentent concernés par cette publicité. 62% jugent l'information suffisamment utile pour conserver chez eux le guide qui était encarté dans des magazines.
> Le Quotidien du médecin, 18 septembre 2015

Bilan du CEPS 2014

Lettre d'Espace Social Européen, 23 septembre 2015
Dominique Giorgi, président du CEPS (Comité économique des produits de santé), provisoirement reconduit à son poste, présente son bilan 2014.
- Les économies permises par l'action du CEPS sur les comptes de l'assurance maladie s'élevaient à 1,8 Md € donc 1013 de baisses de prix des produits et des dispositifs médicaux (90 Ms €).
- 780 Ms d'économies furent atteints par des remises versées par les laboratoires pharmaceutiques qu'elles soient exceptionnelles ou liées à des régulations de conventions.
- L'action du CEPS a également porté sur le développement de la base nationale des prix, nécessaire par la disparition des vignettes, l'encadrement économique des antiviraux destinés à traiter l'hépatite C, une charte de la promotion pharmaceutique.
Le dernier trimestre 2015 sera celui de la négociation d'un nouvel accord sectoriel entre l'Etat (le CEPS) et le Leem.
> Site du CEPS

Les pharmaciens expérimentateurs rejettent la vente de médicaments à l'unité

L'Inserm doit rendre en décembre un premier rapport d'étape sur l'expérimentation de la vente de médicaments à l'unité. Lancée en septembre 2014, elle concerne aujourd'hui quatorze antibiotiques et leurs génériques, soit une trentaine de médicaments. Le test doit durer trois ans, mais pour les pharmaciens qui se sont prêtés à l'expérience, il est "hors de question de continuer". Les reproches sont en effet nombreux: "manque de traçabilité" avec des médicaments sans boîte et donc sans numéro de lot "indispensable" pour prévenir les patients en cas de problème, difficultés dans la gestion des stocks avec des emballages incomplets, risques d'erreurs avec la "manipulation artisanale des médicaments".
> Le Parisien, 22 septembre 2015

Antibiorésiistance : Rapport du docteur J. Carlet

Près de 160.000 patients développent chaque année en France des infections dues à des bactéries multirésistantes aux antibiotiques et près de 13.000 en meurent, selon un rapport du Dr Jean Carlet, remis hier à Marisol Touraine. L'objectif est donc de "réduire de 25% la consommation globale d'antibiotiques et de faire passer la mortalité liée à l'antibiorésistance au-dessous de la barre des 10.000 décès par an d'ici 2017". Sur la base des recommandations du rapport, la ministre a souhaité que soit "mieux encouragé la recherche et l'innovation" sur la résistance aux antibiotiques, à travers le lancement, dès 2016, d'un plan national interdisciplinaire de recherche sur l'antibiorésistance, piloté par l'Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan) et l'Alliance nationale de recherche pour l'environnement (AllEnvie). Les prescripteurs sont également visés, avec, côté contrainte, la réduction à 7 jours de toute première cure d'antibiotiques, et, côté incitation, une plus grande importance accordée au bon usage des antibiotiques dans la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP).
> Site du ministère chargé de la santé

Marché des génériques : Enquête Xerfi

Lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 (PLFSS 2016), Marisol Touraine a annoncé le lancement d'une " grande campagne de communication" pour sensibiliser les Français aux médicaments génériques, car beaucoup d'entre eux considèrent que ces médicaments sont moins efficaces. Conclusion confirmée par l'enquête de Xerfi, qui observe une stagnation des ventes de génériques cette année. Elles devraient atteindre 3,3 milliards d'€ comme en 2014, avec un volume en hausse de 4%. En cause, une spécificité des médecins français, qui auraient tendance à prescrire avant tout des médicaments récents qui -en général- sont toujours sous brevet, et ne sont donc pas des génériques. Tandis que la prescription des génériques dans les hôpitaux progresse lentement. Un  rapport de l'ANSM publié en 2013 avait souligné que les "copies" de médicaments ne représentent que 140 millions d'€, sur un marché hospitalier évalué à 6 milliards. Ces prescriptions sont d'autant plus importantes qu'elles sont le plus souvent renouvelées par les médecins de ville pour les traitements sur le long terme.
> Site du ministère chargé de la santé

> Etude Xerfi

Le Sénat renforce la loi sur la transparence des liens d'intérêts des professionnels

Le Sénat s'est prononcé lundi, au cours de l'examen de la loi santé, pour un renforcement de la transparence des liens d'intérêts des professionnels de santé exerçant des activités d'enseignement, en particulier avec les laboratoires pharmaceutiques. La loi actuelle, qui institue l'obligation de déclaration des liens d'intérêt des professionnels de santé, ne s'applique en effet pas dans le cadre de l'enseignement.
> Le Point, 28 septembre 2015 

Enquête d'UFC auprès des audioprothésistes : coût élevé et non justifié des audioprithèses

Dans une étude publiée hier, l' UFC-Que Choisir s'attaque au "marché verrouillé" des audioprothèses. Selon l'association, un petit noyau de 3.100 professionnels bénéficient d'une "rente de rareté non justifiée et non justifiable" qui leur permet de pratiquer des prix "dissuasifs". Résultat: 2,1 millions de Français malentendants renonceraient à s'équiper face aux prix trop élevés des dispositifs, qui sont également mal remboursés. Avec un coût moyen de 1.550€, soit 3.100€ pour équiper les deux oreilles, la prise en charge de la Sécurité sociale n'atteint que 120€ par appareil et celle des mutuelles environ 330€. Soit un reste à charge de 2.200€ pour un équipement complet.
> Site d'Ufc Que Choisir ?

NTIC : open data, internet

Prescription médicale électronique : les obstacles à la mise en place

La e-prescription, ou ordonnance dématérialisée, associée à l'utilisation d'un logiciel d'aide à la prescription, devrait régler les problèmes de prescriptions médicales indéchiffrables, de perte d'ordonnances, permettre des économies de papier, faciliter et sécuriser la communication entre pharmaciens et médecins, grâce à une messagerie sécurisée, et limiter les fraudes en réduisant les possibilités de falsification de l'ordonnance. Le projet en préparation depuis plusieurs années rencontre de nombreux obstacles. Si l'Assurance maladie estime que l'ordonnance dématérialisée n'aurait que des avantages, certains acteurs comme les syndicats de pharmaciens sont vent debout contre son expérimentation : problèmes de l'hébergement du serveur sécurisé où sont stockées les e-prescriptions que l'Assurance maladie souhaite gérer, de configuration informatique qui devrait être changée avec des lecteurs plus performants, de contraintes techniques au moment de l'encodage (limitation des ordonnances à 4 lignes), ou encore de non possibilité d'encoder les dispositifs médicaux et produits non remboursables nécessitant donc une ordonnance classique à part, sans parler de l'absence de financement prévu. "
> Le Quotidien du Pharmacien, 14 septembre 2015

Les patients pourront-ils créer eux-mêmes leur DMP d'ici fin 2016 ?

Telle est l'annonce du directeur du projet DMP à la CNAMTS, Yvon Merlière, lors de la conférence santé connectée 2015 organisée par les Echos jeudi 17 septembre. Sollicitée par l'AFP, la Caisse nationale n'a pas souhaité commenter ces propos. Le dossier médical partagé doit passer dans le giron de l'Assurance maladie dans le cadre du projet de loi santé, en cours d'examen au Sénat. En se connectant à leur espace personnel sur Ameli.fr, les patients se verront proposer "de manière automatique la possibilité de disposer d'un DMP. Sous réserve que les usagers signent le consentement et uniquement sous cette condition". L'existence du DMP sera spécifié sur la carte vitale, ce qui permettra à tous les professionnels de santé d'en être informés et de pouvoir l'alimenter". Par ailleurs, pour accélérer le déploiement du DMP chez les professionnels, la CNAMTS envisage la mise en place d'une prime d'intéressement dans le cadre de la ROSP.
> Dépêche Afp

Tutoriels « Le libre accès aux résultats de la recherche dans le cadre d'Horizon 2020 »

Pour accompagner les équipes de chercheurs qui soumettent un projet dans le cadre d'Horizon 2020, l'Inist-CNRS propose une série de tutoriels multimédias sur le libre accès aux résultats de la recherche.
> Site du Cnrs

Le site service-public.fr fait peau neuve

Annuaire sécu - 25/09/15  Lancée mardi 22 septembre 2015, la nouvelle version du portail officiel de l'administration française a été pensée pour faciliter la vie des usagers en simplifiant les parcours sur tous les supports et en s'adaptant aux nouveaux usages numériques, notamment la lecture sur mobile. Pour cela, l'ergonomie, le graphisme et l'organisation des contenus ont été complètement refondus. Le site propose 3 300 fiches d'information et questions-réponses, 1 720 formulaires administratifs, 115 démarches en ligne, 207 lettres types ou encore 70 000 établissements référencés par l'annuaire en ligne.
> Découvrez le nouveau service-public.fr

Accès aux droits : mise en ligne d'un portail de simulation des aides

24/09/2015 - Le 24 septembre, Clotilde Valter, secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification, et Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, ont présenté - lors d'un déplacement à la CAF de Melun (Seine-et-Marne) - le simulateur des droits mes-aides.gouv.fr.
> Lire la suite sur localtis.info

Politique de santé, politique sociale

Discussion au Sénat du projet de loi de modernisation du système de santé

Les sénateurs ont déjà profondément modifié le projet de loi le 22 juillet en commission des Affaires sociales en supprimant un grand nombre d'articles notamment le tiers payant intégral et les principales mesures de lutte contre le tabagisme comme l'instauration du paquet neutre remplacé par un article prévoyant un simple accroissement de la taille des avertissements sanitaires tout en conservant la marque. Ils ont plus strictement limité l'accès aux données de santé. L'examen en séance publique se tiendra en deux temps. Entamé le 14 septembre jusqu'au 18 septembre, il reprendra le 28 septembre par l'étude des chapitres consacrés à l'innovation du système de santé et au renforcement de l'efficacité des politiques publiques jusqu'au 2 octobre, avant un vote solennel le 6 octobre. Le projet de loi santé bénéficie d'une procédure accélérée, ce qui permet au gouvernement de convoquer une CMP juste après la première lecture du Sénat. Une solution de compromis en commission mixte paritaire paraît des plus improbables. Les députés auront le dernier mot par une lecture définitive du texte. Ce qui risque de retarder l'entrée en vigueur du projet de loi dont certaines dispositions sont supposées s'appliquer dès le 1er janvier 2016.
> Site du Sénat

Projet de loi santé : à propos des "class actions" dans la santé

Présentée comme une "avancée démocratique majeure" par Marisol Touraine, l'instauration des actions de groupe dans le domaine de la santé s'apparente plutôt à une réforme en trompe-l'oeil, constate Le Monde. La réforme, inscrite à l'article 45 du projet de loi de santé et discutée hier au Sénat, ne simplifie en rien le parcours des patients. Car contrairement aux autres secteurs de consommation, la procédure d'indemnisation des victimes ne peut être collective. "Des personnes qui ont consommé un médicament pendant dix ans peuvent n'avoir aucun effet secondaire quand d'autres qui n'en auront pris qu'un mois auront eu de sérieuses complications", explique Me Martine Verdier, l'avocate de l'association des victimes de distilbène.
> Le Monde, 1er octobre 2015

Politique publique  

Dix ans et de nouvelles missions pour l'ANR

Créée en 2005 comme agence de financement sur projets, l'Agence nationale de la recherche a depuis ajouté de nombreuses cordes à son arc, dont la gestion d'une grande part des fonds du programme Investissements d'avenir, et bientôt la coordination de l'ensemble des appels à projets en santé des opérateurs publics français.
> Site de Pharmaceutiques.

Prévention  

Le dépistage du cancer du sein devient gratuit pour les femmes à risques

Marisol Touraine a annoncé hier, dans le cadre d'Octobre rose, la prise en charge intégrale des examens de dépistage pour les femmes les plus exposées au cancer du sein, quel que soit leur âge. Alors que seules les femmes de 50 à 74 ans avaient droit jusqu'à présent à une mammographie remboursée à 100% tous les deux ans, la ministre de la Santé a décidé d'étendre la gratuité des examens aux femmes plus jeunes ou plus âgées présentant "un risque élevé" ou "très élevé" de cancer du sein.
> Notre Temps, 29 septembre 2015

Prévision – Evaluation - Méthodologie

Troisième évaluation médico-économique du programme Sophia : Etude de la Cnamts

Dans un souci d'évaluation de ses actions, l'Assurance Maladie a mené une troisième analyse médico-économique de sophia, après avoir généralisé en 2012 ce service d'accompagnement des patients diabétiques (619 000 adhérents1). Cette nouvelle évaluation confirme les effets bénéfiques du service sur le suivi des examens recommandés dans la prise en charge du diabète. Les effets sont particulièrement notables la 1ère année après l'adhésion avec un amoindrissement des résultats la 2ème année. Afin d'améliorer l'effet du service dans la durée et d'en faire bénéficier en priorité les patients dont le suivi est le plus éloigné des recommandations, les orientations prises à partir de 2013 seront renforcées en 2016 par de nouvelles modalités d'accompagnement et de recrutement.
> Lire la suite sur le site de la Cnamts

Psychiatrie

Liberté d'aller et venir en psychiatrie  : Bibliographie d'Ascodocpsy

> Site d'Ascodocpsy

Réglementation

Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale

> Site de Legifrance

Soins de santé primaire   

Les honoraires des médecins ont augmenté de 9,3 % en quatre ans : déclaration de N. Revel

Les revenus bruts des médecins libéraux (généralistes et spécialistes), ont augmenté de 9,3 % entre 2010 et 2014, a affirmé le 12 septembre le directeur général de la CNAMTS, Nicolas Revel, lors des universités d'été du syndicat des médecins libéraux CSMF à Hyères (Var). Il a souligné qu'il s'agissait bien de revenus hors charges diverses. "J'ai conscience que votre perception est différente", a-t-il ajouté en évoquant aussi l'alourdissement des charges de travail, avec les maladies chroniques, les accompagnements de patients " plus complexes " et les charges administratives auxquelles un médecin consacre " 1 heure à 1 heure 30 par jour, soit 10 à 15 % de leur temps ". Le principal syndicat des médecins libéraux fustige des honoraires "déconnectés de la réalité", qui, selon lui, n'ont pas augmenté depuis 2011. "Le passage de 23 à 25 € représenterait 550 millions d'€ par an", a souligné Nicolas Revel, ajoutant : "nous ne pourrons pas tout soutenir financièrement". L
> Le Quotidien du médecin, 17 septembre 2015

Enquête sur la délégation des tâches en ophtalmologie : Raport URPS/Cemka Eval

Cette étude, menée par l'URPS Médecins RA et CEMKA Eval, apporte un certain nombre d'éléments factuels sur cette délégation d'activités. Elle confirme la réalité de ce phénomène, accepté par une majorité d'ophtalmologistes lorsqu'il s'agit de délégations au sein du cabinet, largement refusé lorsqu'il s'agit de délégations en externe.
Elle montre aussi que le phénomène s'est amplifié en 10 ans dans la pratique et que les médecins sont beaucoup plus favorables à cette délégation qu'ils ne l'étaient en 2004. Elle met en évidence une délégation plus facile à envisager pour les ophtalmologistes de secteur 2 et/ou ayant une activité chirurgicale. Au final, il semble bien que l'on puisse voir dans cette délégation d'activités une évolution indispensable pour remédier au décalage existant dans certains domaines (et, typiquement, dans celui de l'ophtalmologie) entre les besoins de la population et l'offre médicale proposée.
Cependant, pour les ophtalmologistes rhônalpins une telle délégation n'est concevable que si elle s'opère au sein des cabinets, en direction de professionnels ayant une formation adaptée, dans un clair schéma de complémentarité et dans le respect des compétences de chacun, sous la responsabilité du médecin.
 > Site de l'Urps

Signature d'une convention entre la Cnamts et le Cnom  pour un échange de données anonymisées et non ré-identifiantes pour une meilleure connaissance démographique de l'offre de soins

25/09/2015 - Cette convention, conclue à titre gracieux  pour une période de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, détermine les conditions dans lesquelles le CNOM et la CNAMTS échangent leurs données aux fins de réalisation de travaux et publications statistiques concernant la démographie médicale à l'échelle nationale.
> Lire la suite sur le site du Cnom

Les effectifs des généralistes ont baissé de 4% depuis 2005 : Etude de la Cnamts

Sur dix ans, le nombre de généralistes libéraux a chuté dans quasiment tous les départements. Selon un document de travail de la Caisse nationale d'assurance-maladie, rapporté par Les Echos, la baisse est chiffrée à 4% en équivalents temps plein entre 2005 et 2013. Ce chiffre, qui se base sur les feuilles de soins, a permis à la Cnamts de comptabiliser 61.300 médecins contre 90.630 enregistrés à l'Ordre des médecins. De plus, elle retranche 7.400 généralistes "à exercice particulier" (homéopathes, nutritionnistes, etc.) qui ont un rôle limité en tant que médecin traitant. En équivalents temps plein, d'autres professions voient leur effectif s'effriter entre 2005 et 2013: -9% pour les ORL, -8% pour les gynécologues obstétriciens, -7% pour les dermatologues, -6% pour les psychiatres, -5% pour les pédiatres. A l'inverse, le nombre de chirurgiens croît de 9%, celui des anesthésistes de 5% et des cardiologues de 2%.
> Les Echos, 29 septembre 2015

Sondages

Opinion des Français sur l'administration numérique : Baromètre Digital Gouv de Sopra et Ipsos

La perception des Français de la transformation numérique de l'Etat a fait l'objet d'un baromètre Digital Gouv' 2015 coréalisé par Sopra Steria et Ipsos. Les résultats de la première vague de ce sondage paru le 10 septembre ont, semble-t-il, de quoi conforter les services de l'Etat dans leurs choix en matière d'e-administration et encourager leurs agents à poursuivre les transformations et les innovations actuellement à l'oeuvre.
sur la même longueur d'ondes avec ses projets "FranceConnect" ou "Dites-le-nous une fois".
> Baromètre Digital Gouv' 2015 

5e édition du Baromètre BVA/APRIL de l'équité en santé

Une étude de la Fondation APRIL et LH2 BVA réalisée en juin 2015 révèle que les Français semblent de moins en moins acteurs de leur santé. Cette année, 8 Français sur 10 pensent que leur état de santé ne dépend pas prioritairement de leur comportement individuel (alimentation, sport, etc.), mais de facteurs non comportementaux comme leur environnement, leur moral, la facilité d'accès aux soins, leur patrimoine génétique et leur condition de travail.
> Baromètre BVA/APRIL

Les étudiants consultent moins leur médecin et privilégient l'automédication : 8e enquête d'EmeVia

Au cours des six derniers mois "15,6% des étudiants" ont renoncé à des soins "pour des raisons financières" contre 17,4% en 2013. Une proportion en baisse, qui cache toutefois des difficultés persistantes. Ils sont ainsi 54,1% en 2015 à avoir "plutôt tendance à attendre que les choses passent" lorsqu'ils tombent malades, contre 53,5% en 2013, selon la huitième enquête d'EmeVia, menée tous les deux ans. L'étude d'emeVia révèle aussi Ique la consultation des sites spécialisés en santé, comme Doctissimo, a augmenté, passant de 4,1% en 2013 à 6,1% en 2015. "Trop d'étudiants renoncent à se faire soigner pour des raisons financières", déplore Philippe Aoussou, le directeur du nouveau centre de santé des Saints-Pères installé au coeur de Paris, dans les locaux de l'université Paris Descartes. Ce premier centre de santé universitaire gratuit à Paris sera inauguré la semaine prochaine. Il dispensera des soins en médecine générale, et dans d'autres spécialités (gynécologie, soins bucco-dentaires, psychiatrie).
> Le Monde, 23 septembre 2015
> Site d'EmeVia

70 ans de la sécu :  les résultats du sondage Ifop-Femmes Actuelle

Lettre d'Espace social européen, 29 septembre 2015
A l'occasion des 70 ans de la sécurité sociale, notre confrère Femmes Actuelle a sollicité l'Ifop pour connaître l'opinion des Français sur notre belle institution.
Les résultats bousculent un peu. Ainsi, à la question sur la qualité du fonctionnement de la S.S., 53% des sondés répondent "assez bien", 10% "très bien" mais 23% "assez mal", 10% "très mal". Sur 50 ans (en 1965), la part des satisfaits a chuté de 10%. Un avertissement ?
La seconde question creuse la première : La qualité du  fonctionnement au crible.
- L'équilibre financier est le sujet le plus préoccupant, 71% jugent négativement la situation (le bon sens !) contre 23%.
- L'organisation administrative est soutenue par 43% des sondés contre 51%.
- Enfin les services fournis (l'essentiel pour les acteurs de terrain) est apprécié par 67% contre 28%.
A la question, sur l'état de la protection de la santé, 67% des Français déclarent qu'elle s'est dégradée contre 16% qui jugent qu'elle s'est améliorée (10% la juge sans changement).  

Déremboursement des médicaments :Sondage Ifop

76% des Français sont défavorables à un déremboursement partiel des médicaments par l'assurance-maladie, selon  une enquête Ifop, pour le groupement de pharmaciens PHR. 44% des personnes interrogées estiment toutefois qu'une telle mesure pourrait améliorer les comptes de l'assurance-maladie. L'enquête révèle également une solidarité totale vis-à-vis des patients traités pour une affection de longue durée (ALD) puisque 53% des Français considèrent que leurs médicaments doivent être remboursés. Pour 43% d'entre eux, cette prise en charge doit être maintenue intégralement, mais partagée entre organismes obligatoires et complémentaires.

> Le Moniteur des Pharmacies, 29 septembre 2015

Statistiques

Systèmes de santé

Travail et santé

Le chômage peut survenir en raison de problèmes de santé mentale, mais également fragiliser celle-ci : Etude de la Dares.

Les personnes ayant connu le chômage entre 2006 et 2010 signalaient davantage de symptômes dépressifs en 2006 et avaient connu plus de problèmes de santé, en général, au cours de leur carrière.
Le passage par le chômage entre 2006 et 2010 a des effets négatifs sur la santé mentale seulement pour les hommes. Ces derniers sont d'autant plus nombreux à connaître des épisodes dépressifs que leur durée de chômage a été longue. Cet impact est particulièrement marqué pour ceux n'ayant été que faiblement exposés aux risques psychosociaux au cours de leur vie professionnelle.
> Site de la Dares

Les inégalités de santé au travail : de la formation à l'entrée dans le monde du travail

Lettre Pratiques en santé, 23 septembre 2015
Les jeunes font partie des populations les plus touchées par les inégalités en matière de santé au travail. Au regard de ce constat, un atelier d'échanges « Inégalités de santé au travail : de la formation à l'entrée dans le monde du travail » a permis en 2013 d'envisager des pistes d'actions autour de la prise en compte des inégalités de santé dès la formation des jeunes et lors de l'entrée d'un nouvel arrivant dans l'entreprise. Comment donner les mêmes chances à tous à l'entrée dans le monde du travail ? Comment faire le lien entre la formation et le monde du travail pour une meilleure prise en compte de la santé du salarié ? Comment l'entreprise peut-elle prendre en compte les spécificités du nouvel arrivant pour une meilleure intégration de celui-ci ?  Les échanges entre les participants autour de ces questions ont permis l'élaboration de recommandations que nous proposons, dans ce document, à tous les acteurs du monde du travail, de la santé au travail, de la santé publique et aux organismes de formation initiale et continue.
> Site Eps-Pôle Lorraine

Vieillissement

Adoption en deuxième lecture par les députés du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Le projet de loi a été adopté en seconde lecture dans la nuit du 16 au 17 septembre 2015 à l'Assemblée nationale. Si tous les élus de gauche ont voté pour, le groupe Les Républicains s'est cette fois-ci abstenu. Le nombre de 266 amendements déposés sur le projet de loi en vue de la séance publique était assez limité pour un texte de cette importance, adopté en première lecture le 17 septembre 2014 par les députés et le 19 mars 2015 par les sénateurs. Quelques dispositions nouvelles ont été apportées à ce texte. Des amendements ont été introduits par le gouvernement instaurant le respect d'un cahier des charges national, défini par décret, par les services d'aide à domicile pour les personnes âgées et handicapées. Leur capacité d'accueil sera définie par une zone d'intervention et non plus par un nombre d'heures ou de personnes. Les députés ont tranché en faveur d'une simplification du régime des services d'aide à domicile, en optant pour le régime d'autorisation unique, sans tarification, délivrée par les conseils départementaux. Une procédure de simplification et de clarification des normes et des tarifs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) va être mise en place. La mesure phare du projet de loi demeure toutefois le relèvement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile pour 700 000 personnes âgées, octroyée par les départements. Les personnes faiblement dépendantes pourront bénéficier de la prise en charge d'une heure supplémentaire par semaine d'aide à domicile et d'une heure supplémentaire par jour pour les personnes fortement dépendantes.
Cette revalorisation de l'APA, d'un coût annuel de 375 millions d'euros, sera financée par la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa). Le projet de loi vieillissement prévoit également le renouvellement automatique de l'aide à l'acquisition de la complémentaire santé (ACS) aux bénéficiaires du minimum vieillesse (Aspa) et l'aménagement de 80 000 logements d'ici 2017. Cette dernière mesure a pour but de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.
Si pour l'heure, la date d'examen du texte au Sénat n'a pas encore été fixée, le gouvernement a promis une adoption définitive avant le 31 décembre pour une entrée en application au 1er janvier 2016.
> Site de l'Assemblée Nationale

> Projet de loi Vieillissement : du nouveau pour la conférence des financeurs et les MDA, Localtis.info, 21 septembre 2015

452 000 personnes cumulaient emploi et retraite en 2013 : Etude de l'Insee

Les Français ne partent pas seulement de plus en plus tard à la retraite, ils sont aussi de plus en plus nombreux à cumuler cette dernière avec un emploi. L'assouplissement des conditions du cumul emploi-retraite intervenu à partir de 2009 a favorisé cette évolution mais la crise est également passée par là, selon une étude menée par l'Insee pour le Conseil d'orientation des retraites. La moitié des retraités qui travaillent sont motivés par des raisons financières.
> Les Echos, 17 septembre 2015
> Site de l'Insee

Remise du plan national d'action de prévention de la perte d'autonomie du Docteur Aquino à la secrétaire d'Etat chargées des personnes âgées

18/09/2015 - Ce plan national d'action de prévention de la perte d'autonomie repose sur le développement d'une « prévention globale » entendue, comme la gestion active du « capital autonomie » de chaque personne, tout au long de la vie. Ce plan propose aux acteurs de terrain un cadre et des objectifs précis. Le plan national sera notamment, présenté lors du prochain comité de pilotage des préfigurateurs de la conférence des financeurs et son  suivi sera assuré par la formation « Âge » du futur Haut Conseil de la Famille de l'Enfance et de l'Âge prévu lui aussi dans le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement

> Lire le communiqué de presse et le plan national d'action sur le site du ministère

Vieillissement et santé : Rapport de l'OMS

Dans son "rapport mondial sur le vieillissement et la santé" l'OMS estime réalisable de "vieillir en bonne santé", en restant autonome le plus longtemps possible grâce à une "action de santé publique relative au vieillissement beaucoup plus concertée". "Il ne s'agit pas de vivre jusqu'à cent ans sans aucune maladie, mais bien de mettre en place des politiques de santé permettant aux individus de conserver au maximum leur capacité fonctionnelle", explique Jean-Paul Michel (université et hôpitaux de Genève), gériatre qui a contribué à la réalisation du rapport.

> Le Monde, 30 septembre 2015
> Site de l'OMS

Enquête "Motivations, vécus, aspirations des aidants accompagnant un proche" par l' Espace national de réflexion éthique sur les maladies neurodégénératives - septembre 2015

Réalisée par l'institut Opinion Way à partir d'un échantillon de 509 aidants âgés de 40 à 75 ans et accompagnant une personne en perte d'autonomie due à une maladie neuro-dégénérative , cette enquêtel es interroge sur leurs  motivations et leur vécu ainsi que des perspectives envisageables pour répondre à leurs besoins et attentes.

> Synthèse et résultats complets sur le site de l'espace Ethique région Ile-de-France

> Le découragement touche 85% des aidants familiaux, pourtant indispensables, Localtis.info, 29 septembre 2015

Nominations

Lise Rochaix est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)

à compter du 1er octobre 2015.

Le professeur Jean-Luc Harousseau, président de la Haute Autorité de Santé (HAS) depuis février 2011 a donné sa démission.

Son mandat devait normalement arrivé à échéance en mars 2017.

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