DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITÉ EN SANTÉ


Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.

De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :




DOC NEWS DU 30 OCTOBRE 2015

Assurance maladie

Dépenses de médicaments 2014 et 1er semestre 2015 en hausse

En  2014,  les  remboursements  de  médicaments  délivrés  en  officine  et  en  rétrocession hospitalière ont enregistré une hausse de +3,8%, représentant 23 Mds € contre 22,1 Mds € en 2013.  Cette hausse s'explique principalement par l'arrivée d'un nouveau traitement contre l'hépatite C.
> Lire le dossier de presse de la Cnamts
> Reprise de la hausse des dépenses de médicaments de ville liée aux nouveaux traitements de l'hépatite C, Vidal.fr, 15 octobre 2015

La maîtrise médicalisée des dépenses et la soutenabilité du système de santé: la Cnamts présente son programme d'action 2015-2016

15/10/2015 - Le renforcement du programme s'organise autour de 4 axes  principaux : 1. la qualité et l'efficience de la dépense hospitalière, 2. le virage ambulatoire,  3.  la  maîtrise  des  prix  des  produits  de  santé  et  le  développement  des  génériques et 4. la pertinence et le bon usage des soins

> Communiqué de presse

Réseaux de soins : la plateforme Santéclair se lance dans la chirurgie orthopédique

La plateforme de services en santé, Santéclair, annonce le lancement d'un appel d'offres afin de sélectionner les meilleurs établissements de santé dans lesquels sont réalisés quatre des principaux actes de chirurgie orthopédique (prothèse de hanche, prothèse de genou, chirurgie des ligaments et méniscectomie). L'objectif est d'ouvrir un réseau d'au moins soixante établissements partenaires (publics, privés et privés à but non lucratif) à partir du 4 janvier 2016, soit tout juste deux ans après la promulgation de la loi Le Roux, qui autorise les mutuelles à pratiquer, comme les assureurs et les IP, des remboursements différenciés en faveur de leurs adhérents ayant recours à un réseau de soins. Les patients qui fréquenteront le réseau n'auront pas de reste à charge, et cela quel que soit leurs garanties complémentaires, promet Santéclair.
> Le Quotidien du médecin, 12 octobre 2015

Le CRAPS lance son Dictionnaire passionné de la protection sociale en 500 mots

"La protection sociale en 500 mots", tel est le titre du dictionnaire édité aux éditions DOCIS. Cet ouvrage, préfacé par Gérard Larcher et Jean-Claude Mallet, ancien président de la CNAMTS et président fondateur du cercle de réflexion CRAPS, et rédigé par de grands acteurs de la protection sociale traduit la reconnaissance des auteurs aux pères fondateurs de ce système unique au monde et les incertitudes de sa pérennité au sein d'une société à la recherche de toujours plus de sécurité pour ses membres.
> L'information sur le site du CRAPS

Aide médicale d'urgence plus restrictive que l'AME

Les sénateurs adoptent le projet de loi immigration en remplaçant l'AME par une "aide médicale d'urgence" plus restrictive
Après les députés, les sénateurs ont à leur tour voté, le 13 octobre, le projet de loi sur le droit des étrangers en France, examiné en procédure accélérée. Concernant la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle, elle ne serait plus considérée comme un principe mais comme une exception. Les seuls étrangers éligibles seraient ainsi ceux titulaires d'un CDI, ceux exerçant une activité non salariée, économiquement viable et dont il tire des moyens d'existence suffisants (dans le respect de la législation en vigueur) et les étudiants étrangers admis à suivre un master. Pour les autres catégories, notamment les titres " vie privée et familiale ", la règle resterait l'octroi d'un titre temporaire d'un an renouvelable jusqu'à l'obtention d'une carte de résident, au bout de cinq ans. Les sénateurs ont durci les conditions d'obtention de l'aide médicale d'État et du regroupement familial (allongement de 18 à 24 mois de la condition de résidence en France). Après un détour en CMP, qui devrait échouer, les députés devraient rétablir leur version du texte, notamment concernant la généralisation des titres de séjour pluriannuel.
> Le projet de loi sur le droit des étrangers en France

Pourquoi y-a-t-il eu autant de réforme de la Sécurité sociale en France ?

En 20 ans, pas moins de cinq réformes des retraites ont été mises en oeuvre en France (1993, 2003, 2008, 2010 et 2013). Le constat est identique s'agissant de l'Assurance maladie ou de la branche Famille de la Sécurité sociale pour lesquelles des réformes se succèdent sans discontinuer depuis le milieu des années 1970.
> Dossier de la Sécurité sociale, octobre 2015

Gestion du régime obligatoire de l'assurance maladie par certaines mutuelles : la MECSS auditionne de hauts responsables de la CNAMTS, de la CCMSA et du RSI

Annuaire sécu - Mardi 20 octobre en début d'après-midi, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a auditionné notamment, sur "la gestion du régime obligatoire de l'assurance maladie par certaines mutuelles", Nicolas Revel, directeur général de la CNAMTS, Franck Duclos, directeur à la CCMSA, et Gérard Quévillon, président du Régime social des indépendants (RSI), et Stéphane Seiller, directeur général.
> Voir la vidéo de cette audition

La fraude à l'assurance maladie a atteint des records en 2014 selon le quotidien économique Les Echos

26/10/2015 - En 2014, les fraudes détectées à l'assurance-maladie sont estimées à  200 millions d'euros, contre 167 millions en 2013. Les professionnels de santé seraient les premiers concernés car plus d'une fraude sur trois serait le fait d'un professionnel de santé.
> Santé, un nouveau record de fraudes détectées, Les Echos, 26 octobre 2015

L'effet d'une extension des indemnités complémentaires sur les arrêts maladie : Une évaluation de l'ANI de 2008 - Etude Drees, octobre 2015

L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 a étendu l'accès aux indemnités journalières obligatoirement versées par les employeurs du secteur privé aux salariés de plus d'un an d'ancienneté (contre 3 ans auparavant). Cette étude évalue l'effet de l'augmentation du niveau d'indemnisation sur le recours aux arrêts maladie des salariés concernés par l'ANI. Elle mobilise des données administratives d'un échantillon représentatif d'environ 200 000 salariés suivis de 2005 à 2010. L'impact causal de la réforme est identifié par une méthode de différence de différences consistant à comparer l'évolution du recours aux arrêts maladie avant et après son entrée en vigueur entre les salariés pour lesquels les règles d'indemnisation ont été modifiées (1 à 3 ans d'ancienneté) et les autres salariés.
> Dossier Solidarité  et Santé Drees, n°69, octobre 2015

Economie de la santé

Sécurité sociale: des économies en trompe-l'oeil et sans bouleversement

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, défend à l'Assemblée nationale, à partir de ce mardi, le budget de la Sécurité sociale. La taille réduite du projet toutefois d'importantes ambitions en matière d'économies, mais sans aucune réforme structurelle. Ainsi, la branche maladie doit produire 3,4 milliards d'€ d'économies, en limitant la progression de ses dépenses à un niveau plus bas que jamais, à + 1,75% en 2016. Un objectif qui se base sur d'anciennes réformes, comme le développement de la chirurgie ambulatoire et les économies récurrentes sur les dépenses de médicaments. Le directeur général de l'Assurance-maladie, Jean-François Revel, s'est ainsi attaché à minimiser le tour de force annoncé sur les dépenses de santé. "En 2016, nous ne sommes que sur un effort d'économies de 500 millions d'€ de plus par rapport à 2015", a-t-il expliqué. Surtout, "une partie de cet effort sera supportée par la réduction des cotisations maladie des médecins que nous prenons en charge". Une mesure nouvelle cependant : le groupement hospitalier de territoire (GHT). Ce nouvel outil, qui figure dans le projet de loi santé, pourrait générer des économies structurelles grâce à la mutualisation de certains services support des hôpitaux.

Le PLFSS pour 2016 : les amendements de la Commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 sera examiné à l'Assemblée nationale du 20 au 23 octobre. Comme le projet de loi de finances (PLF) 2016, le PLFSS n'a été retouché qu'à la marge par les députés de la commission des Affaires sociales. Au total, seuls 21 amendements sur les 398 déposés ont été adoptés lors de l'examen du projet de texte le 13 octobre. Les principaux amendements ont porté sur le sujet de la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés à partir du 1er janvier 2016. Le gouvernement devra remettre au Parlement avant le 1er juillet 2016 un rapport sur les modalités de généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés de particuliers employeurs qui ne sont pas concernés par la loi de juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi. Ce rapport sera réalisé par l'IGAS. Alors que le PLFSS prévoit de favoriser l'accès aux retraités de plus de 65 ans, la commission a adopté deux amendements visant à éviter des offres dont le montant des primes serait "anormalement bas" en supprimant le caractère prépondérant du montant des primes dans le choix du contrat et en supprimant la procédure de mise en concurrence. Les députés ont aussi décidé d'étendre le mi-temps thérapeutique aux travailleurs indépendants et de clarifier la procédure de redressement forfaitaire en cas de constat de travail dissimulé. Dans le dossier du tabac, les quatre amendements sur la hausse de la fiscalité du tabac associés au paquet neutre et co-signés par trois des rapporteurs, Michèle Delaunay, Joëlle Huillier et Michel Issindou, ont été retirés. Ils seront discutés en séance, la stratégie du gouvernement n'ayant pas encore été arbitrée. L'exécutif n'a pas encore décidé s'il fallait cumuler le paquet neutre, une mesure prévue dans le projet de loi santé, et une hausse des prix du tabac.
> Le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

PLFSS 2016, le débat

Lettre d'Espace social européen, 21 octobre 2015
Gérard Bapt, député PS rapporteur général du PLFSS et Jean-Pierre Door porte-parole santé du groupe LR à l'Assemblée nationale intervenaient sur le PLFSS, vendredi lors de la matinée ESE. Retour sur leurs propos, alors que le texte est examiné depuis hier par la chambre basse.
Concernant les mesures intéressant les OCAM, l'absence de concertation est pointée. Selon Gérard Bapt, la prépondérance du critère prix dans l'appel d'offres pour la couverture complémentaire des plus de 65 ans, (article 21) "doit être supprimée". La liste des opérateurs serait ouverte notamment pour "éviter le dumping". Privilégier une forme de labellisation apparaît "rassurant pour les OCAM" mais "rien n'est acté". Sur les suppressions des délégations de gestion du RO accordées aux mutuelles (article 39), un amendement adopté en commission prévoit qu'elle ne s'appliquera "qu'en cas de défaillance" et donc ne concernera pas les mutuelles de fonctionnaires.
De son côté Jean-Pierre Door a estimé que la courbe du déficit ne s'était pas inversée depuis 2011 et qu'il faudrait revenir sur la réforme des allocations familiales. "3 Mds € d'économies dont la moitié sur les médicaments me gène. On taxe une croissance négative (taux W), alors que l'industrie est un fer de lance de l'économie français" a-t-il ajouté déplorant la teneur générale de ce PLFSS. Le député LR a également considéré qu'il revenait au ministère des Finances de prendre des décisions sur le prix du tabac. Enfin, il a vivement regretté l'intégration par le gouvernement d'une mesure sur les délégations de gestions aux mutuelles sans attendre les parlementaires, alors que la Mecss (Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale ) de l'Assemblée nationale doit rendre un rapport sur ce point…

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale adopté à l'Assemblée

27/10/2015 - Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a été adopté par l'Assemblée nationale par 286 voix contre 245. Cee projet de budget, qui doit permettre de ramener le « trou de la “Sécu” » à 9,7 milliards d'euros par de nouvelles économies sur les dépenses de santé.
> Le Monde, 27 octobre 2015

La cagnotte des accidents du travail : Excédent de la branche AT-MP

La branche AT-MP (accidents du travail-maladies professionnelles) de la Sécurité sociale devrait dégager un excédent de 600 millions d'€ cette année, après 691 millions l'an passé. La branche est dans le vert depuis 2013. Le contraste avec les 7,5 milliards de déficits de la branche maladie est saisissant. Mais dans une sphère sociale accablée de dettes, les excédents ne durent pas longtemps.Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 procède ainsi à un transfert de cotisations de 0,05 point vers la branche maladie du régime général.
> Les Echos, 23 octobre 2015

Etat de santé

Grippe 2014-2015 : une épidémie de forte intensité : Etude de l'InVS

Quoi de plus banal que la grippe ! C'est une maladie virale, saisonnière, considérée comme bénigne par la plupart des Français. Sa gravité est moins connue ; c'est pourtant la raison qui amène l'Assurance maladie à proposer chaque année, avant la saison hivernale, une prise en charge financière à 100% du vaccin contre la grippe à toutes les personnes à risque : personnes âgées de 65 ans et plus, femmes enceintes, personnes souffrant d'obésité ou atteintes de maladies chroniques. Des milliers de décès sont, chaque année, attribuables à la grippe, essentiellement chez les personnes âgées. Le bilan de la mortalité de l'hiver 2014-2015 indique une surmortalité toutes causes de l'ordre de 18 000 décès au cours de l'épidémie grippale, dont une large partie est probablement attribuable à la grippe. C'est considérable ! La grippe est l'infection épidémique qui tue, chaque année, le plus de personnes en France.
> Lite la suite sur le site de l'InVS

120 médecins signent l'appel en faveur de la cigarette électronique

28/10/2015 - Cent vingt professionnels de santé, notamment des médecins, pneumologues, tabacologues, addictologues et cancérologues, lancent un "appel en faveur de la réduction des risques du tabagisme" en soutenant la cigarette électronique. Ils s'appuie notamment sur le rapport  du  Public Health England qui conclue  que le vapotage est moins nocif que la consommation de tabac.
> Le Parisien, 28 octobre 2015

Le Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC ) classe la consommation de viande transformée comme cancérogène pour l'homme, la viande rouge comme probablement cancérigène

26/10/2015 - Cette étude, commanditée par l'OMS, après avoir examiné la littérature scientifique accumulée, a classé la consommation de la viande rouge comme probablement cancérogène pour l'homme (Groupe 2A), sur la base d'indications limitées selon lesquelles la consommation de viande rouge induit le cancer chez l'homme, soutenues par de fortes indications d'ordre mécanistique militant en faveur d'un effet cancérogène. Cette association a principalement été observée pour ce qui concerne le cancer colorectal, mais d'autres associations ont également été observées pour les cancers du pancréas et de la prostate. Un résumé des évaluations finales est disponible en ligne dans The Lancet Oncology, et les évaluations détaillées seront publiées dans le Volume 114 des Monographies du CIRC.
> Lancet oncology
> Communiqué de presse de l'OMS

Les risques de décès un an après un accident vasculaire cérébral - Etude Drees, octobre 2015

28/10/2015 - En 2008 et 2009, près de 200 000 personnes ont été hospitalisées pour un accident vasculaire cérébral (AVC) en France, dont 125 500 adultes relevant du régime général de l'Assurance maladie. Les AVC sont une cause importante de décès et d'incapacités. La part des patients décédés s'élevait à 14,5 % lors de l'hospitalisation initiale, à 16 % dans le mois qui a suivi l'AVC et à 28 % dans l'année. Pour tous les types d'AVC, les pathologies chroniques augmentent de façon notable la mortalité à un an, et leur poids comme cause initiale de décès augmenteau fil du temps. L'analyse multivariée montre une meilleure survie pour les patients ayant bénéficié d'un passage en lit de soins intensifs.
> Etudes et résultats Drees, n°939, octobre 2015

Géographie de la santé

Handicap

Comment meurent les personnes handicapées ? Contextes de fin d'existence et conditions de décès des adultes handicapés (Dusart, Anne)

Les résultats présentés sont issus d'une enquête par questionnaires réalisée en 2011 auprès de la totalité des établissements médico-sociaux accueillant des adultes handicapés et des services les accompagnant en milieu ordinaire en Bourgogne.
> Bulletin d'informations - CREAI Bourgogne, n°348, septembre-octobre 2015, pp.5-19.

Handicap : près de 4.800 nouvelles places installées en 2014

23/10/2015 - La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie un bilan 2014 des créations de places pour adultes et enfants handicapés. Celui-ci fait état de 4.780 nouvelles places installées, soit un chiffre en hausse de 25% par rapport à celui de 2013. Ces places concernent des établissements et services financés, au moins en partie, par l'assurance maladie, d'autres catégories de structures étant par ailleurs financées par les départements.

> Lire la suite sur Localtis.info

> Bilan des créations de place pour personnes handicapées, sur le site de la Cnsa

Hôpital

La prise en charge personnalisée des AVC

Une équipe franco-finlandaise franchit à Lille une première étape dans la personnalisation de la prise en charge des AVC
L'équipe de Didier Leys et Régis Bordet (UMR-S 1171, Université de Lille, Inserm, CHU de Lille) vient d'identifier un biomarqueur permettant de prédire le risque de complications hémorragiques d'un traitement par thrombolyse après un Accident Vasculaire Cérébral (AVC). Ce nouveau marqueur pourrait guider la décision médicale dans les cas difficiles, en particulier chez les patients sévères et ainsi tenter de prévenir le risque hémorragique de la thrombolyse.
> Site de l'Inserm

Inégalités sociales de santé

Publication des résultats du rapport 2015 de l'Observatoire de l'accès aux droits et aux soins de Médecins du Monde

14/10/2015 - Selon ce nouveau rapport, plus de 98% des patients reçus dans les centres de soins de Médecins du Monde en 2014 vivent en dessous du seuil de pauvreté. Plus de 2/3 ne disposent pas d'un logement stable et 1/4 ne possèdent aucune ressource. Cette fragilité a des conséquences sur l'état de santé des personnes. Plus de la moitié d'entre elles souffrent d'une pathologie chronique, potentiellement grave en l'absence de prise en charge. Près de 40 % présentent un retard de recours aux soins.
> Lire le communiqué de presse et le rapport sur le site de Médecins du Monde
> Médecins du Monde alerte sur l'état de santé des ruraux, Pourquoidocteur.fr

Près de 40 % des patients ont renoncé l'an dernier à des soins dentaires à cause de leur coût, selon Santéclair

Cette étude de Santéclair s'est appuyée sur l'étude des dossiers de 500 assurés, hors bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) ou de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) ayant demandé en 2014 un devis dentaire auprès de la société, mais qui n'ont pas eu recours à son réseau de chirurgiens-dentistes partenaire. Sur les 500 dossiers, en majorité constitués de soins prothétiques, et de façon marginale, de soins d'implantologie, 397 devis supposaient un reste à charge supérieur à 250 euros, et 200 d'entre eux atteignaient même les 1 000 euros.

> Le quotidien du médecin, 26 octobre 2015

> Dentaire : près de 40% de renoncement réel aux soins, Argus de l'assurance, 21 octobre 2015

Médicaments   

Coût de la mention "non substituable"

Selon l'Assurance-maladie, l'usage abusif de la mention "non substituable" (NS) sur les prescriptions coûte en moyenne 110 millions d'€ par an. Une dépense à laquelle l'autorité de santé s'est attaquée, en menant des opérations de contrôle auprès des médecins les plus récalcitrants, c'est-à-dire ceux pour lesquels le taux d'ordonnances mentionnant NS dépasse les 30%, alors que la moyenne nationale est estimée à 6%. Suite à ces contrôles, près d'un tiers d'entre eux ont modifié substantiellement leurs pratiques, passant sous la barre des 10%
> Le Moniteur des Pharmacies, 15 octobre 2015

Plan de la Cnamts pour relancer la substitution générique

Nicolas Revel, directeur général de l'Assurance-maladie, a profité du Congrès national des pharmaciens de Reims pour annoncer sa volonté de "remettre le taux de substitution dans une dynamique, car celui-ci s'est stabilisé sur 2015 à 83%". Alors que l'objectif national est fixé à 85%, le taux de substitution des génériques s'est en effet élevé à 83,2% à fin septembre, selon es chiffres communiqués par l'Assurance-maladie aux syndicats de pharmaciens lors de la dernière commission paritaire nationale (CPN). Neuf départements sur dix ont dépassé les 80%. L'objectif de substitution de 85 %, "voire au-delà", devrait ainsi figurer dans la nouvelle ROSP (rémunération sur objectifs de santé publique) générique dont les négociations commenceront le 5 novembre prochain. Une campagne de communication grand public sera également lancée en 2016.
> Le Quotidien du pharmacien, 20 octobre 2015

LPP'AM 2006-2014

La Cnamts publie sur son portail la mise à jour de l'étude LPP'AM pour la période 2006-2014 avec les dispositifs médicaux inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables par le régime général en métropole hors SLM (72 % des dépenses remboursées France entière en inter-régimes). Le tableau présente pour chaque dispositif médical, par code affiné, les dénombrements annuels 2006 à 2014.
> LPP'AM 2006-2014

Le racket des laboratoires : interview de l'eurodéputée Michèle Rivasi à propos de son ouvrage

Dans une interview donnée au quotidien 20minutes, l'eurodéputée Michèle Rivasi, qui publie aujourd'hui son livre "Le racket des laboratoires pharmaceutiques", se met à la place de la ministre de la Santé: "Première chose, je demande à la haute autorité sur la transparence et la vie publique de contrôler tous les fonctionnaires et leurs conflits d'intérêts. Après je créerais un comité d'experts indépendants qui évalue les médicaments. Ensuite, sur les médicaments à plus de 1.500€ la boîte, j'imposerais la licence obligatoire pour demander à plusieurs laboratoires pharmaceutiques de fabriquer les molécules. Il faut aussi réorienter la recherche vers les besoins thérapeutiques et non le profit exclusif". Elle appelle également les autorités à imposer des appels d'offres pour l'achat des génériques.
> 20minutes

Parution de MEDIC'AM 2012-2014 et MEDIC'AM 2015 sur le site de l'assurance maladie

23/10/2015 - Medic'AM présente des informations détaillées sur les médicaments remboursés au cours des années 2012 à 2014 (Tous régimes - France Entière).
> Sur le site ameli.fr

Deux laboratoires ont obtenu au tribunal les noms des personnes qui avaient géré les dossiers de leurs médicaments à la commission de transparence de la HAS

Saisi par deux laboratoires pharmaceutiques, Genevrier et Rottapharm , le tribunal administratif de Montreuil (Ile-de-France) a ordonné vendredi à la Haute autorité de santé (HAS) de leur transmettre les noms des agents ayant instruit les dossiers d'évaluation de leurs médicaments.
> Un laboratoire remporte une victoire face à la haute Autorité de Santé, Le Monde, 23 octobre 2015

NTIC : open data, internet

Dossier Médical Partagé : le point d'étape de la CNAMTS

15/10/2015 - En prévision de l'application de l'article  25  de  la  loi  Santé qui confie à  l'Assurance Maladie la responsabilité   de   gestion   du   Dossier Médical   Partagé   (DMP), la Cnamts a exploré les modalités   de   mise   en   oeuvre   de   cet   outil   de coordination   des   soins,   attendu   par   tous,   patients comme professionnels de santé.
> Lire le dossier de presse
> Le carnet de santé numérique va être généralisé, Le Monde, 15 octobre 2015

Transformation numérique de notre système de santé : Rapport Thieulin

Espace social européen, 20 octobre 2015
Marisol Touraine a reçu, mardi, le rapport du Conseil national du numérique (CNNum), présidé par Benoît Thieulin, sur le rôle du numérique dans la refondation de notre système de santé. Ses préconisations alimenteront trois chantiers: la construction du futur service public d'information en santé, l'émergence de nouveaux espaces de co-innovation en santé, et les travaux sur le futur DMP.
En tout, le CNNum a rendu 15 propositions "pour inscrire la stratégie nationale et européenne de santé dans une approche de la santé comme bien commun de la société numérique".
Parmi ces recommandations, favoriser l'émergence d'un écosystème européen innovant de la e-santé, encourager la constitution de communautés de brevets pour les innovations numériques en santé, faciliter l'ouverture et la réutilisation des  "données médico administratives" pour la recherche et l'innovation "dans des conditions protectrices de droits des individus". Côté citoyens, il faudrait en particulier développer la "littératie numérique" et renforcer la transparence et leur participation aux décisions en matière de santé. Enfin, pour les professionnels de santé le CNNum conseille de faciliter l'appropriation des nouveaux outils et pratiques numériques et d'accompagner la constitution d'un réseau de soignants, soignés, aidants et aidés.
 > Rapport du CNNum

 Cochrane Public Health reaches out to Europe

Five institutions from Germany, Austria and Switzerland join forces to establish a European satellite of Cochrane Public Health with the goal of supporting and disseminating the work of Cochrane Public Health in Europe and beyond, and to strengthen European collaboration in public health research.
> Cochrane Public Health Europe

Politique de santé, politique sociale

Rapport de l'observatoire du CISS sur les droits des malades

Le Collectif inter-associatif sur la santé (CISS) publie un rapport présentant, au travers de l'activité de la ligne d'information juridique et sociale Santé Info droits, qui a reçu en 2014 plus de 8 500 demandes, les préoccupations et problématiques des usagers du système de santé. Le document est organisé autour de six thèmes : le droit des malades dans leurs recours au système de santé, l'accès et la prise en charge des soins, les revenus de remplacement des travailleurs en cas de maladies, l'accès à l'emprunt et aux assurances, la santé et le droit du travail et les situations de handicap et de perte d'autonomie. Observatoire du CISS sur les droits des malades.
> Site du Ciss

Echec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de santé

27/09/2015 - Réunis en CMP, 7 députés et 7 sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur un texte de compromis. Le texte reviendra donc pour une dernière lecture à l'Assemblée nationale, à partir du 16 novembre.
> Argus de l'assurance, 27 octobre 2015

Politique publique  

Prime d'activité : 1,245 million de ménages gagnants et 824 000 perdants, selon le rapport de Valérie Rabault

La députée Valérie Rabault, rapporteure générale du projet de loi de finances pour 2016, a remis le 8 octobre 2015 son rapport général sur ce texte dont l'examen à l'Assemblée nationale est programmée du 13 au 29 octobre 2015. Ce document clé de la procédure budgétaire propose notamment une fiche détaillée sur la future prime d'activité, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain.
La rapporteure générale y rappelle les grandes lignes de cette nouvelle prestation. Créée par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, la prime d'activité va remplacer à la fois le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE), deux prestations destinées aux actifs à faibles revenus, avec 830 000 bénéficiaires à la fin de 2014 pour le RSA activité (soit environ 32 % de la cible potentielle) et 5,5 millions pour la PPE. Le rapport précise le mode calcul de la prime d'activité, qui reprend pour partie celui du RSA activité, avec l'ajout d'un dispositif de bonus calculé en fonction des revenus d'activité de chacun des membres du foyer.
> Site de l'Assemblée nationale

Prévention  

Rapport de situation sur la sécurité routière 2015 dans le monde

Le programme de développement durable à l'horizon 2030, adopté en septembre 2015 à l'occasion de l'Assemblée générale des Nations-Unies, s'est fixé pour objectif de diminuer par deux le nombre de décès et de traumatismes liés aux accidents de la circulation d'ici 2020. Un objectif ambitieux, alors que l'Organisation Mondiale de la Santé publie son dernier rapport s'agissant de la situation de la sécurité routière en 2015, faisant état d'un nombre de morts annuel atteignant 1,25 million de personnes. Cependant, comme le décrit l'Organisation, le nombre de tués sur les routes se stabilise, alors que le nombre de véhicules motorisés croît rapidement, ce qui témoigne de l'amélioration de la législation et de son application dans certains pays. En matière de sécurité routière, les inégalités entre pays demeurent majeures puisque les pays à revenus faibles ou intermédiaires concentrent 90 % des décès sur les routes alors qu'ils ne possèdent que 54 % des véhicules en circulation. Le rapport attire également l'attention sur la protection des usagers de la route vulnérables que sont les motocyclistes, piétons et cyclistes, qui représentent respectivement jusqu'à 23 %, 22 % et 4 % des décès dus aux accidents de la circulation.
> Résumé du rapport
Le rapport en anglais

Prévision – Evaluation - Méthodologie

Le gouvernement a rendu  au Parlement son rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse

27/10/2015 -  Conformément à la loi Sas adoptée en avril 2015, ce rapport sur les « nouveaux indicateurs de richesse » sera rendu chaque année par le gouvernement pour évaluer l'état de la France. Ces indicateurs qui concernent aussi bien l'économie que l'environnement, la santé ou l'éducation se veulent complémentaires du PIB,
> Sur le site du gouvernement
> De nouveaux indicateurs pour aller au-delà du PIB, Les Echos, 27 octobre 2015

Psychiatrie

Lancement de l'étude européenne Milestone visant à améliorer la transition entre pédopsychiatrie et psychiatrie adulte

L'étude Milestone, lancée ce mois d'octobre dans huit pays européens, vise à comprendre et améliorer la transition des jeunes entre services de pédopsychiatrie et structures de psychiatrie adulte. Coordonné en France par le CHRU de Montpellier, cette étude va inclure 1000 adolescents européens.
> Lire la suite sur santé mentale.fr
> Site de l'étude (en anglais)

Mission sur le drame  que les personnes handicapées mentales ou malades psychiques  ont connu dans les hôpitaux psychiatriques et les hospices français entre 1941 et 1945 - Rapport Azéma, octobre 2015

> Sur le site du ministère

Réglementation

Décret n° 2015-1310 du 19 octobre 2015 modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services

La Drees est désormais officiellement en charge de "la gouvernance des données de santé et de la définition des règles de leur mise à disposition à des fins de connaissance, d'étude, de recherche et d'évaluation".

> Site du journal officiel : JO du 21/10/2015

Décret n° 2015-1263 du 9 octobre 2015 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en oeuvre des actes de télémédecine issus des expérimentations fondées sur l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Ce décret encadre la transmission des données et la communication du NIR (numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques) du patient au professionnel de santé distant réalisant l'acte en vue de son paiement. L'objectif est de fixer une tarification préfiguratrice des actes de télémédecine et de l'évaluer avant de la généraliser.

> Site de legifrance

Soins de santé primaire   

Parcours de soins, parcours de santé. Numéro thématique.

Risques & qualité en milieu de soins. vol 12. n°3. 2015.
> Consulter le sommaire

7 860 étudiants en médecine affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en 2014 - Etude Drees, octobre 2015

À l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) de 2014, 7 860 étudiants ont été affectés à un poste d'interne. Parmi eux, 7 755 sont entrés pour la première fois en troisième cycle des études médicales. Parmi les postes ouverts, 96 % ont été pourvus, seuls 330 postes sont restés vacants. La médecine générale a notamment pourvu 94 % de ses postes, soit à peine moins qu'en 2013 (95 %).
> Etudes et Résultats Drees, n°937, octobre 2015
> Internat, les femmes préfèrent la médecine générale, Pourquoidocteur, 26 octobre 2015

Contrat d'accès aux soins : un bilan mitigé d'après une étude parue dans le Figaro

26/10/2015 - L'étude du cabinet Gerep réalisée pour Le Figaro porte sur trois spécialités médicales répandues : pédiatrie, ophtalmologie et gynécologie. Son premier constat : l'objectif de modérer les dépassements d'honoraires des médecins ne fonctionne pas dans les grandes villes. En effet, dans les dix plus grandes villes du pays, seul un médecin sur cinq a signé le contrat et donc accepté de stabiliser ses dépassements d'honoraires. Cette moyenne remonte néanmoins à un sur trois à l'échelle de la France.

> Dépassement d'honoraires : les médecins boudent la réforme, Le Figaro, 25 octobre 2015

> Contrat d'accès aux soins : Trois ans après, les médecins toujours pas emballés, 20 minutes.fr, 26 octobre 2015

Sondages

Le parcours de soins coordonné - Sondage  Ipsos pour MSD France

Le parcours de soins coordonné, mis en place en 2005, a une meilleure image chez les patients que chez les professionnels de santé, indique un sondage réalisé par Ipsos pour MSD France en collaboration avec l'association Coopération santé. Cette association, présidée par Alain Coulomb (ancien directeur de la Haute autorité de santé -HAS), se fixe pour objectifs de promouvoir les coopérations entre les professionnels de santé, les pouvoirs publics et les associations de malades.
> Résultats du sondage sur le site de l'Ipsos
> 93% des infirmiers libéraux jugent le parcours de soins coordonné "utile

Statistiques

Systèmes de santé

Travail et santé

Les entreprises s'inquiètent du risque d'addiction des employés : Sondage BVA

Selon un sondage BVA pour la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives (Mildeca), 85% des responsables du personnel sont préoccupés par la consommation de produits psychoactifs de leurs employés. Avec cette enquête, la Mildeca attire l'attention sur un phénomène nouveau : à force de vouloir être performant à son job, dans un contexte de forte tension sociale, on voit émerger une forme de dopage au boulot qui va du simple produit vitaminé... à la prise de stupéfiants. Le risque d'addiction à certains médicaments est également évoqué, notamment l'analgésique tramadol. Très présent dans la pharmacopée familiale et connu notamment pour calmer le mal de dos et les douleurs articulaires, le tramadol présente un risque d'addiction en cas de surdosage involontaire ou... volontaire.  Entre 2007 et 2013, sa consommation a augmenté de 36,2% en prescription isolée et même de 76,4% en association avec le paracétamol.
> Le Parisien, 22 octobre 2015

Les arrêts maladie de longue durée pénalisent les trajectoires professionnelles - Etude Drees, octobre 2015

Parmi les salariés du secteur privé ayant été arrêtés plus d'un mois dans l'année pour maladie, 15 % des femmes et 11 % des hommes sont au chômage ou inactifs l'année suivante (contre, respectivement, 7 % et 4 % des salariés qui n'ont pas eu d'arrêts maladie). Ce constat n'est pas seulement attribuable à une moindre qualité des emplois occupés par les personnes en mauvais état de santé. Il témoigne d'un effet pénalisant des arrêts maladie sur les trajectoires professionnelles, aussi bien chez les femmes que chez les hommes. Cet effet est d'autant plus marqué que la période passée en arrêt maladie est longue.
> Etudes et Résultats Drees, n°938, octobre 2015

Vieillissement

Plan national d'action de prévention de la perte d'autonomie : octobre 2015

> Ministère de la santé des affaires sociales et des droits des femmes

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