DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITE EN SANTÉ


Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.

De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :




DOC NEWS DU 4 SEPTEMBRE 2015

Assurance maladie

Les chiffres clés 2014 de la Sécurité sociale : Edition 2015

Publiée chaque année, cette plaquette rassemble en 44 pages les principales données chiffrées des recettes, dépenses et prestations pour chaque branche de la Sécurité sociale. Elle met en avant les équilibres financiers, les principaux indicateurs de la performance du service public de la Sécurité sociale (qualité de service, accueils téléphonique et physique, délais de traitement, coûts de gestion, dématérialisation, mise en oeuvre des politiques de sécurité sociale), les programmes de qualité et d'efficience, et présente des données relatives au RSI et à la MSA. Un organigramme institutionnel au 1er juillet 2015 complète le document.
> Site de la Sécurité sociale   

3 ruches avec 60 000 abeilles ont été installées sur le toit de la CNAMTS le 29 juillet 2015

> Tweet de la Cnamts, 29 juillet 2015

Démographie

Economie de la santé

Hausse des dépenses de Sécurité sociale au premier semestre 2015

Les dépenses d'assurance-maladie ont augmenté de 2,8% au premier semestre 2015 et de 3,4% sur les douze derniers mois. Les dépenses de soins de ville ont progressé de 3,8% (+4,3% en rythme annuel), avec une augmentation de 4,9% sur les médicaments et produits de santé (et une baisse de 0,4% pour ceux délivrés en ville), de 2,4% pour les soins de médecine générale, de 3,4% pour les autres spécialités, de 4,9% pour les auxiliaires médicaux et de 3,1% pour les indemnités journalières. Comme la progression de l'Ondam (objectif national des dépenses d'assurance-maladie) doit être contenue à 1,75% en 2016, des mesures devront être prises à l'hôpital, à savoir la suppression de lits et des personnels afférents, le rapprochement d'établissements et la fermeture de services.
> Egora, 24 juillet 2015

Etat de santé

4e enquête nationale sur la santé des étudiants. premiers résultats

Cette 4e enquête s'est déroulée entre le 1er avril  2014 et le 30 juin 2014 et avait pour but d'identifier, de comprendre les comportements de santé et les habitudes de vie spécifiques des étudiants, et ainsi de mieux cibler les besoins en prévention.
> Site de la LMDE  

Géographie de la santé    

Réforme territoriale: les sièges des futures Ars annoncés

31/07/15 - Annuaire sécu - Le Premier ministre a présenté une communication relative à la réforme de l'administration territoriale de l'Etat à l'occasion du dernier conseil des ministres avant la trêve estivale, le 31 juillet. La loi du 16 janvier 2015 procède à une refonte de la carte des régions en métropole, celles-ci passant de vingt-deux à treize à compter du 1er janvier 2016. Sept des treize régions seront le fruit du regroupement de deux ou trois régions. Dans chaque région fusionnée, il y aura l'an prochain un seul préfet de région, un seul recteur de région académique, un seul directeur général d'ARS et un seul directeur régional pour chaque réseau ministériel. Sur la base des propositions des directeurs généraux d'agence régionale de santé préfigurateurs, les sièges des agences fusionnées seront finalement localisés à Bordeaux, Caen, Dijon, Lille, Lyon, Montpellier et Nancy. Les fonctions régionales seront, selon la taille des régions, réparties sur plusieurs sites. La réforme fait disparaitre 9 postes de directeurs généraux d'ARS ainsi que leurs états-majors.
> Communication en conseil des ministres du 31 juillet 2015

Handicap

La CNSA publie des premières données sur l'activité des maisons départementales des personnes handicapées en 2014

22/07/15 - La CNSA a présenté à son Conseil, mardi 7 juillet 2015, les premières données sur l'activité 2014 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Un rapport détaillé sera disponible à la fin de l'année 2015.
> Sur le site de la CNSA

Évaluation des besoins des personnes handicapées et élaboration des réponses au sein des MDPH - Rapport et avis du haut Conseil de la Santé Publique

10/07/15 - La Commission maladies chroniques du HCSP a commandité une analyse quantitative et qualitative des processus d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées. Cette étude a été réalisée dans l'ensemble des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), pour tenter d'objectiver les disparités de traitement et d'éventuels mécanismes explicatifs (organisation interne, ressources des structures, nature des demandes, types de déficiences, caractéristiques des demandeurs, etc.) ainsi que les efforts faits pour les réduire.  Sur la base de ces travaux, le HCSP propose dans son avis des recommandations afin d'améliorer la prise en charge des personnes en situation de handicap par les MDPH.
> Sur le site du HCSP

> Le Haut Conseil de la santé publique a des idées pour les MDPH, Localtis.info, 20 juillet 2015

Hôpital

Urgences : sept patients sur dix attendent moins d'une heure avant le début des soins - Etude Drees

L'accueil et l'orientation aux urgences se réalisent dans la demi-heure qui suit l'arrivée pour neuf patients sur dix, et le début effectif des soins dans l'heure pour sept patients sur dix. Cette prise en charge médicale est d'autant plus rapide que l'état de la personne est jugé grave : patient amené par le service mobile d'urgence et de réanimation (87 % dans l'heure), accueil en salle des urgences vitales, détresse respiratoire ou douleur thoracique (80 % dans l'heure).
> Lire la suite sur le site de la Drees

Un site pour commenter son séjour à l'hôpital

Lancé début juillet,  Hospitalidée est un service internet gratuit qui permet de commenter et de consulter les avis des particuliers sur les hôpitaux et les cliniques.Par ailleurs, Hopsitalidée offre la possibilité de chater sur la plateforme avec un patient dont l'avis interpelle. Hospitalidée propose également de restituer le classement des services de santé à partir des avis publiés par les patients et les accompagnants.

> Hospitalidée.fr

Hospitalisation de court séjour : quels motifs de recours en 2013 ? Etude Drees

En 2013, 11,3 millions de personnes, soit 19% des femmes et 16% des hommes, ont été hospitalisées au moins une fois dans les unités de soins de courte durée de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO).

> Lire la suite sur le site de la Drees

Remise des conclusions de la mission Jean-Yves Grall à Marisol Touraine sur l'organisation territoriale des urgences.

22/07/15 - Le rapport remis à la ministre fait un état des lieux sur les limites de l'organisation actuelle. Face à ce constat et pour répondre aux objectifs fixés par la ministre, le rapport propose des évolutions organisationnelles à l'échelle des territoires :
-  conforter et garantir un accès en moins de trente minutes à la prise en charge de l'urgence ;
- optimiser la prise en charge de la demande de soins non programmés au sein d'un réseau territorial comprenant l'ensemble des professionnels ou structures concernées, en soulignant dans ce cadre le rôle pivot fondamental de la régulation médicale ;
- réunir les médecins urgentistes au sein d'équipes territoriales uniques dans le cadre des futurs Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT).
Un groupe de travail sera mis en place afin de préciser les modalités de mise en oeuvre des recommandations retenues en cohérence avec les évolutions de l'organisation territoriale portées par le projet de loi de modernisation de notre système de santé.
> Communiqué de presse et rapport en ligne
> Le rapport Grall propose de "territorialiser" l'organisation des urgences, Localtis.info, 24 juillet  2015     

Hôpitaux et Cliniques : Le palmarès 2015 du Point

Publiée le 20 août, la 18e édition du palmarès du Point révèle son classement 2015 des meilleurs établissements, hôpitaux et cliniques. L'hebdomadaire passe 1 400 établissements au banc d'essai dans 64 spécialités. Cette année encore, les CHU de Lille (1er) et Toulouse (2e) sont au top niveau. Depuis plusieurs années déjà, ces deux établissements caracolent en tête du tableau des hôpitaux publics, complété par un palmarès des 50 meilleures cliniques privées.
Le site du Point propose son dossier 2015 avec accès payant.
> Le Point, 20 août 2015

Parcours de soins maladie coronarienne : Guide de la HAS

L'objectif de ce guide est :
- d'expliciter le parcours de soins d'une personne ayant une maladie coronarienne stable en médecine de ville et notamment en médecine générale ;
- de rendre compte de la pluri-professionnalité de la prise en charge ainsi que des principes et modalités de coordination et de coopération entre les professionnels impliqués
Le guide est construit autour d'étapes du parcours identifiées comme les moments où existent d'importants risques de dysfonctionnement et où il est particulièrement indispensable que les patients bénéficient de la bonne prestation délivrée par les bons professionnels, afin d'assurer la qualité et la sécurité du parcours ...
> Site de la HAS    

Comment réduire les hospitalisations non programmées des résidents des Ehpad : Etude de la HAS

L'enjeu est de préciser les interventions et organisations susceptibles de réduire les hospitalisations potentiellement évitables et/ou inappropriées des résidents des Ehpad sans perte de chance pour ces patients.
> Site de la HAS

Santé: quand les médecins hospitaliers craquent

Le Point enquête sur le manque de moyens et les conditions de travail des médecins hospitaliers. Les Hospices civils de Lyon avaient redressé la barre, mais on leur demande de faire de nouvelles économies. Les médecins lancent un cri d'alarme.
> Lire la suite : Le Point, 25 août 2015

Attractivité de l'exercice médical à l'hôpital public : Rapport de Jacky LE MENN

Le rapport sera rendu public en septembre, accompagné d'un plan d'action cohérent avec les orientations définies dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé.
> Site du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Hospitalidée: : un site  pour noter les hôpitaux

Lancé en juillet, le site Internet Hospitalidée permet aux patients de noter et commenter les hôpitaux. A l'origine de ce projet, Loïc Raynal, ancien agent EDF, qui affirme participer à la "démocratie sanitaire". "Le but n'est pas d'être un défouloir, mais de permettre aux patients de donner leur ressenti", explique l'entrepreneur, qui a aussi des visées commerciales. L'évaluation des hôpitaux n'est toutefois pas une nouveauté. Le Point publie ainsi chaque année un classement des établissements de santé français et le ministère de la Santé a mis en ligne le site Scopesanté, qui délivre des informations sur les performances des hôpitaux et des cliniques sur la lutte contre les infections nosocomiales ou la tenue des dossiers médicaux. De son côté, la Haute Autorité de santé (HAS) travaille à la mise en place d'un dispositif (I-Satis), visant à recueillir, établissement par établissement, l'avis des patients via des questionnaires en ligne.
>  La Croix, 31 août 2015

Inégalités de santé   

Les sans-domicile et les personnes vivant avec moins de 660 euros par mois : Etude de la Drees : Un portrait de la grande précarité en France

La grande précarité en France touche plus souvent les jeunes adultes, les personnes seules, les familles monoparentales et les immigrés. C'est ce dont témoignent deux études inédites publiées par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), dans son ouvrage « Minima sociaux et prestations sociales, Ménages aux revenus modestes et redistribution, édition 2015 ». Dressant un profil des personnes les plus démunies, ces deux études interrogent la permanence de cette grande pauvreté en dépit du système de protection sociale.
> Site de la Drees

Médicaments   

Dominique Polton, présidente du groupe de travail chargé de "l'évaluation des produits de santé "préconise une remise à plat des taux de remboursement des médicaments.

13/08/2015 - Dominique Polton a présenté au ministère cinq scénarios pour la politique de prise en charge du médicament, dont trois s'attaquent aux taux de remboursement. Parmi ces pistes de travail, l'une prévoit la seule suppression du taux de 15 %, tandis que les deux autres « révolutionneraient le dispositif en évoluant « vers un taux unique de remboursement ». Selon le journal les Echos, « Dans le dernier scénario proposé, l'experte y ajoute la création d'un « remboursement dérogatoire temporaire », par exemple pour les médicaments rendant un service médical faible mais sans alternative thérapeutique. ». La remise des propositions définitives aura lieu à la rentrée.
> Vers une remise à plat des taux de remboursement des médicaments, les Echos,13 août 2015

> Les mises en garde de la FSPF, Le Moniteur, 20 août 2015   

> Les Echos, 13 août 2015 : les cinq scénarios

700 génériques fabriqués en Inde suspendus dans toute l'Europe

Egora.fr, 27/07/15 - 700 médicaments génériques testés et fabriqués en Inde devront être suspendus dès le 21 août dans tous les Etats européens. Cette décision de l'Union européenne  fait suite à des irrégularités constatées lors d'une inspection de routine réalisée l'année dernière par l'Agence française de sécurité du médicament (ANSM) sur un des sites de GVK BIO, une entreprise spécialisée dans les essais cliniques et installée à Hyderabad, dans le sud de l'Inde.
> Lire la suite sur Egora.fr
> Liste des médicaments suspendus sur le site de l'Agence européenne du Médicament
> L'Europe bannit 700 médicaments génériques testés en Inde, Le Monde, 27 juillet 2015   
> Sciences & Avenir, 25 août 2015

A propos du rapport Polton
Lettre d'Espace social européen, 25 août 2015

Dominique Polton, directrice adjointe de la Cnamts et conseillère du directeur général, Nicolas Revel, a été missionnée par Marisol Touraine au printemps dernier pour imaginer une nouvelle politique de fixation des prix du médicament. Cette question survient à l'occasion du dossier Sovaldi (traitement de l'hépatite C), un cas d'espèce, qui risque de se multiplier fortement dans les années à venir. Si la LFSS 2015 a fixé une solution sous forme d'enveloppe globale glissante pour contenir le coût social du médicament, tous les acteurs pressentent bien que la voie retenue mérite débat. D'où la mission Polton, qui débouchera d'ici la fin septembre (une réunion est prévue le 8) sur une note précise destinée à la ministre de la Santé. Notre confrère Les Echos a récemment présenté quelques pistes d'actions comme la remise à plat des taux de remboursements des médicaments et ce qu'il faut appeler plus ou moins une forme de "délistage" des produits actuellement pris en charge à 35 et à 15%. Objectif implicite de l'approche, dégager de nouvelles économies, indépendamment de l'action conduite par le CEPS sur les prix et les génériques.
On rappellera que la France rembourse les médicaments selon 4 taux : 100%, 65%, 35% et 15%. Si 4 taux ont un fondement "médical", l'essentiel des dépenses est poussé par une dynamique sociale (prises en charge à 100% des produits à 65 voire à 35% dans le cadre des ALD notamment).
On verra les pistes de Dominique Polton. Notamment sur le point de savoir si le gouvernement accepterait de suivre une réforme des remboursements orientée à la baisse de certaines prises en charge de produits à SMR faible ou insuffisant. En toile de fond cependant, il n'est pas inutile de rappeler que l'évolution des dépenses pharmaceutiques remboursées est désormais négative ou presque…

Sécurité des prothèses de hanche à partir des données de l'Assurance Maladie : Publication d'une première étude de l'ANSM

La revue scientifique américaine JAMA Surgery a publié mercredi 19 août 2015 une étude de l'Agence nationale de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (ANSM) sur la sécurité des prothèses de hanche, première étude pilote en épidémiologie portant sur des dispositifs médicaux menée par l'agence à partir des données de l'Assurance maladie (SNIIRAM). Plusieurs études pharmaco-épidémiologiques avaient déjà été menées en utilisant les bases de remboursement du système national d'information inter-régimes dans le domaine du médicament. L'ANSM a cherché à établir la durée de vie des prothèses totales de hanche (PTH) sur une cohorte constituée rétrospectivement à partir de données du SNIIRAM chaînées aux données d'hospitalisation du PMSI. Une seconde étude relative à la survie des prothèses de genou est actuellement en cours.
> Site de l'ANSM

Des médecins lancent un "manifeste" contre Servier

Egora.fr;  28/08/2015  - Le manifeste des Trente: c'est le nom du site lancé mercredi par le docteur Irène Frachon, pneumologue au CHU de Brest à l'origine de l'affaire Mediator, et 29 médecins et personnalités. Ils demandent à la communauté médicale de rompre leurs liens avec le laboratoire Servier.
>Lire la suite
> Site du manifeste des trentes

> 3500 signataires pour le "manifeste des 30" contre Servier, Egora, 31 août 2015

Marisol Touraine autorise le remboursement du médicament Avastin

L'arrêté autorisant la prise en charge de l'Avastin dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) est publié le 28 août e jour au Journal officiel. Cette décision, qui fait suite à l'engagement de Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, permet le remboursement de ce médicament dès le 1er septembre 2015. En France, seul le Lucentis avait une autorisation d'utilisation et de remboursement pour le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA). Dès 2012, Marisol Touraine avait donc souhaité réagir contre la situation de monopole, particulièrement coûteuse pour les patients et pour l'assurance maladie, dont bénéficiait ce médicament alors que dans d'autres pays européens et aux Etats-Unis les médecins avaient recours à l'Avastin. Ainsi, en juin dernier, et à l'issue d'un important travail préparatoire, l'agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM) a délivré une autorisation spécifique à l'Avastin pour le traitement de la DMLA dans un cadre hospitalier, dans des conditions strictement encadrées.
La décision de rembourser l'Avastin pour le traitement de la DMLA, publiée ce jour, permettra la réalisation d'importantes économies, et ce dans le respect de la sécurité des patients.
> Consulter l'arrêté du 19 août 2015

> L'Etat force la main de Roche sur l'Avastin, le Monde 27 août 2015

NTIC : open data, internet   

Mise à disposition des données de l'enquête VICAN 2 sur le réseau Quetélet

L'Institut national du cancer et l'Inserm mettent à disposition des chercheurs, par le biais du réseau Quetélet, les données de l'enquête VICAN 2 sur la vie deux ans après un cancer.
> Source : INCa

Présentation d'un projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public

30/07/2015 - Le texte pose le principe la gratuité pour l'ouverture et la réutilisation des données publiques, dite "open data". Ce principe s'applique à l'Etat et aux collectivités territoriales. Le texte limite les exceptions au principe de gratuité, d'une part, aux autorités publiques tenues de dégager des ressources propres et, d'autre part, aux opérations de numérisation des fonds culturels. La liste des administrations autorisées à pratiquer des redevances, ainsi que les modalités et les montants de celles-ci, seront fixés par décret en Conseil d'Etat. Cela pourrait être le cas de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), citée dans l'étude d'impact du projet de loi.
> Dossier législatif (projet de loi et étude d'impact) sur le site de l'Assemblée Nationale

> Données publiques: un projet de loi inscrit le "principe de gratuité" avec une probable dérogation pour l'ATIH, Ticsanté, 11 août 2015

L'AP-HP lance le premier MOOC francophone sur la chirurgie ambulatoire.

Réalisé en partenariat avec les universités Paris-Descartes, Pierre et Marie Curie, Paris-Diderot, sous l'égide de l'Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport (UNF3S) et l'Unité de pédagogie numérique en santé (UPNS), ce cours en ligne contribuera à la formation des professionnels de santé. Les inscriptions sont d'ores et déjà ouvertes et les cours seront accessibles à partir du 14 septembre, précise l'AP-HP.
> Le premier MOOC français sur la chirurgie ambulatoire sera disponible à la rentrée, le Monde, 06 août 2015

Modèle des objets de santé : favoriser l'interopérabilité native des applications en santé

L'ASIP Santé publie, pour commentaires, le modèle des objets de santé (MOS). Il s'agit d'une bibliothèque de composants sémantiques qui centralise dans une documentation de référence unique, les mêmes définitions, nommages, structures et codage de l'information. Le MOS est associé aux nomenclatures déjà publiées ou à venir, son objectif est de favoriser l'interopérabilité native de toute application numérique en santé.
> Site de l'ASIP Santé

Télémédecine : fiche mise à jour 25 juin 2015

Fiche synthétique sur son déploiement, un rappel de ce qu'elle permet, les cinq actes réalisables, les enjeux, l'accompagnement de projets pilotes.
> Site du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Gestion et diffusion des données de la recherche : présentation de l'Urfist de Rennes Jacquemot-Perbal, M.-C.

Ce support de cours élaboré par des spécialistes du CNRS pour une formation dispensée à l'Urfist de Rennes, expose les enjeux et les modalités de diffusion des données de la recherche créées par les chercheurs au cours de leur travail.
> Site de l'Inist

Les revues de sciences humaines et sociales en France : libre accès et audience : rapport de l'Institut des politiques

La Commission européenne a émis le 17 juillet 2012 une recommandation en faveur du libre accès aux résultats de la recherche financée sur fonds publics. La question posée aux politiques publiques est celle de la durée pendant laquelle l'accès peut être payant avant le passage à la gratuité de l'article
> Site de l'Ipp

Politique de santé, politique sociale

Loi Macron : Le conseil constitutionnel rejette l'article sur l'assouplissement de la loi Evin

06/08/2015 - Dix-huit articles de la loi Macron sur 308 ont été retoqués mercredi par le Conseil Constitutionnel. Parmi eux, l'assouplissement de la communication sur l'alcool ouvrant la voie à une publicité plus libre sur le vin. Une décision saluée ce vendredi par les associations.
> Le Conseil constitutionnel retoque plusieurs dispositions de la loi Macron, Le Figaro, 6 août 2015

> Publicité pour l'alcool : le débat est relancé, La Croix, 6 août 2015

La commission des affaires sociales du Sénat remanie profondément le projet de loi sur la santé.

Annuaire sécu,  26/07/15 - Réunie le mercredi 22 juillet 2015, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi n° 406 (2014-2015) de modernisation de notre système de santé, sur le rapport de M. Alain Milon, président de la commission. Elle a adopté 206 amendements et a procédé à la suppression de 50 articles, notamment l'article 18 relatif à la généralisation du tiers-payant. Les changements ne devraient être que transitoires et le dernier mot revenir, comme toujours, à l'Assemblée nationale.
> Le communiqué  et le dossier législatif
> La commission des affaires sociales du Sénat taille à la hache dans le projet de loi Santé, Localtis.info, 28 juillet 2015

Examen du projet de loi sur le droit des étrangers à l'Assemblée nationale. La question de l'aide médicale d'Etat

23/07/15 - La mesure principale du projet qui a été adoptée par les députés, en première lecture, est l'instauration d'un titre de séjour pluriannuel. Il aura une validité de deux à quatre ans. A cette occasion, l'Assemblée a approuvé mardi 21 juillet une modification des conditions d'entrée des étrangers venant se faire soigner en France. Actuellement, la législation issue de la loi sur l'immigration adoptée lors du quinquennat précédent permet à un étranger de venir en France bénéficier d'un traitement médical dont "l'absence" dans son pays pourrait entraîner pour lui "des conséquences d'une exceptionnelle gravité". La disposition votée mardi maintient la condition "d'exceptionnelle gravité", mais donne le droit à l'étranger de venir non seulement si le traitement est absent chez lui, mais s'il ne peut pas y avoir accès "effectivement". Par ailleurs, ce ne sera plus un médecin de l'ARS qui donnera l'avis médical nécessaire à l'entrée sur le territoire de l'étranger malade, mais un collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Offi), qui dépend du ministère de l'Intérieur. Ce texte approuvé jeudi soir en première lecture sera examiné à la rentrée par le Sénat. Environ 6 000 titres de séjours provisoires sont accordés chaque année pour motif de santé en France et environ 20 000 malades résident actuellement sur le territoire français avec ce type d'autorisation.
> Droits des étrangers malades : assouplissement en trompe l'oeil de l'accès au titre de séjour - Le Quotidien du médecin  23 juillet 2015
> Débat tendu sur le projet de loi immigration et retour de l'aide médicale d'Etat, Localtis.info,  22 juillet 2015
> Texte du projet de loi    

Réformes sociales: les entreprises pas prêtes

Espace social européen, 28 août 2015
D'après un sondage Odoxa pour Humanis, seules 14% des entreprises se déclarent prêtes pour appliquer simultanément quatre réformes sociales importantes au 1er janvier 2016 (généralisation de la complémentaire santé aux salariés, contrats de complémentaire santé responsables, DSN, et compte pénibilité). Le chantier des contrats responsables est celui pour lequel les employeurs accusent le retard le plus marqué: 24% sont préparés, 12% ne le sont pas, et 63% n'en ont pas même entendu parler. En revanche, 67% ont anticipé l'entrée en vigueur de l'Ani santé. Pour le choix des acteurs, 39% conserveront leur OCAM actuel, 28% feront confiance à leur expert-comptable et 15% seulement à leur branche, une perspective plutôt faible pour les recommandations. Côté DSN 30% sont prêts, 38% pour le compte pénibilité.

Avis relatif à l'Information sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires : rapport du HCSP

Afin de faciliter l'information des consommateurs sur la qualité nutritionnelle des produits, il est prévu, dans le cadre du projet de loi de modernisation du système de santé, de mettre en place un symbole indiquant la qualité nutritionnelle des produits sur la face des emballages. Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), qui a été saisi par la Direction Générale de la Santé (DGS) afin de déterminer les scores nutritionnels les plus à même d'orienter le consommateur vers les choix les plus favorables à sa santé, vient de remettre son avis. Ayant testé les différents systèmes de scores existant au niveau national et international, le HCSP conclut que seul le système 5-C, reposant sur un logo à cinq classes, correspond aux critères de pertinence et de faisabilité visés. L'avis propose une optimisation des seuils définis par la Food Standard Agency (FSA) ainsi qu'une adaptation de la discrimination des produits au regard des recommandations du Programme National Nutrition Santé (PNNS). Par ailleurs, le HCSP recommande que la mise en place de cet étiquetage soit complétée par  une stratégie d'accompagnement et d'information du public appuyée, notamment en milieu scolaire. Il souligne l'importance de la mise en place d'un système de suivi et d'évaluation de l'impact sur les consommateurs et sur les entreprises.
> Site du HCSP

Politique publique  

Prévention  

Prévision – Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

Statistiques judiciaires sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement en 2014.

02/08/2015 - Le CRPA ((cercle de Réflexion et de Proposition d'Actions sur la psychiatrie) a mis en ligne sur son site le tableau statistique des contrôles judiciaires des mesures de soins psychiatriques sans consentement opérés en 2014, corrélés à ceux opérés en 2013. Ces chiffres, communiquéspar le ministère de la Justice révèle une hausse des hospitalisations sous contrainte en 2014 par rapport à l'année précédente.

> Voir les chiffres sur le site du CRPA

Réglementation

Soins de santé primaire   

Profil et parcours des étudiants en première année commune aux études de santé : Etude Drees

En janvier 2014, environ 57 000 étudiants sont inscrits en première année commune aux études de santé (PACES). Mise en place à la rentrée universitaire 2010, elle regroupe désormais les quatre filières de médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique.
> Lire le suite sur le site de la Drees  

Sondages

Satisfaction professionnelle et financière des médecins français. Sondage Medscape

27/08/2015 - Les médecins se sentent-ils satisfaits de leur travail ? S'estiment-ils suffisamment rémunérés ? Et s'ils avaient la possibilité de revenir en arrière, choisiraient-ils la même spécialité, le même lieu de pratique ? Près de 500 médecins français ont répondu à un sondage de Medscape pour connaître la perception qu'ils ont de leur activité. L'occasion également de les interroger sur leur pratique au quotidien et de savoir notamment combien de temps ils consacrent à leurs patients.
> Lire le sondage

Statistiques

Systèmes de santé

Travail et santé

Vieillissement

L'ATIH publie les chiffres détaillées de l'enquête de coûts 2013 en EHPAD.

24/07/15 - L'enquête de coûts 2013 en EHPAD, financée par la CNSA et réalisée par l'ATIH, permet d'estimer le coût d'une place en hébergement permanent (soins de ville inclus, mais hors charges financières et de structure immobilière). Un coût supporté par les résidents et leur famille, les conseils départementaux et l'Assurance maladie. Elle détaille par ailleurs les caractéristiques de l'échantillon des 105 EHPAD ayant participé, rappelle la méthodologie et présente les coûts par option tarifaire, par activité (soins dispensés, accompagnement dans les actes de la vie quotidienne, organisation du lien social, restauration, blanchisserie et hôtellerie générale) et par postes principaux de charges comme les dépenses de personnel. Ce rapport fournit ainsi à chaque EHPAD des éléments de coûts à confronter aux siens.

> Communiqué de presse de la CNSA

> Lire le rapport sur le site de l'ATIH

> Ehpad : un coût total annuel moyen de 37.043 euros par place, Localtis.info, 29 juillet 2015

Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement a été adopté en seconde lecture par l'Assemblée Nationale

20/07/15 - Le 15 juillet, la commission des affaires sociales de l'Assemblée a adopté, en seconde lecture, le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, avant un examen en séance publique qui devrait avoir lieu pendant la session extraordinaire en septembre. Contrairement aux premières lectures à l'Assemblée et au Sénat, la  commission a examiné quelque 284 amendements, dont la grande majorité a été adoptée, mais les nouveautés sont cette fois-ci assez pauvres, ce qui confirme que le texte est désormais assez largement stabilisé, écrit Localtis.info.
> Le dossier législatif du projet de loi Vieillissement, sur le site de l'Assemblée
> Vieillissement : la commission des affaires sociales de l'Assemblée revient à son texte, Localtis.info 20 juillet 2015

La CNSA et l'ANAH signent une convention pour l'adaptation de 6000 logements à la perte d'autonomie.

21/07/15 - Par l'intermédiaire de la convention signée en mai dernier, la CNSA s'engage à verser une subvention de 20 millions d'euros à l'ANAH en 2015 pour l'adaptation de 6 000 logements du parc privé, sur un total de 15 000 logements, aux besoins de personnes en perte d'autonomie et au handicap. Cette aide est financée grâce à la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA). Outre ce financement, la convention prévoit que la CNSA et l'ANAH mènent des actions de sensibilisation communes et échangent leurs expertises.

> La CNSA et l'Agence nationale de l'habitat partenaires pour adapter 6000 logements à la perte d'autonomie en 2015 - communiqué du 16 juillet 2015 et convention à télécharger

Nominations

Christophe Devys prend ses fonctions de Directeur Général de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

Il succède à Claude Evin qui occupait ce poste depuis la création de l'ARS le 1er avril 2010.

Nicolas Sakardi est nommé président de la mutuelle étudiante Lmde

Auparavent, Nicolas Sakardi, diplômé d'HEC, Nicolas a occupé depuis une vingtaine d'années différents postes de direction dans le secteur des assurances de l'économie sociale.

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