DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITé EN
SANTé
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 1er AVRIL 2016
Assurance maladie
Les antiviraux à action directe (AAD) dans le traitement de l'hépatite C : retour sur 18 mois de prise en charge par l'Assurance Maladie - Etude CNAMTS
L'hépatite C est une maladie infectieuse du foie provoquée par le virus de l'hépatite C (VHC). Cette infection peut provoquer des lésions inflammatoires du foie et des altérations des cellules et conduit, lorsqu'elle devient chronique, à la fibrose puis à la cirrhose. Si de nombreuses innovations se sont succédé au cours des vingt dernières années, les antiviraux à action directe (AAD) de deuxième génération, arrivés fin 2013, ont bouleversé la thérapeutique avec des taux de guérison de l'infection supérieurs à 90 % selon les études cliniques, associés à de meilleurs profils de tolérance par rapport aux anciens traitements. De fait, la montée en charge de ces thérapeutiques a été extrêmement rapide avec plus de 3 000 nouveaux patients traités par AAD dès le second trimestre 2014 et au total plus de 1,5 milliard d'euros remboursés par l'Assurance Maladie entre janvier 2014 et juin 2015.
> Points de repère CNAMTS, n°44, 2016
Rémunération des médecins: l'Assurance-maladie fixe une ligne rouge
L'Assurance-maladie a tenu à fixer dans des
documents préparatoires à la séance de négociation avec les
médecins une ligne rouge sur les prix des consultations. Elle
exclut ainsi une cumulation de la revalorisation du tarif de
base de la consultation, aujourd'hui à 23€, avec une meilleure
prise en compte de la part de l'activité des généralistes
correspondant à des consultations longues et complexes.
L'Assurance-maladie entend aussi profiter des négociations pour
simplifier les différentes rémunérations au forfait que touchent
les médecins, afin les fondre en un seul dispositif, dont le
montant pourrait varier selon les caractéristiques de la
patientèle (part des plus de 80 ans, des pathologies lourdes,
des patients précaires) et compenser les charges
administratives.
> Le
Figaro, 23 mars 2016
Mise en place du tiers payant : audition à l'assemblée nationale sur le rapport conjoint de l'assurance maladie obligatoire et des complémentaires santé
Mardi 15 mars 2016, la commission des affaires
sociales a entendu Nicolas Revel , directeur général de la
Caisse nationale de l'Assurance maladie
(CNAMTS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
(UNCAM), et Emmanuel Roux, directeur général de la Fédération
nationale de la Mutualité française (FNMF), sur le rapport
relatif à la mise en place du tiers payant en application de
l'article 83 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé.
>
voir la vidéo
> Le Quotidien du médecin, 16 mars 2016
Démographie
Economie de la santé
Le déficit de la Sécurité sociale en net recul
Le déficit du régime général de la Sécurité sociale a été ramené à 6,6 milliards d'€ en 2015, en recul de 3,1 milliards d'€ par rapport à celui de 2014 (9,7 milliards). Les efforts ont été en grande majorité réalisés sur les dépenses de l'Assurance-maladie, qui affiche un déficit de 5,8 milliards au lieu des 7,5 milliards redoutés. Cette performance n'est cependant pas due à la maÎtrise des dépenses de soins, en ligne avec l'objectif national (Ondam en hausse de 2%), mais à des réductions de coûts de gestion ou de dépenses d'invalidité. Il y a eu "une maÎtrise des dépenses, sans pour autant qu'on ait diminué le niveau de remboursement aux assurés, et sans qu'on ait placé les hôpitaux publics dans une situation intenable", a assuré le ministre des Finances Michel Sapin. Les économies devraient se poursuivre dans les prochaines années, avec l'objectif - jugé "illusoire" par la commission des comptes de la Sécurité sociale - d'un retour à l'équilibre avant 2020 ou 2021.
Etat de santé
Géographie de la santé
Handicap
Polyhandicap et citoyenneté : un défi pour tous - livre blanc de l'UNAPEI
Ce Livre blanc de l'Unapei invite à agir pour créer des solutions d'accompagnement adaptées, pointe des exigences et apporte des repères. Les acteurs concernés par la mise en oeuvre des recommandations de l'Unapei sont divers : pouvoirs publics, responsables associatifs, professionnels des établissements et services médico-sociaux et professionnels de santé.
Hôpital
Groupements hospitaliers de territoire : Les élus seront étroitement associés à leur gouvernance, selon Marisol Touraine
L'heure est à la mise en place des groupements
hospitaliers de territoire (GHT). Le rapport Hubert-Martineau
remis le 16 mars trace dix orientations pour les décrets
d'application de l'article 107 de la loi Santé sur les GHT. Le
ledemain, Marisol Touraine a installé le "comité de suivi des
GHT". Face aux résistances qui s'expriment du côté des
associations d'élus, dont l'AMF et l'APVF, la ministre a assuré
que les élus seraient "étroitement associés" à la gouvernance de
ces GHT. Reste, en attendant les décrets, un obstacle juridique
de taille, sachant que l'article 107 de la loi Santé ne prévoit
pas d'inclure les élus.
> Lire
la suite sur Localtis.info
Prévention des conflits d'intérêts au sein de l'AP-HP : Rapport et propositions du groupe de travail
Ce rapport préconise plusieurs mesures visant à mieux contrôler les liens d'intérêts entre médecins et industriels au sein de l'AP-HP. La question des conflits d'intérêt a été récemment mis en lumière par l'affaire Michel Aubier. Ce pneumologue de l'hôpital Bichat, intervenu en avril 2015 devant une commission d'enquête du Sénat sur la pollution atmosphérique, avait omis d'avertir qu'il touchait plusieurs dizaines de milliers d'euros par an du pétrolier Total. Ce rapport suggère, entre autres, que toute activité rémunérée au profit d'un industriel soit déclarée et bien soumise à autorisation préalable.
> Le Monde, 28 mars 2016
Le ministère de la santé dément vouloir supprimer près de 16000 lits
30/03/2016 - Le communiqué de presse indique que l'article du Figaro dressant une "carte de France des suppressions de lits" n"est pas fondé. Il récuse également les affirmations du journal faisant état de suppressions d'effectifs dans les hôpitaux français.
> Le Figaro, 30 mars 2016
Inégalités sociales de santé
Inégalités sociales de santé : une vidéo du Prix de l'ORS 2015
Cette vidéo présente la thèse de doctorat en
médecine de Céline Toulouse et Charlotte Nollet, lauréates du
prix de l'ORS 2015, thèse dirigée par Maud Jourdain, de la
Faculté de médecine de Nantes : "Recueil de la situation sociale
des patients et prise en charge des inégalités sociales de santé
: perspectives en médecine générale. Entretiens auprès de 25
médecins généralistes de Loire-Atlantique et Vendée".
> La
Vidéo
> La
thèse en ligne
Améliorer la santé des migrants par le leadership et le sens des responsabilités : Dossier en éducation de la santé
Ces dernières années, les compétences culturelles ont été largement recommandées comme une des stratégies les plus prometteuses dans les services de santé pour réduire les inégalités de santé entre les migrants et le reste de la population.Les compétences culturelles semblent une solution pour la santé des migrants. Ce dossier mis en ligne sur un site belge en éducation de la santé définit les compétences culturelles et liste des exemples de programmes de promotion de la santé..
> Site en éducation de la santé
Médicaments
Pilotage opérationnel du Plan national d'action de promotion des médicaments génériques - rapport IGAS
Lancé en mars 2015, le plan national de promotion des médicaments génériques comporte 7 axes et plus de 80 actions. Le développement du marché générique étant une composante importante de la trajectoire de l'ONDAM 2015-2017, visant à une meilleure utilisation des dépenses d'assurance maladie, il s'agit d'un plan à déployer sur trois ans. Après un an de pilotage, ce rapport fait un bilan des avancées et actions réalisées.
Evaluation de la politique publique de promotion des médicaments génériques - Mission "modernisation de l'action publique" (MAP) - rapport IGAS
La promotion des médicaments génériques fait partie des évaluations de politiques publiques retenues lors du quatrième Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) organisé en décembre 2013. C'est dans ce cadre que l'IGAS a été chargée, en février 2014, d'assurer, avec le soutien du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) : « une mission d'appui auprès de la direction de la sécurité sociale » (DSS) dans l'optique de « développer le marché du générique en France en définissant des actions, d'une part à destination des prescripteurs, tant en ville qu'à l'hôpital, afin de développer la prescription dans le répertoire, et, d'autre part, à destination des patients, afin d'améliorer la confiance dans le médicament générique ».
L'automédication permettrait d'économiser 1,5 milliard d'euros par an : Etude OpenHealth/Afipa
Dans une étude dévoilée mardi par l'Association des fabricants de médicaments vendus sans ordonnance (Afipa), le cabinet OpenHealth dresse une liste de pathologies "bénignes", adaptées à un renforcement de leur prise en charge en automédication. Cette soixantaine d'indications a été déterminée sur la base d'un ancien rapport de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Selon l'Afipa, développer l'offre de médicaments en automédication pour ces maladies permettrait au système de santé d'économiser 1,5 milliard d'€ par an.
> Site de l'Afipa sur le selfcare
La France demande une initiative du G7 sur le prix des médicaments
François Hollande proposera mercredi, à Lyon, à l'occasion d'un déplacement sur le thème de la santé, une initiative sur le contrôle des prix des médicaments qu'il va porter au prochain G7, qui se tiendra fin mai au Japon. "Nous ne pouvons plus continuer à payer le prix des traitements de maladies que l'on peut guérir à des prix pareils si l'on veut maintenir ce qui est fondamental dans notre système de soins, c'est-à-dire: l'égalité, la solidarité", a affirmé un conseiller du président. Cette question doit être "abordée de manière très objective avec l'ensemble des principaux acteurs internationaux". Ces déclarations ciblent les médicaments innovants, mais également ceux moins chers, mais très utilisés, dans le cas du diabète par exemple. Selon une seconde source, il s'agira de "créer une pression et créer un dialogue avec les autorités de régulation, les autorités chargées de la fixation des prix dans les différents pays concernés, mais également avec les industriels".
> Les Echos, 18 mars 2016
Forte hausse de la polymédication des seniors aux Etats-Unis
Une étude américaine publiée dans le JAMA
Internal Medicine pointe une hausse de la polymédication des
personnes âgées aux Etats-Unis. Cette enquête, menée auprès de
plus de 2.300 personnes de plus de 62 ans, entre 2005 et 2006,
puis une seconde fois entre 2010 et 2011, montre en effet que la
consommation simultanée d'au moins 5 médicaments disponibles sur
prescription est passée sur cette période de 30,6% à 35,8%. En
2010-2011, un senior sur six était ainsi à risque de très graves
effets indésirables liés à des interactions médicamenteuses
alors que cinq ans plutôt moins d'une personne sur dix était
concernée. Les chercheurs expliquent cette aggravation du
phénomène par un meilleur accès au système de santé, aux
révisions des recommandations, ainsi qu'à une disponibilité
accrue de certains médicaments grâce aux génériques. En dix ans,
les prescriptions ont ainsi doublé. Mais les interactions
médicamenteuses sont nombreuses, autour notamment des
antibiotiques et de certains anti-hypertenseurs.
> Pourquoi
Docteur, 21 mars 2016
La prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire : Rapport de la Cour des comptes
A la demande de la commission des Affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes s'est penchée sur l'efficacité de la loi Bertrand de 2011, et de la prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire. Elle souligne des failles, car environ "8% des déclarations d'intérêts manquaient lors du contrôle de la Cour". Et 22,2% des déclarations d'intérêt comportent des anomalies (absence d'actualisation annuelle...). Une situation qui n'inquiète toutefois pas les autorités, puisqu'il le dispositif n'est pas accompagné de mécanisme de contrôle.
Biosimilaire: "L'erreur a sans doute été de confier la substitution au pharmacien, et non au prescripteur"
Gérard Bapt et Jean-Yves Le Déaut s'interrogent dans une tribune publiée dans Décision Santé sur le choix de la France d'ouvrir la substitution aux médicaments biologiques par le pharmacien, car "Depuis plus de deux ans, le décret d'application n'est toujours pas publié". En cause, les nombreuses conditions à remplir pour assurer la sécurité du patient. Ces dernières ont d'ailleurs été présentées dans un rapport publié en mai 2015 par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologies (OPECST): caractérisation des biomédicaments, certification du processus de production, contrôle de qualité, pharmacovigilance, traçabilité, dossier pharmaceutique en ville et à l'hôpital... "Ces conditions ne sont pas remplies aujourd'hui. L'erreur a sans doute été de confier au pharmacien, et non au prescripteur, la substitution d'un médicament de référence par un biosimilaire, sans avoir défini au préalable si le médicament était interchangeable."
NTIC : open data, internet
Migrant Integration Policy Index (MIPEX) : How countries are promoting integration of immigrants
MIPEX est un outil qui mesure la politique d'intégration des migrants dans les pays de l'Union européenne et d'autres pays industrialisés comme l'Australie, le Japon, les Etats-Unis et le Canada...au moyen de différents indicateurs : emploi, santé, éducation, regroupement familial...Il est réalisé depuis 2004 par des experts européens. Cette version constitue la quatrième édition.
"Ma thèse en 180 secondes" lance sa troisième édition
L'édition 2016 du concours « Ma thèse en 180
secondes» est officiellement lancé. Le CNRS et la CPU
encouragent, cette année encore, tous les doctorants désireux de
se prêter au jeu, à la fois ludique et de haute qualité
scientifique. La règle est de vulgariser sa thèse en 3 minutes,
à l'aide d'une seule diapositive, pour un public non initié.
> Site
de l'Université de Toulouse Paul-Sabatier
Politique de santé, politique sociale
La croissance du nombre d'allocataires du RSA diminue mais reste élevée : Etude de la Drees
En juin 2015, le revenu de solidarité active (RSA) est versé par les caisses d'allocations familiales à 2 475 000 foyers allocataires en France. Les revalorisations de septembre 2013 et 2014 du barème du RSA, prévues par le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, ont permis à 1,4 % d'entre eux, soit 34 400 foyers, d'en bénéficier.
La protection sociale : ouvrage de Gilles Nezosi
La protection sociale reste un sujet de vives
controverses : à la fois décriée pour les coûts qu'elle engendre
et louée pour les bienfaits qu'elle apporte. Gilles Nezosi, le
directeur de la formation continue de l'EN3S, en présente tous
ces aspects dans un ouvrage de 240 pages paru à la Documentation
française, collection Découverte de la vie publique. Clairement
structuré, il propose les connaissances essentielles, à jour des
dernières dispositions législatives et réglementaires.
> Site
de la Documentation française
Politique publique
Prévention
Cancer de la prostate : moins de sur-diagnostic et de sur-traitement mais encore trop de dosage du PSA : Etude de l'InVS
Le cancer de la prostate est emblématique. De ce qu'il n'aurait pas dû être fait en termes de diagnostic et de traitement dans les années passées, en France comme ailleurs. Avec son cortège d'inquiétude et de séquelles pour les patients. L'étude réalisée par l'Assurance-maladie et publiée dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) du 22 mars* tend à démontrer à l'inverse que les recommandations des autorités de santé commencent à être mieux respectées. Même si en France le dosage du PSA reste trop important.
> Site
de l'InVS
> Blog
du Think Thank en Economie de la santé
Prévision – Evaluation - Méthodologie
Psychiatrie
Réglementation
Décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé
Arrêté du 18 mars 2016 fixant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé
Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 8 653,16 € pour une personne seule à compter du 1er avril 2016
Médicaments innovants : parution du décret sur leur remboursement
Le décret sur "la liste en sus", très attendu par l'industrie pharmaceutique, est paru vendredi au Journal officiel. Il vise à clarifier les règles de remboursement des médicaments les plus chers prescrits à l'hôpital,. Jusque-là, leur prise en charge dépendait des recommandations du conseil de l'hospitalisation, une commission comprenant principalement des administrations de l'Etat et l'Assurance-maladie. Désormais, elle s'appuiera exclusivement sur des critères scientifiques et médicaux.
Mise en application du paquet de cigarette neutre
Signés par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, un décret et un arrêté publiés aujourd'hui au Journal officiel détaillent le calendrier d'application du paquet neutre de cigarettes et de tabac à rouler en France. Concrètement, les fabricants auront 6 mois, à compter du 20 mai 2016, pour écouler leurs stocks d'anciens paquets ; les débitants de tabac disposeront de six semaines supplémentaires. Ainsi, à partir du 1er janvier 2017, les paquets neutres seront les seuls paquets vendus dans les bureaux de tabac. Grâce à ces textes d'application, la France devient le deuxième pays, après l'Australie, à mettre en place le paquet neutre.
> Décret et arrêté sur le site de Legifrance
Soins de santé primaire
Bilan de la 1re journée de négociation conventionnelle du 16 mars 2016 portant sur la protection sociale et la démographie médicale
A l'issur de la séance, l'Assurance maladie a accepté ce mercredi de maintenir son niveau de participation au financement de la retraite complémentaire des médecins libéraux. Pour ceux qui exercent en secteur 1 (sans dépassements d'honoraires), les cotisations pour l'ASV sont financées aux deux tiers par l'Assurance maladie.
Les syndicats de jeunes médecins et d'étudiants
étaient également conviés à la réunion, consacrée aussi à la
démographie médicale et aux moyens d'inciter les médecins à
travailler dans les zones mal pourvues. L'Assurance maladie a
notamment suggéré de valoriser les professionnels installés en
zone sous-dense qui accueillent des stagiaires dans leur
cabinet, comme l'a récemment recommandé le gouvernement (AFP).
La nouvelle réunion du 23 mars a porté sur les conditions
d'exercice et la valorisation de la pratique du médecin traitant
(activité et rémunération, MT de l'enfant, forfaits). Si Nicolas
Revel veut bien que l'on mette toutes les options sur la table
concernant l'évolution des rémunéations forfaitaires, il est
opposé à la création d'un espace de liberté tarifaire pourtant
réclamé par l'ensemble des syndicats. Nicolas Revel a abordé les
demandes de revalorisation telles que formulées par les
syndicats avec deux options possibles : soit appliquer la " MCP
" aux généralistes, soit porter le tarif du C et du Cs à 25
euros. Autre piste de revalorisation réclamée par les médecins :
la mise en place d'une tarification propre aux "consultations
longues et complexes" (pour les patients âgés aux multiples
maladies par exemple). Explorant cette hypothèse, la CNAMTS
souligne qu'elle nécessiterait non seulement de définir un
"contenu médical précis" mais également de mettre en place "un
mécanisme permettant la maÎtrise du volume de ces consultations"
qui ne devrait pas représenter plus de 10 à 15 % de l'activité
des généralistes. Avant de préciser que les syndicats de
médecins ne pourront par obtenir à la fois l'augmentation de la
valeur du C et la majoration de la valeur du tarif de la
consultation complexe. Par ailleurs, le directeur de l'Assurance
maladie a redit la nécessité "de clarifier, de simplifier le
paysage de la valeur des actes, devenu un peu confus", entre
rémunération à l'acte et divers forfaits. L'idée serait de
substituer à ces éléments forfaitaires épars une seule
rémunération dédiée au suivi de la patientèle du médecin
traitant.
La prochaine séance de négociations, jeudi 31 mars, portera sur
les spécialités cliniques, médecins à exercice particulier,
spécialités techniques.
> Le Quotidien du médecin, 23 mars 2016
> Le Généraliste, 25 mars 2016
Rapport annuel sur la permanence de soins : Etude du Conseil national de l'Ordre des Médecins
La 13e édition de l'enquête annuelle de l'Ordre des médecins souligne que la mobilisation des médecins généralistes volontaires a globalement permis de répondre aux besoins de la population en matière de permanence des soins (PDS) sur l'année 2015. Pour autant, au niveau de certains territoires, voire de départements entiers, le dispositif continue de se fragiliser. L'Ordre des médecins rappelle son inquiétude sur le manque d'accompagnement apporté aux médecins volontaires pour assurer cette mission de service public et plaide pour une gouvernance mieux partagée et une remise à plat profonde de l'organisation territoriale des soins.
Sondages
Les Français font confiance aux médicaments remboursés : Sondage de l'Agence A+A
Un sondage réalisé par l'agence A + A analyse la confiance des
Français à l'égard des différents acteurs du système de santé. E
tête, le médecin généraliste avec une note de 7,39/10, juste
devant le médecin spécialiste (7,33). L'hôpital obtient une note
de 6,48, juste derrière le pharmacien d'officine. En bas du
classement, on retrouve, "la politique de santé des pouvoirs
publics", avec une note de 4,74 et "Internet sur les sujets de
santé" (4,64). Du côté des médicaments : si les Français
accordent en effet une confiance assez importante aux médicaments
remboursés par la Sécurité sociale (7,17), ils accordent une
confiance plus faible aux génériques (6,06), aux vaccins (5,82) et
aux médicaments non remboursés (5,81)..
> Le
Parisien, 17 mars 2016
Statistiques - Méthodologie
Systèmes de santé
A new OECD series to understand your country's health care system
This new OECD series aims to highlight the latest data in selected countries, to explain their health care systems and to provide key information in a clear and concise way, in just 2 pages. Each country snapshot highlights issues that are pertinent to that particular country, be it smoking, obesity, surgical interventions, consumption of antibiotics, physicians density, prevalence of mental disorders, etc., with the help of key statistics and are followed by brief policy recommendations.
> Sur le site de l'OCDE (en anglais)
Travail et santé
Pénibilité : un compte à prendre - Retraite et Société, n° 72
Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » (C3P), décidé lors de la réforme des retraites de 2014, entre à présent en vigueur. Ce nouveau dispositif a suscité nombre de débats et réflexions sur le contenu de la notion de « pénibilité », le bien-fondé de sa prise en considération par les systèmes de retraite, la faisabilité ou les difficultés d'évaluation des expositions aux facteurs de pénibilité, les évaluations possibles du nombre de personnes concernées…
Dictionnaire critique de l'expertise : santé, travail, environnement : Ouvrage
Les scandales sanitaires qui ont secoué la
France et les pays occidentaux au cours des dernières décennies
ont mené à la création d'agences chargées d'évaluer les risques
en matière de santé publique et d'environnement, tandis que les
injonctions à une expertise toujours plus indépendante,
transparente, objective et scientifique se sont multipliées.
Pourtant, les pratiques restent souvent éloignées de ces
impératifs. Compromis toujours « impur » entre science et
politique, l'expertise résulte largement de luttes se jouant
bien en amont, autour de la production de connaissances, qui
mobilise une multitude d'intervenants : chercheurs, agents
administratifs, collectifs de victimes, industriels, lobbyistes,
journalistes, lanceurs d'alerte, etc.
> Site des Presses des Sciences politiques
Volonté du gouvernement de recentrer la médecine du travail sur les postes à risque
24/03/16 - Le Conseil des ministres a examiné le 24 mars le projet
de loi Travail dans une version remaniée par rapport à
l'avant-projet. Un volet du projet de loi El Khomri a jusqu'ici
été un peu occulté. Il s'agit du titre V du texte qui réforme la
médecine du travail et le régime de l'inaptitude. Dans un contexte
de recul continu du nombre de médecins du travail, retombé de plus
de 6 000 en 2006 à 5 000 en 2015, dont 40 % qui ont plus de 60
ans, l'Etat s'inspire du rapport remis en mai 2015 par le député
PS Michel Issindou pour préconiser de "mieux cibler les moyens sur
les salariés exposés à des risques particuliers". Ces salariés
continueraient d'être soumis, à l'embauche, à une visite médicale
systématique d'aptitude par un médecin du travail. Pour les autres
salariés, la visite d'embauche devient visite d'information qui
pourrait être menée par une équipe pluridisciplinaire (infirmiers,
ergonome, etc.) et recentrée non plus sur la notion d'aptitude,
qui disparaÎtrait, mais sur la prévention, un élément clef du
projet. Cette distinction entre suivi par le médecin du travail
pour les postes à risques et par des équipes pluridisciplinaires
pour les autres serait prolongée pour les visites biennales, en
cours de carrière, dont la périodicité va être revue par décret.
Une réforme qui passe très mal du côté des syndicats de salariés,
bien que tous aient parapher le texte.
> Les
Echos, 23 mars 2016
> Liaisons
sociales sur le projet de loi El Khomri examiné en conseil des
ministres le 24 mars 2016
Vieillissement
Effets notables des dernières réformes sur les retraites actuelles et à venir : Etude de la Cnav
La réforme 2010 est venue perturber l'évolution
du nombre de nouveaux retraités de droits directs au régime
général dès 2011.
Elle a retardé le départ des personnes proches de la retraite en
relevant les bornes de l'âge de départ et diminué de fait les
masses de pensions versées.
Néanmoins, il convient de prendre ces prévisions avec
précaution, car elles n'intègrent pas le nouveau dispositif du
compte prévention pénibilité mis en place depuis le 01/01/2015,
ni la liquidation unique des régimes alignés pour les personnes
polypensionnées qui va être mis en place à partir du 01/01/2017.
> Cad@age de la Cnav, février 2016
Dépendance des personnes âgées : qui paie quoi ? L'apport du modèle Autonomix : Etude de la Drees
Les dépenses de prise en charge des personnes âgées dépendantes (soit 1,2 million de personnes) s'établissent, en 2011, à 28,3 milliards d'euros, dont 25 % ne sont pas financées par les allocations ou aides publiques. Ce dossier, composé de trois articles, passe en revue la part des dépenses qui reste à la charge de ces personnes avant la réforme portée par la loi d'adaptation de la société au vieillissement entrée en vigueur en 2016.
Les 65 ans et plus vont plus que doubler d'ici 2060 d'après une étude du Census Bureau (USA)
Le vieillissement de la population mondiale s'accélèrerait à un rythme sans précédent, selon un rapport du Bureau américain du recensement (Census Bureau) publié ce 28 mars. D'ici 2060, les plus de 65 ans devraient être près de 1,6 milliard (17% des habitants de la planète), contre 617 millions (8,5%) actuellement.
> Lire la suite sur allodocteurs.fr
> Lire le rapport (en anglais)
Nominations
Philippe Braghini assurera l'intérim d'Emmanuel Roux, en tant que DG de la FNMF
Lettre d'Espace social européen, 16 mars 2016
Philippe Braghini, directeur délégué à la FNMF, assurera l'intérim d'Emmanuel Roux en tant que directeur général de la fédération nationale, à compter du 24 avril prochain et jusqu'à l'arrivée d'un nouveau directeur général choisi après une procédure de sélection confiée au cabinet Progress. Actuellement, 5 à 6 candidats sont répertoriés, l'hypothèse serait que cet intérim durerait 2 à 3 mois, avant l'installation d'une nouvelle équipe politique. Pour rappel, le futur président de la FNMF sera élu le 23 juin par l'assemblée générale statutaire de la fédération nationale.
Anne-Marie Armanteras-de-Saxcé prendra la tête de la DGOS
Lettre d'Espace social européen, 25 mars 2016
Anne-Marie Armanteras-de-Saxcé, directrice de l'offre de soins
et médico-sociale à l'ARS Ile-de-France a été nommée à la tête
de la DGOS, à compter su 4 avril, lors du Conseil des ministres
de jeudi. Elle succédera à Jean Debeaupuis, qui occupait cette
fonction depuis novembre 2012.
Diplômée de l'Ecole Nationale de Santé Publique, Anne-Marie
Amanteras-de-Saxcé a occupé diverses fonctions de direction au
sein de l'AP-HP (Hôpital mère-enfant Robert Debré, GH
Bichat-Claude Bernard, GH-Pitié Salpêtrière, …). Elle a ensuite
rejoint l'ARS Ile-de-France, dans un premier tamps comme
directrice du Pôle Etablissements de santé avant d'occuper son
poste actuel.
Une nouvelle directrice au Fonds CMU ?
Espace social européen, 29 mars 2016
Marianne Cornu-Pauchet, actuellement adjointe
de la sous-direction de la direction de la sécurité sociale
(DSS) des études et prévisions financières, devrait être nommée
directrice du Fonds CMU, d'ici une quinzaine de jours.
Elle succéderait ainsi à Vincent Beaugrand, qui a quitté
l'organisme en janvier dernier pour prendre la tête de la
fondation santé des étudiants de France. L'intérim est assuré
par la directrice adjointe, Raphaëlle Verniolle.
