DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITÉ EN SANTÉ


Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.

De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :




DOC NEWS DU 15 AVRIL 2016

Assurance maladie

Simplification administrative des procédures d'admission et prolongation des droits relatifs aux ALD.

31/03/2016 - Dans un communiqué de presse, la Cnamts a annoncé la simplification  des procédures d'admission et prolongation des droits relatifs aux Affections de longue durée ayant pour double objectif de faciliter la pratique des médecins et améliorer la prise en charge des patients. Elle précise les modifications qui vont être mises en oeuvre.

> Communiqué de presse

Le rapport sur les missions et l'organisation de la FNMF en conseil national

Lettre d'Espace social européen, 1er avril 2016
Le conseil national de la FNMF planchait vendredi 1er avril sur le rapport consacré aux "missions et (à) l'organisation des structures fédérales". Le texte sera soumis au vote lors de l'assemblée générale du 23 juin prochain (durant laquelle son nouveau président sera élu).
Trois axes pour les missions de la fédération : "acteur du mouvement social", "fédération professionnelle", et "soutien des mutuelles par ses services".
- Acteur du mouvement social
Trois aspects à cette fonction : animer le réseau des mutuelles, des militants et des mutualistes pour "faire mouvement "; enrichir le dialogue avec les autres "acteurs du mouvement social" et développer la visibilité de la Mutualité en dehors de nos frontières ; enfin "renforcer l'attractivité et l'influence de la fédération dans le champ de la protection sociale non lucrative".
- Fédération professionnelle
Dans ce cadre, la FNMF sera d'abord chargée de défendre et de promouvoir le modèle mutualiste et les intérêts économiques de ses membres. Une approche "offensive", notamment en réponse à l'Ani santé. Le document évoque un "rapport de force avec ses interlocuteurs" et des "prises de position assumées vis-à-vis des pouvoirs publics".
Autre volet: "penser la fédération comme syndicat d'employeurs". Concrètement, la FNMF reprendra "à son compte les missions de l'Ugem et la responsabilité de la branche Mutualité".
- Soutien des mutuelles
Les services seront "précisés dans leur dimensionnement" et recensés "pour distinguer ceux qu'il faut maintenir au sein de la fédération de ceux qui pourraient être reprise par des tiers, mutualistes ou non".  

Bilan en demi-teinte pour les mutuelles obligatoires

Quatre mois après l'entrée en vigueur de la mesure généralisant la mutuelle dans les sociétés, le Monde dresse un bilan sur la généralisation de la couverture complémentaire.est en demi-teinte, constate Le Monde. Les chefs d'entreprise, qui l'ont vécu comme une contrainte, s'y sont pris au dernier moment, entraînant un embouteillage chez les assureurs, notamment dans les plus petites structures, souvent mal informées. Les contrats négociés dans le cadre des accords de branchesont intéressants en termes de garanties pour les entreprises et leurs salariés, mais il convient de combler les autres faiblesses des contrats, sur les soins dentaires par exemple. .
> Site de la Mutualité française

PUMa: complications pour l'accès à l'assurance maladie des ressortissants étrangers

Lettre d'Espace social européen, 8 avril 2016
La Fnars, l'Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE), et le Secours Catholique ont tiré la sonnette d'alarme à propos de la PUMa (Protection universelle maladie) dénonçant "une régression catastrophique pour la sécurité sociale des personnes étrangères". Les décrets en préparation empêcheraient l'accès et le renouvellement à l'assurance maladie des 700 000 ressortissants étrangers séjournant légalement en France. Selon ces organisations, "la complexité juridique et bureaucratique annoncée va pénaliser les personnes et augmenter inutilement les charges de travail des caisses d'assurance maladie". Concrètement, les projets de textes restreignent la liste des documents de séjour acceptés pour une première affiliation. Les droits seraient désormais calqués sur la durée du titre de séjour, contre un an auparavant. Pourtant les pouvoirs publics et l'assurance maladie se veulent rassurants. "L'idée générale est de ne pas couper les vannes brutalement. Notre démarche est graduelle et nous allons régler progressivement toutes les situations ", a ainsi indiqué Jean-Claude Barbot, président de l'Adcam (Association des directeurs des caisses de l‘assurance maladie) à Protection sociale Informations.  

Rapport d'activité 2015 de la CPNEFP sur le Régime général de Sécurité sociale

Ce rapport annuel synthétique retrace à la fois les différentes missions de la CPNEFP et les principaux évènements qui ont directement ou indirectement marqué son activité au cours de l'année 2015. Rappelons que cette instance paritaire, mise en place le 23 janvier 2006, exerce un rôle central pour la branche dans les champs de l'observation des emplois et des qualifications, de la formation professionnelle en vue de favoriser les mobilités et sécuriser les parcours professionnels des salariés de la branche.
> Site de l'Ucanss

La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - étude Drees

Cet ouvrage dresse un panorama de la complémentaire santé, juste avant les nombreuses réformes du secteur entrées en vigueur en 2015 et 2016. Il passe au crible les différents types de contrats (tarifs, prestations, bénéficiaires), mais aussi les organismes qui les proposent (mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d'assurance) et leur place dans le financement des dépenses de santé. Il analyse également la prise en charge des différents postes de soins. Enfin, il se penche sur les dispositifs destinés aux populations les plus vulnérables (couverture maladie universelle complémentaire et aide à la complémentaire santé), éclairant ainsi le débat public sur l'ensemble des dimensions d'intervention de la complémentaire santé.

> Lire l'ouvrage sur le site de la Drees

Economie de la santé

Dépendance des personnes âgées : qui paie quoi ? L'apport du modèle Autonomix : Etude de la Drees

Dans cette nouvelle publication intitulée "Les dossiers de la DREES", la Drees passe en revue la part des dépenses qui reste à la charge de ces personnes, via son nouveau modèle de simulation Autonomix, avant la réforme portée par la loi d'adaptation de la société au vieillissement entrée en vigueur en 2016.

> Site de la Drees

ROSP génériques : versement aux pharmaciens

Ce sont 136 millions d'euros qui seront versés le 27 avril 2016 (un peu plus de 6 000 euros par officine) contre 143 millions d'euros touchés l'année dernière. Mais c'est nettement mieux que prévu (125 millions). Dans le même temps, le taux de substitution génériques est passé de 76,3 % à 78,2 % entre fin 2014 et fin 2015. Ce à quoi il faut ajouter pour l'année à venir, la mise sous TFR du clopidogrel (Plavix) pour le 2 janvier 2017 qui réduirait à la fois la rémunération réglementée de 15 millions d'euros et, de manière significative, le montant de la ROSP génériques. La profession n'a pas fini d'être sous pression

> Celtinews, 8 avril 2016.

Coût de la santé mentale : Etude de l'OMS et de la Banque mondiale

La dépression et les troubles de l'anxiété coûtent à l'économie mondiale 880 milliards d'€ chaque année, selon un article publié dans le Lancet Psychiatry par des chercheurs de l'OMS et de la Banque mondiale. Les auteurs appellent ainsi à une meilleure prise en charge de ces maladies. Selon leurs calculs, 147 milliards de $ seraient nécessaires pour la prescription d'antidépresseurs et de conseils psychosociaux dans 36 pays à revenu faible, intermédiaire ou élevé pour les 15 années à venir. Un investissement qui permettrait une progression de 5% de la participation et de la productivité de la main-d'oeuvre, ce qui rapporterait 399 milliards de $ (351 milliards d'€). Entre 1990 et 2013, le nombre de personnes souffrant de dépression ou d'anxiété a augmenté de près de 50%, passant de 436 millions à 615 millions, soit près de 10% de la population mondiale.
> Le Quotidien du médecin, 13 avril 2016

Première alerte sur les comptes 2016 de la santé

Après une hausse des dépenses contenues à 2% en 2015, le comité d'alerte sur le respect des objectifs de dépenses de santé a indiqué hier qu'il sera difficile de contenir cette progression à 1,75% cette année. En cause, une dépense de 150 millions d'€ supplémentaire, liée à la revalorisation des salaires à l'hôpital, annoncée en février par le gouvernement. Les dépenses de médicaments pourraient également bondir cette année, avec une hausse de 5,1% des dépenses de médicaments innovants inscrits sur la liste en sus (anticancéreux...) depuis le début de l'année. De plus, les objectifs de maîtrise des prescriptions des médecins libéraux pourraient ne pas être atteints, tout comme les années précédentes.

> Les Echos, 14 avril 2016

Etat de santé

L'obésité pourrait concerner 20% de la population mondiale en 2025

L'obésité touche aujourd'hui près de 650 millions d'adultes, soit 13% de la population mondiale adulte, selon une étude publiée ce vendredi dans le Lancet. Si la tendance se poursuit, près de 20% de la planète sera obèse en 2025.  La tendance n'est cependant pas uniforme. L'IMC des femmes japonaises et de la plupart des femmes européennes (à l'exception notable des Britanniques) est globalement stable entre 1975 et 2014. Les six pays riches anglophones (USA, Royaume-Uni, Australie, Canada, Irlande et Nouvelle-Zélande) présentent en revanche des résultats nettement plus inquiétants: ils accueillent aujourd'hui un cinquième des adultes obèses dans le monde, soit 118 millions de personnes, et 27% des obèses sévères, soit 50 millions.
> Le Lancet, 1er avril 2016

> le Figaro.fr

Le nombre d'adultes diabétiques a quadruplé en 35 ans : Rapport de l'Oms

Quelque 422 millions d'adultes dans le monde souffrent de diabète, soit quatre fois plus qu'en 1980, selon le premier rapport global de l'OMS publié hier, en préparation de la journée mondiale de la santé de ce jeudi 7 avril. "Le nombre de diabétiques augmente non seulement du fait de l'accroissement de la population, mais aussi de celui des facteurs en cause, à commencer par le surpoids: plus d'un adulte sur trois est en surpoids et plus d'un sur dix est obèse".  La proportion de la population mondiale touchée par cette affection a en effet presque doublé: de 4,7% en 1980, elle a grimpé à 8,5% en 2014. il en est de même pour les coûts :  les coûts directs pour les systèmes de santé et les économies nationales explosent: ils sont évalués annuellement à 827 milliards de $ (726 milliards d'€).

> Le Parisien, 6 avril 2016

> Site de l'OMS

Géographie de la santé

Handicap

1975-2005-2015, la France face au défi de l'accessibilité : de la nécessaire Adaptation de la société

Publié par la Délégation ministérielle à l'accessibilité, ce travail brosse dans un premier temps les bases de la politique d'accessibilité en France, depuis la loi du 30 juin 1975, puis présente le nouveau dispositif, créé entre 2013 et 2014. Construite chronologiquement, la réflexion porte sur la pertinence du choix du concept d'agenda d'accessibilité programmée. Pourquoi et comment en est-on arrivé à cette alternative-là ? Y avait-il une autre voie acceptable possible ?

> Lire la brochure

Hôpital

Hôpitaux : le ministère dément la suppression de lits

Lettre d'Espace social européen, 31 mars 2016
 Quelques 15 960 lits fermés dans 570 services hospitaliers, pour 570 Ms € d'économies à la clef. C'est ce qu'annonçait Le Figaro hier, se basant sur un "kit de déploiement" à usage interne. Cela reviendrait à la suppression "d'un lit sur dix en chirurgie et en médecine dans les établissements". Selon la carte des suppressions de lits établie par le quotidien, l'Île-de-France serait la région la plus touchée (3 108 fermetures soit 12%).
Le ministère de la Santé a fermement démenti ces informations. "Il n'existe pas de plan de fermeture de lits, pas plus qu'il n'existe de plan de fermeture des sites d'urgences", souligne un communiqué. Il évoque des "documents de travail de l'administration datés et qui n'ont par ailleurs jamais été pris en compte dans le plan d'économies du gouvernement". Enfin, toute réduction d'effectif est écartée et le ministère avance le recrutement de près de 30 000 soignants et non soignants supplémentaires depuis 2012.  

HAD : Plaquette de l'ARS Pays-de-Loire

La plaquette présente la procédure d'admission unique mise en place depuis 2015, pour les patients présentant les indications pour une prise en charge en HAD. Vous y retrouvez de plus les coordonnées des 10 établissements (et des antennes de l'HAD) présents sur le territoire.

> Site Ars


Inégalités sociales de santé       

Les conditions d'hébergement des personnes en situation de grande précarité. Une enquête auprès des patients rencontrés par Médecins du Monde en Ile-de-France

Ce rapport présente les résultats d'une enquête menée dans les centres d'accueil, de soins et d'orientation (Caso) de Médecins du Monde en Île-de-France (Paris et Saint-Denis) auprès de 192 patients identifiés comme vulnérables et sans solution fixe d'hébergement. Il permet de mettre en lumière les très difficiles démarches entreprises par ces personnes pour trouver une solution notamment auprès du 115, et leurs conditions de vie dans des lieux improvisés pour pallier l'absence de prise en charge, aggravant leur précarité et mettant en danger leur santé.

> Site de Médecins du Monde

Les inégalités qui fracturent l'Ile-de-France - une étude du Secours Catholique

Dans une étude approfondie du territoire francilien, le Secours Catholique alerte sur les inégalités économiques, sanitaires et éducatives qui fracturent de plus en plus ce territoire. Si cette situation n'est pas rééquilibrée, prévient l'association, elle pourrait aboutir à une rupture du tissu social.

> Le Point, 11 avril 2016

> Rapport

Médicaments   

Le tourisme pharmaceutique prend son essor en France

Le Parisien publie un dossier sur le nouveau tourisme pharmaceutique, qui touche aujourd'hui la France, face aux restrictions de prise en charge de certains médicaments coûteux et donc de patients qui préfèrent se les procurer à l'étranger. Aucun chiffre officiel n'existe, mais les saisies dans les aéroports de produits importés par des particuliers sont en hausse. C'est "un incroyable renversement de tendance: les riches pays du Nord vont se faire soigner dans les pays du Sud", s'inquiète Médecins du monde.
> Le Parisien, 6 avril 2016 

Médicaments falsifiés : Rapport des trois Ordres et Académies

Les trois Ordres et Académies (médecine, pharmacie et vétérinaire) publient  un rapport intitulé "Médicaments falsifiés, plus qu'un scandale, un crime", dans lequel elles dénoncent "un fléau mondial dont le trafic ne cesse de croître". Dans certains pays d'Afrique subsaharienne et d'Asie du Sud-Est, de 20 à 30% des produits sont aujourd'hui falsifiés. Et ces pourcentages sont encore plus élevés dans les zones de conflit, comme la République centrafricaine, la frontière pakistano-afghane, la Somalie et la Syrie, où l'Etat islamique produit en masse des pilules de fénétylline, ensuite revendues en Arabie saoudite notamment.

> Pourquoi Docteur

> Site de l'Académie de médecine

Loi Bertrand :La transparence des conflits d'intérêts est-elle vraiment efficace ?

Un article du Monde rapporte les réflexions de Thibault Gajdos, chercheur au CNRS, sur la notion de conflits d'intérêts, et notamment l'impact de la loi Bertrand, qui au-delà de ses dysfonctionnements, récemment soulignés par la Cour des comptes, peut, si elle est isolée, aggraver les effets de ces conflits. Une série d'étude menée aux Etats-Unis a en effet montré que les patients étaient incapables de pondérer les recommandations de leurs médecins en fonction des conflits d'intérêts qu'ils déclarent. Pire, ils peuvent être victimes de ce que les chercheurs appellent "l'anxiété de l'insinuation".

> Le Monde, 7 avril 2016

L'ANSM revient sur le droit de substitution des biosimilaires par les pharmaciens

L'ANSM a soumis à la Direction générale de la santé, pour validation, un texte qui permettrait au médecin de remplacer un produit biologique de référence par son biosimilaire, en cours de traitement, "dans des conditions précises d'information des patients et sous réserve d'une excellente traçabilité", rapportent Les Echos. L'autorité de santé semble ainsi revenir sur le droit de substitution accordé en 2014 aux pharmaciens, qui les autorise à donner au patient le biosimilaire à la place du produit de référence, au démarrage du traitement. Une loi dont le décret d'application n'est cependant jamais paru. ". Une récente étude de IMS Health a en effet montré que, en Norvège et au Danemark, où l'accès aux biosimilaires est le plus large, ce sont les médecins qui choisissent quel produit ils vont donner à leurs patients.
 > Les Echos, 12 avril 2016

L'Allemagne veut mieux encadrer les prix de lancement des médicaments

Le gouvernement allemand a déclaré sa volonté d'encadrer davantage les prix des nouveaux traitements, en ciblant plus précisément la première année de commercialisation des produits, pendant laquelle les laboratoires peuvent fixer librement les tarifs. Ce dispositif, entré en vigueur en 2011, a pour objectif de permettre aux laboratoires de faire la démonstration de "l'efficacité additionnelle" de leurs médicaments. Ce critère sert ensuite de base au prix de référence négocié entre le laboratoire et les caisses d'assurance-maladie, qui est appliqué après douze mois. Mais le ministre de la Santé Hermann Gröhe souligne les dysfonctionnements de ce dispositif et propose d'introduire un "seuil de chiffre d'affaires" à partir duquel le prix de référence, qui sert au calcul du remboursement, sera appliqué avant le délai de douze mois.
> Les Echos, 13 avril 2016

Le CEPS annonce de nouvelles mesures de convergence des prix des médicaments

Dans ses dernières décisions de baisses de prix, le Comité économique des produits de santé (CEPS) vise cinq classes thérapeutiques, à travers de nouvelles mesures de convergence de prix entre princeps et génériques: le SNC (antiparkinsoniens, antidépresseurs, antipsychotiques, antiépileptiques...), les bisphosphonates dans l'ostéoporose, les bêta-bloquants, les anti-arythmiques et les anti-inflammatoires non stéroïdiens. A l'intérieur de chaque classe, toutes les molécules ne sont pas concernées. "

> Le Moniteur des Pharmacies, 12 avril 2016

NTIC : open data, internet

Addict'Aide : un portail pour l'information, la prévention et l'orientation en matière d'addictions

Toutes les formes d'addiction sont abordées sur ce portail : alcool, tabac, cannabis et autres drogues, médicaments, jeux d'argent ou autres addictions comportementales (pornographie, jeux vidéos, usage d'internet)…L'intérêt du projet est de favoriser le rapprochement entre les différents acteurs pouvant intervenir auprès des personnes concernées et dans leur prise en charge, plus globalement dans leur vie au quotidien : professionnels de santé, professionnels de la recherche, associations de patients, de familles et d'usagers.
> http://www.addictaide.fr

Open et big data : Informations sociales de la Cnaf

Le mouvement d'ouverture des données administratives, appelé " open data ", participe à la réforme de l'État. La notion de " big data " (" données massives "), souvent associée au terme d'open data, relève d'une toute autre démarche. Celle-ci vise à exploiter sous un angle nouveau des données créées à l'origine pour une finalité déterminée. Le big data désigne également le travail d'enrichissement des données par leur croisement, par exemple en appariant différentes sources statistiques pour lier l'observation de comportements d'usage et des données sur le profil socio-économique des personnes. Ce numéro de la revue bimestrielle d'information de la CNAF nous propose un dossier complet en trois parties sur l'utilisation des données, le big-data et l'open-data. La spécificité du secteur social en matière d'ouverture des données publiques et d'usage des données massives peut être interrogée tant sur le plan juridique qu'économique. Ce numéro sera consultable librement en ligne dans quelques mois sur le portail Cairn. Actuellement, est disponible le numéro 2015/3 (n° 189) "1945-2015 : la Sécurité sociale, un service public" (octobre 2015)
> Communiqué de presse (Cnafs), 6 avril 2016

Création d'une agence européenne de fixation des prix : Propositions de l'Académie de Médecine

Alors que le débat se poursuit sur la croissance des prix des médicaments, l'Académie de médecine propose d'abord de "veiller à ce que l'évaluation du service médical rendu par un nouveau médicament et l'exploitation des données soient indépendantes du laboratoire dont le médicament est évalué". Les sages demandent ensuite une évaluation du niveau de qualité de la survie qu'apporte le médicament, "en prenant en compte les hospitalisations, les effets secondaires indésirables liés aux traitements", et non pas de fonder la décision uniquement sur le bénéfice risque. Enfin, l'Académie préconise de "créer, à côté de l'Agence européenne du médicament, une agence de fixation des prix et une centrale d'achat européenne, avec adhésion volontaire, afin de peser plus lourd dans les discussions avec les laboratoires pharmaceutiques que ne peut le faire chaque pays séparément".
> Site de l'Académine nationale de médecine

Politique de santé, politique sociale  

Loi de modernisation du système de santé : dispositions impactant les ressources humaines hospitalières : Note de la FHP

Note juridique détaillant les dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé qui ont un impact sur les RH médicales et non médicales des établissements publics de santé.
> Site de la Fédération Hospitalière de France

Propositions de mesures pour réformer le système de santé français : Think tank Economie de la santé des Echos

Le think tank Economie Santé des Echos propose une série de mesures en vue de l'élection présidentielle pour améliorer le financement et l'organisation du système de soins. "Le statu quo n'est plus possible. Du côté des économies d'abord, il propose de regroupe les 86 opérateurs qui gèrent les 14 régimes obligatoires tout en réduisant le nombre de caisses. Concernant les assureurs complémentaires, deux modèles sont proposés: "soit l'Assurance-maladie prend en charge l'intégralité du tarif 'de base', de telle sorte que les complémentaires évincées du panier de soins solidaires ne bénéficient plus d'exonérations fiscales; soit on dérembourse certains produits ne relevant pas de la solidarité, en renforçant, au contraire, le rôle des assureurs". Ce serait aussi au ministère de la Santé de réguler globalement l'offre de soins".

> Les Echos, 13 avril 2016

> Lire la recommandation

Politique publique  

Jeunesse, vieillissement : quelles politiques ? - Etude de France Stratégie

Niveau de vie, chômage, précarité, accès au logement, indépendance financière : la situation des jeunes adultes est aujourd'hui difficile. Cette situation n'est pas totalement nouvelle : les difficultés d'insertion des jeunes sur le marché du travail ont commencé dès le milieu des années 1970, le niveau de vie des retraités a amorcé son rattrapage à la même période. Mais sa persistance et son aggravation depuis la crise de 2008 doivent nous amener à nous interroger sur le sort que la société française réservera à sa jeunesse dans la décennie à venir.

> Sur le site de France Stratégie

Rapport du Conseil stratégique des industries de santé

Le Conseil stratégique des industries de santé, espace de concertation et d'échanges entre les industriels du secteur et les pouvoirs publics, est le lieu où se dessine une vision stratégique partagée. A la suite du séminaire du 17 avril 2015, ouvert par le Premier ministre, trois groupes de travail ont été mis en place : ils ont réuni les industriels et les pouvoirs publics, autour des principaux enjeux du secteur : la lisibilité et la prévisibilité, l'accès à l'innovation et l'attractivité de l'industrie française. Les orientations du 7e CSIS devront répondre aux défis auxquels sont confrontées les industries de santé.

> Rapport sur le site du gouvernement

Prévention  

Prévision – Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie    

Troubles de la santé mentale et détention : Rapport d'Human Rights Watch. Lettre de la Sfsp, 8 avril 2016

Human Rights Watch publie un rapport accablant sur les conditions de détention des personnes présentant des troubles psychiatriques dans les prisons françaises. L'organisation a réalisé une recherche dans huit prisons françaises, avec des entretiens auprès des détenus, des membres du personnel pénitentiaire ainsi que des membres des équipes médicales. Le rapport documente l'inadéquation des conditions de détention pour les détenus atteints de troubles psychiatriques, qui, faute d'accéder à des soins de santé mentale appropriés, subissent une « double peine ». La situation, aggravée par la surpopulation carcérale, l'isolement et la stigmatisation des personnes souffrant de santé mentale dans les prisons, seraient encore plus défavorables pour les femmes. Le rapport analyse la surreprésentation des personnes souffrant de santé mentale dans les prisons, ainsi que la surreprésentation des suicides et des automutilations chez les personnes incarcérées par rapport à la population générale. L'Organisation formule un ensemble de recommandations, rappelant qu'en tant qu'État partie à la Convention européenne des droits de l'homme, la France doit garantir aux détenus qu'ils ne subissent pas de préjudices ou de difficultés au-delà du « niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention ».
Rapport
Dossier « Santé mentale »

Réglementation

Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque"

> Site de Legifrance

 Décret n° 2016-439 du 12 avril 2016 relatif au comité de pilotage du tiers payant

Ce décret a pour objet de définir la composition du comité de pilotage du tiers payant, chargé d'évaluer le déploiement et l'application du tiers payant, d'identifier les difficultés rencontrées par les professionnels de santé et de formuler, le cas échéant, les préconisations d'amélioration.

> site de Legifrance

Soins de santé primaire   

Démographie médicale : nouvelles données Cnamts

Les données de l'Assurance-maladie pointent une baisse des effectifs chez les généralistes comme chez les spécialistes alors que la population augmente et une hausse des honoraires supérieure à la croissance du PIB par habitant. Les revenus des praticiens ont augmenté de 1,6% par an sur la période, avec une hausse de 2,6% des honoraires, minorée par d'autres mesures, comme la hausse de cotisation pour la retraite supplémentaire. Alors que les syndicats réclament une revalorisation du tarif de base de la consultation (23€ pour les généralistes), la Cnam montre ainsi qu'après prise en charge des cotisations sociales et ajout de diverses majorations, la consultation d'un généraliste revient en moyenne à 27,5€, 28€ s'il pratique un exercice particulier (tabacologie, homéopathie...). Elle penche donc plus en faveur d'une revalorisation des consultations longues auprès des enfants pour prévenir l'obésité, ou bien auprès des jeunes filles sur la contraception.

> Les Echos, 31 mars 2016
> Site d'Ameli

4e séance de négociations de la nouvelle convention médicale. Les partenaires sociaux poursuivent leur tour d'horizon avec les spécialités techniques

09/04/16 - Les séances de discussions autour de la prochaine convention médicale, qui entrera en vigueur courant 2017, se succèdent à un rythme soutenu, chaque semaine. Lors de la dernière réunion du 7 avril 2016, les négociateurs se sont penchés sur les "spécialités techniques". L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) envisage de cibler les revalorisations des actes techniques sur ceux ayant un "fort impact en termes de santé publique", selon ses propositions faites jeudi aux syndicats. Dans le document que " le Quotidien du médecin " s'est procuré, la CNAMTS précise en effet qu'une opération de maintenance régulière de la CCAM technique (en clair l'actualisation des tarifs CCAM pour prendre en compte l'innovation) suppose "d'accepter des variations positives et négatives impactant les tarifs et les revenus". Même si la caisse y met les formes, la perspective d'un coup de rabot tarifaire, avec des baisses de tarifs, ne passe pas chez les syndicats (CSMF et SML), annonce le journal. La caisse nationale propose également de mieux prendre en compte des "modes de prise en charge particuliers", comme la chirurgie infantile (avec la création d'un modificateur pour certains actes concernant les enfants de moins de 4 ans), mais aussi les actes réalisés en urgence, en lien avec le dossier des actes non programmés. Ce sont des premières pistes et l'enveloppe financière qui sera réservée à cette révision de la CCAM technique n'est pas précisée.
> Le Quotidien du médecin, 7 avril 2016
> Communiqué de presse du 7 avril 2016 (Cnamts)

Sondages     

29% des Français favorables à transmettre leurs données de santé à un assureur

Lettre d'Espace social européen, 31 mars 2016
Une enquête "Révolution numérique et assurance" a été conduite dans le cadre du prochain congrès consacré à cette thématique (Hub-T-Day Insurance), qui se tiendra le 12 avril prochain. 47% de la population est favorable à une souscription de produits d'assurance "100% en ligne", une déclaration d'intention à tempérer : dans les faits seulement environ 5% des contrats sont souscrits via internet. 76% des personnes interrogées sont favorables à transmettre leurs données de santé à un professionnel de santé, 45% à un réseau de santé et enfin 29% à un assureur.  

Statistiques - Méthodologie    

Systèmes de santé     

Travail et santé

Vieillissement

Le gouvernement précise la réforme de la tarification des Ehpad

Lors de son intervention aux Assises nationales des Ehpad, logements-foyers et résidences autonomie, la secrétaire d'Etat chargé des personnes âgées a annoncé la parution prochaine de plusieurs textes concernant les EHPAD, notamment un arrêté fixant le cahier des charges des Cpom et plusieurs décrets d'application sur le forfait global de soins des Ehpad, sur le forfait dépendance à la charge des départements et sur l'hébergement.

> Localtis, 1er avril 2016
> Discours de Pascale Boistard

Transitions emploi-retraite : travaux du Cor

Depuis son premier rapport en 2001, le COR s'intéresse à la question des transitions emploi-retraite et en particulier à l'emploi des seniors, soulignant ainsi le lien direct entre politique de l'emploi et politique des retraites. Le présent dossier actualise les données disponibles sur l'emploi et le chômage des seniors en France et à l'étranger. Il s'intéresse ensuite aux différents profils de fin de carrière et notamment aux transitions indirectes entre l'emploi et la retraite, également en France et à l'étranger. Enfin, il rassemble des évaluations récentes du dispositif de cumul emploi-retraite pour certains régimes (CNAV, fonction publique, indépendants et professions libérales), dans le prolongement de la séance du COR de septembre 2015.

> Sur le site du COR

Un régime prudentiel "adapté" pour les régimes de retraite collective supplémentaire

Lettre d'Espace social européen, 31 mars 2016
Le projet de loi  relatif à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit "Sapin 2", adopté hier matin en Conseil des ministres, se penche sur les régimes de retraite collective supplémentaire dans son article 33.
Ainsi, le texte vise à créer "un régime prudentiel adapté aux activités d'assurance retraite, en maintenant le niveau de protection actuel des assurés". Concrètement ces régimes (articles 39, 82, 83, Madelin)  ne seront pas soumis aux exigences de Solvabilité 2. Le projet de loi prévoit la création, d'ici la fin de l'année, par ordonnance d'une nouvelle forme d'organismes dédiés à l'exercice des activités de retraite professionnelle supplémentaire (RPS), "les fonds de pensions à la française" annoncés par Emmanuel Macron. "Le financement de la retraite continuera bien sûr d'être assuré selon les caractéristiques actuelles du système par répartition car la solidarité entre générations en est le fondement. Seuls les choix d'investissement des organismes de retraite sont concernés par la réforme" précise le gouvernement.
Concernant cette fois les dispositifs individuels, le texte prévoit l'élargissement des cas de déblocages du Perp.  

Territoires et politiques de l'autonomie : le Conseil de la CNSA présente 28 préconisations

La CNSA est au carrefour des acteurs de l'autonomie, à la charnière du national et du local. Son Conseil a souhaité se saisir du sujet des territoires et des politiques de l'autonomie pour nourrir le diagnostic et le débat. Il formule 28 préconisations pour que ces politiques ancrées sur les territoires tendent vers une société plus inclusive (Cf. Chapitre prospectif du rapport de la CNSA 2015). Ces préconisations s'inscrivent dans la continuité de celles formulées en 2009 sur « l'articulation des acteurs pour répondre aux besoins des personnes », en 2012 sur « la continuité des parcours de vie » et en 2013 sur « la citoyenneté de tous ».

> Communiqué de presse

> Chapitre prospectif du rapport 2015 de la CNSA

Nominations

Catherine de Salins est pressentie pour devenir présidente de l'ANSM.

Elle succéderait ainsi à Agnès Jeantet.

Albert Lautman, nouveau directeur général de la Mutualité Française

Albert Lautman est nommé par Etienne Caniard directeur général de la Mutualité Française, suite au départ d'Emmanuel Roux. Il prendra ses fonctions le 20 juin prochain. Depuis septembre 2014, Albert Lautman occupait le poste de directeur de la Carsat Nord-Est. Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble et titulaire d'un DEA d'administration publique, il a rejoint en 2013 le cabinet de Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, en tant que conseiller en charge du financement, de l'anticipation et de la prévention de la perte d'autonomie. Dans ce cadre, il a participé à la préparation du volet "prévention" du projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement.
Auparavant, il a été directeur de l'action sociale de la Cnav et également sous-directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

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