DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITÉ EN SANTÉ


Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.

De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :




DOC NEWS DU 5 FEVRIER 2016

Assurance maladie

Généralisation de la complémentaire santé : le président du régime local d'Alsace-Moselle refuse le statu quo

Alors que les parlementaires se félicitent de l'avoir sauvé en plaidant le statu quo, son président, qui y voyait l'occasion d'une refonte de ce système unique en France, se dit inquiet et monte au créneau. Daniel Lorthiois a adressé le 12 janvier 2016 un courrier au président de la République pour s'opposer aux recommandations de la mission parlementaire sur l'avenir du régime local, dont le rapport a été rendu à Marisol Touraine son rapport le 16 décembre dernier. D'après ses calculs, "le Régime local couvre déjà 72 % des prestations minimales prévues par la complémentaire santé obligatoire", exclusivement à la charge du salarié. Le statu quo prôné par la mission parlementaire, faisant de l'ANI un troisième étage de couverture au-dessus du régime local, amènerait selon M. Lorthiois les salariés à financer la moitié des 28 % restants, soit un financement de 86 % de la complémentaire santé contre seulement 14 % pour les employeurs. Le Conseil d'administration du régime local propose d'étendre ses prestations au niveau du panier minimum de soins avec un financement paritaire du régime local, en se basant sur les les conclusions d' une note de la mission juridique du Conseil d'Etat adressée à la Direction de la Sécurité Sociale, qui conseillait au gouvernement d'adapter le régime local (par voie législative et réglementaire) afin d'assurer des garanties équivalentes, tant en termes de prestations que de financement, à celles prévues par l'article L.911-7 du code de la sécurité sociale.
> Site de l'Argus de l'Assurance

Tiers payant : les complémentaires poursuivent leurs travaux

Espace social européen, 29 janvier 2016
Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré le tiers payant généralisé mais les complémentaires santés n'abandonnent pas leur projet commun. "Nous assumerons nos responsabilités pour proposer une solution simple, efficace qui répond aux attentes de tous. Nous rendrons prochainement publiques nos propositions concrètes dans le rapport prévu par la loi que nous finalisons avec l'Assurance Maladie Obligatoire", a déclaré Emmanuel Roux, président de l'association des complémentaires santé et directeur général de la Mutualité Française, dans un communiqué. "Nous nous plaçons résolument dans une logique de services, dans le respect des métiers et des prérogatives de chacun" a renchéri  Jean-Paul Lacam, vice-président de l'association et Délégué Général du CTIP. Une première expérimentation sera conduite au cours du premier semestre puis "Nous proposerons en 2017 un fonctionnement simple aux professionnels de santé, qui les sécurise financièrement", a précisé Pierre François, vice-président de l'association et président du Comité Santé de l'AFA.

Le comité de suivi de la généralisation de la complémentaire santé installé

Lettre Espace social européen, 3 février 2016
La Direction de la sécurité sociale (DSS) a installé, lundi, le comité de suivi de la généralisation de la complémentaire santé. L'instance associe les OCAM et les services des ministères chargés des affaires sociales et du travail. Sa création répond à l'une des recommandations de Dominique Libault, dans son rapport: "étoffer le dispositif d'observation" de la mise en place de l'Ani santé.
Au cours de cette première réunion, des outils d'accompagnement ont été présentés. Un formulaire type sera ainsi mis "prochainement" à disposition des entreprises pour "simplifier" la gestion des dispenses d'affiliation et un guide de la protection sociale sera élaboré.  

Economie de la santé

Nouvelle hausse des dépenses de santé en 2015

Les remboursements par l'Assurance-maladie ont augmenté en moyenne de 2,3% en 2015, selon les chiffres publiés hier par la Cnam. Soit une évolution supérieure à l'Ondam prévu pour 2015: 2,1% (1,75 % pour 2016). La progression est nettement visible sur les soins dentaires (+2,7%), les transports sanitaires (+3,6%) et les auxiliaires médicaux (+4,8%). En médecine générale (+1,3%), elles ont moins progressé qu'en 2014 (+3%). Les remboursements des produits de santé sont en revanche contenus à +1,2%, contre +4,9% en 2014, signe que le choc de l'arrivée des traitements innovants et ultra-coûteux contre l'hépatite C a été absorbé à la fin de l'année 2015, principalement par la baisse continue des remboursements de médicaments délivrés en ville (- 0,5% après -0,6% en 2014 et -0,1% en 2013).

> Site de la Cnamts

Etat de santé

Quel risque de décès un an après une fracture du col du fémur ? Etude de la Drees

En 2008-2009, près de 95 000 patients de plus de 54 ans, assurés au régime général de l'Assurance maladie, dont trois quarts de femmes, ont été hospitalisés pour une fracture du col du fémur. Une femme sur cinq et un homme sur trois sont morts dans l'année qui a suivi. Le décès est corrélé avec l'âge pour les deux sexes, mais la surmortalité par rapport à la population du même âge est plus élevée chez les hommes que chez les femmes.

> Lire la suite sur le site de la Drees

La survie aux trois cancers les plus fréquents s'améliore en France : Etude Inca/InVS

Une vaste enquête publiée hier par l'Institut de veille sanitaire (InVS) et l'Institut national du cancer (INCa) montre des tendances "encourageantes" sur les taux de survie de 53 types de cancer. Pour le cancer de la prostate d'abord, le taux de survie à cinq ans est passé de 72% pour les hommes dont le diagnostic a été réalisé entre 1989 et 1993 à 94% pour ceux dont le diagnostic a été posé entre 2005 et 2010. Cette hausse s'explique par une amélioration de la prise en charge thérapeutique et du dépistage de ce cancer à l'origine de 8.900 décès en 2012; Entre ces deux mêmes périodes, le pourcentage de survie après un diagnostic de cancer du sein est en hausse de 7 points, à 87% entre 2005 et 2010. "Mais du fait de sa fréquence, le cancer du sein reste la première cause de décès par cancer chez la femme", tempèrent l'InVS et l'INCa. La survie au cancer du côlon-rectum affiche également de bons résultats, avec une hausse de 9 points (de 54% à 63%).

> Site de l'InVS

> Le Monde, 2 février 2016

Géographie de la santé

L'ARS Île-de-France annonce le périmètre prévisionnel des Groupements Hospitaliers de Territoire franciliens et lance leur mise en oeuvre

02/02/2016 - Prévus dans le cadre de la loi de santé portée par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, et adoptée en décembre 2015, les GHT visent à construire une stratégie médicale de territoire. Ils ont pour objectif de mettre en oeuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient afin de garantir une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité.

> Communiqué de l'ARS Ile-de-France

> Egora, 3 février 2016

Handicap

Hôpital

L'hospitalisation à domicile : rapport de la Cour des comptes - janvier 2016

La Cour des comptes rend public, le 20 janvier 2016, un rapport sur les évolutions récentes de l'hospitalisation à domicile demandé par la commission des affaires sociales et la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale, en application de l'article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières. Malgré la mise en oeuvre d'une stratégie de développement par les pouvoirs publics, l'hospitalisation à domicile progresse peu et demeure très secondaire dans les parcours de soins. La Cour estime notamment nécessaire de mieux démontrer par des études comparatives les avantages et l'efficience de ce mode de prise en charge par rapport en particulier à une intervention coordonnée de professionnels libéraux de santé, mais aussi de réorganiser une offre de soins hétérogène et mal répartie, et de refondre la tarification. Elle formule sept recommandations.
> Sur le site de la Cour des Comptes

> Hospitalisation à domicile : les résultats ne sont pas à la hauteur, La tribune, 21 janvier 2016

Inégalités sociales de santé       

21e rapport sur l'état du mal-logement en France 2016 - Fondation Abbé Pierre

3 Français sur 4 jugent leur pays comme inégalitaire, le logement leur apparaissant comme la troisième source d'inégalités la plus grave et la deuxième la plus répandue. (sondage TNS Sofres - octobre 2015). La Fondation Abbé Pierre analyse le logement comme un facteur majeur dans l'approfondissement des inégalités, au coeur du processus de décrochage des couches populaires.
> Rapport et synthèse sur le site de la Fondation

Médicaments   

L'Afipa publie son 14e baromètre du marché de l'automédication

L'année 2015 est placée sous le signe de la croissance : le marché de l'automédication gagne 6,4% en valeur.
Les trois statuts de produit connaissent une situation positive : les dispositifs médicaux (+7% en valeur),les compléments alimentaires (+9,6% en valeur) et les médicaments d'automédication (+5,2% en valeur).
> Résultats complets sur le site de l'AFIPA

HAS: Agnès Buzyn souhaite réformer l'évaluation des médicaments

HAS: Agnès Buzyn souhaite réformer l'évaluation des médicaments
Agnès Buzyn, qui va prochainement prendre la tête de la Haute Autorité de santé (HAS), a appelé à une réforme de l'instance publique face à l'arrivée de thérapeutiques innovantes extrêmement coûteuses. "La HAS évalue autour de 800 médicaments par an (...). Cette évaluation se situe en amont de l'inscription de ces produits sur les listes qui ouvrent l'accès au remboursement" par la sécurité sociale, a-t-elle rappelé mercredi lors d'une audition devant l'Assemblée nationale, préalable à sa nomination proposée par le président François Hollande. "On note que nos processus d'évaluation sont fortement questionnés" par l'arrivée de nouveaux traitements extrêmement coûteux comme ceux contre l'hépatite C et le cancer. Face à de nouvelles molécules qui pourraient à terme menacer l'équilibre financier du système de santé. Agnès Buzyn a jugé "absolument nécessaire de s'engager dans une réforme des outils d'évaluation et des procédures d'évaluation". L'une des questions essentielles de ce débat sera de savoir si le remboursement de tous les traitements innovants doit être maintenu, en particulier ceux qui ont un coût jugé trop élevé.

> Le Généraliste, 27 janvier 2016

Palmarès 2015 des nouveaux médicaments : 3 médicaments anciens primés dans des indications nouvelles.

Le Palmarès des médicaments de Prescrire récompense, chaque année, en toute indépendance les nouveaux médicaments ou les nouvelles indications de médicaments déjà sur le marché qui représentent un progrès tangible pour les patients.

> retrouvez le palmarès 2015 sur le site de Prescrire

Inquiétudes autour du projet de procédure accélérée d'AMM en Europe

L'Europe se penche actuellement sur la mise en place d'une nouvelle procédure d'autorisation de mise sur le marché, appelée AMM fractionnée (adaptive pathway). L'objectif est d'accélérer l'accès aux marchés des médicaments, sur la base de données partielle, en échange d'études post-commercialisation, explique Le Quotidien du Pharmacien. Ce système, qui "déplace la charge de la preuve de l'avant à l'après-mise sur le marché" inquiète toutefois certains experts. Aux Etats-Unis, une étude a notamment pointé des problèmes de pharmacovigilance plus nombreux avec les médicaments ayant bénéficié d'une AMM accélérée. De plus, la décision de retirer un médicament du marché dans un tel cadre est politiquement plus difficile pour les autorités sanitaires qui doivent se déjuger. Ancel-la Santos Quintano, conseillère politique au sein de l'ONG Health Action International (HAI), redoute également la possibilité de voir ces AMM fractionnées devenir la règle pour tous les médicaments. C'est ce qu'a imaginé un think tank émanant du célèbre Massachusetts Institute of Technology (MIT), le New Drug Development Paradigms (NEWDIGS), à l'origine de ce concept.
> Le Quotidien du pharmacien, 4 février 2016

NTIC : open data, internet

Sign@l : base de signalement des sommaire

En une année, 95 nouvelles revues ont été ajoutées à Sign@l, base de références bibliographiques et de signalement de sommaires. Librement accessible à tous, Sign@l est alimentée par un réseau de 12 établissements partenaires et par le moissonnage OAI  d'une sélection de revues des portails Cairn.info, Persée et Revues.org.
Elle propose notamment les sommaires de près de 400 revues (principalement francophones en sciences humaines et sociales) et très souvent un accès direct au texte intégral en ligne. Depuis janvier 2016, un nouveau système d'alerte par courriel vous permet de recevoir les sommaires des revues que vous avez sélectionnées. N'hésitez pas à vous abonner ou à proposer ce service à vos utilisateurs.

> Site de Sign@l

Politique de santé, politique sociale

Loi de modernisation de notre système de santé : la décision du Conseil constitutionnel

Espace social européen, 22 janvier 2016
Pas de surprise dans la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de modernisation de la santé. La quasi intégralité des dispositions de la loi adoptée par le Parlement a été validée. Deux exceptions toutefois ont été déclarées contraire à la Constitution:
-L'implication des Ocam dans le tiers-payant généralisé à compter du 1er janvier 2017 au motif que la loi votée n'encadre pas suffisament les garanties données aux professionnels de santé s'agissant du paiement de la part complémentaire (délais, sanctions, etc.).
-L'impossibilité pour le gouvernement de recourir à une ordonnance pour les règles budgétaires et comptables sur les GHT (Groupements hospitaliers de territoire) compte tenu que la loi ne fixe de délai de présentation d'une loi de ratification.  Marisol Touraine a réussi son pari de faire passer la loi de santé sans encombre au Conseil. Le vrai "hic" est la complication pour les Ocam dans le tiers-payant généralisé. Solutions: le gouvernement poura inscrire les précisions complémentaires dans le PLFSS 2017 ou contraindre les Ocam à supporter la norme Noémi 3 (les ocam paient leur part d'honoraires à l'assurance maladie) faisant de la Cnamts le seul interlocuteur pour les professions de santé.

"Les médecins doivent prendre leurs responsabilités" : entretien avec Etienne Caniard

Dans un entretien au Monde, Etienne Caniard, président de la Mutualité française, invite les médecins à prendre leurs responsabilités, après la censure partielle du tiers payant généralisé par le Conseil constitutionnel. "On peut faire une lecture un peu plus optimiste de la décision du Conseil constitutionnel en se disant que l'obligation, qui avait été érigée en symbole d'agression des médecins par certains syndicats, n'existe plus. C'est une mise en responsabilité des acteurs", suggère le dirigeant.

> Le Monde, 22 janvier 2016

L'agence "Santé publique France" devrait être créée en avril

L'ordonnance et le décret portant création de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) sont sur le point d'être publiés. Cette nouvelle agence, imaginée au moment de l'élaboration de la loi santé et en pleine psychose Ebola, va regrouper en avril l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus). Mise sous la tutelle du ministère de la Santé, elle pourra utiliser l'appellation "Santé publique France" afin de gagner en visibilité. Ses missions sont la veille et l'alerte sanitaires; la prévention, l'éducation et la promotion de la santé; la préparation et la réponse aux menaces et crises sanitaires. Il va récupérer le budget et le personnel des trois organismes avalés. A la demande de Marisol Touraine, l'agence pourra également intervenir dans la politique vaccinale et fabriquer les vaccins nécessaires à la santé de la population en cas de rupture.

> Les Echos, 27 janvier 2016

Perspectives d'organisation territoriale pour le nouvel Institut de santé publique - rapport de l'Igas

L'objectif du rapport est d'apprécier l'opportunité d'une structure déconcentrée pour l'ensemble des domaines du nouvel Institut.

> Sur le site de la Documentation française

Adoption de la loi sur la fin de vie

 Le parlement a définitivement adopté hier la proposition de loi PS-LR accordant de nouveaux droits aux personnes en fin de vie, plus de dix ans après la loi Leonetti de 2005. Après un vote à l'Assemblée positif dans l'après-midi, le Sénat a voté quasiment à l'unanimité le texte. Il s'agit d'une "avancée historique qui place le malade au coeur de la décision", a indiqué la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Le texte prévoit un "droit à la sédation profonde et continue" jusqu'au décès pour les patients en fin de vie. Il permet aussi à un patient majeur et en capacité de décider d'imposer au médecin ses souhaits relatifs à sa fin de vie.

> Le Monde, 27 janvier 2016

Politique publique  

Prévention  

Agir sur les déterminants de santé - les actions des Villes-Santé

A l'occasion de son 25e anniversaire, le Réseau français des Villes-Santé de l'OMS publie un ouvrage qui présente un  panorama de ses actions favorables à la santé à partir de différents secteurs d'action publique : aménagement du territoire, action sociale, éducation, etc.

> En ligne sur le site du réseau

Suicide : connaître pour prévenir. Dimensions nationales, locales et associatives - 2e rapport de l'Observatoire national du suicide

Dans ce deuxième rapport, l'Observatoire s'attache à mettre en lumière les données et les actions de prévention, menées à un niveau national comme local, par les pouvoirs publics comme par les associations. Il fait aussi le point sur les connaissances récentes concernant le rôle joué par les facteurs de risque et de protection du suicide. Il propose, enfin, les dernières statistiques disponibles et un suivi des recommandations énoncées dans le premier rapport. Celles-ci sont complétées par de nouvelles perspectives et pistes de réflexion.

> Lire la suite sur le site du Ministère chargé de la santé

Prévision – Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie    

Réglementation

La loi Santé publiée au Journal officiel

> LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, (Journal officiel du 27 janvier 2016).

Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale

> sur le site de Legifrance

Soins de santé primaire   

Renégociation de la convention médicale. Le conseil de l'UNCAM adopte les orientations de la future négociation conventionnelle

Dans un courrier adressé le 23 décembre dernier au président et au directeur général de l'Uncam, la ministre de la Santé fixait ses lignes directrices pour la négociation de la future convention médicale qui organise les relations entre les syndicats représentatifs des médecins libéraux et l'Assurance maladie. Elle précisait que les prochaines évolutions conventionnelles devaient permettre la mise en place d'une politique de rémunération des différentes spécialités médicales et à conforter la place du médecin généraliste et le rôle pivot du médecin traitant dans le suivi des patients y compris des enfants, à renforcer son articulation avec les interventions des spécialistes de second recours et à répondre aux tensions rencontrées dans un certain nombre de spécialités médicales. Les négociations débuteront dès mi-février ou début mars pour établir un nouveau texte d'ici à l'été, la convention actuelle arrivant à échéance le 26 septembre 2016. Jeudi 21 janvier, l'Uncam réunissait son conseil pour présenter ses objectifs dans la renégociation du texte conventionnel, une réunion sous la houlette du patron de la CNAMTS, Nicolas Revel.  L'Uncam détaille les quatre principaux axes pour négocier la convention. Il s'agit d'accompagner les médecins dans la mise en place d'organisations nouvelles permettant une meilleure structuration de l'offre de soins, de valoriser la qualité des pratiques médicales, de renforcer les actions de prévention, de dépistage et de promotion de la santé, et enfin d'améliorer l'accès aux soins de premier recours et spécialisés.
> Projet d'orientations pour la négociation de la nouvelle convention médicale - document Uncam
> Communiqué de presse du conseil de l'Uncam - 21 janvier 2016
> Médecins : l'assurance-maladie fixe quatre objectifs pour la négociation - Les Echos 18 janvier 2016
> Le Quotidien du médecin, 21 janvier 2016

Livre blanc pour l'avenir de la santé : l'Ordre des Médecins formule dix propositions pour l'amélioration du système de santé

L'Ordre des médecins présente 10 propositions opérationnelles en réponse aux nombreux dysfonctionnements de notre système de santé, tant pour les patients que pour les médecins et les autres professionnels de santé. Ces propositions sont le résultat de la grande consultation engagée par l'Ordre des médecins avec tous les acteurs du système de santé et de multiples rencontres avec les professionnels sur le terrain.

> Livre blanc sur le site de l'Ordre des médecins

> Egora, 26 janvier 2016

Sondages     

Les Français et leur budget santé : baromètre Sofinscope

Les Français consacrent aujourd'hui en moyenne 526 euros par an à leurs dépenses de santé, un budget en légère augmentation par rapport à 2015 (+ 1,5 %). Malgré cela une majorité d'entre eux continue à renoncer à des soins et les stratégies de réduction de frais sont toujours au rendez-vous.

> Sur le site de Sofinscope

Quelle est l'opinion des Français face à la perte d'autonomie ?

21/01/2015 - En collaboration avec le Monde et France Info, l'Ocirp a publié son nouveau baromètre quant à la vision des Français face au vieillissement et la perte d'autonomie.
> Baromètre et infographie sur le site de l'ORCIP

> Le paradoxe français face à la perte d'autonomie, Le Monde, 21 janvier 2016

Statistiques - Méthodologie    

Systèmes de santé     

Travail et santé

Compte pénibilité : mise en place d'une mission de suivi et d'évaluation

18/01/16 - La mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, né de la réforme des retraites de 2014, va franchir une nouvelle étape fin janvier 2016 avec les premières déclarations d'exposition à la pénibilité effectuées par les employeurs à la CNAV et l'attribution des premiers points aux salariés exposés sur leur compte personnel. Ce dispositif devant être évalué, les ministres Marisol Touraine et Myriam El Khomri ont confié à Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites, la présidence du futur conseil d'administration du Fonds de financement du compte pénibilité. Parallèlement, sur proposition des ministres, le Premier ministre confie à Pierre-Louis Bras, à Jean-François Pilliard (ancien délégué général de l'UIMM)  et à Gaby Bonnand (ex-secrétaire national de la CFDT) "une mission destinée à suivre et évaluer l'insertion du compte pénibilité dans notre système de protection sociale et plus particulièrement au sein des dispositifs de sortie précoce des seniors du marché du travail (qu'elle soit volontaire ou subie). Cette mission d'évaluation, qui se nourrira d'échanges avec les employeurs et les représentants des salariés, permettra de mettre en place un dispositif de suivi à même d'évaluer, dans la durée, la pertinence du compte pénibilité".
> Le communiqué de presse ministériel du 18 janvier 2016

Une évaluation du coût du compte pénibilité et de son impact sur l'emploi et la compétitivité - Etude Coe-Rexecode

> Etude sur le site de Coe-Rexecode

> Les Echos, 28 janvier 2016

L'organisation du travail à l'épreuve des risques psychosociaux : Publication de la Dares

Les risques psychosociaux auxquels sont exposés certains salariés sont susceptibles de dégrader leur santé physique et mentale. La Dares vient de publier un document d'analyse sur le thème, se basant sur l'enquête Sumer de 2010. Les salariés les plus exposés au job strain (tension au travail) ou au manque de reconnaissance se déclarent en moins bonne santé que les autres et sont plus souvent concernés par des symptômes dépressifs et anxieux. Les risques psychosociaux augmentent aussi le risque d'accident du travail et d'absentéisme, notamment pour les hommes qui déclarent un manque de reconnaissance.

> Site de la Dares

Les changements dans le travail vécus au fil de la vie professionnelle et leurs enjeux sur la santé : Rapport du CEE

Le rapport présente des analyses menées à partir des deux vagues (2006 et 2010) de l'enquête Santé et Itinéraires Professionnels. Ces analyses sont consacrées aux changements affectant les conditions de travail, que les individus vivent ou ont vécus tout au long de leur parcours professionnel, et sur les relations entre ces changements et leur santé. En effet, la santé peut être une des raisons de chercher à changer de conditions de travail, voire d'emploi, ou d'y être contraint. Et elle est influencée par les différentiels entre les conditions de travail qui précèdent le changement et celles qui s'ensuivent.

> Lire la suite sur le site du CEE

An evaluation of the 1987 French Disabled Workers Act: better paying than hiring : Document de travail du TEPP.

> Lire la suite sur le site du TEPP

Publication du rapport annuel du Conseil d'orientation sur les conditions de travail - Ministère du travail

Après une ouverture sur le point de vue des partenaires sociaux sur les évolutions des conditions de travail en 2014, ce rapport présente le système français de prévention des risques professionnels et ses résultats chiffrés, ainsi que le contexte politique et normatif européen dans lequel il s'inscrit. Il retrace l'action de l'État et des grands organismes de Sécurité sociale et de prévention en matière de conditions de travail et met également l'accent sur les résultats de la négociation collective et des instances de gouvernance auxquels participent les partenaires sociaux. Enfin, de nombreux exemples thématiques, nationaux et territoriaux, viennent illustrer très concrètement ce panorama des actions en faveur de la protection de la santé de l'être humain au travail et de l'amélioration des conditions de travail.

> A lire sur le site du ministère

Point statistique AT-MP FRANCE - Données 2014 : Etude Eurogip

Ce document présente une synthèse descriptive des principales données statistiques disponibles sur les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnellee en France pour l'année 2014.

> Sur le site d'Eurogip

Vieillissement

La France au grand âge : dossier du Monde

Dans son édition du 20 janvier le Monde Economie consacre un dossier sur les conséquences du vieillissement de la population et fait le point sur la problématique du financement de la perte d'autonomie.
> La France à l'épreuve du grand âge, Le Monde Economie, 21 janvier 2016

EHPAD : vers de nouveaux modèles - Etude KPGM, décembre 2015

Cette étude qualitative a été menée auprès de 306 directeurs d'EHPAD. L'étude aborde les questions suivantes :   Quel impact de l'évolution de la dépendance et de l'évolution des besoins des personnes âgées ? Comment les directeurs s'adaptent-ils face à ces évolutions ? Quels sont les enjeux de la concentration du secteur ? Quelles sont les stratégies gagnantes pour les acteurs du secteur ? A quoi ressembleront les Ehpad de demain ?
> Sur le site de KPGM

Dossier mensuel du COR consacré au cadre macroéconomique à long terme de ses projections.

Annuaire sécu - L'analyse par le COR des perspectives des retraites en France repose sur des projections de leurs évolutions envisageables à court, moyen et long terme. Réaliser de telles projections nécessite de formuler des hypothèses sur les évolutions règlementaires, démographiques et économiques dont dépend le système de retraite – et ce dans divers scénarios, suffisamment contrastés pour balayer un large éventail des futurs possibles. Le dossier de cette séance est consacré plus spécifiquement aux hypothèses économiques, qui sont les plus débattues ; il rappelle la manière dont elles sont construites, l'appréciation qu'on peut porter à leur égard au vu d'analyses macroéconomiques récentes et leurs conséquences sur les résultats des projections.

> Sur le site du COR

Nominations

Le président de la MGEN, Thierry Beaudet, devrait normalement annoncer sa candidature à la succession d'Etienne Caniard à la présidence de la FNMF

Le président de la MGEN, Thierry Beaudet, devrait normalement annoncer sa candidature à la succession d'Etienne Caniard à la présidence de la FNMF, lors du conseil d'administration de la fédération. Particularité possible de ce nouveau mandat, Thierry Beaudet cumulerait les deux présidences (MGEN et FNMF) après la décision favorable des délégués de la Mutualité réformant le réglement intérieur du mouvement, intervenue en juin dernier. Le vote des 1 000 délégués se déroulera en juin lors de l'assemblée générale ordinaire, date de départ annoncée d'Etienne Caniard, élu en décembre 2010.

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