DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITÉ EN SANTÉ


Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.

De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :




DOC NEWS DU 19 FEVRIER 2016

Assurance maladie

Ani santé : premier bilan par la DSS

Espace social européen, 5 février 2016

Pile un mois après l'entrée en vigueur de la généralisation de la complémentaire santé aux salariés, la Direction de la sécurité sociale (DSS) présentait un  "premier bilan", lors de la réunion du Comité de suivi de lundi dernier. Ces chiffres s'appuient sur les accords de branches qui lui sont présentés pour extension. "L'année 2015 a été marquée par une accélération de la négociation dans le champ de la complémentaire santé, qui a conduit à l'instauration de nombreux régimes", observe la DSS. Ainsi, 51 régimes ont été instaurés en 2015, contre 10 entre 2013 et 2014. Toutefois, ces données ne sont pas exhaustives et d'autres accords de branche seront étendus cette année. Sur les 145 plus gros de ces accords en termes de salariés (plus de 10 000), 59 définissent une couverture santé dont 2 couvrant uniquement les non-cadres. Sur les 10 millions de travailleurs concernés, 5 millions sont couverts par ces accords. Or, d'après le rapport d'activité 2012 de la Comarep, parmi ces 145 branches, seules 34 s'étaient dotées d'un régime santé, soit 3 millions de salariés.

Généralisation de la complémentaire santé : Installation d'un comité de suivi par la DSS

02/02/16 - Le 1er février 2016, la Direction de la sécurité sociale a installé le comité de suivi de la généralisation de la complémentaire santé. Ce comité associe les partenaires sociaux, les fédérations représentatives des organismes d'assurance complémentaire de santé, ainsi que les services des ministères concernés. Sa mise en place fait suite aux recommandations du rapport Libault. Il permettra de procéder à l'analyse des données statistiques disponibles en matière de complémentaire santé et d'évaluer l'impact des réformes récentes. La première réunion du comité a réuni, en plus du directeur de la DSS, Thomas Fatome, des représentants d'organisations patronales (CGPME, Medef, Unapl et UPA), syndicales (CFDT / CFTC / CGT / FO / UNSA / CFE-CGC), des organismes complémentaires santé (FFSA / FNMF / CTIP) ainsi que de la DREES, de la DSS et de la DGT. Selon le communiqué ministériel, elle a permis de présenter les dernières évolutions du droit applicable en la matière ainsi que les outils qui seront mis en oeuvre pour accompagner ces évolutions.
> Le communiqué de la DSS du 1er février 2016

La population protégée en maladie au régime agricole à fin 2015

Info Presse CCMSA, février 2016

Les effectifs protégés en maladie au régime agricole se stabilisent en 2015. A  fin  2015 ,  3,2 millions  de  personnes bénéficient de l'assurance maladie. Le dynamisme des effectifs du régime des salariés agricole  se confirme...

> Lire la suite sur le site de la Ccmsa

Les dépenses d'optique médicale en 2014 - Publication CNAMTS

Les dépenses d'optique présentées au remboursement de l'Assurance Maladie s'élevaient à 5,6 milliards d'euros en 2014 pour 14 millions d'équipements délivrés. Poste relativement important pour les ménages, ces dépenses ont, en outre, fortement augmenté entre 2006 et 2014 avec une croissance estimée à + 59 % sur la période.

> A lire sur ameli.fr

Tiers payant : l'assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun

Conformément à l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d'assurance maladie, l'association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d'assurances) ont travaillé conjointement à l'élaboration de solutions techniques présentées dans un rapport sur le tiers payant qui sera remis à la ministre des affaires sociales et de la santé d'ici la fin de ce mois. Il a vocation à présenter l'ensemble des modalités techniques permettant la mise en place du tiers payant pour tous les bénéficiaires de l'assurance maladie, à la fois sur la part obligatoire et sur la part complémentaire.

> Lire la suite sur le site du CTIP

> Rapport commun AMO - AMC sur les solutions de mise en place du tiers payant

> Les Echos, 17 février 2016

> Le Monde, 17 février 2016

Economie de la santé

Les perspectives financières des régimes de base de la sécurité sociale associées à la loi de financement pour 2016 - Note n° 29  – janvier 2016

Dans cette note, la Commission des comptes de la sécurité sociale détaille les prévisions financières pour 2016 des quatre branches et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) en intégrant l'impact financier des mesures adoptées dans le cadre de la LFSS, de la loi de finances pour 2016 et des dispositions prises par voie réglementaire. Sans l'apport des mesures nouvelles des lois financières pour 2016, le déficit des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale serait de 10,1 milliards d'€, et celui du FSV de 3,7 milliards d'€, soit un total de 13,8 milliards au total en 2016 (après - 12,4 milliards en 2015). Après prise en compte des dispositions des lois financières pour 2016, les mesures nouvelles permettraient de ramener le déficit des régimes de base et du FSV à 9,2 milliards d'€ pour 2016. La hausse des dépenses (+2,3 Md€) serait inférieure à celle des recettes (+5,6 Md€), conduisant ainsi à une amélioration du solde de 3,2 Md€ par rapport à 2015. Ce redressement concernerait quasiment toutes les branches, mais à des degrés divers. Le solde des branches maladie et vieillesse (y compris FSV) serait ainsi amélioré de 1,3 Md€, tandis que le déficit de la branche famille serait réduit de 0,7 Md€. Seul le solde de la branche AT-MP se dégraderait très légèrement (de 0,1 Md€). Mais la mise en oeuvre de la deuxième étape du pacte de responsabilité et de solidarité (baisse de 1,8 point de la cotisation AF sur les salaires compris entre 1,6 et 3,5 smic à compter du 1er avril 2016, et exonération totale de la CSSS pour les TPE-PME) devrait entraîner en 2016 une perte de recettes pour la Sécurité sociale.  La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoyait un quasi-équilibre des comptes à l'horizon 2017. En septembre, la Commission des comptes repoussait cet objectif à 2020-2021. Dans son étude de janvier 2016, la Commission table sur un retour à l'équilibre dès 2019, mais pour les seuls régimes de base, car le solde du FSV resterait négatif à - 2,8 milliards, ce qui porterait le déficit total à - 2 milliards d'€. Mais pour obtenir ces résultats, la commission se fonde sur la reprise de l'économie à partir de 2017 avec une hausse de la masse salariale en progression sensible (+ 2,8 à + 3,8 % entre 2016 et 2019).
> Site de la Sécurité sociale

Les prestations sociales de 1981 à 2014 : trois décennies de maîtrise des dépenses de santé et de vieillesse : Etude de la Drees

Les dépenses de prestations sociales ont ralenti au cours des trente dernières années. Leur croissance annuelle moyenne à prix constants est de 3,2 % entre 1981 et 1992, de 2,5 % entre 1992 et 2003 et de 2,3 % entre 2003 et 2014.

> Lire la suite sur le site de la Drees

Dépenses d'aide sociale départementale : une hausse de 9 % depuis 2010 : Etude de la Drees

En 2014, les dépenses totales nettes d'aide sociale des conseils départementaux s'élèvent à 35,1 milliards d'euros, soit une hausse de 3 % en euros constants par rapport à 2013 et de 9 % depuis 2010.

> Lire la suite sur le site de la Drees

L'Autorité de la concurrence ouvre une enquête sur les prix des prothèses auditives

Constatant le sous-équipement des Français en audioprothèses et les prix élevés des appareillages, l'Autorité de la concurrence a décidé de se saisir pour avis, de sa propre initiative, pour évaluer la situation de la concurrence dans le secteur et identifier les éventuels obstacles à une baisse des prix.

> Le Monde,11 février 2016
> Communiqué de presse et texte de la saisine de l'Autorité de la concurrence

Etat de santé

Recueil numérique sur la thématique du suicide : Observatoire national du suicide

Ce recueil numérique propose une sélection bibliographique sur la thématique du suicide. Il est composé de références à des ouvrages, des études et des rapports, d'une part, et à des articles scientifiques, d'autre part. Il comporte également d'autres types d'informations en lien avec le suicide : des colloques, des sites Web institutionnels et associatifs et des émissions de radio et de télévision.

> Site de l'Observatoire national du suicide


Suicide : état des lieux des connaissances et perspectives de recherche : Deuxième rapport de l'Observatoire national du suicide

Dans ce deuxième rapport, l'Observatoire s'attache à mettre en lumière les données et les actions de prévention, menées à un niveau national comme local, par les pouvoirs publics comme par les associations. Il fait aussi le point sur les connaissances récentes concernant le rôle joué par les facteurs de risque et de protection du suicide.

> Site de l'Observatoire national du suicide

Enquête permanente sur les accidents de la vie courante (EPAC) de l'Institut de Veille Sanitaire : Résultats 2010 en France métropolitaine

Ce rapport contient les résultats des accidents de la vie courante survenus en 2010 en France métropolitaine selon l'enquête EPAC. Ils sont détaillés pour trois groupes d'âge : 0-16 ans, 17-64 ans, 65 ans et plus. Des résultats spécifiques sont fournis pour les accidents mettant en cause un cheval, un chien, une échelle, des escaliers, une porte, une scie, un vélo.
> Sur le site de l'INVS

Géographie de la santé

L'offre de soins dans les petites villes : Dans la difficulté, les maires innovent- Enquête de l'Association des Petites Villes de France

Cette enquête, à la fois quantitative et qualitative, sur la situation de l'offre de soins dans les petites villes, relaie l'inquiétude des maires face au vieillissement des praticiens, à la difficulté à trouver des remplaçants et l'insuffisance de l'offre, particulièrement en matière de médecine spécialisée. L'enquête, à partir des témoignages des élus et des 60 réponses au questionnaire d'enquête, dresse également un tableau des actions des élus des petites villes pour lutter contre les effets de la désertification médicale.

> Lire l'enquête sur le site de l'APVF

> Offre de soins : les petites villes ne veulent plus être des "déserts", Localtis, 11 février 2016

Déserts médicaux, territoires en santé : Actes des Journées Assurance maladie, CISS, FNATH, UNAF

> Site du CISS

Handicap

Lancement de la concertation et des travaux sur  la prestation de compensation du handicap par le ministère

16/02/2016 - Un groupe de travail et de concertation associant les associations représentatives des personnes handicapées, membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), permettra de faire des propositions visant une meilleure équité dans l'attribution de la PCH. Ce groupe abordera notamment :
- l'aide à la parentalité, la possibilité d'ouvrir la PCH au-delà de 75 ans, la mise en commun de la PCH en mutualisant cette aide entre plusieurs personnes lorsque les besoins sont similaires ;
-  la mise en place d'un recours subrogatoire, recommandé par l'Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale de l'Administration en 2011 (IGA). Les premières conclusions de ce groupe de travail et de concertation sont attendues pour septembre 2016.
> Localtis, 17 février 2016

Adoption du projet de convention d'objectifs et de gestion (COG) entre la CNSA et l"Etat

A l'occasion de la tenue extraordinaire du conseil de la CNSA qui a vu l'adoption de la COG entre la CNSA et l'Etat, cinq  axes de travail ont été dégagés : - mieux éclairer les besoins des personnes âgées et handicapées pour adapter les réponses individuelles et l'offre collective ; - améliorer l'accès aux droits des personnes handicapées, des personnes âgées et des proches aidants, dans le cadre d'une réponse accompagnée ; -  construire des réponses adaptées et efficientes dans une logique de parcours ; -  garantir une gestion équitable et performante des financements aux établissements et services médico-sociaux, en assurant le pilotage de la dépense ; -   améliorer le fonctionnement et l'intervention de la Caisse.

> Communiqué de presse de la CNSA

> Localtis, 17 février 2016

Hôpital

Inégalités sociales de santé       

Médicaments   

Quasi stagnation des médicaments génériques en France : données du Gemme

En 2015, le marché des génériques en France a crû de 5,1 % en volume et de 1,3 % en valeur, d'après les chiffres collectés par le Gemme. Cette évolution positive résulte surtout du lancement de nouvelles spécialités et cache une "quasi-stagnation". Ainsi, le marché des produits déjà commercialisés l'année précédente n'a progressé en 2015 que de 1,4 % en volume et a perdu 1,4 % en valeur. Le secteur générique ne représente que 33 % du marché pharmaceutique remboursable en volume et 19 % en valeur. La part des médicaments génériques est de 80 % en Allemagne et atteint 83 % au Royaume-Uni, selon l'OCDE. La mise en oeuvre concrète du plan générique ne peut plus attendre, estime le GEMME. Annoncé en mars 2015, ce plan de promotion des génériques prévoit notamment une implication plus importante des médecins dans la prescription, et la valorisation du rôle du pharmacien..
> Le Quotidien du médecin, 3 février 2016

Réforme de la biologie médicale du 30 mai 2013 : rapport d'évaluation de l'Assemblée nationale

À cinq mois du troisième anniversaire de la publication de la loi, le bilan de son application apparaît mitigé. En effet, le dispositif de la réforme de la biologie médicale n'est pas complètement stabilisé alors que l'on observe une réorganisation en profondeur du paysage des laboratoires de biologie médicale privés comme publics. Les principaux textes d'application n'ont pas encore tous été publiés laissant l'ensemble des acteurs dans une situation inconfortable. L'accès à la fonction de biologiste médical n'est pas complètement stabilisé faute de texte applicable ou de consensus sur leur rédaction. La mise en oeuvre de l'accréditation arrive également à un tournant. Au regard de la réorganisation importante du secteur, la mission de régulation des ARS se révèle plus que jamais nécessaire....
> Site de l'Assemblée nationale

Révision de la liste en sus : "le cri d'alarme des oncologues"

Des cancérologues dénoncent le projet de révision des critères d'entrée et de sortie de la liste en sus de nouveaux anticancéreux injectables. Ces traitements sont aujourd'hui facturables et remboursables en plus des prestations d'hospitalisation. Mais les molécules dont l'amélioration du service médical rendu (ASMR) est de niveau IV ou V (niveau mineur ou absence de progrès) pourraient prochainement sortir du champ de cette liste en sus. Dans un courrier envoyé au ministère de la Santé, une trentaine de cancérologues s'alarment d'une menace inquiétante sur l'accès aux soins. L'Institut Curie a déjà évalué à 3 millions d'€ par an la perte financière que pourrait occasionner la sortie des cinq anticancéreux de la liste en sus. Son président Thierry Philip, a annoncé qu'il passerait une note de service avec interdiction absolue de prescrire ces médicaments si le déremboursement entrait en vigueur.

> Le Quotidien du médecin, 8 février 2016

Observance thérapeutique : Rapport de l'Académie de pharmacie

L'Académie de pharmacie propose dans un rapport différentes pistes pour améliorer l'observance des prescriptions par les patients. Certaines concernent directement les pharmaciens d'officine, avec un renforcement de leur "rôle de sentinelle", via la consultation systématique du dossier pharmaceutique, la désignation d'un pharmacien référent au sein de l'équipe pour un malade donné ou encore une "lettre pharmaceutique" transmise aux autres professionnels de santé. Le pharmacien serait également invité à intégrer des dispositifs existants tels les plans personnalisés de soins (PPS) ou les plans pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie (PAERPA). L'Académie demande également la mise en place d'"un entretien d'adhésion mené par le pharmacien d'officine", afin d'évaluer les facteurs conditionnant l'adhésion ou non d'un patient à son traitement. Ces pistes pourraient être abordées lors de la Grande conférence de la santé de jeudi, autour de la mise en place de formation initiale spécifique sur la conciliation médicamenteuse.
> Site de l'Académie de pharmacie

Anxiété : pas de hausse des médicaments en 2015

Malgré une année 2015 "particulièrement angoissante pour les Français", la consommation de médicaments contre l'anxiété n'a pas augmenté. Le nombre de boîtes remboursées de benzodiazépines anxiolytiques (dit de "tranquillisants") tels que Temesta® (lorazépam), Lexomil® (bromazépam), Seresta® (oxazépam) ou Xanax® (alprazolam), a même diminué par rapport à 2014, de précisément 702.999 boîtes en moins. Soit 48.974.172 en 2015, contre 49.677.171 en 2014 (-1,42%), selon les statistiques de la Cnamts. Selon le Pr Antoine Pelissolo, président de l'Association française des troubles anxieux et de la dépression, il demeure cependant "encore beaucoup d'utilisateurs de ces molécules, environ dix millions de personnes, mais, grâce à l'information sur les risques et à quelques alternatives nouvelles, cette population est en baisse".
> Le Point, 14 février 2015

Enquête sur des incidents graves survenus dans le cadre de la réalisation d'un essai clinique. Premières constatations : Note d'étape de l'Igas

Des évènements indésirables graves successifs sont survenus à compter du 10 janvier 2016 dans le cadre d'un essai clinique de phase 1 conduit par la société BIOTRIAL à Rennes. L'un des volontaires impliqué dans l'essai,  hospitalisé le 10 janvier au  soir, est secondairement décédé. Quatre autres volontaires impliqués présentant des troubles neurologiques graves ont par la suite été hospitalisés au CHU de Rennes. Le sixième patient du même groupe  ayant reçu le produit, asymptomatique, a été hospitalisé pour surveillance.

> Site de l'Igas

"Les Français veulent davantage de services pharmaceutiques" : Enquête PHSQ

Pharma Système Qualité (PHSQ), association dédiée à la certification qualité des pharmacies d'officine, a dévoilé au Quotidien du Pharmacien les premiers chiffres d'une vaste enquête menée auprès de 55.000 clients de 1.100 pharmacies. Il en ressort un véritable plébiscite par les consommateurs français: 98,6% des clients se disent en effet satisfaits de l'accueil en pharmacie. Quasiment autant estiment les informations et les conseils satisfaisants, tandis qu'ils sont 97,8% à en apprécier les services. Plus de la moitié des personnes interrogées souhaiteraient toutefois se voir proposer davantage de service.
> Le Quotidien du Pharmacien, 15 février 2016

Les Français souhaitent moins de prescription de médicaments : Baromêtre d'opinion Drees/BVA

Les Français sont dans leur grande majorité satisfaits du système de santé et des médecins, selon le dernier baromètre d'opinion de la Drees réalisé par l'institut BVA. Près de trois quarts des 3.023 personnes interrogées se sentent en bonne santé, et ils sont en majorité satisfaits de la qualité des soins fournis par les différents acteurs du système de santé. Neuf sur dix apprécient "particulièrement" la qualité des soins prodigués par leur médecin généraliste, qui reste le premier interlocuteur en matière d'informations et de conseils sur la santé. Viennent ensuite les infirmiers avec 85% des personnes interrogées satisfaites, les spécialistes (82%), puis les dentistes et orthodontistes (81%). 68% souhaitent cependant une évolution des pratiques médicales, avec une moindre prescription de médicaments et d'examens et 56% plaident pour que la prescription de médicaments génériques soit rendue obligatoire. 
> Pourquoi Docteur, 16 février 2016

> Site de la Drees

Hackathon médicament : la Cnam retient 5 projets innovants

Cinq équipes ont été retenues pour la phase finale du Hackathon médicament organisé par la Cnam. Il s'agit de "Beyowi", un pilulier intelligent qui prend en compte le profil de l'utilisateur et de ses traitements afin de l'alerter sur d'éventuelles interactions médicamenteuses, ou un dépassement de la posologie recommandée. Le site "Eurêka Med" propose une cartographie régionale des consultations des prestations de remboursement et des volumétries détaillées de médicaments. "Inventons la santé de demain" permet de son côté de déterminer les profils des personnes non observantes dans le cas des traitements médicamenteux anticancéreux, afin de mieux les accompagner en ville. "Track Medoc" est un site internet communautaire à destination des prescripteurs qui propose des éléments de réflexion et d'analyses sur les pratiques de prescriptions par pathologie. Enfin, l'application mobile "Valwin" est destinée à accompagner le patient dans le suivi de son traitement au quotidien par une information renforcée, une approche ludique et une meilleure compréhension des causes de non-observance.
> Communiqué de presse de la Cnamts, 3 février 2016

NTIC : open data, internet

E-santé: Malgré des expérimentations prometteuses, la France est à la traîne

Loin derrière les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Japon, la Corée du Sud, la France fait partie des pays "moyennement avancés" dans le domaine de l'e-santé, selon une étude menée par le Pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques (Pipame), présentée ce mardi lors des Rendez-vous de l'e-santé du syndicat des industriels du dispositif médical (Snitem). En cause, l'incapacité du pays à transformer ses "petits poucets" prometteurs en champions internationaux. Malgré de nombreuses expérimentations, le secteur n'a pas grandi.  "Le choix de la transition numérique n'est pas totalement assumé et cela transparaît dans les hésitations apparentes de la décision politique depuis dix ans". Le dossier médical personnel, lancé en 2004, "a subi les aléas de pilotage et de soutien politiques" et a fait un flop. Les "territoires de soins numériques" ont permis d'expérimenter la téléconsultation, mais on attend leur pérennisation. De plus, seuls les actes de téléradiologie sont pris en charge. Les auteurs du rapport préconisent désormais la levée des freins à la télémédecine et la définition d'une feuille de route gouvernementale sur la santé numérique.
> Les Echos, 9 février 2016

> Site de Pipame

Télémédecine et autres prestations médicales électroniques :  Rapport du conseil de l'Ordre des Médecins

Le CNOM constate qu'au terme de la Grande consultation qu'il a conduite, 70% des médecins indiquent la nécessité d'intégrer le numérique dans l'organisation des soins sur les territoires. En revanche les innovations technologiques ne doivent pas conduire à l'ubérisation des prestations médicales. Le CNOM demande donc à la fois : - une simplification de la réglementation de la télémédecine pour qu'elle soit intégrée concrètement dans les parcours de soins des patients et les pratiques quotidiennes des médecins,  l'instauration d'une régulation des offres numériques en santé, dans le respect de principes éthiques et déontologiques dans le champ sanitaire.
> Lire le rapport

Atlas 2015 des système d'information hospitaliers

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) publie chaque année, depuis 2013, l'atlas des systèmes d'information hospitaliers (SIH) qui rassemble les données principales et tendances de l'évolution des systèmes d'information hospitaliers sur le territoire
> Site du Ministère

Infographie : Comment fonctionne Google ?

Une infographie qui  explique les méandres d'un moteur de recherche comme Google à l'heure actuelle : une visualisation simple et didactique pour un sujet qui s'est grandement complexifié au fil des ans...
> Site Abondance

Politique de santé, politique sociale  

Ouverture de la grande conférence de santé

11/02/2016 - Les professionnels de santé sont conviés par le gouvernement pour débattre  de la formation, des conditions d'exercice et du développement de leurs compétences. Il s'agira pour le gouvernement d'élaborer une feuille de route - à court et moyen terme sur tous ces sujets - à partir des attentes des acteurs du monde de la santé et en particulier des jeunes professionnels. Toutefois, cette conférence se tiendra sans les cinq syndicats représentatifs des médecins, qui boycottent cet évènement. Dans un communiqué publié le 8 février, ces derniers ont annoncé qu'ils  organiseraient le même jour une rencontre baptisée « Les Assises de la Médecine Libérale », au cours de laquelle un socle commun pour la future négociation conventionnelle sera présenté.

> Programme de la conférence de santé

> Une « grande conférence de santé » pour réconcilier gouvernement et médecins, Le Monde, 10 février 2015

> Les Echos, 11 février 2015...

Marisol Touraine reste ministre de la Santé et annonce plusieurs mesures à l'occasion de la grande conférence de santé

Marisol Touraine reste finalement au ministère des Affaires sociales et de la Santé. Malgré certaines rumeurs, et une volonté affichée de la ministre de passer à autre chose, elle se maintient donc avenue de Ségur, battant du même coup tous les records de longévité à ce poste. Elle garde donc la difficile tâche de retisser les liens avec une partie de la médecine libérale, en affrontement ouvert contre le gouvernement depuis deux ans. La Grande conférence de santé d'hier n'a d'ailleurs rien arrangé. Plusieurs annonces ont été faites. Les médecins exerçant en secteur 1 vont bénéficier d'une meilleure couverture sociale. Le numerus clausus, qui fixe chaque année le nombre d'étudiants en médecine, va être mieux régionalisé pour répondre aux besoins. Et des passerelles vont être construites entre les différentes professions de santé. Mais Manuel Valls a également annoncé l'obligation pour les médecins de se faire "recertifier" à intervalles réguliers par le conseil de l'Ordre. "Une mesure contraignante", selon Jean-Paul Ortiz, le président du premier syndicat de médecins (CSMF).

> Feuille de route relative à la formation des professionnels et leurs conditions d'exercice

Grande Conférence de la santé : dossier du Ministère chargé de la santé

Ce dossier préente les grandes thématiques de la Conférence, les instances, le calendrier ainsi que les travaux en cours. Il reprend aussi les anciennes contributions.
> Site du Ministère

Plan cancer : deuxième rapport remis au président de la République

16/02/2016 - Le deuxième rapport de suivi du Plan cancer 2014-2019, présente les principales réalisations de l'année 2015 sur le plan national et régional.

> Sur le site de l'Inca

Politique publique  

Dans son rapport annuel 2016, la Cour des Comptes préconise la consolidation de la politique de lutte contre le tabagisme

La Cour des comptes a constaté que le programme national de réduction du tabagisme affirme une stratégie d'ensemble assortie d'objectifs ambitieux  Dans le même temps cependant, la menace pour la santé publique n'a pas diminué et a même tendance à augmenter. Dans ce contexte, les pouvoirs publics ne peuvent se priver, pour atteindre dans les délais prévus les objectifs qu'ils se sont fixés, de recourir à tous les leviers disponibles, y compris celui de la fiscalité.

> Lire le chapitre du rapport concernant la lutte anti-tabac

> Lutte antitabac : trois enseignements tirés par la Cour des comptes, FranceTvinfo, 10 février 2016

Un référentiel de compétences en politiques publiques pour les acteurs de santé publique

Cette note s'adresse en premier lieu aux professionnels de santé publique qui jouent un rôle d'encadrement du développement tant organisationnel que professionnel. Son objectif est d'alimenter la réflexion quant aux compétences requises pour la réalisation des rôles de santé publique en matière de politiques publiques.

> Site de l'INSPQ

Rapport annuel du défenseur des droits

Le défenseur des droits, Jacques Toubon a remis son deuxième rapport d'activité. Ce nouveau rapport est l'occasion de lister toutes les entorses au principe d'égalité devant les services publics. Les inégalités relevées concernent notamment l'accès aux droits sociaux tels que la retraite, les prestations familiales, l'aide médicale ou le chômage ; l'accès à l'hébergement d'urgence ; l'enregistrement des demandes d'asiles. S'agissant des questions de santé, le rapport aborde plusieurs problématiques. Il s'agit des inégalités d'accès aux soins, du fait de disparités territoriales, de modalités d'affiliation à la sécurité sociale spécifiques (étudiants) ou de statuts administratifs précaires (migrants). S'agissant des droits des enfants, le défenseur relève une dégradation des conditions d'hospitalisation en pédiatrie, et adopte une décision relative au respect des droits des enfants et des adolescents au sein des établissements de santé. Enfin, le rapport fait état d'actions menées à l'encontre de discrimination dans l'emploi pour des raisons de santé.     
> Site du Défenseur des droits

Prévention  

Prévision – Evaluation - Méthodologie

Accompagnement des diabétiques : efficience démontrée par les pharmaciens

L'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO) publie sur son site une revue de synthèse sur l'apport des pharmaciens dans l'accompagnement des patients diabétiques. Il est démontré par la revue de la littérature scientifique : résultats significatifs sur l'indicateur de référence (taux d'hémoglobine glyquée), la détection des risques liés aux médicaments, l'observance, la réduction des hospitalisations, la détection des hauts risques (patients avec un mauvais contrôle), le risque cardio vasculaire et les économies générées. De nombreuses références d'évaluation permettent d'éclairer les débats, sur l'opportunité d'inclure les pharmaciens dans l'intérêt des patients diabétiques. L'inclusion des pharmaciens améliorerait la situation des patients.

> Sur le site de l'USPO

Psychiatrie    

Réglementation

Revalorisation de l'APA

La revalorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile a été confirmée pour le 1er mars 2016.
Intervenant le 3 février 2016 lors de la journée nationale de l'UNA (Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles) sur la loi d'adaptation de la société au vieillissement, la secrétaire d'Etat Laurence Rossignol a procédé à un état des lieux de la mise en oeuvre de ce texte et annoncé les prochaines étapes de son déploiement. Elle a ainsi affirmé que "la très grande majorité des mesures sera rendue applicable avant l'été". Sur 47 textes d'application recensés, cinq sont déjà parus et "cinq autres textes, parmi les plus importants de la loi, seront publiés avant la fin de ce mois",  notamment "les trois mesures phares que sont la revalorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile, la baisse du coût pour les familles et la création du droit au répit pour les aidants, qui viendront nourrir l'activité du secteur de l'aide à domicile".

Instruction DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/2016/22 du 22 janvier 2016 relative à la mise en oeuvre du plan de prévention et d'arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique.

> Sur Legifrance
> Handicap : une circulaire pour limiter les placements en Belgique, Localtis.fr, 11 février 2016

Projet de loi pour une République numérique

> Assemblée nationale. 2016/01.

Circulaire CNAV 2016-10 du 5 février 2016. Compte personnel de prévention de la pénibilité - utilisation pour la retraite - majoration de durée d'assurance

La présente circulaire expose l'utilisation pour la retraite du compte personnel de prévention de la pénibilité institué par l'article 10 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014. A partir de 55 ans, le salarié peut choisir d'utiliser les points inscrits à son compte pour obtenir un ou plusieurs trimestres de majoration de durée d'assurance. Cette utilisation permet d'anticiper le départ à la retraite de deux ans au plus par rapport à l'âge légal d'obtention de la retraite.
> Sur le site de la CNAV

Décret n°2016-94 du 1er février 2016 du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

> Sur legifrance

Soins de santé primaire

Négociations sur la future convention médicale : l'Unocam sera de la partie

05/02/16 - Le conseil de l'Unocam, qui réunit des adhérents du Ctip, de la FFSA et de la FNMF, a finalement décidé, le 3 février, de participer aux prochaines négociations de la nouvelle convention médicale des médecins libéraux. Cette dernière doit débuter vers la fin du mois de février après la publication du résultat des enquêtes de représentativité des syndicats de médecins. Les assureurs complémentaires envisagent de verser des compléments forfaitaires de rémunération aux médecins comme transformer le forfait médecin traitant en majoration d'acte ponctuelle, limitée au premier rendez-vous avec un nouveau patient ne souffrant pas d'affection longue durée. Mais ces dispositions ne doivent se muer en taxe parafiscale.

> Le Quotidien du médecin, 1er février 2016

> Les Echos, 4 février 2016

 Newsletter destinée aux médecins

 La CNAMTS lance une nouvelle newsletter dédiée aux médecins. Tous les mois, la newsletter " 3 minutes ", qui remplace la Lettre aux médecins, est envoyée aux praticiens qui ont renseigné une adresse e-mail au sein d'Espace pro. Le premier numéro (février 2016) fait le point sur le phénomène grandissant de l'antibiorésistance. Focus également sur la réforme de l'entrée en ALD qui devrait réduire le temps de travail administratif des médecins. Enfin, retour en détail sur l'étude consacrée aux vaccins anti-HPV.

Portrait des professionnels de santé : Etude de la Drees

À l'occasion de la Grande Conférence de la santé, organisée le 11 février 2016, temps fort d'échanges publics consacrés aux nouveaux enjeux du secteur, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) et ses partenaires ont réalisé un état des lieux inédit des connaissances sur les 1,9 million de professionnels de santé qui exercent en France. À travers une vingtaine de fiches à la fois pédagogiques et synthétiques, cet ouvrage fournit les chiffres clés sur les différents aspects des métiers et des parcours des professionnels de santé.

> Lire la suite sur le site de la Drees

Sondages     

Parution du baromètre Drees 2015 sur l'opinion des Français en matière de santé, protection sociale et inégalités sociales

Les Français sont satisfaits du système de soins et de leur situation personnelle. Néanmoins, ils restent pessimistes et nourrissent inquiétudes et craintes pour leur avenir et celui de leurs proches. Pour la première fois depuis 2010, le soutien à l'universalité des prestations sociales se renforce. C'est ce que révèle le baromètre d'opinion de la DREES réalisé par BVA.

> Synthèse de l'enquête et principaux enseignements sur le site de la Drees

Statistiques - Méthodologie    

Systèmes de santé     

Ecart des systèmes de santé entre pays riches et pays pauvres en Europe

 Dans son nouveau rapport, le think tank suédois Health Consumer Powerhouse note une amélioration des traitements médicaux en Europe. Le rapport met en avant une réduction de l'écart de prise en charge des malades entre les pays les plus riches et les autres. Même si les 11 pays européens qui ne parviennent pas à franchir les 600 points sur les 48 critères évalués sont toujours tous situés à l'est de l'Europe, précise Pourquoi Docteur. Les Pays-Bas sont, comme l'an passé, classé premier avec 916 points, sur 1.000, devant la Suisse, la Norvège et la Finlande. Avec 775 points, la France est à la 11e place.

Travail et santé

Guide d'aide à la prévention du syndrome d'épuisement professionnel ou burnout

Le guide d'aide à la prévention du syndrome d'épuisement ou burn-out a fait l'objet d'une présentation lors de la formation spécialisée du Conseil Commun de la Fonction Publique le 20 janvier 2016. Le guide d'aide à la prévention du syndrome d'épuisement professionnel ou burnout apporte des éléments utiles à l'ensemble des acteurs pour agir sur les effets du travail afin de prévenir le syndrome d'épuisement professionnel :
- par l'effort de définition conceptuelle qu'il opère, car la connaissance du réel est un préalable indispensable à l'action,
- par la méthode qu'il propose afin d'identifier en temps utiles les réponses les mieux adaptées,
- par la réflexion qu'il engage sur les multiples causes de l'épuisement professionnel, le guide concernant uniquement la prévention des facteurs propres au milieu professionnel, nonobstant d'autres facteurs,
- par la stratégie collective de prévention à la source qu'il soutient (qualité de vie au travail, mobilisation de l'encadrement, etc.).
> Site du ministère du travail

Le burn out : un concept flou que l'Académie de médecine veut préciser

L'Académie de médecine a réclamé mardi 16 février 2016 davantage de recherches sur le burn-out, un concept flou non reconnu à ce jour comme une pathologie médicale, alors même qu'il donne lieu à des symptômes désormais bien connus comme l'épuisement émotionnel ou la dépersonnalisation. Les estimations qui circulent vont de 30.000 personnes touchées par le burn-out, selon l'Institut de veille sanitaire (InVS), à trois millions, selon un cabinet spécialisé dans la prévention des risques professionnels.

> Le Monde, 17 février 2016

Vieillissement

Bilan de Mobilisation nationale contre l'isolement des âgés (Monalisa)

03/02/16 - Deux ans après son lancement, la Mobilisation nationale contre l'isolement des âgés (Monalisa) enregistre de bons résultats sur le terrain. Elle est engagée dans 45 départements et près de 200 équipes citoyennes luttent déjà contre la solitude subie. 203 organisations font cause commune contre la "pauvreté en relation" à travers un partenariat inédit entre la société civile et la puissance publique. Pour faire le point sur les avancées de la mobilisation qu'elle anime au niveau national, l'association Monalisa organisait le 2 février 2016 à Paris ses deuxièmes rencontres autour de l'engagement citoyen de proximité.

> 2es Rencontres MONALISA : Des organisations signataires appellent à retisser du lien de proximité
> Intervention de Laurence Rossignol - 2es rencontres MONALISA
> Site de Localtis.info, 4 février 2016

La CNSA fait le bilan de l'expérimentation des conférences des financeurs

Prévues dans la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, les conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie vont se déployer sur l'ensemble du territoire français, en s'appuyant sur les travaux menés par 24 territoires depuis le mois de juin 2015. Cette dynamique territoriale commune de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées, alliant gouvernance partagée et coordination des moyens entre financeurs, doit favoriser l'accès des personnes âgées aux actions de prévention et aux aides techniques.

> Lire la suite sur le site du CNSA

> Localtis, 9 février 2016

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