LU POUR VOUS DE FéVRIER 2016
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LES LIVRES DU MOIS
Health Systems in Transition (HIT) : France.
Chevreul K., Berg Brigham K., Durand-Zaleski I. et al.
Copenhague : Bureau régional de l'Europe, 2015. Organisation Mondiale de la Santé. (OMS).
The French population has a good level of health, with the second highest life expectancy in the world for women. The French state has a strong role in the health insurance system, which offers a high level of choice of providers. While the French population is largely satisfied with the health system, the overall state of health in France is mixed, as described within this review. Health inequalities across socioeconomic and geographical groups are much larger in France than in most other European countries, resulting not only from risk factors but also from financial and geographical inequities in access to care. The rising cost of health care remains a challenge for the health system, with public financing of health care expenditure among the highest in Europe. While the latest health reforms aim to address these challenges, long-term care reform efforts have thus far failed to identify a sustainable financing mechanism to meet this large and growing need. The HiT was launched in Paris in collaboration with the French National Union of Health Insurance Funds (UNCAM). HiT health system reviews are country-based reports that provide a detailed description of a country's health system and of reform and policy initiatives in progress or under development. More up-to-date information on many countries can be found on our Health Systems and Policy Monitor (HSPM).
Gouverner la protection sociale : Transparence et efficacité.
Dormont B., Bozio A.
Notes du conseil d'analyse économique (Les), n° 28, 2016
Les dépenses de protection sociale représentent aujourd'hui près de 672 milliards d'euros en France, soit 31,8 % du PIB. Le lent processus de construction de ce système a abouti à une architecture complexe avec de multiples acteurs aux décisions non coordonnées, les choix d'ensemble étant finalement peu transparents. Les auteurs de cette nouvelle note du CAE, Antoine Bozio et Brigitte Dormont, font le point sur cette architecture et proposent des pistes pour une restructuration permettant à la fois l'expression des choix démocratiques et l'indispensable recherche d'efficacité, en mettant l'accent sur les retraites et l'assurance maladie, qui représentent près de 80 % des dépenses de protection sociale. Ils formulent six recommandations.
1945-2015 : la Sécurité sociale, un service public.
Informations sociales, n° 189, 2015
Garantir « à chacun qu'en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes », telle est l'ambition nouvelle des ordonnances d'octobre 1945, créant le régime général de la Sécurité sociale. Pour le 70e anniversaire de ce pilier du modèle social français, la revue Informations sociales explore le processus historique ayant conduit à cette réforme, mais aussi les mutations organisationnelles de cette institution et ses effets sur la société française. Consacrée à la Libération, la Sécurité sociale résulte d'une synthèse d'idées et de politiques qui se sont développées depuis la fin du XIXe siècle, pas seulement en France mais dans l'ensemble des pays industrialisés, suivant des modalités et des temporalités différentes. Dans cette dynamique réformatrice, l'entre-deux-guerres tient une place à part, que ce soit pour la prise en charge de la santé, des retraites comme de la famille (1re partie). Pilier essentiel du projet politique d'aprèsguerre, la Sécurité sociale est aussi un service public du quotidien, interface « technique » mais aussi humaine pour des millions d'allocataires (2e partie). Si la relation de service avec les assurés s'appuie aujourd'hui sur de nouveaux modes de contact (téléphone, Internet…), le « guichet » a constitué pour les générations d'après-guerre une dimension familière de la relation avec la « Sécu » dans la perception de leurs allocations. La Sécurité sociale a su répondre aux évolutions de la société et contribué aux transformations (3e partie). C'est un élément clairement perçu par l'opinion publique et mesurable dans la structuration par âge de la société française et les relations entre générations comme dans l'évolution des rapports entre hommes et femmes au sein des couples.
L'hospitalisation à domicile : évolutions récentes.
Paris : La documentation française, 2015/12
La Cour des comptes a rendu public, le 20 janvier 2016, un rapport sur les évolutions récentes de l'hospitalisation à domicile demandé par la commission des affaires sociales et la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale, en application de l'article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières. Malgré la mise en oeuvre d'une stratégie de développement par les pouvoirs publics, l'hospitalisation à domicile progresse peu et demeure très secondaire dans les parcours de soins. La Cour estime notamment nécessaire de mieux démontrer par des études comparatives les avantages et l'efficience de ce mode de prise en charge par rapport en particulier à une intervention coordonnée de professionnels libéraux de santé, mais aussi de réorganiser une offre de soins hétérogène et mal répartie, et de refondre la tarification. Elle formule sept recommandations.
Mise en oeuvre du PPS Paerpa : bilan à 6 mois.
Haute Autorité de Santé. (HAS). Saint Denis. FRA
Saint-Denis : HAS, 2015/11
Dans le cadre de la mise en oeuvre des expérimentations « personnes âgées en risque de perte d'autonomie» (Paerpa), la Haute Autorité de santé a élaboré un modèle de plan personnalisé de santé (PPS). Ce document PPS formalise un plan d'action partagé qui s'adresse en priorité aux professionnels de la coordination de proximité, en concertation avec la personne. Son élaboration est placée sous la responsabilité d'un coordinateur référent du PPS, le plus souvent le médecin traitant. Le document proposé est un support qui peut être adapté par les professionnels pour tenir compte des spécificités de leur démarche. Au printemps 2013, avant que le programme Paerpa ne soit officiellement lancé, la HAS a diffusé la première version du document PPS, et a prévu de suivre son appropriation par les acteurs des projets Paerpa. Au printemps 2014, une consultation des utilisateurs professionnels du domaine sanitaire et du domaine social ou médico-social a permis d'adapter le document PPS et de proposer un questionnaire d'aide à la décision de mise en oeuvre d'un PPS chez des patients de plus de 75 ans, ces documents étant mis à dis-position pour le lancement opérationnel des premières expérimentations en septembre 2014. Au printemps 2015, deux ans après l'élaboration de la première version du document PPS, 6 mois après la signature des premiers PPS, la Has a désiré tiré des enseignements de leur mise en oeuvre opérationnelle. À cet effet, elle a adressé un questionnaire à des professionnels de santé des territoires participant aux expérimentations Paerpa. En 2015, l'Agence nationale de d'appui à la performance (Anap) poursuit sa mission de capitalisation à des fin de diffusion et en lien avec d'autres sujets Paerpa : coordination territoriale d'appui (CTA), liens ville-hôpital, systèmes d'information. En complément du questionnaire de la HAS, l'Anap a concomitamment questionné les pilotes Paerpa des ARS au sujet des modalités de déploiement de la démarche PPS dans les territoires participant aux expérimentations. Ce rapport fait la synthèse de ces deux retours d'expérience.
Parcours hospitaliers des patients victimes d'un AVC en Bretagne en 2012.
Agence Régionale de la Santé Bretagne. (A.R.S.). Rennes. FRA
Rennes : ARS, 2015
Le plan d'actions national Accidents Vasculaires Cérébraux (AVC) 2010-2014 et la mise en place des Unités NeuroVasculaires (UNV) et Soins Intensifs NeuroVasculaires (SINV) s'appuyant sur les équipes en place au sein des territoires de santé, a permis une réelle impulsion de la prise en charge des AVC aigus, depuis la phase d'alerte. Les équipes soulignent, par contre, des difficultés d'aval sur l'accès à la rééducation pour ceux qui en relèvent ou d'accueil de patients devenus dépendants, autre étape fondamentale de la prise en charge des AVC. L'ARS Bretagne a réalisé une évaluation des parcours hospitaliers de la cohorte de patients admis en court séjour pour AVC en phase aiguë en 2012, afin de répondre à trois questions : Qui sont les patients admis en SSR dans les 3 mois au décours d'une hospitalisation en court séjour pour AVC ? Quels sont les parcours des patients accédant ou non accédant aux SSR ? Y a-t-il des besoins non couverts ou des inégalités résultant des parcours ?
Les inégalités territoriales de santé : une approche des bassins de santé.
Maresca B., Helmi S.
Paris : Credoc, 2014
Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) s'intéresse depuis très longtemps à la question des inégalités sociales et territoriales de santé et de nombreux travaux ont fait l'objet de publications. Dans ce cadre, et à la demande de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, un nouveau travail de recherche, permet d'explorer ce territoire sur le plan de la santé et de l'offre de soins, avec une ambition double : tester des méthodes et proposer un découpage ajusté du territoire francilien.
Evaluation des besoins concernant les personnes atteintes de lésions cérébrales acquises dans la région Bourgogne.
Centre Régional d'Etudes et d'Actions sur les Handicaps et les Inadaptations. (CREAI). Dijon. FRA
Dijon : CREAI, 2009
Dans le contexte actuel de définition des besoins et des actions à mener auprès des personnes handicapées, le CREAI a été est chargé, en partenariat avec la Conférence Régionale de Santé et la commission régionale sur les traumatisés crâniens, d'analyser l'offre existante ainsi que les besoins des personnes cérébrolésées dans la région Bourgogne. A partir d'un état des lieux de l'offre proposée aux personnes cérébrolésées dans la région, ce rapport décrit les caractéristiques des personnes cérébrolésées et identifie leur mode de prise en ; il repère les personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge adéquate ; il définit les besoins quantitatifs et qualitatifs de ces personnes et définit les actions à entreprendre pour répondre aux besoins.
Transition between inpatient hospital settings and community or care home settings for adults with social care needs. NICE guideline.
National Institute for Clinical Excellence. (NICE). Londres. GBR
Londres : NICE, 2015/12
This guideline covers the transition between inpatient hospital settings and community or care homes for adults with social care needs. It aims to improve people's experience of admission to, and discharge from, hospital by better coordination of health and social care services.
International Profiles of Health Care Systems, 2015
Commonwealth Fund. New York NY. USA
New York : The Commonwealth Fund, 2016/01
This publication presents overviews of the health care systems of Australia, Canada, China, Denmark, England, France, Germany, India, Israel, Italy, Japan, the Netherlands, New Zealand, Norway, Singapore, Sweden, Switzerland, and the United States. Each overview covers health insurance, public and private financing, health system organization and governance, health care quality and coordination, disparities, efficiency and integration, use of information technology and evidence-based practice, cost containment, and recent reforms and innovations. In addition, summary tables provide data on a number of key health system characteristics and performance indicators, including overall health care spending, hospital spending and utilization, health care access, patient safety, care coordination, chronic care management, disease prevention, capacity for quality improvement, and public views.
LES SITES DU MOIS DE FéVRIER
ANCREAI : Association Nationale des Centre Régionaux d'Etudes, d'Actions et d'Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité
http://ancreai.org/
Presentation
L'ANCREAI rassemble les différents CREAI régionaux. Ces derniers ont des missions diversifiées :
- analyse des besoins du secteur social et médico-social ; - informations et animation par l''organisation de groupes de travail, colloques, journées d'études…
- conseil technique aux associations et établissements notamment dans la conduite de démarche d'évaluation interne, de construction de projet associatif, de projet d'établissement ou de service. Des champs d'intervention couvrant l'ensemble de l'action sociale et médico-sociale : les personnes en situation de handicap (enfants et adultes), les personnes âgées, toute personne en situation de vulnérabilité.
Le site propose une rubrique d'actualités riches : actualités de l'action sociale, des CREAI, agenda, veille législative. Il permet également d'avoir accès aux études et rapports du réseau. Les CREAI ont également mutualisé sur ce site un annuaire d'offre de services à destination des personnes en situation de vulnérabilité sociale : Cet annuaire est notamment interrogeable par villes, type d'organismes et domaine d'intervention. Il est pour l'instant axé sur le domaine du handicap dans 5 régions.
Centre Ressources Recherche Appliquée et Handicaps
www.firah.org/centre-ressources/fr/
Presentation
Le Centre Ressources Recherche Appliquée et Handicap développe, diffuse et valorise la recherche appliquée sur le handicap au niveau international.. Il vise à promouvoir une transformation sociale inclusive et un accompagnement de qualité pour une pleine participation des personnes handicapées. Son site propose, entre autres, une base documentaire, des revues de littérature en ligne, ses publications et une sitothèque.
Les personnes handicapées dans la cité : vers un droit à la compensation (Dossier vie-publique.fr)
www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-handicap/index/
Presentation
Dossier documentaire présentant les grandes lignes de la politique publique en matière de handicap. Il propose une chronologie historique, puis un récapitulatif de la refondation de la politique du handicap depuis 2005. Il aborde ensuite les thématiques suivantes : Protection juridique des personnes handicapées ; Les acteurs ; Les handicapés dans la cité. Les personnes handicapées et le monde du travail, ... A l'école, la politique européenne à l'égard des personnes handicapées, éthique et handicap. Il est complété par des chiffres-clés et un glossaire.
DOC VEILLE : VEILLE BIBLIOGRAPHIQUE EN ÉCONOMIE DE LA SANTÉ 
Les working papers ont été remplacés par La Doc Veille
Réalisée par les documentalistes de l'Irdes, Doc Veille rassemble de façon thématique les résultats de la veille documentaire en économie de la santé : articles, littérature grise, rapports…