DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITÉ EN SANTÉ


Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.

De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :




DOC NEWS DU 8 JUILLET 2016

Assurance maladie

L'Assurance-maladie entre dans le vif du sujet avec les médecins

Mercredi, les syndicats de médecins libéraux et l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam) ont eu leur dernière réunion thématique sur la future convention médicale. A l'issue de la séance, le premier syndicat de médecins libéraux, la CSMF, a annoncé qu'il "quittait la table" des négociations, déplorant l'absence d'"éléments chiffrés" et de "réponses concrètes". Cette sortie signe le début de la foire d'empoigne, soulignent Les Echos. Depuis février, l'Assurance-maladie n'a fait qu'égrener des propositions: meilleure prise en charge de l'assurance-vieillesse des libéraux, revalorisation de 2€ de la consultation des généralistes, recentrage du dispositif anti-déserts médicaux, aide à l'organisation des cabinets, lutte contre les dépassements d'honoraires, nouvelles incitations sur objectifs de santé publique... "Nous avons bien avancé sur l'architecture générale de la convention, il nous reste maintenant à fixer les niveaux. C'est normal que dans cette dernière ligne droite, les discussions soient plus tendues", souligne Nicolas Revel, le directeur général de l'Uncam.
> Les Echos, 24 juin 2016 

Contrats "séniors" : ce que prévoit le projet de décret sur le contenu des offres

Lettre d'Espace social européen, 27 juin 2016
Un projet de décret, consulté par l'AFP, apporte des précisions sur les contrats labellisés pour les plus de 65 ans. Comme prévu, 3 niveaux de couverture : un premier à 41 € (prime mensuelle hors taxes), un intermédiaire à 52 € et un troisième à 77 €. Pour l'offre de base, le remboursement des audioprothèses s'élève à 450€ par appareil, en optique de 150 € (verres simples) à 350€ (verres complexes); et pour les soins dentaire 100% du tarif de sécurité sociale. Concernant les contrats les plus protecteurs : 750 € pour les aides auditives, de 300 à 550€ en optique, et 300% du tarif "sécu" en dentaire. Les tarifs augmentent en fonction de l'âge. Du côté des acteurs, le texte ne fait pas l'unanimité avec des réserves en particulier sur les tarifs prévus...

Clauses de désignation en prévoyance

Lettre d'Espace social européen, 24 juin 2016

Une première et ils ont tous signés ! Les secrétaires généraux des 5 organisations syndicales représentatives ont signé un courrier adressé à Marisol Touraine lui demandant de restaurer via un amendement au projet de loi Travail une possibilité d'accord de branche sur la prévoyance "lourde" (invalidité, incapacité, inaptitude, décès, etc.) couplée avec une clause de désignation. Cette initiative inspirée par le rapport Libault, émane principalement de Philippe Pihet (secrétaire national FO) et de l'avocat Laurent Bayon. Elle vise à garantir une vraie mutualisation des risques dans les entreprises sur un domaine peu maîtrisé par celles-ci. Si le volet de la généralisation de la complémentaire santé n'est pas concerné par cette démarche, la généralisation de la prévoyance collective reste à faire. Reste à voir la suite, notamment l'accord de la CGPME et de l'UPA et surtout l'accueil que Matignon et les ministres concernés accorderont à cette demande urgente... 

Contribution au rapport au Parlement sur les aides fiscales et sociales à l'acquisition d'une complémentaire santé : Rapport de l'Igas

L'IGAS a été chargée d'une mission d'appui auprès des pouvoirs publics afin de préparer le rapport du Gouvernement au Parlement sur les aides fiscales et sociales à l'acquisition d'une complémentaire santé, rapport prévu par l'article 2 de la loi n°2013-504 relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.
La mission devait présenter et quantifier les différents dispositifs et en évaluer l'impact, notamment l'efficacité et l'équité, dans un contexte de réformes multiples sur ce champ. L'étude de scénarios alternatifs à l'architecture actuelle devait permettre d'éclairer l'opportunité de réformes nouvelles.
> Site de l'Igas

Les bénéficiaires du dispositif des ALD en 2014 et évolutions depuis 2005 - Etude Cnamt

En 2014, près de 10 millions de personnes (16,4 % de la population du régime général de l'Assurance Maladie) bénéficient du dispositif des affections de longue durée ou ALD : 96 % au titre d'une affection sur liste, 7 % au titre d'une affection hors liste grave caractérisée et 1 % au titre d'une polypathologie invalidante. Quatre affections correspondent à 78 % des personnes qui bénéficient du dispositif des ALD sur liste : - les maladies cardio-neurovasculaires (3,3 millions de personnes, 35 % des affections sur liste),- le diabète (2,4 millions, 25 %), - les tumeurs malignes (2 millions, 21 %), - les affections psychiatriques (1,2 million, 13 %).
> Points de repère, n°46

Difficultés d'accès aux médecins spécialistes dans certaines régions : Baromètre Mercer

Mercer pointe dans son dernier baromètre des difficultés financières croissantes d'accès aux soins de spécialistes dans certaines disciplines et certaines régions. En cause, selon lui, le contrat d'accès aux soins (CAS) qui place les assurés dans des situations très inégales au plan tarifaire. Une situation amenée à se détériorer avec l'entrée en vigueur de l'ANI (Accord national interprofessionnel) et l'arrivée de nouveaux "contrats responsables" limitant les remboursements en secteur 2 hors CAS. ( Le Généraliste)
> Le Généraliste, 6 juillet 2016

Economie de la santé

La cour des Comptes certifie les comptes du régime général de sécurité sociale 2015

Pour la troisième année consécutive, la Cour certifie les comptes de la totalité des entités du régime général avec 33 réserves, comme en 2014. Si certaines réserves ont été levées ou allégées, notamment sur les branches famille et recouvrement, de nouvelles ont été formulées sur les branches maladie et accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP).

> Sur le site de la Cour des Comptes  

Rapport Charges et produits de la Cnamts 2017

Lettre d'Espace social européen, 1er juillet 2016

Pour étayer les mesures du PLFSS 2017, ce rapport de la Cnamts présente 27 propositions, ainsi que des précieuses informations sur les motifs de soins. La dynamique médicale des dépenses (7,5 Mds € entre 2012 et 2014 sur une base de 155 Mds € en 2014) met en exergue une croissance forte de maladies neurologiques ou dégénératives (+3,6% par an), les affections cardio-vasculaires, diabète, insuffisance rénale chronique (entre 2,5 et 3% par an), la santé mentale au sens large du terme (+1,8% par an). Les 4 grands objectifs de maîtrises des dépenses par l'efficience convenus entre l'Etat et l'assurance maladie sont confirmés :  Pertinence et bon usage des soins ;  Prendre le virage ambulatoire et mieux adapter les prises en charge en établissement hospitalier ;  Améliorer la qualité de l'offre hospitalière ;  Poursuivre les efforts sur les prix des médicaments et l'adoption de génériques

Etat de santé

Maladies cardio et neuro-vasculaires : les inégalités sociales tuent

Deux études du Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) montrent un lien entre les hospitalisations pour maladies cardio et neuro-vasculaires (infarctus du myocarde, accident vasculaire cérébral, insuffisance cardiaque et embolie pulmonaire) et le milieu socio-économique. Selon ces travaux, menés en France sur l'année 2011, le taux de patients hospitalisés pour de tels problèmes est significativement plus élevé au sein des 20% de la population la plus défavorisée par rapport aux plus nantis pour l'infarctus du myocarde (109,1 pour 100.000 parmi les plus démunis, contre 90,9 pour les 20% les plus favorisés), l'AVC (180,2 contre 159,1) et l'insuffisance cardiaque (314,4 contre 245,2), mais beaucoup moins pour l'embolie pulmonaire. Pour toutes ces causes, les écarts de mortalité sont plus importants chez les sujets de moins de 65 ans que chez ceux de 65 ans et plus.
> Site de Santé publique France

Géographie de la santé

On ne meurt qu'une fois... mais de combien de causes ? Etude de l'Ined

Quand une personne meurt, le médecin qui signe le certificat de décès en indique la cause, et il en mentionne souvent plusieurs en décrivant leur enchaînement jusqu'au décès. Aline Désesquelles et  ses  collègues  nous  expliquent  l'intérêt  de  ce  type  d'information  pour  étudier  l'évolution  des  causes de mortalité dans un pays, ainsi que les difficultés des comparaisons internationales en raison notamment des différences d'un pays à l'autre dans la façon de remplir les certificats.

> Site de l'Ined

Handicap

La prise en charge du handicap et de la dépendance : Dossier de Vie Publique

> Site de Vie Publique

La CNSA, la CNAF et la CNAV signent une convention conjointe pour faciliter l'accès des MDPH au SNGI

15/06/16 - Le 14 juin 2016, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la Caisse nationale d'assurance vieillesse et la Caisse nationale des allocations familiales ont signé une convention conjointe pour faciliter l'accès des maisons départementales des personnes handicapées au système national de gestion des identifiants (SNGI), la base de données nationale gérée par la CNAV permettant d'identifier les assurés sociaux. C'est une avancée importante, attendue de longue date par les MDPH. La loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé et la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ont désigné le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) comme identifiant de l'usager pour l'ensemble de la sphère sanitaire et médico-sociale, ce qui permet aux MDPH de l'utiliser pour les échanges informatiques avec leurs partenaires (Éducation nationale, ARS, établissements et services médico-sociaux...). Le déploiement de ce projet se fait en lien avec celui du chantier SI harmonisé des MDPH.

> Site de la Cnsa

Dix ans d'aide sociale départementale aux personnes handicapées 2004-2013 - Rémy Marquier - Les Dossiers de la DREES n° 2 - 17 juin 2016

Entre 2004 et 2013, le nombre de mesures d'aide sociale départementale aux personnes handicapées a augmenté de 80 %. Les dépenses afférentes ont, elles, augmenté de 60 % en euros constants. Ces augmentations sont dues à l'introduction de la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2006, qui se substitue progressivement à l'allocation compensatrice tierce personne (ACTP), et au fait que les dépenses d'accueil en établissement restent très dynamiques. Les effectifs de bénéficiaires d'une aide sociale continuent d'augmenter plus vite que la croissance démographique. Les disparités entre les départements sont fortes.
> Site de la Drees

Hôpital

Suivi de grossesse et organisation des acteurs. Retour d‘expériences et enseignements : Etude de l'Anap

Le projet « filières de périnatalité » s'inscrit dans une démarche d'état des lieux de la situation française en matière de périnatalité et plus spécifiquement sous l'angle de l'organisation du suivi de grossesse et de ses liens avec les résultats périnataux. En matière de périnatalité, l'INSERM indique que « la France est bien placée en Europe mais ne se trouve jamais parmi les cinq meilleurs pays de l'Union européenne », ce propos étant nuancé par le fait que le taux de mortinatalité est en 2010 le plus élevé d'Europe (rapport Euro-Peristat données 2010).
> Site de l'Anap

Développement des prises en charge hospitalières ambulatoires de médecine : Rapport Igas.

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d'évaluer « les enjeux, les conditions et les moyens du développement de l'activité d'hôpital de jour de médecine ».
Conformément à la lettre de mission, l'objectif de la mission a été d'identifier les conditions d'engagement d'un « virage ambulatoire » de l'activité de médecine à l'hôpital qui, dans le cadre de la stratégie nationale de santé (SNS), vise à assurer : la qualité de prise en charge équivalente et un retour à domicile en toute sécurité ; la fluidité des parcours des patients en évitant toute rupture liée à l'hospitalisation. Son objectif général est de recentrer l'hôpital sur les soins, au bénéfice du patient, et non plus sur l'hébergement.

> Site de l'Igas

Marisol Touraine officialise la création des 135 groupements hospitaliers de territoire

Sous l'égide des agences régionales de santé, les responsables des plus de 850 hôpitaux français se sont concertés les cinq derniers mois, en lien avec les élus des territoires et la Fédération hospitalière de France, pour aboutir à ce maillage.

> Communiqué de presse

> Localtis.info, 7 juillet 2016

> Présentation des 135 GHT, sur le portail des ARS

Chiffres clés 2015 de l'hospitalisation en soins de suite et de réadaptation : Etude de l'ATIH

L'ATIH publie les chiffres clés 2015 de l'hospitalisation en soins de suite et de réadaptation (SSR) à partir des données collectées dans le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI).Cette fiche présente  le nombre d'établissements, le nombre de patients hospitalisés, le volume de séjours et de séances, ainsi que des exemples représentatifs de prises en charge.

> Sur le site de l'ATIH

Inégalités sociales de santé       

Crise économique, santé et inégalités sociales de santé : Rapport du Hcsp

Les crises économiques affectent particulièrement les populations les plus socialement démunies et les politiques qu'elles suscitent peuvent avoir des conséquences sur la santé et les inégalités sociales de santé. Des études conduites dans plusieurs pays montrent des impacts complexes à court terme. On note par exemple une dégradation de la santé mentale, une augmentation des suicides mais une baisse des accidents de transports. Les crises économiques entrainent souvent une diminution des budgets consacrés à la protection sociale, ce qui se répercute sur certains déterminants de santé et renforce les inégalités sociales de santé. A l'heure où l'on envisage 50 milliards d'économie entre 2015 et 2017 (dont 10 milliards pour l'assurance maladie et 11 milliards pour la protection sociale), il est impératif de mesurer les effets à long terme de l'ensemble des politiques mises en oeuvre et de l'environnement ainsi créé, car on sait de mieux en mieux que l'état de santé de l'adulte est lié aux conditions de vie dans l'enfance. (4e de couverture)
> Site de la Documentation française (A paraître)

La "fracture sanitaire" s'aggrave selon l'UFC-Que choisir

Dans une étude publiée hier, l'UFC-Que choisir étrille le bilan du gouvernement en matière d'accès aux soins. Selon les calculs de l'association de consommateurs, l'accès géographique à un médecin généraliste, un gynécologue, un ophtalmologiste ou un pédiatre en 2016 s'est "dégradé pour plus de 30 millions de Français" par rapport à 2012, date de la précédente étude. Son président, Alain Bazot, considère même que le pays se trouve aujourd'hui en "état d'urgence sanitaire". Selon les chiffres de l'étude, plus du quart (27%) des Français ont vu diminuer au cours des quatre dernières années le nombre de médecins généralistes accessibles en moins de 30 minutes de voiture. Et près de six Français sur dix (59%) ont connu une réduction du nombre de gynécologues accessibles à moins de quarante-cinq minutes de route. "De toute évidence, les politiques d'incitation financière accordées aux médecins pour les convaincre de s'installer dans les zones sous-dotées sont un échec".
> La Manche libre, 29 juin 2016

> Ufc-Que Choisir ?

Accès aux soins, l'UFC se plante !

Lettre d'Espace social européen, 1er juillet 2016
Qu'il y ait en France des problèmes d'accès aux soins, nul n'en doute ! Que dans certaines zones et pour certaines spécialités, la situation se soit aggravée, nul n'en doute encore. Mais de là à introduire un biais statistique comme le fait l'UFC Que choisir, ce n'est pas sérieux. Indiquer ainsi que 12,1 millions de Français subissent un désert médical pour les pédiatres, 9,5 millions pour les gynécologues, 7,4 millions pour les Ophtalmologistes et 3,2 millions pour les généralistes, est source de confusion. Hormis les deux derniers cas, crédibles parce que tous les patients sont concernés par définition, les deux premiers chiffres sont fantaisistes. Il n'y pas 12 millions de Français en déserts pédiatriques parce que cela revient à dire que tous les enfants nés et ayant atteint l'âge de 12 ans ne peuvent consulter un pédiatre. Encore plus pour la gynécologie... A trop vouloir démontrer, on dit n'importe quoi ! Quant à cumuler tous ces chiffres et dire que 30 millions de Français (1 patient sur 2) n'accèdent pas aux soins de façon "normale", cela devient grotesque…
Au passage, le critère des 30 minutes de temps d'accès n'a parfois aucun sens.
DECRYPTAGE : Coté Cnamts, sur le volet dépassements tarifaires, un communiqué vigoureux a été publié. On a connu l'UFC mieux inspirée sur la santé.  

Médicaments   

Médicaments, durées d'hospitalisation, kinés...comment l'assurance maladie entend faire 1,4 milliard d'économie en 2017

Dans un rapport présenté par L'Opinion, le conseil de l'Union nationale des caisses d'Assurance-maladie propose une série de nouvelles économies, d'un montant évalué à 1,420 milliard d'€. L'objectif est de respecter la hausse de 1,75% des dépenses prévue dans le Pacte de stabilité pour 2017. Les médicaments occupent une nouvelle fois une place prépondérante dans ces mesures, avec 630 millions d'€ d'économie, dont 430 millions dans la maîtrise des prescriptions de médicaments. 220 millions d'€ supplémentaires au 500 millions d'€ d'économie réalisé en moyenne chaque année sur les prescriptions des médecins libéraux sont attendus en incitant les généralistes à moins prescrire certains médicaments sur lesquels on constate une consommation plus élevée en France qu'ailleurs. Selon l'Assurance-maladie, c'est cependant "de plus en plus" sur des médicaments prescrits par les spécialistes (plus chers) que les enjeux sont importants. Elle espère économiser 70 millions d'€ sur ce poste en 2017. La caisse compte également renforcer les actions de lutte contre la iatrogénie (les interactions médicamenteuses néfastes pour la santé des patients) jugée responsable de 7.500 décès par an et de 3,4% des hospitalisations de personnes âgées dont elle espère 100 millions d'économies. Du côté des génériques enfin, l'Uncam attend 200 millions d'€ d'économie en s'attaquant aux médicaments génériques qui représentent en France une part de marché limitée.
> L'Opinion, 29 juin 2016

Génériques : la CNAMTS veut remobiliser les prescripteurs

A l'occasion des vingt ans des médicaments génériques, la Cnamts a lancé sa campagne de promotion des génériques auprès des professionnels de santé, en partenariat avec l'Agence de sécurité du médicament (ANSM), le Collège de médecine générale (CMG) et le ministère de la Santé. Le Dr Christine Ratignier-Carboneill, directrice adjointe et responsable du département produits de santé de la CNAMTS a rappelé, au cours d'un point presse, le bilan français : deux millions de boîtes vendues chaque jour, sept milliards d'économies réalisées depuis cinq ans. Mais alors qu'au Royaume- uni, les génériques concernent trois boîtes vendues sur quatre, en France seules trois boîtes sur dix délivrées contiennent ce type de médicaments. Bref, il reste encore une bonne marge de progression. A la suite de quatre tables rondes regroupant des professionnels de santé sur le thème des génériques qui ont été organisées en mars 2016 dans le cadre d'un partenariat entre le collège de médecine générale (CMG) et l'Assurance maladie, quatre mémos pratiques d'information sur les génériques ont été mis en ligne sur le site de la Cnamts.

> Site de la Cnamts

Le CISS alerte la Haute Autorité de Santé à propos d'un médicament antirejet de la greffe du rein, le belatacept.

Selon le Ciss , plus de 8 000 patients sont actuellement privés d'accès au belatacept, en raison de sa non-inscription sur la liste en sus, ce qui entraîne des pertes de chances, méconnaît l'intérêt de santé publique et constitue une inégalité de traitement selon la galénique. Ces constats mettraient en jeu les compétences de la HAS énumérées à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale.

> Communiqué de presse du CIss

> Contribution de Renaloo à l'examen du belatacept (Nulojix®) par la Commission de la Transparence de la HAS, mai 2016

Le médicament : à quel prix ? Rapport d'information du Sénat

Ce rapport se penche sur la politique du médicament, afin de déterminer comment garantir l'accès de tous les malades aux médicaments les plus efficaces. Après plusieurs mois de travaux et l'audition de la plupart des acteurs du secteur, ce rapport formule douze préconisations destinées à permettre à notre système d'évaluation, d'admission au remboursement et de fixation des prix qui a jusqu'à présent prouvé son efficacité de faire à ces nouveaux enjeux.

> Sur le site du Sénat

NTIC : open data, internet

"Médecine de demain, l'angle mort de la loi Santé"

Dans un rapport publié par la Digital New Deal Foundation et rapporté par L'Obs, l'expert Laurent Alexandre, à la fois médecin-urologue et multi-entrepreneur (Doctissmo, DNAVision), tire le signal d'alarme sur l'impréparation de notre système de santé face au tsunami technologique. Un retard qui risque d'opérer une dangereuse redistribution des cartes au profit des géants du net et des concepteurs de logiciels, qui seront les nouveaux maîtres de la santé digitale. D'ici quinze ans, "plus aucun diagnostic médical ne pourra être fait sans système expert", prévient Laurent Alexandre. "Le risque est grand que le médecin soit l'infirmière de 2030, c'est-à-dire subordonné à l'algorithme comme l'infirmière l'est aujourd'hui au médecin". Un risque que porte selon lui l'article 47 de la loi de modernisation de notre système de santé, qui prévoit la création d'un système national des données de santé (SDNS), agrégeant celles de l'Assurance-maladie, des collectivités territoriales, des complémentaires, et qui pourrait ouvrir un boulevard aux géants de l'informatique. Croiser ces données avec celles du comportement des individus pourrait en effet leur permettre d'obtenir des informations "identifiantes".
> Le Nouvel  Observateur, 29 juin 2016

Marisol Touraine présente la stratégie nationale e-santé 2020

Les objectifs de ce plan présenté le 4 juillet par la ministre de la santé est d'accompagner les acteurs du système de soins dans le virage numérique et permettre à la France de rester à la pointe en matière d'innovation. Ce plan s'articule autour de quatre grandes priorités : développer la médecine connectée ; encourager la co-innovation entre professionnels de santé, citoyens et acteurs économique ; simplifier les démarches administratives des patients et simplifier les démarches administratives des patients

> Plan détaillé sur le site du ministère

La Fondation Pierre-Fabre présente son Observatoire de la e-santé dans les pays du Sud

La fondation Pierre Fabre a dévoilé lundi, à l'occasion de l'université d'été de la e-santé à Castres, un Observatoire recensant les 50 meilleurs projets numériques pour la santé publique développés dans les pays émergents. "L'idée est d'exposer aux investisseurs les innovations les plus marquantes, surprenantes et peu médiatisées, dont on ne pouvait pas imaginer l'existence dans ces pays-là. Des initiatives qui ont un vrai impact sur des populations vulnérables", explique Samir Abdelkrim, cofondateur de Start-upBrics, une société de conseil, chargée par la fondation Pierre Fabre de trouver les projets les plus marquants dans les pays du Sud. Les initiatives les plus prometteuses ont été invitées par un réseau d'experts à présenter leur projet. Comme NapTeker, une plate-forme panafricaine offrant aux médecins et aux patients des informations fiables sur les médicaments. Elle recense déjà les traitements disponibles dans 48 pays du continent et permet de sensibiliser les utilisateurs illettrés sur les dangers des faux médicaments à travers un système de messages vocaux préenregistrés. Autre initiative: un carnet de vaccination électronique proposé en Côte d'Ivoire à la naissance des enfants.

Politique de santé, politique sociale  

Impact du Brexit en matière de protection sociale

01/07/16 - Lors du référendum du 23 juin 2016, le Royaume-Uni a voté pour sa sortie de l'Union européenne. Pour l'heure et pendant une période transitoire au cours de laquelle les modalités de la sortie seront négociées, les règlements européens de coordination en matière de sécurité sociale continuent de s'appliquer entre le Royaume-Uni et la France ainsi que plus généralement avec les autres États de l'UE/EEE et la Suisse. Cette période est d'une durée maximum de 2 ans à compter de la notification officielle au Conseil par le Royaume-Uni de sa volonté de sortie, avertit le CLEISS dans un bref communiqué. A la Représentation des Institutions Françaises de sécurité sociale auprès de l'Union européenne (REIF), le sujet pose des questions pratiques : quid des règles de coordination entre le système britannique de sécurité sociale et les systèmes des autres Etats membres ? Vers quoi allons-nous nous diriger : accord bilatéral RU-UE, accords bilatéraux entre le Royaume-Uni et chaque Etat membre individuellement ? Quid des droits à pension déjà acquis pour des personnes ayant travaillé au Royaume-Uni ou dans un autre Etat membre mais résidant désormais au Royaume-Uni ? Quelles conséquences du Brexit sur le remboursement des soins de santé des ressortissants britanniques en France et en Europe ? Quid également des propositions attendues de la Commission sur la révision de ces règles ? Va-t-elle conserver son idée d'indexer les prestations familiales au niveau de vie du pays dans lequel résident les enfants, proposition initialement destinée à satisfaire les Britanniques ? (lettre REIF Infos 260 du 30 juin 2016).
> Communiqué du Cleiss, 29 juin 2016

Plan pour le séquençage du génome de la population française

L'Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (aviesan) a remis au Premier ministre un rapport intitulé « France Médecine Génomique 2025 », qui prévoit la mise en oeuvre d'un plan pour développer le séquençage et l'analyse des gènes des français. Avec ce plan, la France se dote d'une filière médicale et industrielle en vue d'introduire la médecine de précision dans le parcours de soin et de développer une filière nationale en ce domaine. En Europe, plusieurs pays ont commencé à intégrer la médecine génomique dans leur système de santé, qui permet de personnaliser la manière dont on prévient, diagnostique, soigne et pronostique l'évolution d'une maladie. La médecine génomique permet de gagner en précisions et en efficience, et donc de supprimer des coûts du système de santé. Dans un premier temps, trois premières pathologies sont ciblées : le cancer, le diabète et les maladies rares (déficiences intellectuelles). Puis, à partir de 2020, le dispositif sera étendu à la prise en charge de maladies communes. Trois objectifs structurent le plan : mettre en oeuvre les instruments du parcours de soins génomique, assurer le déploiement opérationnel et la montée en puissance du dispositif dans un cadre technique et éthique sécurisé et enfin, mettre en oeuvre des outils de suivi et de pilotage afin de réaliser les adaptations nécessaires du plan durant sa mise en oeuvre.
> Site du Premier Ministre

Politique publique  

La situation et les perspectives des finances publiques – Rapport de la Cour des Comptes

En 2015, le déficit public s'est réduit de 0,4 point de PIB mais il reste élevé, à 3,6 % du PIB et la situation des finances publiques en France est plus dégradée que celle de nombreux pays européens. Pour 2016, la prévision de déficit public (3,3 %) est atteignable, en dépit de fortes tensions sur les dépenses de l'État. Cette réduction modeste ne permettra toujours pas de faire diminuer le poids de la dette dans le PIB. Les objectifs de déficit retenus pour 2017 à 2019, supposent une maîtrise sans précédent des dépenses publiques, alors qu'aucune indication n'est donnée sur les réformes à mettre en oeuvre pour l'atteindre et qu'à l'inverse de nombreuses décisions récentes vont conduire à des dépenses supplémentaires importantes.
> Site de la Cour des Comptes

Prévention  

Prévision – Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie    

Réglementation

Parution des avenants 8, 9 et 10 à la convention pharmaceutique

Arrêté du 24 juin 2016 portant approbation des avenants 8 et 9 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie, JO du 28/06/16
L'avenant n° 8 étend l'accompagnement des patients sous antivitamine K (AVK) aux patients sous anticoagulant oral par voie directe (AOD). Il prévoit également l'extension du suivi des asthmatiques à l'ensemble des patients chroniques souffrant de cette maladie. Cet avenant entérine également l'évolution de la rémunération de ces entretiens.
L'avenant n° 9 porte, lui, sur la transmission à l'assurance maladie du numéro RPPS des prescripteurs hospitaliers.
> Site de Legifrance

Compte personnel de prévention de la pénibilité

 Instruction nº DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 détaillant les règles de fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en 2016.
Alors que les six derniers facteurs de pénibilité entreront en vigueur le 1er juillet prochain, une instruction interministérielle publiée le 21 juin 2016 expose en particulier les mesures transitoires applicables pour cette année, mais aussi les règles qui seront applicables à long terme.
> Site de Legifrance

Loi n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

> Site de Legifrance

Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes

> Site de Legifrance

Soins de santé primaire   

Convention médicale : la CNAM propose une hausse du tarif de la consultation à 25 euros à l'horizon 2018

La caisse nationale d'assurance maladie propose d'allouer un budget annuel de 750 millions d'euros aux médecins libéraux, qui se traduirait par une hausse de la consultation de 1 euros en avril 2017, et d'un autre euro, une année plus tard. D'autres mesures ont été proposées telles la hausse du tarif de la consultation des enfants de 2 à 6 ans (30 euros) et les consultations très complexes (60 euros) pour les généralistes. Une majoration de 15 euros est proposée pour les spécialistes acceptant de recevoir en urgence un patient adressé par un généraliste. Une prime à l'installation dans les zones déficitaires, fixée à 50 000 euros est également soumis à la négociation conventionnelle. Cette dernière a  lieu jusqu'au 26 août 2016. Si aucun accord n'a été trouvé d'ici là, la rédaction d'un règlement arbitral sera confiée à une personnalité indépendante.
> Le Monde, 6 juillet 2016
> Interview de Nicolas Revel, directeur de la Cnamts, les Echos, 6 juillet 2015

Sondages     

Les Français sont fiers de leurs hôpitaux: 79% en ont une bonne image selon un sondage Odoxa

Les Français sont fiers de leurs hôpitaux: 79% en ont une bonne image, contre 70% de l'ensemble des Européens, selon un sondage réalisé par Odoxa pour Orange et MNH en partenariat avec Le Figaro Santé et France Inter, et avec le concours scientifique de la chaire santé de Sciences Po. La qualité des soins prodiguée est même plébiscitée par 85% des Français. Concernant les autres évolutions souhaitées, les Français (54%) aimeraient notamment qu'une place plus grande soit donnée aux associations de malades au sein des établissements de santé.

Statistiques - Méthodologie    

200.000 patients pour étudier le vécu des malades chroniques

Le Pr Philippe Ravaud, directeur du centre d'épidémiologie clinique de l'Hôtel-Dieu (Paris) prépare le lancement d'une grande enquête sur les maladies chroniques. Une vaste communauté virtuelle de quelque 200.000 adultes qui sont traités d'une maladie chronique est en cours de recrutement. L'objectif est de les suivre pendant dix ans, à partir du mois d'octobre. Mais sans évaluer de médicaments ou d'examens médicaux. "Il s'agit d'e-épidémiologie, ce qui est une originalité de cette enquête". L'enquête se déroulera grâce à un questionnaire adressé par la voie numérique "tous les deux ou trois mois. L'idée est de ne pas dépasser les six heures annuelles à consacrer aux questionnaires"; Les questions  balaieront tout un champ de données, afin de placer les données subjectives du patient au centre du système de soins.

> Le Parisien, 28 juin 2016

Systèmes de santé     

Réallocation des 350 millions de £ pour le budget de l'Union européenne au NHS : une erreur de campagne

Durant la campagne du Brexit, un argument majeur du camp du "Leave" était de promettre la réallocation des 350 millions de £ envoyées chaque semaine pour le budget de l'Union européenne (UE) au financement du NHS, le système de santé publique du Royaume-Uni. Cet argument a été utilisé sur des tracts de campagne, placardé sur des bus et affiché sur le site officiel. Il a pourtant été mis à mal, dès le lendemain du référendum, par l'un des principaux partisans du Brexit, Nigel Farage, qui a admis une "erreur". (Le Monde)

Travail et santé

Les agriculteurs, premières victimes des pesticides

23/06/16 - Les responsables politiques ont conscience d'un danger pour la santé (individuelle et publique) des produits phytosanitaires. Ils laissent ces produits sur le marché, se disent favorables à la reconnaissance officielle des maladies provoquées, favorables aussi à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes, fonds financé par ceux qui font des bénéfices en fabriquant et commercialisant les produits pathogènes. Attitude contradictoire.
Va-t-on "vers un nouveau scandale des pesticides ?", s'interroge Le Monde qui a pu consulter le volume central d'un rapport intitulé "Expositions professionnelles aux pesticides en agriculture", document émanant de l'ANSES. Et le quotidien de sous-entendre que ce rapport pourrait bien être enterré avant même de voir le jour. Après une présentation au ministère de l'Agriculture en avril, une réunion de restitution était annoncée le mercredi 22 juin, mais elle a été ajournée in extremis, provoquant la colère des associations environnementalistes. Selon le journal. Ce rapport dénonce une absence de transparence génératrice d'une "invisibilité des problèmes", d'un "relatif silence" sur les maladies professionnelles. On parle encore des "obstacles quasi insurmontables que rencontrent les malades à faire reconnaître leurs pathologies chroniques". Il faut dire qu'entre 2002 et 2010, la MSA n'a admis que 47 cas de maladies professionnelles de ce type. Sur 607 dossiers reçus en trois ans, seuls 101 concernaient une pathologie chronique. La MSA en a classé 54 sans suite. Quant à l'efficacité des équipements de protection, elle est largement mise en cause. Sans parler des conflits d'intérêt très présents dans ce secteur.
> Le Monde, 23 juin 2016
> Blog du Dr Jean-Yves Nau, 23 juin 2016

Vieillissement

Rapport annuel du COR : Évolutions et perspectives des retraites en France

15/06/2016 - Après une présentation du contexte démographique et économique, le rapport annuel du COR décrit les évolutions du système de retraite au regard de ses principaux objectifs, selon les indicateurs de suivi et de pilotage identifiés comme tels par le Conseil : les évolutions année après année des indicateurs de pérennité financière du système de retraite ; les évolutions année après année des montants de pension et du niveau de vie des retraités ; les évolutions au fil des générations des indicateurs d'équité entre les générations ; enfin, les évolutions des indicateurs d'équité entre les femmes et les hommes. Des données complémentaires sur les disparités de situation en matière de retraite sont également fournies, selon quatre grandes thématiques : les structures de financement des régimes de retraite ; la dispersion des montants de pension, de leurs déterminants et des niveaux de vie des retraités ; les âges de la retraite et les départs anticipés ; enfin, les dispositifs de solidarité en matière de retraite, dont les droits familiaux.

> Sur le site du COR

Repérage des risques de perte d'autonomie ou de son aggravation pour les personnes âgées. Recommandations (volets domicile et EHPAD).

> Site de l'Anesm

Vieillir chez soi : Etude de l'Orsif

Cette étude, menée par l'ORS Île-de-France, a pour objectif d'éclairer les enjeux d'adaptation du logement pour la France et les territoires de la région Île-de-France face au vieillissement en bonne santé.

> Site de l'Orsif

La CNSA ouvre une plateforme de transmission des  prix et des tarifs des EHPAD

01/07/2016 - Cette plateforme va permettre aux gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de saisir les prix hébergement et les tarifs dépendance de leurs établissements. Les prix et tarifs saisis seront consultables dans l'annuaire du portail http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr mi-décembre 2016. L'objectif est de renforcer la transparence sur les prix pratiqués dans les EHPAD.
> La présentation de la plateforme sur le site de la CNSA.
> La plateforme dédiée au recueil des prix de Ehpad (accès sur identifiant).
> Localtis.info, 4 juillet 2016

Nominations

Thierry Beaudet succède à Etienne Caniard à la présidence de la Mutualité française

Lors d'une assemblée générale organisée hier, Thierry Beaudet a été élu président de la Mutualité française, pour un mandat de cinq ans. Il succède ainsi à Etienne Caniard, à la tête de cette fédération de 426 mutuelles en France, qui représente18 millions d'adhérents et près de 38 millions de personnes couvertes. A 54 ans, l'ancien président du groupe MGEN et du groupe Istya est présenté comme un "militant engagé". Lors d'une allocation en présence du Premier ministre Manuel Valls, il a tout d'abord salué l'action de son prédécesseur qui, "tout au long de son mandat, a oeuvré en faveur de l'accès aux soins pour tous". Un combat que souhaite désormais poursuivre Thierry Beaudet, qui est revenu sur le baromètre de l'opinion 2015 de la DREES dans lequel 90% des personnes interrogées se déclaraient personnellement préoccupées par la pauvreté. "Cette situation, comme vous tous, m'interpelle", a-t-il insisté.
> Pourquoi Docteur, 23 juin 2016

Patrick Bouet a été réélu pour un deuxième mandat de trois ans à la présidence du Conseil national de l'Ordre des médecins

Patrick Bouet, soixante ans, a été réélu pour un deuxième mandat de trois ans à la présidence du Conseil national de l'Ordre des médecins avec 46 voix sur 50. Il a rappelé jeudi lors d'une conférence de presse sa volonté que "la santé ne soit pas l'oubliée de 2017", soulignant l'urgence et la nécessité "d'enclencher" une réforme de la santé en "profondeur", "globale" et "partagée".

Anne Gaelle Heliot Javelle, conseillère technique open data & e-santé de Marisol Touraine, devrait être nommée directrice de l'Institut des données de santé

Anne Gaelle Heliot Javelle, conseillère technique open data & e-santé de Marisol Touraine, devrait être nommée directrice de l'Institut des données de santé, succédant à Richard de Cottignies. Par ailleurs, interrogation sur la création de l'Institut National des Données de Santé compte tenu des délais...

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