DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITÉ EN SANTÉ


Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.

De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :




DOC NEWS DU 22 JUILLET 2016

Assurance maladie

Assureurs et mutuelles font faire lobby commun

 Les deux grandes familles de l'assurance, mutuelles et sociétés anonymes, historiquement rivales, annoncent la création ce vendredi de la Fédération française de l'assurance (FFA). Présidée par Bernard Spitz, président de la FFSA, elle regroupe toutes les entreprises du secteur opérant en France, soit 280 sociétés représentant plus de 99% du marché, précise Le Monde. Ce mariage, qui se concrétise par l'arrivée des 20 salariés du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA) au sein du siège parisien de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), qui emploie 150 personnes, intervient après plus de vingt ans de discussions.

> Le Monde, 8 juillet 2016

À Reims, les téléconseillers du CESI au secours des médecins fâchés avec le tiers payant

11/07/16 - Depuis une semaine, les médecins libéraux disposent d'un centre national, à Reims, destiné à les assister par téléphone ou par mail lorsqu'ils rencontrent un problème dans le cadre du tiers payant. Ce Centre national de Service Interrégime (CESI), plateforme nationale d'appui mise en place depuis le 4 juillet à la CPAM de la Marne,  dispose pour l'heure d'une équipe de 23 téléconseillers répondant aux questions des généralistes et spécialistes en quête d'informations ou qui rencontrent des difficultés avec la dispense d'avance de frais. Le projet de plateforme de soutien est né en février dernier dans le rapport commun de l'Assurance maladie et des complémentaires santé sur le tiers payant.  Les principaux motifs de contact sont à ce stade des problèmes de facturation souvent liés à des erreurs de télétransmission, puis viennent les questions d'ordre général sur le tiers payant, et les changements intervenus au 1er juillet pour les patients en ALD et les maternités. Le CESI s'est rapidement aperçu du risque possible de double facturation pour les patients à 100 % si le médecin ne décochait pas la case "tiers payant" et réclamait en plus le montant de la consultation, rapporte le journal (voir la lettre 405 avec la réaction de MG France).
> Le Quotidien du médecin, 11 juillet 2016

Montée en charge des nouveaux contrats ACS

11/07/16 - Le dernier numéro de la publication du Fonds CMU évoque la réforme de l'ACS, entrée en vigueur le 1er juillet 2015. Le Fonds a pu effectuer tout au long de l'année un suivi mensuel de l'ouverture des contrats A, B et C et évaluer la montée en charge du nouveau dispositif. Alors qu'en mai 2015, 985 500 bénéficiaires avaient utilisé leur attestation auprès d'un organisme complémentaire, plus d'un million de bénéficiaires sont aujourd'hui couverts par un nouveau contrat ACS un an plus tard. L'accroissement des effectifs dans un contexte de transition entre l'ancien et le nouveau dispositif et l'augmentation globale de la qualité des contrats souscrits (pour près de 40% le niveau de garanties le plus élevé) témoignent du succès de la réforme.
> Références CMU n° 64

Rapport Charges et produits pour l'année 2017

Le Rapport Charges et produits pour l'année 2017, adopté par le Conseil de la CNAMTS le 7 juillet 2016, présente des propositions et des pistes de réflexion de l'Assurance maladie visant à améliorer la qualité et l'efficience des soins, et à optimiser les dépenses de santé.
> Site de la Cnamts

Démographie

UE : plus de décès que de naissances en 2015

L'année dernière, 5,1 millions de naissances ont eu lieu dans l'Union européenne contre 5,2 millions de décès, a annoncé Eurostat, vendredi. "L'UE a connu pour la première fois une variation naturelle négative de sa population" souligne un communiqué de l'office statistique.
Toutefois, l'installation d'au moins 1,9 million de migrants dans les pays membres a permis à sa population de continuer à croître en 2015 pour atteindre 510 millions. Les taux de natalité demeurent les plus élevés en Irlande (14,2‰), en France (12‰), et au Royaume-Uni (11,9‰). A l'inverse, les plus faibles sont observés en Italie (8‰), au Portugal (8,3‰) et en Grèce (8,3‰). Enfin, en Bulgarie, Croatie, Hongrie, Roumanie, Lituanie et Lettonie, le nombre de décès dépasse celui des naissances avec des taux d'accroissement naturel de -6,2‰ à -3,3‰.

Economie de la santé

L'Assurance Maladie - Risques Professionnels présente son rapport de gestion pour l'année 2015

07/07/16 - Ce rapport de gestion 2015 présenté aux représentants des salariés et des employeurs de la Commission des accidents et des maladies professionnelles rassemble les principales données financières et statistiques de la branche AT/MP ainsi que les grandes tendances de la sinistralité pour l'année 2015. Pour la troisième année consécutive, la branche affiche un résultat excédentaire avec un solde net positif (+750 M€), ce qui ramène son déficit cumulé à 245 M€. L'équilibre budgétaire, que la branche n'a pas connu depuis 2007, devrait être atteint en 2016.
L'année 2015, avec plus de 1 million de nouveaux sinistres, se caractérise par une quasi-stabilité des sinistres  :
- une très légère diminution de 0,3 % de la fréquence des accidents du travail par rapport à 2014
- une faible augmentation de 0,6 % de la fréquence des accidents de trajet
- une légère diminution de 1,3% des maladies professionnelles. 87 % d'entre elles sont des TMS.
Le rapport de gestion 2015 n'est pas encore téléchargeable sur le site de la branche.
> Le communiqué de presse

LFSS pour 2016 : seulement un quart des textes d'application publiés en juillet selon le rapport d'information de l'Assemblée

Mercredi 13 juillet 2016, la commission des Affaires sociales a examiné puis adopté le rapport d'information sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 présenté par la rapporteure Joëlle Huillier. Au bout d'un semestre, le bilan ne peut qu'être partiel. Le taux d'exécution des textes d'application n'est cette année que de 25 % contre 40 % l'année dernière (la rapport 2015 ayant été présenté en septembre dernier). La présidente de la commission, Catherine Lemorton, regrette que certains articles importants de la loi ne soient toujours pas opérationnels. De plus, la pertinence de cet exercice est misE en doute...
> Site de l'Assemblée nationale

Etat de santé

Géographie de la santé

Accessibilité aux professionnels de santé libéraux : des disparités géographiques variables selon les conditions tarifaires : Etude de la Drees

Accessibilité aux professionnels de santé libéraux : des disparités géographiques variables selon les conditions tarifaires : Etude de la Drees
Entre 2010 et 2013, les inégalités d'accessibilité géographique aux médecins généralistes, chirurgiens dentistes et psychiatres libéraux se maintiennent. Elles augmentent légèrement pour les gynécologues, les pédiatres et les ophtalmologues. Plus qu'entre régions, les disparités sont fortes entre types de communes : les habitants des grands pôles urbains ont une meilleure accessibilité que ceux des communes des périphéries.
Paris occupe une situation particulière : la faible accessibilité aux médecins généralistes est contrebalancée par une forte accessibilité aux spécialistes en accès direct. Plus l'accessibilité aux médecins spécialistes est faible, et plus elle correspond à des médecins de secteur 1 : ainsi, faible accessibilité géographique et risque de non-recours pour raisons financières ne se cumulent pas. L'accessibilité aux médecins généralistes de moins de 55 ans, qui tient compte des départs à la retraite prévisibles à l'horizon 2030, est surtout faible dans les communes isolées.
> Site de la Drees

Dynamique et inégalités territoriales : Etude de France Stratégie

Comme dans la plupart des économies développées, la décennie passée a été marquée en France par un dynamisme important des métropoles, qui concentrent l'activité à haute valeur ajoutée et les populations qualifiées. Ce dynamisme est un atout pour le pays. Mais les inégalités entre territoires se sont accentuées à différents niveaux :
- contrecoup de la désindustrialisation, la moitié nord-est du pays connaît une évolution défavorable ;
- les ressorts de croissance font défaut dans beaucoup de villes moyennes et de territoires ruraux ;
- le développement des métropoles s'accompagne de fortes inégalités en leur sein.

> Lite la suite sur le site de France Statégie

Handicap

La Cour des comptes se penche sur le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie

12/07/16 - La Cour des comptes a rendu public, le 12 juillet 2016, un rapport sur le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie, avec avec pour sous titre : "une organisation à améliorer, des aides à mieux cibler". Pour les évolutions démographiques, la proportion des personnes âgées de 80 ans et plus dans la population française devrait doubler entre 2010 et 2060, et leur nombre atteindre alors 8,4 millions. Simultanément, le nombre de personnes âgées dépendantes devrait passer à 2,3 millions, avertit la Cour. La question des modalités de la prise en charge de la perte d'autonomie se posera de manière accrue, dans un contexte de ressources publiques limitées. Un enjeu de taille puisque le coût du maintien à domicile des personnes âgées dépendantes est estimé à 10,1 milliards d'euros (chiffres 2011), dont 4,7 milliards pour la Sécurité sociale, 4,23 milliards pour les départements, 0,3 milliard pour l'Etat et 0,9 milliard pour les ménages. Un coût appelé à s'accroître inexorablement sous l'effet du vieillissement de la population française, jusqu'à atteindre plus de 17 milliards d'euros à l'horizon 2060.
> Site de la Cour des comptes

Hôpital

Comment améliorer la sortie de l'hôpital et favoriser le maintien à domicile des patients adultes relevant de soins palliatifs

La HAS met à disposition des professionnels hospitaliers et des professionnels de ville 2 fiches afin de favoriser la sortie de l'hôpital et le maintien à domicile. Chaque fiche est accompagnée d'une synthèse donnant les points-clés à retenir.

> Site de la HAS

Inégalités sociales de santé       

Crise économique, santé et inégalités sociales de santé : Rapport du HCSP

Les crises économiques affectent particulièrement les populations les plus socialement démunies. De plus, les restrictions budgétaires qui s'en suivent entraînent souvent une diminution des budgets consacrés à la protection sociale. Ce rapport a pour but d'identifier des pistes d'action, de surveillance et de recherche pour limiter les effets de la crise économique sur la santé et éviter un impact négatif de mesures politiques de gestion de crise. Il livre ici ses recommandations aux pouvoirs publics.

> Site de la Documentation française

Médicaments   

805 évaluations de médicaments: la HAS fait le bilan de l'année 2015

Le Quotidien du Médecin fait le bilan pour 2015 de la Haute Autorité de santé. Au total, 805 médicaments ont fait l'objet d'une évaluation médico-technique par sa commission de la transparence. Elle a par exemple apprécié l'intérêt thérapeutique des benzodiazépines dans l'indication d'anxiété. "7 millions de personnes auraient consommé des benzodiazépines anxiolytiques en 2014, dont 16 % sur plusieurs années. La commission de la transparence a confirmé leur intérêt thérapeutique important, mais sur une courte durée", rappelle la HAS. L'autorité de santé a également évalué 210 dispositifs médicaux. Parallèlement, elle a rendu 21 avis d'efficience, notamment pour des médicaments contre l'hépatite C ou l'urticaire chronique spontanée.
> Le Quotidien du Médecin, 11 juillet 2016

Pertinence et efficacité des outils de politique publique visant à favoriser l'observance : développement du télé-suivi - Rapport de l'Igas

13/07/16 - En novembre 2014, le Conseil d'Etat avait annulé "pour incompétence" les deux arrêtés décriés qui liaient la prise en charge de la Sécurité sociale à la bonne utilisation d'un dispositif médical dit à pression positive continue (PPC) pout le traitement des apnées du sommeil. Il s'agissait de placer tous les patients portant ce masque la nuit sous "télé-observance", avec l'emploi des objets connectés. Après cet épisode, la ministre de la Santé Marisol Touraine avait missionné l'IGAS sur l'observance des traitements par les patients, notamment lorsque ils sont atteints d'une maladie chronique. Dans son rapport de juillet 2015, rendu public seulement un an plus tard, la mission "déconseille fortement" de moduler les remboursements des soins en fonction de l'observance des traitements. Outre les difficultés qui seraient rencontrées, notamment pour mesurer l'observance, ce serait s'engager sur une pente dont le terme et les conséquences sont difficiles à apprécier. En revanche, l'IGAS préconise de développer l'éducation thérapeutique et l'accompagnement des patients, et de "développer une offre de télé-suivi-accompagnement" s'appuyant sur l'essor des appareils connectés, qui vont "profondément modifier l'exercice de la médecine". Le financement de ces services de télé-suivi-accompagnement dépendrait de leur performance, "faisant de la bonne observance et de la fidélisation des patients des marqueurs de la qualité de l'accompagnement".
> Site de l'Igas

NTIC : internet, open data

Dispositif FranceConnect à destination des usagers

Le dispositif FranceConnect, qui permet aux usagers de s'identifier sur l'ensemble des sites publics avec une identité fédérée unique, a été présenté officiellement le 29 juin 2016 en présence du secrétaire d'Etat à la Simplification et à la Réforme de l'Etat Jean-Vincent Placé, et de la secrétaire d'Etat au Numérique. Développé par la Direction interministérielle du numérique et des systèmes d'information (Dinsic), FranceConnect repose d'un côté sur les fournisseurs d'identité (La Poste, la DGFiP, Ameli, qui fédèrent plus de 22 millions d'identités) qui portent les identifiants, et de l'autre sur la vingtaine de fournisseurs de services actuels auxquels les usagers peuvent se connecter, FranceConnect ne faisant que le lien entre les différents acteurs. En plus de sécuriser la connexion, FranceConnect permet aux administrés de se connecter aussi bien aux services locaux que nationaux, sans avoir à se ré-authentifier. Dès le début des travaux, l'Assurance retraite a été pleinement partie prenante sur le projet " FranceConnect ". Elle a contribué à la définition des besoins et des modalités de mise en œuvre et a participé à de nombreuses sessions de travail (OpenLabs, workshops, hackaton...). Cette implication a permis à l'Assurance retraite d'être le 1er régime de retraite et le 1er organisme de la Sécurité sociale à offrir, dès le 28 juin 2016, aux internautes la possibilité de se connecter à leur espace personnel via l'accès universel aux administrations en ligne.
> Site de Localtis.info
> Site de la Cnav - Assurance retraite

Stratégie nationale pour le développement de l'e-santé

Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé vient de publier la Stratégie nationale e-santé 2020. L'objectif de cette stratégie est d'intégrer, de manière innovante, les nouvelles technologies pour améliorer le fonctionnement de notre système de santé. Il s'articule autour de quatre axes. Le premier axe vise à mettre le citoyen au cœur du système de santé, notamment en simplifiant l'accès aux soins et en développant des services favorisant l'autonomie des patients. Le deuxième axe consiste à soutenir l'innovation des professionnels de santé. Il s'agit de développer des cursus de formation autour du numérique, de soutenir les projets en faveur de l'innovation numérique, mais aussi de développer des outils d'aide à la décision médicale. Les mesures du troisième axe entendent simplifier le cadre d'actions pour les acteurs économiques, en clarifiant, notamment, les voies d'accès au marché des solutions e-santé. Enfin, le quatrième et dernier axe concerne la modernisation des outils de notre système de santé, avec l'amélioration des systèmes d'information, de la veille et de la surveillance sanitaire.
> Site du Ministère

Politique de santé, politique sociale  

Marisol Touraine présente deux ordonnances sur la coordination du système d'agences sanitaires nationales et sur la simplification de procédures mises en œuvre par l'ANSM

16/07/16 - Lors du conseil des ministres du 13 juillet 2016, la ministre de la Santé a présenté une ordonnance relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux. Prise dans le cadre de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l'ordonnance consacre au niveau législatif la participation au " comité d'animation du système d'agences " de l'Etablissement français du sang, de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, de l'Agence nationale de santé publique, de l'Institut national du cancer, de l'Agence de biomédecine, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ainsi que de la Haute autorité de santé, de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. L'objectif est d'assurer le bon fonctionnement de leurs interactions et l'harmonisation de leurs pratiques, dans l'intérêt de la santé publique et de la sécurité sanitaire.
Lors du même conseil, Marisol Touraine a présenté une seconde ordonnance portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Ce texte vise à alléger la charge de travail administratif de l'ANSM, sans remettre en cause le respect de la sécurité sanitaire. Les mesures de simplification actées sont notamment la suppression de l'élaboration et la diffusion des recommandations de bonnes pratiques par l'ANSM ; la simplification de la publication des décisions de l'ANSM relatives à la pharmacopée ; la simplification de la publication des bonnes pratiques de pharmacovigilance ; l'extension de l'interdiction de publicité aux médicaments entrant dans le champ d'une réévaluation du rapport bénéfice-risque, ...
Ces deux textes ont été publiés au JO le 16 juillet 2016 avec leurs rapports
> Le compte rendu du conseil des ministres
> Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, JO du 16/07/16
> Ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
> Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux
> Ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux

Politique publique  

Prévention  

Prévision – Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie 

Réglementation

Publication du décret relatif au dossier médical partagé

Inscrit dans le projet de loi de Santé, le DMP (dossier médical partagé), qui succède au dossier médical "personnel", va renaître, douze ans après le lancement de ce projet qui n'a jamais décollé (seuls 584 229 dossiers ont été créés à ce jour). Le décret définissant la mise en œuvre de ce carnet de santé numérique vient de paraître au Journal officiel du 5 juillet 2016. "Dès 2017, tous les citoyens pourront, s'ils le souhaitent, créer en quelques clics leur dossier médical partagé" promet la ministre de la Santé. Le dispositif a quitté le giron de l'ASIP santé, dont c'était pourtant l'une des missions-clés, pour être désormais confié à la CNAMTS. Le décret stipule que le DMP contiendra les "données relatives à la prévention, à l'état de santé et au suivi social et médico-social que les professionnels de santé estiment devoir être partagées (...) afin de servir la coordination (...) et la continuité de soins, y compris en urgence". Il pourra s'agir des vaccinations, des comptes rendus de biologie médicale, des traitements prescrits, examens d'imagerie..., liste le décret. Il ne se "substitue pas au dossier que tient chaque établissement de santé ou chaque professionnel de santé". A priori, sur cette base, neuf départements vont tester le DMP à partir de septembre 2016 et la généralisation est prévue au printemps 2017. .
> Dépêche TIC Santé
> Site de Legifrance

Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes, JO du 6/07/16

Les "plateformes territoriales d'appui" (PTA), l'une des nouveautés de la réforme Touraine, sont des nouvelles structures mises en place dans chaque ARS. Elles doivent permettre, sur sollicitation du médecin traitant,"d'apporter une réponse dans la prise en charge de situations particulièrement lourdes"

> Site de Legifrance

Arrêté du 23 juin 2016 fixant la liste des 243 hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique, JO du 7/07/16

 > Site de Legifrance

Arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité

> Site de Legifrance

Décret n° 2016-953 du 11 juillet 2016 fixant les taux de la cotisation additionnelle due au titre du financement du compte personnel de prévention de la pénibilité, JO du 13/07/16

> Site de Legifrance

Soins de santé primaire   

Sondages     

Statistiques - Méthodologie    

Systèmes de santé     

IRM : 30,6 jours d'attente même pour un diagnostic urgent selon l'étude annuelle Cemka-Eval 2016

L'étude annuelle de Cemka-Eval 2016 sur les délais d'attente pour un examen d'IRM en France souligne que le délai moyen pour obtenir en urgence un rendez-vous d'IRM en France métropolitaine (vérifier la présence de cancer) s'élève à 30,6 jours, alors que le Plan Cancer 2014-2019 préconise un maximum de 20 jours et le plan précédent 15 jours. Les inégalités régionales demeurent par ailleurs flagrantes. Le délai moyen pondéré par la taille de la population montre un écart de plus du simple au double (52,9 vs 21,5 jours) entre les 5 régions les moins bien équipées et les 5 régions les mieux équipées. En 2016, plus de la moitié de la population française (51,3 %) vit dans une région où le délai moyen d'attente est supérieur ou égal à 30 jours contre 43,3 % en 2015.
> Le communiqué - Etude Cemka-Eval 2016

Travail et santé

Compte personnel de prévention de la pénibilité : le fonds de financement enfin installé

13/07/16 - Alors que six nouveaux facteurs de risques entrent en vigueur au 1er juillet 2016  dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), le conseil d'administration du fonds de financement du dispositif, présidé par Pierre-Louis Bras, a été installé le 8 juillet. Ses 37 administrateurs, nommés par un arrêté du 10 juin 2016, viennent de siéger pour la première fois, annonce la lettre PSI. Une convention de gestion doit être signée entre la CNAV et le fonds dans les semaines à venir. Du côté des recettes du fonds, un seul produit - la cotisation additionnelle, réglée par les entreprises déclarant des situations de pénibilité - est comptabilisé pour 2015. En juin 2016, 512 162 salariés disposaient d'un compte pénibilité (C3P), selon les premières données du Fonds révélées par PSI. Pour les trois quarts ce sont des hommes et 6 % ont été exposés à plusieurs facteurs de pénibilité. Les deux tiers bénéficient de quatre points sur leur compte.509 854 salariés ont été déclarés exposés à au moins un des quatre premier critères de pénibilité (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, travail en milieu hyperbare), soit 2,2 % de la population des salariés âgés de 16 à 70 ans, à l'exclusion des salariés à contrat court (saisonniers). Les deux facteurs de risque les plus déclarés sont le travail de nuit et celui en équipes successives alternantes.
> Protection Sociale Informations, N° 1034, 13/07/2016
> Le communiqué de presse de la CNAV, 12 juillet 2016

Travail et santé : Dossier dans "Economie et Statistique" de l'Insee

 > Site de l'Insee

Vieillissement

Nominations

Raphaëlle Verniolle, jusqu'ici directrice adjointe du Fonds CMU, devient adjointe au chef juridique de la Cnamts.  

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