DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITé EN SANTé


Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.

De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :




DOC NEWS DU 10 JUIN 2016

Assurance maladie

Aides à la complémentaire santé : l'igas réservée sur une réforme de grande ampleur

En octobre 2015, le gouvernement a demandé à l'inspection générale des Affaires sociales (Igas) de réaliser un rapport sur les aides fiscales et sociales allouées aux contrats des complémentaires santé. Celui-ci devait  "évaluer l'efficacité et l'équité de l'architecture de ces différents dispositifs d'aide et présenter plusieurs scénarios de refonte", Après avoir examiné 12 dispositifs différents d'accès à la complémentaire santé, ce rapport, non encore publié mais que les Echos s'est procuré, met en garde contre une réforme de grand ampleur car ces aides ne seraient pas toutes redéployables, en cas de suspension.

> Les Echos, 27 mai 2016

Tiers payant généralisé : une réunion interministérielle en vue le 15 juin 2016

Quatre des cinq syndicats représentatifs de médecins libéraux (CSMF, FMF, SML et le BLOC) ont décidé de boycotter la réunion. Seul MG France serait présent. Ce comité de pilotage est chargé d'évaluer le déploiement et l'application de la dispense d'avance de frais, d'identifier les difficultés rencontrées par les professionnels et de formuler des préconisations d'amélioration. La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a pour sa part appelé tous les syndicats médicaux et paramédicaux à ne pas siéger dans ce comité.

> Le Quotidien du médecin, 2 juin 2016

Complémentaire santé : sortir de l'incurie - Note de Terra Nova

Cette note de Terra Nova, un think tank proche du PS, publiée le 1er juin 2016, propose une réforme dans laquelle les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) ne seraient ni négligés, ni voués à disparaÎtre au bénéfice d'une assurance maladie intégralement publique. Plutôt qu'à une libéralisation complète, qui n'a jamais fait ses preuves, c'est une meilleure régulation et un changement de modèle pour " libérer l'impact social " des complémentaires, que réclame ce travail. Concernant la fiscalité des mutuelles (la taxe a augmenté de 658 % en quinze ans, grimpant de 1,75 % en 1999 à 13,27 % en 2012), Terra Nova propose sa propre réforme, via la définition de préceptes que les complémentaires devraient respecter pour bénéficier d'un régime fiscal favorable.
> Site de Terra Nova

étienne Caniard (Mutualité française) : « C'est réglé, le tiers payant généralisé marchera »

Etienne Caniard, qui quittera la présidence de la Mutualité française le 23 juin, déplore l'approche « parcellaire et segmentée » de la convention médicale et la focalisation excessive sur la valeur du C. « Le principal problème de la profession n'est pas financier », explique-t-il. Le tiers payant généralisé « marchera », assure le patron de la FNMF

> Le Quotidien du Médecin, 6 juin 2016


Démographie

La situation démographique en France en 2014 : Publication de l'Insee

La situation démographique en 2014 permet de cerner en détail la situation actuelle et les évolutions de la population. Cette édition contient des données au niveau de la France métropolitaine mais également au niveau de la France entière (métropole et départements d'outre-mer)

> Site de l'Insee


Economie de la santé

ONDAM : Le comité d'alerte se veut confiant quant au respect des objectifs mais prône la vigilance

 Le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie a revu ses estimations de son premier avis, daté d'avril : les dépenses sont estimées désormais à 181,7 Md€, soit 0,2 Md€ de moins que l'objectif fixé.

Il faudra néanmoins surveiller les facteurs susceptibles de faire déraper les objectifs : niveau des prix des nouveaux anticancéreux, le développement des nouvelles immunothérapies contre le cancer et l'élargissement des traitements contre l'hépatite C.

> Avis du comité d'alerte

> Argus de l'assurance, 30 mai 2016

Sécu : d'après le rapport intermédiaire de la Commission SS, le déficit devrait se réduire plus que prévu

Les déficits cumulés de la Sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail) devraient se réduire en 2016, à 9,1 milliards d'€, un chiffre en amélioration de 600 millions par rapport aux prévisions du gouvernement, selon le rapport intermédiaire de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS). Cette progression s'explique par l'enregistrement d'un produit exceptionnel de 700 millions d'€ de CSG, attribuable à la mise en place cette année de la protection universelle maladie (PUMA). Les recettes de la contribution sociale, qui étaient comptabilisées avec un an de retard par les régimes spéciaux, sont pour la première fois comptabilisées au même moment que les recettes de CSG du régime général. Les prestations sociales nettes seraient par ailleurs inférieures de 650 millions d'€ aux prévisions. Tandis que le déficit de la branche maladie devrait se réduire à 5,2 milliards cette année, contre 5,8 milliards l'an dernier. La ministre des Affaires sociales s'est félicitée d'un déficit qui sera "à son plus bas niveau depuis 2002". Selon Marisol Touraine, "le gouvernement aura ainsi réduit de 70% le déficit dont il a hérité".
> Les Echos, 6 juin 2016

> Site de la Commission des comptes de la sécurité sociale

Une croissance des prestations sociales en France à un niveau historiquement bas : Publications de la Drees

Les prestations sociales en France (690 milliards d'euros) augmentent de 2,2 % en 2014, soit le plus bas niveau observé depuis au moins trois décennies. Depuis la crise économique de 2008, elles progressent globalement moins vite que par le passé, mais à un rythme toujours plus rapide que le PIB (+1,2 point en 2014). Trois facteurs expliquent, en particulier, cette tendance : d'une part, l'objectif de croissance des dépenses d'assurance maladie, voté chaque année par le Parlement, limite la hausse des prestations de santé ; de l'autre, la réforme des retraites de 2010 freine la croissance des pensions ; enfin, les revalorisations des prestations indexées sur les prix sont modérées en raison de la faible inflation. Seules les prestations du risque pauvreté, portées par le revenu de solidarité active (RSA), font exception.

> La protection sociale en France et en Europe

> Prestations sociales : depuis la crise, une croissance modérée en Europe

Comptes des administrations publiques en 2015. Le déficit des comptes sociaux continue de se réduire

30/05/16 - Selon l'Insee, le déficit public au sens de Maastricht s'établit en 2015 à 77,5 milliards d'euros, soit 3,6 % du produit intérieur brut (PIB). Il se réduit de 7,3 milliards d'euros par rapport à 2014 du fait d'une hausse des recettes plus forte que celle des dépenses. Le taux de prélèvements obligatoires s'établit à 44,7 % du PIB, en recul de 0,1 point.
En 2015, le solde des administrations de sécurité sociale s'établit à - 5,8 milliards d'euros, après - 7,9 milliards en 2014 et - 9,1 milliards en 2013. Les recettes des administrations de sécurité sociale ralentissent fortement en 2015 (+ 1,1 % après + 2,5 %), en raison de la mise en oeuvre du premier volet du Pacte de responsabilité et de solidarité. Ainsi, les cotisations sociales décélèrent (+ 1,0 % après + 2,7 %), avec le renforcement des allègements généraux et la réduction du taux de cotisation famille pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic et pour les travailleurs indépendants.
> Site de l'Insee

Méga-prescripteurs d'IJ. La justice commence à annuler les mises sous accord préalable (MSAP)

31/05/16 - Alors que le poste de dépense indemnités journalières progresse toujours sensiblement (+ 3,7 % au mois d'avril 2016 sur un an), l'action des CPAM contre les gros prescripteurs d'IJ semble être mise en échec. Sur les six actions en justice intentées depuis 2014 par des médecins soutenus par la cellule juridique de FMF " pour excès de pouvoir " contre des caisses ayant placé des praticiens sous accord préalable, deux se sont déjà conclues par une annulation de la condamnation. La FMF veut faire annuler l'article 162-1-15 du code de la Sécurité sociale qui octroie aux directeurs de caisse le pouvoir de mettre les praticiens sous accord préalable. Elle entend déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). D'autres jugements sont en cours : CPAM de l'Eure, Eure-et-Loir, Ille-et-Vilaine et Oise dans les prochaines semaines.
> Le Quotidien du Médecin, 30 mai 2016

Etat de santé

La problématique de l'accidentologie sous l'angle hommes-femmes analysée au Sénat

La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat a débuté en mars 2016 ses travaux sur le thème « Femmes et voiture ». L'objectif est notamment d'analyser la problématique de l'accidentologie routière sous l'angle homme/femme. L'échéance des travaux est prévue pour juin 2016. En 2015, 2 604 hommes ont été tués pour 857 femmes : ils représentent 75 % de la mortalité. Dès l'enfance, la surreprésentation des garçons est notable (62 % des blessés sont des garçons entre 0 et 14 ans). La mortalité masculine en deux-roues motorisés (2RM) est plus importante que celle des femmes, les 2RM étant beaucoup plus utilisés par les hommes que par les femmes.

> Résultats détaillés sur securite-routiere.gouv.fr

La santé périnatale en Ile-de-France : Publication de l'Orsif

Cette publication rassemble les indicateurs départementaux et régionaux en périnatalité et orthogénie pour l'Ile-de-France. En 2014, ce sont environ 52 000 IVG qui ont été réalisées par des femmes franciliennes ; 182 719 enfants franciliens sont nés cette même année, dont 1% avant 32SA et 7% avant 37 SA. La région compte 92 maternités dont 15 de type III. La mortinatalité est de 9,4‰ et la mortalité infantile de 3,5‰. De nombreux autres indicateurs sont présentés dans le document et sont mis au regard des données de nationales.
> Site de l'Orsif

Géographie de la santé

Handicap

Les chiffres clés du handicap 2016 - Ministère des Affaires sociales - La plaquette de 6 pages

6 grands thèmes sont abordés : - La scolarisation des enfants handicapés ; - L'emploi des personnes handicapées ; - L'accessibilité ; - Le financement de l'aide à l'autonomie ; - Les établissements et services médico-sociaux ; - Les prestations de soutien à l'autonomie
> Site du Ministère chargé de la santé

Hôpital

Le déficit des hôpitaux publics se creuse selon les résultats provisoires de la Dgos

Les comptes des hôpitaux publics ont continué de se dégrader en 2015, avec un déficit global cumulé estimé à 411 millions d'euros, selon les résultats provisoires.  Le déficit s'aggrave de près de 170 millions d'euros par rapport à 2014, année où il s'était creusé à 243 millions. Ces chiffres sont nuancés par la directrice générale de l'offre de soins qui reflète, selon elle, les efforts de productivité sans précédent des hôpitaux.

> Francetvinfo.fr , 27 mai 2016

Référentiels de coûts MCO 2014 en ligne sur l'ATIH

Les référentiels de coûts MCO 2014 sont en ligne sur la plateforme ScanSanté. Les référentiels sont intégrés dans une nouvelle application qui propose l'ensemble des coûts et des fiches synthétiques par GHM ou agrégat de GHM.
> Site de l'ATIH

Inégalités sociales de santé       

Pacte pour la santé globale des plus vulnérables

A l'occasion de ses Journées Nationales, la Croix Rouge française rend public le premier opus d'un rapport annuel autour de la thématique de la santé, telle que définie par l'OMS, à savoir un état de bien-être physique, mental et social et ne consistant pas seulement en une absence d'infirmité ou de maladie : le « Pacte pour la santé globale des plus vulnérables ».

> Rapport téléchargeable sur le site de la Croix-Rouge

> Le Monde, 26 mai 2016

"L'accès aux soins pour tous n'est pas une utopie"

Dans une tribune publiée par Le Monde, Gro Harlem Brundtland, ancienne directrice générale de l'OMS et Graça Machel, ministre de l'éducation du Mozambique, appelle les chefs d'Etat et de gouvernement du G7 à "se rappeler l'objectif des Nations unies d'assurer une couverture sanitaire universelle (CSU) d'ici à 2030". "Certains diront que dans un monde où sévissent les conflits, le terrorisme et la précarité économique, la CSU est une utopie ; mais nous savons que ce n'est pas vrai", expliquent-elles en rappelant que "la CSU présente un intérêt politique et économique". Et pourtant, malgré un engagement formalisé en septembre 2015, avec la signature de l'accord sur les Objectifs de développement durable (ODD), le défi reste immense. "A l'heure actuelle, des centaines de millions d'individus ne reçoivent pas de soins médicaux ou plongent dans la pauvreté parce qu'ils sont obligés de payer des frais qu'ils ne peuvent pas assumer".

> Le Monde, 27 mai 2016

> Blog du docteur Scheffer

AVC : la France n'offre pas un accès égalitaire aux soins : un dossier sur pourquoidocteur.fr

130 000 personnes sont touchées par un AVC en France chaque année. Manque de prévention et inégalités d'accès aux soins persistent dans l'Hexagone.
> Pourquoidocteur.fr

Différences de soins aux migrants

L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne a publié un rapport sur les soins aux migrants dans les pays les plus affectés.
> Site de la Fédération Hospitalière de France
> Site de l'Union européenne

Les inégalités de santé au carrefour de la veille, de la prévention et de la recherche : Publication de l'Invs (Santé publique France)

Bulletin Epidémiologique hebdomadaire,  n°16-17,  juin 2016

> Site de Santé publique France

Médicaments   

G7: le plan de François Hollande pour une maÎtrise universelle du prix des médicaments

Comme annoncé en mars, François Hollande va tenter de convaincre ses homologues du G7 (Allemagne, Canada, états-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie et Japon) de lutter contre "l'inflation du prix des médicaments". Le président de la République veut amener les pays les plus industrialisés du monde à mettre en place "une régulation internationale visant à maÎtriser l'accès aux soins, et faire en sorte que chacun puisse bénéficier des médicaments, y compris des thérapies les plus coûteuses". Selon une seconde source citée par l'agence Reuters, il s'agira de "créer une pression et un dialogue avec les autorités de régulation, les autorités chargées de la fixation des prix dans les différents pays concernés, mais également avec les industriels".
> Le Quotidien du Médecin, 26 mai 2016

"Le système de santé n'est pas conçu pour accueillir autant d'innovations" : la tribune d'Emmanuelle Quiliès

Dans une interview donnée à La Tribune, Emmanuelle Quilès, ancienne présidente de Pfizer France et aujourd'hui directrice générale de la filiale de Janssen, se félicite de cette période féconde en nouveaux traitements innovants. Elle déplore cependant un débat trop souvent orienté sur le prix des médicaments et pas assez sur leur valeur. Et rappelle qu'en France, "ce ne sont pas les industriels qui déterminent seuls ce que vont coûter les nouveaux traitements qu'ils proposent. Ces prix sont élaborés au sein d'un système de négociation complexe, fondé notamment sur un accord signé entre l'Etat et les entreprises du médicament, et des discussions spécifiques entre le CEPS et l'entreprise concernée". La dirigeante reconnaÎt toutefois le défi auquel est confrontée l'Assurance-maladie et se déclare prête à travailler avec les autorités. Plusieurs modèles sont proposés: le "capping", dans lequel "le laboratoire prend en charge le coût du traitement au-delà d'un certain nombre de patients traités". Le "cost sharing", où "il finance les premières semaines de traitement et seuls les patients qui répondent bien le poursuivront, avec un remboursement de l'Assurance-maladie". Et le "le risk sharing", qui "permet de ne rembourser que les traitements des patients sur lesquels le médicament a été efficace". Emmanuelle Quilès propose par ailleurs, "dans un esprit de santé publique", de taxer plus "certains produits comme le tabac ou l'alcool, et d'autres, qui peuvent entraÎner l'obésité".
> La Tribune, 29 mai 2016

La pharmacie, pivot essentiel de la médecine de demain : Rapport de la Fondation Concorde

Olivier Babeau, rédacteur du rapport de la Fondation Concorde "Relever le défi de la transformation de la pharmacie d'officine", détaille dans Les Echos les nouveaux défis des pharmaciens. Déjà confronté à la remise en question des financements de la santé, le secteur doit faire face "à une pression grandissante de nouveaux acteurs souhaitant mettre à profit les outils numériques pour court-circuiter le commerce des produits de santé à leur profit". "Dans ce contexte difficile", explique Olivier Babeau, "l'équilibre économique des pharmacies est gravement menacé: une officine ferme en France tous les deux jours. La moyenne d'âge de nos pharmaciens dépasse désormais cinquante ans". D'où l'obligation pour l'officine de changer, en s'appuyant "sur ses nombreux atouts: proximité de ce lieu qui demeure le premier interlocuteur de santé, forte relation de confiance avec les patients, expertise exclusive du médicament et capacité de conseil notamment". De nouvelles missions sont espérées, la vaccination par exemple, ou encore l'assistance à la téléconsultation, l'orientation des patients, la conciliation médicamenteuse, l'amélioration de l'observance, etc. "
> Les Echos, 30 mai 2016

Médicaments très coûteux en Europe : Une étude

Health Action International vient de publier “Access to High-priced Medicines in Hospital Settings in Europe - A Study in Four European Countries”. Cette étude s'est intéressée aux prix de médicaments contre le cancer, le rhumatisme et l'hépatite C dans les hôpitaux de quatre pays: Autriche, France, Espagne and Lettonie.
> Site de la Fédération Hospitalière de France
> Etude en ligne

370 firmes multinationales au coeur de la pharmacie en France : Publication de l'Insee

L'activité pharmaceutique en France est fortement internationalisée et concentrée sur 370 firmes multinationales, dont 290 sous contrôle étranger. En 2012, elles exportent pour 41,4 milliards d'euros de biens et services et importent pour 38,8 milliards, dégageant ainsi un excédent commercial de près de 3 milliards. Elles perçoivent un montant proche de revenus en provenance de leurs filiales à l'étranger. Les firmes sous contrôle français dégagent un solde commercial largement excédentaire en biens comme en services, à la différence des firmes sous contrôle étranger.
> Lire la suite sur le site de l'Insee

Prix des médicaments : deux institutions pointent les failles françaises

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), s'est saisi de la question du prix et de l'accès aux nouveaux médicaments. Selon cette assemblée, "les mécanismes de régulation contenus dans l'accord-cadre entre l'Etat et les industriels ont depuis longtemps montré leurs limites et ne fonctionnent plus lorsque plusieurs laboratoires fabriquent le même produit". Le projet d'avis devrait ainsi dresser un état des lieux international et distinguer les domaines qui doivent faire l'objet d'une régulation globale de ceux qui peuvent être traités dans le cadre national. La Commission des comptes de la Sécurité sociale donne déjà quelques pistes avec une récente note qui compare la prise en charge des médicaments en France par rapport à ses voisins européens autour de cinq pathologies cancéreuses. Verdict: "Du fait d'un recours plus rapide aux nouvelles molécules et de prix s'alignant plus tardivement quand de nouvelles molécules plus innovantes tendent à arriver, cela aboutit, sur la période 2004-2014, à un surcoût relatif des traitements en France comparativement aux autres pays européens".

> Le Moniteur des Pharmacies, 7 juin 2016
> Site du Cese
> Site de la Commission des comptes

NTIC : open data, internet

"Les données personnelles de santé bientôt accessibles aux assurances et laboratoires"

Toutes les structures, dont les entreprises du secteur privé (compagnie d'assurances, laboratoire pharmaceutique...), pourront bientôt accéder de façon contrôlée aux données du Sniiram (Système national d'information inter-régimes de l'Assurance-maladie), qui collecte chaque année 1,2 milliard de feuilles de soins, 500 millions d'actes médicaux et 11 millions de séjours hospitaliers. Cette base médico-administrative comprend deux catégories de données: les données agrégées, traitées afin d'obtenir des informations anonymes sur des groupes d'individus ayant des caractéristiques communes (hommes de 50 ans présentant un diabète de type 2, par exemple), et les données à caractère personnel. Jusqu'à présent, son accès était partiellement ouvert aux organismes de recherche publique. Mais le 20 mai, le Conseil d'Etat a demandé au ministère de la Santé l'annulation sous quatre mois de l'arrêté concerné, jugeant ce texte illégal. Une décision par ailleurs confirmée par la loi santé, qui prévoit l'ouverture gratuite à tous des données agrégées (Open Data), et sous conditions (étude d'intérêt public qui respecte le droit à la vie privée) à celles qui présentent un caractère personnel. Ces dernières pourraient être utilisées de plusieurs façons: évaluation des politiques de santé, amélioration de l'offre de soin, étude des maladies et de l'efficacité des traitements... Et une surveillance accrue de la sécurité sanitaire
>  Le Figaro, 31 mai 2016

Dictionnaire des Sciences pharmaceutiques et biologiques

Publié sous forme papier en 1997, puis 2001, ce dictionnaire a été complètement refondu en 2010 pour sa mise en ligne. Ce dictionnaire rassemble l'ensemble des connaissances touchant le médicament et autres produits de santé, les sciences physico-chimiques en rapport avec ces domaines, la biologie, la santé publique, l'environnement et la santé, la diététique, la nutrition, la cosmétologie. Sont également décrits les symptômes majeurs des principales pathologies.

> Site de l'Académie nationale de pharmacie

Politique de santé, politique sociale  

Marisol Touraine présente la stratégie de santé pour les Outre-mer

Ce plan, composé de 5 axes et de 62 actions, s'adapte aux spécificités géographiques, humaines et organisationnelles de ces territoires, souvent confrontés à des problématiques sanitaires d'une nature et d'une ampleur particulières.

> Communiqué de presse du ministère

Dix ans de lutte contre le cancer : publication du Haut Conseil de la Santé Publique

Actualité et dossier en santé publique,  n° 94, mars 2016

Le HCSP a évalué les politiques menées depuis dix ans. Ce dossier présente les avancées et les points qui restent à améliorer sur la base de pratiques exemplaires qui devraient être étendues.

> Sur le site de l'HCSP

Politique publique  

Pour un management moderne : supprimer les entretiens annuels d'évaluation ! - par Julien Damon

"Dans la famille des rites désuets, ridicules et infantilisants du management, je demande le pire. Et sort assez rapidement la cérémonie inutile, chronophage et parfois dégradante de l'entretien d'évaluation. Plutôt que ces moments, humiliants ou enchanteurs, de valorisation ou dévalorisation individuelle, c'est la performance collective qui doit être reconnue et valorisée....", estime Julien Damon. A lire également les commentaires des lecteurs aussi intéressants que le point de vue.
> Le Point, 30 mai 2016

Politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air - le coût de l'inaction : Rapport d'information

Les députés Jean-Louis Roumégas et Martial Saddier ont déposé leur rapport d'information sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air. Dans une première partie, les rapporteurs abordent l'évaluation du coût de la pollution de l'air et clarifient les compétences des différents acteurs. Ils soulignent combien l'évaluation du coût de l'inaction et des bénéfices de la lutte contre la pollution sont des éléments d'aide à la décision des politiques publiques. Néanmoins, cette évaluation est complexe et nécessite d'approfondir les connaissances économiques et épidémiologiques. Dans une seconde partie, le rapport traite de l'efficacité des mesures de mitigation des sources de pollution fixes et mobiles. Il s'agit notamment d'améliorer le score encore médiocre du secteur routier en matière de pollution atmosphérique. Enfin, dans une troisième partie, ce sont les problématiques relatives à la pollution de l'air intérieur qui sont détaillées.

> Site de l'Assemblée nationale

Prévention  

Le tabagisme en Ile-de-France - Focus sur les jeunes : Publication de l'Orsif

A l'occasion de la prochaine journée mondiale sans tabac le 31 mai 2016, l'ORS publie « Le tabagisme en Île-de-France, focus sur les jeunes » réalisé en partenariat avec l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France, la Ligue contre le cancer et l'Espace Prévention Santé Antéïa .

> Site de l'Orsif

Se mobiliser contre le tabagisme : Publication de l'Invs (Santé publique France)

Le tabac, compagnon quotidien de près de 13 millions et  demi  de  nos  concitoyens  et  auquel  s'enchainent  chaque  année  près  de  200  000  jeunes,  reste  une  source  de  grandes  souffrances  que  les  soignants  ne  connaissent  que  trop.  Générateur  d'un  décès  sur  cinq  chez  les  hommes  et  d'un  sur  quatorze  chez  les  femmes,  il  représente  plus  de  vingt  fois  la  mortalité routière et pourtant ne suscite pas la même indignation. Il faut donc en parler, encore et encore, et en étudier les ravages avec constance. A l'occasion de la Journée sans tabac, l'Afsp publie un numéro thématique sur le tabac.

> Site de Santé publique France

Tendances sur les drogues : Rapport de l'Observatoire européen des drogues

Ce rapport se fonde sur les informations transmises à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA), sous la forme d'un rapport national, par les états membres de l'Union européenne, la Turquie, pays candidat, et la Norvège. Il a pour but de fournir une vue d'ensemble et un résumé de l'état du phénomène de la
drogue en Europe et des réponses qui y sont apportées. Les données statistiques rapportées ici concernent l'année 2014 (ou l'année la plus récente disponible

> Site de l'Ofdt

Prévision – Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie    

Réglementation

Soins de santé primaire   

« Il ne faut pas augmenter les consultations », la nouvelle pique de Brigitte Dormont contre les médecins libéraux " : Une tribune de B. Dormont

L'économiste Brigitte Dormont ne va pas se réconcilier avec les médecins libéraux. Dans une tribune publiée jeudi 26 mai dans le magazine « Challenges » (n° 479), elle écrit qu'« une hausse de 2 euros des consultations serait une double erreur », budgétaire et médicale. Un argumentaire qui, en pleine négociation conventionnelle, ne devrait pas passer inaperçu auprès des syndicats de médecins qui bataillent pour une hausse du C.

> Le Quotidien du médecin, 30 mai 2016

Baisse significative des effectifs de médecins généralistes en France : un résultat inquiétant de l'atlas 2016 de l'Ordre des médecins.

Au 1er janvier 2016, la France comptait 88 886 généralistes en activité, contre 97 012 dix ans plus tôt. L'exercice libéral recule particulièrement. La plus grande partie de la France est concernée par cette diminution des effectifs généralistes à l'exception de départements côtiers ou frontaliers. Leur nombre a diminué de 8,4 % entre 2007 et 2016.

> Le Monde, 2 juin 2016

> Le quotidien du médecin, 2 juin 2016

> Site du Cnom

Médecins : la Sécu propose de monter le tarif de la consultation à 25 €

Dans un document transmis aux syndicats mardi, l'Assurance-maladie propose de relever le tarif de la consultation des médecins de 23 à 25€, Cette hausse serait toutefois limitée aux médecins généralistes de secteur 1 et secteur 2 adhérant au contrat d'accès aux soins de bénéficier. Elle devrait coûter entre 569 et 737 millions d'€ par an, selon le périmètre de la mesure. Le rythme de l'augmentation proposée n'est en revanche pas précisé. L'Assurance-maladie précise que les détails de la revalorisation sont soumis à discussion.

> Le Figaro, 31 mai 2016

Convention médicale : l'Uncam prête à porter la consultation des généralistes à 25 euros

01/06/16 - L'Union nationale des caisses d'assurance maladie est prête à revaloriser le tarif de la consultation des médecins généralistes (secteur 1 et 2 signataires du CAS) afin de le porter de 23 à 25 euros.  La CNAMTS a précisé que ce scénario, qui semble avoir sa préférence, coûtera 570 M€ par an, dont 70  % à charge de l'Assurance maladie ! Elle a aussi prévenu qu'un "équilibre global" financier doit être trouvé pour toutes les mesures que comprendra le texte. La revalorisation ne sera pas compatible avec l'instauration d'un "tarif sensiblement majoré pour les consultation longues et complexes", que les syndicats réclament en plus d'une revalorisation de la consultation de base. L'autre piste consiste à supprimer une cotation de 2 euros (la majoration provisoire clinicien, MPC) dont profitent seulement les spécialistes pratiquant des tarifs " Sécu ", leur consultation de base passant directement à 25 euros, comme pour les généralistes. Mais cela profiterait surtout aux spécialistes pratiquant des dépassements d'honoraires pour lesquels l'actuelle MPC ne s'applique pas, et qui verront donc leur consultation de base augmenter de 2 euros, pour un budget global en remboursable de 737 millions d'euros. La hausse de la C de base est une revendication de longue date du premier syndicat des généralistes MG France. Mais, au lieu d'entraÎner l'adhésion, cette proposition a provoqué l'ire des autres syndicalistes. L'Assurance maladie a également annoncé son intention de simplifier les rémunérations forfaitaires annexes dont bénéficient les médecins traitants  (forfait médecin traitant, majoration pour personnes âgées, etc.) en leur substituant une "rémunération unique dédiée au suivi de la patientèle du médecin traitant", dont le coefficient de base serait fixé à une valeur de 5 euros par patient et serait majoré en fonction des caractéristiques du patient (âge, pathologie, précarité...). Une autre majoration serait appliquée pour les praticiens ayant une importante part des patients CMU-C. La prochaine séance est programmée mercredi 8 juin.

Sondages     

Statistiques - Méthodologie    

CIM-10 FR 2016 à usage PMSI

La Classification internationale statistique des maladies et des problèmes de santé connexes CIM 10 FR à usage PMSI Volume 1 est publiée au Bulletin officiel spécial n° 2016/9 bis.
> Site de l'ATIH

Systèmes de santé     

La couverture santé dans les pays de l'OCDE en 2012

Ce document de travail fournit une description détaillée de la couverture santé des pays de l'OCDE en 2012. Il contient des informations sur l'organisation de la couverture santé (selon que les droits sont contributifs ou accordé à tout résident), sur l'étendue des services couverts par le régime de base et sur les contributions aux frais demandés aux usagers. Il décrit également les politiques introduites pour atteindre la couverture universelle- dans la plupart des pays ou pour les limiter les dépenses pour les usagers vulnérables ou exposés à des dépenses élevées. Ce document décrit ensuite le rôle joué par l'assurance privée volontaire
en tant que source « secondaire » de couverture santé. Combinant l'information qualitative recueillie sur les services couverts et dépenses laissées à la charge des usagers lors d'une enquête menée auprès des pays de l'OCDE et les données sur les dépenses recueillies à travers les comptes de la santé, ce document fournit une information précieuse sur la couverture santé dans les pays de l'OCDE à un moment où la couverture santé universelle est une priorité politique dans de nombreux pays.
> rapport sur le site de l'OCDE (en anglais)

Travail et santé

Chômage et santé mentale : des liens ambivalents - Publication de la Dares

Le chômage peut survenir en raison de problèmes de santé mentale, mais également fragiliser celle-ci. Les personnes ayant connu le chômage entre 2006 et 2010 signalaient davantage de symptômes dépressifs en 2006 et avaient connu plus de problèmes de santé, en général, au cours de leur carrière. Le passage par le chômage entre 2006 et 2010 a des effets négatifs sur la santé mentale seulement pour les hommes. Ces derniers sont d'autant plus nombreux à connaÎtre des épisodes dépressifs que leur durée de chômage a été longue. Cet impact est particulièrement marqué pour ceux n'ayant été que faiblement exposés aux risques psychosociaux au cours de leur vie professionnelle.

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Le devenir professionnel des actifs en mauvaise santé. Un maintien en emploi plus difficile : Publication de la Dares

Une santé altérée en 2006 est défavorable au maintien dans l'emploi en 2010. Mais les actifs à la santé altérée qui restent en emploi connaissent plus souvent que les autres des changements favorables dans leur environnement familial et social. Un peu plus d'un tiers des actifs occupés en mauvaise santé en 2006 indiquent que leur état de santé a eu des conséquences sur leur vie professionnelle. Ainsi, les changements ou aménagements de poste favorisent le maintien dans l'emploi, particulièrement lorsque les problèmes de santé sont d'ordre physique.

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Vieillissement

La retraite dans la fonction publique et les autres régimes spéciaux : Réunion du Conseil du 25 mai 2016

L'objet de la réunion mensuelle du Cor était la comparaison des situations entre salariés du privé et fonctionnaires suite aux différentes réformes des retraites.

> Dossier sur le site du COR

L'emploi des seniors : un choix à éclairer et à personnaliser : Note du CAE

Le taux d'emploi des seniors a fortement augmenté ces 15 dernières années en France : pour les 55-64 ans, il est passé de 37,9 % au début de 2008 à 48,9 % à la fin de 2015. La montée de l'emploi des seniors s'est accompagnée d'un accroissement de leur taux de chômage, un phénomène souvent mis en avant pour s'interroger sur la pertinence du recul de l'âge de la retraite. L'objectif affiché de cette note du Conseil d'analyse économique (Pierre Cahuc, J-Olivier Hairault, Corinne Prost), présentée au cabinet du Premier ministre le 23 mai 2016, est de relancer l'emploi des plus de 50 ans afin que la France se rapproche des moyennes de l'OCDE (supérieures de 10 points). La mesure principale est d'aligner la durée d'indemnisation par l'assurance chômage des seniors sur celle du régime général (passage de trois à deux ans maximum). Les auteurs proposent en outre de supprimer l'extension de la période d'indemnisation à partir de l'âge légal jusqu'à l'âge de la retraite à taux plein et de mettre en place un plan spécifique d'accompagnement et de formation pour les chômeurs de plus de 50 ans.

> Site du CAE

Organiser la gouvernance d'un projet Parcours - Retour d'expériences des territoires PAERPA - Publication de l'ANAP

Les retours d'expériences des neuf territoires expérimentateurs PAERPA ont permis d'identifier des enseignements en matière d'organisation de la gouvernance territoriale par une ARS dans le cadre d'un projet Parcours à destination des personnes âgées.

> Sur le site de l'ANAP

Nominations

Sophie Martinon est nommée directrice générale de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP).

 Elle était jusqu'à présent conseillère "comptes sociaux" au cabinet du ministre des Finances et des Comptes publics et auprès du secrétaire d'Etat au budget depuis début 2014. Elle succède à Christian Anastasy, qui occupait cette fonction depuis 2009.

Roger Genet, devient directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)...

...où il succède à Marc Mortureux. Directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère chargé de la Recherche depuis mars 2012, Roger Genet est un scientifique investi depuis plus de dix ans dans les politiques de recherche et d'expertise, en appui aux politiques publiques, dans les domaines de la santé, de l'agriculture et de l'environnement.

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