DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITÉ EN SANTÉ


Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.

De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :




DOC NEWS DU 4 MARS 2016

Assurance maladie

La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé :  Rapport Drees

Ce rapport, élaboré par la Drees, présente les résultats obtenus pour l'année 2014 et les compare à ceux des années précédentes. Ceux-ci s'appuient principalement sur des données recueillies par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et par le fonds CMU.
> Lire le suite sur le site de la Drees 

Assurance complémentaire santé : les contrats collectifs gagnent du terrain : Etude Drees

En 2014, 33,9 milliards d'euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l'assurance complémentaire santé en France. La santé représente une part croissante du marché de l'assurance avec 15 % de l'activité totale d'assurance en 2014, contre 13 % en 2009. Les mutuelles restent prédominantes, même si elles perdent des parts de marché au profit des sociétés d'assurances. Les contrats collectifs, qui couvrent des salariés d'entreprise ou de branches professionnelles, gagnent du terrain sur les contrats individuels : ils représentent 43 % du marché en 2014 contre 41 % en 2009.

> Lire la suite sur le site de la Drees

Economie de la santé

Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,2 % sur un an fin janvier 2016

> Communiqué de presse de la CNAMTS

Etat de santé

Les hommes cadres vivent toujours 6 ans de plus que les hommes ouvriers : Etude de l'Insee

Depuis la fin des années 1970, les hommes de 35 ans ont gagné 7 années d'espérance de vie et les femmes 5,5 années. Toutes les catégories sociales ont profité de ce progrès et les écarts entre les cadres et les ouvriers se sont maintenus. Les hommes cadres vivent en moyenne 6 ans de plus que les ouvriers dans les conditions de mortalité de 2009-2013. Chez les femmes, les inégalités sociales sont moins marquées, seuls 3 ans séparent l'espérance de vie des cadres et des ouvrières.

> Lire la suite sur le site de l'Insee

Les inégalités sociales face à la mort - Tables de mortalité par catégorie sociale et par diplôme : Etude de l'Insee

L'échantillon démographique permanent permet de suivre la mortalité d'un échantillon d'individus au fil du temps en fonction de leurs caractéristiques sociodémographiques au recensement.

> Site de l'Insee

Fin de vie : un collectif de célébrités demande le droit à l'euthanasie

Jean-Luc Romero, le président de l'Association pour le Droit à Mourir dans la Dignité (ADMD), a réuni un collectif de personnalités, qui plaident pour l'adoption d'une "loi de liberté", autorisant le droit à mourir, l'adoption de la loi Claeys-Leonetti leur paraissant insuffisant et insatisfaisant.

> Lire la suite sur Egora.fr

> Lire l'appel

Géographie de la santé

La France et ses régions. Approche socio-sanitaire : Etude la Fnors

Ce document vise à fournir une vision volontairement synthétique de l'état de santé de la population et de ses déterminants, basée sur une sélection d'indicateurs. Ceux-ci sont par ailleurs disponiblesà différents niveaux territoriaux, dont les régions 2016, dans la base SCORE-Santé développée par la Fnors et consultable en ligne : www.scoresante.org.

> Site de la Fnors

Handicap

Déficiences intellectuelles :  une expertise collective de l'Inserm

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a confié à l'Inserm la réalisation d'une expertise collective afin de disposer des connaissances scientifiques récentes issues des recherches internationales et pluridisciplinaires sur la déficience intellectuelle. La démarche d'expertise collective a permis de dresser un bilan des données scientifiques dans les domaines suivants : définition et épidémiologie ; évaluation des compétences et des déficiences de la personne ; accompagnement et soutien durant les principales étapes de la vie.

> Dossier de presse

> synthèse de l'expertise

Hôpital

Campagne tarifaire 2016 : la Fédération de l'hospitalisation privée réclame les allègements de charges du pacte de responsabilité et envisage de créer 5 000 emplois

19/02/16 - Alors que le gouvernement est en train de préparer la campagne tarifaire 2016, la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), qui regroupe plus de 1 000 cliniques et hôpitaux privés, redoute que se reproduise une nouvelle baisse des tarifs de soins hospitaliers pour récupérer comme en 2015 l'effet du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et des allègements de charge du Pacte de responsabilité. Les cliniques et hôpitaux privés sont les seules entreprises de France à ne pas bénéficier de ces avantages, dénonce la FHP qui voudrait passer un accord avec le gouvernement pour limiter la casse. "Nous sommes sur un secteur porteur, où l'emploi n'est pas délocalisable", plaide le président de la Fédération. Il se dit prêt à "s'engager à créer cette année 5 000 emplois" à la condition que les cliniques ne soient pas ponctionnées sur leurs tarifs.
> Le communiqué de la FHP 

Dialyse: Gérard Bapt dénonce le manque de prise en charge à domicile

Dans une lettre adressée à la ministre de la Santé, le député PS Gérard Bapt dénonce la prise en charge "très inégalitaire" de l'insuffisance rénale en France :  "Notre pays est l'un des derniers en Europe pour la prise en charge par dialyse à domicile, avec un taux de 5% contre 20 à 25% pour la Suède, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne, etc." souligne-t-il ainsi. Il suggère d'inscrire dans le Code de la santé publique "l'obligation" pour les professionnels de santé d'informer de manière "complète" et "objective" les patients sur toutes les modalités de traitements (types de dialyse et greffe), car selon un sondage de l'association de patients Renaloo, un dialysé sur deux estime n'avoir pas participé au choix de son traitement, et 55% des sondés ne savent pas ou peu qu'ils pourraient être greffés sans passer par la dialyse: une stratégie de traitement pourtant plus efficace et recommandée par la Haute Autorité de santé (HAS). De plus la dialyse à domicile s'avère moins coûteuse : en centre, une dialyse coûte en moyenne 6.000 € par patient et par an.
> Le Moniteur des Pharmacies, 17 février 2016
 Le Parisien, 19 février 2016

Indicateurs de qualité et de sécurité des soins : campagne 2016 (HAS)

Cette page permet d'accéder aux différents recueils d'indicateurs en cours : les indicateurs transversaux (dossier patient MCO, SSR, PSY, HAD, DAN, RCP, TBIN ....

> Site de la HAS

Les chiffres clés de l'HAD - publication ATIH

Après les chiffres clés annuels de l'hospitalisation, élaborés à partir des données PMSI, l'ATIH publie un focus sur l'HAD. La fiche comprend notamment le nombre de patients hospitalisés en HAD, le nombre d'établissements HAD en France, le nombre de journées, et quelques exemples représentatifs de prises en charge en HAD.
> Sur le site de l'ATIH

Inégalités sociales de santé       

Rapport mitigé du CNLE sur le "plan pauvreté "

Lettre ESE, 26 février 2016
 Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) a remis un avis en demi teinte à Ségolène Neuville, Secrétaire d'Etat chargée de la lutte contre l'exclusion, sur le suivi du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale pour 2015. Cette contribution, rendue le 18 février, s'ajoute au rapport de l'IGAS qui devrait être présenté la semaine prochaine à Manuel Valls. Première observation : l'accompagnement des personnes devenu "maître mot" doit "rester optionnel pour l'intéressé et ne pas se traduire en condition d'accès à une prestation ou autre service". En matière de logement, "le CNLE souligne l'importance d'une véritable montée en puissance des solutions de substitution à l'hébergement hôtelier et la nécessité de fixer des objectifs encore plus ambitieux pour les prochaines années". L'instance propose également de "développer l'offre de logement très social". Les mesures relatives aux familles pauvres apparaissent "intéressantes mais encore trop limitées au regard des besoins". Concernant le volet santé, le Conseil préconise d'intégrer l'AME dans le "dispositif CMU". Il "insiste pour que l'automaticité du premier accès et des renouvellements soit mise en place, pour les bénéficiaires du RSA socle et les bénéficiaires de l'ASPA qui auraient droit à la CMU-C ou à l'ACS".
 > Site du CNLE

Médicaments   

Leem: 20 propositions pour un nouveau plan contre les maladies rares

Le Quotidien du Médecin revient en détail sur les 20 propositions du Leem pour l'élaboration d'un nouveau plan national contre les maladies rares. Elles se déclinent sur quatre grands axes. Le premier vise à "favoriser la recherche", avec notamment le développement de partenariats public-privé. Le développement des médicaments innovants regroupe ensuite 7 propositions, marquées par l'importance de reconnaître dans l'évaluation des plans de développement des médicaments les spécificités et difficultés liées à la rareté de la maladie. L'objectif est également de faciliter le dialogue précoce entre les industriels et les autorités de santé afin de favoriser l'accès rapide des malades à l'innovation. Au chapitre des systèmes de financement et de prise en charge, le Leem recommande la mise en place d'un système de fixation des prix adapté aux spécificités de ces médicaments avec par exemple la mise en place de "contrats de performance", afin de baser le prix et le financement du traitement sur la prise en compte d'indicateurs mesurés en vie réelle. Le syndicat juge enfin essentiel de renforcer la coopération entre les différents acteurs.

> Le Quotidien du médecin, 22 février 2016

Base Transparence Santé : Où en est-on ?

Les Echos font le point sur la base Transparence Santé, qui permet de rechercher les liens d'intérêts entre industries de santé et praticiens. Lancée officiellement le 26 juin 2014 par la ministre Marisol Touraine, elle agrège les déclarations fournies par les entreprises de santé, comporte les montants des "avantages" ou cadeaux déclarés par les entreprises de santé et reçus par chaque praticien sans contrepartie, d'une valeur supérieure à 10€. Elle dénombre également les "conventions" ou contrats (c'est-à-dire la participation rémunérée d'un praticien en tant que consultant ou orateur dans des congrès, formations, essais cliniques). Mais à la différence des avantages, les montants des contrats n'y sont pas précisés. Un manque dénoncé pourtant en mars 2015 par François Rousselot, président de la Commission des relations médecins-industrie à l'Ordre des médecins.

> Les Echos, 24 février 2016

L'ANSM réactualise la liste des antibiotiques critiques (réactualisation 2015) - février 2016

La liste se compose des deux catégories suivantes : les antibiotiques particulièrement générateurs de résistances bactériennes et les antibiotiques de dernier recours.

> Sur le site de l'ANSM

NTIC : open data, internet

Les données de la recherche : Formadoct

Réalisé par l'Université de Bretagne, ce site rassemble des informations sur la problématique des données de la recherche,: définition, repères historiques et terminologiques, enjeux,gestion et la diffusion des données de la recherche.

> Site Formadoct 

Politique de santé, politique sociale  

Bénéfices-risques de la cigarette électronique pour la population générale - Avis du Haut Conseil de Santé Publique

Le HCSP actualise son avis du 25 avril 2014 relatif aux bénéfices-risques de la cigarette électronique étendus en population générale.Le HCSP recommande : d'informer, sans en faire publicité, les professionnels de santé et les fumeurs que la cigarette électronique est une aide à l'arrêt du tabac; et un mode de réduction des risques du tabac en usage exclusif;  de maintenir les modalités d'interdictions de vente et de publicité prévues par la loi et d'étendre l'interdiction d'utilisation à tous les lieux affectés à un usage collectif.
> Lire l'avis

Deux associations de consommateur interpellent la ministre de la santé sur la  future Union nationale des associations d'usagers du système de santé (UNAASS)

Dans une lettre ouverte, ces présidents respectifs de ces deux associations regrettent de ne pas faire partie du comité technique qui préfigurera la future Union nationale des associations d'usagers du système de santé (UNAASS).

>Lire la suite sur le Quotidien du Médecin

> La Parisien, 2 mars 2016

Politique publique  

Prévention, comportement de santé  

Tableau de bord 2015 du tabac (OFDT)

17/02/16 - Les bilans annuels du tableau de bord tabac réalisés par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) donnent une vue synthétique de l'évolution au cours de l'année écoulée des principaux indicateurs liés aux ventes de tabac, à la prise en charge des fumeurs et aux actions de prévention et d'information. Le bilan 2015 n'est guère positif avec une augmentation sensible des ventes de tabac chez les buralistes français, une première depuis 2010, avec un essor important du tabac à rouler (+ 6,3 %).   Le chiffre d'affaires global du tabac est en hausse en 2015 à 18,2 milliards contre 17,9 milliards en 2014. Par ailleurs, les ventes de traitements pour l'arrêt du tabac et le nombre de patients reçus dans les consultations spécialisées augmentent sensiblement par rapport à 2014, même si la situation n'est pas revenue à celle prévalant avant l'essor de la cigarette électronique. Enfin, en plus de l'affluence soutenue sur son site Internet et sa ligne téléphonique, le nombre d'inscriptions au coaching proposé par Tabac info service marque la volonté d'un certain nombre de fumeurs de réduire ou d'arrêter leur consommation de tabac, sans forcément passer par un accompagnement médical mais sans non plus se passer d'un soutien extérieur. Le gouvernement compte sur les effets du paquet neutre... pour lutter contre la première cause de mortalité prématurée évitable.

> Site de l'OFDT

Prévision – Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie    

Réglementation

Décret n° 2016-171 du 18 février 2016 relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants

Ce texte réglementaire organise 9 fusions de 25 caisses régionales et fixe leur nouveau ressort géographique.
> Sur Legifrance

Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées

Le présent décret définit la procédure d'élaboration et d'adoption du programme coordonné ainsi que le contenu du programme, le public visé, les conditions de ressources et les modalités de participation des bénéficiaires des aides allouées dans le cadre de la conférence. Il précise la composition et les règles de fonctionnement de la conférence des financeurs et enfin le suivi de son activité.

> Sur Legifrance


Décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires

> Sur Legifrance

Soins de santé primaire   

Assises de la médecine libérale: ce que veulent les syndicats

 Lettre ESE, 22 février 2016
Le compte rendu des ateliers organisés dans le cadre des Assises de la médecine libérale a été rendu public et permet un tour d'horizon des principales observations. Les 5 syndicats médicaux représentatifs (CSMF, FMF, MSL, MG Franc et Le Bloc) se sont accordés en préambule sur la nécessité "d'une équité" entre les médecins, de la réintégration dans l'Ondam de ville des charges supplémentaires liées au virage ambulatoire, et de la garantie de la prise en charge par les caisses des 2/3 de la cotisation avantage solidarité vieillesse des médecins exerçant en secteur 1. En matière de protection sociale, ils demandent une extension de l'avantage supplémentaire maternité (ASM) à toutes les femmes médecins. Pour les IJ, une réduction du délai de carence. Les syndicats revendiquent "un choix de secteur libre pour tout médecin" qui serait "réversible annuellement". Egalement avancée, la mise en place d'une classification des consultations avec des caractéristiques identifiées; et la valorisation de la fonction de médecin traitant, de médecin correspondant, ainsi que des actes de télémédecine. La fonction du DMP est strictement définie : "outil d'archivage pour le patient", pas question donc de l'utiliser comme un  instrument de coordination… Autre thématique abordée, les territoires. "Toute organisation des soins ne se réalise qu'avec l'accord des professionnels du territoire organisés autour de la fonction du médecin traitant en relation avec les médecins correspondants". Une évaluation de l'ensemble des mesures incitatives est préconisée. Enfin, les syndicats médicaux réclament la mise en place d'une charte de bonne pratique caisse-syndicats.
 > Dossier de presse des Assises de la médecine libérale du 11 février 2016

Négociations conventionnelles : Entretien avec Nicolas Revel

Lettre ESE, 24 février 2016

Dans un entretien donné au Figaro, N. Revel, directeur de la Cnamts, formule ses attentes sur les négociations conventionnelles en cette journée de lancement des négociations :
-Qu'il souhaite évidemment un bon accord d'ici la fin de l'été.
-Que les marges de manoeuvres économiques, eu égard aux demandes tarifaires des syndicats médicaux, s'apprécient en millions d'euros et non pas en milliards…Et qu'en conséquence, les médecins devront faire des choix.
-Qu'il va falloir mettre sur la table des améliorations de pratiques pour dégager des marges de financement (cas des génériques entre autres ?).
-Que sur 4 ans, la hausse des revenus des médecins fut de 9% en moyenne soit un niveau supérieur à ceux des salariés et de l'inflation.
-Que la rémunération forfaitaire est une nécessité, à développer.
-Que l'assurance maladie est prête à évoquer nombre de questions sur la démographie, le mode d'exercice, l'environnement de la pratique libérale, etc.
-Qu'en matière de tiers payant, l'assurance maladie est ouverte à l'accompagnement de l'adaptation de l'équipement informatique des médecins à condition que ces derniers le demandent.
 > Le Figaro, 24 février 2016

Convention médicale 2016: le calendrier des négociations

 Lettre ESE, 26 février 2016. Mercredi après-midi, lors de l'ouverture officielle des négociations conventionnelle avec les médecins, la feuille de route et le calendrier ont été précisés.
Les 6 premières séances seront consacrées aux bilan et propositions des parties :
- 16 mars : structuration de l'offre de soins et des rémunérations (modernisation, organisation, conditions d'exercice, démographie, coordination).
- 23 mars : spécialités cliniques
- 31 mars : spécialités techniques et protection sociale des médecins.
- 6 ou 7 avril : ROSP et prévention
- 13 avril : accessibilité financière aux soins et relations conventionnelles.
Une séance supplémentaire sera programmée "si nécessaire", selon l'avancée des travaux, le 28 avril.
A partir de mai, s'enclenchera la deuxième partie des discussions, qui portera sur la négociation des mesures et la rédaction du texte. Elle devrait s'achever fin juin.
La date limite pour signer la nouvelle convention est fixée au 26 août.
> Le quotidien du médecin, 23 février 2016

Maisons de santé : Le défi des soins coordonnés

Le Monde enquête sur les structures de soins collectives, amenées à transformer la prise en charge des patients en ville. "Avec 15 millions de personnes atteintes de maladies chroniques en France, dont quelques millions nécessitent un accompagnement, du fait de leur vulnérabilité, les enjeux sont devenus énormes", explique Christian Saout, secrétaire général délégué du Collectif interassociatif sur la santé (CISS). "Prenons l'exemple des cancers, qui tendent à se chroniciser grâce aux progrès de la médecine. De surcroît, de plus en plus de traitements sont ambulatoires: ce sont souvent des médicaments que les patients prennent par voie orale, à leur domicile. Mais comment suivre ces patients en ville, qu'il s'agisse de les informer, de gérer les effets indésirables de leurs traitements... ? " En faisant appel à des compétences pluridisciplianires.. Le défi: est de faire travailler ces professionnels en bonne harmonie. "En France, les soins restent peu organisés et peu coordonnés", relève le professeur Didier Tabuteau, titulaire de la chaire santé de Sciences Po Paris. Une question qui sera largement abordée lors des Journées nationales annuelles des maisons et pôles de santé les 11 et 12 mars à Nancy.
> Le Monde, 23 février 2016

La HAS publie le bilan 2014 des protocoles de coopération entre professionnels de santé prévue par l'article 51 de la loi HPST

01/03/2016 - Face aux nouveaux défis sanitaires que sont le vieillissement de la population, la hausse des maladies chroniques, l'augmentation du temps médical à consacrer à chaque patient..., les protocoles de coopérations dit « Article 51 » constituent à la fois un levier d'action et une innovation en rupture avec les modes de prise en charge « classiques ». Après 5 années d'existence et 4 ans de déploiement sur le terrain, un premier bilan a permis d'évaluer les protocoles mis en oeuvre depuis plus d'un an

> Sur le site de la HAS

Sondages     

Statistiques - Méthodologie    

Systèmes de santé     

Travail et santé

Nouveau plan Santé-sécurité au travail 2016-2020 de la MSA

17/02/16 - La Mutualité sociale agricole a lancé le 16 février 2016 son nouveau plan Santé-sécurité au travail 2016-2020 qui concerne les métiers de l'agriculture et filières agricoles identifiés comme les plus à risques et pour lesquels la MSA veut agir au cours des cinq prochaines années. Conçu pour tous les travailleurs agricoles par les experts des services Santé-sécurité au travail de la MSA, le plan 2016-20 fixe les orientations stratégiques pour mener des programmes d'actions en direction de populations agricoles salariés et non-salariés. Six grands axes ont été dégagés : la sécurité au contact des animaux dans les secteurs de l'élevage où l'on constate un nombre très important d'accidents de travail ; l'exposition aux produits chimiques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques ; le machinisme agricole ; les risques psychosociaux ; les troubles musculosquelettiques (TMS), les premières maladies professionnelles reconnues du secteur agricole ; l'employabilité des actifs agricoles.
> Site de la MSA  

Proposition de loi sur le burn-out

17/02/16 - Le burn-out n'a pas été inscrit au tableau des maladies professionnelles dans le cadre de la loi Rebsamen - le Gouvernement est en attente d'un rapport sur le sujet prévu en juin.. Les dépressions d'épuisement peuvent être reconnues comme maladies professionnelles hors tableau devant les Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP). Le député PS Benoît Hamon a annoncé le dépôt le 16 février 2016 d'une proposition de loi pour faciliter l'instruction et la reconnaissance individuelle des cas de syndrome d'épuisement professionnel, dit burn out, par les comités régionaux. Ce texte prévoit de supprimer le taux minimum d'incapacité permanente de 25 % requis pour la reconnaissance d'une pathologie psychique en maladie professionnelle (CSS, art. L. 461-1 et R. 461-8). En pratique, ce seuil élimine l'écrasante majorité des cas de burn-out. Cosigné par 83 députés socialistes et écologistes, le texte fait l'objet d'une pétition pour être inscrit à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale. Cette reconnaissance entraînera la prise en charge des pathologies psychiques liées au travail par la branche AT/MP et non plus par la branche maladie.

Suite à cette proposition de loi, la ministre de la santé a annoncé la constitution d"un groupe de travail réunissant médecins, experts et chercheurs, qui sera chargé de définir "médicalement' le burn-out et la manière de le traiter

> Proposition de loi

> Egora, 23 février 2016

Vieillissement

Avenir des retraites : Note de l'Institut Montaigne

 Malgré les réformes successives, six depuis 1993, la dernière datant de janvier 2014, et l'accord conclu par les partenaires sociaux le 30 octobre 2015 sur les régimes complémentaires Agirc-Arrco, la question du financement des retraites n'est pas réglée et une nouvelle réforme sera nécessaire, estime l'Institut Montaigne, dans une note rendue publique mercredi 17 février. Premier axe : le recul de l'âge légal du départ en retraite d'un an, à 63 ans en 2025, et le passage à 43 annuités dès 2025 plutôt que d'attendre 2035 comme le prévoit la loi de 2014, suivi d'un ajustement plus progressif reposant sur les gains d'espérance de vie. Deuxième axe : faire converger davantage encore les régimes publics et privés. Différentes réformes ont rapproché les situations mais il reste, selon le think tank, la question du "calcul des droits". La pension de retraite des agents de l'Etat et des bénéficiaires de la plupart des régimes spéciaux est calculée sur les six derniers mois, alors que celle des salariés du privé l'est sur les 25 meilleures années.
> Site de l'Institut Montaigne

Retraites complémentaires : le "malus" de l'accord du 30 octobre 2015 ne devrait pas dissuader les salariés à partir à 62 ans

Dans leur nouvelle piublication : Les cahiers, études et statistiques,  l'Agirc-Arcco-Agff  reviennent sur l'accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015. Selon cette étude,  la quasi-totalité (95 %) des non cadres et des cadres vont préférer partir à 62 ans et subir le "coefficient de solidarité" sur leurs pensions complémentaires (abattement de 10 % appliqué durant trois ans), instauré par le dernier accord, plutôt que de travailler jusqu'à 63 ans. La stratégie des partenaires sociaux signataires qui souhaitaient inciter les salariés à décaler leur départ d'un an, une manière pour l'Arrco et l'Agirc de baisser le volume des pensions à verser tout en engrangeant davantage de cotisations, ne devrait donc pas marcher. Selon les projections financières, les gains devraient atteindre 500 millions d'euros en 2020 et 800 millions d'euros en 2030. En réalité, ces économies devraient, d'après l'Agirc-Arrco, être surtout réalisées grâce à la " décote " temporaire de 10 % sur les pensions complémentaires. Sans compter qu'en travaillant moins longtemps, les assurés s'ouvriront moins de droits. Les bonus ne seraient guère plus efficaces. Les "coefficients majorants", prévus dans l'accord du 30 octobre, octroyés durant 1 an et qui s'élèveront à 10% pour un départ à 64 ans, à 20 % à 65 ans et à 30 % à 66 ans, n'intéresseraient que 0,7 % des non cadres et 0,5 % des cadres.
> Consulter " Les cahiers, études et statistiques "

Panorama international des systèmes de retraite : Documents du COR

17/02/16 - Le Conseil d'Orientation des Retraites consacrait sa séance plénière du 17 février 2016 à l'examen d'un panorama international des systèmes de retraite. La comparaison des systèmes de retraite est un exercice délicat. Elle nécessite de tenir compte du contexte spécifique des pays et de décrire précisément leurs différents paramètres, des termes identiques (âge, durée, etc.) pouvant recouvrir des réalités différentes. La comparaison porte sur dix pays représentatifs de la diversité des systèmes de retraite dans les pays industrialisés : l'Allemagne, la Belgique, le Canada, l'Espagne, les États-Unis, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. Il présente, sous la forme de dix fiches thématiques, les principales caractéristiques des systèmes de retraite et les réformes depuis la crise, puis fait le
> Site du COR

Services d'aide à domicile : un régime unique

Depuis 2005, deux systèmes de régulation régissaient le secteur de l'aide à domicile : l'autorisation et l'agrément. Alors qu'ils présentaient un grand nombre d'objectifs communs, chacun disposait de ses propres règles de régulation, de tarification et d'évaluation. Publiée le 29 décembre 2015, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement aligne les régimes juridiques des services d'aide et d'accompagnement à domicile sur le modèle de l'autorisation.
> Gazette Santé Social, 22 février 2016

La part de la réversion dans la retraite des femmes diminue au fil des générations : Etude de la Drees

Fin 2012, un quart des retraités, soit 4,3 millions de personnes vivant en France ou à l'étranger, perçoivent une pension de réversion. Une grande majorité d'entre eux sont des femmes de 60 ans ou plus. Parmi ces retraités de droit dérivé, 1,1 million ne perçoivent pas de pension de droit direct.

> Site de la Drees

Le collège de médecine générale se retire du comité de pilotage de l'expérimentation PAERPA

Par ce geste, il dénonce le manque de moyens destinés aux soins primaires et l'exclusion des médecins généralistes du dispositif.

> Quotidien du médecin,  26 février 2016
> Le communiqué de presse du Collège de la médecine générale

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