DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITÉ EN SANTÉ


Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.

De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :




DOC NEWS DU 18 MARS 2016

Assurance maladie

Agrica : bons résultats pour 2015

 Lettre d'Espace social européen, 4 mars 2016

Le groupe de protection sociale a profité du salon de l'agriculture pour présenter ses résultats 2015. Le bilan s'avère positif avec une progression de 1,6% du nombre d'entreprises agricoles adhérentes en retraite complémentaire. Deux raisons avancées, le "dynamisme du monde agricole" et les clauses de respiration. Celles-ci permettent aux entreprises de changer d'opérateur et elles choisissent "à chaque fois" Agrica afin de bénéficier du guichet unique pour le recouvrement des retraites complémentaires. "On conforte notre identité agricole et notre enracinement dans le secteur" souligne François Gin, directeur général d'Agrica écartant toute fusion avec un autre GPS.
En assurance de personne, le chiffre d'affaires (non audité) s'établit à 573 Ms €, soit une croissance de +8,8%. Le groupe insiste sur la conservation de la quasi totalité de son portefeuille, malgré la suppression des clauses de désignation au profit de recommandations ou de référencements. François Gin, insiste sur la construction d'une "offre agricole". En tant qu'assureur, Agrica négocie avec les partenaires sociaux, la distribution est assurée par les réseaux Crédit Agricole et Groupama.  

ALD, les vrais chiffres

Lettre d'Espace social européen, 11 mars 2016

33% de hausse du nombre de patients en ALD depuis 10 ans selon la Cnamts (9,86 millions) avec une arrivée en 2014 d'1,3 million de nouveaux bénéficiaires. Mais ces données ne concernent que le régime général et non la totalité des régimes d'assurance maladie (MSA et RSI notamment). Le vrai chiffre tourne autour de 11,7 millions patients en ALD, tous régimes confondus.
 > Site d'Ameli

> Les Echos, 10 mars 2016

Baisse tarifaires pour les biologistes

03/03/16 - Le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) dénonce le manque de respect par l'Assurance maladie du protocole d'accord triennal prix/volumes signé le 10 octobre 2013 en décidant une nouvelle baisse de nomenclature au 1er avril 2016. Après sept années de baisses tarifaires imposées à la profession sans discussion, cet accord de 2013 était sensé permettre une stabilisation des recettes, grâce à un mécanisme d'ajustements tarifaires, selon le montant des dépenses constatées et autorisées chaque année.Mais les estimations de la CNAMTS sur l'évolution des dépenses et le volume prévisionnel de 2016, avec des chiffres contestés par le syndicat, permettent à l'Assurance maladie de décider une baisse de nomenclature de 44 millions d'euros en année pleine au 1er avril 2016, soit une baisse estimée par le SNMB
> Communiqué du SNMB

Le régime local d'Alsace Moselle lance une pétition contre la  complémentaires santé obligatoires dans toutes les entreprises.

Retardée de six mois en Alsace-Moselle, l'entrée en vigueur de la loi sur la complémentaire santé obligatoire y coûterait beaucoup plus cher aux salariés qu'ailleurs en France, ce qui créerait une «rupture d'égalité», s'est inquiété le responsable du régime local d'assurance-maladie.
> Argus de l'assurance, 11 mars 2016
> Site du régime local

Démographie - Economie

Population active féminine en agriculture en 2014 - Info Stat MSA, 7 mars 2016

Les femmes assument une part importante de l'emploi en agriculture. Qu'elles soient cheffes d'exploitation, cheffes d'entreprise de service, conjointes actives sur l'exploitation ou salariées dans la production agricole, elles contribuent au dynamisme du milieu rural et au maintien du tissu social environnant leur famille et leur exploitation. En 2014, la population active agricole féminine comprend 113 200 femmes cheffes d'exploitation ou d'entreprise agricole, soit 24 % de l'ensemble de la population. Cette proportion est stable depuis plus de 10 ans. Ajoutons 31 000 collaboratrices d'exploitation et 394 000 salariées dans la production agricole, soit plus d'un demi-million de personnes.

> Site de la CCMSA

Les "Tableaux de l'économie française" 2016 : Publication de l'Insee

Cet ouvrage est une véritable mine d'informations en rassemblant les principales données démographiques, économiques et sociales pour la France. Il fournit des informations récentes et des données permettant de situer la France par rapport à d'autres pays de l'Union européenne ou du monde. L'ouvrage se compose de 89 fiches organisées autour des chiffres clés de 5 grands thèmes : territoire-population, emploi-revenus, conditions de vie-société, économie-finances et système productif.

> Site de l'Insee

Economie de la santé

Le déficit de la sécu "plus faible que prévu" en 2015

Selon Les Echos, le déficit du régime général de la Sécurité sociale s'est établi l'an dernier à 7 milliards d'euros, soit deux milliards de moins que les 9 milliards anticipés. Ces progrès s'expliqueraient par une hausse des recettes, sur fond de reprise des créations d'emplois, et une progression des dépenses plus limitée que prévu.

> Les Echos, 15 mars 2016

Etat de santé

Forte hausse des infarctus chez les jeunes femmes

L'infarctus du myocarde chez les femmes de 45 à 54 ans a augmenté de 5% par an depuis 2008, révèle le Bulletin épidémiologique hebdomadaire publié ce mardi. "Aujourd'hui, 25% des infarctus chez la femme surviennent avant 65 ans, contre 15% en 2002", précise Valérie Olié, épidémiologiste à l'Institut de veille sanitaire (InVS). En valeur absolue, les hommes demeurent cependant cinq fois plus nombreux à être victimes de crise cardiaque avant cet âge. Sur les 61.611 patients hospitalisés en 2013, 4.756 étaient des femmes de moins de 65 ans et 21.552 des hommes de moins de 65 ans. Mais la "dynamique" de progression enregistrée chez les femmes alarme les spécialistes. "Les femmes doivent absolument se sortir de la culture sociétale qui veut qu'elles soient protégées de l'infarctus du myocarde jusqu'à la ménopause, grâce à leurs hormones", met en garde la Pr Claire Mounier-Vehier, présidente de la Fédération française de cardiologie. En adoptant depuis trente ans les mêmes comportements à risque que les hommes, les femmes jeunes ignorent souvent qu'elles ne sont plus à l'abri.
> Site de l'InVS

Feuille de route pour la santé des femmes

À l'occasion du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, la Ministre a présenté ses feuilles de route 2016 pour la santé et la protection sociale des femmes. La feuille de route pour la santé des femmes réunit les mesures de la loi de modernisation du système de santé concernant la santé des femmes et la réduction des inégalités de santé entre les femmes et les hommes, et fera l'objet d'un suivi spécifique. La feuille de route met en avant la nécessité de garantir les droits sexuels et reproductifs, et l'importance de mesures visant l'accès effectif à l'IVG. Plus largement, elle souligne la nécessité d'une politique globale de promotion de la santé des femmes, notamment s'agissant de l'alimentation et de la prévention des troubles du comportement alimentaire. Elle insiste également sur  l'amélioration des droits des patientes atteintes d'une maladie chronique. Enfin, elle fait ressortir les mesures visant l'accès aux soins et l'amélioration de la qualité des soins. La feuille de route sur la protection sociale des femmes reprend notamment les mesures visant l'amélioration des retraites des femmes, issues de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Elle détaille également l'intérêt de la Protection universelle maladie (PUMA) pour l'autonomisation des droits des femmes, ainsi que les mesures visant l'amélioration de la situation des femmes élevant seules leurs enfants.
Feuille de route 2016 pour la santé des femmes

Feuille de route 2016 pour la protection sociale des femmes

Santé des mères et des nouveau-nés : le ministère chargé de la Santé lance une vaste enquête nationale du 14 au 20 mars 2016

Près de 800 000 femmes accouchent chaque année en France et connaître les pratiques médicales autour de la naissance représentent un enjeu majeur de santé publique. L'enquête 2016 s'intéressera plus particulièrement aux femmes en situation de précarité et à la prévention des facteurs de risque pendant la grossesse (vaccination, consommation d'alcool et de tabac, entretien prénatal précoce…). Concrètement, l'enquête portera sur toutes les naissances du lundi 14 mars au dimanche 20 mars 2016 (à minuit), dans toutes les maternités et les maisons de naissance, en Métropole et dans les DROM. Afin de faciliter sa mise en oeuvre, les structures les plus grandes pourront commencer la collecte des informations dès le 7 mars. Près de 16 000 naissances sont attendues pendant cette période.
> Site du ministère

L'insalubrité de l'environnement provoque 12,6 millions de décès par an - rapport de l'OMS

15/03/2016 - Selon de nouvelles estimations de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), 12,6 millions de personnes sont décédées en 2012 du fait d'avoir vécu ou travaillé dans un environnement insalubre – ceci représentait près d'un quart des décès dans le monde. Les facteurs de risque environnementaux, tels que la pollution de l'air, de l'eau et des sols, l'exposition aux substances chimiques, le changement climatique ou le rayonnement ultraviolet, contribuent à la survenue de plus de 100 maladies ou traumatismes.
> Communiqué de presse
> rapport de l'OMS (en anglais)

Géographie de la santé

Handicap

Hôpital

Etablissements hospitaliers: lancement de la campagne tarifaire 2016

Lettre d'Espace social européen, 7 mars 2016

Les arrêtés fixant les tarifs hospitaliers pour 2016 ont été publiés hier au Journal officiel. Cette année, le montant des remboursements de l'assurance maladie aux établissements publics et privés sera réduit de 1%. Pour les cliniques, une diminution supplémentaire de 0,65% due à la "neutralisation" des effets du CICE et du Pacte de responsabilité (soit 1,65% au total). "Les ressources affectées aux établissements de santé vont continuer de croître", avance le ministère dans un communiqué, avec une enveloppe de 1,3 Md € supplémentaire  (+1,75%) soit un total des crédits à 77,7 Mds €. Ils seront notamment répercutés sur les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), + 1,7% ; et pour l'hospitalisation à domicile avec une augmentation de 0,4% des tarifs.
Certains crédits seront, comme chaque année, mis en réserve pour garantir le respect de l'Odam, cette réserve prudentielle est fixée à 0,5%.

Mortalité à l'hôpital : Plus d'infirmiers réduit le taux de mortalité

Selon une étude publiée sur le site du British Medical Journal, le taux de mortalité est réduit de 20% dans les hôpitaux où les infirmiers ne s'occupent que de six patients, par rapport à ceux où ils sont en charge de dix patients. Ces résultats confortent ceux de travaux antérieurs. En 2014 notamment, une autre étude publiée dans le Lancet montrait qu'avec une équipe de niveau licence et une surveillance de six patients en moyenne par infirmier, le risque de décès d'un patient dans les 30 jours était réduit d'un tiers. Par rapport aux établissements où chaque infirmier a à sa charge huit patients et où seulement 30% d'entre eux possèdent une licence. Mais peu de structures ont adopté ce type de quotas dans le monde. Seules l'Australie et la Californie demandent un infirmier pour quatre patients.

> Sciences et Avenir, 26 février 2016

Remise du rapport sur les Groupements hospitaliers de territoire (GHT)

Instaurés par la loi Santé, les GHT ont vocation à développer une prise en charge «graduée» des patients en mutualisant les moyens des établissements au niveau d'un territoire. Le rapport intermédiaire présentait les 20 clés de réussite des GHT avec des premières orientations quant à leur traduction en loi et en décret. Ce rapport final a pour objectif de présenter les orientations définitives pour les textes d'application.
> Consulter le rapport

Inégalités sociales de santé       

Médicaments   

Les défis qui attendent Agnès Buzyn à la Haute Autorité de santé

Libération s'intéresse aux nouveaux défis d'Agnès Buzyn, qui intègre ce lundi la Haute Autorité de santé (HAS). Alors que cette structure est essentielle dans le paysage sanitaire français, beaucoup s'étonnent de son manque de visibilité et de son incapacité à imposer une parole forte et libre. Sa place dans les nouveaux débats de santé publique, sur les questions d'économie ou de démocratie sanitaire par exemple, est en question; face à des choix de santé publique qui ne se résument plus à des avis d'experts ou à des évaluations scientifiques. Personnalité efficace, peu sensible aux mirages du pouvoir, Agnès Buzyn a bien des atouts pour faire face à ses nouvelles fonctions. En acceptant la présidence de la HAS, l'ancienne présidente de l'Institut national du cancer a cependant déclaré que la gouvernance actuelle de l'autorité, autour de six membres désignés d'un collège, lui paraissait bien peu efficiente.
> Libération, 7 mars 2016

Médicaments dangereux : le livre qui dénonce les effets secondaires

Le Parisien annonce la publication jeudi d'une nouvelle enquête à charge sur les médicaments, menée par Me Antoine Béguin et Jean-Christophe Brisard avec le Dr Irène Frachon. Cet ouvrage "Effets secondaires: le scandale français" pointe d'abord le manque d'efficacité des politiques de santé dans la gestion des effets secondaires des médicaments. Le médicament, qui n'est pas un produit comme les autres.. "On parle de vie, de mort et l'on devrait penser humains plutôt que statistiques", insistent les auteurs. L'arsenal de solutions est à portée de main, plaident-ils: à condition que l'on prenne les patients pour des adultes plutôt que des clients aveugles.

> Le parisien, 7 mars 2016

Bonnes pratiques de pharmacovigilance : Etude de l'EMA

L'Agence européenne du médicament (EMA) a publié sur son site une première révision du module V des bonnes pratiques de pharmacovigilance (systèmes de gestion des risques) au vu de la consultation publique prévue le 31 mai prochain. La gestion des risques est une composante majeure de la surveillance de la sécurité des médicaments. L'objectif est de faire en sorte que, tout au long de sa durée de vie, le rapport bénéfice risque d'un médicament soit le plus favorable possible. Les titulaires d'autorisation de mise sur le marché sont tenus, le cas échant, de présenter ces activités de surveillance dans un plan de gestion des risques (PGR). Ce PGR doit être approuvé par les autorités de régulation avant qu'un médicament ne soit autorisé. Le module V  publié en 2012 présente des recommandations sur la conception des systèmes et des plans de gestion des risques. Aujourd'hui, cette première grande révision est basée sur les retours d'expérience du Comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance (Pharmacovigilance Risk Assessment Committee - PRAC). Le module revient sur les principes de minimisation des risques et doit être interprété conjointement avec le module XVI qui porte lui sur les outils pour la minimisation des risques. Cette première révision va être amendée d'ici la fin du mois de mai en fonction des commentaires reçus par les parties prenantes. La publication finale interviendra après validation par l'EMA.
> Site de l'Ema

Prix des médicaments : l'UNPF veut négocier avec le CEPS

L'Union nationale des pharmacies de France (UNPF) veut négocier sur la fixation des prix des médicaments avec le Comité économique des produits de santé (CEPS). Le syndicat estime en effet que les derniers résultats de la rémunération et de la ROSP l'autorisent à se questionner sur l'efficacité des textes signés avec l'Assurance-maladie.
> Le Quotidien du Pharmacien, 8 mars 2016

Liste en sus" le gouvernement envisage des économies dès 2016

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, s'apprête à publier un décret qui devrait radier une vingtaine de médicaments, anticancéreux, traitement antirejet pour les greffes du rein, etc., de la " liste en sus". L'objectif serait ainsi de "faire le ménage" au sein de cette liste, afin d'y inclure de nouveaux traitements innovants. Les médicaments ayant obtenu une mauvaise note de la Haute Autorité de santé (HAS) en termes d'amélioration du service médical rendu sont directement visés, c'est-à-dire les médicaments dits "ASMR 5" et une partie des médicaments en "ASMR 4".
> Le Quotidien du médecin, 11 mars 2016

Une pétition signée par 110 cancérologues dénonce le prix trop élevé des médicaments

Cette pétitition exprime leur inquiétudes face menaces réelles pèsent sur l'équité d'accès des patients aux traitements innovants des cancers, comme sur la pérennité de notre système de santé solidaire. Selon ces spécialistes, le coût de ces médicaments n'est pas justifié par leur investissement en recherche et développement (R&D) car le coût de celui-ci a diminué ces dernières années.

> Le Figaro, 15 mars 2016

NTIC : open data, internet

Sniiram : Rapport de la Cour des comptes en préparation

Lettre d'Espace social européen, 7 mars 2016

La Cour des comptes devrait publier à la fin du mois ou début avril un rapport "sensible" sur le Sniiram ( Système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie ). Si la gestion du système d'informations assurance maladie - le plus important au monde s'agissant des données de consommation médicale individuelles - est validée, les magistrats devraient pointer l'attitude trop "propriétaire" de l'assurance maladie quant aux conditions d'accès aux données relatives à la situation des patients.
Au passage, la gestion politique par l'Etat de ce dossier, et plus généralement celui du Big Data en santé, ferait également l'objet de remontrances. A suivre très attentivement...

L'Inds remplace l'Ids

Lettre d'Espace social européen, 7 mars 2016

L'IDS (Institut des données de santé) va cesser son activité puisque l'INDS (Institut national des données de santé), créé par la loi de modernisation de notre système de santé, lui succédera.
Les textes réglementaires destinés à concrétiser cette nouvelle instance ne sont pas prêts et a priori ne sont pas considérés comme prioritaires par les acteurs ministériels, s'ensuit une période de transition avec des incertitudes. L'équipe de l'IDS poursuit a minima son activité, elle devrait être intégrée dans l'INDS à venir pour la fin de l'année ou début 2017. S'agissant de Christian Babusiaux, président de l'IDS depuis sa création en 2007, son sort est celé, dans la mesure où il ne fait pas partie de l'équipe chargée de préparer la nouvelle configuration. En effet, le gouvernement ne l'a pas retenu en tant que personnalité qualifiée siégeant au sein de l'assemblée générale du GIP-IDS. Le nom de son successeur sera annoncé prochainement par décret.

Pressage :  Pharmacovigilance régionale pour les personnes âgées

Piloté par le Centre de pharmaco-épidémiologie de l'APHP, PRESAGE est le premier réseau français de pharmacovigilance active dédié aux sujets âgés. Une première étude est en cours et s'intéresse au « bénéfice / risque en vie réelle des nouveaux anticoagulants et des antivitamines K dans le traitement de la fibrillation atriale non valvulaire chez les personnes âgées de 80 ans et plus suivies en ville et en EHPAD ». Cette étude de cohorte prospective suivra pendant 2 à 5 ans plus de 2000 patients (la période d'inclusion prendra fin le 1er avril 2017). Le site met également à disposition un certain nombre de recommandations et de références bibliographiques. Par ailleurs, le réseau a sorti sa première newsletter et fait le point sur les indications et posologies des anticoagulants oraux directs et leurs antidotes.

> Presage

Assurance retraite et Agirc-Arrco proposent un accès commun à leur espaces personnels

07/03/16 - La CNAV et l'Agirc-Arrco veulent faciliter la navigation internet et l'accès à leurs services en ligne respectifs. A compter du 7 mars 2016, les internautes peuvent passer d'un espace personnel à l'autre sans entrer de mot de passe ni s'authentifier une seconde fois. La bascule entre les deux espaces se fait d'un simple clic. Il suffit d'avoir ouvert un compte sur chacun des deux sites.
> Site de l'Agirc-Arrco

Ouverture du portail AAP Recherche en Santé

Cette ressource unique, développée et opérée par l'ANR (Agence Nationale de la Recherche), rassemble la totalité des appels à projets publics français dans les domaines de la recherche translationnelle, clinique, et en santé publique. Les partenaires rassemblés au sein de cette initiative sont

> http://www.aap-recherchesante.fr/

Politique de santé, politique sociale  

Unaass : deux associations contestent sa composition

L'UFC-Que Choisir et CLCV ont écrit à Marisol Touraine pour protester contre la conduite des travaux de construction de l'Union nationale des associations agrées d'usagers du système de santé (Unaass). La création de l'instance est prévue par le projet de loi de modernisation de notre système de santé, ses modalités de mise en oeuvre et son fonctionnement doivent être fixés par un décret en Conseil d'Etat. La mission d'organiser la concertation préalable à l'écriture de ce texte a été confiée, par la ministre de la Santé, à Edouard Couty.
Les deux associations de patients et d'usagers contestent la composition du Comité technique mis en place, sur ses 10 membres, outre son président et un représentant du ministère, 8 seraient adhérents au CISS.

Politique publique  

Prévention  

Prévision – Evaluation - Méthodologie

PRADO, un dispositif à revoir pour le Collège de la Médecine Générale - Communiqué du CMG du 3 mars 2016

Les moyens déployés pour les PRADO (programmes d'accompagnement au retour à domicile après hospitalisation) qui sont des systèmes de suivi des patients pilotés par l'Assurance maladie, "ne sont pas mis au service d'une organisation pertinente et pérenne des communautés territoriales de soins primaires". C'est ce que rappelle le Collège de la Médecine Générale dans un communiqué dont le titre "Des PRADO utiles pour l'organisation des soins primaires" ne reflète pas le contenu du message. Le Collège considère que "ces dispositifs centrés par pathologie, " par appartement ", sont antinomiques d'une approche globale centrée sur le patient, et constituent un FREIN d'une part à une vraie rationalisation des parcours, d'autre part à une coordination des professionnels en équipe sur les territoires".

> Site de la CMG

Psychiatrie    

Réglementation

Arrêté du 18 février 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale

Un arrêté publié samedi au Journal Officiel fixe la composition et les règles de fonctionnement de cette instance, créé par le décret du 18 novembre 2014. La présidence est assurée par le directeur de la sécurité sociale ou son représentant. Composée de 12 membres, représentants de l'Etat, des Ocam, de la sécurité sociale, des fabricants et des distributeurs, l'Observatoire se réunit au moins une fois par an. Son rôle est d'analyser les prix de vente, les caractéristiques et la qualité des équipements, ainsi que leur niveau de couverture par les contrats de complémentaire santé. Un rapport annuel est remis aux ministres compétents.

> Sur Legifrance

> Le Parisien 5 mars 2016

Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales  sous forme d'un titre spécial de paiement

Texte de M. René-Paul SAVARY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 février 2016. Lire le dossier législatif

> Site du Sénat

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions

Texte de Marisol TOURAINE déposé au Sénat le 2 mars 2016

> Site du Sénat

Soins de santé primaire   

778 maisons de santé recensées dans l'hexagone

11/03/16 - Les 5èmes journées des maisons et pôles de santé (MSP) se sont ouvertes, vendredi 11 mars, à Nancy. Selon les dernières données du ministère de la santé (DGOS) révélées à cette occasion, il y a plus de 778 MPS actuellement dans l'hexagone. L'objectif d'atteindre 1000 structures de ce type en 2017 devrait largement être atteint puisque le nombre de projets recensés par la DGOS au sein des différentes ARS va dans ce sens, avec 382 dossiers en cours de développement. Au total, 1160 MSP sont donc à ce jour, soit en fonctionnement, soit en gestation. Une petite majorité de ces structures étant implantées en zone rurale.
> Le Généraliste, 11 mars 2016

Sondages   

Prestations sociales : les personnes éligibles sont-elles les mieux informées ? Etude de la Drees

Selon le Baromètre d'opinion de la DREES, au moins 90 % de la population a déjà entendu parler des allocations familiales, des aides au logement, du revenu social d'activité (RSA) ou de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Plus de la moitié des Français déclarent même savoir précisément à qui ces prestations s'adressent.

> Site de la Drees

Publication du baromètre 2016 du CISS sur les droits des malades

Si le baromètre 2016 du CISS sur les droits des malades(1) montre une certaine stabilité sur le sentiment des Français d'être plutôt bien informés lors de leur recours au système de santé et de considérer leurs droits en tant que malades majoritairement bien appliqués, notamment celui de l'accès aux soins par 81 % de nos concitoyens, il révèle aussi deux principaux bémols : des craintes exprimées par près de 40 % des Français quant à la pérennité de cet accès de tous aux soins concernant les médicaments innovants et coûteux,  la persistance d'une méconnaissance de certains droits en lien avec l'accompagnement et l'autonomie des personnes dans leurs choix thérapeutiques au cours de leur prise en charge, en cas de problème lié aux soins et au moment de la fin de vie.

> Communiqué de presse du CISS
> Baromètre santé CISS 2016

Statistiques - Méthodologie    

Systèmes de santé     

Les politiques relatives au personnel de santé dans les pays de l'OCDE : Les bonnes compétences au bon endroit - Etude OCDE

15/03/2016 - Le nombre de médecins et de personnels infirmiers atteint des niveaux record dans l'OCDE. Il serait désormais souhaitable que les pays réforment leurs stratégies de formation et d'emploi afin de mieux répondre à l'évolution des besoins de la population en matière de santé et aussi de réduire le recours aux professionnels de santé venant de pays en développement, d'après un nouveau rapport de l'OCDE. Ce rapport montre qu'en 2013, 3,6 millions de médecins et 10,8 millions d'infirmiers exerçaient dans les pays de l'OCDE, alors qu'ils étaient respectivement 2,9 millions et 8,3 millions en 2000.

> Communiqué de presse

> Rapport (en anglais)

Travail et santé

Les médecins du travail ne sont pas satisfaits de la nouvelle loi sur le travail

La nouvelle loi Travail ne satisfait pas les professionnels de la médecine du travail, qui dénoncent la suppression de la visite médicale obligatoire d'embauche, instaurant à la place un suivi renforcé pour les salariés sur des postes à risque. Martine Keryer, secrétaire nationale à la CFE-CGC, déplore également le fait que les médecins du travail ne seront plus en mesure de jouer le rôle de lanceur d'alerte qu'ils endossent actuellement lorsqu'ils voient débarquer dans leur cabinet plusieurs personnes en burn-out, issues de la même organisation de travail.

> L'Express, 8 mars 2016

Vieillissement

Un référentiel d'évaluation multidimensionnelle pour les équipes médico-sociales des départements

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement élargit le champ d'intervention de la CNSA en lui confiant notamment un rôle d'appui aux professionnels des équipes médico-sociales des conseils départementaux chargées de l'évaluation des besoins des personnes âgées et de la construction des plans d'aide. La première mission de la CNSA va consister à élaborer, avec les départements, un référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants destiné aux professionnels des équipes médico-sociales.

> Site de la CNSA

La Direction de la sécurité sociale (DSS) a annoncé une extension de l'expérimentation Paerpa

Lettre d'information d'Espace social européen, 14 mars 2016

Un territoire pilote sera mis en place dans chaque grande région non couverte (Bretagne, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes, Paca et Corse) et un cahier des charges est soumis à consultation du Comité national. Pour rappel, l'UNPS (Union nationale des professionnels de santé) et le Collège de la Médecine Générale se sont retirés de ce comité, le premier pointant l' "échec des expérimentations", le second le manque de moyens…A noter que le même CMG demande à l'assurance maladie de revoir les dispoisitifs PRADO au motif d'être également inadapté aux besoins des patients et de l'implication des médecins traitants...

Service des allocations de soutien à l'autonomie : où en est-on ? - Etude de l'Observatoire National de l'Action Sociale

Conduite, de septembre 2012 à décembre 2014, par l'Observatoire national De l'Action Sociale (Odas) avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), cette étude consacrée à la mise en oeuvre par les départements des allocations APA et PCH à domicile a permis de mesurer les effets des divergences constatées entre les deux allocations. Elle a également permis de relever les efforts engagés par les départements pour unifier les actions d'accueil et d'accompagnement des personnes en situation de dépendance ou de handicap.

> Etude de l'ODAS

Nominations

Renaud Villard, nouveau directeur de la Cnav

 Pierre Mayeur quitte son poste de directeur général de la Cnav et sera remplacé par un proche de Marisol Touraine: son conseiller en charge des retraites et de la famille, Renaud Villard. Diplômé de l'Ena, ce dernier a été chef du bureau des retraites de base à la DSS de 2012 à janvier 2014. Il prendra ses fonctions le 21 mars prochain.

Modification de la composition du COR

Un décret modifie la composition du COR en y intégrant au titre des représentants de l'Etat le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

> Site de Legifrance

Chantal Cases désignée  en tant que personnalité qualifiée au sein de l'Institut des données de santé (IDS).

Chantal Cases, ancienne directrice de l'Ined et de l'Irdes, inspectrice générale de l'Insee, succède à Christian Babusiaux par arrêté daté du 11 mars 2016.

> Site de Legifrance

 

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