DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITÉ EN SANTÉ


Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.

De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :




DOC NEWS DU 4 NOVEMBRE 2016

Assurance maladie

La CMU-C et l'ACS réduisent les inégalités en soutenant le pouvoir d'achat des plus modestes - Etude Drees

La CMU-C et l'ACS concernent exclusivement les personnes aux revenus les plus modestes, et ont donc un effet positif sur la réduction des inégalités. En moyenne, la CMU-C représente un gain de 440 euros par an et par bénéficiaire. Le montant du chèque pour l'ACS atteint, quant à lui, en moyenne 290 euros par an et par bénéficiaire. En 2014, 5,5 millions de personnes sont bénéficiaires de la CMU-C ou de l'ACS en France métropolitaine. Ces deux dispositifs, qui représentent 9 % des revenus des bénéficiaires ayant les niveaux de vie les plus faibles, réduisent les inégalités de manière significative, mais cet effet pourrait être amplifié si toutes les personnes éligibles y avaient recours.

> Les dossiers de la Drees, n°7, octobre 2016

Le rapport IGAS-IGF sur les soins à l'étranger des assurés sociaux est désormais en ligne

A la demande des ministres chargés des Finances et des Affaires sociales, et dans le cadre d'une revue de dépenses, les deux inspections ont procédé à une analyse de la dépense de remboursement des soins prodigués à l'étranger à des assurés français :  périmètre actuel des soins à l'étranger, propositions d'évolutions des règles et des processus qui commandent cette dépense. Le transfert du CLEISS à la CNAMTS de la gestion des dettes et créances internationales à compter du 1er janvier 2015 constitue pour les inspections une première étape de cette modernisation. S'agissant de l'évolution de la prise en charge des soins à l'étranger, les soins inopinés hors UE-EEE-Suisse, soit ne devraient plus du tout être pris en charge, soit, à la préférence de la mission, ne faire l'objet de remboursement que pour des hospitalisations, charge pour les voyageurs internationaux de souscrire des contrats d'assistance couvrant les soins et le rapatriement. L'économie annuelle pourrait atteindre 15M€ en cas de suppression totale, 7 M€ en cas de limitation aux soins hospitaliers. La mission considère que l'expérimentation de tarification en GHS menée par le CNSE est concluante, en termes de maîtrise des coûts, d'équité du remboursement et d'adéquation à la sévérité des pathologies traitées. Elle devrait être validée et appliquée par tous les régimes, y compris la Caisse des français de l'étranger.

> lire le rapport

Evolutions de l'assiette et des modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants : rapport Igas/IGF

17/10/16 - Le gouvernement avait demandé en février 2016 à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection générale des finances (IGF) de réaliser une mission conjointe sur les évolutions de l'assiette et des modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants (TI). Dans son rapport de juin 2016, rendu public le 17 octobre, la mission considère qu'il convient de privilégier l'amélioration du service aux cotisants via la simplification et l'automatisation des procédures, plutôt que le passage à l'assiette super-brute et l'auto-liquidation des cotisations. Elle préconise de mettre en oeuvre, notamment dans le cadre du PLFSS 2017, quatre mesures :
- rapprocher le montant des cotisations des revenus des TI en début d'activité en abaissant le barème des cotisations forfaitaires ;
- améliorer la gestion de trésorerie des TI en assouplissant les conditions d'octroi de délais de paiement des cotisations ;
- simplifier les démarches des TI en supprimant l'obligation pour les affiliés du RSI de renseigner le montant des cotisations sociales dues dans leurs déclarations annuelles de revenus (DSI),
- harmoniser le traitement social des dividendes perçus par les dirigeants d'entreprises relevant du régime général et du RSI.
> Site de l'Igas

Economie de la santé

PLFSS 2017, le point sur les amendements

Le dernier PLFSS du quinquennat de François Hollande a été adopté hier midi par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Il sera examiné à partir de mardi en séance publique.

Les députés ont retenu l'amendement de Valérie Rabault, rapporteure PS du Budget, visant à réduire la CSG pour les retraités modestes, dans sa version la moins coûteuse. Il augmente de 5%  le seuil de revenu fiscal de référence permettant d'être exonéré (désormais à partir de 1 255€ nets par mois pour un retraité célibataire de plus de 65 ans).
Parmi les autres propositions adoptées, celle de Michèle Delaunay, rapporteure PS assurance maladie du PLFSS, visant à autoriser les pharmaciens à administrer le vaccin contre la grippe, à titre expérimental pour 3 ans. L'amendement déposé par Gérard Bapt, rapporteur général PS du PLFSS, élargissant le bénéfice de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACRRE) aux personnes physiques reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire de la ville a été adopté. De même pour le report au 1er janvier 2018 du recouvrement conjoint du RSI et des Urssaf des cotisations et contributions sociales des indépendants dans une structure unique. Nouvel échec de la tentative de réintroduction des clauses de désignation en prévoyance, en revanche l'amendement porté par Dominique Tian (LR) destiné à pérenniser la mise en place par décision unilatérale de l'employeur du "chèque santé" pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel, n'a pas été rejeté. Il a été retiré par son auteur, sur proposition de Michèle Delaunay, pour le retravailler (notamment en raison de sa complexité). Satisfaction de la Csmf, après le vote d'un amendement, sur sa proposition, étendant la protection maternité à l'ensemble des femmes médecins libérales, quel que soit leur secteur d'exercice. En revanche, la confédération regrette l'adoption d'un amendement introduisant un conventionnement sélectif pour les nouvelles installations dans certaines zones sur-denses. L'entourage de  Marisol Touraine a fait savoir à l'AFP que le gouvernement était "fermement opposé" à ce dispositif. En marge de l'examen du PLFSS, une nouvelle alerte du secteur non lucratif. "Le financement du secteur médico-social n'est pas une variable d'ajustement", souligne l'Uniops. Elle interpelle les parlementaires, rappelant la sous-exécution de l'Ondam en 2015 et le "détournement" des réserves de la Cnsa.

PLFSS pour 2017 : examen par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale

21/10/16 - Le texte a été examiné en commission des Affaires sociales les 18 et 19 octobre 2016. Une quarantaine d'amendements ont été adoptés à l'occasion. Parmi les modifications apportées au texte initial, citons la réduction de la CSG pour les retraités modestes, proposée par Valérie Rabault, rapporteure du Budget, dans sa version la moins coûteuse. Le seuil de revenu fiscal de référence permettant d'être exonéré serait augmenté de 5 %, pour 480 000 personnes concernées. Valérie Rabault reproposera toutefois la semaine prochaine en séance plénière l'autre option, qui consiste à relever également le seuil du taux réduit de CSG. Les pharmaciens seraient autorisés à administrer le vaccin contre la grippe à titre expérimental pour 3 ans et la protection maternité élargie à l'ensemble des femmes médecins libérales, quel que soit leur secteur d'exercice (amendement proposé par la CSMF). L'adoption d'un amendement introduisant un conventionnement sélectif pour les nouvelles installations de médecins dans certaines zones sur-denses a été vivement contestée par les syndicats médicaux. Ce dispositif a peu de chance de passer l'examen en séance publique car aussitôt dénoncé par le gouvernement.
Le PLFSS sera examiné à partir de mardi 25 octobre en séance publique.
> Le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

PLFSS 2017 : le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale

L'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (PLFSS) s'est achevé à l'Assemblée nationale vendredi 30 octobre 2016. Le vote sur l'ensemble du projet de loi a eu lieu mercredi 2 novembre 2016. Parmi les amendements adoptés en première lecture, on notera la baisse de la CSG pour les retraités modestes, la réduction dégressive du taux des cotisations d'assurance maladie-maternité pour les travailleurs indépendants, le rétablissement des clauses de désignation dans le domaine de la prévoyance, la création d'un fonds de soutien aux "bonnes pratiques" dans le secteur de l'aide à domicile. Ce texte va passer au Sénat avant une deuxième lecture à l'Assemblée Nationale.

La France championne incontestée des dépenses sociales : note de l'OCDE

Avec plus de 31% de son PIB consacré aux prestations sociales publiques, la France est devenue en seize ans le pays le plus dépensier du monde dans ce domaine, juste devant la Finlande, selon une note de l'OCDE. Si l'on ajoute les dépenses privées (complémentaires santé...) et les effets des impôts (crédits d'impôt, taxation de certaines allocations...), le pays est toujours en tête du classement, mais cette fois devant les Etats-Unis, qui grimpent du 24e rang (dépenses publiques seules) au deuxième rang, sous le poids de l'assurance privée en santé notamment. Dans le détail, la retraite pèse en France pour 14,3% du PIB, la santé 8,6%, les prestations familiales 2,9% et les allocations chômage et aides à l'emploi 2,5%. "Les Français sont attachés à leur modèle social, qui, en effet, les protège des fortes inégalités.

> Site de l'OCDE

Les effets macroéconomiques du relèvement de l'âge des retraites : réunion du COR.

20/10/16 - Le Conseil d'Orientation des Retraites a abordé, mercredi 19 octobre 2016, la question des effets macroéconomiques du relèvement de l'âge des retraites, qui constitue l'un des déterminants de l'équilibre financier du système de retraite. Le report de l'âge à la retraite suite aux différentes réformes (allongement de la durée d'assurance requise, système de décote/surcote, relèvement des âges légaux de la retraite, etc.) exerce un choc d'offre positif sur le marché du travail. De ce fait, il affecte les niveaux d'emploi et de chômage et, in fine, l'activité économique. L'analyse et la mesure de ces effets sont l'objet de la première partie d'un dossier particulièrement riche. Outre l'impact financier sur les régimes de retraite eux-mêmes, le relèvement de l'âge de la retraite emporte également des effets sur d'autres dispositifs sociaux. Ces effets de déversement sur les minima sociaux, les pensions d'invalidité et l'indemnisation chômage sont étudiés en deuxième partie. Enfin, le relèvement de l'âge de la retraite induit un vieillissement de la population active. La troisième partie est un complément consacré aux effets éventuels du vieillissement sur la productivité. Pour équilibrer financièrement les retraites tout en dynamisant la croissance et l'emploi, mieux vaut relever l'âge de départ que modérer les pensions ou accroître les cotisations, selon les simulations proposées.
> Site du COR
> Les Echos, 11 octobre 2016

L'observatoire citoyen des restes à charge dénonce les frais cachés des affections de longue durée

En moyenne 752 € / an de reste-à-charge pour les patients en ALD. Tel est le chiffre avancé par la nouvelle étude de l'Observatoire des restes à charge, composé du Ciss, de 60 millions de consommateurs et Santeclair. Un Français sur six bénéficie du dispositif des affections de longue durée (ALD) parmi lesquelles les cancers, le diabète, l'insuffisance rénale chronique, l'infection au VIH. Bien  les restes-à-charge moyens sont plutôt bien contenus, le reste à charge moyen peut monter jusqu'à 1 700 €  pour 10% des malades en ALD, malgré le « 100% ». L'étude montre également l'utilité d'avoir une complémentaire santé lorsque la maladie s'aggrave. Cependant le système de l'ALD a des limites par le fait que les personnes concernées ont un recours aux soins plus fréquents, et donc sont confrontées à des restes à charge correspondants

 > Communiqué et dossier de presse sur le site du CISS

Etat de santé

Constances : une cohorte française pour la recherche et la santé publique - Nouveau numéro thématique du BEH

Constances est une cohorte de très grande taille en population destinée à la recherche en santé et à fournir des informations à visée de santé publique. Ce nouveau numéro thématique présente les objectifs de cette cohorte, ses aspects méthodologiques et les  premiers résultats dans divers domaine touchant la santé publique : obésité, troubles musculo-squelettique, habitudes alimentaires, etc.

> Site de Santé publique France

Géographie de la santé

Comment faire les bons choix pour améliorer ensemble la santé de nos territoires ?

A l'occasion de la 6ème édition de l'Université d'été de la performance en santé qui s'est tenue à Lyon les 2 & 3 septembre 2016, les initiatives locales entreprises afin de répondre aux besoins de santé de la population sur un territoire ont été mises en exergue.
> Consultez les actes : Anap, septembre 2016, 48p. et retrouvez les vidéos des interventions

Bringing the Health Care State Back in. Les embarras politiques d'une intégration par fusion : le cas des Agences Régionales de Santé

Consacrant l'échelon régional comme le seul pertinent pour piloter l'offre de soins, le projet de création des ARS ambitionne d'opposer aux acteurs périphériques (médecins, hôpitaux, élus locaux) un contre-pouvoir capable d'élaborer une vision globale (ou intégrée) de l'organisation sanitaire.
> Pierru, Frédéric ; Rolland, Christine ; in Revue française de science politique n°3-4, juin-août 2016, pp. 483-506.

Handicap

Hôpital

Chiffres clés de l'hospitalisation 2015, octobre 2016

Après les fiches chiffres clés 2015 par champ d'activité (MCO, SSR, HAD et psychiatrie), l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) propose une vision d'ensemble des chiffres de l'hospitalisation 2015 en rappelant les chiffres essentiels pour chaque champ.
> Site de l'ATIH

Démarche d'organisation des structures de dialyse

 La stratégie nationale de santé propose de développer une approche intégrée des modalités de prise en charge des patients atteints de maladie chronique, dont l'insuffisance rénale chronique, grâce à de nouveaux modes d'organisation centrés sur le parcours. Dans ce cadre, le rôle de l'ANAP consiste à donner des pistes d'amélioration de l'organisation interne des structures de dialyse existantes, à l'aune de l'organisation en parcours.
> Site de l'Anap

Inégalités sociales de santé       

16e rapport annuel de Médecins du Monde. Une précarité toujours plus importante

18/10/16 - A l'occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, le 17 octobre 2016, Médecins du Monde a publié son 16e rapport de l'observatoire de l'accès aux droits et aux soins des plus démunis en France. Un rapport qui témoigne des difficultés persistantes rencontrées par ces personnes pour accéder à leurs droits et se faire soigner. Cette année, elle constate que les politiques publiques sont bien en-deçà des enjeux actuels. De plus, l'année 2015 a été marquée par de nombreuses réformes (loi de santé, loi immigration, loi asile, réforme PUMa....) qui sont venues modifier en profondeur le contexte législatif français en matière d'accueil et d'intégration des étrangers en particulier et qui ont fortement mobilisé les équipes de MdM.
> Site de Médecins du Monde

Médicaments   

"Cholestérol : la peur et l'argent du beurre"

Un documentaire "Cholestérol: le grand bluff", réalisé par Anne Georget, et diffusé sur Arte. Cette enquête pointe la controverse du lien entre taux de cholestérol et accident cardiaque. Elle rappelle par exemple qu'en Finlande, où le taux de cholestérol est très bas, celui des maladies cardiovasculaires est très élevé. Le documentaire se penche ensuite sur le marché des statines, ces molécules découvertes par un chercheur japonais à la fin des années 70, qui permettent de faire baisser le taux de cholestérol. Depuis la mise en vente officielle des premiers médicaments en 1993, une écrasante majorité de médecins vont miser sur leur prescription, et cela avant toute autre mesure préventive.

Le scandale du traitement du cholestérol, suite

Diffusé le 18 octobre sur la chaîne Arte,ce documentaire pointe la collusion entre chercheurs, industries agroalimentaire et pharmaceutique pour créer le mythe du cholestérol aux Etats-Unis qui s'est répandu sur la planète entière. Ce qui a permis par la suite au marché des anti-cholestérols de peser des dizaines de milliards de dollars et représenter le deuxième marché pharmaceutique mondial après les anti-cancéreux. A noter deux articles éclairants sur ce reportage qui montre avec une certaine efficacité la grande manipulation qui perdure depuis 60 ans même si le second volet de l'enquête concernant les statines est un peu plus critiquable. Les laboratoires ne sont pas encore prêts à accepter ce nouveau discours.
> Bernard Bégaud : Cholestérol : " Il doit y avoir 300 millions d'euros de remboursements inutiles pour la Sécu " - Libération 16 octobre 2016
> Le grand bluff du cholestérol - Blog du Dr Dupagne 17 octobre 2016
> Polémique sur les anticholestérols : "Une assertion contre 70 ans d'évidences", dénonce Sanofi - La Tribune 20 octobre 2016

"Les industriels du médicament doivent cesser d'évaluer eux-mêmes leurs produits"

"Bruno Falissard, pédopsychiatre et épidémiologiste, pointe les problèmes de l'évaluation des effets secondaires des médicaments dans les essais cliniques. Il souligne en effet que les médecins investigateurs "ne sont pas bons pour ce genre de mission". "Le médecin choisit avec art le meilleur traitement possible pour celui ou celle qui vient le consulter. Sa conviction en une guérison future est un élément non négligeable du soin". Le promoteur de l'étude, à savoir le laboratoire pharmaceutique, pourrait dans ce contexte renforcer "au maximum la rigueur du recueil d'informations relatives aux effets indésirables". Mais "comment peut-on imaginer qu'un industriel qui va gagner de l'argent avec un médicament soit le mieux placé pour en apprécier les aspects problématiques ?" Un objectif d'autant plus difficile, que les effets secondaires, bien plus que l'efficacité des médicaments, "ont depuis toujours obsédé les autorités de santé. En effet, dans ce domaine, les scandales ont toujours concerné les effets indésirables et jamais une absence d'efficacité."
> Le Monde, 17 octobre 2016

NTIC : open data, internet

Simplification du système de retraite : Marisol Touraine annonce la création du compte personnel retraite

Dans le cadre de la loi de janvier 2014, affirmant la volonté de simplification des démarches lors du départ à la retraite, le site info-retraite.fr va permettre  à chacun de connaître ses droits à la retraite, ses interlocuteurs (régimes et caisses de retraite) et de comprendre les spécificités de son régime de retraite. Un simulateur pour estimer sa retraite et des informations pratiques (date de versement des pensions, droits des conjoints, etc.) viennent compléter l'ensemble. D'autres simulateurs et nouveaux services seront déployés dans le courant de l'année 2017.
> Communiqué de presse du ministère

Open data : la Caisse des dépôts propose en accès libre sur son site internet ses données statistiques

Cet espace met à disposition des données publiques agrégées liées au régime de retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL), et celles du régime complémentaire des agents non-titulaires des fonctions publiques, des collectivités locales et des élus (IRCANTEC).Les informations contenues dans ces jeux de données concernent les tableaux et graphiques des annuaires statistiques CNRACL 2015 et IRCANTEC 2015, publiés sur le site de la DRS.

> Site de la caisse des dépôts

Mener un achat de solutions numériques complexes en santé : Etude de l'ANAP

L'organisation de dispositifs d'appui à la coordination s'accompagne du développement d'outils et services numériques pour leur permettre de fonctionner efficacement. Ces besoins en matière de système d'information, nouveaux et à acquérir, ou déjà existants mais alors à faire évoluer, ne peuvent être satisfaits qu'au terme de la mise en oeuvre d'une stratégie d'achat.
> Site de l'ANAP

NUANCE : Une étude sur la documentation médicale, 16 octobre 2016

Les professionnels de santé consacrent 40% de leur temps à la documentation médicale. Pourtant, seuls 16% des dossiers patients sont complets au moment de la prise en charge, et 44% des comptes rendus d'hospitalisation sont adressés au-delà des délais réglementaires.
> Site de FORMATICSante

Exp-Pro : portail internet dédié à l'évaluation des expositions professionnelles

> Site de Santé publique France

La Suède veut devenir un chef de file mondial en matière de santé numérique

Les gouvernements national, régionaux et locaux ont adopté une stratégie de cybersanté pour faire du pays un leader mondial dans la numérisation des soins de santé et des services sociaux d'ici 2025. La vision intégrée fera la promotion de services numériques accessibles et équitables qui priorisent la qualité, l'efficacité et la vie privée.

> Site gouvernemental

> Rapport E-health 2025

DMP : le DG de la CNAMTS annonce un déploiement dans neuf départements pilotes à partir de décembre 2016

18/10/16 - Nicolas Revel a confirmé le 5 octobre, lors d'une audition par la commission des affaires sociales du Sénat, qu'une phase pilote de plusieurs mois sera lancée d'ici la fin 2016 auprès des assurés des caisses primaires du Bas-Rhin, de Bayonne, des Côtes-d'Armor, du Doubs, de Haute-Garonne, d'Indre-et-Loire, du Puy-de-Dôme, de la Somme et du Val-de-Marne. Après la publication du décret relatif au DMP début juillet 2016, plusieurs autres textes réglementaires sont attendus dont le décret encadrant le traitement de données mis en oeuvre par la Caisse nationale. Interrogée par APMnews, la CNAMTS a indiqué que la CNIL avait rendu son avis le 21 juillet sur ce projet de décret. Elle a ajouté que "les nouvelles modalités de création (en ligne par le patient), d'alimentation (historique des remboursements) et de consultation" étaient actuellement en cours de développement technique.
> Dépêche TIC Santé 18 octobre 2016

La commande de la carte Vitale se fait désormais 100 % en ligne depuis le compte ameli

L'Assurance Maladie propose un nouveau service en ligne : la commande 100 % dématérialisée de la carte Vitale. Les assurés peuvent désormais effectuer leur demande de carte Vitale en quelques clics, via leur compte ameli et transmettre leur photo numérique et leur pièce d'identité numérique par voie électronique.

> Communiqué de presse de l'Assurance maladie

Politique de santé, politique sociale  

Loi de modernisation de notre système de santé. Apports, enjeux et perspectives

Une première thématique expose la démarche affichée du législateur de responsabilisation des acteurs, avant d'envisager le nouveau visage de la planification sanitaire, et de présenter enfin les contours redessinés de la catégorie des professionnels de santé.
> Revue Droit & Santé, Hors série, septembre 2016, 147p.

Lancement du Collectif santé 2017. 12 organisations se réunissent pour interpeller les candidats à la présidentielle

Douze organisations représentatives des professionnels de santé, du secteur hospitalier, des patients et des industriels se sont regroupées pour la première fois au sein d'un collectif, qui a publié mercredi 19 octobre 2017 un manifeste commun demandant aux candidats à la présidentielle de placer la santé "au coeur" du débat et d'en faire un "enjeu démocratique". Le Collectif santé 2017 réunit à la fois médecins (MG France, CSMF), professionnels de santé libéraux (pharmaciens avec l'Uspo et la FSPF), hospitalisation privée (FHP), patients (CISS), industriels de la santé (Le LEEM, le Snitem), hospitalisation à domicile (Fnehad). Il va interpeller régulièrement les candidats à la présidentielle avec 7 engagements : mettre la santé au coeur de la campagne électorale, installer la santé au coeur des politiques publiques, reconnaître la place des acteurs de santé, mettre en place une politique fondée sur la santé publique, repenser le financement du système de santé, impulser et accompagner la mutation du système, garantir l'accès aux soins et aux innovations.

> Site du Collectif

Rapport du HCFIPS sur la protection sociale des non-salariés et son financement

Saisi par le Premier ministre en octobre 2015, le Haut Conseil du financement de la protection sociale a rendu son rapport un an plus tard. Il a choisi d'examiner de façon analytique les différentes composantes de la protection sociale des non salariés (organisation des régimes et architecture financière, modalités d'affiliation à ces régimes, assiette et modalités des prélèvements, couverture des risques sociaux).

> Site du HCFIS

Politique publique  

La mise en place d'un revenu de base " à la française " nécessite au préalable une expérimentation territoriale : mission d'information du Sénat

21/10/16 - La transformation des emplois sous l'effet de l'automatisation et du numérique, la persistance de poches de pauvreté malgré un système très développé de minima sociaux ainsi que la permanence de phénomènes de trappes à inactivité font resurgir depuis quelques années l'idée de revenu universel ou revenu de base, dont l'origine remonte au XVIème siècle. Constituée à l'initiative du groupe socialiste et républicain du Sénat, la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France a rendu ses conclusions. Ce dernier "présente un caractère révolutionnaire, car sa mise en place effective nécessiterait un bouleversement radical de l'architecture de notre protection sociale et, pour le financer, de notre système fiscal. Les conditions de son introduction dans notre pays ne sont pas réunies à ce jour", estime la mission. Sa mise en place en France nécessite au préalable une évaluation qui doit passer par une expérimentation territoriale.
> Site du Sénat
> Localtis.info, 21 octobre 2016

Evaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux - rapport d'information de l'Assemblée nationale

Ce rapport a pour but d'évaluer les résultats du volet "accès aux droits" du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale en réduisant le périmètre étudié à l'accès aux minima sociaux contribuant à soutenir le revenu. L'objet de ce rapport est donc de mesurer le chemin parcouru et les rapporteurs considèrent, après leurs investigations, que l'action publique en faveur de l'accès aux droits témoigne d'une louable prise de conscience mais qu'elle pèche par un décalage entre ses moyens et ses ambitions (première partie). Par ailleurs, la lutte contre le non-recours recouvre un double enjeu d'identification des bénéficiaires potentiels et d'accessibilité de prestations rendues plus lisibles (deuxième partie).

> Site de l'Assemblée nationale

> Le Figaro, 26 octobre 2016

Prévention  

Le comité interministériel de la sécurité routière lance un appel aux PME pour qu'elles s'engagent dans une démarche de prévention auprès de ses salariés.

Chaque année, quelque 50.000 accidents ont lieu sur la route, que ce soit pendant des trajets professionnels ou des déplacements domicile-travail.  Dans ce contexte, la Sécurité Routière a créé le site entreprises.routeplussure.fr pour relayer l'appel national. Ce site propose également aux chefs d'entreprises d'évaluer le niveau de prévention de son entreprise.

routeplussure.fr

Feu vert des députés à la vaccination contre la grippe par les pharmaciens

Les députés ont validé hier à titre expérimental la vaccination contre la grippe en officine. L'amendement de la députée socialiste Michèle Delaunay offre la possibilité à l'Etat d'"autoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, le financement (...) de l'administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière aux personnes adultes". L'exposé des motifs de l'amendement, qui devra être à nouveau voté dans l'hémicycle la semaine prochaine, pointe "l'insuffisance de la couverture vaccinale en France chez les adolescents et les adultes" et la "défiance" pour les vaccins, ce qui conduit à "l'extension des maladies infectieuses". Un décret sera également nécessaire afin de fixer les conditions d'application de cette expérimentation, notamment en ce qui concerne les modalités de formation des pharmaciens.
> L'Express, 19 octobre 2016

Concertation citoyenne et scientifique sur le dépistage du cancer du sein

Dix ans après la généralisation du programme de dépistage du cancer du sein à l'ensemble du territoire, le Ministère des affaires sociales et de la santé a organisé une concertation citoyenne et scientifique. La démarche de concertation a été coordonnée par un comité d'orientation indépendant, qui vient de remettre son rapport final après analyse des contributions, avis et auditions complémentaires. Le Comité pointe du doigt des dysfonctionnements dans l'organisation actuelle du dépistage, qui engendrent des inégalités d'accès et l'incompréhension des enjeux. Il regrette l'absence des médecins traitants dans le parcours de dépistage des femmes. Le comité d'orientation formule ensuite un ensemble de recommandations concernant l'information des femmes et des professionnels de santé, la qualité et l'évaluation du dépistage. Il propose deux scénarios possibles d'évolution de la politique de dépistage du cancer du sein. En réponse à ces recommandations, la ministre a annoncé une rénovation profonde du programme de dépistage organisé.
> Site de l'INCa

Prévision – Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie    

Chiffres clés 2015 Psychiatrie, octobre 2016

L'ATIH publie les chiffres clés 2015 de l'hospitalisation en psychiatrie partir des données collectées dans le recueil d'information médicalisée en psychiatrie (Rim-P). Cette fiche présente le nombre d'établissements, le nombre de patients hospitalisés, le volume de séjours et de séances, ainsi que des exemples de prises en charge.
> Site de l'EHESP

Réglementation

Décret n° 2016-1362 du 12 octobre 2016 relatif à la simplification du régime des affections de longue durée, JO du 14/10/16

La simplification de la procédure d'admission des patients au régime des affections de longue durée passe à la fois par des mesures d'allègement des procédures (notamment l'établissement du protocole de soins par le médecin traitant exclusivement, et la suppression de la signature de ce protocole par le patient) et par l'accélération de la reconnaissance par l'assuré de son affection grâce à l'encadrement dans un délai de deux semaines du temps laissé au service du contrôle médical pour traiter la demande, au-delà duquel l'avis de ce service est réputé favorable
> Site Légifrance

Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité, JO du 14/10/16

Le texte définit les conditions de mise en oeuvre de la majoration des droits au compte personnel de formation des salariés non qualifiés. Il précise les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des actions permettant de réaliser un bilan de compétences et les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises.
> Site Legifrance

Les prérogatives des opticiens-lunetiers sont élargies

17/10/16 - A compter du 17 octobre 2016, les opticiens-lunetiers sont autorisés à adapter la prescription de lentilles de contact dans le cadre d'un renouvellement et pourront, dans des cas d'urgence (perte ou de bris des verres correcteurs), délivrer des lunettes correctrices sans ordonnance. C'est ce que permet un décret d'application de la loi de santé paru dimanche 16 octobre au JO. Une mesure destinée à désengorger les rendez-vous chez les ophtalmologistes. Il faut en effet attendre 85 jours en moyenne pour obtenir un rendez-vous, et parfois même plus d'un an en Picardie ou en Franche-Comté. De plus, la durée de validité des ordonnances est allongée à 5 ans pour les 16-42 ans.
> Site de Legifrance : décret n° 2016-1381 du 12 octobre 2016

Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016, JO du 23/10/16

> Site de Legifrance

Décret n° 2016-1441 du 25 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), JO du 27/10/16

> Site de Legifrance

> Localtis.info, 28 octobre 2016

Soins de santé primaire   

S'engager pour la santé et la croissance : investir dans les personnels de santé : Rapport de l'OMS

Avec le vieillissement de la population et la progression des maladies non transmissibles, 40 millions de nouveaux emplois devraient être à pourvoir dans le secteur de la santé d'ici 2030, soit un doublement des personnels de santé mondiaux actuels. Or, la plupart d'entre eux seront créés dans les pays les plus riches.
> Site de l'OMS

Attitudes et pratiques des médecins généralistes dans le cadre du suivi de la grossesse : Etude de la Drees

La participation des médecins généralistes aux suivis de grossesses progresse nettement depuis plusieurs années. Interrogés en 2014-2015 dans le cadre du panel de médecins généralistes libéraux, 84 % des praticiens considèrent que ces suivis font bien partie de leurs missions. Cependant, la part de ceux qui effectuent réellement ces prises en charge est plus faible : 57 % ont reçu au moins une fois par trimestre une patiente lors d'un suivi de la grossesse dans l'année.

> Lire la suite sur le site de la Drees

Nicolas Revel : "Toutes les ordonnances ne se valent pas"

Invité hier aux Rencontres de l'USPO, Nicolas Revel, directeur général de la Cnamts, a reconnu l'épreuve que traverse l'économie officinale aujourd'hui. "Il y a clairement depuis 2012 une dégradation (...). Cette évolution pour la part 'remboursable' a été marquée par l'impact des baisses de prix des produits de santé", a-t-il souligné. Sans cacher que les baisses de prix des produits de santé allaient se poursuivre dans les prochaines années, Nicolas Revel a jugé nécessaire de réfléchir à de nouveaux modes de rémunération dans le cadre de la nouvelle convention pharmaceutique. L'une des pistes qui fait consensus est de déconnecter la rémunération de l'évolution des prix des médicaments. L'autre piste évoquée est la valorisation du métier du pharmacien dans le conseil et dans l'accompagnement des patients.
> Le Moniteur des Pharmacies, 20 octobre 2016

Sondages     

Indépendants et salariés du privé : une vision concordante du système de protection sociale - étude DREES

Selon le Baromètre d'opinion de la DREES, l'évaluation de leur situation personnelle par les travailleurs indépendants rejoint celle des salariés du secteur privé. Il en va de même de leur perception de l'état de la société dans son ensemble et du système de protection sociale en particulier. L'idée que l'État intervient trop en matière économique et sociale, et consacre une trop grande part du revenu national à la protection sociale, est toutefois plus répandue parmi les indépendants, même si elle reste minoritaire. Ils sont moins favorables que les salariés du privé à une hausse des cotisations patronales ou des dépenses de santé. En revanche, indépendants et salariés du privé ne souhaitent pas une diminution des prestations sociales en échange d'une baisse des impôts.

> Études et Résultats, n°979, Drees, octobre 2016

Statistiques - Méthodologie    

Enquête Vie et Santé (VQS)

Pour la première fois, une enquête nationale de grande ampleur permet de décrire, département par département, l'état de santé et de dépendance des personnes âgées de 60 ans ou plus, et de connaître la diversité des territoires face à la question du vieillissement. L'enquête Vie Quotidienne et Santé a été menée, entre fin 2014 et début 2015, auprès de 170 000 personnes vivant à domicile en métropole et dans les départements d'outre-mer. Les premiers résultats de l'enquête, département par département, sont à présent disponibles sur le site internet de la DREES. Ces résultats sont également diffusés sur le site data.drees, sous forme de "cubes beyond" qui permettent de réaliser des tableaux selon les critères souhaités (tranche d'âge, sexe, département ou région…). Enfin, les données anonymisées seront disponibles sur le réseau Quételet dans quelques jours.
> Site de la Drees

> Site data.drees

Systèmes de santé     

L'Obamacare, acte II

Lettre Ehesp, Octobre 2016

Le pari de la réforme de Barack Obama, dite Obamacare, est en partie gagné puisque le nombre de non assurés a diminué de 48,6 millions en 2010 à 36 millions en 2014. Mais un certain nombre de menaces pèsent sur l'avenir de cette loi et sur ses effets attendus.
> Sauviat, Catherine ; in Problèmes économiques, n°3138, septembre 2016, pp.25-30.

Travail et santé

Mise au point d'indicateurs nationaux de surveillance des accidents de circulation routière liés au travail : Etude de Santé Publique France

> Site de Santé Publique France

Vieillissement

La CNSA renforce son partenariat avec la Cnam

Geneviève Gueydan, directrice de la CNSA et Nicolas Revel, directeur de la Cnamts ont signé hier la troisième convention de partenariat entre les deux institutions. Elle porte sur la période  2016-2019. Les deux caisses unissent ainsi leurs efforts pour contribuer activement à la mise en oeuvre des politiques de l'autonomie pour les personnes handicapées et les personnes âgées. La Cnamts et la CNSA collaboreront sur quatre axes : Prévention et parcours de vie ; Partage de données, recherches et études ; Le suivi partagé de l'ONDAM pour le secteur médico-social. Renforcement de la coopération sur l'information, la communication auprès du grand public et des professionnels de santé
> Communiqué commun CNSA/CNAMTS

Les défis du vieillissement : construction d'une politique sociale - Numéro de Vie sociale (Cedias)

Ce numéro réunit des contributions d'universitaires, de chercheurs, de médecins et d'inspecteurs généraux des affaires sociales. Du rapport Laroque (1962) à la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement (2015), il nterroge la construction des politiques sociales du vieillissement et analyse le bienfondé des textes législatifs et des dispositifs mis en place au cours du demi-siècle qui vient de s'écouler. Il met en évidence les défis que représentent le vieillissement de la France du point de vue démographique, économique, sanitaire et de l'adaptation des politiques sociales aux évolutions prévues, notamment au regard de la dépendance.

> Vie sociale

Rapport sur les pensions de retraite de la Fonction publique - Annexe au projet de loi de finances pour 2017

> Lire le rapport en ligne

> Localtis.info, 28 octobre 2016

Retraite : à 30 ans, les femmes ont validé presque autant de trimestres que les hommes – Etude DREES

L'échantillon interrégimes de cotisants (EIC) de 2013 permet de dresser un panorama des droits à la retraite acquis jusqu'au 31 décembre 2013 par les affiliés nés entre 1942 et 1990 (encadré 1). Cette étude s'intéresse ici aux durées d'assurance validées auprès de l'ensemble des régimes de base du système de retraite français. Pour les générations nées à partir du milieu des années 1970, la durée d'assurance validée pour la retraite par les actifs avant 30 ans se stabilise autour de 32 trimestres, soit 8 années. Elle n'avait cessé de diminuer entre les générations nées en 1950 et en 1974, en raison de l'allongement de la durée des études et des difficultés d'insertion sur le marché du travail. Le rythme de validation des trimestres pour la retraite s'accroît avec l'âge en début de carrière, puis décroît à partir de 55 ans ; une part plus grande d'affiliés ne valide aucun trimestre en fin de carrière.
> Études et Résultats, n°980, Drees, octobre 2016

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