DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITÉ EN SANTÉ


Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.

De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :




DOC NEWS DU 2 SEPTEMBRE 2016

Assurance maladie

La CNAMT publie ses comptes annuels 2015

Les trois rapports présentent le bilan, le compte de résultat et l'annexe détaillée, pour l'exercice 2015, des comptes de la Cnamts, des comptes combinés de la branche maladie et des comptes combinés de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.

> Sur le site de la CNAMTS

Evaluation de la COG 2012-2015 du Régime Social des Indépendants (RSI) - rapport Igas

Soumis à de vives critiques, le régime n'a atteint que partiellement ses objectifs en dépit d'une activité réformatrice soutenue. La mission responsable de ce rapport  insiste donc sur l'importance de la négociation de la COG 2016-2019, qui doit inscrire le RSI dans une perspective de normalisation définitive de son fonctionnement et de restauration de ses performances.

> Sur le site de l'IGAS

> Les Echos, 29 juillet 2016

Mutuelles : la réforme Touraine augmente la facture des patients

18/08/16 - Certains assurés sociaux, notamment ceux disposant d'une complémentaire d'entreprise, ont, depuis le 1er janvier 2016, vu exploser leur "reste à charge" quand ils consultent des praticiens en secteur 2, tout particulièrement dans les grandes villes. Une hausse qui s'explique par la baisse de remboursement des complémentaires santé et non pas par une hausse des tarifs pratiqués par les professionnels de santé. Selon Le Figaro, "Tout est parti d'une réforme de Marisol Touraine qui oblige l'Assurance maladie complémentaire à plafonner drastiquement les prises en charge fournies par les contrats dits responsables" (plus de 90 % du marché). Dans cet accord, le gouvernement consent, d'un côté, une fiscalité allégée aux complémentaires, de l'autre, ces organismes s'engagent à proposer une prise en charge limitée sur les dépassements d'honoraires et sur l'optique et le dentaire par exemple, et de prendre en charge le forfait journalier hospitalier sans limite de durée. Mais ce système va-t-il vraiment profiter aux patients ou se retourner contre eux ? Dans un communiqué, le ministère de la Santé démentait formellement ces accusations, chiffres à l'appui.
> Le Figaro, 16 août 2016
> Communiqué de presse du Ministère : La prise en charge par la sécurité sociale a augmenté et le reste à charge pour les patients diminue
> Complémentaire et reste à charge : la réponse (hors sujet) de Touraine à l'enquête du Figaro

Rapport annuel 2015 de la Cnamts

Le rapport d'activité 2015, sous-titré "Au coeur d'un système de santé performant et durable. Nos engagements et nos résultats", est disponible en ligne (62 pages). Il présente un point complet des actions menées par l'Assurance Maladie : les faits marquants 2015 et les résultats obtenus, mais également les projets en cours et les perspectives
> Site de la Cnamts

Publication d'un guide sur la protection sociale des étrangers en France

Les principales modifications du droit en matière de protection sociale et de droit des étrangers en France, entrées en vigueur au 1er janvier 2016
> En ligne

Santé à domicile: les prestataires s'opposent aux baisses de remboursement des dispositifs médicaux

Les syndicats des prestataires de santé à domicile (PSAD) ont lancé une pétition contre la publication début août "d'un avis de projet de baisse de prix totalement inédit par son ampleur et ses conséquences". Selon les associations, neuf domaines de la Liste des produits et prestations sont concernés: auto-surveillance glycémique, auto-traitement du diabète, apnée du sommeil, prévention d'escarres, nutrition orale, nutrition entérale, stomie, troubles de la continence et chaussures orthopédiques. Ce plan d'économies, s'il s'appliquait, pourrait "asphyxier le secteur", menaçant des milliers d'emplois, sur l'ensemble du territoire national, tandis que "plus de 1 million de patients ne pourront plus disposer du même niveau ni de la même qualité de traitement qu'aujourd'hui", affirment les professionnels.
> Le Moniteur des Pharmacie, 29 août 2016

Maladies chroniques, tiers-payant, AME... Le programme santé de Nicolas Sarkozy

Dans son dernier ouvrage "Tout pour la France", l'ex-patron des Républicains (LR) réaffirme son opposition totale au tiers payant généralisé, processus "désastreux" qu'il abrogera "immédiatement" s'il est élu. Concernant les pathologies chroniques, il préconise la création d'un forfait lié à la prise en charge des 15 millions de patients et conditionne le remboursement de la prise en charge à 100% par la Sécurité sociale au "respect" des traitements médicaux. La suppression de l'aide médicale d'Etat est par ailleurs toujours présente dans son programme. Concernant l'hôpital, Nicolas Sarkozy souhaite apporter plus d'autonomie aux établissements, en leur donnant la possibilité de choisir leurs équipes médicales, leurs spécialités ou encore la durée du temps de travail du personnel au-delà des 35 heures. Les urgences hospitalières seront réservées aux cas les plus graves, et celles "courantes" seront encadrées par des médecins libéraux "dans le cadre d'un partenariat local".
> Le Quotidien du médecin, 30 août 2016

Economie de la santé

Méthode alternative à la comparaison des coûts et des tarifs. Campagne tarifaire 2016

Ce document a pour objectif de détailler les différentes étapes qui conduisent à élaborer, à partir des coûts complets issus de l'Etude nationale des coûts (ENC), une échelle de tarifs théoriques respectant strictement la hiérarchie des coûts.

> Site de l'ATIH

Assurance maladie : le coût du diabète risque de s'envoler

Selon le dernier rapport annuel de l'Assurance-maladie, la croissance du nombre de patients (+2,9% par an), combinée à la diffusion des thérapies innovantes, pourrait accroître la facture des remboursements de 562 millions d'€ entre 2015 et 2020. Les patients diabétiques mobilisent déjà 15% des dépenses, soit 19 milliards d'€ par an. Mais les médicaments sont loin d'être ce qui coûte le plus cher dans le diabète, soulignent Les Echos. Ils représentent en effet 1,1 milliard d'€ de dépenses par an. Un montant resté plutôt stable au cours des dernières années, mais que l'Assurance-maladie voit désormais augmenter avec inquiétude. Une étude commandée par le cabinet MSD montre par exemple que l'association metformine-gliptines, un autre médicament de conception récente (2007), est 335€ plus chère par an qu'une association metformine-sulfamides. Mais ce surcoût se réduit à 167 € si l'on compare la dépense totale de soins présentée au remboursement par la personne diabétique, soit 4.136 € au lieu de 3.969 €.
> Les Echos, 24 août 2016

Etat de santé

Le surdiagnostic est un des principaux moteurs de l'épidémie de cancer de la thyroïde

Selon une étude du Centre International de recherche sur le Cancer, parue dans le New England Journal of Medicine, jusqu'à 50-90 % des cancers de la thyroïde chez les femmes dans les pays à revenu élevé serait lié au surdiagnostic.

> Sur le site de la revue

Lancement d'une enquête Inserm sur les Français et le tabac

Quels sont les perceptions et les comportements liés au tabagisme en France ? L'étude DePICT (Description des Perceptions, Images et Comportements liés au Tabac) a été mise en place pour répondre le plus précisément possible à cette question. Les données recueillies au cours de cette enquête aideront à construire et mettre en place des politiques de prévention plus efficaces. Dans le cadre de cette étude, 6 000 personnes seront interrogées par téléphone sur leur perception du tabagisme.
> Communiqué de presse de l'Inserm

Géographie de la santé

Regards croisés d'acteurs gérontologiques territorialisés sur la loi Hôpital Patients Santé et Territoires (HPST) / Blanchet, Mickaël . in  : Annales de géographie, n°708, avril-mai 2016, pp. 170-192

La loi HPST du 21 juillet 2009 et la création des agences régionales de santé (ARS) de l'État, dont l'objectif est d'unifier et rendre plus efficace les politiques de santé, ont remis en question les équilibres territoriaux et sectoriels qui prévalaient jusque-là dans le domaine gérontologique.

Accessibilité aux professionnels de santé libéraux : des disparités géographiques variables selon les conditions tarifaires

Une accessibilité faible correspond davantage à des soins facturés aux tarifs conventionnels. À l'inverse, la forte accessibilité de certains espaces peut aller de pair avec une faible accessibilité aux soins à tarifs conventionnels
> Site de la Drees

Handicap

La CNSA présente son bilan annuel en matière de  plans de création de places au 31 décembre 2015 et de programmation du développement de l'offre entre 2016 et 2020 par les ARS

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie contribue au financement des plans de développement de l'offre d'accueil et d'accompagnement des personnes en perte d'autonomie et des personnes en situation de handicap. Elle délègue aux ARS les crédits leur permettant de programmer, d'autoriser, puis d'installer de nouveaux établissements et de nouveaux services. Dans le cadre de cette mission, la Caisse réalise un suivi de la mise en oeuvre des plans nationaux et des initiatives régionales de développement de l'offre d'accueil et d'accompagnement. Ce suivi donne lieu à des bilans annuels qu'elle a présentés le 5 juillet 2016 à son Conseil.

> Bilan détaillé sur le site de la CNSA

Hôpital

Les recompositions de l'offre de soins : rapport de la DGOS

Ce rapport présente un panorama des recompositions de l'offre hospitalière à l'oeuvre sur le territoire français, sur la période du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2014.
Six types d'opérations de recompositions emblématiques du contexte actuel de régulation de l'offre hospitalière de soins sont analysés : - les groupements de coopération sanitaire (GCS); -les communautés hospitalières de territoire (CHT); - les groupements d'intérêt public (GIP) à objet sanitaire ;-les syndicats inter-hospitaliers (SIH) ; -les directions communes et les fusions.
Le rapport s'attache à faire un état des lieux en articulant une analyse globale des évolutions observées au niveau national et une étude des disparités constatées au niveau régional, corollaires de différences dans la manière dont les divers acteurs, notamment les ARS, s'approprient les outils à leur disposition.

> Sur le site du ministère

Les établissements de santé - Édition 2016

En 2014, plus de 3 000 établissements de santé assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades. Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et l'augmentation des pathologies chroniques, les structures hospitalières s'adaptent et modifient en profondeur leurs modes d'intervention et leur organisation. Les établissements de santé donnent les chiffres clés de ce secteur qui doit répondre simultanément à des besoins très différents. Les capacités et l'activité des hôpitaux sont détaillées, ainsi que leurs disciplines spécifiques et leur personnel, médical et non médical. Cet ouvrage présente également des éléments de cadrage économique, financier et juridique de ces différentes structures.

> Sur le site du ministère

Chiffres clés 2015 de l'hospitalisation à domicile : publication de l'ATIH

L'ATIH publie les chiffres clés 2015 de l'hospitalisation à domicile (HAD) à partir des données collectées dans le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI). Cette fiche présente le nombre d'établissements, le nombre de patients hospitalisés, le volume de séjours et de séances, ainsi que des exemples représentatifs de prises en charge.
> Sur le site de l'ATIH

RH et GHT : 10 fiches pratiques

La FHF a réuni un groupe de travail avec pour objectifs d'évaluer les impacts RH - PM et PNM - des GHT et de définir les conditions de réussite. Les résultats de ce groupe de travail sont disponibles sous la forme de 10 fiches récapitulant les principes, préconisations et besoins d'évolution réglementaire.
> Site de la FHF

La Fédération hospitalière de France (FHF) lance un site Internet afin de recueillir les avis de l'ensemble des citoyens sur l'avenir de l'hôpital en France

 Des propositions qui seront ensuite transmises à de nombreuses personnalités politiques. "Nous invitons chaque participant à la consultation numérique à partager cette information pour que la santé fasse vraiment partie du débat politique, d'un débat ni dévoyé ni tronqué, mais ouvert et constructif. L'enjeu est de taille. Pour nous tous", indique Frédéric Valletoux, président de la FHF.

> Site de la FHF

Nouvelle édition du palmarès des hôpitaux du journal le Point

Le palmarès des hôpitaux publics est basé sur des données 2014 du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) et sur une enquête menée auprès de 580 établissements publics ou privés à but non lucratif et 574 établissements privés à but commercial. 280 hôpitaux et 331 cliniques ont répondu, sur respectivement, 63 et 37 disciplines médicales et chirurgicales.
> Le Point, 24 août 2016

Inégalités sociales de santé       

La Fondation Abbé Pierre publie le palmarès du mal logement 2016

La Fondation publie le second palmarès européen du mal-logement et constate que les pays dotés d'un état providence solide résistent mieux à la crise. Ce palmarès est fondé sur les données Eurostat de coût du logement, ménages en impayés, difficultés de chauffage, suroccupation et insalubrité. La France parvient à la 10e place de l'Union européenne, soit deux places de mieux qu'en 2015, grâce notamment à son système de logement social et d'allocations logement, qui lui permet de connaître un taux particulièrement faible de ménages en taux d'effort excessif (plus de 40 % des revenus consacrés au logement). Ceci dit, la 10e place de la France peut interroger sur la performance de certaines politiques publiques de l'Hexagone. La France est moyenne en matière de suroccupation, de précarité énergétique et de privation sévère de logement et affiche un taux élevé de ménages en impayés.

> Communiqué et rapport de la Fondation Abbé Pierre

Médicaments   

Nouveau scandale sanitaire . Dépakine® : plus de 14.000 femmes enceintes exposées entre 2007 et 2014

La Dépakine est un traitement antiépileptique susceptible d'être nocif pour le foetus. C'est ce qu'a révélé Le Canard enchaîné dans son édition du 10 août, faits confirmé par le rapport de l'ANSM et de l'assurance maladie. Le gouvernement  a annoncé une série de mesures dont la mise en place d'un dispositif d'indemnisation pour les victimes qui devrait être voté au Parlement d'ici à la fin de la l'année.
> Communiqué de presse du ministère et étude de l'ANSM
>Les Echos, 25 août 2016

Une taxe sur les produits de santé pour financer l'indemnisation des victimes de la Dépakine

C'est ce que propose Gérard Bapt, député et rapporteur du budget de la sécurité sociale. Il déposera un amendement en ce sens dans le projet de loi financement de la Sécurité sociale pour 2017.« Cette flat tax de 0,1 % ou 0,2 % serait perçue sur tous les produits de santé pris en charge par la Sécurité sociale, et pas seulement les médicaments, parce qu'après tout, les prothèses mammaires Pip étaient elles aussi remboursées » a  expliqué le député socialiste dans une interview aux Echos.

> Les Echos, 28 août 2016

Médecins du Monde: "nous demandons aux autorités d'être plus strictes avec l'industrie"

Dans une interview donnée à Paris Match, Olivier Maguet, cadre de Médecins du Monde et responsable de la campagne-choc "Le prix de la vie", appelle une nouvelle fois le gouvernement à réagir face aux prix des médicaments. Il dénonce une "vraie rupture" dans la fixation des tarifs: "ce n'est plus simplement la justification des coûts de recherche et développement qui est mise en avant par les industriels pour justifier des prix élevés. Ce qui est évalué, c'est en quelque sorte le prix financier d'une vie". Un objectif qui avance: depuis cette campagne, "les parlementaires nous reçoivent alors que ce n'était pas leur priorité. Nous avons une série de rendez-vous à la rentrée pour avancer sur ces propositions et aider le législateur dans l'écriture de son projet de loi de financement de la sécurité sociale, texte fondamental qui conditionne tout le reste. Nous souhaitons faire de cette question du prix des médicaments un des axes majeurs et structurants du débat de la campagne présidentielle qui s'annonce".

Création d'un portail de signalement des effets sanitaires indésirables

Dans son édition du 24 août, le Journal officiel annonce la création d'un portail de signalement des effets sanitaires indésirables, destiné à promouvoir et recueillir les déclarations effectuées par les professionnels de santé et le public. Elles seront ainsi transmises aux autorités et établissements chargés de leur traitement. Un arrêté du ministre de la Santé, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, déterminera les conditions de fonctionnement de ce site internet et précisera également les modalités de transmission et de conservation des données recueillies dans les conditions garantissant leur confidentialité.

> Le Quotidien du pharmacien, 26 août 2016

Nouvelle stagnation des ventes de médicaments en France en 2015 : Rapport du LEEM

Dans son Bilan économique de l'année 2016,  le Leem déplore la stagnation des ventes de médicaments en France l'an dernier et réclame une vraie politique d'attractivité. Le marché a en effet atteint 27,8 milliards d'€ en 2015 (chiffre d'affaires exprimé en prix fabricant hors taxes), contre 27,9 milliards en 2014. "La France (soit) le seul pays d'Europe à ne pas avoir affiché de croissance de son chiffre d'affaires, confirmant une tendance qui dure depuis quatre ans", insiste le Leem, en citant la croissance de l'Allemagne (+6%), l'Espagne (16%), l'Italie (13%) et le Royaume-Uni (10%). En cause, la régulation économique imposée par l'Etat dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques, et notamment de celles de santé. "

> Site du Leem

Médicaments : Quelles économies pour  2017 ?

Le mois de septembre s'annonce crucial pour la régulation à venir du médicament, face un coût de l'innovation qui s'annonce en hausse. Marisol Touraine devrait décider dans les prochaines semaines d'une reconduction, ou non, du taux W qui arrive à expiration fin 2016, après trois ans. Ce mécanisme, voté en urgence en 2014 pour contenir les dépenses des médicaments innovants contre l'hépatite C, était annoncé comme temporaire. Mais l'ambition du gouvernement de rendre l'accès à ces traitements "universel" pourrait changer la donne. Des négociations ont été entamées avec Gilead, Janssen et Abbvie, les trois laboratoires concernés, pour obtenir des baisses de prix conséquentes, précisent Les Echos. Sur le plan politique, il serait plus rentable pour Marisol Touraine d'afficher sa fermeté, d'autant que Médecins du monde va relancer en septembre sa campagne publicitaire sur le thème des médicaments trop chers et que l'arrivée des immunothérapies contre le cancer va engendrer de nouveaux débats.

> Les Echos, 30 août 2016

NTIC : open data, internet

Une start-up française conçoit une carte Vitale 2.0 donnant accès au dossier médical d'un patient au moyen d'un QR

Le projet développé par la start-up rémoise InnovSanté, qui s'apprête à être testé en France, facilitera l'accès à un dossier médical numérique. La jeune start-up a déjà franchi une première étape en obtenant une certification de la part de l'Asip santé. Une reconnaissance indispensable à la poursuite de son activité en France, qui assure par ailleurs un stockage de ses données dans un serveur sécurisé par le ministère de la Santé. Le créateur, Adnan El-Bakri, interne en urologie au CHU, souhaite désormais entrer en contact avec le ministère.
> Le Figaro, 18 août 2016

Politique de santé, politique sociale  

Minima sociaux et prestations sociales - ménages aux revenus modestes et redistribution : Etude Drees

L'édition 2016 des Minima sociaux et prestations sociales analyse l'impact des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté et détaille les différents dispositifs permettant d'assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes. L'ouvrage présente les barèmes en vigueur à ce jour et les données statistiques recueillies jusqu'en 2014.

> Sur le site de la Drees

Publication au journal officiel des conditions de rédaction des directives anticipées pour la fin de vie

Trois textes réglementaires signés par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et publiés vendredi 5 août 2016 au Journal officiel permettent l'application de la loi du 2 février 2016, qui consacre le droit de chaque personne à demander une sédation profonde et continue jusqu'à son décès, dans certaines conditions

> Le Monde, 5 août 2016

Evaluation du pilotage de la démocratie sanitaire : Rapport de l'Igas

Le troisième axe de la Stratégie Nationale de Santé (SNS) visant à « approfondir la démocratie sanitaire et miser sur la déconcentration » consacre la place de la démocratie sanitaire comme levier pour améliorer la santé de Français. Cependant, partant du constat de lacunes entravant le développement de la démocratie sanitaire sur les territoires, l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a été missionnée pour évaluer le pilotage de la démocratie sanitaire au sein du ministère des affaires sociales et de la santé. L'IGAS vient de remettre son rapport de mission, dans lequel elle dresse un état des lieux et des acteurs de la gouvernance de la démocratie sanitaire. L'Inspection y qualifie le développement sanitaire de dispersé. Au niveau régional, les ARS se sont mobilisées pour intégrer et faire vivre le débat démocratique. Cependant, la charge de travail conduit à un essoufflement de ces équipes. Au niveau national, le pilotage est éclaté entre les directions d'administration centrale, et peu propice au développement de la démocratie sanitaire. Le rapport établit ensuite des propositions pour passer de l'administration de la démocratie sanitaire à son animation.
•    Rapport
•    Dossier documentaire de la Sfsp

Politique publique  

Prévention  

Prévision – Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie    

Réglementation

Décret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires

Dans le cadre de la lutte contre les déserts médicaux, met en place un numéro national d'accès à la permanence des soins ambulatoires. Il s'agit là d'un début de concrétisation - il reste encore à mettre en place le dispositif - d'une disposition prévue par l'article 75 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

> Site de Legifrance

> Localtis.info, 26 juillet 2016

Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l'accès aux informations de santé à caractère personnel.

Ce décret détermine les catégories de professionnels du champ social et médico-social habilitées à échanger et partager avec les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique des informations nécessaires à la prise en charge d'une personne, ainsi que les modalités de cet échange et de ce partage. Il tire également les conséquences des nouvelles modalités d'accès aux informations de santé d'une personne après son décès, applicables aux concubins et partenaires liés par un pacte civil de solidarité. Enfin, il modifie les règles applicables aux mineurs faisant l'objet d'une prise en charge sanitaire et qui refusent que le consentement de leurs parents soit recueilli.

> Site de Legifrance

Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé

Ce décret relatif au projet régional de santé en définit les règles d'adoption. Il détermine les consultations préalables ainsi que l'articulation du projet régional de santé avec les autres documents de planification des politiques publiques. Il précise également les conditions dans lesquelles des activités et des équipements particuliers peuvent faire l'objet d'un schéma interrégional de santé ou d'un schéma régional de santé spécifique.

> site de Legifrance

Décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé

> site de Legifrance

Décret n° 2016-1069 du 3 août 2016 relatif aux garanties et délais de paiement en cas de pratique du tiers payant

> Site de Legifrance

Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

> Site de Legifrance

Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

> Site de Legifrance

Décret n° 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables

> Site de Legifrance

Soins de santé primaire   

Finalisation du projet de convention quinquennale entre les syndicats médicaux et l'Assurance maladie

Une dernière séance de négociation s'est tenue le 27 juillet entre l'Assurance Maladie et les syndicats médicaux : seuls deux d'entre eux ont cependant promis de signer la convention médicale le 26 août, date butoir. Les principales mesures sont les suivantes :

-Passage d'une consultation chez le généraliste de 23 à 25€ en 2017 ;
-effort financier de l'assurance maladie porté à 960 millions d'euros,
-Nouvelle tarification des différents actes selon leur complexité à 25, 30, 46 et 60€,
-50 000 € d'aide afin d'inciter les médecins à s'installer dans les déserts médicaux.

> Le Monde, 22 juillet 2016

> Le Monde, 23 juillet 2016

> Le Monde, 28 juillet 2016

La CSMF et le SML décident de ne pas signer la nouvelle convention médicale

La nouvelle convention médicale a été signée hier entre l'Assurance-maladie et les syndicats de médecins MG France, le Bloc et la FMF. La CSMF et le SML ont refusé d'approuver le texte. "Ce projet est très en dessous de ce que nous espérions. On voulait un vrai projet novateur pour la médecine libérale, ce n'est pas le cas", a réagi Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. "L'avenir de la médecine libérale réside dans le couple généraliste-spécialiste. Or les spécialistes ne sont pas à leur juste place au vu des moyens qui leur sont alloués". Même parmi les syndicats signataires, la colère n'est pas retombée. MG France, premier chez les seuls généralistes, se veut toutefois pragmatique: "Plus d'un milliard d'€ mis sur la table, ce n'est pas négligeable. Outre la revalorisation à 25€ de la consultation chez le généraliste, une nouvelle forme de "consultation complexe" est créée à 46€ pour les cas de pathologies complexes (sclérose en plaques, Parkinson, épilepsie, diabète gestationnel, scoliose grave...) ou à fort enjeu de santé publique (contraception avant 18 ans, suivi coordonné des enfants en risque d'obésité, examens obligatoires du nourrisson, première consultation pour tuberculose, prise en charge d'une pathologie oculaire grave, fibrose pulmonaire), détaillent Les Echos. La "consultation très complexe" fait également son apparition, au tarif de 60 €.
> Le Quoidien du médecin, 26 août 2016

La nouvelle convention médicale a été officiellement signée  le 25 août 2016 par l'assurance maladie et trois syndicats de médecins.

Après cinq mois de négociation, la nouvelle convention qui régit les relations entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie a été signée le jeudi 25 août par trois syndicats : MG France (syndicat représentant les médecins généralistes), Le BLOC (syndicat regroupant les médecins spécialistes de plateaux techniques lourds) et la FMF (syndicat polycatégoriel, regroupant à la fois médecins généralistes et spécialistes). La CSMF (confédération des syndicats médicaux français), principal représentant des médecins en France, a refusé de signer ce texte, tout comme le SML (syndicat des médecins libéraux français). Outre la valorisation des consultations avec la création de quatre niveaux de consultation (25 euros, 30 euros 45 euros et 60 euros), la nouvelle convention introduit un forfait structure, des aides à l'installation et de nouveaux indicateurs dans le cadre de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). La publication au journal de la nouvelle convention devrait se faire en octobre.

> Communiqué de presse de la CNAMTS

> Le Monde Economie, 26 août 2016

> Mutualité.fr, 29 août 2016

Sondages     

Les valeurs des jeunes adultes, leur perception de l'avenir et de la protection sociale - Trois études sur les 18-29 ans à partir de dix années du Baromètre d'opinion de la DREES

Les jeunes adultes adhèrent moins que leurs aînés aux stéréotypes de genre. Sur les questions de société liées à la famille ou l'immigration, les différences sont peu marquées avant 65 ans tandis que les 65 ans ou plus se démarquent par des positions plus conservatrices que le reste de la population. L'appréciation de la situation des jeunes est caractérisée par un sentiment de « déclassement social » un peu moins fort avant 25 ans, qui augmente ensuite. 44 % des 18-24 ans considèrent avoir une situation moins bonne que celle de leurs parents au même âge, contre plus de la moitié des 25-49 ans. Les moins de 30 ans qui rencontrent des difficultés sur le marché du travail sont davantage touchés par ce sentiment. Les jeunes Français sont toutefois plus optimistes pour l'avenir que leurs aînés, même s'ils sont les moins optimistes d'Europe. Enfin, en matière de protection sociale, les jeunes considèrent que la solidarité relève d'abord des individus et, à la différence de leurs aînés, ils sont une majorité à penser que le financement de la protection sociale est un frein à la sortie de la crise plutôt qu'une protection. Ils sont aussi plus nombreux que leurs aînés à souhaiter cotiser plus pour maintenir le niveau des prestations. Ils souhaitent que les individus et les entreprises contribuent davantage au financement du système, et que l'on renforce le ciblage des prestations vers les publics démunis.

> Sur le site de la Drees

Statistiques - Méthodologie    

Systèmes de santé     

Travail et santé

Publication du rapport sur les expositions professionnelles aux pesticides : mieux connaître et réduire les expositions

En France, plus d'un million de professionnels du secteur agricole sont potentiellement exposés aux pesticides. L'Anses s'est autosaisie en 2011 pour mener une expertise collective visant à identifier, évaluer et caractériser les expositions aux pesticides des personnes travaillant dans l'agriculture. Dans l'avis qu'elle publie ce jour, l'Anses recommande la diminution des expositions par la réduction du recours aux pesticides, ainsi que différentes mesures de prévention. Par ailleurs, l'Agence recommande d'améliorer les connaissances sur les expositions en conditions réelles d'utilisation, dans un contexte où les données disponibles font aujourd'hui souvent défaut.

> Rapport sur le site de l'ANSES

Être bien sur les lieux de travail quel que soit l'âge

D'ici à 2030, les travailleurs âgés de 55 à 64 ans devraient constituer 30 % ou plus de la main-d'oeuvre dans de nombreux pays européens. L'âge de départ à la retraite augmentant dans de nombreux États membres, nombre de travailleurs sont susceptibles de connaître un allongement de leur vie professionnelle. C'est pourquoi il convient de consentir des efforts afin de garantir des conditions de travail sûres et saines tout au long de la vie professionnelle.
La stratégie Europe 2020 identifie le changement démographique comme l'un des principaux défis auxquels l'Europe est confrontée. Dans ce contexte, le cadre stratégique de l'Union européenne (UE) en matière de santé et de sécurité au travail 2014-2020 présente des mesures destinées à promouvoir les bonnes pratiques et à améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail (SST) pour tous les travailleurs.
> Site de l'OSHA

Travail et santé : Publication de l'Insee

Ce numéro d'Economie & Statistique est consacré  à des travaux mobilisant l'enquête Santé et itinéraire professionnel mise en place par la Drees. Cette enquête offre des perspectives de recherche appliquée tout à fait inédites, notamment en sciences économiques, dans un champ relativement peu exploré en France par rapport à l'abondance de la littérature internationale sur le sujet
> Site de l'Insee

Vieillissement

Publication du référentiel de l'aide à domicile aux personnes âgées

Le guide des bonnes pratiques de l'aide à domicile : une co-construction, avec les professionnels du secteur et avec les départements, en ligne sur le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé, et un fonds d'appui de 25 millions supplémentaires.

> Site du Ministère chargé de la santé

Nominations

Franck Chauvin est élu vice-président du Haut Conseil de la santé publique

Franck Chauvin est élu le 28 juin 2016 vice-président du Haut Conseil de la santé publique. Il remplace Catherine Le Galès.

> Communiqué de presse sur le site du HCSP

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