DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITÉ EN SANTÉ


Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.

De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :




DOC NEWS DU 28 AVRIL 2017

Assurance maladie

Les derniers chiffres sur les bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS dévoilés par le Fonds CMU

Fin 2016, le nombre de bénéficiaires de la CMU-C est estimé à 5,49 millions pour la France entière, tous régimes confondus et correspond à une augmentation annuelle de 1,9 %. En ce qui concerne l'ACS, au cours de l'année 2016, près de 1,5 million de personnes ont obtenu une attestation. Les effectifs ont évolué de + 8,2 % par rapport à 2015.

> Références CMU, n°67, avril 2017

Le marché de la complémentaire santé progresse de seulement 1,3 % en 2016

La Lettre du Fonds CMU d'avril 2017 revient sur le montant de l'assiette brute de la TSA (taxe de solidarité additionnelle) déclarée par les organismes assureurs proposant des contrats complémentaires maladie (OC) qui s'élève à 34,9 milliards d'euros en 2016, un chiffre en progression de 1,3 % par rapport à l'assiette déclarée en 2015 (34,4 Md€). Il s'agit de la plus faible augmentation depuis 2000, date de mise en place de la CMU-C. La rupture s'est dessinée en 2015 avec une hausse de 1,5 % contre 3;0 % en 2014. La TSA alimente le Fonds CMU, permettant lui-même de financer les dispositifs de CMU-C et ACS. Même si la généralisation de la complémentaire santé en entreprise n'a pas encore entraîné un fort basculement des portefeuilles santé individuels vers les portefeuilles collectifs, le transfert a toutefois été enclenché. Or, les contrats collectifs sont tarifés plus bas que les contrats individuels, ce qui peut expliquer en partie la faible progression du volume global des cotisations.
> Référence CMU 67, avril 2017

Economie de la santé

Dépenses de santé : l'ONDAM fixé pour 2016 est respecté selon le comité d'alerte

Les dépenses entrant dans le champ de l'ONDAM sont estimées à 185,2 Md€ en 2016, soit un montant très proche (-24 M€) de l'objectif revu par la loi de financement pour 2017 qui a modifié la répartition de l'ONDAM entre sous-objectifs mais pas le montant global. Par rapport à 2015, la progression est de 1,8 %, à périmètre comparable. Cependant la situation est très contrastée selon les différents sous-objectifs de l'ONDAM.

> Avis complet du comité d'alerte

> Communiqué de presse conjoint entre ministère de la santé et celui de l'économie

Etat de santé

La dépression en tête des causes de morbidité dans le monde d'après l'OMS,

 30 mars 2017 - Plus de 300 millions de personnes dans le monde souffrent de dépression, une augmentation de plus de 18% de 2005 à 2015. L'OMS rappelle qu'il faut lutter contre les préjugés et invite les personnes atteintes de cette maladie à chercher du soutien.
> Site de l'OMS

Géographie de la santé

Accès aux professionnels : vers des déserts officinaux?

Une étude intitulée "Répartition spatiale des pharmacies d'officine et identification des déserts pharmaceutiques en région Rhône-Alpes" pointe des zones de tension sur ce territoire. La désertification officinale va-t-elle succéder à la désertification médicale? L'anticipation est-elle encore possible? Quelles sont les solutions?
> Phalippon, Kevin ; Delgutte, Alain ; in Revue Territoire & santé (La), n° 6, novembre-décembre 2016.

Handicap

Hôpital

Marisol Touraine recule sur la tarification de l'hôpital de jour

La ministre de la Santé Marisol Touraine a finalement décidé de revoir sa décision sur la tarification de l'hôpital de jour.  Le texte initial, entré en vigueur le 1er mars, "déclasse" certaines prestations en ambulatoire (sans nuit passée à l'hôpital), désormais facturées comme de simples consultations externes, à des tarifs beaucoup plus bas. Une réforme fortement critiquée par les établissements de santé. Selon les calculs de la FHF, elle pourrait faire perdre quelque 500 millions d'€ par an de recettes aux hôpitaux. La fédération redoutait même "une disparition pure et simple des hôpitaux de jour suite à la mise en oeuvre de ce nouveau régime tarifaire". L'objectif initial de cette réforme était de mieux rémunérer les consultations externes pluridisciplinaires, mais elle s'est finalement retournée contre les hôpitaux.
> Le Figaro, 20 avril 2017

Restitutions du 3e Cercle : Transformations Organisationnelles et Virage Ambulatoire (TOVA)

Avec plus de 300 participants, dont près de 2/3 de médecins et soignants, la 3ème édition du Cercle Transformations Organisationnelles et Virage Ambulatoire (TOVA) organisée par l'ANAP le 9 février 2017 a bénéficié d'une forte mobilisation de la communauté hospitalière. L'ANAP met à disposition de tous un document qui restitue les temps forts de cette journée autour des 20 retours d'expériences et six ateliers thématiques proposés : consultations et soins externes, chirurgie ambulatoire, hôpitaux de jour médicaux, maîtrise des durées de séjour, mutualisation des unités de soins et ressources humaines.

> Site de l'Anap

HAD : mieux cibler la prescription en sortie de maternité

Le rôle de l'hospitalisation à domicile (HAD) en sortie de maternité a évolué. Pour clarifier sa place et celle des autres dispositifs de suivi du couple mère-enfant, l'Agence régionale de santé, les opérateurs d'HAD et les réseaux de périnatalité d'Île-de-France éditent un document destiné aux professionnels de maternité.
> Site de l'ARS-IDF

Incitation financière à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (Ifaq) : Rapport de l'ATIH

13 avril 2017 - L'ATIH publie les résultats 2016 des établissements de santé dans le cadre du dispositif d'incitation financière à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (Ifaq). Il prévoit le versement d'une dotation complémentaire aux établissements sur la base de résultats obtenus à une série de critères évaluant la qualité et la sécurité des soins. Il valorise le niveau atteint (les résultats obtenus par l'établissement) mais aussi l'évolution (la progression observée de ces résultats)
> Site de l'ATIH

Les GHT : nouvel avatar de la restructuration hospitalière

Cet article s'interroge sur la finalité ultime de l'opération GHT : s'agit-il simplement de la énième tentative de restructuration et de recomposition a minima de l'offre de soins ou bien n'est-ce qu'une étape indispensable vers la fusion des établissements qui composent le GHT ?
 > Delande, Guy, in Revue droit & santé, n°76, mars 2017 (Accès payant)

Inégalités sociales de santé       

L'accès aux soins des personnes confrontées à de multiples facteurs de vulnérabilité en santé dans 31 villes de 12 pays : Rapport de Médecins du Monde

Ce rapport annuel de Médecins du Monde s'appuie sur les données recueillies auprès de plus de 10 000 patients sur une large partie du continent européen. Migrants, mineurs et femmes enceintes : tels sont, comme trop souvent malheureusement, les publics vulnérables qui sont principalement pénalisés dans leur accès aux soins.

> Site de Médecins du Monde

Approches politiques de réduction des inégalités de santé : déterminants sociaux de la santé et déterminants sociaux des inégalités de santé

Ce document explore la différence entre les déterminants sociaux de la santé et les déterminants sociaux des inégalités de santé. Il fait partie d'une série de courts documents de synthèse basés sur la note documentaire plus longue intitulée : « Les approches politiques de réduction des inégalités de santé ». La série a pour objectif de fournir une brève présentation de chacune des huit approches politiques abordées dans le document plus long et de fournir un contexte conceptuel pour ce travail.

> Centre canadien sur les politiques publiques

Médicaments   

Selon Christian Saout (HAS) : "il n'y aura pas de transformation sans accompagnement financier"

Dans une interview donnée à Libération, Christian Saout, tout juste nommé au collège de la Haute Autorité de santé, revient sur les défis d'organisation de l'offre de soins. "Les métiers changent, les méthodes aussi, les attentes des patients également. Face à ces défis, il n'y aura pas de transformation sans accompagnement financier. J'irai vers l'idée d'une exception budgétaire sanitaire, cela me paraît le plus important", explique l'ancien président du Collectif interassociatif des usagers de la santé (Ciss). Il s'oppose également au PLFSS annuel, préférant "une vision à cinq ans, avec une loi de programmation sanitaire qui procure de la visibilité, en cohérence avec la stratégie nationale de santé".

> Libération, 17 avril 2017

Visiteurs médicaux : mais où sont-ils passés ?

Egora revient sur la mutation de la visite médicale depuis le début des années 2000, marquée par la baisse de ses effectifs. Selon les chiffres du Leem, qui leur délivre leur carte professionnelle, on comptait au 31 décembre 2016, 12.282 salariés chargés de "l'information promotionnelle" sur le terrain. Ils étaient 23.821 en 2004. Pour Pascal Le Guyader, directeur des affaires sociales et industrielles du Leem, " cette baisse devrait se poursuivre: "

> Egora, 18 avril 2017

Nouveaux déremboursements dans la famille des antihypertenseurs

Une parution au Journal Officiel (JO) du 7 avril confirme le prochain déremboursement par l'assurance maladie des spécialités à bases d'aliskeren.  Le déremboursement sera effectif 6 mois après la parution de la radiation au JO soit dans ce cas début octobre. Tous les dosages des deux spécialités correspondantes, Rasilez et Rasilez HCT, commercialisées par Novartis Pharma, sont concernés, soit 6 radiations au total. Cette décision fait suite à un avis de la Commission de la transparence qui a jugé le service médical rendu (SMR) de ces spécialités insuffisant au regard des autres médicaments ou thérapies disponibles. Si l'aliskiren permet de réduire la pression artérielle, les bénéfices en termes de morbi-mortalité et de qualité de vie ne sont pas suffisamment convaincants, sans compter les effets secondaires de type angio-œdèmes, hyperkaliémies, atteintes rénales/insuffisances rénales, dyspnées, hyponatrémies et hypotension, liés à l'utilisation de ces spécialités.
> Site de Legifrance

Le comité déontologie (Codeem) de la pharma assure que les pratiques s'améliorent

Grégoire Moutel, président du comité de déontovigilance des entreprises du médicament (Codeem), a estimé que la base de données tranparence.gov, qui recense les avantages (frais de restauration, d'hospitalité, etc.) accordés par l'industrie pharmaceutique aux professionnels de santé, a contribué à moraliser les pratiques du secteur. Le Codeem se prépare par ailleurs à la publication dès cette année des rémunérations perçues dans le cadre des conventions passées entre entreprises et acteurs de santé, c'est-à-dire des participations à des congrès, ou à des essais cliniques.

> La Tribune, 19 avril 2017

Panorama de la filière industrielle des dispositifs médicaux en France en 2017 : Etude du SNITEM

Cette étude propose un panorama chiffré du secteur des dispositifs médicaux en France, des éléments sur la dynamique de la filière et une analyse qualitative des leviers et freins au développement de la filière.

> Site du SNITEM

Les dépenses de médicaments innovants repartent à la hausse en mars

"En mars, les dépenses de médicaments en rétrocession (achetés à l'hôpital, consommés en ville) sont reparties à la hausse de 27,6% par rapport à mars 2016 en données corrigées, selon l'Assurance-maladie. Ce pic surgit après l'absorption de la vague inflationniste dans l'hépatite C. En rythme annuel, la hausse des dépenses de ces médicaments, souvent innovants, est de 7,9 % (2,66 milliards d'euros bruts). Mais le coût des autres médicaments, délivrés en officine, chute de 1,8 % sur un mois, et de 0,1 % sur un an (17,1 milliard). Le montant total des remboursements maladie croît de 1,6 % en mars, et 2,1 % sur un an."
> Les Echos, 26 avril 2017

NTIC : open data, internet

Le service de création immédiate du compte ameli est généralisé à tout le territoire français

Ce nouveau service donne désormais la possibilité de créer immédiatement son compte. Le code provisoire, précédemment envoyé par courrier, est  remplacé par la saisie de deux informations discriminantes : les 7 derniers caractères du numéro IBAN BIC, utilisé par l'Assurance maladie pour rembourser les prestations maladie de l'assuré, et une partie du numéro de série de la carte Vitale active de l'assuré. La nouvelle version permet également la demande en ligne de CMU-C pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active.

Les algorithmes au service de la santé publique

20/04/17 - Début 2015, la Cnamts et l'École polytechnique ont noué un partenariat d'une durée de trois ans dans l'espoir de découvrir si le big data est vraiment en mesure de bouleverser l'approche de la santé publique. Leur idée : utiliser les informations générées par le système de santé pour développer des algorithmes de pharmacovigilance, de lutte contre la fraude ou encore d'optimisation du parcours médical. Cette collaboration a déjà débouché sur la création d'une formule capable de détecter un médicament potentiellement cancérigène : le cancer de la vessie et l'antidiabétique pioglitazone. Pour comprendre comment un tel résultat a été possible, Usbek & Rica s'est entretenu avec le responsable du projet, le chercheur en mathématiques appliquées Emmanuel Bacry.
> Usbek & Rica 10 avril 2017

Les fédérations hospitalières refusent de participer à la gouvernance du nouvel Institut national des données de santé

20/04/17 - Le nouvel Institut national des données de santé (INDS), dont la convention constitutive a été entérinée le 6 avril lors de la tenue d'une assemblée générale du GIP-IDS, attend désormais son approbation par arrêté. A peine lancé, il doit faire face au refus des fédérations hospitalières d'y adhérer. Les quatre organismes qui représentent les établissements de santé publics et privés de France, FEHAP, FHF, FHP et Unicancer, dénoncent dans un communiqué commun l'accès restreint dont ils disposeront aux données du futur Système national des données de santé (SNDS), regroupant les principales bases de données disponibles en la matière gérées par l'Etat et l'assurance maladie.
Le décret, qui instaure le SNDS à compter du 1er avril, établit 25 accès permanents avec des niveaux de restriction variables : certains ont un accès total (directions du ministère des affaires sociales et de la santé, organismes d'assurance maladie obligatoire, CNSA, agences sanitaires, INDS, etc.) et d'autres un accès plus restreint (ARS, DSS, équipes de recherche de l'Inserm, etc.).
> Dépêche TIC Santé, 21 avril 2017

Rapport d'activité de la DILA

Le rapport d'activité 2016 de la direction de l'information légale et administrative (DILA) présente les activités et résultats autour des sites, produits et services en faveur de la modernisation de l'action publique : legifrance.gouv.fr, service-public.fr, BODACC.fr, BOAMP.fr, vie-publique.fr, les Editions La Documentation française et des Journaux officiels, Allo service public...

> Site du Premier Ministre

Livre blanc : le financement de la transformation numérique du parcours de vie

10 avril 2017 - Syntec Numérique et la FEHAP ont présenté le 29 mars ce livre blanc qui s'inscrit dans la continuité de leurs travaux précédents sur le « bien vieillir » et donne des pistes de réflexion sur le financement de la transformation numérique du système de santé, dans le contexte du basculement du « cure » au « care ».
> Site de Formaticsanté

Lancement du site statistiques de la MSA

Ce nouveau site offre la totalité des données statistiques produites par la MSA. Cette dernière réalise et publie régulièrement une grande variété de tableaux de bord, études et synthèses, infos et annuaires statistiques, chiffres utiles, notes de conjoncture. Les données sont classées selon 8 thématiques : démographie agricole, emploi agricole et revenu, famille et logement, financement et cotisations, retraite, santé, solidarité et handicap, accidents du travail. L'outil cartographique permet de valoriser les données locales produites par la MSA et  de les visualiser.

> statistiques.msa.fr

> Communiqué de presse de la MSA

Politique de santé, politique sociale  

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-84 du 26 janvier 2017 relative à la Haute Autorité de santé

Cette ratification vise à améliorer le fonctionnement de l'agence sanitaire. Les évolutions concernent principalement la composition du collège et les relations de ce dernier avec les commissions spécialisées internes à la HAS. L'ordonnance améliore la cohérence et la lisibilité des avis des commissions en charge de l'évaluation des produits de santé, qui pourront rendre des avis conjoints. Le texte confère également à la HAS une nouvelle mission : l'élaboration d'une analyse prospective du système de santé et de propositions pour l'améliorer. Ils devront être inclus dans son rapport annuel, au contenu densifié et resserré. Ce nouveau dispositif contribuera à conforter la HAS dans son rôle essentiel d'expertise au service de la régulation du système de santé.

> Compte rendu du conseil des ministres, 12 avril 2017

Les propositions santé des deux finalistes à la Présidentielle 2017

Emmanuel Macron promet à la fois d'économiser 15 milliards d'€ sur l'Assurance-maladie (sur cinq ans) et d'investir cinq milliards d'€ en priorité pour moderniser l'hôpital, soutenir les innovations en ville et rattraper le retard français en matière de systèmes d'information. Il veut également un Ondam pluriannuel de 2,3% par an. Du côté des médicaments, le candidat du mouvement En Marche ! plaide pour une "dispensation des médicaments à l'unité". Il veut également soutenir le secteur pharmaceutique. avec "des autorisations plus rapides de mise sur le marché". Marine Le Pen  a beaucoup insisté dans sa campagne sur la lutte contre les déserts médicaux. Elle veut notamment "réactualiser les tarifs de manière progressive" pour que les professionnels libéraux soient "justement rémunérés". Elle compte sur la suppression de l'aide médicale d'Etat (AME) pour réduire les dépenses, sans donner plus de détail sur son projet pour réduire le déficit de l'Assurance-maladie. La candidate FN est également favorable à la vente de médicaments à l'unité.

> Le comparatif du Quotidien du médecin

Politique publique  

Prévention  

A l'occasion de la semaine européenne de la vaccination, Santé Publique France lance un site de référence : vaccination-info-service.fr

Ce site d'information grand public a été conçu par Santé publique France à la demande du ministère chargé de la Santé et en lien avec des partenaires institutionnels et des experts. Il a pour vocation d'apporter des informations factuelles et pratiques pour répondre aux questions sur la vaccination. Des contenus multimédias attractifs (animations, infographies, vidéos d'experts…) enrichissent le site pour une information accessible au plus grand nombre.

> vaccination-info-service.fr

Prévision – Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie    

Prise en charge des troubles de l'humeur dans les établissements ayant une activité autorisée en psychiatrie entre 2010 et 2014 en France métropolitaine : Etude de Santé Publique France

L'objectif de l'étude était de décrire la prise en charge des patients atteints de troubles de l'humeur dans les établissements de santé ayant une activité autorisée en psychiatrie en France métropolitaine, à partir de la base nationale de Recueil d'information médicalisée en psychiatrie (RIM-P).

> Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire, 2017/04, n°10

Situation de la psychiatrie des mineurs en France : Rapport sénatorial

La mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France vient de remettre un rapport sénatorial. Le rapport expose la crise démographique et universitaire que traverse la discipline, qui doit répondre à des besoins en évolution. Dans un premier chapitre, le rapport examine les éléments de contexte qui construisent des besoins nouveaux. Dans un second chapitre, l'insuffisance de données précises est examinée, qui risque d'entraîner une prise en compte insuffisante des troubles psychiatriques. Un troisième chapitre analyse le rôle de prévention, de repérage et de dépistage que doit jouer la psychiatrie des mineurs, tandis qu'un quatrième fait état des prises en charge, avec des recommandations pour améliorer le continuum de soins. Enfin, les trois derniers chapitres concernent la gouvernance de la psychiatrie des mineurs, soulignant le manque de lisibilité de pilotage, et la nécessité de favoriser les travaux de recherche dans le domaine.
> Site du Sénat

Dépression et risque cardio-vasculaire : Dossier de l'Inserm

La dépression n'est pas seulement l'une des maladies les plus invalidantes au niveau mondial, elle est également associée à un risque accru de maladies cardiovasculaires, notamment de maladie coronarienne (angine de poitrine et infarctus du myocarde). Selon une étude de l'Inserm menée chez 10 000 personnes suivies pendant plus de 20 ans, ce risque serait deux fois plus important si la dépression survient chez un employé ou un ouvrier que si elle survient chez un cadre. Ces données sont issues de la cohorte française Gazel, constituée des anciens employés de l'ex-EDF-GDF, et ont été analysées par une équipe multi-disciplinaire associant psychiatres, épidémiologistes et cardiologues. Les symptômes dépressifs ont été mesurés en 1993 puis chaque événement cardiaque survenu pendant le suivi a été soigneusement validé par un comité d'experts.

> Site de l'Inserm

Réglementation

Décret n° 2017-533 du 12 avril 2017 portant simplification de l'accès à la protection complémentaire en matière de santé et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé

Le décret précise les conditions selon lesquelles les revenus du capital non imposables sont exclus de la condition de ressources applicable pour l'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). La période de référence est également modifiée pour prendre en compte les revenus des capitaux imposables perçus lors de l'avant-dernière année civile et non plus des douze derniers mois précédant la demande. Le décret prévoit également qu'en cas d'absence de choix par l'assuré de l'organisme gestionnaire de sa CMU-C (caisse d'assurance maladie ou organisme complémentaire inscrit sur la liste des organismes habilités à gérer la CMU-C) l'organisme d'assurance maladie obligatoire est désigné par défaut.

> Site de Legifrance

Décret n° 2017-522 du 11 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires

> Site de Legifrance

Décret n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l'exercice d'une activité libérale dans les établissements publics de santé

Le décret introduit des mesures contribuant au renforcement du contrôle de l'activité libérale dans les établissements publics de santé. Il prévoit le recueil et le suivi informatisé de données concernant l'activité publique de chaque praticien. Il met en place une charte de l'activité libérale intra-hospitalière et un projet d'organisation prévisionnelle de l'activité publique personnelle et de l'activité libérale des praticiens. Il introduit de nouvelles clauses dans le contrat type d'activité libérale. Le décret renforce enfin le rôle de la commission de l'activité libérale.

> Site de Legifrance


Décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine

Ce décret met en place une régulation nationale en fonction des besoins de la population et des capacités de formation, par spécialité et droit d'exercice complémentaire dans une spécialité donnée, du nombre de médecins autorisés à poursuivre une formation de troisième cycle. Il précise les formations qui leur sont accessibles. Il prévoit que les médecins intéressés par ce dispositif déposent un dossier de candidature dans lequel ils indiquent la formation au titre de laquelle ils candidatent ainsi que la subdivision dans laquelle ils souhaitent accomplir cette formation. Enfin, il organise le dispositif de sélection par les commissions régionales de coordination de spécialité.

Site de Legifrance

Le RPPS s'élargit à l'ensemble des professionnels intervenant dans le système de santé

20/04/17 - Un arrêté publié jeudi au Journal officiel modifie le nom du répertoire qui devient « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé », sans modification de l'acronyme RPPS. A ce jour, ce répertoire comporte les données d'identification des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens, fournies et certifiées par leurs ordres professionnels respectifs et par le service de santé aux armées. Il a vocation à recueillir, à terme, les informations concernant l'ensemble des professionnels intervenant dans le système de santé, soumis à une obligation légale d'enregistrement du titre ou diplôme sanctionnant leur formation, ainsi que les autorités d'enregistrement propres à ces professions (ordres professionnels respectifs et ARS). Il vise également à élargir les possibilités d'utilisation des données du RPPS.
> Site de Legifrance

Décret n° 2017-584 du 20 avril 2017 fixant les modalités d'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins, JO du 22/04/17

Le décret a pour objet de définir les modalités d'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins et notamment son contenu, la procédure de contractualisation et d'évaluation. Par ailleurs, il précise les règles relatives à l'élaboration du plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins.
> Site de Legifrance

Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel et aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel

> Texte de Marisol Touraine : dossier du Sénat le 19 avril 2017

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé

> Texte de Marisol Touraine : dossier du Sénat le 19 avril 2017

Soins de santé primaire   

Centres de santé : report des projets d'ordonnance rétablissant l'autorisation préalable

Ce projet d'ordonnance relatif aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé a suscité une levée de boucliers des gestionnaires de ces structures et a conduit la DGOS à le reporter afin d'entamer de nouvelles concertations.

> Le Quotidien du médecin, 12 avril 2017

Le patient dans le système de santé : Numéro de la Revue française des affaires sociales

Ce numéro porte sur trois axes de réflexion : la prise en compte de la personne qu'est le patient par les institutions et les professionnels de santé ; l'évolution des compétences, comportements, attitudes, attentes et obligations des patients ; la démocratie sanitaire et la place des usagers dans le fonctionnement du système de santé.
> Site de Cairn

Signature d'un accord conventionnel interprofessionnel modifiant les conditions de rémunération forfaitaire des équipes pluri-professionnelles exerçant en MSP

20/04/17 - Le regroupement des médecins libéraux et l'organisation de la prise en charge des patients avec d'autres professionnels de santé répondent à l'évolution du métier médical, en particulier pour l'exercice des soins ambulatoires en ville. Les maisons de santé pluri-professionnelles (MSP), monosites ou multisites, se multiplient partout dans le pays. Les missions confiées aux MSP ont été reconnues par une valorisation, y compris financière, sous forme de nouveaux modes de rémunération.  Après l'échec de la négociation conventionnelle interprofessionnelle il y a deux ans, un règlement arbitral avait permis la poursuite de ces financements. Un accord vient d'être trouvé entre les différents acteurs concernés. Le texte modifie les conditions de rémunération forfaitaire des équipes pluri-professionnelles exerçant dans les maisons de santé. Il constitue une avancée pour les structures concernées, en prenant mieux en compte les outils d'organisation, comme l'informatique, et en favorisant la coordination par un financement spécifique attribué à cette activité interprofessionnelle.
> Accord conventionnel interprofessionnel : Communiqué du CSMF

L'Assurance maladie dresse le bilan à 5 ans du dispositif de rémunération sur objectifs de santé publique

Dans un communiqué de presse publié le 24 avril, l'Assurance maladie juge encourageant les résultats à 5 ans, malgré un ralentissement observé en 2016.  Elle montre que cette rémunération complémentaire encourage globalement une meilleure prise en charge des malades chroniques et une prescription plus pertinente et efficiente au service de la qualité et de la maîtrise des dépenses. Elle n'aura cependant pas réussi à inverser la tendance à la baisse des pratiques de dépistage et de vaccination, qui connaissent depuis plusieurs années un contexte de défiance et qui impliquent des efforts de tous les acteurs au-delà des médecins. Ce dispositif a été reconduit dans le cadre de la nouvelle convention médicale signée en 2016. Un dispositif renouvelé, recentré sur la seule pratique clinique et intégrant de nouveaux indicateurs, s'appliquera à partir de cette année.

> Communiqué de presse sur Ameli.fr

Maisons de santé : jusqu'à 50 000 euros de dotations grâce au nouvel accord

Tant prisées par les politiques en campagne, les maisons et pôles de santé ont désormais un meilleur budget pour fonctionner. Ce jeudi matin à la CNAM, les représentants de nombreux syndicats de professionnels de santé membres de l'Union nationale des professions de santé (UNPS) se sont retrouvés autour du directeur général Nicolas Revel, pour signer un tout nouvel accord conventionnel interprofessionnel (ACI), aux conditions sensiblement bonifiées par rapport au règlement arbitral précédent.

> Egora, 20 avril 2017

Sondages     

Statistiques - Méthodologie    

Systèmes de santé     

Health Policy in Your Country. A new OECD series to understand your country's health care system
OECD, 28 March 2017

Cette rubrique de l'OCDE met en ligne différentes statistiques sur les indicateurs et systèmes de santé des pays de l'OCDE : tabagisme, obésité, interventions chirurgicales, consommation d'antibiotiques, densité médicale... Elle est accompagnée de recommandations.

> Site de l'OCDE

Travail et santé

Modernisation de la médecine du travail : l'entrée en vigueur de la réforme

Depuis le 1er janvier 2017, les modalités du suivi individuel de l'état de santé des salariés ont évolué avec l'entrée en vigueur du décret 2016-1908 relatif à la modernisation de la médecine du travail. Les dispositions relatives aux missions du médecin du travail et aux visites d'inaptitude et de reprise ont également été modifiées.
> Site de l'INRS

Les lombalgies liées au travail : quelles réponses apporter à un enjeu social, économique et de santé publique ? Etude de l'Assurance maladie

Cette étude dresse un bilan statistique des lombalgies liées au travail. La lombalgie, quelle qu'en soit la cause, constitue le 2ème motif de recours au médecin traitant et donne lieu à un arrêt de travail 1 fois sur 5. Bien qu'elle évolue favorablement dans 90 % des cas, elle représente 30 % des arrêts de travail de plus de 6 mois (en forte augmentation ces dernières années) et constitue la 3ème cause d'admission en invalidité pour le régime général.  Cette pathologie représente donc un problème de santé important qui engendre un coût de plus d'un milliard d'euros.  La branche maladie-risques professionnels mène des actions de prévention à travers des campagnes d'information, met en place des formations ainsi que des programmes spécifiques nationaux ou régionaux. Elle accompagne également les personnes vers le retour à l'emploi pour éviter la désinsertion professionnelle.

> Sur le site de l'Assurance maladie-risques professionnels

Vieillissement

Les chiffres clés 2016 de l'Assurance retraite

> Sur le site de la CNAV

Les comptes 2016 de la CNSA sont approuvés

20/04/17 - Le Conseil de la CNSA s'est réuni jeudi 20 avril 2017 pour voter la clôture des comptes 2016, certifiés sans réserve par le commissaire aux comptes, et le rapport annuel qui retrace l'activité 2016 de l'institution. Le bilan de la mise en œuvre de la première année de la COG 2016-2019 lui a été présenté et le Conseil a approuvé un budget rectificatif 2017.
> Communiqué de la CNSA, 21 avril 2017

Nominations

Nathalie Destais est nommée chef de l'Inspection générale des affaires sociales

Conseillère “protection sociale et autonomie” du président de la République depuis 2014, cette inspectrice générale des affaires sociales remplace Pierre Boissier à la tête de l'inspection.

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