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DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITÉ EN SANTÉ


Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.

De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :




DOC NEWS DU 3 FEVRIER 2017

Assurance maladie

Échec des négociations sur l'avenant n° 4 à la convention dentaire de 2006

20/01/17 - L'Assurance maladie, les syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes (FSDL, CNSD et Union dentaire) et l'Unocam n'auront finalement pas réussi à trouver un accord après quatre mois de négociations de l'avenant à la convention des chirurgiens-dentistes. L'ultime séance de négociation s'est soldée, le 19 janvier, par un échec. Le DG de la CNAMTS, Nicolas Revel, a prévenu en levant la séance en début d'après-midi en l'absence de la CNSD : "On va vers un règlement arbitral", prévu par la LFSS pour 2017". Dans son ultime proposition, l'Uncam avait programmé un supplément de plus de 64 millions d'euros étalé sur quatre ans pour les revalorisations d'actes, portant l'enveloppe totale à 806 Ms € en rythme de croisière c'est-à-dire à partir de 2021. Dans le détail, cette somme inclut la part de l'Assurance maladie à hauteur de 567 millions d'euros et celle des complémentaires à 240 Ms (168 Ms € + 72 Ms € pour la revalorisation des forfaits CMU). Les plafonds des prothèses étaient également un peu rehaussés afin que la perte de recettes pour les dentistes s'élève à 465 millions d'euros au bout de quatre ans, soit 6 millions de moins que dans la proposition du 6 janvier. Au final,  le gain net pour les dentistes s'élève désormais à 341 millions d'euros (au lieu de 272 millions d'euros), selon les calculs de l'Assurance maladie.
Largement insuffisant pour les syndicats qui dénoncent une proposition déséquilibrée, dans la mesure où 34 % seulement du volume des actes de soins conservateurs sont revalorisés alors que l'effort demandé à la profession porte sur 82 % du périmètre prothétique dont la majeure partie sera concentrée dans les 2 premières années, tacle la présidente de la CNSD qui soumettra le projet d'avenant à sa base et à l'Assemblée générale extraordinaire du 26 janvier.
> Propositions de l'Unocam

Manifestation des chirurgiens dentistes suite à l'échec des négociations tarifaires

Les trois syndicats (FSDL, CNSD, Union dentaire ayant successivement refusé de signer la convention, un règlement arbitral devra être mis en place. Plusieurs milliers de professionnels ont manifesté leur mécontentement devant le siège de l'assurance maladie. La CNSD appelle ses membres à la grève de télétransmission si le règlement arbitral s'avère défavorable à la profession.

> Le Monde, 27 janvier 2017

D'après la lettre n° 66 du Fonds CMU, la hausse de l'assiette de la TSA sur les contrats de santé serait limitée en 2016

17/01/17 - Outre les traditionnels chiffres sur la CMU-C et l'ACS au 3e trimestre 2016, la lettre d'information du Fonds de financement de la CMU n° 66 revient sur la réforme de l'ACS du 1er juillet 2015 et son bilan positif dressé dans le rapport annuel du Fonds CMU paru le 4 novembre dernier.
La lettre fait également le point sur les ressources de Fonds. La dynamique spontanée de la principale recette attribuée pour le financement de l'ACS et de la CMU-C, l'assiette de la taxe de solidarité additionnelle sur les contrats de santé, a été perturbée durant deux trimestres. Cet indicateur de référence du marché compilant les chiffres déclarés par les OC a diminué pour la première fois, au dernier trimestre 2015 (- 3 %) et au premier trimestre 2016 (- 3,1 %). Cette baisse inattendue, concentrée sur quelques organismes, ne reflète sans doute pas une évolution du marché des contrats, mais rend compte du contexte temporaire d'adaptation des OC aux réformes intervenues récemment (généralisation de la complémentaire santé obligatoire et fusion de la TSA avec la TSCA à compter du 1er janvier 2016).
> Site du Fonds CMU

Le rôle des complémentaires s'invite dans le débat des Présidentielles

21/01/17 - À trois mois du premier tour de l'élection présidentielle, les candidats, de droite comme de gauche, s'opposent sur le devenir de l'Assurance maladie et des complémentaires santé. François Fillon, qui a fait du financement de la santé un thème clef de la campagne présidentielle, avait suscité de vives réactions en proposant d'étendre largement leurs prérogatives dans la première version de son programme santé (depuis, il n'en finit pas de déminer son projet). Emmanuel Macron, qui s'est singularisé en annonçant le remboursement à 100 % des prothèses dentaires ou auditives et des lunettes, n'entend pas mener cette réforme avec la seule assurance maladie. Les complémentaires et les professionnels de santé seraient invités à faire eux aussi un effort pour absorber cette dépense supplémentaire. Plusieurs candidats à la présidentielle de gauche, le plus radical étant Jean-Luc Mélenchon, veulent réduire leur place, voire les supprimer. Le directeur de l'AP-HP Martin Hirsch et l'économiste Didier Tabuteau ont prôné la suppression de ces assurances privées, afin d'économiser les 6,8 milliards d'euros de frais de gestion, ce qui a suscité la colère des mutualistes. (voir lettre 730), une vision qui a suscité la colère des mutualistes. Les propositions de Didier Tabuteau et de Martin Hirsch consistant à confier exclusivement à la Sécurité sociale le remboursement des prestations sanitaires ont également fait réagir Claude Le Pen et Guy Vallancien; Les complémentaires santé se verraient déléguer dès le premier euro la prise en charge, non pas des « petits risques », terme absurde, "mais celle des frais induits jusqu'à x euros, à partir desquels un organisme public national interviendra pour financer le complément des dépenses, qu'il s'agisse de soins lourds ou pas, mais, dans tous les cas, de soins chers, voire très chers". Les contrats des assureurs privés afficheront le même tarif pour le même remboursement des prestations sanitaires sans sélection des personnes sur des critères personnels.
> Le Figaro,  16 janvier 2017
> Les Echos, 19 janvier 2017
> Interview de Thierry Beaudet, président de la Fédération nationale de la Mutualité française
> La Tribune de Guy Vallancien  et Claude Le Pen , Les Echos 20 janvier 2017

Sondage de l'USPO sur les coûts cachés de gestion du tiers payant à l'officine

Un sondage mis en ligne par l'USPO dévoile "les coûts cachés de la gestion du tiers payant par les pharmaciens avec l'Assurance-maladie et les complémentaires santé". Le syndicat estime que le temps passé pour cette gestion a augmenté de 10% en 10 ans, indique Le Moniteur des Pharmacies. Cette hausse est due notamment à la gestion des réclamations. Selon ses calculs, le coût consacré à cette gestion varie entre 13.246 € et 28.601 € selon la valorisation du temps passé (préparateur ou pharmacien). "Aucune profession de santé ne peut supporter un tel niveau de dépenses supplémentaires et un risque financier",.

> Le Quotidien du Pharmacien, 23 janvier 2017

Complémentaire santé : les charges réduites des organismes spécialisés bénéficient aux assurés - Etude Drees

En 2013, 54 % des personnes sont couvertes par un contrat de complémentaire santé souscrit auprès d'un organisme spécialisé, c'est-à-dire créé pour des populations ciblées (fonctionnaires d'une administration, salariés ou retraités d'une entreprise ou d'une branche professionnelle…). Ces organismes se caractérisent par des charges réduites, en raison notamment des moindres frais qu'ils engagent pour attirer de nouveaux clients.

> Etudes et Résultats Drees, n° 992, janvier 2017

L'égalité femmes-hommes en protection sociale : numéro thématique de la revue Regards

La revue de l'Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale se penche sur l'égalité femmes/hommes dans le champs de la protection sociale : égalité de genres, retraite, famille, égalité professionnelle sont les principaux thèmes abordés.

> Sur le site de Cairn

Démographie - Conditions de vie    

Partir de bon matin à bicyclette...étude de l'Insee

En 2015, 2 % des actifs ayant un emploi vont travailler à vélo. Ce mode de transport est bien moins utilisé que l'automobile, largement prédominante, les transports en commun ou la marche, mais il fait jeu égal avec les deux-roues motorisés. Ses adeptes parcourent quelques kilomètres entre leur domicile et leur lieu de travail. Ils résident plutôt dans les villes-centres des grands pôles urbains. Les départements les plus urbanisés sont ainsi ceux où le recours à ce mode de transport est le plus important. L'utilisation du vélo pour aller travailler varie peu en fonction de l'âge, contrairement aux autres modes de déplacement. Les femmes vont moins souvent travailler à bicyclette que les hommes, tandis qu'elles empruntent plus fréquemment les transports en commun. Les cadres et les diplômés du supérieur recourent plus à ce mode de déplacement que les autres actifs. Les étrangers européens résidant en France conservent des habitudes très proches de leur pays d'origine.

> Site de l'Insee

Généralisation du tiers payant : le portail des Ocam opérationnel

Lettre d'Espace social européen, 31 janvier 2017
Les complémentaires santé ont ouvert leur portail de services destinés aux professionnels de santé de ville. Le site internet www.tpcomplementaire.fr propose la signature en ligne d'un contrat de tiers payant s'appliquant à l'ensemble des Ocam et des opérateurs de tiers payant membres de l'Association des complémentaires santé.
Cette offre comprend une attestation de tiers payant harmonisée pour les assurés, des services en ligne pour vérifier les droits des patients et garantir le paiement sur la part complémentaire ainsi qu'un suivi des paiements automatisé. "Plus de 90% des assurés pourront ainsi bénéficier de ce service de tiers payant complémentaire, la majorité des complémentaires santé et des opérateurs de tiers payant ayant rejoint l'Association", souligne un communiqué. Le contrat est adapté à différentes professions de santé: médecins et auxiliaires médicaux. Un numéro de téléphone (0 806 800 206) leur permet d'obtenir des informations sur le tiers payant complémentaire, et assure une assistance lors de l'inscription sur le portail.

Economie de la santé

Le coût du tabagisme représenterait 2 % du PIB mondial selon une étude de la revue "Tobacco control"

Cette étude a estimé les coûts directs et indirects du tabagisme dans 152 pays en 1992. Les résultats montrent que le montant des dépenses de santé attribuables aux maladies attribuables au tabagisme a atteint 467 milliards de dollars (422 milliards de dollars) en 2012, soit 5,7% des dépenses mondiales de santé.

> Sur le site de la revue (en anglais)

> Les Echos, 31 janvier 2017

Etat de santé

L'Anses actualise les repères de consommations alimentaires pour la population française

Les travaux de réactualisation du PNNS (Programme National Nutrition Santé) de l'Agence Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ont pris en compte l'évolution des données scientifique de ces dix dernières années. L'agence prône une consommation renforcée et régulière de légumineuses (telles que les lentilles, fèves ou pois chiches), la nécessité de privilégier les produits céréaliers les moins raffinés (telles que les pains, pâtes et riz complets ou semi-complets), ainsi que l'intérêt de favoriser la consommation d'huiles végétales riches en acide alpha-linolénique (telles que les huiles de colza et de noix). Les consommations de fruits et légumes restent cruciales et doivent être renforcées en privilégiant les légumes. L'Anses souligne également que la consommation de boissons sucrées (de type soda ou jus de fruits) doit être inférieure à un verre par jour.

> Avis et rapport sur le site de l'ANSES

> Le quotidien du médecin, 24 janvier 2017

Géographie de la santé

Quelles sont les différentes catégories de collectivités territoriales ?

> Dossier de Vie publique

> Chronologie

Handicap

Un petit point sur la politique du handicap

Démarche nationale en faveur de l'habitat inclusif pour les personnes en situation de handicap.
Stratégie nationale pour soutenir et accompagner les aidants de personnes en situation de handicap.
Stratégie quinquennale de l'évolution de l'offre médico-sociale volet handicap psychique.
Stratégie quinquennale de l'évolution de l'offre médico-sociale volet polyhandicap.
Propositions du Comité interministériel du handicap.
Relevé de décisions. Détails des mesures. Comité interministériel du handicap. 2016/12
-  InfosDoc, 20 janvier 2017

Hôpital

Dépassements d'honoraires à l'hôpital : un pas en avant, deux pas en arrière ! - Communiqué du CISS du 18 janvier 2017

Le dossier des dépassements d'honoraires à l'hôpital fait figure de référence. Autant de gloses, de commentaires catastrophistes, d'hésitations et de rétropédalage sur un dossier aussi problématique pourraient prêter à sourire s'il ne s'agissait pas de compromettre l'égalité d'accès aux soins. La loi de modernisation du système de santé de janvier 2016 prévoit que les établissements de santé assurant le service public hospitalier (hôpitaux publics et cliniques privées assurant des missions de service public) et les professionnels de santé qui exercent en leur sein garantissent à toute personne qui recourt à leurs services l'absence de facturation de dépassements d'honoraires. Néanmoins, la loi est passée sans que les pratiques ne changent, et les dépassements ont continué leur progression dans le cadre de l'activité libérale à l'hôpital. Une ordonnance du 13 janvier 2017 vient rétablir les dépassements à l'hôpital public, mais pas dans les cliniques privées participant aux missions de service public...

Journée sur la sécurité des systèmes d'information dans les établissements sanitaires et médico-sociaux

Une quinzaine d'intervenants étaient invités à présenter leur travaux et débattre des diverses thématiques liées à la sécurité des SI de santé : aspects juridiques, organisationnels, techniques, mais également retours d'expérience et études de cas riches d'enseignements.
> Site du Ministère des affaires sociales et de la santé

Inégalités sociales de santé       

Pauvreté en conditions de vie de 2004 à 2014 : enquête SRCV - Insee Résultats

> Site de l'Insee

Refus de soins pour les bénéficiaires de protection sociale (CMU/ACS/AME) : le Défenseur des droits ouvre plusieurs enquêtes

Trois associations (le CISS, la FNARS et Médecins du Monde) ont saisi le défenseur des Droits pour dénoncer les pratiques de 12 médecins affichant sur internet leur refus de soigner les bénéficiaires de la CMU. Parallèlement à cette saisine, le défenseur des droit a annoncé la publication prochaine d'une étude sur « les pratiques médicales et dentaires, entre différenciation et discriminations. Une analyse de discours de médecins et dentistes » réalisée sous la Direction de Caroline Despres, qui va mettre en lumière le point de vue des professionnels de santé concernant la prise en charge de patients vivant dans des conditions de vie précaires.

> Site du défenseur des Droits

> Blog de J.Y. Nau

> Le Monde, 27 janvier 2017

Parution du 22e rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement

Le rapport dénombre 4 millions de personnes sans abri, mal logées ou sans logement. Il constate une tendance à l'aggravation : le nombre de personnes sans domicile a augmenté de 50 % entre 2001 et 2012. Le bilan du quinquennat de François Hollande en la matière est jugé insuffisant malgré les efforts qui ont été contrecarré par les contraintes budgétaire. La Fondation Abbé Pierre a, par ailleurs, invité les candidats à la présidentielle 2017 à venir exposer leurs propositions en matière de lutte contre le mal logement, propositions détaillées dans la Croix du 31 janvier.

> Sur le site de la Fondation

> Le Monde, 31 janvier 2017

> La Croix, 31 janvier 2017

Médicaments   

Nécessité d'une coopération internationale sur le prix des médicaments innovants: le point de vue du ministère

Communiqué du Ministère des affaires sociales et de la santé. 2017/01.

Prix des médicaments : l'avis du Cese

Dans un article publié par Les Echos, Catherine Pajares y Sanchez et Christian Saout, corapporteurs d'un avis sur le prix des médicaments innovants au Conseil économique, social et environnemental (Cese), s'alarment du risque grandissant de rationnement des médicaments innovants, face à la hausse des prix. Leur rapport, soumis au vote ce mercredi, préconise différentes mesures, à commencer par une amélioration des prévisions de l'impact financier des traitements innovants sur les comptes de la Sécurité sociale.  Ils estiment ainsi nécessaire de "favoriser l'évaluation en vie réelle de l'efficacité" des médicaments, puis de revoir les prix en fonction des résultats de ces études.
> Les Echos, 25 avril 2017

> Site du Cese

> Site de Pharmaceutiques

La revue Prescrire publie son bilan annuel des médicaments à écarter

Cette analyse a recensé 91 médicaments (dont 82 commercialisés en France) dont la balance bénéfices-risques est défavorable dans toutes les situations cliniques pour lesquelles ils sont autorisés en France ou dans l'Union européenne. La revue a également analysé les nouveautés en matière de médicaments et constate  que seules 15 nouveautés médicamenteuses ont apporté un progrès. 6 de ces nouveautés ont apporté un progrès thérapeutique notable, dont 4 en cancérologie

> Retrouver la liste complète des médicament à écarter sur le site de Prescrire

> Bilan Prescrire 2016 des médicaments

> Le Monde, 27 janvier 2017

NTIC : open data, internet

Les éditeurs scientifiques craignent de disparaître

La loi pour une République numérique, qui permet un accès gratuit à la recherche financée par des fonds publics, "met en danger les éditeurs français scientifiques et plus encore de sciences humaines", prévient Pierre Dutilleul, directeur général du Syndicat national de l'édition (SNE).  La loi autorise, en effet, désormais les auteurs, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, à mettre en ligne, dans un format ouvert et gratuitement, leurs manuscrits acceptés pour une publication. Un délai d'attente de "six mois maximum" est prévu dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine, et de "douze mois au maximum" pour les sciences humaines et sociales. La "fouille numérique de textes et de données" a aussi été autorisée pour les besoins de la recherche publique. Cette réforme vise aussi à mettre à mal l'absence de concurrence aux poids lourds de l'édition scientifique. Ces dernières années, le prix des articles scientifiques s'est en effet envolé. De même que les profits des géants de ce domaine: Elsevier-Masson, Wiley, Wolters Kluwer, Thomson Reuters, Taylor & Francis ou Springer Nature. A eux six, ils ont engrangé, en 2015, deux tiers des profits mondiaux du secteur. Mais le risque est désormais de donner, à terme, un autre monopole à des Google, Apple, Facebook et autres Amazon (GAFA), qui chercheront certainement un jour, à monétiser, tous les articles scientifiques qui auront été mis en ligne gratuitement.
> Le Monde, 23 janvier 2017

La Cnil lance un débat sur les algorithmes

Lettre d'Espace social européen, 25 janvier 2017

La loi pour une République numérique, a confié à la Cnil une réflexion sur "les enjeux éthiques et les questions de société soulevés par l'évolution des technologies numériques". Dans ce cadre, la commission a initié un cycle de débat public sur les algorithmes pour 2017. Participeront notamment à ce "processus de discussion collectif" : les ministères de l'Éducation nationale et de la Culture, Sciences Po Paris, Genotoul societal (plateforme sur les enjeux sociétaux des biotechnologies), la Société française et francophone d'éthique médicale (SFEM), l'Unaf, ou encore le Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Une synthèse sera rendue à l'automne prochain.

Politique de santé, politique sociale  

Santé, le trésor menacé (Ouvrage d'A. Vial)

Ce livre vise à donner au thème de la santé une place prioritaire dans la prochaine élection présidentielle. Argumenté et pourvoyeur de pistes d'actions novatrices, il constitue une base incontournable d'échanges pour les médias, les décideurs et les acteurs de la santé publique et a déjà capté l'attention des politiques. Objectif : sortir notre système de santé de l'impasse.

> Site de l'éditeur

Dépenses d'aide sociale départementale : une croissance toujours soutenue par le RSA en 2015 – Etude Drees

En 2015, les dépenses totales nettes d'aide sociale des conseils départementaux s'élèvent à 36,1 milliards d'euros, soit une hausse de 2 % en euros constants par rapport à 2014 et de 11 % depuis 2011. Parmi ces dépenses, 11,3 milliards d'euros sont consacrés aux dépenses nettes liées à la partie « socle » du revenu de solidarité active (RSA), au RSA socle majoré et aux contrats uniques d'insertion. Ces dépenses augmentent de 6 % en euros constants par rapport à 2014. Elles constituent près d'un tiers des dépenses consacrées aux quatre principales catégories d'aide sociale.

> Etudes et Résultats Drees, n° 991, janvier 2017

"Ce qui changerait pour la santé si Benoît Hamon était président"

Les sympathisants de gauche ont désigné, dimanche, Benoît Hamon pour les représenter à la présidentielle. Le Généraliste rappelle le programme santé du candidat. Du côté des médicaments d'abord, Benoît Hamon n'a pas hésité, la semaine dernière, à défendre un système de "licences d'office" pour "rendre générique immédiatement un médicament dont nous jugeons qu'il est indispensable". Il préconise également une "approche rigoureuse sur les médicaments de confort (...) là où le bénéfice de santé est marginal". Sur la médecine libérale ensuite, il souhaite lutter contre les "déserts médicaux en retirant le conventionnement aux médecins qui s'installent en zone surdotée". "Cette mesure n'entrave en rien la liberté d'installation du médecin, qui peut toujours choisir de s'y installer: il ne bénéficiera simplement plus du conventionnement", assure Benoît Hamon. Au-delà, le candidat socialiste promet de renforcer les maisons de santé pluridisciplinaires et de créer des postes de "médecin généraliste ville/hôpital" qui "assurerait les consultations au sein d'un hôpital et au sein d'un cabinet dans une zone sous-dotée". A noter aucun changement en annoncé sur la coexistence entre l'Assurance-maladie obligatoire et les complémentaires. A l'hôpital enfin, son programme plaide pour de nouvelles embauches et une réflexion autour de l'organisation du travail "pour lutter contre les journées interminables".
> Le Généraliste, 29 janvier 2017

Idées pour moderniser la protection sociale : note du CAE

La moitié des dépenses publiques françaises sont des dépenses sociales. Celles-ci sont incontournables  dans tout débat sur les finances publiques. Au sein de l'OCDE, la France se distingue par l'importance de  ses dépenses de retraite et le morcellement institutionnel de son système qui s'est stratifié au fil des décennies. Les logiques de solidarité multiples, les incohérences et la gouvernance éclatée font obstacle à  un pilotage efficace et transparent de la protection sociale, alors que les dépenses augmentent du fait du  vieillissement de la population et des innovations médicales. Pour préserver de bons niveaux de couverture, une réforme du système est indispensable.

> Site du CAE

Politique publique  

Comment ont évolué les métiers depuis 30 ans ? Etude de la Dares

Depuis le début des années 1980, le nombre de personnes en emploi en France métropolitaine a progressé de 3,4 millions, pour atteindre 25,8 millions en moyenne sur la période 2012-2014. Les métiers du tertiaire ont été les plus créateurs d'emploi notamment ceux du domaine de la santé et de l'action sociale, culturelle et sportive, et ceux des services aux particuliers. À l'inverse, les effectifs des métiers agricoles, industriels et artisanaux ont fortement reculé.

> Lire la suite sur le site de la Dares.

Publication du "Guide d'appui à la structuration du premier accueil social inconditionnel de proximité"

Elaboré par le ministère des Affaires sociales et l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des départements (Andass), le document accompagne l'élaboration des schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public, prévus par la loi NOTRe du 7 août 2015. Il s'adresse aux décideurs et praticiens pour leur préciser que ce premier accueil doit "garantir à toute personne rencontrant des difficultés (…), une écoute attentionnée de la globalité de ses besoins et préoccupations afin de lui proposer (…) des conseils et une orientation adaptée".

> Guide en ligne

Prévention  

Vers la généralisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus : étude de Santé publique France

Chaque année en France, le cancer du col de l'utérus (CCU) touche environ 3 000 femmes. On estime le nombre de décès dus à ce cancer à près de 1 100 par an. Il reste donc meurtrier, et pourtant il est « évitable » : la vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) et le dépistage par frottis cervico-utérin (FCU) en constituent deux interventions de prévention complémentaires. Le dépistage permet, d'une part, d'identifier et de traiter des lésions précancéreuses avant qu'elles n'évoluent vers un cancer et, d'autre part, de détecter des cancers à un stade précoce dont le pronostic est bien meilleur qu'à un stade avancé. Il est ainsi recommandé de pratiquer un FCU tous les trois ans chez toutes les femmes âgées de 25 à 65 ans : 17 millions de femmes sont concernées.

> Lire la suite sur le site de Santé publique France

40 ans de lutte contre le lobby du tabac

Cet article dresse notamment la liste des dix techniques de lobbying les plus couramment utilisées par l'industrie du tabac : payer des scientifiques pour semer le doute et la confusion, engager des avocats pour faire annuler des lois…
> De Bock, Christian ; in : Education Santé, n°328, décembre 2016, pp. 2-4.

Crime de lèse-vaccin"

Libération s'intéresse à deux livres récemment publiés, qui symbolisent l'ambiguïté du débat actuel sur la vaccination. "Vaccins: pourquoi ils sont indispensables" (éd. Odile Jacob), de Philippe Sansonetti, professeur à l'Institut Pasteur et au Collège de France, rappelle d'abord les incroyables avancées médicales obtenues grâce à la vaccination. Dans l'autre ouvrage, "Toxic story : deux ou trois vérités embarrassantes sur les adjuvants des vaccins" (éd. Actes Sud), Romain Gherardi, professeur en pathologie neuromusculaire, raconte sa découverte d'une nouvelle maladie, avec la présence d'aluminium dans le muscle. Sans remettre en cause l'utilité des vaccins, il s'interroge sur la levée de boucliers de ses collègues chercheurs lorsqu'il évoque un possible lien avec les vaccins.
> Libération, 29 janvier 2017

Où peut-on boire l'eau du robinet en France ? Carte interactive

> Carte interactive - Ufc-que choisir. 2017/01.

Recul des ventes de cigarettes

Lettre d'Espace social européen, 30 janvier 2017 Marisol Touraine se félicite du recul de la vente de cigarette de -14,3% par rapport à décembre 2015. Le tabac à rouler, quant à lui, régresse de 6,9%. De leur côté, les ventes de traitement d'aide à l'arrêt ont augmenté de 13,%, avec une nette progression de la vente de patches (+49%). D'après le ministère de la Santé, "l'effet de l'opération « Moi(s) sans tabac » sur les appels de Tabac info service est sans conteste : +57% d'appels et + 32% d'appels traités par les tabacologues". Des résultats qui devraient encore s'améliorer après l'entrée en vigueur du paquet neutre, le 1er janvier dernier.

Prévision – Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie    

Installation du comité de pilotage national sur la psychiatrie

Annoncé par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, lors de la réunion d'installation du conseil national de la santé mentale le 10 octobre dernier, le premier comité de pilotage sur la psychiatrie s'est réuni le 13 janvier. Le comité propose un programme de travail sur 3 ans avec 15 thématiques de travail. Les axes identifiés comme prioritaires sont :la réduction et l'encadrement du recours aux pratiques d'isolement et de contention, la prise en charge ambulatoire et l'hospitalisation en psychiatrie, la psychiatrie infanto-juvénile en lien avec la protection de l'enfance, la prévention, la lisibilité, l'accessibilité et la continuité des soins ainsi que le financement des établissements de santé.

> communiqué de presse du ministère

Mettre en oeuvre un projet de parcours en psychiatrie et santé mentale - Méthodes et outils pour les territoires : étude de l'Anap

Ces travaux visent à construire une réponse coordonnée et graduée aux besoins des personnes vivant avec des troubles psychiques et leurs aidants, au plus près de leur milieu de vie ordinaire. Il s'agit aussi de tenir compte de la spécificité de chaque territoire qui appelle la structuration de réponses différentes.
> Site de l'Anap

Psychiatrie, chiffres clés 2015.

> Site de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Droits : Accès à la santé et parcours d'exil

Les 8 et 9 décembre derniers, les participants aux journées de réflexion organisées par l'asbl Culture et Santé ont échangé autour des questions d'exil et de santé. L'occasion de rappeler les lacunes dans l'accès aux soins pour un public fragilisé par le parcours migratoire et par des conditions de vie précaires. Mais aussi de mettre en valeur les compétences et les ressources de ces personnes.
> Site de Psycom

Réglementation

Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire de protocoles de coopération entre professionnels de santé. JO du 17/01/17

Orthoptistes : prorogation d'un an du financement dérogatoire des protocoles "bilans visuels"

> Site de Legifrance

Neuf nouvelles ordonnances dans les secteurs santé et fonction publique au JO du 20/01/17

Au menu du Conseil des ministres du 18 janvier 2017, une série d'ordonnances, notamment sur le compte personnel d'activité, la formation, la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ; les conditions d'accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial ; la rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles ; la procédure de fusion des établissements publics de santé ; la profession de physicien médical ; la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé ; les vigilances sanitaires.
> Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 18 janvier 2017. Les ordonnances n° 2017-43 à 51 du 19 janvier 2017 ont été publiées au JO du 20 janvier 2017

Décret n° 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

> Site de Legifrance

Soins de santé primaire   

Livre blanc de l'ANEPF sur la pharmacie d'officine

L'ANEPF fait part de ses réflexions sur l'avenir du métier de pharmacien et son aspect économique sous forme d'un livre blanc. L'association marque ainsi sa ferme intention de s'affirmer comme le moteur des changements face à la constante évolution de l'exercice pharmaceutique.
> Le Livre blanc

Les outils d'évaluation des structures pluri-professionnelles en soins primaires : revue systématique

François, P. ; Cardaci, C. ; Lopez-Ruiz, C. et al ; Revue d'Épidémiologie et de Santé Publique, available online 12 January 2017.
Les regroupements pluri-professionnels en soins primaires se développent dans de nombreux pays. L'objectif de cette étude était de réaliser une revue systématique des instruments d'évaluation du développement organisationnel des structures de soins primaires.
> En ligne

Sondages     

Baromètre OCIRP Autonomie - Quelle autonomie pour demain ? - janvier 2017

Comme chaque année, l'OCIRP a établi son baromètre annuel, qui mesure simultanément la perception des particuliers, des salariés, des délégués syndicaux et des directeurs des ressources humaines sur les problématiques de vieillissement et de perte d'autonomie. Les résultats indiquent notamment que 67,4% des Français sont favorables à la mise en place, entre 2017 et 2022, d'une réforme assurant un financement durable du risque de perte d'autonomie

> site de l'ORCIP

Observance : les Français veulent plus d'informations (Sondage Ifop)

La moitié des Français ne respecte pas scrupuleusement la prescription de leur médecin, indique un sondage Ifop réalisé pour les sociétés Elan Edelman et Mylan. Sur les 1.000 adultes interrogés, 73% ont suivi un traitement médical au cours des 12 derniers mois (38% du total interrogé pour une affection de longue durée). Mais un tiers (34%) admet des oublis de temps en temps dans la prise des médicaments, 11% adaptent la prescription (principalement en modifiant le rythme de prise, ou en diminuant la dose), et 3% arrêtent le traitement avant la fin et de sa propre initiative (dont une grande majorité parce qu'ils se sentaient mieux). 63% des personnes ayant adapté la prescription indiquent "ne pas aimer trop prendre de médicaments". L'oubli a une part importante dans le non-suivi des traitements (27% oublient très souvent de le prendre, 12% de renouveler sa prescription chez le pharmacien, 8% de retourner voir le médecin pour un renouvellement d'ordonnance),. Le sondage montre par ailleurs que les Français cherchent des informations qui les aideraient à mieux suivre les traitements qui leur sont prescrits. Principales demandes: être mieux informé du rôle de chacun des médicaments qui leur est prescrit (81% de ceux répondant que cela les aiderait), de leurs effets indésirables (80%), de la maladie dont il souffre et de son évolution (78%) et des risques encourus en cas de non suivi scrupuleux de la prescription (77%).

> Univadis, 27 janvier 2017

La prise en charge des maladies chroniques n'est pas optimale : sondage (im)Patients Chroniques et Associés

La prise en charge globale médicale des patients chroniques n'est pas optimale, selon un sondage en ligne réalisé par [im]Patients Chroniques et Associés et rapporté par Le Quotidien du Médecin. 20,5% des sondés estiment la prise en charge "passable", 6,3 % "mauvaise" et même 2,3% "exécrable". A l'inverse, près de 70% des patients estiment que leur prise en charge médicale est satisfaisante (28,5%), bonne (31%) ou excellente (7,5%). Pour 79% des répondants, le parcours de soins est coordonné par un médecin généraliste. Mais 85% des patients sont suivis par au moins deux professionnels de santé et trois personnes sur dix par au moins cinq soignants. Les sondés indiquent toutefois avoir connu une errance diagnostique de quatre ans en moyenne, soit le délai entre l'apparition des premiers symptômes et le diagnostic médical. Le manque d'éducation thérapeutique dans le parcours des malades est aussi mentionné : seulement 8% ont bénéficié de ce dispositif.
> Le Quotidien du Médecin, 27 janvier 2017

Statistiques - Méthodologie    

Le Baromètre santé 2017 est lancé

> Site de Santé publique France

Systèmes de santé     

Trump signe un décret supprimant Obamacare

Quelques heures après avoir prêté serment, Trump a signé son premier décret contre l'"Obamacare". Le texte demande aux services gouvernementaux de "lever, reporter, décaler l'application ou octroyer des exemptions" aux différentes dispositions de la réforme. Le décret demande aussi aux agences d'accorder plus de flexibilité aux Etats dans la mise en oeuvre des programmes d'assurance santé en développant "un marché libre et ouvert dans le cadre d'un commerce inter-Etats pour offrir des services de santé et d'assurance santé".

Royaume-Uni : 20 % des médicaments innovants vont être rationnés par le NHS

Selon le Times, un  cinquième des nouveaux médicaments mis sur le marché sera rationné dans le cadre de plans de réduction des coûts du NHS plus stricts, ce qui signifie que les patients subiront des délais plus longs pour l'accès à ces médicaments.

> La Tribune, 20 janvier 2017

Travail et santé

Vieillissement

Retraites : vers des besoins de financement complémentaire

20/01/17 - Basé sur de nouvelles projections démographiques de l'INSEE pour la période 2013-2070, la proportion de personnes âgées par rapport à celles en âge de travailler va s'accroître au-delà de ce que l'on imaginait en 2010, lorsque l'Institut avait publié sa précédente prévision pour la période 2007-2060. La trajectoire s'est principalement modifiée du fait de la hausse attendue de l'espérance de vie à 60 ans, révisant en hausse de 3 % le nombre de personnes âgées. Dans le même temps, la population en âge de travailler serait en recul de 3 %, à horizon 2060. Ce déclin serait principalement dû à un solde migratoire revu à la baisse (+70 000 par an au lieu de +100 000), bien plus qu'aux hypothèses de fécondité, sans impact avant 2040. Ces nouvelles projections seront intégrées au rapport annuel du COR, en juin, puis au rapport thématique de septembre. Le Conseil d'orientation des retraites dira alors si le besoin de financement du système de retraites s'est accru, en tenant compte également de prévisions macro-économiques actualisées.

> Insee première : étude de l'Insee

> Les Echos, 20 janvier 2017

Vieillissement: le point sur les propositions des candidats à la présidentielle

Le Monde rapporte les propositions des candidats à la présidentielle sur la prise en charge de la dépendance. Jean-Luc Mélenchon souhaite augmenter les plafonds d'aide de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et "développer un réseau public de maisons de retraite avec des tarifs harmonisés", en créant 50.000 places pendant le mandat. Le tout serait financé sans les organismes privés. Benoît Hamon veut "consacrer l'argent public à construire des Ehpad modernes, à recruter des personnels soignants, à mieux les rémunérer et les former", et mettre l'accent sur la prévention. Il n'écarte pas totalement les assurances privées,. Manuel Valls, qui n'a pas répondu aux questions du journal, n'a pas encore formulé de proposition concrète sur le vieillissement. Dans son programme santé, il s'engage néanmoins à "faire plus pour l'autonomie des personnes âgées" et veut doubler le budget de la prévention santé. François Fillon ensuite, qui n'a pas terminé de peaufiner son programme sur la question, encourage l'assurance privée individuelle. La couverture individuelle serait encouragée par l'octroi d'un coup de pouce fiscal. Nicolas Dupont-Aignan veut investir 5 milliards d'€ supplémentaires et mettre davantage l'accent sur la formation et l'adaptation de l'habitat et des structures d'accueil. Marine Le Pen plaide de son côté pour la création d'un cinquième risque de Sécurité sociale consacré à la dépendance. A noter enfin qu'Emmanuel Macron ne dévoilera son programme que dans plusieurs semaines.
> Le Monde, 25 janvier 2017

> Site du ministère chargé de la santé

Le point sur les projections démographiques au sommaire de la réunion du Cor de janvier

L'INSEE réalise tous les cinq ans environ des projections démographiques à long terme pour la France, sur lesquelles le COR s'appuie pour réaliser ses projections financières à long terme du système de retraite. L'INSEE vient de publier fin octobre 2016 de nouvelles projections à l'horizon 2070, auxquelles la première partie du présent dossier est consacrée. Si l'espérance de vie continue de progresser, qu'en est-il de l'espérance de vie sans incapacité, et plus particulièrement à la retraite ? La deuxième partie du dossier aborde cette problématique. La troisième partie, consacrée à l'influence des conditions de carrière professionnelle sur l'état de santé des retraités, complète le dossier de la séance du COR du 23 novembre 2016 consacrée aux liens entre santé et départ à la retraite

> Site du COR

Repérage de la perte d'autonomie chez les personnes âgés : recommandations de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et service sociaux et médico-sociaux

> Repérage des déficiences sensorielles et accompagnement des personnes qui en sont atteintes dans les établissements pour personnes âgées. Volets Ehpad et résidences autonomie
> Repérage des risques de perte d'autonomie ou de son aggravation pour les personnes âgées. Volet Résidences autonomie

Nominations

Le conseiller social de François Hollande est nommé à la tête de France Stratégie

C'est désormais officiel, Michel Yahiel, conseiller social de François Hollande a été  nommé à la tête de France Stratégie, hier en Conseil des ministres. En tant que Commissaire général, il succède à l'économiste Jean Pisani-Ferry qui a rejoint l'équipe de campagne d'Emmanuel Macron. Inspecteur général des affaires sociales, Michel Yahiel a notamment été directeur de cabinet de Jean-Louis Bianco puis René Teulade, au ministère des Affaires sociales. Il fait partir des rares conseillers à être resté en poste à l'Élysée depuis mai 2012.  

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3 février 2017