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DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITÉ EN SANTÉ


Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.

De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :




DOC NEWS DU 20 JANVIER 2016

Assurance maladie

"La coûteuse généralisation des complémentaires santé"

Le Figaro dresse le bilan de la généralisation des complémentaires santé, un an après son entrée en vigueur. Selon le journal, "tous les acteurs du marché s'accordent pour dire que la réforme n'a pas encore produit ses effets". Quelque 25% des entreprises visées par la loi de 2013 n'ont toujours pas contracté de complémentaire collective pour leurs salariés, et la couverture des risques de ceux qui ont abandonné un contrat individuel est bien souvent plus faible. Au final, le reste à charge moyen des salariés couverts a donc augmenté de 10% en moyenne en 2016, voire plus pour certains soins. "Cette réforme en faveur des salariés se traduit par un impact négatif en raison de la complexité de la mise en oeuvre de l'accord dans la loi et les décrets", ajoute le Medef, rejetant ainsi toute responsabilité. Sans oublier une hausse de la fiscalité liée aux cotisations payées par l'employeur, désormais considérées comme un avantage en nature. Ce qui a augmenté, entre 90 et 150 €, les impôts des contribuables.

> Le Figaro, 10 janvier 2017

Pierre-Yves Geoffard: Le système d'Assurance-maladie "est un non-sens !"

Dans une interview donnée au Point, l'économiste de la santé Pierre-Yves Geoffard livre des pistes de réforme de l'Assurance-maladie, dénonçant le "non-sens" du système actuel. Il déplore l'inefficacité des tickets modérateurs, institués pour laisser une partie des soins à la charge de l'assuré. "Un peu comme une franchise dans l'assurance automobile afin de pousser à des comportements plus vertueux et de limiter les petites dépenses coûteuses à traiter pour l'assureur parce qu'il faut ouvrir un dossier à chaque fois. Mais, dans le système français, les tickets modérateurs sont pris en charge par les complémentaires santé, qui couvrent désormais 95% des gens". Un système qui entraîne par ailleurs une duplication des coûts de gestion liés au remboursement du soin: Pierre-Yves Geoffard plaide ainsi pour une distinction plus forte entre Assurance-maladie et complémentaire, sur le modèle allemand, où l'assurance obligatoire s'est recentrée sur un panier de soins bien identifiés. "Autrement dit, il n'y a pas de ticket modérateur. En revanche, en contrepartie, la Sécu se désengage parallèlement d'autres dépenses, comme l'optique qui est remboursée intégralement par les complémentaires".
Le Point, 10 janvier 2017

ROSP médecin traitant de l'enfant : l'avenant signé !

Le premier avenant à la dernière convention médicale a été signé le 30 décembre entre l'Uncam, MG France, la FMF et le Bloc. Il définit les modalités de la mise en oeuvre d'une rémunération sur objectif de santé publique (Rosp) pour les missions du médecin traitant des enfants de moins de 16 ans (évolution introduite par la loi de santé).
Elle repose sur 10 indicateurs, pour un total de 305 points:
-Indicateurs de suivi de pathologies chroniques portant sur la prise en charge de l'asthme chronique persistant (70 points).
- Indicateurs de prévention: repérage du risque d'obésité (20 points), vaccination (70 points), lutte contre l'antibiorésistance (70 points), dépistage des troubles sensoriels et des apprentissages (40 points), suivi bucco-dentaire (35 points).
L'impact financier (déjà intégré dans la signature de la convention) est estimé à 20 Ms € en année pleine, sa mise en place est effective depuis le 1er janvier. Premiers versements à la fin du premier trimestre 2018.
> Site d'Ameli

Tiers payant généralisé : la norme commune RO-RC sur les rails 

Lettre d'Espace social européen, 10 janvier 2017
L'association des complémentaires santé pour le tiers payant (Ctip, FFA et Fnmf) et les opérateurs de tiers payant (3AS) annonçaient cet automne la mise en place d'une norme commune dans le cadre du tiers payant généralisé (IDB, pour Identification des bénéficiaires). Elle permet de vérifier que le patient bénéficie bien d'une complémentaire santé et que le tiers payant est possible. Ce volet technique, développé avec l'appui technique du GIE Sesam-Vitale, est en cours de déploiement chez les complémentaires santé et les éditeurs. La montée en charge se poursuivra tout au long de cette année.

La promesse d'Emmanuel Macron de rembourser à 100% les soins dentaires, audioprothétiques et optiques coûterait 4,4 milliards, selon les données du ministère de la Santé,

D'après Les Echos, c'est l'appareillage auditif qui coûte le plus cher aux Français, puisqu'ils paient 56% de la facture de leur poche. Selon Guillaume Flahault, président du syndicat des audioprothésistes Synea, un meilleur remboursement des audioprothèses permettrait cependant des économies à long terme, "car il a été prouvé que la malentendance non appareillée entraîne des dépressions, favorise Alzheimer".
> Les Echos, 11 janvier 2016

« Privatiser l'assurance-santé serait inefficient et inégalitaire »

Pour le professeur André Grimaldi et le sociologue Frédéric Pierru, la « réforme » voulue par François Fillon a fait les preuves de son inefficacité aux Etats-Unis et aux Pays-Bas.
> Site du Monde

La Sécu : des origines à nos jours, histoire d'une révolution, par Mathilde Larrère

La Sécurité sociale fut à l'origine une véritable démocratie sociale, alternative au capitalisme, créée au lendemain de la Libération, à la faveur d'un contexte politique inespéré, qui ne s'est jamais représenté. A propos de l'offensive de François Fillon contre le système actuel, Mathilde Larrère remonte à ses origines, et même bien au-delà : jusqu'à la Convention de 1793.
> YouTube

"Créons une assurance maladie universelle » - Par Martin Hirsch et Didier Tabuteau

Dans une tribune publiée dans Le Monde, le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), plaide pour la création d'une "assurance maladie universelle", qui rembourserait les soins de santé à 100 %. Ce "n'est pas une utopie", c'est "une source d'économies et d'amélioration" pour les Français ; une réforme "à contre-courant de la pensée dominante" pour "améliorer la protection des Français et réduire les dépenses", estime l'ancien membre du gouvernement Fillon, qui cosigne cette tribune avec Didier Tabuteau, responsable de la chaire Santé de Sciences-po et spécialiste de la protection sociale. Une réforme qui supprimerait la CMU-C, l'ACS, les ALD mais qui buterait sur deux problèmes : celui des dépassements d'honoraires et le devenir des complémentaires santé. Jean-Luc Mélenchon défend cette idée.

> Le Monde, 14 janvier 2017

Tribune de Thierry Beaudet, président de la FNMF : "Les mutuelles n'ont plus de marge"

(Les Echos - 19 janvier 2017)
A contre-courant du projet de François Fillon, les candidats de gauche à l'élection présidentielle plaident désormais en faveur d'une réduction du rôle des complémentaires dans le financement des dépenses de santé. Une position qui s'est accentuée depuis la publication ce weekend dans Le Monde d'une tribune signée par Martin Hirsch et Didier Tabuteau, qui pointe les frais de gestion des organismes complémentaires. Le directeur général des Hôpitaux de Paris et l'économiste proposent de les remplacer par la Sécurité sociale, quitte à ce que cette dernière reprenne une partie de leurs effectifs. Candidat à la primaire PS, Arnaud Montebourg préfère créer une mutuelle publique à 10 € par mois. Manuel Valls a lui aussi un projet de réduction du rôle des financeurs privés, puisqu'il prévoit, pour certains soins de ville, de supprimer le ticket modérateur. Plus proche des mutualistes, Benoît Hamon veut faire le ménage dans le maquis des aides publiques à l'acquisition d'une couverture complémentaire, afin que salariés, fonctionnaires, retraités, étudiants et chômeurs en bénéficient tous autant. Emmanuel Macron enfin s'est singularisé en annonçant le remboursement à 100 % des prothèses dentaires ou auditives et des lunettes. Dans une tribune des Echos, Thierry Beaudet, le président de la Mutualité française, rappelle toutefois que faire reposer 100% des remboursements sur l'Assurance-maladie est "infaisable et insoutenable".
> Les Echos, 19 janvier 2017

Démographie

Bilan démographique 2016 : Baisse de la fécondité qui atteint 1,93 enfant par femme en 2016

Au 1er janvier 2017, la France compte 66 991 000 habitants. Au cours de l'année 2016, la population a augmenté de 265 000 personnes, soit une hausse de 0,4 %. Comme les années précédentes, cette progression est principalement due au solde naturel, différence entre le nombre de naissances et de décès. L'indicateur conjoncturel de fécondité s'établit à 1,93 enfant par femme en 2016, en baisse par rapport à 2015. Il reste cependant le plus élevé d'Europe. Le nombre de décès atteint 587 000 en 2016. Après avoir beaucoup augmenté en 2015, il baisse légèrement en 2016 (– 7 000). Les espérances de vie à la naissance, qui avaient diminué en 2015, retrouvent leur niveau de 2014 (85,4 ans pour les femmes et 79,3 ans pour les hommes).

Parallèlement à ce bilan démographique, l'Insee a annoncé le lancement de la campagne de recensement 2017.

> Insee première, janvier 2016 et bilan détaillé sur le site de l'INSEE

> Présentation du recensement

Economie de la santé

La hausse des dépassements d'honoraires en clinique - une enquête de 60 millions de consommateurs

A partir de données fournies par l'ATIH, cette enquête révèle que sur 10 actes pratiqués fréquemment en cliniques, près de 867 millions d'euros de dépassements d'honoraires ont été facturés en 2015 (contre environ 70 millions d'euros dans les hôpitaux publics). Un montant en hausse de 30 % depuis 2011, date de la première étude de ce type.

> Sur le site de 60 millions de consommateurs

> site du Ciss, 3 janvier 2017

Un rapport de l'OMS se penche sur l'économie du tabac et de la lutte antitabac

Les politiques de lutte contre la consommation du tabac, notamment les taxes et l'augmentation des prix, peuvent générer des recettes publiques importantes pour la santé et le développement, selon un nouveau rapport mondial de l'Organisation mondiale de la Santé et du National Cancer Institute des États Unis d'Amérique. Ces mesures permettent aussi de faire beaucoup baisser la consommation du tabac et de protéger la santé des populations contre les grands facteurs de mortalité dans le monde, comme les cancers et les cardiopathies. Il montre également que l'industrie du tabac coûte aux économies mondiales plus de 1.000 milliards de dollars par an en dépenses de santé et en perte de productivité.

> Communiqué de presse

> Rapport (en anglais)

Nouvel état des lieux du financement de la protection sociale : rapport du  HCFPS

12/01/17 - Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a examiné le 4 janvier 2017 une note actualisant l'état des lieux du financement de la protection sociale, régulièrement présenté dans les rapports du Haut Conseil.
Cette actualisation s'attache tout d'abord à décrire l'environnement économique et financier dans lequel la protection sociale a évolué en 2015 et 2016. Sur une période plus longue (2009-2016), et par comparaison avec ses principaux partenaires, la situation de la France apparaît un peu meilleure que celle de la zone euro prise dans son ensemble, même si le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Espagne connaissent, depuis 2012-2013, une croissance économique plus rapide que celle observée en France.
> Site de la Sécurité sociale

Etat de santé

Suicides et autres décès en milieu carcéral en France entre 2000 et 2010 – Rapport Santé Publique France

Les données des décès sous écrou transmises par l'administration pénitentiaire ont été appariées à celles des certificats de décès de la base nationale de mortalité du CépiDc-Inserm afin d'étudier les pathologies associées aux suicides et autres décès survenus en milieu carcéral. Les résultats montrent qu'entre 2000 et 2010, 2 613 décès sous écrou ont été rapportés par l'administration pénitentiaire. Ce rapport examine les causes de décès et pathologies associées.

> Site Santé Publique France

Les accidents de la vie courante : numéro thématique du BEH, janvier 2017

Ce numéro examine la mortalité par accident de la vie courante en France métropolitaine, 2000-2012 et analyse la mortalité par cause en  pondérant les causes multiples

> Lire le BEH

> Le Monde, 10 janvier 2017

En 2016, la vente de cigarettes a reculé de 1,2 % selon les chiffres du distributeur Logista

Cette baisse pourrait se poursuivre en 2017 avec la hausse des prix des cigarettes et du tabac  à rouler prévue fin janvier. Selon certains professionnels de santé ce recul est le fait des mesures gouvernementales, comme l'arrivée du paquet neutre et l'essor de la cigarette électronique. Mais d'autres y voient une percée du marché parallèle.

> L'Express, 16 janvier 2017

Géographie de la santé

Emploi et territoires : Synthèse du rapport 2016 de L'Observatoire des territoires

En matière d'emploi et de chômage, les disparités territoriales françaises sont
plus fortes que dans les pays voisins. Les trajectoires actuelles des territoires prolongent leurs tendances passées, qui ont été peu modifiées par la dernière crise économique. Ces contrastes distinguent, en premier lieu, des ensembles régionaux dynamiques et d'autres structurellement en difficulté. À ce premier niveau d'organisation des disparités s'en superpose un second, à l'échelle métropolitaine : en périphérie des principaux pôles urbains, qui concentrent l'emploi et dont l'aire d'influence s'étend sur une part croissante du territoire,
> Lire la suite

Handicap

Handicap, dépendance et pauvreté - Les Français solidaires des plus vulnérables : étude de la Drees

En 2015, selon le Baromètre d'opinion de la DREES, les Français se disent, dans l'ensemble, satisfaits du système de protection sociale. Une majorité d'entre eux soutiennent l'État dans sa mission de solidarité. Toutefois, le coût du système de protection sociale est jugé excessif. Les Français sont partagés entre le maintien du niveau des dépenses de protection sociale et la réduction des déficits publics.
> Lire la suite sur le site de la Drees

Hôpital

Palmarès du Figaro des établissements pratiquant la chirurgie ambulatoire

Le Figaro présente un classement de la  performance en chirurgie ambulatoire des 992 établissements français, publics et privés. Le classement du «Figaro» s'est basé sur l'Indicateur de Performance en Chirurgie Ambulatoire (IPCA), conçu par l'Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), en lien avec l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) et 15 experts nationaux. Cet indicateur prend en compte, pour chaque établissement, trois paramètres: Le volume d'actes chirurgicaux ambulatoires, l'organisation adaptée selon les spécialités chirurgicales, les actes innovants.

Le Figaro, 29 décembre 2016

Le Figaro, 29 décembre 2016 (interrogation par nom d'établissement ou région)

Tarifs hospitaliers : les arrêtés 2015 et 2016 annulés

Lettre d'Espace social européen, 6 janvier 2017

Le Conseil d'État a annulé les arrêtés du ministère de la Santé fixant les tarifs hospitaliers des établissements de santé pour 2015 et 2016. La juridiction administrative a considéré que ces textes entrainaient une différence de traitement entre les établissements privés de statut associatif et les cliniques privées sur les modalités de reprise des allègements de charge du pacte de responsabilité. Or, selon eux, elle "n'est justifiée par aucune différence de situation qui serait en rapport avec l'objet des tarifs fixés par les arrêtés attaqués ni par aucun intérêt général". L 'annulation ne prendra effet qu'à partir du 1er mars. La FHP s'est félicitée de cette décision rappelant qu'elle plaide pour une "équité de traitement entre les établissements".

Inégalités sociales de santé       

Sexe, genre et santé : dossier de l'Inserm

> Site de l'Inserm

Médicaments   

Le rapport d'activité 2015 du Comité économique des Produits de santé est en ligne

Cet organisme est principalement chargé par la loi de fixer les prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux à usage individuel ainsi que des prestations pris en charge par l'assurance maladie obligatoire. Son rapport d'activité fait le point sur le marché, l'activité de fixation des prix et de la régulation conventionnelle et des autres modes de régulation.  Il décrit également les dépenses liées aux dispositifs médicaux, leur évolution et l'activité du Comité. Enfin une troisième partie porte sur les statistiques d'activité du comité, les dossiers traités dans le secteur du médicament, les délais de traitement de ces dossiers  enfin les statistiques d'activité dans le secteur du dispositif médical.

> Sur le site du CEPS

Philippe Besset (FSPF) : "On paye l'innovation avec notre marge"

Le Quotidien du Pharmacien dresse un bilan de l'année 2016, notant la montée en puissance des baisses de prix sur les médicaments, mais aussi sur les dispositifs médicaux. Des mesures qui pèsent lourdement sur une économie de l'officine déjà en berne. "Le réseau ne peut plus supporter ces baisses de prix", affirme Philippe Besset, vice-président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). "Jusqu'à présent, le prix de l'innovation est payé par des baisses de prix sur les médicaments anciens, qui ont plus de 10 ans de maturité. Pour les pharmaciens d'officine, ce mécanisme est une catastrophe, d'autant que les produits innovants ne sont généralement pas dispensés en ville. En fait, on paye l'innovation avec notre marge". Une tendance qui devrait pourtant se poursuivre en 2017, avec un PLFSS qui doit dégager plus de 1,4 milliard d'€ sur les dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux. Dans ce contexte, Philippe Gaertner, président de la FSPF, juge absolument nécessaire de "poursuivre la mutation de la rémunération en la détachant encore plus des prix". Mais aussi de chercher de nouvelles sources de rémunération.
> Le Quotidien du Pharmacien, 5 janvier 2017

Agnès Buzyn souhaite améliorer la lutte contre les événements indésirables

Agnès Buzyn achève un premier mandat de 10 mois à la tête du Collège de la HAS, qui l'a menée au terme du mandat initial de son prédécesseur, le Pr Jean-Luc Harousseau. Elle a de nouveau été auditionnée hier par les membres de la commission des Affaires sociales du Sénat, avant le début de son nouveau mandat, qui devrait cette fois s'étendre sur six ans. L'occasion pour cette hématologue de détailler les grandes lignes de son plan d'action. Les recommandations de bonne pratique sont souvent jugées "trop denses", reconnait-elle. Agnès Buzyn propose de les construire à l'avenir avec les sociétés savantes. Elle entend également accompagner le virage ambulatoire et lutter contre les événements indésirables. Sur les 300.000 recensés chaque année, 40% seraient évitables.
> Le Quotidien du Médecin, 11 janvier 2017

Le Formindep dévoile un classement des facs de médecine en matière de prévention des conflits d'intérêts avec Big Pharma

13/02/17 - Pour la première fois en France, les facultés de médecine françaises viennent d'être classées sur l'indépendance qu'elles garantissent à leurs étudiants vis-à-vis des laboratoires pharmaceutiques. Ce travail inédit, inspiré d'un palmarès établi chaque année par l'Association américaine des étudiants en médecine (AMSA), vient d'être publié, le 9 janvier, par la revue scientifique de référence en accès libre PLOS ONE. Suite à la publication de ce premier classement, le Formindep, association qui milite pour une formation et une information médicales indépendantes, a tenu une conférence de presse le 13 janvier avec la participation de l'Association Nationale des Etudiants en Médecine de France (ANEMF) sur ce thème des "conflits d'intérêts et études de médecine". L'étude a évalué treize critères, basés sur ceux de l'AMSA. Pour chaque item, les universités ont été notées sur une échelle allant de 0 à 2 (soit au mieux 26 points). Les résultats sont plutôt désastreux : seulement 9 facultés de médecine sur 37 ont pris des initiatives pour se prémunir contre les conflits d'intérêts qui surgissent en cas de liens de l'établissement ou de ses enseignants avec l'industrie du médicament.
> Site de Formindep

La consommation d'antibiotiques repart à la hausse depuis 2010 : rapport de l'ANSM

11/01/17 - Au cours de ces quinze dernières années, la lutte contre le développement des résistances aux antibiotiques est devenue un enjeu majeur de santé publique. En France, sous l'égide du ministère de la Santé, un troisième plan pluriannuel a été mis en place pour la période 2011-2016. Ce plan vise à une juste utilisation des antibiotiques qui est d'autant plus prioritaire que la consommation d'antibiotiques en France se situe à un niveau nettement supérieur à la moyenne européenne. Les résultats présentés dans la dernière édition du rapport de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) porte sur les données de consommation en médecine humaine de l'année 2015 et couvre la période 2000-2015. Ils montrent que la consommation des antibiotiques qui avait globalement diminué de 11,4 % entre 2000 et 2015 connaît à nouveau une hausse de 5,4 % depuis 2010. Cette augmentation provient essentiellement du secteur de ville. La consommation d'antibiotiques en ville représente 93 % de la consommation totale.

> Rapport de l'ANSM

La prolifération des médicaments onéreux inquiète l'OCDE  : rapport de l'OCDE sur les nouvelles technologies

Dans un rapport publié lundi, l'OCDE s'interroge sur les moyens de concilier l'accès du plus grand nombre aux traitements, la rémunération des investissements industriels et la viabilité financière des systèmes de soins. Ce rapport pointe notamment sur d'obsolescence des systèmes de remboursement actuels. En citant différents exemples, comme les traitements contre des maladies orphelines, les nouveaux antiviraux contre l'hépatite C à l'origine de la généralisation du rationnement des soins en Europe, ou encore les traitements innovants contre le cancer, l'OCDE conclut que les critères "coût-efficacité" ne sont pas toujours respectés. Les prix "semblent être principalement justifiés par le pouvoir de marché des vendeurs et par la taille de la population cible (plus elle est petite, plus le prix est élevé)", souligne l'organisation. "
> Reuters, 16 janvier 2017

> Rapport de l'OCDE

 Mettre en oeuvre la conciliation des traitements médicamenteux en établissement de santé – Guide HAS

La conciliation des  traitements médicamenteux est une démarche de prévention et d'interception des erreurs médicamenteuses visant à garantir la continuité de la prise en charge médicamenteuse du patient dans son parcours de soins. Ce guide a pour objectif de sensibiliser et d'accompagner les professionnels à la conciliation des traitements médicamenteux, en favorisant sa mise en oeuvre progressive et en facilitant son déploiement par la mise à disposition d'outils et de mises en situation éprouvés par les professionnels de santé.

> Rapport de la HAS

L'OCDE poursuit à Paris ses discussions sur le prix des médicaments

La question du prix des médicaments, des dispositifs médicaux et des nouvelles technologies de santé a de nouveau été débattue par les ministres de la Santé de l'OCDE, lors d'une réunion organisée hier à Paris. Les participants ont abordé les deux rapports de l'organisation, rendus lundi, sur les prix des médicaments innovants et sur l'accès aux dispositifs médicaux. Ils prônent notamment un rééquilibrage des pouvoirs dans les négociations entre les organismes payeurs et les producteurs. Cette réforme passerait par un renforcement de la coopération internationale et la mise en place de nouveaux moyens de remboursement, ainsi que des prix négociés pour un ensemble de traitements et non plus molécule par molécule.  Des consultations ont également été menées par l'OCDE avec les patients, les industriels et les professionnels de santé. Le rapport final sera remis à la fin de l'année 2017.
> Le Quotidien du médecin, 17 janvier 2017

NTIC : open data, internet

Lancement du premier service de demande de retraite en ligne

Pour la première fois, les futurs retraités du régime général peuvent demander leur retraite en effectuant 100% de leurs démarches en ligne sur le site lassuranceretraite.fr. Dans deux ans, tous les futurs retraités, quel que soit leur régime, auront accès à ce service. 700 000 nouveaux retraités par an sont concernés. Les utilisateurs de FranceConnect peuvent accéder au service de demande de retraite en ligne depuis le site info-retraite.fr.

> Communiqué de presse du ministère

La santé se consulte de plus en plus sur internet

 Plus de 60 % des Français utilisent Internet pour rechercher des informations relatives, dans plus d'un cas sur deux, à une maladie ou à un état de santé spécifique, mais aussi en vue d'améliorer leur santé (nutrition, activité physique, régimes) ou d'obtenir un deuxième avis après consultation médicale. Les moteurs de recherche sont plébiscités:, puis viennent les forums comme Doctissimo, Allodocteurs ou Topsante. Les sujets les abordés disent les maux de la société contemporaine: dépression, surpoids, cancers, alcool, etc. Doctissimo, qui compte 6,5 millions d'inscrits et 20 millions de visiteurs uniques par mois, dispose d'un seul docteur, entouré de quatre personnes et d'une cinquantaine d'animateurs bénévoles, pour modérer le flot ininterrompu des messages. Concernant le conseil en ligne enfin, certains sites, comme CitizenDoc, proposent des questionnaires algorithmiques pour donner "une première piste utile" à l'internaute. D'autres, comme LeDocteur (gratuit), Feeli (1,99€ la question, 30€ les vingt-quatre), ou MesDocteurs proposent des conseils médicaux, sans diagnostic ni prescription, dispensés par des professionnels de santé, généralistes et spécialistes, sans outrepasser le cadre de la télémédecine réglementée par le décret du 19 octobre 2010.
> Le Monde, 9 janvier 2017

Chiffres et données de santé" en Pays de la Loire : un accès par territoire facilité

Les principales nouveautés sont les suivantes :
- une interface graphique renouvelée,
- une recherche par territoire simplifiée via des cartes par départements, communes, EPCI, Contrats territoriaux, Territoires de santé de proximité,
- et toujours un accès direct à "La Santé observée".
> Site "Chiffres et données de santé"  

La mutuelle étudiante Smerep étend l'usage de sa cabine e-santé à la téléconsultation

12/01/17 - La mutuelle étudiante va proposer à ses adhérents à partir de février 2017 un service de téléconsultation via la cabine e-santé installée depuis janvier 2016 dans son point d'accueil du VIe arrondissement de Paris. Cette "Consult station", louée par la Smerep à la société française H4D, permet aux étudiants assurés par la Smerep de réaliser un bilan de santé gratuit. La cabine qui bénéficie d'une technologie extrêmement fiable a rencontré le succès (une centaine de personnes par semaine). D'où le passage en février à un service plus complet proposant une téléconsultation avec un médecin via l'écran de la cabine e-santé.
> Dépêche TIC Santé, 12 janvier 2017

Objets connectés et applications mobiles en santé : rapport publié sur le site du ministère de la santé

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé (Délégation à la Stratégie des Systèmes d'Information de Santé), le ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, et les Fédérations d'industriels regroupés au sein de l'alliance eHealth France (SNITEM, LESSIS, Syntec Numérique, LEEM, FEIMA) ont achevé leurs travaux dans le cadre du Comité Stratégique de Filière Santé et publient le rapport élaboré par le groupe de travail sur la thématique de la santé mobile (GT 28). Afin de « Créer les conditions d'un développement vertueux des objets connectés et des applications mobiles en santé », ils proposent la mise en oeuvre d'un référentiel de labellisation avec un focus sur la fiabilité médicale, la protection des données et la cybersécurité.

> Site du ministère

Politique de santé, politique sociale  

Santé, social : ce que veulent les candidats à la primaire de gauche

Lettre d'Espace social européen, 4 janvier 2017

Alors que le premier tour de la primaire se tiendra dans un peu moins de 3 semaines, le 22 janvier, retour sur l'essentiel des propositions des principaux candidats.
 - Manuel Valls présentait les grandes lignes de son projet hier. Il propose de rembourser à 100% "un ensemble de soins de ville" sans ticket modérateur. Une mesure qui pourrait aboutir à l'extinction du rôle des complémentaires santé? L'ancien Premier ministre souhaite également mettre fin aux dépassements d'honoraires en secteur II.
Autres préconisations: mettre en place un "grand plan de médecine de proximité" en revenant sur le numerus clausus ; et "porter encore plus loin l'évolution des métiers et des modes de rémunérations". Le candidat veut mettre en place un "revenu décent pour tous" sous conditions de ressources, financé et mis en oeuvre par la branche famille. Il veut construire un système de protection sociale "insensible aux changements de statuts", avec un alignement des indépendants sur les salariés. En matière de services publics, priorité à l'insertion sociale et professionnelle, et à l'accueil petite enfance. L' accent est mis sur la prévention des risques environnementaux avec le déploiement des "moyens nécessaires à une grande politique de santé publique".
 - Vincent Peillon présentait également son programme hier. Il souhaite "consolider et étendre le tiers payant" et mettre en place une "complémentaire santé publique". L'ancien ministre de l'Éducation préconise de faire "évoluer la part des dépenses allouées à l'hôpital" en l'indexant "sur l'augmentation naturelle des dépenses de santé". Il veut poursuivre l'installation des maisons de santé, inciter les médecins remplaçants à exercer dans les déserts médicaux (exonérations d'impôts et de cotisations), et déployer la télémédecine. Vincent Peillon souhaite développer les services publics dans les domaines de la petite enfance et des maisons de retraite (création de 10 000 places par an financées par l'APA et par l'État pour 300 Ms € par an). Il propose de légaliser l'aide médicale à mourir et d'ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes. À noter également la mise en place d'une CSG progressive et la volonté de favoriser l'essor de l'économie sociale et solidaire (ESS).
 - Arnaud Montebourg propose de mettre en place une mutuelle publique, au "prix modéré" de 10 € par mois. Autres axes : fonder des dispensaires publics avec des médecins salariés et développer les maisons de santé, dans les déserts médicaux; instaurer des tarifs maximum sur les prothèses dentaires et les soins courants ; créer
5000 postes dans les hôpitaux. Il préconise également une baisse de la CSG.
- Benoit Hamon prône la création d'un revenu universel d'existence (750 € à terme). Il veut modifier la répartition de l'aide à l'accès aux complémentaires santé (au bénéfice des fonctionnaires, retraités, étudiants, chômeurs, …) et retirer le conventionnement aux médecins s'installant en zone surdotée. L'ancien porte-parole du PS souhaite développer l'ESS (objectif 20 % du PIB en 2025) et propose la mise en place d'un statut social unique de l'actif. Il plaide pour une "aide médicale pour mourir dans la dignité" et pour la légalisation du cannabis avec un encadrement de sa distribution. Autre proposition: la création d'une taxe sur les robots intelligents pour financer la protection sociale. Un dispositif similaire, portant sur la productivité des machines, avait été imaginé par André Bergeron dans les années 80 ...
> Site de l'Institut Montaigne

Politique publique  

Prévention  

Indicateurs pour l'évaluation du troisième Plan cancer

Lettre de la SFSP, 6 janvier 2017
Afin d'assurer le suivi et l'évaluation du troisième Plan cancer, des indicateurs de suivi, d'impact et de résultats ont été élaborés. La Direction générale de la santé (DGS) a saisi le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) pour remettre un avis s'agissant des indicateurs de résultat et d'impact. Le HCSP a choisi de concentrer son analyse des indicateurs sur le seul critère de la pertinence, mesurant la capacité d'un indicateur à rendre compte des objectifs auxquels il se rapporte. Réunissant un ensemble d'expert, le Haut Conseil a mentionné que la grande majorité des indicateurs étaient pertinents, mais que pour la plupart, ils ne rendaient compte que partiellement des objectifs auxquels ils se rattachent. De plus, il souligne que les indicateurs ne rendent compte que de résultats quantitatifs et non de la modification qualitative visée par l'objectif. Enfin, le HCSP indique que bien qu'utiles pour évaluer le Plan, les indicateurs retenus ne permettront pas d'évaluer la progression des inégalités sociales et territoriales de santé.
Avis
> Dossier « Cancer » de la SFSP

Prévision – Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie    

Réglementation

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail

Ce décret prévoit les modalités du suivi individuel de l'état de santé du travailleur et notamment les modalités selon lesquelles s'exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels celui-ci expose les travailleurs, de l'âge et de l'état de santé du travailleur. Il précise les modalités de suivi adaptées applicables pour les travailleurs titulaires d'un contrat à durée déterminée ou temporaires. Il actualise les dispositions du code du travail relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers ou relevant de régimes particuliers ainsi qu'aux missions et au fonctionnement des services de santé au travail pour les adapter à ces nouvelles modalités.

> Sur Legifrance

Décret n° 2016-1939 du 28 décembre 2016 relatif à la déclaration publique d'intérêts prévue à l'article L. 1451-1 du code de la santé publique et à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme

D'ici au 1er avril 2017, les professionnels de santé devront rendre publics les montants des conventions signées entre les acteurs de santé et les entreprises de produits de santé.

> Sur Legifrance

> Le Figaro, 30 décembre 2016

Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée

Journal officiel du 31 décembre 2016
> Site de Legifrance

Arrêté du 11 janvier 2017 fixant pour 2016 le montant du forfait annuel de la participation des organismes de protection sociale complémentaire à la prise en charge des modes de rémunération des médecins, JO du 13/01/17

> Site de Legifrance

Le numerus clausus 2017 des médecins fixé à 8 124, en hausse de 5,8 %, soit une progression de 478 places en 2017

Pour les régions déficitaires, cela correspond à une augmentation du numerus clausus de 11 %
Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018, JO du 11/01/17
> Site de Legifrance

Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel, JO du 13/01/17

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a présenté au Conseil des ministres du 11 janvier 2017 une ordonnance relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel. L'ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (dite loi “Santé”), vise à assouplir et simplifier, dans le plus strict respect de la vie privée, la législation relative à l'hébergement des données de santé à caractère personnel. Cette ordonnance apporte deux changements : "remplacer l'agrément que délivre actuellement le ministère de la Santé par un certificat délivré par un organisme certificateur" et “harmoniser les dispositions du code du patrimoine et celles du code de la santé publique relatives aux conditions d'externalisation des données de santé”.
> Site de Legifrance

Ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire, JO du 13/01/17

> Site de Legifrance

Soins de santé primaire   

L'augmentation du numerus clausus pour l'accès à la deuxième année de médecine est confirmée par le ministère

Selon le communiqué de presse, cette augmentation concerne 26 facultés de médecine dans les régions déficitaires. Les Antilles et la Guyane, zones à la démographie médicale particulièrement faible, verront ainsi leur nombre de places progresser de 27 % au total entre 2015 et 2017. Cela représente 478 places supplémentaires pour un total de 8124 places

> Le Monde, 11 décembre 2017

Sondages     

Statistiques - Méthodologie    

Systèmes de santé

Un rapport de l'OCDE s'attaque aux gaspillages des systèmes de santé

Dans un rapport publié jeudi 12 janvier 2017, l'OCDE évalue à près de 20% la part des dépenses de santé inefficaces. Et propose ainsi de nouvelles pistes aux 35 pays de l'organisation qui doivent se réunir mardi prochain pour réfléchir aux grandes réformes à engager pour le futur. Les sources de gaspillage recensées sont multiples. Ainsi, entre 12% et 56% des visites aux urgences ne seraient pas nécessaires.Plus de 10 % des dépenses hospitalières, sont consacrées à remédier à des erreurs médicales ou à des infections nosocomiales qui auraient pu être évitées, etc.
> Les Echos, 12 janvier 2017

Premier pas vers le démantèlement de l'Obamacare

Le Sénat américain a adopté, hier, une première résolution pour amorcer la procédure de démantèlement de l'Obamacare. Elle demande aux commissions du Sénat et de la Chambre des représentants de rédiger un projet d'abrogation pour le 27 janvier. Donald Trump avait fait de la suppression de cette réforme un point clef de sa campagne et veut aller vite. Il présentera un système de substitution après l'entrée en fonction de son secrétaire d'État à la Santé. Tom Price. Entré en vigueur le 1er janvier 2014, l'Obamacare a permis à 20 millions d'Américains d'avoir accès à une couverture santé.

Travail et santé

Etablissements de santé - Risques psychosociaux des personnels médicaux : recommandations pour une meilleure prise en charge - Mise en responsabilité médicale : recommandations pour une amélioration des pratiques : rapport de l'IGAS

Ce rapport avait pour objet de préciser les conditions de sensibilisation et de mobilisation des acteurs, de mise en oeuvre opérationnelle et d'évaluation des différentes actions engagées en matière de prévention, détection et prise en charge des risques psychosociaux d'une part, et d'amélioration des procédures de désignation et d'exercice des missions managériales par les responsables médicaux au sein des établissements, d'autre part.

> Site de l'IGAS

Lancement officiel du compte personnel d'activité (CPA) : l'Institut Montaigne propose déjà son remplacement

11/01/17 - Le compte personnel d'activité (CPA), mesure phare du quinquennat en faveur des droits individuels, est un dispositif qui regroupe sur un portail unique le compte personnel de formation, le compte pénibilité et un nouveau compte engagement citoyen. Le Premier ministre Bernard Cazeneuve a officialisé l'ouverture du site moncompteactivite.gouv.fr, jeudi 12 janvier, à la Cité des sciences et de l'industrie. Un portail numérique a été mis en place, qui permet à chaque salarié du secteur privé d'ouvrir son CPA sur cette plateforme qui ouvre aussi accès au salarié à la consultation de ses bulletins de paie en ligne, s'ils sont transmis par son employeur par voie électronique. D'autres services y seront proposés, comme l'accompagnement à la création d'entreprise ou un bilan de compétences. Les travailleurs Indépendants devraient bénéficier du CPA à compter du 1er janvier 2018. Les agents publics qui attendent la sortie d'une ordonnance pourront utiliser les droits acquis depuis le 1er janvier dès l'année prochaine.
Plusieurs modifications doivent être rapidement intégrées au site du CPA. Au 31 janvier, le site devrait permettre d'identifier les organismes délivrant chaque formation proposée et ses spécificités. Ce portail offrira aussi une information personnalisée sur les différentes prestations sociales (santé, famille, retraite, chômage, etc.).
A peine le compte personnel d'activité (CPA) entré en vigueur que l'Institut Montaigne, anticipant son échec, propose déjà son remplacement. Dans un rapport du 10 janvier, les auteurs Bertrand Martinot (économiste et ancien DGEFP) et Estelle Sauvat (DG de Sodie) proposent de substituer à la multitude d'outils de sécurisation des parcours professionnels existants un dispositif unique : le "capital emploi formation" (CEF).
> Portail du CPA
> Un Capital emploi formation pour tous - Bertrand Martinot et Estelle Sauvat de l'Institut Montaigne
> Flexisécurité : un rapport choc pour porter le débat dans la campagne - Les Echos 10 janvier 2017

Santé mentale au travail

Depuis 2003, le programme « Santé mentale observatoire travail Rhône-Alpes et Centre » (Samotrace) se donne pour objectif d'estimer la fréquence des troubles de la santé mentale selon l'emploi, afin de pouvoir mieux identifier les facteurs de risques professionnels pour la santé mentale. S'appuyant sur des données recueillies dans le cadre de ce programme, Santé publique France vient de publier un rapport présentant les résultats issus du volet épidémiologique en entreprises sur un échantillon aléatoire de salariés dans les régions Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes. L'échantillon constitué de 6 056 salariés dont 57 % d'hommes et 43 % de femmes a été surveillé par des médecins volontaires entre 2006 et 2008. L'étude relève peu de différences de prévalence de troubles de santé mentale selon la catégorie sociale. En revanche, les femmes et les personnes travaillant dans les secteurs de la production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau, des activités financières et de l'administration publique, sont significativement plus touchées. Par ailleurs, ce travail a permis d'établir l'existence de liens entre certaines expositions psychosociales et la souffrance psychique ainsi que la consommation de psychotropes.
> Site de l'InVs
> Dossier documentaire « Santé mentale » de la SFSP

Risques psychosociaux des personnels médicaux

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) vient de remettre un rapport s'intéressant aux risques psychosociaux chez les personnels médicaux. L'objectif de ce travail est notamment de préciser les conditions de mise en oeuvre et d'évaluation des actions menées afin de prévenir, détecter et prendre en charge les risques psychosociaux des personnels médicaux. La mission dresse un état des lieux des publications dans le domaine et rend compte de plusieurs expériences et initiatives hospitalières. Elle souligne combien la question des risques psychosociaux des personnels médicaux est cruciale, puisqu'elle a des conséquences sur l'organisation et la qualité des soins. Au terme de son analyse, la mission émet un ensemble de recommandations, notamment améliorer la structuration du pilotage national de la stratégie visant à réduire l'exposition des personnels médicaux aux risques psychosociaux. Elle recommande également un renforcement de l'implication du niveau régional et de la gouvernance des établissements.
> Site de l'Igas

L'AGIRC/ARCCO publie un guide pratique, à l'attention des managers, sur la problématique de l'emploi et le handicap psychique

Ce guide présente le handicap psychique, les propositions de solutions pour maintenir dans l'emploi les salariés qui en souffrent, les modalités de recrutement de tels salariés.

> Guide AGIRC/ARCCO

Vieillissement

Comment réduire la sensibilité du système de retraite à la croissance ? - Actions critiques : note d'analyse de

Cette note d'analyse de France Stratégie porte sur la vulnérabilité du système de retraite français aux aléas de la croissance à moyen terme. Afin de le rendre plus robuste, trois options sont envisageables : piloter les ajustements au fil de l'eau, sous-indexer de manière pérenne les pensions par rapport aux salaires, ou les réindexer sur les salaires après une phase transitoire de sous-indexation. Le choix entre ces options, au vu de leurs gains et coûts respectifs, relève à l'évidence d'une délibération de nature politique. Une délibération qui devrait également poser la question de la préservation des plus petites retraites dans chacun de ces scénarios
> Site de France Stratégie

Nominations

Edouard Couty nommé médiateur national dans le cadre de la stratégie nationale d'amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé

La ministre de la santé a par ailleurs reçu, et rend public le rapport de l'IGAS consacré à la détection et à la prévention des risques psychosociaux pour les personnels médicaux hospitaliers.

> Communiqué de presse

Chantal Cases quitte la présidence de l'Institut des données de santé

Chantal Cases a été remplacée, en tant que personnalité qualifiée au sein du groupement, par Dominique Polton, ancienne conseillère auprès du directeur général de la CNAMTS, par un arrêté paru au journal officiel le 14 janvier. Cette nomination précède la prochaine réunion de l'IDS du 18 janvier, au cours de laquelle un nouveau président devrait être élu.

> Argus de l'assurance, 16 janvier 2017

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20 janvier 2016