DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITÉ EN SANTÉ


Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.

De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :




DOC NEWS DU 3 MARS 2017

Assurance maladie

L'Alsace Moselle est candidate à l'expérimentation de l'assurance maladie universelle

L'intersyndicale du régime local d'assurance maladie qui couvre les trois départements (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) a réclamé aux candidats à la présidentielle la mise en place du dispositif pour une durée de 5 ans  D'après l'intersyndicale du régime local d'assurance maladie, ce système serait moins coûteux et plus solidaire que le système actuel, additionnant les frais de gestion des régimes obligatoire et complémentaire.

> Ouest-France, 17 février 2017

Le cabinet Asteres publie un livre blanc "Couverture et offre de soins : pour un système mixte, pérenne et responsable".

Rédigé pour le compte du groupe Pasteur Mutualité, ce livre blanc formule 10 propositions pour améliorer la prise en charge financière,  l'offre de santé et la prévention.

> Sur le site d'Astérès

> Argus de l'assurance, 23 février 2017

"Les bons comptes de l'Aide Médicale d'Etat" - Chronique de P.Y. Geoffard

Cette chronique dénonce les conséquences économiques que pourraient avoir la suppression de l'AME, mesure proposée notamment par les candidats de droite et d'extrême droite.

> Libération, 13 février 2017

La population protégée en maladie au régime agricole à la fin 2016 - les statistiques de la MSA

A la fin 2016, 3,2 millions de personnes sont couvertes par l'assurance maladie au régime agricole. Si en 2015 la population affiliée à la MSA est restée stable, elle a légèrement diminué (–0,6 %) en 2016, à la suite du recul du nombre de non-salariés agricoles.

> Site de la MSA

Economie de la santé

LFSS 2017 en chiffres

Réalisée par la direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.
> securite-sociale.fr

Plan national de gestion du risque et d'efficience du système de soins (PNGDRESS) 2016-2017

L'article 162 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a modifié l'architecture contractuelle en matière de gestion du risque entre l'Etat et l'Union nationale des caisses d'Assurance Maladie (UNCAM). Un nouveau contrat, dénommé « plan national de gestion du risque et d'efficience du système de soins » (PNGDRESS), définit pour une durée de 2 ans les objectifs pluriannuels de gestion du risque ainsi que les objectifs relatifs à l'efficience du système de soins communs aux trois régimes membres de l'UNCAM. Cette note de la direction présente les  mesures de ce nouveau présent plan structuré autour des quatre orientations concernant la pertinence des actes prescriptions, le virage ambulatoire, les dépenses hospitalières et les prescriptions de médicaments.

> Site securite-sociale.fr

Etat de santé

L'accident vasculaire cérébrale en France : numéro thématique du Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire

Au sommaire :

- L'accident vasculaire cérébral en France : patients hospitalisés pour AVC en 2014 et évolutions 2008-2014
- Mortalité par accident vasculaire cérébral en France en 2013 et évolutions 2008-2013
> BEH, février 2017, n°5

Surmortalité en 2016-2017 en France : le bilan de Santé Publique France

La surmortalité toute cause confondue est estimée à 19 400 décès depuis le début de l'épidémie de grippe 2016-2017, principalement chez les plus âgées, par Santé Publique France. La surmortalité hivernale a été plus importante que lors de la dernière grande épidémie de 2014-2015.

> Site de Santé Publique France

Tabagisme et arrêt du tabac en 2016 : vente de tabac en baisse, hausse des indicateurs d'aide à l'arrêt

Alors que l'année 2015 avait été marquée par la première hausse des ventes officielles au sein du réseau buraliste depuis 2010, les ventes de tabac s'orientent à nouveau à la baisse en 2016. Toutefois, en l'absence de revalorisation des prix depuis trois ans, les volumes de tabac vendus dans le réseau buraliste français sont stables par rapport à 2014, reproduisant le schéma déjà observé (stagnation des prix, stabilité des ventes) durant la deuxième partie des années 2000. Ils étaient d'ailleurs sur une tendance à la hausse jusqu'en novembre, avant de connaître une brusque diminution en décembre 2016, due très probablement à la conjonction de deux événements exceptionnels : l'arrivée massive des paquets neutres standardisés (PNS) chez les buralistes et la première édition de « Moi(s) sans tabac ». La baisse des ventes de tabac en 2016 n'est en tout cas pas liée à un accroissement des achats transfrontaliers : ceux-ci semblent au minimum stables voire même en diminution, particulièrement à la frontière avec la Belgique, pays qui a connu des hausses de prix du tabac en tout début d'année 2016.

> Sur le site de l'OFDT

Géographie de la santé

Handicap

La CNSA publie le bilan activité 2015 des maisons départementales des personnes handicapées

La synthèse des rapports d'activité 2015 a permis de confirmer les grandes tendances déjà présentes en 2014 : hausse de l'activité, complexité croissante des situations et des demandes, enjeux d'accompagnement La synthèse des rapports d'activité 2015 a permis de confirmer les grandes tendances déjà présentes en 2014 : hausse de l'activité, complexité croissante des situations et des demandes, enjeux d'accompagnement des MDPH dans leurs missions et face aux défis nouveaux qui se posent à elles.

> Site de la CNSA

Hôpital

Les hospitalisations après passage aux urgences moins nombreuses dans le secteur privé – Etude de la Drees

Mardi 11 juin 2013, un quart des passages aux urgences de patients âgés de 15 ans et plus se poursuivent par une hospitalisation dans un autre service. La décision d'hospitalisation se fonde principalement sur l'état de santé des patients : le motif de recours aux urgences, la gravité associée au diagnostic, la présence de pathologies au long cours, l'avancée en âge. D'autres facteurs, comme l'éloignement important des urgences, sont associés à une fréquence plus élevée de décision d'hospitalisation : un tiers des patients pris en charge à plus de 20 km de leur domicile sont hospitalisés.

> Site de la Drees

Inégalités sociales de santé       

La Cnamts expérimente la mise en place d'un dispositif de détection du renoncement en matière de santé et d'action pour accompagner les publics fragiles dans leurs parcours de soins

Ce nouveau dispositif s'articule autour de deux axes : la détection des situations individuelles de renoncement, et leur résolution par la Pfidass, la Plateforme d'intervention départementale pour l'accès aux soins et à la santé, un service dédié de l'assurance-maladie. La revue Alternatives Economiques propose un bilan de cette expérimentation qui concerne 21 CPAM en 2016 et qui va être étendue à la totalité des caisses d'ici 2018.

> Alternatives économiques, 14 février 2017

> Rapport relatif à l'accompagnement scientifique de la PFIDASS (odenore)

Médicaments   

Expérimentation de distribution de médicaments à l'unité : résultats de l'évaluation.

Le Figaro relate cette expérimentation qui a été menée dans une centaine d'officines en 2014-2015, dans but notamment de réduire la résistance aux antibiotiques. L'Inserm a été chargé de son évaluation. Les résultats montrent que ce dispositif est assez bien accepté par les patients et que la dispensation à l'unité a amélioré le taux d'observance.

> Le Figaro, 17 février 2017

NTIC : open data, internet

Automatisation, numérisation et emploi : Tome 1 : Les impacts sur le volume, la structure et la localisation de l'emploi, mise en ligne février 2017

Les progrès réalisés dans le champ de la robotique et de l'intelligence artificielle, l'essor de l'Internet des objets, le traitement des données de masse (big data), l'émergence de l'impression 3D ou encore la révolution annoncée des voitures sans chauffeur alimentent des inquiétudes autour d'un « futur sans emploi ». Des études ont estimé qu'une part massive des emplois existants pourrait être menacée de disparition. Dans ce premier tome, le Conseil analyse les effets possibles du progrès technologique sur le volume de l'emploi (en termes de disparition mais aussi de créations), mais aussi les effets sur la structure de l'emploi (quels sont les métiers et les secteurs les plus concernés ? comment les métiers sont-ils appelés à évoluer ? quels types de compétences seront à l'avenir les plus recherchées ?) et sa localisation, à la fois à l'échelle nationale (quelles pourraient être les zones d'emploi les plus concernées ?) et internationale (les technologies pourraient-elles favoriser un mouvement de relocalisation des emplois en France ?).
> Site de la documentation française

Rapport d'information parlementaire sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie

Publié le 28 février sur le site de l'Assemblée Nationale, ce rapport fait le point sur le dispositif mis en place pour faciliter l'ouverture des données de santé. Celui-ci n'est pas encore totalement opérationnel puisque plusieurs décrets d'application sont en cours d'élaboration et que la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) du futur Institut national des données de santé (INDS) n'a pas encore été arrêtée. Il s'efforce également d'exposer de façon exhaustive les questions abordées par les personnes entendues par la mission, notamment la gouvernance du dispositif, son articulation avec le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les questions de sécurité et le modèle économique du nouveau dispositif.

> Sur le site de l'Assemblée Nationale

Politique de santé, politique sociale  

Place de la santé : les candidats affinent leurs propositions

Lettre d'Espace social européen, 22 février 2017
Lors du grand oral santé organisé hier par la Mutualité Française, les candidats à la présidentielle présents ont rappelé les grands axes de leurs programmes. Certaines propositions inédites ont émergé.
Emmanuel Macron a avancé un cadrage global de l'Ondam à 2,3% pour 2018-2022. Le candidat d'En marche, propose également un plan d'investissement de 5 Mds € pour l'hôpital et l'innovation médicale. Pour le financement de l'assurance maladie, il prône une suppression de 3,1 points de charges sociales salariales pour un transfert vers 1,7 points de CSG taux normal.
Enfin pour faire disparaître le reste à charge (RAC) en dentaire, optique, et audioprothèses, l'ancien ministre de l'Économie veut notamment instaurer d'avantage de concurrence et de transparence entre les complémentaires santé à travers la mise en place de 3 contrats types.
Benoît Hamon a insisté sur la transition épidémiologique impliquant "de changer l'organisation de nos politiques de santé". En matière de prévention, le candidat socialiste veut combattre les addictions (en particulier alcool et tabac), mettre en place un grand plan alimentation (signalétique, favoriser l'accès au bio, …), et lutter contre les particules fines. Il plaide également pour un remboursement par la sécurité sociale d'une activité physique aménagée ou adaptée pour tout malade chronique, après prescription d'un médecin. Plus généralement, Benoît Hamon défend une "culture du sport santé" contre la sédentarité. Il veut aussi élargir les aides publiques à la complémentaires santé "aux fonctionnaires, retraités, et étudiants". Le coût est évalué à 3,5 Mds € par an par Terra Nova. Pour les médicaments dont le prix est exorbitant, des licences d'offices pourraient être attribuées.
François Fillon a, comme prévu, confirmé que l'articulation AMO/AMC est "un sujet central". Il pose lui aussi l'objectif du "zéro reste à charge" pour l'optique, le dentaire, l'audioprothèse "avec un nouveau partenariat entre la sécurité sociale et les organismes complémentaires". La prise en charge à 100% pour les lunettes des enfants dès 2017 est avancée. Le candidat LR propose également une consultation de prévention longue et gratuite tous les 2 ans. L'ancien Premier ministre a précisé le rôle de l'agence associant l'État, les caisses de sécurité sociale, les organismes complémentaires, et les professions de santé. Elle permettra de préparer des accords sur le partage des remboursements entre l'assurance maladie et les complémentaires. Avec une remise à plat des différentes taxes touchant les complémentaires santé.
> Site de Nile : une grille comparative des programmes

> Le Monde, 21 février 2017

En 2014, huit communes sur dix mènent une action sociale - Premiers résultats de l'enquête ASCO : étude de la Drees

En 2014, plus de huit communes sur dix, représentant 98 % de la population, mettent en place au moins une forme d'action sociale, d'après l'enquête sur l'action sociale des communes et intercommunalités (ASCO) effectuée par la DREES. En prenant en compte l'action sociale menée par les intercommunalités, seule une commune sur dix n'en développe aucune sur son territoire.

> Lire la suite sur le site de la Drees

La Société Française de Santé Publique ne partage pas les conclusions de l'ANSES sur l'absence de pertinence du logo nutritionnel

La SFSP a réagi, dans un communiqué, aux conclusions de l'avis de l'ANSES  sur l'analyse de la pertinence en matière de nutrition de systèmes d'information nutritionnelle destinés au consommateur. Selon la SFSP, l'étiquetage nutritionnel n'a pas pour finalité de baisser l'incidence de l'incidence des pathologies, notamment cardiovasculaires, comme le laisse entendre l'avis. Selon elle, il s'agit plutôt de sensibiliser les consommateurs et consécutivement de faire évoluer les pratiques des industriels de l'agroalimentaire.

> Communiqué de la SFSP

> The conversation, 25 février 2017

> Le Monde, 28 février 2017

Plan cancer 2014-2019 : 3ème rapport au président de la République - INca

Dans ce 3e rapport adressé au président de la République, l'Institut national du cancer (INCa), responsable du pilotage du Plan cancer 2014-2019 pour le compte des ministres chargés de la santé et de la recherche, présente avec ses partenaires sa progression globale et l'avancement de chacune des 208 actions.

> Site de l'INCA

Politique publique  

Publication du rapport d'activité 2016 du Défenseur des Droits

Ce rapport rend compte de l'activité du Défenseur des droits et dresse les constats issus du traitement de plus de 86 000 dossiers. Il observe un manque d'information sur les droits, une opacité de la loi, un certain retrait du service public et une réduction des fonctions d'accueil, d'orientation et d'assistance au profit de procédures numérisées.

> Rapport et communiqué de presse sur le site du Défenseur des droits

Prévention  

Prévision – Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie    

Rapport d'information sur les droits et  la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge - Commission des Affaires sociales de l'Assemblée

Denys Robiliard et Denis Jacquat ont présenté leur rapport tendant à évaluer la réforme des soins psychiatriques sans consentement issue de la loi du 27 septembre 2013.

Ce rapport dresse tout d'abord un état des lieux des tendances significatives des soins psychiatriques sans consentement en s'appuyant notamment sur les travaux de l'Irdes en la matière. La mission s'est ainsi interrogée sur la progression significative du nombre de patients suivis en soins sans consentement depuis 2012, l'allongement de la durée de la contrainte, matérialisé par le recours aux programmes de soins, semblant en être la cause principale. Les rapporteurs ont ensuite constaté que le recours aux procédures d'urgence ou dérogatoires constitue désormais une pratique désormais bien et trop ancrée dans le paysage des soins sans consentement. S'agissant des droits du patient, la présence obligatoire de l'avocat dans la procédure ne fait sens qu'au regard du contrôle exercé par le juge. Au terme de leurs travaux, les rapporteurs déplorent un décalage considérable entre les droits reconnus aux patients par la loi et l'effectivité de l'exercice de ces droits au quotidien. Il est également apparu nécessaire aux rapporteurs de ne pas écarter de leurs travaux les évolutions portées par la loi du 26 janvier 2016 de  modernisation de notre système de santé, s'agissant de l'encadrement de la pratique de contention et d'isolement.

> Sur le site de l'Assemblée Nationale

Réglementation

Décret n° 2017-137 du 7 février 2017 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration des plans d'accompagnement globaux des personnes handicapées

> Site de Legifrance

LOI n° 2017-228 du 24 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

> Site de Legifrance

Soins de santé primaire   

Un rapport de l'Ordre des médecins recense les initiatives réussies en matière d'offre de soins dans les territoires.

Le rapport du CNOM identifie les principales catégories d'initiatives qui portent d'ores et déjà leurs fruits dans les territoires :

•    La création de maisons pluridisciplinaires de santé, accompagnée d'un travail mené par tous les acteurs pour en assurer la meilleure répartition géographique au sein d'un territoire ;
•    L'accompagnement et l'encouragement aux stages professionnalisants pour les étudiants en médecine ;
•    La mise en œuvre de lieux multiples d'exercice pour les praticiens ;
•    La promotion de l'assistanat auprès de médecins installés, sous toutes ses formes.
> Site de l'Ordre national des médecins

Construire l'avenir à partir des territoires : La réforme voulue par les médecins

7 février 2017 - L'Ordre des médecins présente ses propositions pour une réforme du système de santé. Il s'agit : de mettre en place un échelon territorial unique pour améliorer la coordination des soins ; d'instaurer la démocratie sanitaire à tous les niveaux territoriaux ; de créer un portail d'information unique entre acteurs de santé et usagers au niveau de chaque bassin de proximité santé ; de redonner du temps médical aux médecins ; de mettre en place un système social plus protecteur et un mode de rémunération valorisant pour tous ; de promouvoir et faciliter les coopérations inter et intra professionnelles ; de simplifier les relations avec les organismes gestionnaires ; de réformer le numérus clausus et la PACES pour une meilleure adaptation aux besoins des territoires ; de transformer l'ENC en épreuve classante interrégionale ; de renforcer la professionnalisation du deuxième cycle et de renforcer la formation continue.
> Site du Cnom

Coopérations entre professionnels de santé : bilan à cinq ans

L'Agence régionale de santé Île-de-France publie un bilan du dispositif de coopération entre professionnels de santé, 5 après sa mise en œuvre.

> Site de l'Ars-IDF

Ouverture des négociations conventionnelles entre syndicats de pharmaciens et l'assurance maladie

Les premières négociations seront particulièrement axées sur la diversification des modes de rémunération du pharmacien, point qui fait l'objet de convergence entre les deux parties. Ensuite, elles s'attèleront à la question de la rémunération des nouvelles missions.

> Les Echos, 23 février 2017

> Le quotidien du pharmacien, 27 février 2017

Sondages     

Les attentes des Français en matière de santé - sondage d'Harris Interactive

Quel regard les Français portent-ils sur leur système de santé ? Quels sont leurs souhaits prioritaires pour le faire évoluer ? Qu'attendent-ils de l'élection présidentielle de 2017 à cet égard ? Tels étaient les questions posées à un échantillon représentatif de Français. Les résultats montrent que, bien qu'ils soient satisfaits du système de santé, ils émettent des doutes quant à sa pérennité, notamment en ce qui concernent les remboursements

> Les Echos, 21 février 2017

> Résultats complets sur le site d'Harris Interactive

Les médecins à l'ère du numérique, 31 janvier 2017

Ipsos et l'ASIP Santé se sont associés pour réaliser une grande enquête auprès des professionnels de santé sur leur rapport aux technologies numériques. Quelle place occupent aujourd'hui les technologies numériques dans la pratique des médecins ? Comment les utilisent-ils ? Qui sont les médecins qui utilisent le plus régulièrement ces technologies dans leur pratique ? Dans quels buts ?...
> Site d'Ipsos

Les Français et l'automédication en premier recours : quelle place pour le professionnel de santé ?

Les Français et l'automédication en premier recours : quelle place pour le professionnel de santé ?, 1er février 2017
Comment les Français gèrent-ils les problèmes de santé bénins au quotidien ? Comment font-ils pour se soigner rapidement et efficacement ? Quelles sont les raisons pour lesquelles ils ont recours à l'automédication ? Quelle place accordent-ils aux professionnels de santé ? C'est pour répondre à ces questions, que les laboratoires Pierre Fabre et l'institut Ipsos se sont associés pour réaliser une grande enquête auprès des Français sur l'automédication en premier recours.

> Site d'Ipsos

Statistiques - Méthodologie    

Systèmes de santé     

Travail et santé

Working well: A plan to reduce long term sickness absence

Ce rapport de l'IPPR (Institut de la recherche britannique sur la politique publique) propose des recommandations pour améliorer la santé au travail et réduire les arrêts maladies.

> Site de l'IPPR

Rapport d'information sur le syndrome d'épuisement professionnel - Commission des Affaires sociales de l'Assemblée

Le « syndrome d'épuisement professionnel », ou« burn out », désigne l'ensemble de troubles psychiques que subissent les travailleurs confrontés à un environnement professionnel délétère. Les bouleversements économiques et l'irruption de nouvelles méthodes ont conduit à une révolution silencieuse dans la nature et les conditions du travail et ont fait du burn out un phénomène croissant dans les sociétés contemporaines. Il est cependant difficile de caractériser ce syndrome au plan médical, donc de qualifier sa réalité et de quantifier sa prévalence. Ses dimensions sont multiples, à la fois médicales, juridiques, économiques et sociales. Les dispositifs actuels de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles ne sont pas adaptés à la prise en charge des victimes d'épuisement professionnel. Il faut donc repenser la prévention des risques psychosociaux dans une politique plus vaste de promotion de la qualité de vie au travail et de l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. En attendant que le burn out puisse être compté de plein droit au nombre des maladies professionnelles, le rapport propose d'améliorer les dispositifs existants et d'évaluer le coût social des pathologies psychiques liées au travail.

> Sur le site de l'Assemblée Nationale

> Les Echos, 15 février 2017

Vieillissement

Nominations

Bertrand Fragonard chargé du règlement arbitral suite à l'échec de la négociation de la convention dentaire

Bertrand Fragonard devrait dévoiler ses nouvelles propositions de tarification fin mars.

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