DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITÉ EN SANTÉ


Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.

De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :




DOC NEWS DU 17 MARS 2017

Assurance maladie

Présidentielle 2017. "Supprimer le RSI ? Ce n'est pas le bon programme". Les propositions des administrateurs de la Caisse nationale

27/02/17 - La suppression du régime social des indépendants (RSI), ou sa réforme radicale, est dans le viseur de plusieurs candidats à la présidentielle. Emmanuel Macron, Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon ont même promis sa suppression là où François Fillon veut le réformer en quasi-intégralité et Marine Le Pen veut laisser le choix aux travailleurs indépendants entre RSI et régime général. Les administrateurs du RSI, tous travailleurs indépendants, ont contre-attaqué lors d'une conférence de presse le 27 février, pour attirer l'attention des citoyens et des politiques sur les conséquences de cette suppression.

> Le dossier de presse de la conférence de presse des administrateurs du RSI, 27 février, 2017

La protection maternité-paternité des médecins a fait l'objet d'un avenant à la convention médicale

02/03/17 - Un avenant n° 3 a été signé le 1er mars 2017 à la convention médicale entre l'Uncam et les organisations syndicales MG France, le Bloc, la FMF. Cet avenant n° 3 met en place un avantage financier (jusque-là inexistant) pour pallier la baisse de revenus engendrée par l'interruption de l'activité pour cause de maternité, paternité ou d'adoption, ceci sans contribution pécuniaire supplémentaire des médecins libéraux. Il favorise les médecins de secteur 1 et OPTAM par rapport à ceux installés en secteur 2 (avantage réduit au 2/3 du montant). Un avenant n° 2 à la convention médicale introduit un acte de télé-expertise TDT et un acte de téléconsultation (TTE) pour les résidents d'Ehpad.
> La Convention nationale de 2016

> Avenant n° 3

Ani santé, un an après - la majorité des entreprises dépassent le minimum légal : Etude Audirep

D'après une étude Audirep, commandée par la FFA et la Mutualité Française, la majorité des entreprises dépassent le minimum légal dans la couverture santé de leurs salariés. Ainsi, la prise en charge par l'employeur de la complémentaire atteint 57% pour les PME-ETI-GE et 59% pour les TPE, alors que l'Ani santé prévoit une participation minimale de 50%. Plus de la moitié d'entre elles ont opté pour un niveau de garanties supérieur au panier de soins minimum ou négocié par les branches. Les entreprises proposent majoritairement la possibilité de couvrir les ayants droits des salariés. 52% des TPE et 67%des PME-ETI-GE le font de manière facultative, 18% des TPE et 21% des PME-ETI-GE le font automatiquement.
> Site de la Mutualité française  

Economie de la santé

Maîtrise médicalisée des prescriptions : objectifs non remplis

Lettre d'Espace social européen, 9 mars 2017

D'après les chiffres présentés au conseil de l'Uncam, les résultats de la maîtrise médicalisée des prescriptions ne sont pas au rendez-vous pour 2016. Seuls 456 Ms € d'économies ont été réalisées, soit 65% des 700 Ms attendus. En 2015, ce montant atteignait 598 Ms € et 460 Ms € en 2014 (pour des taux d'atteinte respectif de 85% et 77%). Les résultats s'avèrent particulièrement faibles en matière d'Indemnités Journalières et de transports : 35 Ms € d'économies ont été réalisés, contre 175 Ms € escomptés par la Cnamts.

Les dépenses en faveur des personnes handicapées ont progressé de 13,5 milliards d'euros de 2005 à 2014 : Etude de la Drees

L'effort social consenti en faveur des personnes handicapées s'élève à 46,6 milliards d'euros en 2014, soit 2,2 % du produit intérieur brut (PIB). Cet effort passe avant tout par le système de protection sociale : les différentes prestations sociales versées au titre du handicap représentent 42,7 milliards d'euros en 2014. Les avantages fiscaux et sociaux en sus s'élèvent, quant à eux, à 3,4 milliards d'euros en 2014.

> Lire la suite sur le site de la Drees

55 ans de diversification des financements de la protection sociale : Etude de la Drees

Depuis 1959, les recettes de la protection sociale ont plus que doublé en proportion de la richesse nationale, passant de 16 à 34 points de PIB en 2015. Leur structure s'est également fortement modifiée : la part des impôts et taxes affectés (ITAF), au premier rang desquels se trouve la contribution sociale généralisée (CSG), a nettement augmenté. Cela a diminué d'autant la part des cotisations sociales – qui demeurent néanmoins la première ressource du système – et des contributions publiques. Ainsi, les ITAF représentent 24,5 % des ressources en 2015 (contre 0,4 % en 1968, à la date de leur création), tandis que la part des cotisations sociales a été ramenée de 77 % en 1959 à 61 % en 2015.

> Lire la suite sur le site de la Drees

Le déficit de la Sécu passe sous la barre des 8 milliards en 2016

Le déficit de la Sécurité sociale s'est réduit en 2016 de "presque 3 milliards d'€", à 7,8 milliards, en additionnant le régime général et le Fonds de solidarité vieillesse, a annoncé mercredi le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert. Pourtant contraint à +1,75%, l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie a été respecté, malgré des chiffres moins bons que prévus. Le pilotage de la "maîtrise médicalisée des dépenses" est devenu tendu, avec l'arrivée de médicaments coûteux et le vieillissement de la population. Ainsi, l'objectif fixé par l'Assurance-maladie d'économiser 700 millions d'€ sur les soins de ville n'a été réalisé qu'à 65%, avec 456 millions d'€ d'économies. L'assurance-vieillesse est revenue de son côté dans le vert avec un excédent de 1,1 milliard d'€, qui ne compense toutefois pas le déficit persistant du Fonds de solidarité vieillesse (3,8 milliards). La branche famille est également dans le rouge, avec un déficit d'environ 1 milliard. Et la branche accidents du travail-maladies professionnelles dans le vert, la prévision étant de 700 millions
> La Tribune, 16 mars 2017
> Le Monde, 15 mars 2017

Etat de santé

État de santé des Français et facteurs de risque. Premiers résultats de l'Enquête santé européenne-Enquête santé et protection sociale 2014 :Co-édition Irdes/Drees

En 2014, en France métropolitaine, 70 % des personnes âgées de 15 ans ou plus déclarent que leur état de santé est « bon » ou « très bon », 23 % l'estiment « assez bon » et 7 % se disent en « mauvais » ou « très mauvais » état de santé. Ces résultats sont issus de l'Enquête santé européenne EHIS-ESPS 2014, menée auprès des ménages ordinaires (hors institution). Près de 40 % évoquent un problème de santé chronique et un quart une limitation dans les activités du quotidien. Ces indicateurs d'état de santé varient fortement selon les catégories socio-professionnelles, au détriment des catégories défavorisées, en particulier les ménages d'ouvriers non qualifiés. Parmi les facteurs de risque, l'excès de poids concerne 46 % de la population métropolitaine, le surpoids 31 % et l'obésité 15 %, soit moins que la plupart des autres pays européens participant à l'enquête. En revanche, 28 % des personnes fument, dont 22 % quotidiennement, soit un taux de fumeurs supérieur à la moyenne des pays européens. Ces deux facteurs de risque varient fortement selon les catégories socio-professionnelles, au détriment, notamment, des ménages d'ouvriers.
Deux autres Questions d'économie de la santé/Études et Résultats paraîtront en 2017 présentant les premiers résultats en matière d'assurance santé et d'accès aux soins. L'ensemble des résultats de l'enquête sera par ailleurs communiqué dans un rapport de l'Irdes à paraître en 2017.
> Site de l'Irdes

Activité physique : Etat des lieux de l'activité physique et de la sédentarité en France - Edition 2017

L'Onaps a pour mission de recenser et analyser les données sur l'activité physique et sportive et la sédentarité. Chaque année un tableau de bord sera publié comprenant des données générales sur les thématiques en lien avec l'activité physique et la sédentarité, illustrées par des graphiques, cartes et tableaux et avec une attention particulière portée aux inégalités sociales. L'édition 2017 rassemble près de 200 indicateurs sur l'activité physique, la sédentarité, les transports actifs, la pratique sportive, la surcharge pondérale et les différentes pathologies en lien avec l'activité physique et la sédentarité.
> Site de l'ONAPS

> Dossier de la SFSP   

Activité physique et sédentarité de l'enfant et adolescent. Premier état des lieux en France

L'Observatoire National de l'Activité physique et de la Sédentarité (ONAPS) publie un premier rapport du genre faisant l'état des lieux de l'activité physique et de la sédentarité en France. Le rapport évalue les niveaux d'activité physique dans les différentes tranches d'âge, les niveaux de sédentarité, l'utilisation des transports actifs, les pratiques sportives, mais aussi leur impact en termes d'obésité et de morbidité. Ainsi, l'Observatoire relève que seule la moitié des enfants de 3 à 10 ans pratique une activité physique en dehors de l'école. De plus, moins de 40 % d'entre eux utilisent un mode de transport actif. En revanche, s'agissant de la pratique de l'activité physique dans les établissements scolaires, la France se place parmi les meilleurs scores européens. Le rapport contient un ensemble de recommandations, notamment l'accentuation de la promotion de l'activité physique chez les jeunes, en particulier les filles, mais aussi au sein des familles.
> Site de l'ONPAS
> Dossier de la SFSP

Selon deux rapport de l'OMS, la pollution de l'environnement entraîne 1,7 million de décès d'enfants par an

Un des rapports offre un panorama complet des conséquences de la pollution de l'environnement sur la santé des enfants et montre ainsi l'ampleur du problème.

> Communiqué de presse de l'OMS

Nash: un fonds de dotation pour améliorer le dépistage

La prévalence de la stéatose hépatique non alcoolique (Nash, selon son acronyme anglais) inquiète les médecins. Six millions de Français en seraient atteints, soit 12% de la population, indique Le Parisien. Mais souvent, quand les signes de fatigue s'installent, il est trop tard: le foie s'enflamme et des lésions hépatiques apparaissent, jusqu'au cancer du foie pour 5% des malades. Afin d'encourager le dépistage de la maladie et d'informer la population, un fonds de dotation, baptisé The Nash Education Program, vient d'être créé par un comité scientifique français et la société Genfit.

> Le Parisien, 10 mars 2017

Comportements suicidaires en France métropolitaine : résultats du Baromètre santé 2014

En France, la prévention du suicide constitue un enjeu majeur de santé publique. Selon le Baromètre santé 2014, parmi les 15 635 personnes de 15-75 ans interrogées, 4,9 % déclarent avoir eu des pensées suicidaires au cours des douze derniers mois, 7,1 % avoir fait une tentative de suicide au cours de la vie et 0,8 % au cours de l'année. Les femmes déclarent plus de pensées suicidaires et de tentatives de suicide au cours de la vie que les hommes et 2,3 % des femmes âgées de 15 à 19 ans rapportent une tentative de suicide dans l'année.

> Etude sur le site de Santé Publique France

Géographie de la santé

Évolutions et mutations attendues de la santé dans les territoires

L'objectif de cette étude est de proposer des outils contribuant à une évolution favorable de l'état de santé de la population, de l'attractivité et du développement économique des territoires, pour les Hauts-de-France. Plus que de présenter le très classique état de l'existant, ce sont essentiellement des éléments de prospective et de projection  à 5 ans, à 10 et à 15 ans, qui sont exposés sous formes de cartes. L'appréciation de l'état de santé reprend entre autres, les recommandations du Haut conseil de la santé publique en matière de mortalité évitable. La démographie des professionnels de santé a, elle aussi été projetée. Cette étude comprend également le recueil de la perception, du ressenti des acteurs de terrains en matière d'offre de soins et d'ingénierie locale de santé.
> Site de l'ORSNPC

Handicap

Hôpital

Hôpital : projet Diapason sur le paiement numérique différé

02/03/17 - Le projet DIAPASON (Débit Intervenant Après le PArcours de SOiNs), qui est l'un des chantiers emblématiques du programme SIMPHONIE, doit permettre aux patients de payer leur facture d'hôpital par un encaissement automatique différé. Il fera l'objet d'une expérimentation à partir de juillet dans 16 établissements pilotes avant une généralisation en 2018. Les bénéfices attendus sont majeurs tant pour les patients que pour les équipes administratives hospitalières. En effet, DIAPASON permettra aux patients, dès leur entrée à l'hôpital, d'autoriser l'enregistrement de leurs coordonnées bancaires par un tiers de confiance afin que leur compte soit débité ultérieurement, une fois le montant de la facture connu (et sous réserve qu'il soit inférieur à un plafond communiqué au préalable). Les patients éviteront ainsi les files d'attente aux caisses; Par ailleurs, l'enjeu financier est réel pour les établissements : en facilitant le paiement de la « part patient », DIAPASON contribuera à réduire les sommes non recouvrées, estimées à 550 millions d'€ par an pour les hôpitaux publics.
> Site du ministère, 27 février 2017

Les fédérations hospitalières s'alarment des baisses tarifaires

Les Fédérations hospitalières du secteur public (FHF), privé (FHP), privé à but non lucratif (FEHAP) et les centres Unicancer ont uni leur voix et publié la semaine dernière un communiqué commun contre la nouvelle baisse annoncée des tarifs qu'ils facturent à la Sécurité sociale. C'est la première fois que les hôpitaux unissent leur voix à celle des cliniques, constatent Les Echos en rappelant les enjeux économiques: 1,1 milliard d'€ d'économies sur l'hôpital ont été annoncés pour 2017. Un montant plus élevé qu'en 2016 (995 millions), alors même que l'accord de revalorisation des carrières et le deuxième volet de la hausse de 1,2% du point de la fonction publique hospitalière (+400 millions à lui seul) vont coûter cher. "On est tous dans la même situation, car on ne nous laisse pas réformer malgré une situation budgétaire compliquée", explique-t-on dans le secteur public. "Tout le monde est tiré vers le bas, ça devient très dur", renchérit-on dans le privé, en rappelant que les cliniques ont connu une baisse de 1% des tarifs sur dix ans. Sans oublier la tendance naturelle de la hausse de la consommation de soins qui devrait atteindre +2,9% cette année. Un chiffre là encore à compenser face à un objectif de dépenses hospitalières sont la progression doit être maintenue à +2%.

> Communiqué de presse commun

> Les Echos, 6 mars 2017

Campagne tarifaire 2017 : le ministère annonce une baisse moyenne de 0.9 % des remboursements des actes hospitaliers dans le secteur public

Les cliniques privées subiront, quant à elles , une baisse moyenne de 1,39 %.  Cependant le ministère annonce qu'au total, 1,5 milliards d'euros supplémentaires seront dédiés aux établissements de santé en 2017 (soit une hausse de 2 % par rapport à 2016), portant le total des dépenses à 79,2 milliards d'euros.

> Communiqué de presse du ministère

> Les Echos, 8 mars 2017

Greffe rénale : recommandations de la HAS

La HAS a réalisé une recommandation sur les critères d'accès à la liste d'attente nationale d'une greffe de rein. Objectifs ? Réduire les disparités d'accès et les délais d'inscription sur la liste d'attente.

> Site de la HAS

Inégalités sociales de santé       

Médicaments   

Résolution européenne sur l'accès aux médicaments

Les députés européens proposent de renforcer la collaboration entre Etats en matière d'évaluation scientifique et de transparence, afin de lever les freins à l'accès aux médicaments. La résolution votée le 2 mars doit être transmise à la Commission européenne et aux Etats membres.
> Site de Pharmaceutiques

"Médiator: comment l'enquête judiciaire a été manipulée"

"Médiator: comment l'enquête judiciaire a été manipulée"
(Le Figaro - 10 mars 2017)
Le Figaro révèle un certain nombre de manipulations dans l'enquête judiciaire ouverte en décembre 2010 sur l'affaire du Mediator®, qui ont permis de dédouaner les autorités sanitaires et politiques. Puis, par voie de conséquence, mettre la responsabilité de ce scandale sanitaire sur le dos du seul laboratoire Servier.  Le Figaro montre par ailleurs que l'Agence de santé avait été informée au préalable de la venue des enquêteurs pour les perquisitions.

Le Figaro, 10 mars 2017

NTIC : open data, internet

Lancement d'une campagne d'information pour promouvoir le site mes-aides.gouv.fr

Le simulateur mes-aides.gouv.fr offre une information personnalisée et transverse sur de nombreux droits auxquels une personne peut prétendre au vu de sa situation. Il permet d'obtenir un résultat estimatif qui devra être confirmé par la demande d'instruction déposée au guichet.

> Le site mes-aides.gouv.fr
> Le communiqué de Ségolène Neuville et le dossier de presse

Evènements sanitaires indésirables : lancement du site ministériel signalement-sante.gouv.fr

Ce nouveau portail permet à un particulier ou professionnel de santé  de signaler les événements sanitaires indésirables qu'ils suspectent d'être liés aux produits de santé, produits de la vie courante et actes de soins suivants : médicaments, dispositifs médicaux, produits de la vie courante et de l'environnement, produits cosmétiques, produits de tatouage, compléments alimentaires, produits et substances ayant un effet psychoactif, actes de soins. Le signalement est alors est adressé au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) dont la personne dépend géographiquement et est alors analysé par un professionnel de santé expert dans le domaine

> Dossier du ministère

> Portail signalement-sante.gouv.fr

Jean-Marc Ayrault lance le label "French Healthcare"

Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, a lancé le label "French Healthcare", pour mieux valoriser à l'international le savoir-faire français dans la santé, à l'instar de la French Tech pour le numérique. Fruit d'une initiative publique et privée, ce "label export" est appelé à devenir "la marque collective" des acteurs de santé tricolores. Une association du même nom va être créée dans les prochaines semaines. Le budget de French Healthcare n'est pas encore connu. Les produits de santé constituent le troisième secteur d'exportations françaises avec 28,7 milliards d'€ et une contribution positive au solde commercial de la France de 3,3 milliards en 2015, rappelle le ministère sur son site Internet.
> Site de la diplomatie.gouv.fr

Virage numérique : 2 nouveaux programmes d'accompagnement

Lettre d'Espace social européen, 16 mars 2017

Marisol Touraine a annoncé  550 Ms € sur 5 ans, pour la mise en place de 2 nouveaux programmes destiné à accompagner les établissements de santé dans leur virage numérique. "E-parcours" et "e-Hôp 2.0 " visent à "développer les systèmes d'information des établissements de santé et proposer aux professionnels des solutions numériques visant à améliorer la prise en charge de leurs patients". Ils prennent le relais des 2 programmes "Territoires de soins numériques et "Hôpital numérique", arrivant à leur terme. -"E-parcours" vise à améliorer la prise en charge des patients et faciliter les échanges entre les professionnels de santé. Les solutions proposées dans le cadre du programme "Territoire de soins numérique" seront proposées aux professionnels médico-sociaux ou sociaux à l'horizon 2021 (prise de rendez-vous dématérialisé, géolocalisation des équipes mobile, gestion de lits, …) . L'enveloppe destinée aux ARS atteint 150 Ms € pour 2017-2021, dont 20 Ms dès cette année. -"E -Hôp 2.0" a pour objectif de développer les systèmes d'informations des établissements de santé. Ce programme prendra la forme d'un soutien financier, en prolongement d' "Hôpital numérique". Au total, 400 Ms € seront investis jusqu'en 2021.  

Les technologies de l'information et de la communication dans les ménages entre 2008 et 2016 : Etude de l'Insee

En 2016, 79 % des personnes résidant en France ont utilisé Internet au cours des trois derniers mois, contre seulement 63 % en 2008. Les plus âgés rattrapent leur retard ; 51 % des 60 ans et plus sont utilisateurs contre 24 % d'entre eux en 2008. Les pratiques se développent et se diversifient et, parmi elles, les achats et ventes en ligne sont de plus en plus prisés. Le développement accéléré de l'internet mobile accompagne ces évolutions : en 2016, plus d'une personne sur deux résidant en France a déjà navigué sur Internet en dehors de chez elle, via un ordinateur portable, un téléphone portable, une tablette ou un autre appareil mobile ; elles n'étaient que 12 % sept ans auparavant.

> Site de l'Insee

Politique de santé, politique sociale  

Marisol Touraine relève le seuil de perception sur le tabac et le tabac à rouler

L'augmentation du minimum de perception - niveau minimal de fiscalité applicable pour une quantité donnée de produits de tabac- concernera les paquets de cigarettes dont le prix est inférieur à 6,60 euros actuellement. Cela représente environ 40 % des marques du marché. En ce qui concerne le tabac à rouler, cette augmentation impactera les paquets dont les prix sont inférieurs à 8 euros pour 30 grammes.

> Communiqué de presse

Politique publique  

Le "modèle allemand" : un bilan mitigé

D'après Rémi Lallement, auteur du document de travail publié le 1er mars 2017 sur le site France Stratégie, l'Allemagne n'est pas un modèle à suivre. Avec un taux de chômage deux fois moins élevé qu'en France, un excédent commercial record et des finances publiques au vert, l'Allemagne est, en effet, souvent présentée comme "l'élève modèle de l'Europe". Ses bons résultats masquent pourtant une quasi-stagnation des revenus, un accroissement des inégalités notamment dû à l'essor des emplois à bas salaires – dont le minijob est emblématique – et des perspectives d'avenir en demi-teintes.

> Site de France Stratégie

Prévention  

Une semaine pour sensibiliser à l'insuffisance rénale

La Journée mondiale (9 mars) et la Semaine nationale du rein (4 au 11 mars 2017) sont cette année l'occasion pour les associations d'insister sur les liens entre obésité et insuffisance rénale. L'excès de poids s'accompagne souvent de maladies qui touchent directement les reins, notamment l'hypertension artérielle et le diabète, les deux principales causes d'insuffisance rénale terminale.  Ainsi, les deux tiers des hypertendus sont obèses. Des tests de dépistage sont proposés gratuitement cette semaine, précise Pourquoi Docteur. "En cas d'anomalie, il peut permettre une prise en charge précoce", relève la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux (Fnair). Une priorité en France, alors que "pour plus d'un tiers des personnes qui souffrent d'une insuffisance rénale chronique (IRC), le diagnostic est posé au dernier moment: ils doivent alors dialyser en urgence". "Il y a 600 millions de personnes atteintes de maladies rénales dans le monde, 3 millions en France pour un coût annuel estimé à plus de 4 milliards d'euros pour l'Assurance-maladie", explique le Dr Brigitte Lantz, secrétaire générale de la Fondation.
> Pourquoi Docteur ? 8 mars 2017

Evaluation quadriennale des 600 programmes d'éducation thérapeutique autorisés en Ile-de-France (2010-2011)

L'Agence régionale de santé Ile-de-France a sollicité le Laboratoire Educations et Pratiques de Santé (LEPS), de l'Université Paris 13, pour analyser les données quantitatives et qualitatives des évaluations quadriennales de 600 programmes d'éducation thérapeutique (ETP) autorisés entre décembre 2010 et mai 2011. L'offre de programmes d'ETP analysée est importante et pérenne, avec un nombre de bénéficiaires en augmentation constante sur les 4 années de mise en œuvre. L'investissement et la motivation des acteurs de l'ETP sont importants et la plupart des pathologies chroniques sont abordées. Cependant, l'offre n'est pas équitablement répartie entre territoires, structures de soins, pathologies et publics bénéficiaires. Cela crée une inégalité d'accès aux programmes d'ETP, à rapprocher des inégalités d'accès aux soins. La cause des inégalités est essentiellement géographique. L'offre d'ETP est majoritairement hospitalière et centrée sur Paris et la petite couronne. Une forte proportion des programmes est portée par les établissements de l'APHP, qui représentent 44 % de l'offre totale.

> Sur le site de l'ARS Ile-de-France

Nutrition : Marisol Touraine annonce la mise en place prochaine de l'étiquetage nutritionnel

Marisol Touraine se félicite des résultats des études sur l'impact d'un logo nutritionnel : leur intérêt et l'efficacité du logo Nutri-score sont démontrés. Dans une interview au Parisien,  elle confirme la mise en place d'un logo nutritionnel dans les rayons des supermarchés pour améliorer la qualité nutritionnelle du panier d'achat des consommateurs ; le choix du logo sera fixé par arrêté en avril.

> Communiqué de presse du ministère

> Le Monde, 15 mars 2017

Prévision – Evaluation - Méthodologie

Tabagisme et arrêt du travail en 2016 : Etude de l'OFDT

Ce 12e bilan annuel permet, comme les précédents, de donner une vue synthétique
de l'évolution au cours de l'année écoulée des principaux indicateurs liés aux ventes de tabac, à la prise en
charge des fumeurs et aux actions de prévention et d'information, éléments qui sont détaillés chaque mois
dans un tableau de bord mensuel.

> Site de l'OFDT

Psychiatrie    

Réglementation

Décret n° 2017-240 du 24 février 2017 relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie (PUMa), JO du 26/02/17

Le texte précise les conditions de régularité du séjour applicables aux personnes étrangères pour accéder à la prise en charge des frais de santé au titre de la protection universelle maladie. Il détermine les modalités des contrôles réalisés par les organismes de sécurité sociale ainsi que les conséquences de ces contrôles en termes de fermeture des droits après examen contradictoire.
> Site de Legifrance

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur et l'ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire

> Site du Sénat : dossier législatif  

Prescription du sport santé sur ordonnance

La prescription de sport santé sur ordonnance (SSO) est devenue effective le 1er mars 2017. Le Dr Valérie Fourneyron, ancienne ministre des Sports et députée à l'origine de l'amendement espère ainsi passer de "300 prescripteurs à 60.000". Elle rappelle que les ARS sont désormais en mesure de financer des activités sportives, même si les modalités peuvent varier d'une ville ou d'une région à l'autre, car il n'y a ni financement ni réglementation unifiée.

Les médecins peuvent ainsi prescrire de l'activité physique à leurs patients souffrant d'une affection longue durée, soit de 10 à 11 millions de Français atteints par l'une des quelque trente maladies concernées (diabète, maladie de Parkinson, cancer, etc.). La procédure s'annonce toutefois assez complexe: afin de prescrire une activité physique, le médecin devra remplir un formulaire spécifique, et pas une ordonnance. Il devra évaluer l'état de santé des patients et les orienter vers les acteurs identifiés par le décret: éducateurs sportifs, kinésithérapeutes, psychométriciens ou ergothérapeutes... Par ailleurs, ces activités physiques ne seront pas prises en charge par l'Assurance-maladie.

> Site du ministère chargé de la santé

Soins de santé primaire   

Soins dentaires : Marisol Touraine approuve les propositions d'arbitrage de Bertrand Fragonard

L'arbitrage prévoit l'instauration d'un plafond progressif sur les prothèses sur quatre ans, le plafonnement des prix des prothèses pour les bénéficiaires de la CMU et l'ACS, la revalorisation des tarifs des soins conservateurs dans un but de prévention. Cette mesure représente un investissement de 658 millions d'euros en 4 ans.

> Communiqué de presse du ministère

> Le Monde,10 mars 2017

> Réglement arbitral complet

Le ministère revoit les critères d'aide à l'installation des professionnels de santé pour lutter contre les déserts médicaux

Jusqu'à présent, les territoires étaient définis uniquement en fonction du nombre de médecins par habitants. Désormais, les territoires bénéficiant d'aides seront définis en fonction de plusieurs critères : les besoins de soins en fonction de l'âge des habitants ; le temps d'accès par la route vers le médecin généraliste ; le volume d'activité des médecins ; l'âge des médecins pour tenir compte des départs prévisibles à la retraite. Cette nouvelle méthode permet de définir plus précisément les besoins de la population par territoire et de réduire les inégalités d'accès aux soins sur du long terme. Concrètement, la population couverte par ce dispositif va plus que doubler.
> Communiqué de presse

Sondages     

Baromètre 2017 du CISS sur les droits des malades

03/03/17 - Réalisé par l'Institut BVA pour le Collectif Interassociatif sur la Santé, ce sondage se penche sur l'information en matière de santé en général, les droits des malades et la représentation de leurs intérêts, les difficultés d'accès au crédit. Les principaux enseignements à retenir de cette édition 2017 du baromètre : la confirmation de la tendance à une augmentation régulière depuis 2013 du sentiment d'information sur ces droits et sur leur mise en œuvre. Malgré une baisse, les complémentaires santé sont toujours perçues comme les plus légitimes pour représenter les intérêts des malades devant les associations (51 contre 48 %).
> Site du CISS

La situation sociale vue par les Français : le choc de la crise de 2008 s'estompe - Etude de la Drees

Selon le Baromètre d'opinion de la DREES de 2016, trois quarts des Français s'estiment en bonne santé mais près de la moitié pense que l'état de santé des Français s'est dégradé. Comme en 2015, huit personnes sur dix considèrent que la société est injuste, et neuf sur dix, que la hausse de la pauvreté et de l'exclusion va se poursuivre.

> Lire la suite sur le site de la Drees

Statistiques - Méthodologie    

Systèmes de santé     

Trumpcare: une perte d'assurance pour 14 millions d'Américains ?

Le Trumpcare, qui se résume pour l'instant en un simple crédit d'impôt pour le paiement des primes d'assurance-maladie, pourrait déboucher sur la perte, volontaire ou non, de couverture médicale pour 14 millions d'Américains dès 2018. Selon les chiffres du Bureau du budget du Congrès (CBO), l'écart de couverture par rapport à 2016 toucherait même 24 millions d'Américains d'ici à 2026, précise L'Express. Le projet de Donald Trump risque également d'augmenter les coûts, en levant l'obligation d'être assuré, ce qui inciterait les jeunes et les personnes en bonne santé à quitter le pool des assurés. Pour les républicains, qui redoutaient le résultat de ce chiffrage, l'enjeu est désormais de trouver des arguments politiques pour rassurer les élus républicains modérés nombreux au Sénat, mal disposés à l'égard du projet.
> L'Express, 13 mars 2017

Travail et santé

2e Baromètre qualité de vie au travail dans l'ESS par la Mutuelle Chorum

La Mutuelle Chorum a développé les résultats du 2ème baromètre qualité de vie au travail dans l'Économie sociale et solidaire (ESS). La note globale diminue légèrement par rapport à 2013 avec pour les salariés 6,1/10, et 7,2/10 pour les dirigeants (contre respectivement 6,3 et 7,4). Ces 2 catégories ressentent une dégradation de leur qualité de vie au travail au cours des dernières années, (49% et 34%).
> Site de Chorum

Vieillissement

Réunion du Conseil d'orientation des retraites du 1er mars sur le thème "Évolutions des formes d'emploi et droits à retraite"

02/03/17 - Le système de retraite français s'est historiquement construit sur le principe d'une affiliation des actifs selon leur statut (salariés ou indépendants) et la référence à l'emploi salarié à durée indéterminée et à temps plein. Or, les parcours professionnels sont devenus plus heurtés avec des périodes de chômage plus fréquentes et le développement des contrats temporaires et du temps partiel. Plus récemment, de nouvelles formes d'emploi  dites triangulaires sont apparues (CDI intérimaire, portage salarial et plateformes collaboratives), brouillant les frontières traditionnelles entre salariat et non-salariat. Le dossier du COR examiné lors de la réunion du 1er mars 2017 fait le point sur ces évolutions du marché du travail et les droits à la retraite qui en découlent.
> Dossier du COR, 1er mars 2017

Action multisectorielle pour une approche du vieillissement en bonne santé prenant en compte toutes les étapes de la vie : Etude de l'OMS

Dans le monde entier, les populations vieillissent rapidement. Entre 2000 et 2050, la part de la population mondiale âgée de 60 ans ou plus doublera pour passer d'environ 11 % à 22 %. Le nombre absolu de personnes âgées de 60 ans ou plus devrait passer de 900 millions en 2015 à 1,4 milliard en 2030, puis 2,1 milliards en 2050, et pourrait atteindre 3,2 milliards en 2100. D'ici à 2050, en Europe, 34 % de la population environ sera âgée de 60 ans ou plus, tandis que cette proportion sera d'environ 25 % en Amérique latine et aux Caraïbes ainsi qu'en Asie. Même si, de toutes les grandes zones, c'est en Afrique que la structure de la population est la plus jeune, la population âgée de 60 ans ou plus y passera en chiffres absolus de 46 millions en 2015 à 147 millions en 2050. Faisant suite à des consultations officielles, cette étude formule des éléments de stratégie pour une meilleure prévention du vieillissement.
> Site de l'OMS

Outil : Une bibliothèque en ligne consacrée aux problématiques des aidants

« De la documentation choisie à destination des aidants » , c'est ce que promet le site canadien Biblio-Aidants, pour répondre aux nombreuses questions que peuvent se poser les aidants de personnes malades, handicapées ou âgées. Ce programme, même s'il contient quelques informations issues d'associations québécoises, convient également aux aidants français puisque de nombreux titres sont édités en France. Lancé en février 2016, il fonctionne grâce à la mobilisation de 530 bibliothécaires diplômés qui analysent et sélectionnent les ouvrages mais également les films, sites internet et organismes les plus adaptés et les plus pertinents.
> Site biblioaidants

Vieillissement cognitif: "il faut réorganiser les soins au domicile des patients"

Le Monde publie un dossier spécial sur le vieillissement cognitif à l'occasion des Assises de la recherche et de l'innovation sociale, organisées ce mardi à la Maison de la chimie à Paris. Ce rendez-vous sera l'occasion pour les spécialistes de dresser la liste des priorités de recherche et de faire le point sur la prise en charge des patients, notamment atteints de la maladie d'Alzheimer. "Il y a deux façons de voir les choses. On peut considérer "les vieux" comme des personnes à part, de plus en plus nombreuses, qui coûtent de plus en plus cher... A l'opposé, on peut faire en sorte que la société nous aide à bien vieillir", souligne le professeur de santé publique Joël Ankri, qui s'oppose à un système trop centré sur l'hôpital. "Il faut réorganiser les soins au domicile des patients ou dans des structures plus légères". Autre enjeu du vieillissement cognitif: le diagnostic des maladies. Une question abordée dans le plan Maladies neurodégénératives 2014-2019. Son objectif est de sensibiliser les "médecins généralistes à l'importance d'un repérage précoce".

> Le Monde, 6 mars 2017

Bien vieillir : avant tout être au maximum de ses capacités intellectuelles - Etude du CREDOC

Alors que les questions relatives au vieillissement et à la perte d'autonomie sont très présentes dans le discours public en termes d'orientation des politiques, de coût et de projection individuelle, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a souhaité mieux connaître l'image que les Français ont du vieillissement et la réalité exprimée par les principaux concernés.

> Lire la suite sur le site du CREDOC

Les départs à la retraite dans la fonction publique : la décote concerne davantage les catégories actives : Etude de la Drees

Les réformes des retraites menées depuis 2003 ont contribué à modifier les caractéristiques de départ à la retraite des fonctionnaires. Entre 2002 et 2015, l'âge moyen des nouveaux retraités au moment de leur départ à la retraite a augmenté de 2,8 ans dans l'ensemble de la fonction publique civile : +2,6 ans dans la fonction publique d'État civile, +4,1 ans dans la fonction publique hospitalière et +1,8 an dans la fonction publique territoriale.

> Lire la suite sur le site de la Drees

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