ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
26 janvier 2018

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Références Cmu : le dernier numéro est en ligne

Au sommaire de ce numéro : la présentation du rapport annuel sur la dépense de CMU-C, du rapport annuel sur l'ACS et des mesures de la LFSS 2018.

> Sur le site du Fonds CMU

Tarifs et prestations : que révèle le nom des organismes de complémentaire santé ? Étude de la Drees

Les noms des organismes de complémentaire santé transmettent de nombreuses informations. Ils indiquent le statut juridique des organismes par les termes « mutuelle » (cité dans 78 % d'entre eux en 2015), « assurance » (16 %) et « prévoyance » (12 %). Ces noms précisent aussi les marchés sur lesquels les organismes exercent : 41 % d'entre eux déclarent en effet être spécialisés pour une profession ou une entreprise et 35 % sur une zone géographique. Enfin, 18 % des organismes, plutôt non spécialisés, mettent en avant une valeur (cohésion, sécurité, famille, etc.) afin d'affirmer leur identité et de se démarquer de la concurrence.

> Lire la suite sur le site de la Drees

L'Assurance-maladie va réduire ses effectifs de 2,5 % par an jusqu'en 2022

La Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) va devoir supprimer 3.600 postes d'ici à 2022 dans le cadre de sa convention négociée avec l'Etat. Les effectifs totaux de cette branche de la Sécurité sociale devraient ainsi passer de 64.806 à 61.200 "équivalents temps plein" entre 2018 et 2022, précise Le Figaro, qui cite une note interne. Ces chiffres représentent toutefois mal l'ampleur de la restructuration à venir des équipes. Dans le même temps, l'Assurance-maladie devra en effet réintégrer les effectifs d'autres régimes d'assurance-maladie et que la Cnam va devoir absorber, comme la Sécu des étudiants, soit 4.450 personnes. Sans prendre en compte ces arrivées, les effectifs "historiques" de l'Assurance-maladie diminueront donc de 2,5% par an. Cela représente une baisse de 1.541 postes par an, soit 200 suppressions de plus par an qu'entre 2014 et 2017. Pour y arriver, la direction compte sur davantage de mutualisation entre les caisses, organisées à l'échelle départementale. L'informatisation des services devrait également aider à absorber le choc. Le budget informatique augmentera donc en conséquence de 20%. Ce projet de convention de gestion doit être soumis jeudi après-midi au conseil d'administration de la Cnam. Si celui-ci le valide, le texte sera signé avec l'Etat le 15 février.
>Les Echos, 24 janvier 2018

L'assurance maladie publie les résultats des dépenses de santé pour l'année 2017

En 2017, les remboursements de soins du régime général ont progressé de +3,1%, et de +3,2% pour les remboursements de soins de ville. Pour rappel, cette évolution n'est pas le résultat de l'évolution de l'Ondam compte tenu des écarts entre ces deux notions. En données brutes, l'évolution annuelle est de 2,7% pour le total des remboursements du régime général et 2,6% pour les remboursements de soins de ville.
> Sur ameli.fr

Démographie

L'Insee publie le bilan démographique 2017

Au 1ᵉʳ janvier 2018, la France compte 67,2 millions d'habitants. Au cours de l'année 2017, la population a augmenté de 233 000 personnes, soit une hausse de 0,3 %. Comme les années précédentes, cette progression est principalement due au solde naturel, différence entre les nombres de naissances et de décès, bien que ce solde soit historiquement bas. L'Insee fournit également des études régionales associées.

> Site de l'Insee

Economie de la santé

Une ROSP pour les médecins spécialistes en endocrinologie, diabétologie et nutrition

09/01/18 - La Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) pour les endocrinologues ne pas être efficace avant 2019. Elle a été signée par voie d'avenant conventionnel, le 20 décembre 2017, et améliorera un peu la rémunération d'une spécialité mal lotie au-delà des revalorisations de l'APC, qui passera à 50 euros le 1er juin 2018, et de très exceptionnels, nouveaux actes complexes et très complexes pour les endocrinologues. Le Blog de Michaël qui en fait "une analyse fouillée et décoiffante qui correspond parfaitement à la réalité".
> Avenant n° 4 à la convention médicale signé le 20 décembre 2017
> Comment améliorer sa ROSP en toute malhonnêteté ? -  par Michaël, 12 décembre 2017

Optique : l'association Que Choisir propose un comparateur de devis d'opticiens en ligne

Alors que les dépenses d'optique des Français ne cessent de croître, l'UFC-Que Choisir appelle le gouvernement à favoriser les mesures en faveur de la baisse des prix dans les arbitrages liés au reste-à-charge zéro. En tout état de cause, pour aider les consommateurs à faire jouer la concurrence, l'association lance un comparateur de devis, pour permettre à chacun de s'orienter vers des offres compétitives. Cet outil peut être utilisé gratuitement jusqu'en février 2018.
> Comparateur sur le site Que Choisir
> Le Figaro, 18 janvier 2018

Les Français résidant hors de l'Europe pourront être soumis à la CSG, par décision de la Cour de Justice de l'Union européenne saisie par l'Etat français

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé  que l'administration était en droit d'assujettir aux prélèvements sociaux les contribuables établis hors d'Europe, même s'ils ne bénéficient pas du système de Sécurité sociale français. La justice européenne a ainsi validé la distinction faite par l'Etat français en 2015 entre résidents de l'Espace économique européen (UE, Norvège, Islande, Suisse) et hors d'Europe
>Le Figaro, 18 janvier 2018

Etat de santé

Les Français vivent plus longtemps, mais leur espérance de vie en bonne santé reste stable : Étude de la Drees

En 2016, l'espérance de vie en bonne santé, c'est-à-dire le nombre d'années qu'une personne peut compter vivre sans souffrir d'incapacité dans les gestes de la vie quotidienne, s'élève en France à 64,1 ans pour les femmes et à 62,7 ans pour les hommes. Elle est stable depuis dix ans. Parallèlement, l'espérance de vie en bonne santé à 65 ans, qui s'établit à 10,5 ans pour les femmes et 9,4 ans pour les hommes, a augmenté au cours de cette période : respectivement +0,9 an et +0,8 an. Ces évolutions s'inscrivent dans un contexte de progression de l'espérance de vie à la naissance. En 2016, celle-ci atteint 85,3 ans pour les femmes et 79,3 ans pour les hommes. Alors que la France occupe l'une des meilleures places en matière d'espérance de vie à la naissance, elle est assez proche de la moyenne européenne pour l'espérance de vie en bonne santé.

> Site de la Drees

Les Pacs à l'Ouest, les mariages à l'Est : une répartition des types d'unions différente selon les territoires  : Étude de l'Insee

En 2016, en France, 7 % des personnes vivant en couple sont pacsées. Cette forme d'union est bien moins fréquente que le mariage, largement prédominant, et l'union libre. Le type d'union varie fortement avec l'âge des conjoints, leur niveau de diplôme, leur nombre d'enfants, le fait d'être immigré. Il varie aussi avec le département de résidence. Ainsi, le Pacs est plus présent dans les départements du Sud-Ouest et sur la façade atlantique. Le mariage reste plus fréquent sur la moitié est du territoire. Des différences existent aussi entre les grandes villes : l'union libre et le Pacs sont plus fréquents dans les métropoles estudiantines. Les jeunes de moins de 30 ans contractualisent plus souvent leur union par un mariage dans les départements franciliens hors Paris, de l'est de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la bordure orientale du littoral méditerranéen.

> Site de l'Insee

Géographie de la santé

Les caisses allemandes mettent « la main à la poche » pour lutter contre les déserts médicaux

Les caisses de l'assurance maladie sociale et la Fédération des médecins conventionnés ont annoncé leur volonté d'investir 2,8 millions d'euros dans les trois prochaines années, afin d'assurer une couverture médicale minimale dans les déserts médicaux du Land de Saxe-Anhalt. Les caisses souhaitent également soutenir financièrement la formation des médecins qui accepteraient de débuter leur carrière en zone rurale. C'est ce qu'ont communiqué le Comité régional des médecins et les caisses de l'assurance maladie sociale du land de Saxe-Anhalt. Actuellement, une enveloppe de 60 000 euros est débloquée pour toute reprise ou création d'un cabinet médical installé dans une zone qualifiée de désert médical. Les déménagements et remplacements médicaux bénéficient également d'un soutien financier.

> Die Welt

Handicap

Le mode de financement de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés : Rapport de l'Igas

Dans le prolongement de la réunion du Comité interministériel du handicap de décembre 2016, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont reçu la mission d'examiner les perspectives d'évolution du mode de financement de l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) et du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Constatant que le mode actuel de financement est porteur d'incitations positives et d'améliorations du taux d'emploi des travailleurs handicapés, le rapport formule plusieurs propositions visant : · À court et moyen terme, revoir les modalités de mise en œuvre de l'obligation d'emploi qui en affaiblissent aujourd'hui la portée et pèsent sur les ressources mobilisées, et opérer une indispensable refonte de l'offre d'intervention des deux fonds ;· À plus long terme, si les recettes devaient trop diverger des besoins futurs (difficiles à estimer à ce stade), ajuster de façon dynamique le taux cible de l'obligation d'emploi en fonction de la proportion des personnes handicapées destinataires de ce droit dans la population en âge de travailler. Enfin, la mission préconise des évolutions institutionnelles avec, d'une part, la réunion des deux fonds en un établissement public unique et, d'autre part -sous réserve d'une analyse complémentaire- le transfert de sa gestion à Pôle Emploi.

> Site de l'Igas

> Les Echos, 17 janvier 2018

Hôpital

"Nous, médecins hospitaliers et cadres de santé..."

À l'appel des professeurs André Grimaldi, Jean-Paul Vernant et de la docteure Anne Gervais, plus de mille médecins et cadres de santé, venant de toutes sortes d'établissements, hôpital local comme centre universitaire, signent une pétition s'alarmant de la situation dramatique des hôpitaux français et pointant un système de financement, avec la tarification à l'activité (T2A), à bout de souffle. L'idée de cette action est née de l'entretien donné dans Libération par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, en décembre. Celle-ci évoquait la crise hospitalière: "Nous sommes arrivés au bout d'une histoire et d'un système", disait-elle. "Avec la tarification à l'activité, la T2A, [...] nous avons risqué de faire perdre le sens de la mission de l'hôpital aux équipes en leur faisant croire qu'elles ne devaient faire que la rentabilité. Les équipes hospitalières ont été malheureuses de ce virage. Et cette logique est arrivée à son terme". Mais pour les signataires, il est désormais urgent d'agir, alors qu'une nouvelle cure de rigueur budgétaire se profile. Les conditions de travail se dégradent, provoquant épuisement et démotivation des soignants et en conséquence et une baisse de la qualité des soins. "Il faut maintenant agir vite avant qu'il ne soit trop tard", insistent les signataires.
> Libération, 16 janvier 2018

Le rôle des CHU dans l'enseignement supérieur et la recherche médicale : Rapport de la Cour des Comptes

Les centres hospitaliers universitaires (CHU) sont des établissements de santé liés par convention avec une université et chargés d'une triple mission de soins, de formation et de recherche. La Cour examine leur contribution dans le domaine de la recherche médicale et de la formation des médecins. Les CHU exercent de manière inégale cette triple mission et le modèle hospitalo-universitaire français, qui date de 1958, montre des signes d'essoufflement. La Cour émet 4 orientations déclinées en 15 recommandations visant notamment à concentrer les moyens sur les pôles de recherche à visibilité internationale, à améliorer le pilotage national des activités hospitalo-universitaires, à renforcer la coordination stratégique des acteurs au niveau régional et local, et à mettre en place un suivi de l'activité des personnels hospitalo-universitaire.

> Site de la Cour des comptes

Inégalités sociales de santé

Lancement de la concertation sur le reste à charge "zéro" en optique, audioprothèse et dentaire

Cette réunion a rassemblé les acteurs de ces trois secteurs pour partager les objectifs, le calendrier et la méthode de travail en présence de représentants des professionnels de santé, de l'Assurance maladie, des organismes complémentaires de santé, de la Haute Autorité de Santé et des usagers du système de santé. L'objectif est de diminuer le renoncement aux soins pour des raisons financières et d'améliorer l'accès à des dispositifs qui répondent à un enjeu de santé important : par exemple, seules 30% des 6 millions de personnes malentendantes sont aujourd'hui appareillées ; l'objectif est d'améliorer le taux d'équipement, avec un objectif à moyen terme entre 40 et 45 % de personnes appareillées. Le syndicat national des audioprothésistes a, quant à lui, proposé une amélioration de la prise en charge par une hausse de la base des remboursements et suggère d'inscrire un plancher et un plafond de remboursement des audioprothèses dans les contrats responsables au sein des complémentaires.

> Communiqué de presse du ministère

> Les Echos, 23 janvier 2018

Médicament   

Santé : ordonnances sous influence - Dossier du magazine Alternatives Economiques

La revue "Alternatives économiques" met el ligne les résultats d'une enquête en quatre volets sur le lobbying des laboratoires pharmaceutiques en France avec des données exclusives qui prouvent leur omniprésence dans la politique économique du médicament, à l'hôpital (volet 2) jusqu'aux futurs praticiens dans les facultés de médecine. À l'échelle de l'Hexagone, en moyenne, 77,5 % des médecins hospitaliers sont en lien avec les labos dans l'ensemble des CHU.
- "Lobbying : les labos pharmaceutiques ne lâchent rien" (volet 1/4)
- "L'hôpital, objet de convoitises des labos" (volet 2/4)
- "Comment les labos s'immiscent dans les facs de médecine" (volet 3/4)
- "Quand les labos soufflent à l'oreille des pouvoirs publics" (volet 4/4)
Enfin, Pierre Chirac, directeur de la revue Prescrire, revient sur les conséquences néfastes des stratégies d'influence et de lobbying des laboratoires pharmaceutiques sur la pratique médicale et la politique de santé publique.

> Alternatives Economiques, n° 375, janvier 2018

En France, l'inquiétant trafic des faux médicaments

Le Monde publie une enquête sur les faux médicaments en France. Un trafic important: au cours des dix premiers mois de 2017, 22.330 envois, soit un peu plus de 800.000 comprimés ont été saisis à l'aéroport de Roissy. Il s'agit le plus souvent de médicaments commandés illégalement sur Internet, expédiés grande majorité d'Inde, de Chine et de Thaïlande. Sur les étiquettes, le nom des fabricants n'est souvent même pas dissimulé et les douaniers les repèrent vite: Vea Impex, Combitic Global Caplet, Fortune Healthcare... "Certaines personnes en achètent sur Internet, car leur médecin ne veut plus leur en prescrire", indique Frédéric Laforet, qui dirige l'Observatoire des médicaments. Le Subutex® (buprénorphine), un traitement substitutif aux opiacés, fait également l'objet d'un trafic important. Le marché est particulièrement rentable. Dans un entretien accordé au Monde, Interpol estimait que 1.000  € investis dans les faux médicaments peuvent rapporter entre 200.000  et 450.000 €, contre 20.000 € pour le commerce de l'héroïne.
> Le Monde, 12 janvier 2018

NTIC : open data, internet

La santé numérique fait son chemin en Espagne et la téléconsultation médicale compte de plus en plus
d'adeptes.

Concrètement, 64 % des femmes y ont recours contre 36 % des hommes, révèlent les chiffres dévoilés par VIDA, une application mobile qui proposent des consultations médicales en ligne. La télémédecine est, notamment, populaire pour les consultations de gynécologie, de dermatologie et celles liées aux maux d'estomac et troubles digestifs. Les adeptes sont à 89,5 % des adultes.
Les chiffres démontrent, par ailleurs, que les femmes âgées de 19 à 24 ans sont celles ayant le plus recours à la télémédecine.

> Site d'Economista

Télémédecine, bientôt le décollage ! La Cnam ouvre les négociations conventionnelles   

À partir du 18 janvier 2018, les syndicats et l'Assurance Maladie négocient une tarification pour la téléconsultation et télé-expertise. L'objectif est de: faire entrer enfin la télémédecine dans le droit commun et d'assurer (enfin) son déploiement. Dans sa lettre de cadrage adressée le 27 novembre à Nicolas Revel, Agnès Buzyn fixe trois priorités : la qualité des soins, l'efficience et la pertinence de la tarification. Des prérequis sont établis. La loi prévoit par exemple que l'échange lors d'une téléconsultation s'effectue par vidéotransmission. Une condition « pour garantir la qualité de l'examen, préserver la relation médecin-patient et contribuer au respect de l'identito-vigilance », rappelle la ministre de la Santé. Un accompagnement du patient par un professionnel de santé au cours de la téléconsultation pourra être nécessaire. Autre exigence, le déploiement de la télémédecine devra se faire « dans une logique de parcours de soins » et concerner « en priorité » les patients déjà connus du médecin requis à distance. Néanmoins, le dispositif est prévu aussi pour la prise en charge des situations d'urgence ou la réalisation d'actes de dépistage et de prévention.

> Les Echos, 19 janvier 2018

Télémédecine : Priorité aux patients en ALD et aux zones fragiles selon la Cnam

Les syndicats de médecins libéraux et l'assurance-maladie ont ouvert, jeudi 18 janvier, une négociation devant aboutir au remboursement d'actes de télémédecine, notamment la consultation par visioconférence, dont le tarif est déjà le sujet principal. Cet examen à distance "concerne a priori toutes les spécialités" médicales, mais l'assurance-maladie envisage de le "réserver dans un premier temps" aux malades chroniques (ALD) et aux "patients ayant des difficultés d'accès territorial aux soins". Des pistes financières ont également été tracées dès cette première réunion, confirmant la volonté de la CNAM d'aller vite, avec un accord espéré fin mars. Pour la téléconsultation, le tarif de l'acte du médecin requis "ne pourra être supérieur" à celui d'une consultation présentielle classique (C ou CS + majorations prévues dans la nomenclature). En revanche, deux niveaux sont envisagés pour la télé-expertise: la "TLExp simple" permettant à un praticien de lire une photo (dermatologie) ou de réaliser un examen de tympan ou de dépistage de rétinopathie diabétique. Et la "TLExp approfondie" où le médecin analyse de multiples éléments cliniques, biologiques, radiologiques...
> Le Quotidien du médecine, 18 janvier 2018

Démographie et télémédecine : Espace social européen décrypte

> Emission n° 14, 15-19 janvier 2018

> Le Quotidien du médecin, 19 janvier 2018

Télémédecine : Sommes-nous prêts ?

L'économiste Frédéric Bizard pointe dans Les Echos le manque de préparation de la France à la généralisation de la télémédecine. En France, "le facteur technologique est un frein bloquant qui demeure. Au mieux, la négociation conventionnelle pour le développement de la télémédecine [lancée le 18 janvier] donnera naissance à un modèle économique". Du côté de la rémunération également, les doutes demeurent: "Le pire serait de se contenter d'établir un tarif d'acte de télémédecine, sans aucun modèle d'incitation et d'évaluation associé".

> Les Echos, 22 janvier 2018

La modernisation de la délivrance des prestations sociales : Rapport de l'Igas

En facilitant l'échange de données individuelles entre administrations, le perfectionnement de certains outils informatiques mobilisés dans le cadre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu permettra d'actualiser, au plus près des situations réelles, les bases ressources utilisées pour le calcul des prestations sociales. Cette mission IGAS-IGF présente plus généralement les opportunités offertes par le développement de certains systèmes d'information pour moderniser la délivrance des prestations sociales. Le rapport avance plusieurs propositions permettant une évaluation des droits des personnes à partir de données plus fiables et plus justes au moment de leurs demandes; un allègement de leurs démarches administratives grâce à une certaine automatisation du calcul des prestations.

> Site de l'Igas

Politique de santé, politique sociale  

Les attentats nous terrorisent-ils ? L'impact des attentats du 13 novembre 2015 sur l'opinion publique : Étude de la Drees

Le Baromètre d'opinion de la DREES, réalisé chaque année d'octobre à décembre auprès de 3 000 personnes, permet de suivre l'évolution de l'opinion des Français à l'égard notamment de la protection sociale, des inégalités et de la cohésion sociale. Les données de la vague 2015, dont la collecte était en cours au moment des attentats du 13 novembre, permettent d'évaluer de manière rigoureuse l'impact de ces événements sur l'opinion des Français dans les deux semaines ayant suivi. Les résultats montrent une forte augmentation de la cohésion sociale perçue par les Français et du sentiment d'intégration. Ce changement s'est accompagné d'une réaction de défense du système social et de l'intervention de l'État en matière économique et sociale. En revanche, les attentats n'ont pas changé la représentation de leur situation individuelle, ni leur vision de l'avenir. Aucun effet n'est constaté sur les questions migratoires. L'impact des attentats sur l'opinion est donc fort sur la perception de l'organisation sociale et du système de protection sociale mais pas sur les représentations du quotidien et des destins individuels.

> Lire la suite sur le site de la Drees

La DGOS publie l'édition 2018 des chiffres de l'offre de soins

L'édition 2018 des chiffres clés dresse un panorama large mais précis de l'offre de soins en France, de ses professionnels, de ses composantes hospitalières et ambulatoires, de son activité, de son financement et de sa modernisation. Elle s'articule autour de 6 grandes thématiques : le secteur hospitalier, l'activité hospitalière, le secteur de ville, les professionnels de santé, le financement des établissements de santé, l'accès aux soins, la modernisation et l'innovation.
> Site de la DGOS

Politique publique  

Prévention  

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie    

Quand la dépression se soigne en ligne en Allemagne

Début décembre, la chaîne de cliniques allemande Schön a lancé un nouveau programme de thérapie contre la dépression appelé MindDoc. Il s'agit, en fait, d'une psychothérapie effectuée par Internet par le biais d'une visioconférence entre le patient et le soignant. Les patients souffrant de dépression ou de burn-out ne sont, ainsi, plus tenus de se rendre chez un professionnel, mais peuvent suivre leur thérapie depuis leur domicile, grâce à leur ordinateur. Près de trois cents patients ont déjà expérimenté la plate-forme numérique MindDoc. Bernhard Backes, psychologue à l'initiative de ce programme, estime que cela n'enlève rien aux bénéfices d'une consultation classique et que le risque d'un mauvais diagnostic n'est pas plus élevé. Après une première consultation effectuée à l'hôpital de manière classique, la thérapie virtuelle débute avec plusieurs séances de cinquante minutes chacune. A l'issue de la séance, le patient reçoit un sms de son psychothérapeute lui indiquant les recommandations et exercices à faire. Actuellement, cinq psychothérapeutes travaillent à temps plein pour la plate-forme MindDoc. Chaque consultation coûte 100 euros. Pour le moment, seules quelques caisses de l'assurance maladie sociale en proposent le remboursement. Lien vers la plateforme MindDoc.

> Site de Minddoc

Réglementation

Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, JO du 13/01/18

Cette ordonnance a pour objet de renforcer l'accès aux soins de premier recours, notamment en facilitant la mise en place de ces lieux de soins. Dans cet objectif, ce texte simplifie les conditions actuelles de fonctionnement des centres de santé en définissant des critères moins exigeants et plus adaptés à la réalité du terrain en la matière, tout en veillant à maintenir à l'égard des usagers un accès aux soins de qualité et des conditions de prise en charge, notamment financières, particulièrement favorables.
> Site de Legifrance

> Communiqué de presse du ministère

Ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

> Site de Legifrance

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

> Site de Legifrance

Rupture conventionnelle collective : Dossier de Vie publique

La rupture conventionnelle collective (RCC) est un élément de la réforme du code du travail issue des ordonnances de septembre 2017. Applicable depuis le 23 décembre 2017, la RCC permet de rompre un contrat à durée indéterminée (CDI) d'un commun accord entre l'employeur et les salariés. Les modalités de sa mise en œuvre sont déterminées au sein d'un accord collectif signé avec les syndicats majoritaires. Le dispositif nécessite la validation de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

> Site de Vie publique

Soins de santé primaire   

Sondages     

"Ce qu'attendent les patients de leur pharmacien": Sondage France Assos Santé

France Assos Santé (ex-CISS) a profité vendredi 12 janvier de la convention "La conduite du changement: rêve ou réalité", organisée par le groupement Giphar, pour présenter les résultats d'une enquête sur les attentes des usagers par rapport à leur pharmacien. Elle révèle d'abord que les patients sont  majoritairement fidèles à une seule pharmacie (71% pour les ALD et 74% pour les non ALD). Ils parviennent à exprimer facilement leurs besoins et poser leurs questions (à 80% pour les ALD et même à 90% pour les non-ALD). A la pharmacie, l'explication par l'équipe des traitements prescrits est cependant variable: 58% des patients en ALD et 74% en non-ALD disent obtenir systématiquement ces informations. Par ailleurs 65% des ALD n'ont jamais reçu de plan de prise de médicaments et 49% pour les non-ALD. Quant au niveau d'attente de la patientèle concernant les conseils sur la santé, au-delà des médicaments (alimentation, sommeil, addictions...), il est faible ou nul pour 57% des ALD et 38% des non ALD.
> Le Moniteur des pharmacies, 15 janvier 2018

Hôpital : l'information aux patients reste insuffisante : sondage Odoxa - Le Figaro

Plus de 9 patients sur 10 notent positivement la qualité des soins reçus, la relation avec les soignants (infirmiers en tête) et leur expérience en tant que malade lors de leur dernière visite à l'hôpital. Un accueil "humain" dont les sondés font un critère prioritaire: 93% d'entre eux tiennent compte de cette dimension pour recommander un établissement de santé, public ou privé, selon la dernière édition du Baromètre santé 360 Odoxa-Le Figaro pour la FHF, MNH Group et Orange. L'étude pointe cependant un décalage entre les patients et les médecins sur l'information médicale. Plus de 80% des malades la jugent "claire" et "bien comprise". Alors que seuls 20% des soignants estiment que leurs explications ont été "bien retenues et assimilées après coup".
> Site d'Odoxa

Médecins spécialistes: les Français favorables à la délégation de tâches : enquête Viavoice

85 % des Français se déclarent satisfaits des spécialistes libéraux en ce qui concerne le diagnostic de leurs maladies et 75 % sont contents de leur "suivi", selon une enquête Viavoice réalisée pour l'Union des médecins spécialistes confédérés (UMESPE-CSMF). En revanche, près de la moitié (46 %) jugent les délais "très longs" pour un rendez-vous auprès d'un ophtalmologiste, dermatologue, cardiologue ou pédiatre et que le lieu de ce rendez-vous est éloigné de leur domicile (51%), note Le Quotidien du Médecin. Face à ces défis, la délégation de tâches rencontre un net succès. 73 % des Français pensent que ce serait plutôt "une bonne chose" si une infirmière leur posait au préalable des questions que les spécialistes "n'auraient pas à poser ensuite". Un Français sur cinq pense que ce serait au contraire une mauvaise idée. Mais le refus catégorique est rare (4%). Selon les personnes interrogées, cette délégation permettrait au médecin de se concentrer sur son coeur de métier et sur la valeur ajoutée médicale. Et 71% pensent que cela permettrait un bon suivi du traitement
> Le Quotidien du médecin, 24 janvier 2018

Statistiques - Méthodologie    

Systèmes de santé     

Travail et santé

Les affections psychiques liées au travail : éclairage sur la prise en charge actuelle par l'Assurance Maladie -  Risques professionnels : Etude de la branche AT-MP

Selon cette étude, plus de 10 000 affections psychiques ont été reconnues en 2016 au titre des accidents du travail. Rapportés aux quelques 626 000 accidents du travail, cela représente environ 1,6 % des accidents du travail avec arrêt. Si l'on retient également tous les accidents dont les circonstances décrites dans les déclarations d'accident du travail rédigées par l'employeur s'apparentent à celles de ces 10 000 cas sans pour autant se solder par des TPS, ce sont quelques 10 000 cas supplémentaires qu'il faut rajouter à ce décompte, soit au total près de 20 000 AT représentant 3,2 % des accidents du travail. Une affection psychique peut également être reconnue au titre d'une maladie professionnelle et le nombre de cas reconnus a été multiplié par 7 en 5 ans. Ce rapport estime le coût pour la branche AT/MP à environ 230 M€ en 2016.

> Site risquesprofessionnels.ameli.fr

> Les Echos, 16 janvier 2018

La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés : Étude de l'Igas

Il n'existe pas de mesure directe du nombre de salariés risquant de perdre leur emploi à court ou moyen terme en raison d'un problème de santé ou d'un handicap, mais ce sont vraisemblablement un à deux millions de salariés qui sont exposés à ce risque, soit 5 à 10% d'entre eux. La mission de l'IGAS a dressé un état des lieux des dispositifs visant à faciliter le maintien de ces salariés à leur poste de travail, leur reclassement sur un autre poste ou un reclassement externe, sans attendre un licenciement pour inaptitude. Si les salariés et leurs employeurs sont les acteurs principaux d'une politique de maintien en emploi, celle-ci mobilise aussi de très nombreux intervenants : services de santé au travail, organismes de sécurité sociale, médecins et services hospitaliers, services médico-sociaux, organismes financés par les fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés ou par les fonds de la formation professionnelle.
> Site de l'Igas

Vieillissement

Deux rapports du HCFEA se penchent sur la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie et sur la problématique des proches aidants

Le premier rapport émane du conseil de l'âge et étudie plus spécifiquement la prise en charge des aides à l'autonomie et son incidence sur la qualité de vie des personnes âgées et de leurs proches aidants, en se centrant sur les allocataires de l'APA. Le deuxième rapport, plus large, fait un tour d'horizon des dispositifs permettant de disposer de temps pour raisons « familiales » - notamment pour s'occuper d'un parent âgé - et analyse l'indemnisation des temps de congé ou de moindre activité. Le Haut Conseil identifie également des pistes d'amélioration.

> Sur le site du HCFEA

Réunion du Conseil d'Orientation des retraites du 24 janvier 2018 : L'épargne en vue de la retraite

Selon les dernières projections du COR, le niveau de vie relatif des retraités et les taux de remplacement seraient susceptibles de diminuer au fil des générations à l'horizon 2070. Dans quelle mesure les comportements d'épargne des ménages pourraient s'adapter à ces évolutions du système de retraite par répartition ? Ce dossier, qui actualise et enrichit le dossier du COR de juillet 2015, rappelle les caractéristiques réglementaires et fiscales des dispositifs d'épargne retraite supplémentaire en France, leurs évolutions récentes et les masses financières en jeu, avec un éclairage particulier sur le PERCO.
> Sur le site du COR

Nominations

Nomination à la tête de France Stratégie

Changement à la tête de France Stratégie. Commissaire général à la stratégie et à la prospective depuis un an, Michel Yahiel, proche de François Hollande, vient d'être remplacé, lors du Conseil des ministres du 12 janvier, par Gilles de Margerie, jusqu'alors directeur de cabinet de la ministre Agnès Buzyn. Ce dernier vient lui-même d'être remplacé à la tête du cabinet par Raymond Le Moign, jusqu'alors directeur général du CHU de Toulouse.

Antoine Petit, un informaticien à la tête du CNRS

Antoine Petit devrait être nommé pour succéder au chimiste Alain Fuchs comme président du CNRS. A 57 ans, cet informaticien, aujourd'hui à la tête de l'Inria, se prépare à diriger le plus grand organisme de recherche européen, avec 31.600 employés (dont 10.700 chercheurs) et 3,2 milliards d'€ de budget (à 77% assuré par l'Etat). "Antoine a beaucoup de qualités pour diriger le CNRS", estime Michel Eddi, président du Cirad (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement) et ami de vingt-cinq ans. "Il est visionnaire, créatif, et il sait créer une dynamique autour de lui. C'est important, car dans nos métiers, il faut d'abord convaincre. L'autorité ne suffit pas". Lors de son audition devant les parlementaires la semaine dernière, il a notamment regretté que les mots "science" ou "recherche" soient absents des intitulés des commissions parlementaires. Tout en dénonçant les mauvais salaires des chercheurs. "Demander une caution à ses parents pour avoir un appartement n'est pas digne". Face à des marges budgétaires réduites, Antoine Petit envisage notamment un système de double position, c'est-à-dire un chercheur qui serait à la fois CNRS et professeur ou bien aurait une fonction dans une entreprise en même temps que dans l'organisme, comme cela se fait aux Etats-Unis. Il pense aussi à la recherche de ressources à l'extérieur par des partenariats, des contrats avec les industries notamment ou les fondations.
> Le Monde, 24 janvier 2018

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