ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
23 février 2018

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladieDémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

La gouvernance de la Sécurité sociale : Revue Regards de l'EN3S

09/02/18 - Publiée deux fois par an par l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S), la revue REGARDS traite des problématiques actuelles de la protection sociale en donnant la parole aux experts, universitaires, hauts fonctionnaires et dirigeants de la protection sociale. Le dernier numéro de la revue comporte un dossier spécial sur la question de la gouvernance de la Sécurité sociale. Le dossier revient sur sa genèse, ses évolutions et présente des pistes de perspectives avec des témoignages et contributions d'acteurs issus de l'institution. La revue donne aussi la parole à un "grand témoin", Gilles Johanet, procureur général auprès de la Cour des comptes, sur ces questions.

> Le numéro 52 de la revue Regards

Le suivi connecté des assurés se développe lentement en France

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises clientes de Generali France, qui ont souscrit une complémentaire santé collective, peuvent proposer à leur personnel l'accès à un programme d'assurance comportementale, "Vitality". Le salarié qui souhaite l'intégrer doit évaluer son alimentation, son mode de vie, sa santé à travers un questionnaire en ligne, puis il se voit proposer des objectifs personnalisés. S'il les atteint, il cumule des points qui donnent droit à des bons d'achat dans plusieurs grandes enseignes, explique Le Monde. Un programme observé avec certains doutes. Sur les 100.000 entreprises clientes de Generali France, 1.800 ont choisi d'entrer dans le programme Vitality, mais 2.700 collaborateurs, seulement, ont accepté d'y participer. "Elles ont besoin d'être rassurées sur la protection des données de santé des salariés", note Yanick Philippon, le directeur des assurances collectives chez Generali France. Les programmes fondés sur les objets connectés fonctionnent beaucoup mieux aux Etats-Unis, où les assureurs sont autorisés à réduire le montant des primes d'assurance santé pour récompenser les bons comportements.

> Le Monde, 13 février 2018

Agnès Buzyn favorable à une tarification au parcours de soins pour les maladies chroniques, y compris en médecine de ville

Invitée hier de L'Épreuve de vérité sur Public Sénat, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a plaidé pour "une tarification à la qualité et au parcours de soins, y compris en médecine de ville". "C'est-à-dire (...) ne pas continuer à financer la totalité des actes en ville", notamment pour les soins des maladies chroniques. Une tarification serait ainsi mise en place pour les différents parcours de soins et les professionnels de ville ou de l'hôpital disposeront chacun d'une part de cette rémunération. Cette réforme éviterait, selon Agnès Buzyn, des disparités territoriales de pratique médicale dues aux inégalités d'accès aux soins. Mais elle ne sera possible qu'avec une collaboration entre les autorités et les médecins. "

> L'Express, 19 février 2018

Comment l'Assurance maladie veut rembourser les soins dentaires

Nicolas Revel, le directeur de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), a dévoilé le 16 février son projet de convention tarifaire aux représentants des dentistes pour mettre en oeuvre la promesse du "reste à charge zéro". Dans ce document rapporté par Le Parisien, la Cnam propose pour les soins prothétiques (inlay, prothèses, couronnes...), qui ne sont pas remboursés à 100%, trois modes de prise en charge différents. Le premier "panier de soins" couvrirait les besoins prothétiques essentiels, soit 46,6% des actes, et éviterait toute dépense au patient. Les chirurgiens-dentistes devront alors faire un effort en baissant leurs tarifs de 388 millions d'€. Le deuxième niveau de prise en charge devrait permettre d'aboutir à un "reste à charge modéré" avec une baisse des prix des dentistes de 174 millions d'€. Enfin, les tarifs resteraient libres pour les actes du troisième panier, plutôt haut de gamme et donc non remboursés. Les niveaux de remboursement seront décidés selon deux critères: la localisation de la dent et la nature du matériau utilisé.

> Le Parisien, 21 février 2018

> Les Echos, 22 février 2018

Démographie - Conditions de vie

Précarité énergétique : comment mesurer la sensation de froid ? Étude de la Drees

La sensation de froid dans son logement est un des indicateurs pertinents de précarité énergétique. Deux enquêtes permettent actuellement de la mesurer : l'Enquête nationale sur le logement de l'Insee et l'Enquête santé et protection sociale de l'Irdes. Le Baromètre d'opinion de la DREES a repris les formulations de leurs questions pour tester les différences de mesures induites par ces formulations. Ainsi, la part des personnes qui déclarent avoir souffert du froid varie selon qu'on leur demande si elles ont souffert du froid sans plus de précision (15 %) ou si elles en ont souffert « souvent » (12 %).  Les éléments d'explication de la sensation de froid observés dans le Baromètre sont cohérents avec d'autres études. La présence de moisissures dans le logement est très corrélée avec la sensation de froid ; le niveau de vie l'est également. Le rôle d'autres facteurs est confirmé, comme le fait d'être locataire.

> Site de la Drees

Economie de la santé

Les connaissances et opinions sur le financement de la protection sociale : résultats d'une enquête de France Stratégie, de la Drees et du HCFiPS

Ce rapport du Haut Conseil, fondé sur le travail commun des trois institutions, expose dans une première partie les raisons d'une telle enquête, ses modalités d'élaboration et le questionnaire. La seconde partie est consacrée à l'analyse des résultats, qui sont présentés par thèmes (les prélèvements concourant au financement de la protection sociale, la distinction entre ressources affectées ou générales, les propriétés des assiettes de prélèvements, les spécificités des modalités de prélèvements selon les risques sociaux). Pour chacun d'eux, ont été regroupées les réponses relatives à la perception qu'ont les personnes des modalités actuelles de financement de la protection sociale (première partie du questionnaire) et aux souhaits qu'elles formulent en la matière pour l'avenir (deuxième partie). Une dernière partie propose des enseignements pour des futurs travaux statistiques et d'études qui pourraient être poursuivis sur ces sujets

> Sur le site de France Stratégie

Reste à charge zéro et complémentaires santé : les attentes d'Olivier Véran (vidéo)

> Sur le site de la Mutualité française

Les arrêts de travail font monter les dépenses de l'Assurance-maladie

Selon le dernier point mensuel de l'Assurance-maladie, les remboursements de soins du régime général ont augmenté de 3,1% sur les douze derniers mois. Les dépenses de soins de ville, en hausse de 4,9% le mois dernier par rapport à janvier 2017, ont progressé de 3,6 % sur les douze derniers mois. Les dépenses d'indemnités journalières ont bondi de 8% en janvier et de 5,2% sur les douze derniers mois, pour un coût de 10,3 milliards d'€. Alors que l'emploi repart, la population pouvant bénéficier d'un arrêt s'accroît mécaniquement. Cependant, les indemnités journalières augmentent depuis 2014, donc avant le retour de la croissance, Le décalage de l'âge de la retraite à 62 ans pourrait aussi avoir changé la donne, en multipliant le nombre de seniors actifs. Certains employeurs sont même soupçonnés de ressusciter la pratique des retraites anticipées via des arrêts de longue durée. Une dégradation des conditions de travail est également évoquée. Pour limiter la facture, l'Assurance-maladie tente ainsi d'agir sur les médecins prescripteurs. La généralisation des arrêts de travail dématérialisés pourrait permettre de réaliser des économies.

>Site d'Ameli

Consommation d'aliments ultra-transformés et risque de cancer : Étude de l'Inserm

15 février 2018 - une nouvelle étude associant des chercheurs de l'Inserm, de l'Inra et de l'Université Paris 13 (Centre de recherche épidémiologie et statistique Sorbonne Paris Cité, équipe EREN) suggère une association entre la consommation d'aliments ultra-transformés et le sur-risque de développer un cancer. Au total, 104 980 participants de la cohorte française NutriNet-Santé ont été inclus. Au cours du suivi (8 ans), 2 228 cas de cancers ont été diagnostiqués et validés. Une augmentation de 10% de la proportion d'aliments ultra-transformés dans le régime alimentaire s'est révélée être associée à une augmentation de plus de 10% des risques de développer un cancer au global et un cancer du sein en particulier.
> Site de l'Inserm

Alcoolisme et risques de cancer : Étude de l'Inserm

La consommation excessive d'alcool est associée à un triplement du risque de démences en général et un doublement de celui de développer la maladie d'Alzheimer, ce qui en ferait un facteur de risque modifiable majeur pour ces maladies. Telle est la conclusion d'une étude de l'Inserm menée en collaboration avec des chercheurs canadiens via le groupe de recherche QalyDays. A partir de données exhaustives des hospitalisations en France entre 2008-2013, les chercheurs ont étudié l'association entre alcoolisme et démences. Leurs travaux parus dans The Lancet Public Health confirment l'importance de renforcer la prévention contre l'abus d'alcool.

> Site de l'Inserm

Géographie de la santé

L'État et une trentaine d'organisations représentant les professionnels de santé signent une charte pour lutter contre les déserts médicaux

07/02/18 - En octobre dernier, le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre de la Santé avaient dévoilé une série de mesures (développement de la télémédecine, de la coopération entre professionnels, des maisons de santé...) destinées à renforcer l'accès aux soins dans les territoires en manque de médecins. En présence de Cécile Courrèges, directrice générale de l'offre de soins, Nicolas Revel, Directeur Général de l'Assurance Maladie, et des trois délégués d'accès aux soins, Agnès Buzyn a présidé la première réunion du comité de pilotage du Plan pour renforcer l'accès aux soins mardi 6 février au ministère de la Santé. Cette rencontre a permis la signature par une trentaine d'organisations représentant les professionnels de santé et Agnès Buzyn d'une Charte pour la mise en œuvre de ce plan. Cette feuille de route s'articule en 4 priorités : accroître le temps médical et soignant, mettre en œuvre la révolution numérique en santé, favoriser l'organisation des professionnels de santé pour assurer les soins coordonnés et répondre aux demandes de soins non programmés, construire et innover sur le territoire en partant des initiatives locales. Une mission sur les "soins non programmés", pour limiter le recours aux urgences, a par ailleurs été confiée jusqu'au printemps au médecin urgentiste et député (LREM) Thomas Mesnier.

> Site du Ministère : première réunion du Comité de pilotage du Plan pour renforcer l'accès aux soins

Handicap

Hôpital

Hôpital : réformer la tarification ne suffira pas selon Philippe Leduc, directeur du think tank Economie Santé

6 février 2018  - L'un des axes majeurs du plan proposé par la ministre de la santé pour réformer l'hôpital serait d'adapter la tarification, qui ne reposerait plus sur l'activité, c'est-à-dire la quantité, mais introduirait des critères de qualité. Mais Philippe Leduc, directeur du Think Tank Economie de la santé souligne que le malaise à l'hôpital est plus profond et que les réformes devraient d'abord porter sur l'environnement de l'hôpital, c'est-à-dire les soins de ville, de proximité, le virage ambulatoire, la priorité au premier recours pour justement enfin rendre à l'hôpital sa vraie mission reposant sur ses plateaux techniques et son excellence. Il faudrait également réduire les tensions sociales et responsabiliser les acteurs.

>Site du Think Tank

Financement des hôpitaux : comment réformer ?

La tarification à l'activité (la T2A) à l'hôpital est accusée de tous les maux. Elle serait la cause principale des difficultés dénoncées par les personnels. N'est-ce pas aller trop vite en besogne s'interroge Félix Faucon. La T2A n'est pas inflationniste, elle est productiviste, et peut-on aujourd'hui se passer d'un système productiviste, pointe-t-il ? Il n'en demeure pas moins que le système du financement hospitalier doit évoluer. L'enseignant propose dans cet article pédagogique une méthode et détaille les pièges à éviter.

> Site des Echos, 1er février 2018

Système de santé: une réforme guidée par les nouveaux modes de financement

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre de la Santé Agnès Buzyn ouvrent ce mardi le chantier de transformation de l'offre de soins, avec l'objectif de sortir le système de santé de l'ornière productiviste. Ce sera d'abord l'occasion de limiter la part de la tarification au volume d'actes (T2A) à seulement 50% du budget de l'hôpital. D'autres modes de financement seront développés, comme le paiement forfaitaire au titre des missions d'intérêt général, la rémunération sur objectifs de santé publique et la capitation pour le suivi des malades chroniques. Par ailleurs, le gouvernement souhaite accélérer le raccourcissement des séjours hospitaliers en médecine, comme cela a été fait pour la chirurgie, ce qui passe par des tarifs plus élevés.  En ville, où le paiement à l'acte représente près de 90% de la rémunération totale des praticiens, des réformes sont également attendues. Pour Claude Battistoni, président du syndicat de généralistes MG France, trois modes de financement mériteraient de prendre plus de place: le forfait structure, qui rémunère la modernisation du cabinet et l'organisation des soins; le forfait patientèle médecin traitant  et la rémunération d'équipe. Enfin, à l'hôpital comme en ville, des expérimentations à grande échelle devraient être lancées. Autour par exemple, de financements "à l'épisode de soins", à savoir un forfait global incluant la réhospitalisation pour complications éventuelles. Les professionnels de santé qui y participeront pourront être rémunérés via un fonds d'innovation organisationnelle pour échapper à la tarification à l'acte.

> Les Echos, 13 février 2018

Chirurgie de l'obésité : 20 fois plus d'interventions depuis 1997 : Étude de la Drees

La chirurgie bariatrique, destinée à traiter chirurgicalement les grands obèses, s'est développée de manière très rapide en France depuis plus de vingt ans. Le nombre d'interventions a été multiplié par plus de 20, passant de 2 800 en 1997 à 59 300 en 2016. Le taux d'hospitalisation a, lui, progressé de 0,5 à 8,9 séjours pour 10 000 personnes.

> Lire la suite sur le site de la Drees

Algorithme de sélection des hospitalisations liées au cancer en MCO - Étude de validation, février 2018

Cette étude est la première analyse de validation d'un algorithme à l'échelon national pour l'ensemble des cancers. Elle permet de confirmer la qualité de l'algorithme cancer pour identifier les hospitalisations en lien avec le cancer dans les bases de données PMSI du champ MCO. Suite à cette validation, il n'a pas été nécessaire d'adapter l'algorithme. Toutefois, lors de l'exploitation des données, une attention particulière doit être portée aux hospitalisations mentionnant un code de « tumeur à évolution imprévisible ou inconnue ».
> Site de l'INCa

L'hôpital public est il-un patient comme  les autres ?

Aux personnels hospitaliers en grande souffrance, le gouvernement a annoncé préparer une "réforme globale du système de soins". Alors que le déficit de l'hôpital a atteint 1,5 milliard d'euros selon la Fédération hospitalière, faut-il dépenser moins ou dépenser mieux ?

> A écouter sur France.culture.fr, dimanche et après

Inégalités sociales de santé

Médicament

Marché des génériques : l'entrée en récession se confirme

D'après le Gemme, les chiffres du marché du médicament générique pour 2017 sont alarmants. A périmètre constant, c'est-à-dire en se fondant sur le répertoire figé au 31 décembre 2016, donc en dehors des nouvelles échéances de brevets, le marché affiche un recul de 2,4% en volume et de 3,9% en valeur. Deux moteurs ont toutefois permis de stabiliser le marché: l'arrivée de nouveaux médicaments génériques et la progression de la substitution officinale (80,7% en 2017 versus 79,7% en 2016). Il ressort ainsi globalement en légère hausse: +0,3% en volume et +0,2% en valeur. Cette tendance est d'autant plus inquiétante et paradoxale que la France reste très en retard par rapport à ses voisins européens en termes d'utilisation des médicaments génériques.

>Le Moniteur des pharmacies, 8 février 2018

"MiMédI vise à réduire les coûts des cellules médicaments du futur"

Les Echos s'intéressent au projet MiMédI, qui vient d'être lancé à Besançon, avec l'objectif d'industrialiser la production de médicaments innovants, dits "médis", qui sont basés sur l'utilisation de cellules du patient auxquelles on ajoutera de nouvelles propriétés physiologiques, biologiques ou reconstitutionnelles inspirées des processus naturels de l'organisme. Il réunit un consortium de six entreprises locales : Ilsa, Smaltis, Aurea Technology, Diaclone, BioExigence et Med-Inn-Pharma, et de cinq partenaires publics.

> Les Echos, 16 février 2018

NTIC : open data, internet

Big data et protection sociale : Dossier de la Revue française des affaires sociales

Ce dernier numéro de la RFAS pour 2017 comprend exclusivement un dossier consacré au big data et à la protection sociale. Il est composé de cinq articles et de six «   points de vue ». Les premiers adoptent des angles variés, soit théoriques (notamment lorsqu'il est question de la protection des données personnelles ou de l'anonymisation) soit pratiques, comme celui qui rend compte de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les traitements du cancer. Le premier « point de vue » fait le point sur big data et statistique publique, les suivants offrent aux lecteurs autant d'exemples d'applications de ces nouvelles techniques de traitement de données « massives » : à la recherche épidémiologique, à l'aide à la décision médicale, à la protection sociale et à la formation professionnelle.

> Site de Cairn

Cybersécurité : nos données de santé sont-elles bien protégées ? Publication de la Lettre de Galilée

Pour faire face aux attaques de plus en plus nombreuses qui visent nos données de santé, la réglementation s'est renforcée. Mais nos données de santé sont partout : chez le médecin, à l'hôpital, dans nos objets connectés, nos appli santé, etc. Que deviennent ces masses de données ? Comment les établissements de santé gèrent-ils ces flux de plus en plus nombreux ?

> Site de Galilée

Nouvelle fonctionnalité sur le site web de l'Irdes : les publications de l'Institution sont désormais moissonnables

Depuis le 16 février 2018, le site web de l'Irdes offre une nouvelle fonctionnalité : celle de pouvoir importer en format RIS les publications de l'Irdes (Questions d'Économie de la santé, documents de travail, rapports, ouvrages) vers des logiciels bibliographiques tels Endnote, Zotero, Mendeley...

> Site de l'Irdes

"Le dossier médical VA enfin prendre son envol"

Pierre angulaire de l'échange d'informations entre professionnels de santé libéraux et hospitaliers, le dossier médical partagé va être généralisé à l'automne 2018. Après une phase d'expérimentation menée dans neuf départements depuis janvier 2017, Nicolas Revel, le patron de l'Assurance-maladie, table sur la création de "plusieurs dizaines de millions" de dossiers d'ici quatre ou cinq ans. Après l'échec de la première version du dispositif, les autorités ont décidé de changer de méthode en laissant l'initiative de sa création aux patients. Une méthode plus efficace: en avril 2017, il se créait ainsi 10.000 DMP par semaine dans les neuf départements pilotes, soit 40% de créations de plus qu'en 2012 sur tout le territoire national. "Maintenant, dès qu'un dossier est ouvert, nous l'alimentons d'emblée avec deux années de consommation de soins: les médicaments remboursés, les médecins consultés, le recours aux autres professions de soins, les examens réalisés...", explique Nicolas Revel. "La loi prévoit aussi que les établissements de santé transfèrent les comptes rendus d'hospitalisation. Les médecins généralistes sont incités financièrement à remplir des volets de synthèse médicaux qui ont vocation à alimenter le DMP, de même que les résultats d'analyse transmis par les laboratoires de biologie".

> Les Echos, 15 février 2018

Politique de santé, politique sociale  

"Innovations technologiques et organisationnelles : comment vraiment transformer le système de santé ?"

Revivez l'intégrale du petit déjeuner-débat Les Contrepoints de la santé du 8 février 2018 avec Nicolas Revel, DG de l'Assurance maladie, et Frédéric Pierru,

chercheur en sciences politiques et sociales, CNRS. Au programme : faire bouger le système de soins, reste à charge zéro ou maitrisé , DMP...

> Youtube

La ministre des Solidarités et de la Santé précise les prochaines étapes de mise en œuvre de la stratégie nationale de santé.

Invitée le 8 février par la Présidente de la Conférence nationale de santé à s'exprimer sur la Stratégie nationale de santé (SNS) au cours de la séance plénière de cette assemblée, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé a présenté les principes de sa mise en œuvre. Un arrêté portant sur les modalités de suivi et d'évaluation de la SNS est publié ce jour au Journal officiel. Il fixe le cadre de suivi et d'évaluation afin de mesurer l'avancée des actions et les résultats issus de la SNS en termes d'amélioration de la santé de la population.

> Communiqué de presse du ministère
> Arrêté du 8 février relatif au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022

Edouard Philippe annonce cinq grands chantiers pour la transformation du système de santé

Les cinq grands axes structurants sont les suivants : La qualité et la pertinence des soins avec comme ligne directrice la réduction du nombre d'actes inutiles; le financement et les rémunérations (réduction de la part de la T2A) ; le numérique en santé qui devra s'accélérer ; les ressources humaines (adaptation des formations à l'évolution du système de santé et l'organisation territoriale. Une phase de concertation sur tous ces sujets se déroulera de mars à mai 2018 et s'achèvera par la présentation d'une feuille de route détaillée avant l'été.

> Localtis, 13 février 2018

> Dossier de presse sur le site du ministère

La participation de l'usager : Dossier documentaire de l'Ehesp

Ce dossier propose des ressources documentaires (ouvrages, rapports, articles, actes de congrès…) sur la place de l'usager que ce soit au niveau de la prise en charge de la maladie, de la construction des politiques de santé, ou bien encore, du fonctionnement des institutions sanitaires et médico-sociales. Afin de compléter cette bibliographie, d'autres ressources (sites internet, communiqués de presse, lettres d'information…) sont proposées en fin de dossier.

> Site de l'Ehesp (Documentation)

Politique publique

Le rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes

Ce rapport annuel fait un bilan très copieux de la politique publique en France pour l'année 2018. Introduit par une analyse de la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2018 (réduction du déficit trop lente, dette trop élevée...), le tome 1 du rapport public annuel 2018, "Les observations", détaille une série d'exemples de gestion perfectible donnant lieu à des recommandations en matière d'utilisation des fonds publics et d'efficacité des services publics. En dehors de la politique vaccinale, les sujets épinglés par la Cour intéressent peu le secteur de la Sécurité sociale. En revanche, le deuxième tome portant sur les suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes par la Cour et les chambres régionales et territoriales, analyse douze cas, classés en trois catégories en fonction du degré de mise en œuvre des recommandations formulées antérieurement. On peut citer notamment l'action de la CNSA dans sa politique menée sur le handicap et la dépendance, la dette des hôpitaux,  les services publics numériques en santé, l'interopérabilité entre systèmes d'information de santé, notamment le  SNIIRAM, qui reste insuffisamment médicalisé et la fraude sociale.

> Rapport public annuel de la Cour des comptes 2018

Prévention

Le pouvoir d'agir "empowerment" questionne l'éducation thérapeutique et ses acteurs. Réflexions autour de quatre populations vulnérables : Étude de l'Ehesp

Le pouvoir d'agir "empowerment" questionne l'éducation thérapeutique et ses acteurs. Cette étude rapporte les réflexions menées autour de quatre populations vulnérables : Les enfants vivant avec une maladie chronique, les adolescents malades chroniques dans la période de transition des soins, les personnes ayant un problème de santé mentale et les personnes âgées de plus de 75 ans.

> Site de l'Ehesp

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

Organisation et fonctionnement du dispositif de soins psychiatriques, 60 ans après la circulaire du 15 mars 1960 : Rapport de l'Igas

Un Français sur trois est susceptible de souffrir de troubles mentaux au cours de sa vie. Le dispositif de soins psychiatriques s'est profondément transformé depuis la circulaire fondatrice de 1960 sur la sectorisation, qui visait à développer les soins ambulatoires par une équipe pluridisciplinaire responsable de la prise en charge de tous les patients de son territoire. Ce modèle dit « sectorisé » n'est qu'une partie du dispositif de soins qui comprend également les professionnels libéraux, les cliniques privées et quelques établissements de service public non sectorisés. Depuis 1960, le nombre de lits a été fortement réduit, cependant que les soins ambulatoires se sont développés et diversifiés ; parallèlement, la part des établissements privés lucratifs a augmenté. Au terme de ses travaux portant spécifiquement sur l'organisation et le fonctionnement du dispositif de soins (et non sur les pratiques des professionnels), la mission propose de nouvelles perspectives afin de garantir un égal accès de tous à des soins psychiatriques de qualité.

> Site de la documentation française

Réglementation

LOI n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap

>Site de Legifrance

L'ASIP Santé publie avec la CNIL des fiches d'information relatives au règlement européen sur la protection des données personnelles

29 janvier 2018 - A compter du 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) s'appliquera à tous les acteurs traitant des données personnelles et dans tous les secteurs d'activité, tout particulièrement le secteur de la santé.

> Site de FormaticsSanté

Soins de santé primaire

Sondages

Statistiques - Méthodologie

Systèmes de santé

L'organisation des soins bucco-dentaires en Allemagne, en Suède et aux Pays-Bas : Étude du cabinet D&Consultants

Le rapport sur l'organisation des soins bucco-dentaires réalisé par le cabinet D&Consultants décrit les modes de prise en charge, les effets sur l'activité et les modèles économiques des cabinets dentaires en Allemagne, en Suède et aux Pays Bas. Trois systèmes de santé bucco-dentaire ont été étudiés dans le but de décrire les caractéristiques des systèmes de prise en charge des soins bucco-dentaires et leurs effets sur l'organisation et les modèles économiques de cabinets dentaires : l'Allemagne, la Suède et les Pays-Bas.

> Site du ministère chargé de la santé

Travail et santé

Attractivité et formation des professions de santé au travail : Rapport de l'Igas

Prévu par la loi du 8 aout 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, ce rapport interinspections avait pour objectif de présenter "des propositions pour renforcer l'attractivité de la carrière de médecin du travail, pour améliorer l'information des étudiants en médecine sur le métier de médecin du travail, la formation initiale des médecins du travail ainsi que l'accès à cette profession par voie de reconversion".

> Site de l'Igas

Crise et réformes au prisme de la santé : n° spécial de la revue de l'Ires

La santé est un besoin fondamental et universel dont la satisfaction conditionne de façon cruciale le bien-être des populations. Elle occupe de ce fait une place centrale dans l'étude des problèmes économiques et sociaux et constitue un étalon majeur d'évaluation des transformations de la société. Les contributions rassemblées dans ce numéro spécial s'inscrivent dans cette démarche en analysant certaines de ces transformations à l'aune de leurs effets sur la santé des populations. Dans un contexte marqué par diverses formes de « privatisation » du secteur de la santé, ces contributions mettent en lumière les conséquences souvent négatives des politiques publiques, à la fois sur l'état de santé des populations mais aussi sur les conditions de travail du personnel soignant.

> Revue de l'Ires, n°91-92, janvier 2018

Vieillissement

Prothèses auditives : une étude de l'INSERM confirme que les personnes âgées dépourvues d'appareils risquent davantage la démence

08/02/18 - Les chercheurs de l'unité Inserm 1219 « Bordeaux Population Health Center » ont suivi pendant vingt-cinq ans, de 1989 à 2015, 3 577 habitants de Gironde et de Dordogne, âgés de 65 ans ou plus. Parmi les déficients auditifs, des tests de capacités cognitives ont fait apparaître un « déclin accéléré » chez les sujets non-équipés d'une audioprothèse. Cette étude montre que les seniors atteints de déficience auditive mais privés d'audioprothèses présenteraient un risque accru de dépendance, de démence et de dépression. Ces résultats relancent le débat autour du remboursement intégral des prothèses, prévu par le gouvernement dans le cadre du « reste à charge zéro » . C'est en effet souvent leur coût qui empêche les patients d'y avoir recours. D'après le syndicat national des audioprothésistes UNSAF, le prix moyen de l'équipement est de 1 535 euros, dont 958 à la charge du patient. Si environ deux millions de Français sont aujourd'hui appareillés, l'UNSAF estime "qu'un million de personnes supplémentaires pourraient bénéficier d'un tel dispositif, dont deux tiers susceptibles de s'équiper si le coût était moins élevé. "
> Communiqué de presse de l'INSERM, 7 février 2018

Malakoff Médéric : résultats 2017 du baromètre sur « les Enjeux de la retraite »

À l'approche de la retraite, les salariés de plus de 50 ans se disent confiants vis-à-vis de leur santé (80%), de leur avenir (75%) et même de leur situation financière (71 %), révèle le baromètre « Les enjeux de la retraite » de Malakoff Médéric réalisé par OpinionWay. Cet optimisme se traduit toutefois par une préparation minimale et tardive de leur retraite. A 5 ans de la cessation d'activité, seuls 15 % d'entre eux disent en préparer l'aspect administratif et 26 % l'aspect budgétaire. À moins de 2 ans de l'échéance, ils sont encore respectivement 68 % et 41 % à faire l'autruche. Pourtant, 24 % des salariés envisagent de continuer à travailler une fois retraités, notamment par nécessité de compléter le montant de leur retraite (48 %), pour rester actif (41 %) ou pour concrétiser un projet qui leur tient à cœur (10 %). Dans la réalité, seulement 11 % des retraités conservent une activité professionnelle. Les retraités de moins de 75 ans sont 82 % à déclarer que la transition se passe comme ils l'avaient prévu, voire mieux. Ils sont 89 % à se dire heureux, dont 39 % plus heureux que dans leur vie d'actifs.
> Assurance & Banque 2.0, 8 février 2018

L'âge moyen de départ à la retraite a augmenté de 1 an et 4 mois depuis 2010 : Etude Drees

Fin 2016, l'âge moyen conjoncturel de départ à la retraite s'élève à 61 ans et 10 mois pour les personnes résidant en France. Il atteint 62 ans et 1 mois pour les femmes et 61 ans et 6 mois pour les hommes. Cet âge est en augmentation continue depuis 2010, c'est-à-dire juste avant l'entrée en vigueur de la réforme des retraites de 2010. En 6 ans, il a augmenté de 1 an et 4 mois, soit un peu moins d'un trimestre par an. Avant 2010, il avait légèrement diminué en raison notamment de l'instauration des départs anticipés pour carrière longue. Entre les générations 1951 et 1955, la proportion de personnes déjà retraitées à 61 ans a baissé de 39 points, reculant de 73 % à 34 %.

> Site de la Drees

Le vieillissement de la population et ses enjeux : les chiffres de l'Observatoire des territoires

Phénomène mondial, le vieillissement des populations touche aussi bien des pays développés comme le Japon que des pays émergents comme la Chine. En Europe, il a d'abord concerné les pays du Nord avant de s'étendre à ceux du Sud. Cette augmentation de la part de personnes âgées dans la population européenne (13,7 % des personnes avaient 65 ans et plus en 1990, 19,2 % en 2016 dans l'UE 28) est la dernière conséquence de la transition démographique, qui se traduit par la baisse de la fécondité et l'augmentation de l'espérance de vie.

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Nominations

Présidence des caisses nationales de Sécurité sociale : William Gardey réélu

Le renouvellement des élus des caisses du régime général se poursuit avec le conseil de la CNAMTS. William Gardey (CFDT) est réélu au poste de président, qu'il occupe depuis 2014. Gérard Rivière (FO) conserve de son côté la présidence du CA de la CNAV. Son premier mandat avait débuté en novembre 2011.

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