Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
Le VIIe rapport d'évaluation de la loi CMU porte une attention particulière aux actions mises en oeuvre pour favoriser le recours à la CMU-C et à l'ACS, dresse un état des lieux des problématiques de refus de soins et a analyse l'adéquation du panier de soins dentaires des bénéficiaires de la CMU-C à leurs besoins. Le rapport présente également la situation des bénéficiaires et émet vingt-trois propositions et onze pistes de travail.
> Références
CMU n° 71 - 6 avril 2018
> Le
VIIe rapport d'évaluation de la loi CMU
13/04/18 - Deux journées de négociations
conventionnelles, les 5 et 6 avril, ont rapproché l'Assurance
maladie et l'AMC d'un accord avec deux des trois syndicats de
dentistes, la CNSD et Union Dentaire. Ce retournement de
situation provient d'un effort de la Cnam qui leur a proposé de
nouvelles revalorisations sur les soins de base et a revu à la
baisse sa proposition de plafonnement des coûteux actes
prothétiques. Dans cette nouvelle version, les trois paniers de
soins - RAC zéro, maÎtrisé et libre - sont modifiés. Près de la
moitié (46 % en volume) des prothèses resteraient intégralement
remboursées, dans le cadre de la réforme du reste à charge zéro.
Le changement concerne les actes bénéficiant d'un « reste à
charge modéré », dont la proportion est réduite (de 41 % à 25 %)
au profit de ceux à tarifs libres (de 13 % à 29 % comme les
couronnes dentaires tout-céramique). En contrepartie de ces
nouveaux plafonds tarifaires, la Sécu promet des revalorisations
pour les soins conservateurs et la création de nouveaux actes, à
hauteur de 652 millions d'euros sur cinq ans, dont 170 millions
à la charge des assureurs complémentaires. Les tarifs plafonnés
pourront évoluer chaque année en fonction « des charges les plus
liées à l'activité dentaire ». Parmi les concessions de Nicolas
Revel, signalons l'intégration dans la convention d'une "clause
de revoyure" annuelle à partir de 2021 après l'entrée en vigueur
du RAC zéro, pour une vérification de l'équilibre entre les 3
paniers en fréquence d'actes sur la base d'une estimation
réalisée en 2020.
Mais du côté des opticiens, la dernière réunion de travail
organisée par la direction de la Sécurité sociale pour mettre en
place le reste à charge zéro sur les lunettes s'est soldée par
une rupture, car ils dénoncent une tentative de "réaliser des
économies sur la santé visuelle des Français. Le projet consiste
essentiellement à interdire aux Français de changer leurs
lunettes avant 3 ans et à baisser fortement les niveaux de
couverture" des complémentaires santé. La concertation doit
durer jusqu'en mai, avec une nomenclature rénovée des
équipements, de nouveaux plafonds pour les prix et les
remboursements, et une révision des obligations réglementaires
des contrats responsables d'assurance complémentaire.
> Site du CNSD : les
propositions UNCAM
> Compte
rendu de l'Union dentaire avec les derniers documents
distribués en séance
> Les
Echos, 9 avril 2018
La direction de la Sécurité sociale, qui pilote la concertation sur le reste à charge zéro avec les assureurs, cherche à limiter l'impact qu'auront sur eux des remboursements plus importants. Elle prévoit la mise en place de plafonds tarifaires, et d'un espacement de trois ans pour le renouvellement des lunettes et de cinq ans pour les audioprothèses. "L'économie générale de la réforme est une équation complexe, et rien n'est ficelé par avance, mais elle ne va pas entraÎner d'augmentation massive des dépenses", explique une source proche du gouvernement. "Si certaines cotisations complémentaires augmentent, comme c'est le cas chaque année, ce ne sera pas lié au reste à charge zéro". Une vision que ne partagent pourtant pas les assureurs, persuadés que leurs dépenses vont s'envoler. La Fédération française de l'Assurance (FFA) table à ce stade de la discussion et à grands traits sur 850 millions d' supplémentaires à débourser (600 millions en dentaire, 250 millions en audioprothèses), sans compter l'inévitable augmentation du recours aux soins.
Le Conseil d'administration de la
Cades s'est réuni le 4 avril 2018 sous la présidence de
Jean-Louis Rey et a arrêté les comptes de l'exercice 2017. Les
ressources de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
s'établissent à 17,2 milliards d'euros, répartis entre 7,2
milliards d'euros de CRDS 7,9 milliards d'euros de CSG et 2,1
milliards d'euros du Fonds de réserve des retraites. Le montant
net des intérêts versés aux investisseurs est de 2,2 milliards
d'euros, dans des conditions de marchés très favorables avec des
taux d'intérêt très bas. La CADES a dégagé ainsi un résultat net
de 15,0 milliards d'euros, "dont l'affectation est mécaniquement
dédiée à l'amortissement de la dette sociale". C'est 200
millions de plus que ses prévisions de décembre dernier. Cette
différence est liée à une hausse des recettes de la contribution
pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) qui a rapporté
7,2 milliards d'euros l'an dernier au lieu des 7 milliards
attendus.
> Site de la
Cades
Cette étude publiée dans le dernier
numéro de Décryptage dresse un état des lieux des dépenses de
soins de santé en France des assurés des régimes étrangers et
des dépenses à l'étranger des assurés des régimes français pour
l'exercice 2016. Au cours de cette année, la France a perçu plus
de remboursements de soins de santé en provenance des organismes
étrangers qu'elle ne leur en a versés. Ce numéro traite, d'autre
part, des soins de santé servis à des assurés des régimes
français à l'étranger, que les assurés aient fait l'avance des
frais puis demandent le remboursement à leur retour en France ou
que ces soins aient été pris en charge par l'institution
étrangère dans le cadre des accords internationaux de sécurité
sociale. Cette étude confirme qu'en 2016, tout comme les années
précédentes, les flux des bénéficiaires et des remboursements de
soins de santé s'opèrent essentiellement entre la France et les
pays de la zone UE-EEE-Suisse, plus particulièrement ceux qui
lui sont frontaliers. Cependant, en dehors de l'UE-EEE-Suisse,
la France entretient un rapport privilégié avec les pays
francophones et ceux du Maghreb, ces derniers en raison du fort
lien historique commun avec la France. Depuis le 1er janvier
2015, le Centre National des Soins à l'étranger (CNSE) a été
désigné par la Cnam pour assurer la mission de remboursement des
soins de santé dans le cadre de la coordination, mission
précédemment confiée au Cleiss.
> Site
du CLEISS : Décryptage, n° 21, mars 2018
04/04/18 - A l'occasion du 12e Congrès
de la Médecine Générale France (CMGF) qui s'est déroulé du 5 au
7 avril au Palais des Congrès de Paris, l'Assurance maladie a
ouvert les plénières du Collège de médecin générale par une
session dédiée à la prise en charge de la lombalgie dite «
commune » qui constitue de fait la deuxième cause de
consultation en médecine générale. Son coût pour l'Assurance
maladie, lui, s'élèverait à près d'1,6 milliard d'euros par an.
Cette session d'échanges organisée par l'Assurance maladie
s'inscrit dans le programme global de prévention de la
lombalgie, lancé en novembre dernier et qui a vocation à
s'étendre auprès du grand public, des professionnels de santé et
des employeurs. L'objectif : lutter contre les idées reçues sur
le mal de dos et recommander un nouveau comportement pour éviter
le passage à la chronicité : le maintien ou la reprise rapide de
l'activité physique. Les outils pratiques mis en place
comportent un livret d'information pour les professionnels de
santé, qui reprend les recommandations actuelles françaises et
internationales, sans oublier l'application mobile gratuite
Activ'Dos. Trois mois après sa mise à disposition sur les
plateformes de téléchargement, ce véritable coach pour aider les
personnes à prendre soin de leur dos au quotidien a rencontré
son public puisque plus de 83 000 personnes l'ont déjà
téléchargée, indique la Cnamts.
> Communiqué
de presse de la Cnamts, 4 avril 2018
Les étudiants en santé sont exposés à
des situations stressantes pouvant avoir des répercussions sur
leur santé mentale. En réponse à la mission qui lui a été
confiée par le Gouvernement, le Dr Donata Marra a remis son
rapport sur la qualité de vie des étudiants en santé. Le
rapport, qui s'appuie sur des auditions de représentants des
étudiants en santé, fait ressortir la vulnérabilité particulière
des étudiants face à l'anxiété, au mal-être et à la
maltraitance, dans un contexte général de difficulté des
systèmes de santé et d'évolution des métiers. Le rapport expose
la faiblesse de l'encadrement lors des stages, liée à
l'augmentation du nombre d'étudiants, et la perte du collectif
dans l'équipe de soins. Le rapport recommande la création d'un
Centre national d'appuis visant à promouvoir la qualité de vie
des soignants et de leurs étudiants. Les premières priorités de
ce centre seraient de proposer des formations pour les
responsables de formations et les représentants des étudiants,
et créer, en urgence, un parcours de soins psychiatrique et
psychologique.
> Site
du ministère chargé de la santé
> Dossier de la SFSP ssur la santé des adolescents et des jeunes
Les usagers réguliers des transports en commun sont soumis à un niveau de stress bien supérieur à la moyenne de la population. Il est particulièrement élevé dans les zones urbaines les plus denses où les quais, les wagons et les bus sont toujours combles, sans possibilité de place assise pour des trajets parfois très longs.
> Pelissolo, Antoine, The Conversation, 9 avril 2018
Selon le Baromètre Santé 2014, les habitants de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion âgés de 15 à 75 ans sont moins nombreux à se percevoir en bonne santé que ceux de Métropole. En moyenne, 61 % d'entre eux considèrent que leur état de santé est bon ou très bon, contre 69 % des Métropolitains.
> Lire la suite sur le site de la Drees
Ces portraits statistiques permettent
d'identifier les spécificités de chaque territoire relatives à
l'état de santé de la population et à l'offre de santé. Pour
chaque territoire, une synthèse identifiant les forces et les
faiblesses a été co-rédigée avec le CTS.
> Site
de l'ORS de Bretagne
La LFSS pour 2018 prévoit la remise au Parlement d'un rapport sur l'accès aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité. Ce rapport a été confié au docteur Philippe Normandie, membre du CA de la CNSA et à Marianne Cornu-Pauchet, directrice du Fonds CMU-C, qui devront rendre leur copie au ministère de la santé avant la fin juin 2018, d'après la lettre de mission du gouvernement en date du 9 avril 2018.
Prado a été initié par l'Assurance Maladie en 2010 pour anticiper les besoins du patient liés à son retour à domicile et fluidifier le parcours hôpital-ville. D'abord proposé pour les sorties de maternité (57 % des naissances en France en 2017 ont donné lieu à un accompagnement Prado), le service a été étendu aux sorties d'hospitalisation après chirurgie en 2012, après décompensation cardiaque en 2013, et après exacerbation de broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) en 2015. Courant 2018, Prado sera expérimenté dans 5 départements pour les suites d'une hospitalisation après un AVC et dans 13 départements pour accompagner les personnes de 75 ans et plus, quel que soit leur motif d'hospitalisation.
Dans un interview à Libération, la ministre de la santé s'insurge contre la vision catastrophiste de la situation des hôpitaux tout en soulignant les problèmes existants. "Il y a des secteurs hospitaliers qui sont en surchauffe comme les urgences, mais il y a aussi des secteurs en sous-activité. Regardez en hépatologie, on soigne et on guérit des hépatites avec des médicaments sans hospitaliser les malades; il y a donc des lits qui devraient basculer", a estimé la ministre, ajoutant qu'il fallait "s'organiser différemment". Elle souligne également la nécessité à la fois de la complémentarité entre hôpitaux et de l'implication de la médecine de ville. Le thème du financement a été également abordé par la ministre : "La tarification doit favoriser les bonnes pratiques, donc les parcours de soins coordonnés. Il faut enfin valoriser la pertinence des soins, c'est-à-dire ceux qui travaillent bien".
Le Figaro revient sur le plan du gouvernement pour augmenter la prise en charge ambulatoire des patients. L'objectif est double. D'une part, l'amélioration de la sécurité et de la santé des patients. D'autre part, la réduction du coût unitaire des interventions en raccourcissant la durée de séjour à l'hôpital. En septembre 2013, la Cour des comptes avait évalué à 5 milliards d' par an les économies réalisables grâce à ce mode de soins. Mais cela implique des changements d'organisation radicaux pour les hôpitaux et de pratiques pour les professionnels. Afin de porter ces changements, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé l'intégration dès cette année dans les tarifs hospitaliers d'"une forte incitation à la médecine ambulatoire: la chirurgie n'est pas la seule concernée, il est grand temps d'étendre le virage ambulatoire à la médecine". Certains hôpitaux ont déjà entamé ce virage. A Dijon par exemple, le nouvel hôpital privé a été pensé pour optimiser le parcours du patient, sans aucun temps mort.
Dans leur ouvrage "Hôpitaux en détresse. Patients en danger" (Ed. Flammarion), Philippe Halimi et Christian Marescaux pointent le harcèlement des médecins "lanceurs d'alerte", qui dénoncent les dérives de l'hôpital obsédé par la rentabilité. Des médecins racontent ainsi avoir été mis à l'écart par leur direction pour avoir révélé des vérités inavouables ou des dysfonctionnements graves.
La Reco du think Tank économie Santé a cette année pour objectif de réduire un point faible du système de santé français : l'importance marquée des inégalités de santé par rapport aux autres pays comparables. Face à ce constat, le Think Tank Economie Santé propose six actions : Impliquer tous les acteurs de santé ; Inscrire la lutte contre les inégalités de santé dans toutes les politiques publiques d'innovation en santé ; Introduire dans les systèmes d'information la mesure de l'impact sur les inégalités de santé des innovations entreprises ; Réduire les hétérogénéités de pratique et les écarts de prise en charge ; Renforcer dans chaque territoire la lutte contre les inégalités grâce aux innovations ; Accompagner les personnes les plus éloignées de la prévention.
> Site de Santé publique France, 12 avril 2018
Dimanche soir, sur BFMTV, face à
Jean-Jacques Bourdin et Edwy Plenel, Emmanuel Macron a semblé
vouloir accélérer sur le calendrier de la transformation du
financement des hôpitaux, tout en évoquant la "réorganisation"
préalable du système de santé. Le chef de l'Etat estime
que l'hôpital est "étranglé par le système comptable de la
tarification à l'activité" et qu'il reste "sous-financé" en 2018
faute d'avoir été réformé. Mais la priorité devrait être d'aider
les urgences. "J'aurai à m'exprimer fin mai début juin sur ce
sujet; j'annoncerai des décisions précises", a-t-il promis. Le
député En marche, Olivier Véran, auteur en 2016 d'un rapport sur
la tarification, a donné les premières pistes de réflexion: "On
pourrait commencer par mettre en place un financement à la
dotation modulé selon l'activité dans les services où 80 % des
coûts sont fixes, par exemple la réanimation ou la rééducation".
La dotation, en usage avant la tarification à l'activité,
consiste à attribuer chaque année une enveloppe financière pour
chaque établissement. D'autres solutions, telles que des
forfaits au parcours de soins, la modulation de la rémunération
en fonction de la performance, de la pertinence des actes et
prescriptions ou de la qualité de la prise en charge, sont
également étudiées par une task force, constituée au ministère
de la Santé autour de Jean-Marc Aubert.
> Les Echos, 17 avril 2018
Lancé fin 2017 par Bpifrance pour investir en phase d'amorçage dans des start-ups de la santé connectée, le fonds Patient Autonome, est doté de 50 millions d'euros. Bpifrance noue aujourd'hui un partenariat structurant avec la Cnam afin d'identifier les start-ups françaises développant des solutions et produits innovants répondant aux enjeux de santé de la population française. Les investissements du fonds auront pour objectif de renforcer le déploiement de solutions innovantes visant à accroÎtre l'autonomie du patient grâce à la santé connectée. Ils permettront, le plus souvent, de finaliser un prototype, valider sa pertinence et sa portée sur un marché, stabiliser une stratégie de développement notamment à l'international afin d'accélérer la signature de contrats.
Ce rapport d'activité revient plus particulièrement sur l'action de la CNIL pour préparer l'entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018. Il présente également, comme chaque année, un bilan d'activité de la Commission. A noter que les plaintes pour non-respect de la loi Informatique et Libertés ont franchi la barre des 8 000 en 2017. La CNIL a également effectué 341 contrôles, infligé 79 mises en demeures et 14 sanctions (9 sanctions pécuniaires dont 6 publiques, 5 avertissements dont 2 publics).
Près de quinze ans après la première évocation d'un dossier médical personnel, nombre d'expérimentations et une phase de déploiement qui s'est soldée par un échec, la généralisation du dossier médical désormais partagé et non plus personnel (DMP), prévue pour avril 2018 a, une fois de plus, été repoussée. Elle est désormais programmée pour l'automne 2018, mais certains se demandent déjà si elle se fera vraiment cette année. D'autant plus qu'une réorganisation est en cours au ministère de la Santé, avec le rapprochement du pôle Santé numérique autour d'Agnès Buzyn, dans la foulée de l'annonce de sa stratégie de transformation du système de santé, début mars. Cette chronique d'Emile Marzolf revient sur les récentes avancées du dispositif, à la suite de plusieurs expérimentations départementales, et sur les interrogations qui pèsent encore sur son déploiement à l'échelle nationale.
Sans nier les difficultés du secteur, l'ancien ministre socialiste des affaires sociales Claude Evin estime, dans une tribune au « Monde », qu'on ne pourra les résoudre sans poursuivre les réformes structurelles engagées.
06/04/18 - La ministre de la Santé a
installé, jeudi 5 avril 2018, le conseil stratégique de
l'innovation en santé, cette instance représentative des acteurs
du système de santé dans leur diversité qui a été créée par
l'article 51 de la LFSS pour 2018. Cette disposition législative
ouvre la possibilité aux acteurs de terrains, professionnels et
établissements de santé notamment, de proposer des organisations
innovantes qui pourront être financées de manière dérogatoire
aux règles de tarification de droit commun. Dès la semaine
prochaine, les professionnels et organismes intéressés pourront
proposer des expérimentations et faire acte de candidature
auprès des ARS ou, lorsqu'il s'agit d'une expérimentation
nationale, du ministère des Solidarités et de la Santé. Les
expérimentations devront être menées dans "une durée maximale de
5 ans". Ces organisations devront favoriser la coopération et la
coordination entre les professionnels, la pertinence et la
qualité de la prise en charge sanitaire, sociale ou
médico-sociale et l'efficience du système de santé. L'objectif
est à la fois de permettre l'évolution des organisations
sanitaires sur un territoire pour les adapter aux réalités de
terrain et de diversifier le mode de rémunération des
professionnels et établissements de santé, trop centré sur la
rémunération à l'acte ou à l'activité. La composition et le
fonctionnement du comité technique et du conseil stratégique
chargés d'encadrer ces expérimentations ont été décrits par deux
arrêtés publiés au JO du 3 et du 4 mars 2018, modifiés au JO du
4 avril. La ministre Agnès Buzyn assure la présidence du conseil
stratégique. Dominique Polton, présidente du GIP INDS depuis
janvier 2017, a été choisie pour assurer la vice-présidence du
conseil.
> Communiqué
de presse ministériel 6 avril 2018
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a confié à la Haute Autorité de Santé (HAS), à partir du 1er avril, les missions de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm). En plus de son rôle dans le champ sanitaire, la HAS intervient désormais aussi dans les champs social et médico-social : évaluation des établissements, élaboration de recommandations pour l'inclusion sociale, la protection de l'enfance, l'accompagnement des personnes handicapées et des personnes âgées.
Dans un avis rendu public mardi, le
Conseil économique, social et environnemental (Cese) propose un
droit de "médication expressément létale" aux patients, sous
certaines conditions. En d'autres termes, la possibilité d'une
prescription mortelle et non plus seulement destinée à soulager
les douleurs, assortie de trois "niveaux de sécurité". Pour
expliquer sa prise de position, la commission "fin de vie" du
Cese invoque la "persistance de situations dramatiques": des
demandes d'euthanasie qui ne rentrent pas dans le cadre de la
loi actuelle. Elle juge aussi que la mise en oeuvre de la loi
Leonetti-Claeys de 2016 sur la fin de vie est "entravée par des
difficultés d'ordre tant médical que juridique et éthique".
L'avis cite également certains sondages, qui "montrent depuis
plus de quinze ans que la grande majorité des Français est
favorable à une évolution de la législation".
> La
Croix, 10 avril 2018
Le Défenseur des droits qui intervient dans cinq domaines - défense des droits des usagers des services publics, défense de l'intérêt supérieur de l'enfant, lutte contre les discriminations, respect de la déontologie des professionnels de la sécurité, et, depuis cette année, protection des lanceurs d'alerte - constate une croissance continue des plaintes (+7,8 % en 2017 par rapport à 2018). Au sein de la mission dédiée à la lutte contre les discriminations (plus de 5 400 dossiers traités), le handicap devient en 2017 le premier motif de saisine devant l'origine (17,6 %) et l'état de santé (11,9 %) (en majorité, des refus de soins).
> Site du Défenseur des droits
> Le quotidien du médecin, 11 avril 2018
L'Ordre a organisé, ce mardi 10 avril, un débat intitulé : « Quelle solidarité pour les soignants ? » Les échanges ont notamment porté sur la souffrance croissante du corps médical et sur les enjeux de santé publique qu'elle soulève. A cette occasion ont été dévoilées les conclusions de ce rapport qui formule des propositions concrètes en faveur d'une prise en charge globale des difficultés des soignants, à travers des actions de prévention mais aussi de dépistage et de suivi des professionnels en difficulté.
La dernière enquête annuelle sur la
permanence des soins ambulatoires (PDSA), établie par l'Ordre
national des médecins (Cnom), confirme "une dégradation lente et
progressive de la PDSA". En nuit profonde, 36 départements n'ont
pas de régulation libérale, contre 32 en 2016. "L'organisation
actuelle de la permanence des soins repose sur un nombre de
médecins de plus en plus réduit et la place dévolue aux
établissements publics de santé devient de plus en plus
importante", constate l'Ordre. En moyenne, le volontariat des
médecins se maintient mais avec d'importantes disparités
territoriales, son taux varie ainsi de 10% à Paris et 90% dans
la Nièvre... Le Cnom souligne également une "grande fragilité"
du dispositif liée au vieillissement des médecins libéraux
participants. Après ces constats, il appelle à "réorganiser les
permanence des soins en se fondant sur un diagnostic précis des
besoins de la population et des ressources médicales
disponibles" et demande aux pouvoirs publics d'organiser une
campagne d'information auprès du grand public.
>
Le Quotiiden du médecin, 8 avril 2018
Les principaux enseignements de cette étude mettent en évidence des constats interpellants en matière d'habitudes de santé : plus de 7 Français sur 10 a déjà renoncé à se soigner au moins une fois et plus d'un tiers des Français estiment qu'il est difficile d'avoir accès aux soins. Contrairement aux idées reçues, le manque de moyens financiers n'est évoqué qu'en cinquième position. Les facteurs déterminants du renoncement aux soins est le délai d'attente trop long, notamment dans les zones rurales.
En France, le nombre de travailleurs de 50 ans et plus a fortement progressé ces dernières années du fait des évolutions démographiques et de la progression du taux d'emploi des seniors. D'après les projections de l'Insee, le nombre de seniors devrait encore s'accroÎtre dans les années à venir. Pour autant, très peu d'études sont disponibles pour décrire les risques professionnels auxquels ils sont confrontés. L'objectif de cette étude était de calculer des indicateurs nationaux descriptifs des accidents du travail et de trajet survenant chez les seniors et de les comparer aux mêmes indicateurs pour l'ensemble des salariés, en utilisant les données de réparation des accidents du travail enregistrées par deux des principaux régimes de sécurité sociale (régime général et régime des salariés agricoles), pour les années 2011 et 2012.
13/02/18 - La grogne des professionnels
de la prise en charge des personnes âgées ne faiblit pas. Dans
ce contexte, Agnès Buzyn a déclaré à Jean-Jacques Bourdin, sur
RMC et BFMTV, la création d'une seconde journée de solidarité.
La première rapporte avec la contribution solidarité autonomie
2,37 milliards d'euros en 2017, sans oublier les 750 millions de
la CASA. Mais d'autres pistes sont à l'étude, comme le
financement par les assurances privées et la création
d'une cinquième branche de la Sécurité sociale, mais un tel
financement public serait très coûteux pour les finances
publiques. La ministre a également suggéré "des pistes via
l'Ondam", c'est-à-dire les dépenses d'assurance maladie, qui
consisteraient à "mélanger la partie dépendance et la partie
soins dans une seule enveloppe", au lieu des "enveloppes
séparées" financées respectivement par les départements et
l'Assurance maladie. Un projet sera présenté en fin d'année. Par
ailleurs, Agnès Buzyn a assuré être "en train de régler" le
"problème aigu" lié à la réforme de la tarification des Ehpad.
"La prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie
coûte 30 milliards d'euros par an, soit 1,4 point de PIB, un
cinquième, soit 6,5 milliards, restant à la charge des familles.
> Les
Echos, 13 avril 2018 - Buzyn évoque une deuxième journée de
solidarité
> Les
Echos,13 avril 2018 - Le coût de la dépendance va beaucoup
augmenté
Lettre d'Espace sociale européen, 17 avril 2018
Dimanche soir sur BFMTV RMC et Médiapart, Emmanuel Macron a pris "l'engagement solennel" de se saisir du chantier de la perte d'autonomie. "Il nous faut investir pour d'avantage médicalisé les Ehpad, ( ) nous n'avons pas d'autre choix", a souligné le chef de l'Etat évoquant un "choc démographique" et l'impératif de trouver un "financement pérenne". Des annonces sont prévues entre fin 2018 et début 2019. Le chef de l'Etat a jugé "intéressante", la piste d'une deuxième journée de solidarité, sur le modèle du lundi de Pentecôte, évoquée la semaine dernière par Agnès Buzyn. La création d'un cinquième risque a aussi été évoquée. "C'est la collectivité nationale qui va devoir prendre ce financement à charge", a souligné le président de la République avançant la construction "de mécanismes de Sécurité sociale qui permettront de faire les investissements nécessaires et de penser l'organisation collective dont nous avons besoin". Hier, la CFDT s'est opposée à une nouvelle journée de solidarité. "L'effort de financement nécessaire ne peut être supporté exclusivement par les salariés", pointe un communiqué. La CFDT plaide pour le financement de ce risque universel "par des impôts affectés reposant sur tous les revenus (et notamment sur toutes les successions) à l'instar de la CSG".
Cette direction est créée dans le cadre de l'intégration de l'Anesm à la HAS, décidée par la loi de financement de la sécurité sociale 2018. Véronique Ghadi sera en charge de piloter les travaux de cette nouvelle direction, notamment l'évolution de l'évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux, le recueil de la satisfaction des personnes âgées ou l'élaboration de travaux transversaux avec les 2 autres directions de la HAS dédiées au champ sanitaire. Elle s'occupait depuis 2010 à la HAS des sujets de qualité de vie au travail, de bientraitance et de place des usagers dans les démarches d'amélioration de la qualité des soins.