Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
29/06/18 - Chaque année, l'Assurance Maladie présente au gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution des charges et produits au titre de l'année suivante et aux mesures nécessaires pour atteindre l'équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d'assurance maladie. Le directeur général de la Cnam, Nicolas Revel, a soumis jeudi 28 juin 2018 à son conseil le rapport « charges et produits » qui détaille et documente les propositions d'actions de l'Assurance maladie pour 2019. Après 1,94 milliard d'euros en 2018, c'est un train ambitieux de mesures d'économies de 2,01 milliards d'euros qui est affiché pour l'an prochain. Cette proposition soumise au vote devrait largement inspirer le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, présenté à l'automne au Parlement. Ce document liste les mêmes actions et leviers de réduction des dépenses que les années précédentes. La CNAM entend surtout serrer la vis sur la « pertinence » des soins, avec un objectif d'économies relevé de 510 à 655 millions d'euros, notamment sur le transport sanitaire et certains actes techniques (biologie et imagerie). En revanche, pour les médicaments et dispositifs médicaux, la cible est légèrement abaissée, de 750 à 725 millions d'euros, malgré un nouveau « plan d'actions » visant les antidiabétiques et un recours accru aux génériques. Nouvelle pression sur les arrêts de travail aussi en 2019, avec des actions auprès des 16 000 médecins qui prescrivent les plus longs en les incitant à réduire d'une journée la durée de chaque arrêt. Du côté des hôpitaux, l'objectif est aussi réduit, de 470 à 410 millions, en dépit d'une « accélération » de la chirurgie ambulatoire (dont le taux doit progresser de 3 points pour atteindre en 2019 les 58 %) et des retours « précoces » à domicile. Enfin la lutte contre les fraudes et abus devrait faire baisser les dépenses en 2019 de 220 millions d'euros (alors que 270 millions d'euros de fraude ont été détectés et stoppés en 2017). La CNAM ouvre par ailleurs quelques pistes pour améliorer la qualité et l'efficience du système de soins (28 propositions). Par exemple, face à la surmortalité observée dans les petits centres opérant des cancers du sein, elle propose de relever de 30 à 150 opérations par an et par établissement le seuil minimum pour obtenir une autorisation d'activité. Cela vaut aussi pour la chirurgie du cancer de l'ovaire, pour laquelle l'Assurance maladie propose d'instaurer un seuil de 20 actes par an. L'idée n'est pas pour autant de fermer les petits sites promet la Cnam, mais d'inciter leurs équipes à se regrouper ou coopérer, via une tarification incitative, afin d'atteindre le niveau d'actes requis. Elle recommande également une meilleure prise en charge de la santé mentale qui est le 2e poste de dépenses de santé, derrière les hospitalisations. L'Assurance maladie propose donc de créer une offre de soins médicaux ciblée pour les patients atteints de troubles psychiatriques sévères qu'il n'est pas toujours facile d'accueillir en cabinet comme il le faudrait et avec le temps nécessaire, ainsi que d'adapter les campagnes de prévention aux spécificités de ces populations. Elle propose une modulation de la dotation annuelle de financement des établissements psychiatriques, en fonction de la fréquence et de la gravité des pathologies somatiques prises en charge. Le rapport préconise aussi d'inciter les médecins à prescrire moins de psychotropes à des gens qui n'en ont pas réellement besoin, en intégrant un nouvel indicateur dans leur ROSP. Concomitamment, Agnès Buzyn, a présenté le même jour sa feuille de route « santé mentale et psychiatrie », six mois après l'annonce de douze mesures d'urgence pour la psychiatrie (voir article en rubrique santé).
Philippe Denoyelle, président national
de l'Union dentaire (UD), Thierry Soulié, président de la
Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et
Nicolas Revel, directeur de l'Uncam, signent officiellement la
nouvelle convention dentaire, organisant les rapports entre les
chirurgiens-dentistes et l'Assurance maladie. Cette séance a eu
lieu jeudi 21 juin 2018 à la CNAM. Le conseil de l'Unocam ayant
décidé à la majorité de signer la convention nationale des
chirurgiens-dentistes, les organismes complémentaires auront
plus de poids dans le suivi de la convention et donc de la mise
en place du RAC 0.
> Convention
des chirurgiens-dentistes
Le comité de surveillance est une instance nationale composée majoritairement de personnalités qualifiées. Elle est chargée de valider les principales étapes de la réforme et d'alerter les ministres sur d'éventuelles difficultés. Les ministres ont pu constater que la réforme se mettait en œuvre dans les conditions prévues par la loi. Mme Buzyn et Mr Darmanin ont rappelé leur attachement à l'accompagnement des personnels tout au long de la réforme, ainsi qu'au maintien et à l'amélioration continue de la qualité de service à l'égard des travailleurs indépendants.
> Communiqué
des cabinets d'Agnès Buzyn et de Gérald Darmanin - 3 juillet
2018
> Bilan
de 6 mois de réforme de la protection sociale des travailleurs
indépendants - Dossier de presse
01/07/18 - La mise en place progressive
du « 100% santé », nouvelle dénomination du RAC zéro en optique,
dentaire et audioprothèse, s'effectuera également au sein du
régime spécifique d'assurance maladie d'Alsace-Moselle. Le
Régime local a annoncé le 28 juin dernier vouloir lui-même
prendre en charge le remboursement à 100 % des prestations en
soins dentaires, d'optique et d'audioprothèse prévues par la
réforme nationale pour ses 2,2 millions d'Alsaciens et de
Mosellans bénéficiaires. Il propose même d'aller plus loin en
remboursant le ticket modérateur restant actuellement à la
charge de l'assuré sur les soins de ville (10 à 20 %). Ainsi que
"tout ou partie" des dépassements d'honoraires pour les médecins
qui s'engagent à limiter ces dépassements (Optam et Optam-co).
Le financement serait assuré par l'augmentation du taux de
cotisation actuelle des assurés et par l'instauration d'une
cotisation employeur pour couvrir les prestations de leurs seuls
salariés. En proposant ce schéma de fonctionnement, le Régime
local envisage par conséquent de supplanter sur place les
organismes complémentaires santé. Il met en avant régulièrement
ses faibles frais de gestion (environ 1 % des charges assure le
fonctionnement du régime). Le Républicain lorrain ajoute qu'une
étude comparative de coût du projet reste à charge zéro a été
réalisée pour le régime local et pour une complémentaire santé.
"Pour une personne célibataire avec un niveau moyen de salaire
brut de 2 365€, le différentiel est à l'avantage du régime local
tout comme pour un retraité percevant une pension moyenne de 1
376€. Cet avantage s'accentue dès lors que la personne a un ou
plusieurs enfants à charge de moins de 16 ans. Le différentiel
peut alors atteindre jusqu'à 48€ mensuel".
> L'Argus
de l'assurance, 29 juin 2018
> Le
Républicain lorrain, 28 juin 2018
Par ailleurs le comité consultatif des services financiers (CCSF)
vient de présenter son avis le 19 juin 2018 sur la lisibilité des
contrats de complémentaire santé. L'instance constate que le
dispositif de lisibilité proposé par l'Unocam renforce la réforme
du "100% santé" et approuve la présentation harmonisée de 5 grands
postes de remboursement (hospitalisation, dentaire, soins
courants, optique et aides auditives). Le CCSF assurera un suivi
du dispositif dès 2019 et dressera un bilan de sa mise en oeuvre,
un an avant le top départ du 100% santé.
> Avis sur la lisibilité des contrats des complémentaires santé
Au 1er janvier 2018, la population de l'Union européenne (UE) était estimée à 512,6 millions de résidents, contre 511,5 millions au 1er janvier 2017. Au cours de l'année 2017, plus de décès que de naissances ont été enregistrés dans l'UE (5,3 millions de décès et 5,1 millions de naissances), ce qui signifie que la variation naturelle de la population de l'UE a été négative. La variation démographique (positive, avec 1,1 million d'habitants supplémentaires) est donc due à l'apport du solde migratoire.
Depuis 1990 et sa création, Tracfin,
cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et
le financement du terrorisme, poursuit son action notamment dans
la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Son dernier
rapport d'activité publié le 21 juin 2018 indique que la cellule
a reçu et analysé 71 070 informations (+10 % en 1 an, + 57 % en
2 ans, +160 % en 5 ans). Près de 93 % des informations reçues
par Tracfin émanent des professionnels déclarants, soit 68 661
déclarations de soupçon. Aujourd'hui, une quarantaine de
professions ont l'obligation de déclarer les sommes ou
opérations dont ils "savent, soupçonnent ou ont de bonnes
raisons de soupçonner qu'elles proviennent" d'activités
délictuelles ou servent "au financement du terrorisme".
L'accroissement soutenu de l'activité de Tracfin ces dernières
années s'explique notamment par l'évolution des missions
confiées à la cellule : lutte contre le blanchiment en 1990, le
financement du terrorisme en 2001, la fraude fiscale en 2009 et
enfin la fraude sociale en 2012. Le rapport souligne que le
nombre de dossiers transmis aux organismes de protection sociale
pour la fraude aux cotisations ou allocations a encore fortement
progressé de + 35 % en 2017 (223 notes) après + 51 % en 2016.
Une très large majorité (78 %) concernait l'Acoss. L'enjeu
financier global atteint 202 Ms € contre 139 Ms en 2016. L'année
dernière a également été marquée par un triplement des notes de
renseignement à destination de la CNAF, lié à la hausse des
fraudes organisées en réseau conduisant au transfert à
l'étranger de sommes issues d'allocations perçues en France au
titre de multiples bénéficiaires, et à la forte augmentation de
la fraude à la résidence.
> Site
du ministère chargé de l'économie
20/06/208 - Le Groupe Henner a mené une étude sur plus de 100 000 actes de chirurgie et d'obstétrique avec dépassement d'honoraires sur toute la France, sur l'année 2017. Dans cette étude, les données du Groupe Henner sont croisées avec celles de l'Assurance Maladie. L'étude analyse les impacts du contrat responsable sur les actes de chirurgie et d'obstétrique car le reste à charge pour les assurés peut se compter en centaines d'euros. Le courtier spécialisé en complémentaire santé collective, a fait trois constats : la mise en place du contrat responsable a généré une augmentation du reste à charge pour les assurés ; il existe une forte disparité géographique quant à l'application de dépassements d'honoraires ; selon que le médecin est signataire ou non de l'OPTAM, le rapport au dépassement d'honoraires est foncièrement opposé.
06/07/18 - Le projet de loi
constitutionnelle « Pouvoirs publics : pour une démocratie plus
représentative, responsable et efficace » a été examiné en
première lecture en commission des lois à l'Assemblée nationale,
avant l'examen en séance publique le 10 juillet prochain.
L'amendement CL694, déposé le 22 juin dernier par le député LREM
Olivier Véran, prévoit de remplacer le mot « sécurité » par
celui de « protection » au sein de plusieurs articles et alinéas
où il est question de la Sécurité sociale, supplantée par
conséquent par la notion de « protection sociale ». Cet
amendement, adopté à la fin du mois de juin par la commission, a
été qualifié par Force Ouvrière de « faute historique ». Olivier
Véran justifie cette évolution terminologique à l'horizon 2019
par le besoin d' « étendre le champ de la loi de financement à
la protection sociale ». En pratique, cette ambition traduit la
volonté d'inclure le risque dépendance au sein, non plus des
PLFSS mais donc des PLFPS, dont une réforme a été promise au
récent Congrès de la Mutualité par Emmanuel Macron, avec le vote
d'une loi dédiée avant la fin de l'année 2019. Après
quarante-huit heures de vive polémique, la majorité a finalement
décidé de retirer cet amendement afin d'éteindre la contestation
grandissante. Pour conserver cet élargissement sans froisser
l'opposition ni permettre la moindre ambiguïté, LREM a donc
décidé jeudi d'un compromis. La nouvelle formulation sera la
suivante : les lois de financement de la Sécurité sociale, "dont
les missions seront étendues par des lois organiques à la
protection sociale". Ce qui permettra, a souligné Olivier Véran
lors d'une conférence de presse, d'intégrer la dépendance aux
dépenses du PLFSS. La réforme donnerait au gouvernement le
levier constitutionnel pour intégrer l'Agirc-Arrco et les
retraites de la fonction publique, qui échappent aujourd'hui au
budget de la Sécurité sociale, dans un système universel de
retraites. Outre les retraites complémentaires et la perte
d'autonomie, le gouvernement intégrerait également l'Unédic dans
le giron de l'Etat.
> Le
Monde, 5 juillet 2018
> Les
Echos, 6 juillet 2018
Fin 2016, 4,15 millions de personnes perçoivent un minimum social en France. Hors allocation temporaire d'attente (ATA) et allocation pour demandeur d'asile (ADA), le nombre d'allocataires diminue pour la première fois depuis la crise : -1,8 % en un an, soit 76 000 allocataires de moins. Cette évolution tient surtout au nombre d'allocataires du RSA qui diminue de 4,3 % en 2016, une baisse qui se poursuit en 2017 (-0,5 %).
> Données détaillées sur data.drees. sante.gouv.fr
Ce rapport dresse, à l'occasion du débat d'orientation des finances publiques, un premier bilan des comptes sociaux et des équilibres généraux de la loi de financement de l'année précédente et trace les perspectives pour l'année en cours.
Ce rapport propose une mise à jour des connaissances pour l'ensemble des thématiques du cancer et de la cancérologie et rassemble les données les plus récentes (décembre 2017) autour de six chapitres principaux : l'épidémiologie, la prévention, le dépistage, les soins, la vie pendant et après un cancer et la recherche. Les actions menées en faveur de la lutte contre les inégalités sont détaillées sous forme de focus dans les chapitres concernés.
Alain-Michel Ceretti, président de France assos santé vient de publier une tribune intitulée "Déserts médicaux à qui la faute ?", dans les colonnes de What's up doc. Il y dénonce le "dogme" de la liberté d'installation et y égrène les poncifs habituels des partisans de la coercition.
Lettre d'Espace social européen, 11 juillet
2018
Le comité national de suivi du plan d'accès territorial aux
soins, tenait sa deuxième réunion lundi dernier. "Les ARS ont
identifié près de 1 000 intercommunalités rencontrant des
difficultés particulières en matière de densité médicale ;
dans plus de 800, elles ont déjà pu soutenir une dynamique
favorable, que celle-ci soit émergente ou sur le point de se
concrétiser dans des projets d'accès aux soins", souligne Agnès
Buzyn, qui présidait cette rencontre. Le ministère rappelle que
la réforme du zonage a permis d'élargir les territoires
éligibles aux aides à l'installation de professionnels, couvrant
désormais 18% de la population (contre 7% précédemment). Le
déploiement des contrats incitatifs se poursuit avec 2 800
contrats d'engagement de service public signés. Par ailleurs,
400 jeunes médecins sont bénéficiaires d'un contrat d'aide à
l'installation médicale. Lors de la réunion, la ministre de la
Santé a insisté sur la "montée en puissance" des communautés
professionnelles territoriales de santé (CPTS), 200 projets
étant recensés à ce jour. Un rapport sera bientôt rendu par
l'Igas sur leur stratégie de déploiement.
20/06/2018 - Le rapport se décline en un « Tome 1 », dédié à la situation des personnes handicapées dans l'emploi et en un « Tome 2 », consacré à la conciliation rôle d'aidant/vie professionnelle. Il fait une large part aux témoignages concrets des difficultés rencontrées par les personnes. En outre, il dresse des perspectives de simplification et de renforcement d'attention aux moments de fragilité identifiés dans le parcours de la personne et notamment des plus jeunes. Le rapport de Dominique Gillot met en avant 3 grands objectifs : Mieux informer et accompagner les personnes; Mobiliser les employeurs et rénover les dispositifs d'accompagnement dans l'emploi ; Concilier le rôle des proches aidants et leur vie professionnelle.
Fin 2014, 493 000 personnes handicapées sont accueillies en établissements sociaux et médico‐sociaux, soit une augmentation de 5,7 % par rapport à 2010. 65 % des personnes accueillies en structures pour enfants handicapés et 59 % de celles présentes dans les structures pour adultes handicapés sont des hommes. Les adultes accueillis sont en moyenne plus âgés qu'en 2010. Le lien entre déficience principale et type d'établissement est plus fort pour les enfants que pour les adultes. Globalement, les parcours au sein du secteur médico‐social relèvent cependant davantage d'une logique de filières pour les adultes que pour les enfants handicapés. La scolarisation en milieu ordinaire et en unité d'enseignement externalisée progresse sensiblement pour les enfants.
Jérôme Bultel, gériatre à l'hôpital de
Vernon (Eure), se joint dans La Croix aux cris d'alarme sur la
mauvaise santé des hôpitaux publics. "Comme au Royaume-Uni, on
voit maintenant en France des patients mourir aux urgences
(comme à Tours récemment), faute de pouvoir être pris en charge
dans les services adéquats et dans les délais nécessaires",
dénonce le praticien. Et pourtant, malgré les économies exigées
chaque année par les autorités, la qualité des soins doit être
la priorité. C'est pourquoi les directeurs des hôpitaux sont en
proie à des injonctions paradoxales: accepter la baisse des
moyens, tout en augmentant la qualité des soins. "Cette équation
est pour eux intenable". Jérôme Bultel déplore ainsi
l'externalisation de l'hôpital public, "car le privé est
tellement plus souple". Ainsi que l'hypocrisie du "reste à
charge zéro", qui s'appuie sur les mutuelles, "qui coûtent de
plus en plus cher et que tous ne peuvent s'offrir".
> La
Croix, 2 juillet 2018
Dans un dossier sur la dégradation du système hospitalier en France, Libération donne la parole aux différents acteurs concernés. Le Pr André Grimaldi, à l'origine de l'appel des 1.000 praticiens hospitaliers pour un nouvel hôpital, s'avoue ainsi désemparé, devant ce paysage qu'il juge désespérant. "Il flotte comme un air de cynisme et d'indifférence. On dit à la direction de l'hôpital que tel chef de service s'en va dans le privé, elle ne vous répond même plus. La direction des Hôpitaux de Paris vient de préparer un dossier sur l'avenir de l'AP-HP. C'est indigeste". En guerre contre "cette stupide T2A (la tarification à l'activité)", il dénonce le pouvoir des gestionnaires, qui l'emporte sur celui des soignants. "La T2A s'est imposée non pas comme une technique adaptée à certains actes (la pose d'un pacemaker, une séance de dialyse...), mais comme un outil politique permettant de transformer l'hôpital en entreprise concurrentielle. Il ne fallait plus répondre à des besoins médicaux, mais gagner des parts de marché". Frédéric Valletoux, à la tête de la Fédération hospitalière de France, prône de son côté une réforme totale du système. "On fait peser sur les finances des hôpitaux un certain nombre de dépenses qui avant étaient prises en charge par l'assurance maladie, comme les transports sanitaires. Alors ce déficit ne veut rien dire. C'est le signe d'un modèle économique qui ne convient plus. Il est temps de tout remettre à plat". Pour Marc Loriol enfin, sociologue spécialiste de l'hôpital, "il faudrait revoir l'évaluation de la qualité des soins, aller vers une évaluation plus qualitative et plus sociale". "Si on ne fait rien, on n'échappera pas à une dégradation réelle de la qualité des soins".
Après une première expérimentation probante menée dans le Gard, un dispositif de lutte contre le renoncement aux soins (la PFIDASS - Plate-Forme d'Intervention Départementale pour l'Accès aux Soins et à la Santé) a été déployé, à travers trois vagues successives, dans les 101 Caisses primaires d'Assurance Maladie. Au total, depuis la première expérimentation, 35 433 assurés ont bénéficié de ce dispositif, soit une moyenne de 325 assurés pris en charge chaque semaine en France.
> Site de la Fédération des acteurs de solidarité
> Dossier de presse de la CNAM
Ce document de travail est la traduction d'un article paru dans la revue Social Work and Society qui consacre deux numéros spéciaux à la thématique des « mineurs non accompagnés en Europe ». Ce papier a pour objectif de présenter la situation des mineurs non accompagnés qui, en France sont indifféremment nommés MNA ou Mineurs Isolés étrangers (MIE). Il fournit un état des lieux des connaissances du système juridique de prise en charge de cette population, des données chiffrées disponibles et des modalités d'accompagnement. Il s'appuie à la fois sur une étude de la littérature française sur ce thème et sur des analyses originales issues de l'Etude Longitudinale sur l'accès à l'Autonomie des jeunes Placés (ELAP) menée par l'INED et le laboratoire Printemps (CNRS) dans sept départements d'Ile-de-France et du Nord Pas-de-Calais. L'accompagnement durant la prise en charge et les âges à la sortie de placement sont ainsi comparés aux autres jeunes protégés en France entre 17 et 20 ans.
Faute de données, peu d'études ont été menées jusqu'ici pour quantifier l'influence de l'origine sociale sur le niveau de vie des individus. Récemment enrichie, la statistique publique rend désormais l'exercice possible sur la base d'un échantillon d'environ 80 000 individus âgés de 27 à 44 ans – l'échantillon démographique permanent de l'Insee – pour lesquels sont renseignés le niveau de diplôme, la profession du père, les revenus déclarés au fisc, et les prestations familiales et les aides sociales versées par la branche famille. L'aspect inédit de l'étude tient au fait qu'elle ne raisonne pas en termes de revenus individuels mais de « niveaux de vie », c'est-à-dire qu'elle tient compte de la composition du ménage (enfants ou pas) et des revenus du conjoint. Mesurée sur la période 2011-2014, l'inégalité de niveau de vie selon l'origine sociale est particulièrement marquée aux deux extrémités de l'échelle des revenus. Prenons les enfants d'ouvriers par exemple. Sur la totalité de l'échantillon, ils sont 4 sur 10. Une proportion qui grimpe à 6 sur 10 parmi les 10 % (ayant les niveaux de vie) les plus modestes mais tombe à 1 sur 6 parmi les 10 % les plus aisés et même 1 sur 10 dans le top 1 % ! Symétriquement, la moitié des individus qui composent ce « sommet de la distribution » sont des enfants de cadres et professions intellectuelles supérieures.
20/06/18 - La commission des Affaires
sociales du Sénat a adopté à l'unanimité, le 13 juin 2018, un
rapport de la MECSS appelant à consolider le modèle français
d'accès précoce aux médicaments innovants. Alors que
l'accélération des innovations, notamment dans le domaine de
l'oncologie avec l'arrivée des thérapies ciblées ou de
l'immunothérapie, ouvre des promesses formidables pour les
patients, la rapidité et l'équité de l'accès à ces traitements
constituent un enjeu crucial. Parallèlement, le coût de certains
médicaments représente un défi pour la soutenabilité de notre
système de prise en charge solidaire des dépenses de santé. Les
auteurs Yves Daudigny (Socialiste et républicain), Catherine
Deroche (LR) et Véronique Guillotin (RDSE) ont ciblé leur
réflexion sur le médicament, en excluant le dispositif médical
qui relève de procédures différentes. Toutefois, la dynamique de
ce secteur est telle qu'il mériterait à lui seul une prochaine
mission. Les sénateurs formulent dans ce document 18
préconisations. Elles visent à renforcer l'efficacité et
restaurer l'attractivité de l'ATU (autorisation temporaire
d'utilisation), fluidifier l'accès de droit commun aux
médicaments innovants sur le marché, garantir l'équité d'accès
des patients aux innovations, et conforter le rôle des essais
cliniques comme voie d'accès précoce à des traitements
innovants. Ce rapport a l'immense qualité de mettre le doigt là
où cela fait mal.
> Site
du Sénat
Une mission d'information a été créée au Sénat afin d'identifier les raisons des pénuries de médicaments et formuler des propositions pour lutter à l'avenir contre ce phénomène. L'an dernier, quelque 530 médicaments essentiels ont été en rupture de stock, soit 30% de plus qu'en 2016, d'après les données de l'Agence nationale du médicament (ANSM). "Les pénuries concernent surtout de vieilles molécules aujourd'hui génériquées. En infectiologie et en cancérologie, la situation est particulièrement dramatique", explique au Figaro Marie-Christine Belleville, membre de l'Académie de pharmacie et auteur d'un rapport sur le sujet. Plusieurs molécules sont citées, dont la pénicilline ou l'amoxicilline, ou le melphalan en oncologie, dont l'alternative "est un pis-aller. Elle a une toxicité cardiaque que n'a pas le melphalan et a une durée d'action différente", indique le Pr Jean-Paul Vernant, hématologue à l'hôpital Pitié-Salpêtrière. Face à ces pénuries, l'Académie de pharmacie, qui doit être auditionnée aujourd'hui par la mission du Sénat, recommande de relocaliser la production des substances actives en Europe. Elle propose également de réviser le prix des molécules indispensables qui, pour les industriels, sont considérées comme moins rentables en France que dans d'autres pays.
Le Conseil stratégique des industries de
santé (CSIS) a réuni les 9 et 10 juillet 2018 sous l'égide de
Matignon, des représentants de l'Etat et des dirigeants de
laboratoires pharmaceutiques et de sociétés de biotechnologie
mondiales. L'objectif de cette 8e édition est d'élaborer une
"vision stratégique" commune. La réflexion se base sur un
rapport réalisé par Noël Renaudin, ancien président du Ceps, et
Vincent Lidsky, inspecteur général des Finances à la demande du
Premier ministre Edouard Philippe. Cette mission portait
sur plusieurs éléments essentiels pour l'économie du médicament
et les industriels, comme la simplification de la
réglementation, l'accès facilité à l'innovation thérapeutique,
l'attractivité et la compétitivité, l'accès au marché, les
enjeux liés aux métiers et aux besoins de compétences, enfin,
bien évidemment, la question de la régulation économique. 50
recommandations sont formulées dans ce rapport. Au cours de
cette réunion, le Premier ministre a dévoilé des mesures pour
l'attractivité de la recherche à savoir : une réduction de cinq
mois de l'ensemble des délais administratifs, des essais
cliniques à la commercialisation, un retour à 5 mois de l'accès
au marché des nouveaux traitements, l'extension des ATU
(autorisation temporaire d'utilisation). Ce dispositif sera
désormais applicable aux extensions d'indications des
médicaments, ainsi qu'aux dispositifs médicaux innovants. Un
soin particulier sera également apporté aux thérapies
cellulaires.
> Les
Echos, 9 juillet 2018
Dans l'édition 2018 de son bilan économique, le Leem publie le top 10 des spécialités les plus vendues dans le monde, selon leurs parts de marché en chiffre d'affaires. On retrouve sur le podium deux traitements antirhumatismaux: Humira® (adalimumab), avec 2,2% de parts de marché mondial en chiffre d'affaires, et Enbrel® (étanercept), suivi de l'antithrombotique Xarelto® (rivaroxaban). Viennent ensuite Remicade® (infliximab), Harvoni® (lédipasvir, sofosbuvir), Eliquis® (apixaban), Lyrica® (prégabaline), Januvia® (sitagliptine), Herceptin® (trastuzumab) et Avastin® (bévacizumab).
La décision de remboursement d'un
produit de santé doit être "plus dynamique" et "réversible",
estime la Haute Autorité de santé (HAS) dans son premier rapport
"d'analyse prospective". Ce document préconise ainsi "une
gestion plus dynamique du panier de biens et services de santé
pris en charge", qui devra "être portée par une forte volonté
politique". Une référence implicite au cas des médicaments
anti-Alzheimer, qui doivent être déremboursés à partir du
1er août, près de deux ans après l'avis en ce sens de la
HAS. "Le déremboursement peut être mal perçu", mais "il faut
pouvoir accepter (...) que le progrès attendu ne soit pas au
rendez-vous", insiste la HAS. L'autorité de santé vise également
la "liste en sus" des hôpitaux, un système "coûteux", et qui
souffre parfois de "dysfonctionnements". "Des produits qui ne
sont plus brevetés, ou en passe de ne plus l'être (...) sont
largement prescrits et restent payés au premier €", alors qu'ils
devraient être "retirés de cette liste". Le rapport plaide
également pour "un renforcement de la réglementation" des
autorisations temporaires d'utilisation (ATU), qui permettent de
rembourser un médicament avant que son prix final n'ait été
négocié. Les ATU "introduisent la confusion entre nouveauté et
innovation", affirme la HAS, déplorant le "recueil insuffisant"
de données cliniques "pour l'évaluation finale".
> Sciences
& Avenir, 10 juillet 2018
23/03/17 - Lancé Le 23 mars 2017 par le
ministère des Affaires sociales, ce portail numérique vise à
faciliter l'accès aux droits sociaux en offrant un point
d'entrée unique pour l'usager, qu'il soit salarié, indépendant,
retraité ou sans activité, et à lutter ainsi contre les
multiples situations de non-recours aux prestations sociales. La
nouvelle version du site permet désormais de :
- consulter sur un seul écran l'ensemble de ses droits aux
prestations sociales,
- recevoir des organismes qui les gèrent des informations sur
ses droits,
- simuler les prestations sociales auxquelles l'usager est
susceptible d'avoir droit et de déposer une demande de
prestation,
- d'engager des démarches auprès des organismes assurant la
gestion des prestations sociales,
- faire part de ses remarques afin qu'elles soient prises en
compte dans les évolutions futures du portail.
Accessible par le dispositif « FranceConnect », cette nouvelle
version met également à disposition de l'usager des alertes sur
ses droits afin qu'il n'oublie pas des démarches ou des
échéances importantes.
En collaboration avec le GIP MDS, les usagers dont les
employeurs effectuent la DSN pourront visualiser leurs contrats
et leurs rémunérations des douze derniers mois. Ces données de
salaires seront également pré-renseignées dans le simulateur
multi-prestations.
> Accès au
site
> Le
communiqué et le dossier de présentation sur le site de
Sécurité sociale
22/06/18 - Tous les chefs d'état et de
gouvernement ont, avec les dirigeants des institutions de l'UE,
proclamé le Socle européen des droits sociaux à Göteborg en
novembre 2017. Jeudi 21 juin 2018, Muriel Pénicaud, ministre du
travail a participé au Conseil EPSCO (Emploi, politique sociale,
santé et consommateurs) consacré à la mise en œuvre du socle.
Les trois textes adoptés par les ministres sont les premiers
résultats tangibles qui rendent réels les principes du socle et
apportent des améliorations concrètes aux conditions de vie et
de travail de millions de travailleurs. Ils concourent à la mise
en place :
- d'un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie
privée pour tous les citoyens européens avec un droit à congé
paternité au minimum de 10 jours, un droit individuel à congé
parental de 4 mois minimum dont un mois et demi indemnisé, un
droit à congé pour les aidants familiaux (directive relative à
l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée) ;
- d'un accès aux informations simplifié, notamment par l'écrit,
pour qu'un salarié soit informé dès les premiers jours des
conditions de son nouveau lieu de travail : lieu de travail,
salaire, durée de sa période d'essai, congés payés, convention
collective, droits à formation… (directive relative à des
conditions de travail transparentes et prévisibles) ;
- d'un règlement de coordination de sécurité sociale rénové, en
particulier en ce qui concerne l'indemnisation des demandeurs
d'emploi frontalier qui auraient cotisé à l'assurance chômage
(une bonne nouvelle pour l'assurance chômage française.
> Conseil
EPSCO | une nouvelle étape pour l'Europe sociale - communiqué
ministériel 21 juin 2018
> Site
de la Confédération européenne des syndicats
Examens brutaux, paroles déplacées : les actes sexistes subis par les femmes durant le suivi gynécologique et obstétrical ne sont "pas des faits isolés" et appellent à une "prise de conscience" des pouvoirs publics, conclut vendredi un rapport au Haut conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes, commandé par la secrétaire d'Etat Marlène Schiappa.
Agnès Buzyn a expliqué les causes de ce report dans une interview donnée à Libération. Elle a notamment insisté sur le fait que cette réforme n'était pas circonscrite au système hospitalier et s'inscrivait dans une démarche plus générale.
Dans un rapport publié le 10 juillet, le
Conseil d'Etat estime qu'en cas d'ouverture de la PMA aux
couples d'homosexuelles, les deux femmes devraient être
reconnues comme mères grâce à une déclaration commune anticipée
rédigée avant la naissance de l'enfant. Si la PMA est étendue
aux femmes seules et aux couples de femmes, elle doit leur être
remboursée par la Sécurité sociale comme pour les couples
hétérosexuels infertiles. Le Conseil s'oppose par ailleurs à la
généralisation des diagnostics préconceptionnels, en pointant
des "risques eugéniques". Il recommande également au législateur
de ne pas toucher au cadre juridique actuel sur la recherche sur
l'embryon. L'idée d'une loi qui autoriserait l'aide au suicide
ou l'euthanasie est enfin rejetée. Mais les Sages déplorent "des
carences persistantes" dans l'accès aux soins palliatifs.
> Le
Monde, 11 juillet 2018
Lettre ESE, 3 juillet 2018
Agnès Buzyn a présenté la première feuille de route nationale de soutien à la parentalité, "Dessine moi un parent", vendredi dernier lors d'un déplacement à Nantes. Elle figurera parmi les priorités de la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, ainsi que de la prochaine Cog 2018-2022 de la Cnaf. Ce dispositif fait suite à plusieurs mois de concertation avec les acteurs institutionnels et associatifs. Le premier objectif est de rendre l'offre de soutien à la parentalité "plus visible, plus lisible et plus fiable" à travers une identité visuelle, un outil de géolocalisation des actions (via le site de la Cnaf mon-enfant.fr), et une certification des ressources d'information des parents disponibles sur Internet. Cette stratégie vise aussi à accompagner les parents à chaque âge de la vie de leurs enfants, développer les possibilités de relais parental, améliorer les relations entre les familles et l'école, accompagner les conflits pour faciliter la préservation des liens familiaux et favoriser l'entraide entre parents. Elle sera pilotée au niveau national par un comité partenarial, et déclinée localement par les comités départementaux des services aux familles. Un enfant sur cinq vit dans une famille monoparentale, constituée de la mère dans 82% des cas.
> Site du ministère chargé de la santé
Depuis quelques années déjà, une expression nouvelle, originale, semble s'être imposée dans le lexique usité par les professionnels du système de santé. Selon cette expression, c'est le patient qui devrait être au centre du système ; entendre par là, que c'est lui qui incarne le personnage essentiel, que ses perceptions et ses perspectives sont à prendre en compte de manière primordiale et que pour finir, le système de soins tout entier est à organiser selon cette géométrie. L'injonction est d'autant plus impérative qu'elle est puissamment relayée par la littérature médicale scientifique anglo-américaine. En particulier, l'équivalent aux Etats-Unis de nos maisons de santé (MSP) affiche le terme générique de Patient-Centered Medical Home (PCMH), ce qui met en exergue que l'objet essentiel du regroupement des professionnels au sein d'un medical home est précisément la position centrale du malade (et de ses aspirations). La relecture des deux auteurs nord-américains largement impliqués dans la génèse puis la mise en œuvre de l'Obamacare, permet d'éclairer le Patient-Centered : Franck Davidoff et David Berwick
> Lire la suite sur le site des échos
83% des Français se déclarent "favorables" ou "plutôt favorables" à la vaccination pour eux et leurs proches, selon un sondage Ipsos pour le Leem, publié mercredi. Les 17% d'opinions défavorables à la vaccination (dont 5% "pas du tout" favorables) sont principalement motivés par des craintes sur les effets secondaires des vaccins, le manque d'information, les dangers liés à leur composition ou encore des inquiétudes sur la présence d'éventuelles substances nocives comme les sels d'aluminium, précise Le Point. Ces résultats témoignent d'une amélioration de l'adhésion des Français à la vaccination. En octobre 2016, dans un sondage similaire, 69% faisaient alors confiance aux vaccins, en recul de 2 points sur un an et un plus bas depuis 2012. "Il y a une adhésion massive" au principe de la vaccination, se félicite le directeur général du Leem, Philippe Lamoureux, qui juge toutefois la comparaison délicate avec l'étude de 2016, dans laquelle les modalités n'étaient pas tout à fait les mêmes. Depuis, les pouvoirs publics ont cependant adopté une "parole forte, claire et audible", qui a participé à ce regain de confiance. "L'obligation vaccinale est là pour essayer de redonner confiance à la population. Mais on aimerait beaucoup mieux que cette mesure soit transitoire et que chacun adhère à une politique de prévention", a déclaré lors du point presse du Leem Odile Launay, professeur en maladies infectieuses à l'université Paris-Descartes.
29/06/18 - La ministre des Solidarités
et de la Santé, en présence de la Secrétaire d'Etat chargée des
Personnes handicapées, Sophie CLUZEL, a présenté sa feuille de
route pour la santé mentale et la psychiatrie, lors du 1er
Comité Stratégique de la Santé Mentale et de la Psychiatrie
(CSSMP), ce 28 juin 2018. Cette feuille de route constitue un
plan d'ensemble pour changer le regard sur ces maladies, sur les
troubles psychiques et sur les personnes qui, selon l'OMS, sont
une sur quatre à être touchées au cours de leur vie, en Europe.
Trente-sept mesures sont proposées pour porter une vision
positive de la santé mentale, déterminant essentiel de la santé,
et pour promouvoir une psychiatrie qui ne soit plus le parent
pauvre de la médecine. Elles sont déclinées autour de trois
grands axes d'intervention :
- Promouvoir le bien être mental, prévenir et repérer
précocement la souffrance et les troubles psychiques et prévenir
le suicide ;
- Garantir des parcours de soins coordonnés et soutenus par une
offre en psychiatrie accessible, diversifiée et de qualité ;
- Améliorer les conditions de vie et d'inclusion sociale et la
citoyenneté des personnes en situation de handicap psychique.
Ces mesures sont le résultat des travaux engagés dont la
ministre avait annoncé les premières mesures « d'urgence » le 28
janvier dernier au Congrès de l'Encéphale.
> Site
du ministère chargé de la santé
Le décret précise les modalités de mise en œuvre d'un téléservice permettant aux travailleurs indépendants volontaires de déclarer leur activité mensuelle et d'effectuer un télépaiement du montant de leurs cotisations sociales provisionnelles calculées sur cette base. L'objectif du dispositif est de diminuer le décalage entre le moment de perception des revenus et la date de paiement des cotisations et contributions afférentes.
La présente instruction a pour objet d'expliciter, au travers du guide qui lui est annexé, les modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d'organisation des centres de santé, telles qu'elles résultent de l'ordonnance n° 2018-7 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, d'une part, ainsi que du décret et de l'arrêté relatifs aux centres de santé, pris en application de l'ordonnance précitée, d'autre part.
Objet : moyens de fonctionnement du Comité économique des produits de santé (CEPS) s'agissant des personnels et des systèmes d'information.
L'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) vient de mettre à jour ses statistiques sur la santé, dévoilant de nouvelles informations sur les revenus des professionnels de santé dans les économies les plus riches de la planète. Pour les praticiens français, la situation reste mi-chèvre, mi-chou : si les praticiens tricolores ne sont pas les mieux payés, loin s'en faut, ils ne sont pas non plus les plus à plaindre...
> Le Quotidien du médecin, 29 juin 2018
Dès la rentrée 2019, les étudiants en soins infirmiers seront inscrits à l'université et accèderont aux services universitaires. Les étudiants en soins infirmiers s'engageront pour trois années d'études sanctionnées par le diplôme d'état d'infirmier (diplôme reconnu grade licence). Le nouveau dispositif d'admission en Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) entrera en vigueur début 2019. Désormais, plus de concours mais des voeux formulés sur Parcoursup et une admission sur dossier. Autre réforme pour les étudiants en médecine avec la rénovation des épreuves classantes nationales (ECN) qui seront remaniées pour les étudiants débutant leur externat (4e année) en 2019. L'examen de fin de 6e année sera remplacé par trois notes : un examen en fin de 5e année qui valide les acquis, un examen en fin de 6e année plus axé sur les aspects cliniques, avec par exemple des épreuves en simulation, et une prise en compte du parcours de l'étudiant, notamment de ses stages.
John Ioannidis, professeur de médecine à Stanford, dénonce
les nombreuses études qui utilisent des échantillons trop petits
pour présenter des conclusions généralisables. Ainsi, lorsqu'elles
sont refaites, les expériences aboutissent rarement aux mêmes
résultats. Seul un tiers de 100 études publiées dans les trois
revues de psychologie les plus prestigieuses ont pu être
reproduites par des chercheurs, lors d'une analyse publiée en
2015. Selon lui, les études de médecine et d'épidémiologie sont
également concernées, car les scientifiques n'ont qu'une formation
superficielle en statistiques et en méthodologie. Trop d'études
portent sur seulement quelques individus, empêchant de généraliser
à une population entière, car les participants retenus ont peu de
chance d'être représentatifs. Certains progrès ont cependant été
réalisés ces dernières années. Quelques revues scientifiques
exigent ainsi que les auteurs fournissent leurs données brutes et
publient préalablement leur protocole. Cette transparence permet
d'éviter que les chercheurs triturent leurs méthodes et données
afin de trouver un résultat, quel qu'il soit. Elles permettent
aussi à d'autres de vérifier ou "répliquer" l'étude.
> La
Croix, 5 juillet 2018
> Le
Monde Blog, Passeur de sciences
La base de données en ligne Statistiques de l'OCDE sur la santé 2018 est parue le 28 juin 2018. Les nouvelles données montrent qu'en 2016 les dépenses de santé ont enregistré leur plus forte croissance depuis sept ans (+ 3.4 % en moyenne), et que cette tendance devrait se poursuivre en 2017. La base de données sur la santé représente la source statistique la plus vaste pour comparer les systèmes de santé des pays de l'OCDE. Cet outil essentiel permet de réaliser des analyses comparatives et de tirer des enseignements des comparaisons des divers systèmes de santé à l'échelle internationale.
La HAS s'est vue confier par l'ordonnance du 26 janvier 2017, la mission de transmettre chaque année au Parlement une analyse prospective du système de santé français et de livrer des propositions d'améliorations de la qualité, de l'efficacité et de l'efficience. Face à une augmentation de la demande de santé, au dynamisme des innovations, dans un contexte budgétaire contraint alors que les attentes sont de plus en plus importantes, la HAS propose 21 propositions pour agir et garantir sur le long terme un système de santé de qualité, efficient et équitable, tout en s'assurant que l'offre de santé répond aux priorités de nos concitoyens.
C'est dans un contexte d'explosion des maladies dues au travail et de l'émergence de nouveaux risques que s'est tenue, en juin, la 35e édition du Congrès de médecine et santé au travail. La médecine du travail subit actuellement une profonde réforme. L'enjeu pour tous est aussi d'arriver à progresser sur la prévention primaire.
> Site du Quotidien du médecin
18/06/18 - La réforme des retraites
devrait donc aboutir à un régime universel. Mais la logique d'un
régime universel voudrait que ces dizaines de milliards d'euros
mises de côté par certains régimes de retraite soient
confisquées et redistribuées à tous, au grand dam des régimes
qui ont constitué ces provisions pour les temps difficiles. Les
gestionnaires de ces caisses craignent de se voir prendre leur
trésor par certains gros mangeurs comme la SNCF, la RATP, la
fonction publique d'état ou encore le régime de base des
salariés du privé (CNAV), qui eux ne disposent pas de réserves.
Le régime complémentaire des salariés du privé, Agirc-Arrco,
géré paritairement, a multiplié les réformes douloureuses et
accumulé 71 milliards d'euros de réserves, presque un an de
pensions versées à ses adhérents, parce qu'il ne peut pas
compter sur l'Etat pour le renflouer en cas de pépin. Mais il
n'est pas le seul. Les indépendants au RSI ont stocké
l'équivalent de neuf ans de pensions (16 milliards) et les
libéraux à la CNAVPL complémentaire, plus de sept ans (22
milliards). Sans oublier le fonds de réserve des retraites qui
est encore assis sur 36 milliards. "Le débat sur le sort des
réserves s'ouvrira au second semestre avec les partenaires
sociaux, dans l'enceinte du Haut-Commissariat à la réforme des
retraites.
> Les
Echos, 18 juin 2018
La CNSA consacre, par ses ressources propres et les crédits d'assurance maladie qu'elle gère, plus de 26 milliards d'euros au financement des politiques d'aide à l'autonomie, destinés aux personnes âgées et aux personnes handicapées. S'y ajoutent, notamment, des financements de l'Etat, de la Sécurité sociale et des départements. Soit un ensemble de réponses qui doivent progresser et mieux s'articuler pour renforcer la solidarité pour l'autonomie.
Réuni le mardi 3 juillet 2018, le Conseil de la CNSA formule des propositions pour « une société inclusive, ouverte à tous ». La CNSA se fixe un cadre large en approfondissant les principes fondateurs et les caractéristiques d'une « société ouverte à tous quel que soit l'âge, la situation de handicap ou de santé », répondant en cela à l'impulsion conjointe de la ministre des Solidarités et de la Santé et de la secrétaire d'état, chargée des Personnes handicapées. Il prend ainsi part au débat de société sur l'évolution de notre système de protection sociale. Il a également voté le 2e budget rectificatif de la Caisse. Ce budget met en œuvre de nouvelles mesures du gouvernement pour améliorer la qualité de vie au travail des professionnels des établissements et services médico-sociaux et soutenir la mobilisation des maisons départementales des personnes handicapées dans la démarche « réponse accompagnée pour tous ». Enfin, il a initié une nouvelle collaboration avec le Conseil scientifique de la Caisse à l'occasion d'un échange avec Dominique Argoud, son président.
04/07/18 - Réunie le 4 juillet 2018 sous la présidence d'Alain
Milon, la commission des Affaires sociales du Sénat a entendu une
communication de son rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe
(Modem), et de son rapporteur "assurance vieillesse", René-Paul
Savary (LR), sur les enseignements tirés de leurs déplacements en
Italie (janvier 2018), en Suède et au Danemark (mars 2018) ainsi
qu'en Allemagne (avril 2018) dans la perspective de la réforme des
retraites annoncée par le gouvernement.
Les réformes systémiques des retraites, mises en place au cours
des années 1990 dans ces pays, sont éclairantes à la fois pour le
schéma cible du futur système (gouvernance, fonctionnement en
points ou en comptes notionnels, rôle des complémentaires et de la
capitalisation, mécanismes d'équilibrage financier, financement de
la solidarité…) et pour la méthode de réforme (contexte
socio-économique, concertation, transition…).
Puisque les déséquilibres perdurent, "il convient donc d'être
lucide : la réforme de 2019 devra traiter inévitablement de la
question de l'équilibre financier", estiment les rapporteurs, et
envisager le relèvement à 63 ans de l'âge minimum légal, "autant
pour assurer [cet] équilibre qu'un niveau de vie suffisant aux
retraités". "Ne pas augmenter l'âge légal aurait pour conséquence
de fabriquer des retraités plus pauvres", préviennent-ils. Et de
rappeler que l'âge moyen de départ à la retraite en France
demeurant inférieur de deux à trois ans aux âges observés dans les
pays visités. Si la fixation d'une règle automatique de
rééquilibrage n'est pas souhaitable, car "elle donne le sentiment
d'un système autogéré échappant au contrôle démocratique", les
rapporteurs plaident pour la définition d'un mécanisme d'alerte
explicite permettant d'envisager l'équilibre financier sur une
période plus courte que les projections actuelles du Conseil
d'orientation des retraites. Ils invitent à penser la place des
régimes complémentaires dans le futur système, dont la gestion est
réalisée en capitalisation dans tous les pays visités. "Nous
sommes confiants dans la capacité de notre pays à pouvoir mener à
bien une telle réforme (…) mais aussi conscients des difficultés
qui vont se présenter dès que les premières propositions concrètes
seront dévoilées", concluent les rapporteurs. La commission publie
également les actes du colloque, tenu au Sénat le 19 avril
dernier, sur la réforme des retraites.
> Site
du Sénat
Aux manettes de l'Union nationale depuis 2011, cet ancien élève de l'EN3S est agent de direction des organismes de sécurité sociale.