ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
14 septembre 2018

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Fin du régime de sécurité sociale des étudiants

à compter du 1er septembre 2018 , les étudiants sont désormais automatiquement rattachés au régime général de l'assurance maladie, une mesure décidée dans le cadre de la loi sur l'orientation et la réussite des étudiants. La fin de la Sécurité sociale étudiante permet "un gain de pouvoir d'achat et un système de santé plus efficient", s'est félicité samedi 1er septembre sur franceinfo Jimmy Losfeld, le président de la FAGE, la Fédération des associations générales étudiantes. De leur côté, les mutuelles étudiantes s'apprêtent à vivre une véritable révolution avec la perte de leur principale activité. Néanmoins, elles devraient pouvoir continuer à exister grâce à leur activité de complémentaire santé, rapporte "Les Echos". Le gouvernement devrait pour sa part remettre un premier rapport au Parlement en septembre 2021 afin d'évaluer le nouveau dispositif du régime étudiant.

> France info, 1er septembre 2018

> Les Echos, 31 août 2018

> Communiqué de presse de l'Assurance maladie

Le gouvernement veut faire disparaÎtre les trois contrats types créés en 2015, lors de la réforme de l'aide à la complémentaire santé (ACS)

Selon Les Echos, ils seraient remplacés par le panier de soins dont bénéficient actuellement les plus nécessiteux, c'est-à-dire la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Cette disposition, qui ressemble au projet de fusion CMU-C/ACS défendu par le candidat PS BenoÎt Hamon lors de la dernière présidentielle, est une proposition du plan pauvreté qui sera dévoilé le 13 septembre.

Démographie

Les naissances en 2017 : étude de l'Insee

En 2017, 770 000 bébés sont nés en France. Six nouveau-nés sur dix ont des parents qui ne sont pas mariés. Au début du XXe siècle, c'était le cas de moins d'une naissance sur dix. La part de naissances hors mariage est supérieure à 50 % sur la plus grande partie du territoire. Elle est la plus élevée dans les départements et régions d'outre-mer et dans l'Ouest de la France. Dans l'Union européenne, la France est le pays où la part des naissances hors mariage est la plus élevée.

> Site de l'Insee

Les niveaux de vie : étude de l'Insee

En 2016, en France, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 520 euros annuels, soit un montant supérieur de 0,9 % à celui de 2015 en euros constants. Il retrouve son niveau d'avant-crise. Les 10 % de personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 11 040 euros annuels. Les 10 % les plus aisées ont un niveau de vie au moins 3,4 fois supérieur, au-delà de 37 570 euros. En 2016, les niveaux de vie augmentent davantage dans le bas et le milieu de la distribution. Les ménages les plus modestes ont notamment bénéficié de la mise en place de la prime d'activité en janvier 2016. Les niveaux de vie sont en revanche stables dans le haut de la distribution et diminuent même pour les 5 % les plus aisés. 

> Lire la suite sur le site de l'Insee

Télétravail: pour Roche Diagnostics France "l'heure est à un changement culturel"

Selon l'enquête annuelle de l'Observatoire du télétravail (Obergo), les salariés ayant la possibilité de travailler à domicile sont plus productifs, mais aussi moins fatigués par les transports, avec un agenda mieux réparti entre temps professionnel et temps personnel. Conscientes de ces impacts positifs et encouragées par les ordonnances Macron, qui ont assoupli le régime juridique du télétravail, les entreprises sont plus nombreuses à franchir le pas, soulignent Les Echos, en citant l'exemple de Roche Diagnostics France. La société a formalisé un accord en 2016 sur le télétravail, dans le cadre de sa nouvelle stratégie de ressources humaines "People Practices", menée au sein du groupe. Près de 80% des 384 collaborateurs de son siège de Meylan, en Isère, utilisent désormais ce mode de travail. "Aujourd'hui, nous associons à la réflexion des départements qui avaient jusqu'alors un accès limité au télétravail: assistance téléphonique, administration commerciale, temps partiels et CDD. L'heure est à un changement culturel profond", explique Alicia Bello, directrice des ressources humaines. Roche Diagnostics France a sondé les 40% de Millennials de ses effectifs pour identifier les pratiques RH les plus plébiscitées: au même titre que la flexibilité et la mobilité interne, le télétravail figure dans le Top 3 des dispositifs jugés les plus attractifs. 

> Les Echos, 12 septembre 2018

L'Europe et le spectre des migrations subsahariennes : une étude de l'Ined invalide la thèse d'une invasion migratoire d'ici 2050

L'Afrique subsaharienne devrait représenter 22 % de la population mondiale vers 2050 au lieu de 14 % aujourd'hui. Le nombre de migrants originaires de cette région devrait donc  augmenter. Mais de combien et vers quelles destinations ? François Héran replace les migrations africaines dans le tableau mondial des diasporas. Il montre que le scénario pour 2050 d'une Europe peuplée à 25 % d'immigrés subsahariens ne tient pas la route. L'ordre de grandeur le plus réaliste est cinq fois moindre.

> Population et Société, n°558, septembre 2018

> Le Monde, le 12 septembre 2018

Economie de la santé

Rapport d'information de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur la mise en application de la LFSS pour 2018

En application de l'article 145-7 du Règlement de l'Assemblée nationale, ce rapport fait état à la date du 18 juillet 2018 des textes réglementaires publiés pour la mise en oeuvre de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, ainsi que des dispositions qui n'auraient pas fait l'objet des textes d'application nécessaires. Au 18 juillet 2018, soit près de sept mois après la publication de la loi, seuls 6 articles n'ont fait l'objet d'aucun des textes d'application qu'ils prévoient. Cela ne signifie pas que les 16 autres sont pleinement appliqués, mais qu'au moins un des actes d'application a été pris. Un second rendez-vous, à l'automne, permettra d'apprécier la progression de l'application de la loi.

> Site de l'Assemblée nationale

Les dépenses de santé en 2017 - résultats des comptes de la santé  édition 2018

Les comptes de la santé retracent les dépenses et analysent de façon détaillée la consommation finale de soins de santé en France et les financements correspondants, qu'ils relèvent de l'Assurance maladie, de l'état, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages. Ce panorama présente et analyse ces comptes et replace les principaux éléments dans une perspective internationale.

> Site de la Drees

Le vieillissement de la population entraÎne une hausse des dépenses de santé liées aux affections de longue durée : étude de la Drees

De 2011 à 2016, les dépenses présentées au remboursement des personnes bénéficiant du dispositif des affections de longue durée (ALD) augmentent de 3,8 % par an en moyenne. La croissance de la population et son vieillissement y contribuent à hauteur de 2,1 points. Le cumul d'affections de longue durée induit, lui, une hausse de 0,6 point par an. Les autres facteurs d'évolution des dépenses associées aux ALD (épidémiologie, évolution des prix, etc.) entraÎnent globalement une hausse de 1,6 point en moyenne par an, dont 1,2 point traduit une hausse de la part des personnes en ALD au sein de chaque tranche d'âge. En revanche, l'exclusion, à partir de 2011, de l'hypertension artérielle sévère du périmètre des ALD modère la hausse annuelle moyenne de la dépense des assurés en ALD de 0,5 point. En 2011 comme en 2016, les soins hospitaliers représentent plus de 40 % des dépenses de santé des personnes en ALD. La part des dépenses restant à la charge des patients en ALD, en lien ou non avec leur affection, est quasi stable durant cette période.

> Site de la Drees

Etat de santé

Situation de la chirurgie de l'obésité : Rapport de l'Igas

La chirurgie bariatrique est une intervention de dernier recours pour des personnes souffrant d'obésité sévère ou morbide. Cette résection d'une partie de l'estomac, voire de l'intestin, comporte des risques liés à l'acte opératoire lui-même, mais aussi à ses conséquences sur la fonction digestive et sur le psychisme des personnes opérées. Le nombre de ces interventions chirurgicales a triplé en 10 ans (60 000 en 2016). L'essor de la chirurgie de l'obésité pose de sérieuses questions : non-respect des indications, lacunes significatives dans la préparation des personnes et dans le suivi post-opératoire.  Outre la nécessité de reconnaÎtre l'obésité comme une maladie chronique et de mieux évaluer l'efficacité clinique et médico-économique des prises en charge, la mission formule une trentaine de recommandations visant à mieux encadrer, contrôler et surveiller cette chirurgie.

> Site de l'Igas

> Allodocteurs, 6 septembre 2018

Géographie de la santé

Fin du numerus clausus : l'Exécutif n'y voit pas une réponse aux déserts médicaux

05/09/18 - L'information a été diffusée par France Info le 5 septembre, le gouvernement s'apprêterait à remettre en cause le numerus clausus instauré en 1972 et le concours en fin de première année. C'était d'ailleurs une promesse de campagne d'Emmanuel Macron qui avait dit vouloir « mettre un terme à ce dispositif périmé ». Le concours sera remplacé dans chaque université par des partiels très classiques. Ensuite, deux options seraient sur la table. Soit le gouvernement ouvre complètement les vannes, ce qu'on appelle le numerus apertus, et alors libre à chaque université de former autant de médecins qu'elle le souhaite. La seconde option est de garder une forme de sélection, à l'issue de la licence, en fin de troisième année, avec, peut-être, un concours. Sur ces deux options, la question n'est pas encore tranchée. Les recalés n'auront pas "perdu leur temps", car ils bénéficieraient de passerelles pour se diriger vers d'autres débouchés dans les métiers de la santé, a indiqué une source proche du dossier à franceinfo.
Mais l'exécutif précise que la réforme du numerus clausus n'est en rien une réponse aux « déserts médicaux »… puisque cette mesure ne produira ses effets que dans dix ou quinze ans - le temps que les nouveaux étudiants soient formés. La mesure sera officiellement présentée dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé, que doit présenter le président de la République le 18 septembre prochain. Cette stratégie a pour ambition d'être bien plus qu'un énième « plan hôpital » et vise à refonder la totalité du système de soins, médecine de ville incluse, en allant de la pertinence des actes à la qualité des soins, en passant par le numérique et les ressources humaines, explique le cabinet du ministre de la Santé.
> Le Figaro, 5 septembre 2018

Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé. Appui à la DGOS : Rapport Igas

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), créées par la loi du 26 janvier 2016, associent des professionnels de santé et des acteurs sociaux et médico-sociaux d'un même territoire, sur la base d'un projet de santé, pour une meilleure organisation des parcours des patients et un meilleur exercice des professionnels de santé de ville (médecins, pharmaciens, infirmiers, ... ). Environ 200 projets de communautés de ce type ont été recensés par la mission, portés par une mobilisation certaine des professionnels de santé malgré un soutien encore très modeste des autorités publiques. La ministre de la Santé a demandé à l'IGAS un premier bilan et des propositions pour une stratégie de déploiement des CPTS, en appui à la Direction générale de l'offre de soins. Ce rapport présente le contexte de leur création et la situation deux ans plus tard. Il propose des éléments de cadrage, des principes d'action et des leviers pour renforcer le déploiement des CPTS.
> Site de la documentation française

Handicap

Rétablissement de la prime d'activité pour les pensions d'invalidité… à titre provisoire

03/09/18 - Au 1er juillet dernier, le gouvernement avait décidé de supprimer le cumul entre prime d'activité et pension d'invalidité ou rente accident du travail-maladie professionnelle (AT-MP). Sous la pression de certaines associations de personnes handicapées, il vient de faire marche arrière, de façon provisoire, et de maintenir le calcul dérogatoire permettant aux pensionnés d'invalidité exerçant une activité professionnelle de prétendre à un prime d'activité. Le versement de la prime d'activité à titre rétroactif pour les mois de juin et juillet devrait intervenir dans les prochains jours, annonce Previssima. Désormais, la pension d'invalidité et la rente accident du travail-maladie professionnelle sont considérées comme une prestation sociale aux yeux des caisses d'allocations familiales et non plus comme un revenu d'activité.
Le cabinet de la ministre des Solidarités a néanmoins indiqué que le rétablissement du cumul pension d'invalidité/prime d'activité n'était que « provisoire ». Cette prime d'activité bénéficiait à 6 600 personnes, sur les 230 0000 pensionnés d'invalidité en emploi, et elle représentait un montant moyen de 158 € par mois.

> Previssima, 3 septembre 2018

« Les personnes en situation de handicap ont un vrai besoin d'accès aux soins » d'après Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des Personnes handicapées

+ 6% d'enfants handicapés ont été scolarisés à la rentrée. «Priorité du quinquennat», la stratégie nationale de l'autisme est sur les rails : elle devrait se concrétiser bientôt par des maquettes de formation pour les médecins et des «plateformes d'intervention précoces». Près d'un an et demi après son entrée au gouvernement, Sophie Cluzel estime que les choses ont vraiment bougé sur le secteur dont elle a la charge. Elle expose aussi au «Quotidien» ses prochains chantiers : accès aux soins de ces patients et bilan de l'accessibilité des locaux.

> Le Quotidien du Médecin, 13 septembre 2018

Hôpital

Une nouvelle étude de la FHF montre la corrélation entre baisse du nombre des généralistes et fréquentation des urgences et la disparité des taux de recours à trois actes médicaux effectués à l'hôpital.

Lors de sa conférence de presse de rentrée mardi, la FHF a présenté une étude portant sur la période 2011-2016 et établissant que la hausse de fréquentation des services d'urgences dans les hôpitaux va souvent de pair avec la baisse du nombre de médecins généralistes à proximité. Ce constat alarmant plaide pour une transformation totale de paradigme . "Le pire serait une réforme qui ne se concentrerait que sur l'hôpital. C'est l'ensemble du système de santé qui doit être repensé, notamment en organisant l'offre de soins en fonction des besoins des territoires", a expliqué le président de la FHF, Frédéric Valletoux. Le deuxième volet de l'étude s'est penchée sur la dispersion des taux de recours en matière de chirurgie du canal carpien, coronarographie suivie ou non d'angioplastie et l'arthroscopie du genou diagnostique et thérapeutique. Dans les trois de figure, les résultats montrent des écarts importants de recours par département pour 1000 habitants sans que l'on puisse l'expliquer. La pertinence des soins se pose alors comme problématique prioritaire en dans le cadre de la réforme du système de santé.

> Egora, 5 septembre 2018

> Egora, 6 septembre 2018

> Etude de la FHF

Les personnels enseignants et hospitaliers, 60 ans après l'ordonnance de 1958 - propositions d'évolution : Rapport Igas

Trois missions ont été assignées aux centres hospitaliers et universitaires (CHU) dès leur création par l'ordonnance du 30 décembre 1958 : soins, enseignement et recherche. Ce sont près de 11 000 professionnels hospitaliers et universitaires qui sont employés aujourd'hui par les CHU, en médecine, en pharmacie, en odontologie. S'inscrivant dans la réflexion collective en cours sur le ‘CHU de demain', lancée fin 2017 à l'occasion du 60ème anniversaire de l'ordonnance du 30 décembre 1958, et sur la base d'une analyse étayée par de nombreux entretiens et par des comparaisons internationales, ce rapport propose des pistes d'évolution visant à : rendre plus attractives les carrières hospitalo-universitaires ; donner aux personnels enseignants et hospitaliers des conditions plus favorables au bon exercice de leurs missions ; renforcer la coopération entre les acteurs universitaires et hospitaliers.

> Site de l'Igas

Inégalités sociales de santé

Remise du rapport PITOLLAT-KLEIN sur « l'accompagnement des bénéficiaires du RSA »

06/09/18 - Le plan Pauvreté, présenté par E. Macron le 13 septembre 2018,  portera notamment sur une réforme du RSA, pour que le dispositif devienne plus efficace et que les bénéficaires sortent plus rapidement de la précarité. Le rapport se fixe pour ambition de "renouveler le cadre d'intervention de l'accompagnement pour ouvrir le champ des possibles". Il recommande notamment de donner un “second souffle” au modèle de gouvernance avec deux scénarios d'évolution de la gouvernance avancés. Le premier propose que l'Etat reprenne entièrement le financement de cette allocation, sachant que sa distribution est déjà faite par la Caisse d'allocations familiales. Les deux élus plaident pour une réforme en profondeur du dispositif d'accompagnement des bénéficiaires de cette allocation. “Une conduite du changement vers une culture d'objectifs orientée résultats doit être mise en œuvre rapidement dans le but, d'une part, d'améliorer la maÎtrise de la dépense publique sur les politiques d'insertion mais surtout pour assurer la pérennité des politiques sociales et le soutien réel et effectif des plus fragiles”, expliquent-ils dans leur rapport. L'Etat contractualiserait avec chaque département en fixant des objectifs de performance. Bien conscient de l'opposition forte de la plupart des départements à cette recentralisation, les auteurs du rapport proposent un second scénario consistant à améliorer le modèle actuel par "l'évaluation, la transparence et le partage d'information". Pour renforcer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, des mécanismes d'incitation financière de l'état pourraient ainsi être mis en place pour les départements “innovants et développant des actions d'insertion efficaces”. Ils se fondent pour cela sur les meilleures pratiques, constatant l'écart des performances entre territoires.
> Accès au rapport 

Couverture maladie universelle en Europe : il reste beaucoup à faire selon l'OMS

Les inégalités d'accès à des soins abordables financièrement sont "immenses en Europe", souligne l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans un rapport publié mercredi, estimant qu'il reste "beaucoup à faire" pour la mise en place d'une couverture sanitaire universelle. Sur l'ensemble de la région, les dépenses totales de santé atteignent 8,2% du PIB en 2014, en hausse de 20% par rapport à 2000. Cette moyenne recouvre des réalités diverses: le chiffre s'établit à 7,1% en Russie, 9,1% au Royaume-Uni et 11,9% en Suède. Surtout, la répartition de ces dépenses, entre public et privé, varie largement d'un pays à un autre. Ainsi en Suède, l'Etat assure 84% des dépenses de santé, contre 78,2% en France, 52,2% en Russie et 28,8% au Tadjikistan. Ainsi, au Tadjikistan, les dépenses de santé des ménages représentaient, en 2014, 61,7% du total des dépenses de santé. Cette proportion s'élève à 45,8% en Russie, 14,1% en Suède et 6,3% en France. Lorsque ce chiffre tombe "sous les 15%, très peu de ménages sont confrontés à des dépenses de santé qui les appauvrissent", souligne l'OMS. 

> Sciences & Avenir, 12 septembre 2018

> Site de l'OMS

Le nouveau numéro de la revue Regards (EN3S) est consacré à l'accès aux soins et aux services

L'éditorial de Dominique Libault introduit ce dossier consacré à l'accès aux droits et aux soins. Il insiste sur le fait qu'une réelle disponibilité de l'offre de soins sur tout le territoire devient prioritaire et passe sans doute par des politiques beaucoup plus affirmées d'encouragement au développement d'une offre non programmée en ville, à l'instar de ce qui commence avec les Maisons de santé pluridisciplinaires. Selon lui, l'organisation de l'offre de soins et la réalisation de l'accès aux droits deviennent de plus en plus les deux faces d'une même politique, cette organisation de l'offre de soins sur un territoire étant aussi potentiellement pourvoyeuse de gains d'efficience pour le système.

> Site de Cairn

Médicament

"Les antidépresseurs sont le marché du siècle" : Philippe Even et Bernard Debré publient un "guide des antidépresseurs"

Le Point publie "le guide des antidépresseurs", réalisé par le Pr Philippe Even, coauteur, avec Bernard Debré, du livre "Dépressions, antidépresseurs: le guide". Un ouvrage qu'il justifie par le suicide soudain du fils de l'un de ses proches. Selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, 175 millions de boÎtes de psychotropes (antidépresseurs, anxiolytiques, antiépileptiques, neuroleptiques...) ont été vendues en 2017, soit 13 millions de comprimés par jour. "Beaucoup pour un pays de 67 millions de personnes", estime Philippe Even, en pointant également un coût élevé pour le système de santé. Selon lui, ces traitements "sont à la fois utiles et inutiles". "Elles sont utiles dans les situations de dépressions aiguës soudaines et graves, qui mettent en jeu la vie quotidienne du malade, ses relations familiales et professionnelles, et qui peuvent conduire à des gestes graves, jusqu'au suicide. Là, on n'a pas d'autre moyen pour agir rapidement que l'hospitalisation ou l'utilisation de ces molécules, qui, pendant quelques jours, vont calmer le malade. Mais elles sont inutiles, car dans les dépressions qui vont durer des semaines, des mois, parfois des années, ces molécules n'ont pas de supériorité sur les placebos." Dans son guide, le spécialiste fait ainsi le tri entre quatre catégories de psychotropes: les antidépresseurs, les neuroleptiques, les anxiolytiques et les psychostimulants. 

> Le Point, 30 août 2018 : entretien avec P. Even

> Le Point, 30 août 2018 : le guide (accès payant)

Décès liés aux opioïdes : « En France, on a plus d'overdoses chez les patients douloureux chroniques que chez les usagers de drogue »

En dix ans, les prescriptions de comprimés antidouleur opioïdes forts (oxycodone, morphine, fentanyl) ont plus que doublé en France, selon les chiffres publiés cet été par l'Observatoire français des médicaments antalgiques (Ofma). Tandis que les hospitalisations et les décès de patients par overdose ont explosé: +167% pour l'un, +146% pour l'autre. "Il y a deux ou trois ans, on se faisait rembarrer par les officiels sur le thème: les Etats-Unis ne sont pas la France ! On voit désormais que ce n'est pas si étanche", pointe l'addictologue Jean-Pierre Couteron, porte-parole de la Fédération addiction.. Voilà pourquoi il faut mieux former les médecins en France." Pour lutter contre ce risque, des spécialistes appellent à innover dans la prise en charge des maux chroniques. "Parfois, des patients avec des douleurs rebelles mettent quatre ou cinq ans avant d'être orientés vers les centres de la douleur spécifiques", regrette le professeur Serge Perrot, qui dirige celui de l'hôpital parisien Cochin (AP-HP). Fin octobre, une table ronde sur la douleur est organisée au ministère de la Santé. Le dossier des opioïdes y sera particulièrement ausculté.
> 20 minutes, 14 août 2018

> Le Parisien, 31 août 2018

L'analyse très critique du rapport de la mission information et médicament

La "mission information et médicament", coprésidée par la juriste Magali Leo (association Renaloo) et le docteur Gérald Kierzek (médecin urgentiste et chroniqueur radio), a remis un rapport très critique sur la gestion des dernières crises du médicament. La ministre de la santé a repris une grande partie des recommandations du rapport. Dans un communiqué, elle s'engage pour "une information plus accessible, plus claire et plus réactive sur le médicament". Elle entend "encourager les remontées d'informations de patients et de professionnels de santé" avec la mise en place dès cette année d'une "stratégie de promotion de la déclaration des événements indésirables et le développement des technologies permettant de repérer des signaux faibles d'alerte en dehors du système de pharmacovigilance". La ministre a également demandé que "la communication d'urgence en cas d'alerte sur un médicament soit confiée à l'ANSM". "Une source unique d'information publique sur le médicament en s'appuyant sur Sante.fr" sera en outre mise en place. Agnès Buzyn a également profité de ce rapport pour annoncer la représentation des patients au Comité économique des produits de santé (CEPS), qui négocie les prix des médicaments remboursés et les rabais avec les laboratoires. Enfin, le dossier médical partagé (DMP), un carnet de santé numérique, sera généralisé par l'assurance-maladie sur l'ensemble du pays "à compter d'octobre". 

> Ministère chargé de la santé

"Dépenses de santé : une vue d'ensemble est indispensable"

Pierre Yves Geoffard, professeur à l'Ecole d'économie de Paris, et Jean-David Zeitoun, médecin, cofondateur d'Inato, reviennent dans Les Echos sur l'évolution des dépenses de médicaments en France, en baisse depuis plusieurs années. Ils pointent un indicateur "beaucoup trop agrégé", qui cache des réalités différentes. "Il faut probablement baisser certaines dépenses médicamenteuses, en jouant sur le volume ou sur les prix selon les cas, alors qu'il faudra inéluctablement en augmenter d'autres." Et poursuivent: "la recherche permanente d'efficience maximale pour notre système de soins, objectif incontestable, passe par un examen de l'ensemble du processus de soins". Pierre Yves Geoffard et Jean-David Zeitoun indiquent ainsi qu'il n'est pas pertinent de considérer les médicaments isolément. "Certains produits innovants, parfois très onéreux, outre qu'ils améliorent la santé des patients, permettent de réduire les hospitalisations ou leur durée, et donc la dépense hospitalière (une journée d'hospitalisation coûte entre 1.300 et 3.000 € environ, selon la gravité des cas)", rappellent-ils en citant les vaccins, l'aspirine préventive, mais aussi les médicaments anti-VIH ou certains anticoagulants, qui "représentent tous des investissements rentables pour la collectivité". "Inversement, leur équilibre optimal, tant médical qu'économique, est une question prioritaire et difficile dont la réponse doit être objective. Il y a aussi peu de légitimité à faire peser les efforts d'économies sur les seuls médicaments qu'il y en aurait à ne se focaliser que sur l'hôpital." 

> Les Echos, 4 septembre 2018

Une expérimentation visant à inciter la prescription hospitalière de biosimilaires qui sont délivrés en ville débutera le 1er octobre 2018 pour trois ans

Cette expérimentation concernera deux groupes de médicaments: étanercept et insuline glargine. Pour y participer, les établissements devront adresser leur demande à leur agence régionale de santé (ARS). Ils pourront choisir de mener l'expérimentation sur un seul ou sur les deux groupes de médicaments. L'objectif est d'obtenir une augmentation d'au moins 15 points du taux de prescription de ces biosimilaires.

> Le Quotidien du pharmacien, 10 septembre 2018

Utilisation thérapeutique du cannabis : un comité officiel va évaluer son intérêt

L'ANSM a créé un comité pour "évaluer la pertinence de développer en France l'utilisation thérapeutique du cannabis". Nommé pour un an, ce comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) devra évaluer "l'intérêt thérapeutique du cannabis pour le traitement de certaines pathologies" et "les modalités de mise à disposition du cannabis dans le cadre d'une utilisation médicale". Ses premières conclusions seront connues "d'ici la fin de l'année".

> Sciences & Avenir,  10 septembre 2018

L'intérêt d'utiliser un logiciel d'aide à la décision dans la prescription

Objets d'innovation, d'enjeux économiques et médicaux, les logiciels d'aide à la prescription (Lap) permettent de diminuer les erreurs médicamenteuses, de faciliter la prescription, d'éviter les effets iatrogènes, de penser générique, d'identifier la compatibilité des médicaments, de favoriser une prescription explicite, lisible... et de gagner du temps. Les Lap font partie des logiciels métiers utiles et nécessaires aux médecins. Ils portent aussi la casquette de dispositif médical. S'ils ne méritent la certification HAS que sur la base du volontariat depuis la décision du Conseil d'état, ils gardent cependant l'obligation du marquage CE qui traduit leur conformité aux exigences applicables en Europe et leur évaluation selon les procédures. Le marquage a pour objectif de participer à l'élaboration des pratiques, de garantir la conformité en termes de sécurité et de faciliter le travail du prescripteur.
> Le Généraliste, 7 septembre 2018

Le médicament Androcur® dans le collimateur des autorités sanitaires

Dans un communiqué publié en fin de semaine dernière, l'ANSM alerte sur l'Androcur® (acétate de cyprotérone), un médicament principalement destiné à lutter contre les cas d'hirsutisme (pilosité) majeur. Il entraÎne cependant un risque non négligeable de développer certaines formes de tumeurs du cerveau (méningiome), heureusement bénignes lorsqu'elles sont prises en charge à temps. Une première alerte avait été émise en 2009 au niveau européen par la France. Mais l'ampleur du risque n'était alors pas connue de manière très précise. L'ANSM a ainsi lancé une étude pharmaco-épidémiologique sur 250.000 femmes traitées. Elle a montré que le risque de méningiome est multiplié par sept chez les femmes ayant reçu de fortes doses par rapport à celles traitées avec des posologies plus légères. Le risque est lié aussi à la durée de traitement. Il est même multiplié par vingt chez les patientes ayant pris tous les jours 50 milligrammes d'Androcur® pendant cinq ans ou 25 milligrammes pendant dix ans. Au vu de ces chiffres, l'ANSM a décidé d'alerter l'Agence européenne du médicament et de travailler avec des experts pour mieux encadrer la délivrance du traitement. 

> La Croix, 10 septembre 2018

NTIC : open data, internet

Explique-moi l'éco : vidéos de l'Insee

« Explique-moi l'éco » est une série de dix vidéos réalisées dans le cadre d'un partenariat entre l'Insee La Réunion-Mayotte et l'Académie de La Réunion. Ces vidéos pédagogiques visent à promouvoir la culture statistique des élèves... et de tous !  Au programme : Comment mesure-t-on le chômage ? C'est quoi l'inflation ? C'est quoi le niveau de vie ? Le PIB, c'est quoi ? Qu'est-ce que la démographie ? Qu'est-ce que le pouvoir d'achat ? Qu'est-ce qu'une entreprise ? Comment mesurer les mutations économiques sur un territoire ? Qu'est-ce que le recensement de la population ? C'est quoi un diplôme ?
> Site de l'Insee

Politique de santé, politique sociale

Edition 2018 des « Minima sociaux et prestations sociales » : étude de la Drees

07/09/18 - Ce document offre un panorama complet des différents dispositifs permettant d'assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes. L'édition 2018 propose des études sur les conditions de vie et de logement, l'emploi, l'accompagnement et l'insertion, les revenus, la santé et les trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux. L'ouvrage présente, en outre, les barèmes en vigueur à ce jour et des données statistiques recueillies jusqu'en 2016. Les effets des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté dans l'ensemble de la population et par catégorie sont analysés.
> Site de la Drees

Rapport Cloarec-Damon : 40 propositions pour simplifier les prestations sociales

Ce rapport avait pour but de trouver des solutions afin de « mieux lutter contre la pauvreté tout en maÎtrisant davantage les dépenses publiques ».Pour y parvenir, les rapporteurs préconisent notamment d'ajuster les prestations aux ressources de l'année en cours des allocataires (et non plus avec un décalage de deux ans), à l'instar de ce que prévoit la réforme de l'aide personnalisée au logement au printemps 2019 ; d'harmoniser les bases ressources afin que les revenus pris en compte soient globalement les mêmes pour toutes les aides ; de permettre à chaque allocataire d'être suivi par un interlocuteur unique ; de passer d'un système déclaratif basé sur les déclarations nombreuses auxquelles est soumis l'allocataire à un système fondé sur la collaboration entre différents organismes et le croisement de fichiers ;de créer à terme un "dossier social unique" pour chaque allocataire.

> Rapport sur le site du gouvernement

> Le Monde, 6 septembre 2018

Nicolas Revel (CNAM) aux médecins : pour renforcer la qualité, la revalorisation de l'acte n'est pas une priorité

Invité des Rencontres de La Baule, organisées par la Conférence nationale des URPS médecins libéraux, le directeur général de la CNAM, Nicolas Revel, a rappelé que la non-qualité coûte très cher – environ 20 % des dépenses de santé - et que l'une des priorités de l'Assurance maladie pour 2019 serait de gagner la bataille de la pertinence et de la qualité des soins, axe largement abordé dans le rapport « charges et produits » présenté en juillet par l'Assurance maladie. "On ne réussira que dans une forme d'alliance", a-t-il lancé aux médecins libéraux à La Baule. Le patron de la Cnam a mis en avant plusieurs leviers : permettre aux médecins d'accéder plus facilement aux recommandations de bonne pratique ; jouer sur la formation, quelle soit initiale ou continue, la qualité devant prendre une place de choix ; la recertification, réforme en devenir, qui doit être un "élément structurant pour la suite". Mais surtout, Nicolas Revel a rappelé que la rémunération était un levier efficace pour améliorer la qualité des soins. à cet égard, la priorité de la Sécu n'est pas de revaloriser l'acte mais plutôt d'inventer de nouveaux modes de rémunération qui intègrent davantage le travail collectif, l'article 51 de la loi Sécu 2018 étant le bon vecteur.

> Le Quotidien du médecin, 3 septembre 2018

Le directeur de la CNAM souhaite une collaboration entre médecins et assurance maladie en faveur la qualité et la pertinence des actes

Rosp, désertification médicale, prise en charge des urgences, médecine générale, structuration de l'accès aux soins dans les territoires, inflation des indemnités journalières… Dans un long entretien accordé à Egora, Nicolas Revel tend la main aux médecins libéraux et leur propose de nouer une alliance en vue d'améliorer, ensemble, la pertinence des actes et la qualité du système de santé.

> Egora, 11 septembre 2018

Politique publique

Prévention

Prévention santé : les députés appellent à passer aux actes (Rapport Jacquat  / Bouziane-Larouzi)

En « finir avec les bonnes intentions » et « mettre en place une réelle politique de prévention », tel est l'objectif du rapport de près de 200 pages de la mission d'information relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse, présenté ce 12 septembre par les députés Ericka Bareigts (La Réunion, PS) et Cyrille Isaac-Sibille (Rhône, Modem). Les députés tirent d'abord un constat d'échec de la politique de prévention. Ils mettent en avant deux chiffres pour dire les inégalités sociales et territoriales de santé : l'espérance de vie des 5 % de Français les plus aisés est supérieure de 13 ans à celle des 5 % les plus pauvres ; le taux de mortalité évitable des hommes est deux fois plus élevé dans les Hauts-de-France et en Bretagne, qu'en Ile-de-France – et une fois et demie pour les femmes. En cause : une gouvernance éparpillée, des acteurs multiples, et des financements dispersés, identifient les députés. Les services de protection maternelle et infantile (PMI) sont délaissés dans certains départements. Autre acteur clef de la prévention, la médecine scolaire est aussi en souffrance : le taux de réalisation de la visite des 6 ans a chuté de 80 % en 2013-2014, à 47,5 % en 2015-2016. 

> Le Quotidien du Médecin, 12 septembre 2018

> Site de l'Assemblée nationale

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

Disponibilité et utilisation des services de santé mentale dans les pays européens. Influence sur les taux de suicide à l'échelle nationale

Des recherches antérieures suggèrent des augmentations significatives des taux de mortalité par suicide dans les pays européens après la crise économique de 2008. Cependant, la relation entre les différences nationales dans la disponibilité et l'utilisation des services de santé mentale et les taux de suicide n'a pas encore été examinée. Une étude parue dans Journal of affective disorders demontre que cette relation n'est pas significative.

> Site de Psycom

> Science direct

Réglementation

Décision du 10 juillet 2018 de l'Uncam relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Le Livre III « Dispositions diverses » de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 est modifiée par la création d'un nouvel article. Ce dernier rappelle notamment la définition de la téléconsultation qui "est une consultation à distance réalisée entre un médecin dit 'téléconsultant', quelle que soit sa spécialité médicale, et un patient, ce dernier pouvant, le cas échéant, être assisté par un autre professionnel de santé". Le texte liste aussi les tarifs des honoraires et rémunérations des médecins généralistes et spécialistes, en y ajoutant les nouveaux tarifs applicables au 15 septembre pour les actes de téléconsultation. Dans cette décision, l'Uncam a, par ailleurs, supprimé l'article 14.9.2 relatif au cas jusqu'alors spécifique de la téléconsultation d'un résident en Ehpad.

> Site Legifrance

Projet de loi de finances et de financement de la Sécu pour 2019 : ce que l'on sait du calendrier

> Source Previssima

Présentation d'un projet de loi ratifiant une ordonnance du 12 juin procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants

Ce projet a été présenté au Conseil des ministres du 31 août 2018.

> Compte-rendu du Conseil des ministres, 31 août 2018

Soins de santé primaire

Soins primaires : les infirmières font aussi bien voire mieux que les généralistes, selon une étude - Revue Cochrane 

Une étude comparative, menée dans des pays à revenus élevés, montre que la prise en charge des soins primaires par l'infirmière "plutôt que par des médecins mène probablement à une santé similaire ou meilleure pour les patients et à une plus grande satisfaction des patients". La revue Cochrane, qui publie ces résultats, met en avant "des consultations plus longues" et "des patients plus susceptibles de prendre des rendez-vous de suivi" auprès de l'infirmière.

> Le Généraliste, 1er septembre 2018

> Revue Cochrane, 16 juillet 2018

études de médecine : vers la fin du numerus clausus et du concours de première année ?

Le gouvernement souhaite mettre fin au numerus clausus ainsi qu'au concours en fin de première année, tel qu'il existe actuellement, révèle Franceinfo mercredi 5 septembre. Ils permettaient jusqu'à présent de limiter le nombre de médecins en France grâce à un concours très sélectif en fin de première année. Dans chaque université, les étudiants passeront, comme partout ailleurs, des partiels, qui leur permettront d'aller en deuxième année. Deux options de remplacement sont envisagées. Soit le gouvernement remplace le numerus clausus par ce qu'on appelle le numerus apertus, et alors libre à chaque université de former autant de médecins qu'elle le souhaite. La seconde option est de garder une forme de sélection, à l'issue de la licence, en fin de troisième année, avec, peut-être, un concours. Au ministère de la santé, on assure que les pistes de refonte du numerus clausus avancées par Franceinfo sont « réelles » mais qu'elles ne sont pas les seules sur la table. La solution retenue devrait être dévoilée lors de la présentation de la réforme de système de santé, le 18 septembre.

> France info, 5 septembre 2018

> Le Monde, 5 septembre 2018

Sondages

Baromètre Ipsos-Secours Populaire français 2018, une intensification de la pauvreté et de la précarité alimentaire

A quelques jours de l'annonce du Plan pauvreté, le Secours populaire s'alarme du sentiment de paupérisation au sein de la population, qui gagne du terrain à chaque baromètre. Cette année, près de 60% des personnes interrogées indiquent qu'il leur est déjà arrivé de se dire qu'elles étaient sur le point de basculer dans la pauvreté, soit 2 points de plus qu'en 2017. Et 81% pensent que leurs enfants seront plus exposés à la pauvreté. Quand on interroge les Français, les difficultés pour s'alimenter est pour eux l'indicateur-clé de la pauvreté : 86 % d'entre eux pensent qu'on est en situation de pauvreté quand on éprouve régulièrement d'importantes difficultés pour se procurer une alimentation saine et équilibrée. Or, l'alimentation est loin d'être un poste de dépense préservé. Au contraire, face aux dépenses contraintes, comme le logement ou l'énergie, il est de plus en plus souvent une variable d'ajustement. Ajustement qui peut être quantitatif (manger moins, sauter un repas…) et/ou qualitatif (manger moins équilibré, moins de produits frais…).

> Site du Secours populaire

Statistiques - Méthodologie

L'ANR, signataire de la Déclaration de San Francisco sur l'évaluation de la recherche

Aux côtés des organismes de recherche et institutions signataires, l'Agence nationale de la recherche (ANR) signe le 7 septembre 2018 la Déclaration de San Francisco (San Francisco Declaration on Research Assessment - DORA). Ce texte propose plusieurs recommandations pour améliorer l'évaluation de la recherche, en privilégiant notamment la qualité des productions scientifiques plutôt que la notoriété des revues. Elaborée à l'initiative de chercheurs de la Société Américaine pour la biologie cellulaire (ASCB), et d'un groupe d'éditeurs de journaux scientifiques, la Déclaration de San Francisco souligne les limites du facteur d'impact (Journal Impact Factor) des revues scientifiques en tant qu'outil d'évaluation de la recherche. Ce texte adresse ainsi plusieurs recommandations aux organismes de recherche, agences de financement, journaux scientifiques, organismes qui produisent des métriques, et aux chercheurs, afin d'encourager de meilleures pratiques en matière d'évaluation de la recherche (source ANR).

> Recommandations de la Déclaration de San Francisco

Systèmes de santé

L'Oms publie son rapport sur la santé en Europe

L'édition 2018 du rapport sur la santé en Europe est en grande partie consacrée à une analyse des principales tendances de fond de la situation actuelle en matière de santé et de bien-être en Europe. Cette évaluation détaillée, qui s'appuie avant tout sur des méthodes quantitatives traditionnelles de collecte des données, mesure les efforts déployés par les états membres de la Région européenne de l'OMS pour atteindre les six grandes cibles définies dans le cadre de Santé 2020. Cependant, depuis son lancement, ce cadre politique qui a marqué un tournant a favorisé l'adoption d'une vision plus vaste, dans laquelle toute une série de bases factuelles qualitatives et d'informations issues de sources nouvelles, offrant une perspective plus riche et plus précise sur la santé et le bien-être des Européens au XXIe siècle, viennent compléter les formes classiques de données statistiques.

> Site de l'OMS Europe (en anglais)

> synthèse en français

Travail et santé

Santé au travail : le gouvernement débloque des fonds supplémentaires

Le cabinet du Premier ministre a annoncé la semaine dernière une dotation supplémentaire de 85 millions d'€ au fonds national de prévention, géré par la commission accidents du travail-maladies professionnelles (CAT-MP). Après avoir évalué les dispositifs de prévention sur quatre ans, pour vérifier leur efficacité, ce coup de pouce passera à 100 millions par an en 2021-2022, précisent Les Echos. Une forme de rattrapage: "La France consacre pour la prévention environ 3% de ses dépenses d'assurance risques professionnels, quand l'Allemagne en consacre 10%", souligne la députée LREM Charlotte Lecocq dans un rapport.
> Les Echos, 2 septembre 2018

Santé et travail et prévention des risques  : proposition d'un guichet unique

Ce dossier de Vie publique présente les recommandations du rapport parlementaire sur la santé au travail remis le 28 aoput 2018 au Premier ministre.(Charlotte Lecocq, députée du Nord, Bruno Dupuis, consultant et Henri Forest, ancien secrétaire confédéral CFDT)

> Site de Vie publique

Qualité de vie au travail - Zoom sur trois retours d'expériences

Depuis fin 2015, 189 établissements de santé se sont lancés dans l'expérimentation de démarches de qualité de vie au travail, en partenariat avec la HAS, l'Anact et la DGOS. Lors de la Paris Healthcare Week 2018, deux chercheurs ont présenté les enseignements anonymisés des démarches menées par trois de ces établissements.

> Site de la HAS

Le gouvernement lance une mission sur la hausse des arrêts maladie

06/09/18 - Après avoir, pendant l'été, provoqué l'émoi du patronat en envisageant de reporter sur les entreprises le coût des arrêts maladie de courte durée, le gouvernement a temporisé mais n'a pas enterré le dossier. Le Premier ministre Edouard Philippe a missionné mercredi 5 septembre 2018 Jean-Luc Bérard, DRH du groupe industriel Safran, et Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes, pour faire un diagnostic sur l'augmentation des arrêts maladie, selon Matignon cité par l'AFP. Cette mission, d'une durée de quatre mois, doit permettre de "proposer un certain nombre d'évolutions" afin de faire face à l'augmentation de près de 4 % par an des arrêts maladie, notamment de courte durée. Un point d'étape avec "des premiers éléments de diagnostic et de premières orientations" sera fait fin octobre.
> Source AFP

Vieillissement

La CNSA lance une campagne d'information sur l'APA et les aides à l'autonomie

Conduite avec le soutien du ministère des Solidarités et de la Santé, cette campagne participe de la volonté de promouvoir un meilleur accès aux solutions d'accompagnement portée par la feuille de route en faveur des personnes âgées annoncée par la Ministre en mai dernier. La campagne s'articule autour d'un programme court « Ensemble pour l'autonomie » diffusé sur France 3 et France 5 et de chroniques radios « On en parle » diffusées sur RTL, France bleu et Nostalgie.

> Communiqué de presse de la CNSA

> Localtis info, 5 septembre 2018

Nominations

Delphine Rouilleault est nommée chef de cabinet de Nicolas Revel, directeur général de la Cnam

Elle succède à Delphine Champetier qui est devenue directrice de l'offre de soins au sein de la caisse nationale en mai dernier. Delphine Rouilleault occupait précédemment la fonction de conseillère référendaire à la Cour des comptes. A ce titre, elle a notamment contribué à l'élaboration du rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS) pour 2016 et 2017, à plusieurs enquêtes portant sur la gouvernance des données de santé, du virage ambulatoire et de la politique du médicament, et à une mission pour le gouvernement portant sur la rénovation des relations financières entre l'Etat et la Sécurité sociale.

> Communiqué de presse de la Cnam

Philippe Tcheng, élu président du Leem pour deux ans

(Les Echos - 12 septembre 2018; Le Figaro, Le Quotidien du Médecin - 11 septembre 2018)
Philippe Tcheng, président-directeur général de Sanofi-Aventis Groupe, a été élu hier à la présidence du Leem pour un mandat de deux ans. Agé de 60 ans, Philippe Tcheng connaÎt déjà bien le syndicat de l'industrie pharmaceutique, où il est administrateur depuis dix ans. Il était jusqu'à ce jour membre du bureau, trésorier et président de la commission des affaires scientifiques, notent Les Echos. Docteur en médecine, également diplômé d'une école de commerce, il assure par ailleurs depuis 2007 le co-secrétariat du Conseil stratégique des industries de santé (Csis), une instance de dialogue avec le gouvernement qui se réunit tous les deux ans. Philippe Tcheng succède ainsi à Patrick Errard, directeur général France du laboratoire japonais Astellas et président de la fédération depuis 2013.


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