ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
28 septembre 2018

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

La Cnam publie une cartographie actualisée des pathologies et des dépenses 2012-2016

Cette analyse médicalisée des patients et des dépenses permet notamment de répondre à des questions telles que : combien de personnes sont prises en charge pour cancers, maladies cardiovasculaires graves, maladies neurodégénératives, etc., et quels sont les coûts correspondants ? Quels sont les problèmes de santé dont les enjeux sont les plus importants en termes de nombre de personnes concernées et de coût ? Combien de personnes ont recours au système de soins pour des épisodes ponctuels, des opérations de chirurgie, des soins ambulatoires courants ? Comment ces effectifs et dépenses évoluent-ils ? Un diaporama illustrant les utilisations possibles et principaux résultats est disponible en ligne.

> Sur ameli.fr

Démographie

En cinq ans, davantage de services à la population dans les grandes villes

Entre 2012 et 2017, le nombre de points d'accès à des services à la population a augmenté. C'est le cas notamment pour certains services de proximité (taxis, artisans du bâtiment, etc.). Ces évolutions modifient peu la hiérarchie entre régions, celles du Sud présentant toujours davantage de points d'accès par habitant. Rapportée à la population, l'implantation de services progresse plus vite dans les grandes agglomérations, et notamment dans les banlieues, que dans les plus petites aires urbaines.

> Site de l'Insee

L'Insee publie les chiffres détaillés du recensement 2015

Le dossier complet expose les résultats pour toutes les communes, départements, régions, intercommunalités....

> Site de l'Insee

Economie de la santé

Les prochaines exonérations de cotisations seront à la charge de la Sécurité sociale : Rapport Charpy-Dubertret.

11/09/18 - D'après la Commission des comptes de la Sécurité sociale, les comptes de la Sécu seront proches de l'équilibre en 2018 avec un déficit réduit à moins de 300 millions d'euros au lieu des 2,2 milliards inscrits en loi de financement. L'ensemble des administrations de la Sécurité sociale, dont le périmètre est plus vaste et inclut notamment les recettes de la CADES et d'autres fonds, devrait même dégager 20 milliards d'euros d'excédent l'an prochain, un chiffre qui irait croissant.  Christian Charpy (Cour des comptes) et Julien Dubertret (Inspection des finances) ont été mandatés en janvier dernier par les ministres de tutelle de la Sécurité sociale, Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, pour trouver un moyen de concrétiser un engagement de la dernière Loi de programmation de finances publiques (LPFP) votée fin 2017, à savoir un transfert partiel des excédents à venir de la Sécurité sociale vers l'Etat. En juin, la Cour des comptes avait déjà été dans ce sens dans un rapport datant du mois de juin. Dans leur rapport "sur la rénovation des relations financières entre l'État et la sécurité sociale", que « Les Echos » ont pu lire, les deux hauts fonctionnaires donnent leurs pistes pour ce transfert de charges entre l'État et la Sécurité sociale. La règle de calcul permettrait de dégager un « surplus » de 3 milliards d'euros en 2019, 14 milliards en 2020 et jusqu'à 27 milliards d'euros en 2022, selon leurs projections. Des hypothèses qui sont loin d'être assurées car reposant sur des prévisions de croissance gouvernementales optimistes d'ici à 2022. À partir de 2019, l'État ne compensera plus intégralement à la Sécurité sociale le coût des allègements de charges. Le rapport propose également une refonte des recettes, très complexes, de la Sécurité sociale et souhaite élargir le champ de la loi de financement de la Sécurité sociale à l'assurance vieillesse complémentaire, à l'assurance chômage et aux établissements hospitaliers, soit à titre informatif, soit afin de donner la main au législateur sur leur gestion. La LFSS deviendrait alors la loi de financement de la protection sociale.

> Les Echos, 10 septembre 2018

Bilan de la lutte contre la fraude dans le régime agricole : 33 millions d'euros détectés en 2017

14/09/18 - En 2017, 33 millions d'euros de fraudes ont été détectés par les organismes de MSA, dans le cadre de leurs actions de lutte contre la fraude et le travail dissimulé, un chiffre en hausse de 9,6 % par rapport à 2016 (30,09). Le montant du préjudice détecté (subi + évité) en prestations augmente de 9,6 % à 11 millions d'euros contre 9,9 millions d'euros en 2016. Cette progression s'explique principalement par une augmentation de 5,3% sur la branche santé pour laquelle ont été décelés 5 millions d'euros de fraudes
> Communiqué de presse de la MSA, 13 septembre 2018

Signature de la COG de la branche AT/MP pour la période 2018-2022

13/09/18 - Après de longs mois de blocage politique, laissant toute la branche fonctionner avec des budgets provisoires, entravant ainsi recrutements et projets, la convention d'objectifs et de moyens 2018-2022 de la branche AT-MP a enfin été signée mercredi 5 septembre 2018 lors de la réunion exceptionnelle de la commission AT-MP (CAT), instance paritaire qui a notamment cette négociation pour mission. Interviewée par Protection sociale Informations (12-09), Marine Jeantet, directrice des risques professionnels à la CNAM, précise que dans cette quatrième COG, "nous relevons encore notre ambition en matière de prévention primaire, l'ADN de la branche AT-MP : programmes nationaux ciblés sur les entreprises à risques, augmentation des budgets pour les incitations financières individuelles, refonte des ristournes sur cotisations. Mais il ne faut pas oublier un autre axe fort, en lien avec le recul de l'âge du départ à la retraite : celui du renforcement de nos actions de maintien en emploi, en partenariat avec d'autres branches ou organismes". Question effectifs, la directrice estime que l'"on s'en sort bien. Au lieu des 12,5 % de baisse appliquée sur cinq ans au reste de la Sécurité sociale, la branche AT-MP ne doit rendre que 5 % de ses emplois. Soit 102 ETP sur les 2 000 dédiés à la prévention et à la tarification dans les caisses régionales". S'agira-t-il de départs à la retraite non compensés ? Ce point ne serait pour l'instant pas tranché. Les effectifs et les budgets d'Eurogip (1,3 M€) et de l'INRS (79 M€), les deux opérateurs de la branche, seront "sanctuarisés", mais sur la base des enveloppes consommées en 2017, ce qui a justifié les positions de la CGT et FO qui souhaitaient que soient retenus ceux votés, ajoute la lettre Protection sociale Informations. Mais après des mois d'inquiétude – il a été question de baisser le budget de l'INRS de 20 % et de supprimer 10 % des effectifs – c'est le soulagement qui prévaut. 
> Protection sociale Informations, 12 septembre 2018

La Drees revoit ses chiffres sur la consommation de médicaments non remboursables

Dans son dernier rapport sur les comptes de la santé en 2017, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a rectifié dix années d'historique sur la consommation de médicaments non remboursables en France. Cette correction fait suite à une contestation de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). "En septembre 2017, la FSPF avait contesté la méthodologie utilisée dans le rapport annuel de la Drees qui se traduisait par une majoration injustifiée de la consommation de médicaments non remboursables", rappelle le syndicat. A la suite de nombreux échanges avec la Drees et la société IQVIA, le service "statistiques" a admis que les chiffres de la FSPF étaient les bons. Au final, la différence portait sur près de 1,3 milliard d'€.  Une correction d'autant plus importante que c'est à partir de ces chiffres que le ministère de la Santé, Bercy et l'Autorité de la concurrence établissent leurs analyses. Ainsi, la FSPF peut désormais affirmer que "le reste à charge pour les ménages sur le poste médicaments n'a pas progressé de 3 points comme l'indiquait le rapport de septembre 2017 (14% en 2002 contre 17,1% en 2016)", mais qu'il a, au contraire, diminué de 1,2 point sur cette même période (14,8% en 2002 contre 13,6% en 2016).

>  Le Quotidien du Pharmacien, 17 septembre 2018

Sécurité sociale : ce qui va changer en 2019 avec le nouveau PLFSS

Emmanuel Macron a annoncé la semaine dernière une hausse de 0,2 point de l'objectif national de dépenses (Ondam), à +2,5 %. Au total, les remboursements pourront donc augmenter de 4,9 milliards d'€ l'an prochain, pour atteindre le seuil symbolique de 200 milliards d'euros. Néanmoins, de nouvelles économies sont nécessaires. En effet, selon le Haut Conseil des finances publiques, la consommation de soins progresserait sinon de +4,5% en 2019, en raison d'abord de la dynamique de l'offre et de la demande de soins. C'est la conséquence, notamment, des revalorisations des médecins et autres professionnels de santé libéraux et de l'accord sur les carrières hospitalières, décidés à la fin du quinquennat précédent, rappellent Les Echos. L'Assurance-maladie devra donc réaliser 3,8 milliards d'€ d'économies en 2019, soit un peu moins que l'effort de 4,2 milliards d'€ demandé en 2018. Surtout, ce plan d'économies pèsera moins sur les hôpitaux que sur les soins de ville, renversant ainsi la tendance de ces dernières années. Le coût des indemnités journalières et des transports médicaux sera notamment visé. Tout comme les dépenses de médicaments, avec un milliard d'€ d'économies attendues dans les négociations des prix avec les industriels. Le fardeau des hôpitaux devrait de son côté s'alléger via la fixation des tarifs hospitaliers, qui a lieu chaque année début mars. Pour changer de logique, le gouvernement compte sur la reconversion d'une partie des financements: au lieu d'être indexés sur les volumes d'activité, ils seront forfaitaires. 

> Les Echos, 25 septembre 2018

> Le Monde, 25 septembre 2018

PLFSS: le paiement au forfait prend forme

Le PLFSS 2019 doit concrétiser la mise en place de forfaits pour la prise en charge hospitalière du diabète et de l'insuffisance rénale chronique. Une mesure attendue pour mettre fin à l'hégémonie de la tarification à l'activité. "Il n'y aura plus de paiement - de l'hôpital par l'Assurance-maladie - à chaque consultation, mais un forfait pour solde de tout compte, charge à l'hôpital de faire en sorte que ses patients n'aient pas besoin de revenir vingt fois", explique l'Elysée. L'enveloppe sera distribuée selon des critères nouveaux, basés sur des indicateurs de qualité médicale, mais aussi sur la satisfaction et l'expérience des patients. Selon Yvanie Caillé, fondatrice de l'association de patients Renaloo, "cette modification du mode de financement devra donc permettre de privilégier les traitements les plus pertinents, mais aussi ceux qui correspondent le mieux aux aspirations des patients, qui favorisent leur qualité de vie, leur autonomie et leur réhabilitation". Certaines questions restent toutefois en suspens. Sur la prise en charge notamment, certains praticiens s'interrogent sur qui décidera du parcours du patient - les pathologies étant très diverses d'une personne à une autre -, comment les interventions seront réparties entre l'hôpital, la médecine de ville, les autres intervenants, et comment seront-ils rémunérés ? De même, il reste à savoir comment et par qui sera mesurée la qualité des soins.
> Le Figaro, le Monde, 16 septembre 2018

Etat de santé

Plus de la moitié des décès par cancers dans le monde se concentrent en Asie

L'Asie devrait être en 2018 la région du monde comptant près de la moitié des cancers et plus de la moitié des décès par cancers, du fait que 60% de la population mondiale y vit, devant l'Europe (23,4% des cas et 20,3% des décès, pour 9,8% de la population mondiale) et les Amériques (21% des cas et 14,4% de la mortalité pour 13,3% de la population mondiale), selon les dernières estimations publiées par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). En Asie et en Afrique, la part des décès par cancer est plus importante que la part des nouveaux cas, ce que le CIRC explique par une différence dans la fréquence de certains types de cancers, ceux ayant un mauvais pronostic et un taux de mortalité plus élevés y étant souvent plus présents. "Les maladies non transmissibles sont à présent responsables de la majorité des décès dans le monde et l'on s'attend à ce que le cancer se hisse au rang de première cause de mortalité et de principal obstacle à l'accroissement de l'espérance de vie dans chaque pays du monde au cours du XXIe siècle", prédisent les chercheurs du CIRC.
> Communiqué de presse du Circ, 12 septembre 2018

> Étude GLOBOCAN

Santé des étudiants et des lycéens : enquête de la Smerep

Ce dossier de presse rend compte des résultats de deux enquêtes réalisées au printemps 2018 auprès des étudiants et des lycéens. Ces enquêtes s'intéressent à leur couverture maladie, à leur état de santé ainsi qu'à leurs conditions de vie.

> Site de la Smerep

Un rapport se penche sur la santé mentale des enfants et des adolescents en Europe

Ce rapport de l'ENOC,  organisation à but non lucratif réunissant des institutions indépendantes en charge de la promotion et de la protection des droits de l'enfant, vise à apporter un premier aperçu européen de la situation relative à la santé mentale des enfants et des adolescents. Afin de dresser un constat de la situation, un questionnaire a été adressé à l'ensemble des membres du réseau ENOC en février 2018. Les objectifs du questionnaire sont les suivants :  appréhender la définition de la santé mentale retenue dans les différents pays ou régions ; documenter l'organisation des politiques publiques et stratégies nationales engagées ; dresser un constat de la situation propre à chaque État membre quant à l'accès aux services de santé mentale et au respect des droits des enfants et des adolescents pris en charge ; recenser les bonnes pratiques en la matière ; et enfin, recueillir des éléments de connaissance sur l'accès à la santé mentale des enfants et adolescents en situation de vulnérabilité particulière.

> synthèse (en français) et rapport intégral (en anglais) sur le site du Défenseur des droits

L'abus d'alcool tue chaque année de 3 millions de personnes dans le monde

Selon un rapport publié le 21 septembre par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), l'abus d'alcool a entraîné en 2016 plus de trois millions de décès, soit un décès sur 20. Plus des trois quarts de ces décès concernaient des hommes. L'abus d'alcool représente plus de 5 % de la charge de morbidité au niveau mondial. Ce rapport dresse un panorama complet de la consommation d'alcool et de la charge de morbidité attribuable à l'alcool dans le monde. Il présente également les mesures prises par les pays pour réduire cette charge.

> Communiqué et rapport (en anglais) sur le site de l'OMS

Géographie de la santé

Une commune sur six a réalisé une analyse des besoins sociaux sur son territoire : Étude de la Drees

Fin 2014, près d'une commune sur six a déjà réalisé une analyse des besoins sociaux (ABS) sur son territoire. Cet exercice, qui repose en partie sur l'observation des caractéristiques de la population pouvant relever de l'aide sociale, est moins répandu dans les petites communes que dans les grandes : 11 % des communes de moins de 1 500 habitants l'ont mis en oeuvre contre 76 % de celles de plus de 30 000 habitants. Les analyses des besoins sociaux réalisées en 2014 ou avant couvrent ainsi un peu plus de la moitié de la population française. Parmi les communes ayant réalisé une ABS, une sur cinq l'a renouvelée tous les ans, la moitié ne l'a pas reconduite chaque année et un tiers n'en a fait qu'une seule. Les grandes et moyennes communes se tournent davantage vers des prestataires extérieurs que les petites communes qui internalisent complètement leur ABS.

> Site de la Drees

Handicap

L'activité des maisons départementales des personnes handicapées en 2017 : données de la MSA

En 2017, près de 4,5 millions de demandes ont été adressées aux MDPH contre 4,42 millions en 2016. La croissance des demandes se poursuit, mais sur un rythme moins élevé qu'en 2016. Ces demandes ont été déposés auprès des MDPH par 1,729 millions de personnes sur la France entière ce qui représente 26 personnes pour 1 000 habitants. La part des demandes relatives aux enfants représente selon les départements entre 11% et 48% du total des demandes déposées.

> Lire la suite sur le site de la CNSA

Le réseau des MDPH se dote d'un outil d'enquête pour évaluer la satisfaction des usagers

Avec l'appui de la CNSA, le réseau des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et plusieurs collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint Barthélemy et Saint-Martin) se dotent d'un outil de mesure de la satisfaction des usagers : www.mamdph-monavis.fr. Prenant la forme d'un questionnaire en ligne anonyme, l'enquête permettra aux usagers qui le souhaitent de donner leur avis sur la qualité de service de la MDPH de leur territoire : accessibilité physique, qualité de l'accueil, qualité d'écoute, réponse aux besoins, etc. Les MDPH analyseront les réponses pour améliorer le service aux usagers et la CNSA établira un baromètre national.

> Site CNSA

> Localtis info, 13 septembre 2018

Hôpital

Les groupements hospitaliers de territoire : entre coopération et restructuration

Avec la mise en place des GHT, les établissements publics de santé voient leurs prérogatives bouleversées. Les trois niveaux d'intégration possibles permettent l'implication de plusieurs types de structures, même privées, à participer à une dynamique commune.

> Charles, Nicolas ; LEH éditions (édition numérique), septembre 2018

Les contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins : Du cadre national aux réalités locales

Ces sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018. Se substituant à plusieurs autres contrats préexistants, ils ont pour objet de simplifier et d'harmoniser les relations entre les établissements de santé et les agences régionales de santé tout en contribuant au développement de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins et des prescriptions.
> Vioujas, Vincent ; in Revue de droit sanitaire et social RDSS, n°4, juillet-août 2018, pp. 645-657

Impact de la rééducation à la phase subaiguë d'un accident vasculaire cérébral en France en 2016 : Étude de Santé publique France

À la phase subaiguë d'un accident vasculaire cérébral (AVC), la prise en charge rééducative multidisciplinaire vise à récupérer ou compenser des limitations d'activité. Le but de cette étude était de déterminer si son intensité avait un effet sur l'amélioration fonctionnelle. 

> Lire la suite sur le site de Santé publique France : BEH n°24-25

Inégalités sociales de santé

La mortalité des SDF : Étude du Collectif "Les morts de la rue"

Les objectifs principaux de cette étude sont de dénombrer le décès des sans domicile fixe en France pour l'année 2017 et de décrire leurs caractéristiques et leurs parcours de vie. Le rapport comporte en sus deux volets supplémentaires : une description supplémentaire pour les régions Provence Alpes Côte d'Azur et Hauts de France ; une analyse des barrières dans l'accès aux soins des personnes SDF dans Paris.

> Site du collectif

Réduire les inégalités sociales de santé, des concepts à l'action.

> Santé publique. n°1 suppl. 2018. 173 p.

> Site de Cairn

L'imaginaire des inégalités

Alors que la connaissance statistique des inégalités n'a jamais été aussi précise et que les Français se déclarent toujours très attachés au principe d'égalité, non seulement les inégalités ne se réduisent pas, mais les individus assument de plus en plus ouvertement des comportements ou des postures « anti-égalitaires ».
> Site de Cairn : Dujin, Anne ; Dubet, François, Desbarats, Carole ; et al. in Esprit, n°9, septembre 2018, pp. 37-104. (accès payant)

Médicament

Adhésion aux traitements anticoagulants oraux  : Étude de la Cnam

Plus d'1,5 million de patients sont traités par anticoagulants oraux en France. Une étude de cohorte, réalisée en 2017 par le département des études de santé publique de la CNAM, a mesuré les taux d'arrêt des traitements anticoagulants oraux de près de 35 000 patients avec fibrillation auriculaire non valvulaire, à partir des données des bases médico-administratives françaises (Sniiram-PMSI). Qu'il s'agisse des patients débutant un traitement par anticoagulants oraux d'action directe (AOD : dabigatran ou rivaroxaban) ou par antivitamines K (AVK), la fréquence des arrêts de traitement dans la première année suivant le début du traitement est élevée : 1 patient sur 5 arrête son traitement pendant au moins 60 jours. Cette fréquence est encore plus élevée si l'on tient compte du nombre de patients qui changent de type de traitements anticoagulants oraux (1 patient sur 3). Et moins d'un patient sur 5 reprend un traitement dans les quatre mois suivant l'arrêt. Les résultats de la comparaison des taux d'arrêt entre nouveaux utilisateurs d'AOD et d'AVK suggèrent que l'adhésion au traitement AOD, dabigatran ou rivaroxaban, n'est pas meilleure qu'avec le traitement AVK.

> Site d'Ameli

> Intégralité de l'étude

Référentiel des spécialités concernées par les autorisations temporaires d'utilisation nominatives (ATUn) mis en ligne sur le site de l'ANSM

L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) rend désormais disponible un référentiel des spécialités concernées par les autorisations temporaires d'utilisation nominatives (ATUn). Ce dispositif unique au monde permet aux patients en difficulté (traitements de dernier recours, situations compassionnelles), ne pouvant pas être inclus dans un essai clinique, d'accéder rapidement à l'innovation thérapeutique. Elles sont délivrées pour un patient donné par une pharmacie hospitalière, à la suite d'une demande évaluée par l'ANSM.

> Site de l'ANSM

PLFSS 2019 : les patients refusant les génériques seront moins bien remboursés en 2020

Les patients refusant sans justification médicale les médicaments génériques proposés par leur pharmacien seront moins bien remboursés à partir de 2020, selon une disposition du projet de budget de la sécurité sociale dévoilé mardi. Un générique coûte en moyenne 40% de moins que le princeps, selon le ministère de la Santé. Quant aux médecins, ils devront justifier médicalement leur décision de s'opposer à la délivrance de ces médicaments. Selon le gouvernement, ces mesures devraient permettre à court terme de réaliser un peu "moins de 100 millions d'euros" d'économies.

NTIC : open data, internet

Le compte Ameli offre la possibilité de régler ses franchises médicales et participations forfaitaires en ligne

12/09/18 - La franchise médicale qui s'applique sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires est plafonnée à 50 € par an. Elle est déduite des remboursements médicaux par les régimes de base de l'Assurance maladie pour les assurés de plus de 18 ans. De même, la participation forfaitaire est une contribution de 1 €, déduite des remboursements de l'Assurance maladie, pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin, mais également pour les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. Dans certains cas (en tiers-payant), ces franchises et participations ne peuvent être déduites des remboursements et restent à charge des assurés. Avec la nouvelle fonctionnalité du compte Ameli, l'assuré reçoit un mail l'invitant à se connecter sur son compte. Un courrier dématérialisé, l'informant de la créance et de son montant est déposé dans sa messagerie. L'assuré qui n'a pas de compte Ameli est avisé de cette créance par courrier postal. Pour régler sa dette en ligne, à partir de son compte Ameli, l'assuré doit se rendre sur l'onglet « Mes paiements/ Payer une créance ». S'il ne dispose pas de compte, il peut régler en ligne depuis le site payerenligne.ameli.fr ou encore, directement par chèque ou virement bancaire. La CNAM souligne que l'accès à ce service de paiement en ligne n'est pas encore disponible sur smartphone et tablette.
> Site Ameli

Le plan qui fait trembler la littérature scientifique : les agences européennes de financement veulent publier en open access

Onze agences de financement européennes, baptisées cOAlition S, ont annoncé le 4  septembre un "Plan S", dont l'objectif est de changer radicalement les règles de publication des travaux scientifiques qu'elles financent. Après le 1er  janvier 2020, les résultats d'équipes soutenues notamment par l'Agence nationale de la recherche en France (ANR) et le Conseil européen de la recherche (ERC) devront ainsi être publiés dans des journaux en open access, en lecture gratuite. Les grands éditeurs des revues scientifiques ont déjà protesté. L'association des éditeurs scientifiques, techniques et médicaux (STM), dont la plupart des journaux, en accès payant, se trouveraient exclus de ces publications, invite à "faire attention à ces changements qui limiteraient la liberté académique"; les chercheurs ne pourraient plus choisir où publier, y compris dans les journaux réputés de leurs domaines. "L'écosystème de publications profite à de gros éditeurs qui ne risquent pas d'être trop déstabilisés. "L'argent public n'est pas là pour générer des marges de 35% à 40%", rétorque Marc Schiltz, président de Science Europe, l'association qui fédère la plupart des agences de financement européennes. "C'est notre droit de fixer un cadre réglementaire." 

> Le Monde, 19 septembre 2018

Téléconsultations : les mises en garde de l'Assurance maladie

La prise en charge des téléconsultations est loin d'être acquise pour toutes les plateformes qui proposent ce service, prévient Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), dans Le Parisien. Elles proposent pourtant une vidéoconférence avec un médecin inscrit à l'ordre et des dispositifs sécurisés comme l'impose la loi. Mais il s'agit le plus souvent de praticiens qui ne figurent pas dans une organisation territoriale de proximité et que le patient n'est pas amené à revoir. Or, la téléconsultation est réservée au médecin traitant ou, en cas d'absence, à un médecin de proximité, "afin de favoriser le retour du patient dans un parcours de soins près de chez lui", insiste le directeur de la Cnam. Les exceptions prévues concernent les patients de moins de 16 ans, ceux qui n'ont pas déclaré de médecin traitant, la consultation d'un spécialiste à accès direct tel que gynécologue, pédiatre... et enfin le cas où le médecin attitré est indisponible ou inaccessible. "Lorsque nous recevrons une feuille de soins codée TCG ou TC, nous vérifierons que le patient est déjà connu du médecin ou que ce médecin fait partie d'une organisation territoriale de proximité", détaille Nicolas Revel. Ces organisations seront prochainement référencées dans chaque territoire et leur liste publiée sur Ameli.fr. 

> Le Parisien, 24 septembre 2018

2018 : un nouvel élan pour la télémédecine

Le développement de la télémédecine fait actuellement l'objet d'une volonté politique forte, qui se traduit en particulier par l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Celui-ci prévoit plusieurs évolutions :
- L'entrée des actes de téléconsultation et de téléexpertise dans le droit commun du remboursement par l'assurance-maladie. En effet, si leur mise en place dans le cadre d'ETAPES a permis la levée de nombreux freins juridiques et organisationnels, un remboursement au même titre que toute autre prestation médicale est de nature à en valoriser la pratique. Pour que ce choix devienne effectif, cet article confie aux partenaires conventionnels le soin de fixer les modalités et tarifs applicables. Les négociations ont débuté dès janvier 2018, elles devraient aboutir dans le courant de l'année.
- La poursuite du programme ETAPES pour les téléconsultations et les téléexpertises jusqu'à l'entrée en vigueur des tarifs conventionnels et au plus tard le 1er juillet 2019.
- La télésurveillance médicale demeure dans le cadre expérimental ETAPES pour une durée de 4 ans. Cela s'explique par une juste prise en compte de ses particularités : cette activité suppose que plusieurs types d'acteurs se coordonnent autour du patient : pour effectuer la télésurveillance médicale, pour fournir la solution technique, ou pour assurer l'accompagnement thérapeutique. Plus complexe à définir, la télésurveillance nécessite ainsi un temps d'appropriation et de développement plus long.

> Site du ministère chargé de la santé

Réseaux sociaux : téléchargez tout ce que vous avez publié en un clic !

La CNIL propose un court tutoriel sur les fonctionnalités offertes par les principaux réseaux sociaux afin de télécharger aisément une archive contenant tout ou partie de vos données conservées.

> Site de la Cnil

Données personnelles et recherche scientifique : quelle articulation dans le RGPD ?

Les dérogations prévues par le RGPD offre à la recherche publique  des garanties pour assurer son indépendance, sans pour autant sacrifier l'impératif de protéger les droits fondamentaux des personnes. Ce billet propose une première exploration de ce régime dérogatoire.

> Blog S.I.Lex, 18 juillet 2018

Politique de santé, politique sociale

Les pistes d'évolution du congé paternité : Rapport de l'Igas

12/09/18 - Remis au gouvernement le 11 septembre 2018 et publié sur le site de l'inspection, ce rapport d'évaluation du congé de paternité, dans les entreprises privées et dans le secteur public dresse un état des lieux détaillé du dispositif et formule des propositions d'évolution afin de mieux répondre aux besoins des pères. Le congé paternité est pris par 7 pères sur 10, mais avec de grandes inégalités selon le staut vis-à-vis de l'emploie. Le rapport intègre une exploitation approfondie des statistiques et des études scientifiques existantes, une évaluation du recours réel au congé de paternité, ainsi que des comparaisons internationales. Les objectifs poursuivis au travers du congé de paternité légitiment l'action des pouvoirs publics en faveur de son renforcement. Trois scénarios d'évolution sont présentés. Les propositions de la mission visent soit à ajuster le dispositif actuel (plusieurs mesures d'ajustement ou d'accompagnement sont suggérées), soit à le renforcer (la durée totale des congés accordés à la naissance d'un enfant serait portée à trois ou quatre semaines, les employeurs prenant à leur charge au moins 2 jours de congé naissance supplémentaires), ou encore à le réformer plus profondément (un scénario « volontariste »). Le scénario intermédiaire à 4 semaines étant privilégié par l'inspection. Le coût du dispositif actuel s'élève à 263 M€ en 2017, intégralement pris en charge par la CNAF. Les coûts supplémentaires passeraient de l'ordre de 50 M€ pour le premier scénario à 331 M€ pour le second (avec un congé à 4 semaines) et à 1,2 milliard d'euros pour le dernier.
> Site de l'Igas

Prix « La santé publique en action(s) » (2018) : Notes de synthèse

Dans le cadre du Module interprofessionnel de santé publique (MIP) 2018 de l'EHESP, 10 notes de synthèse (sur les 30 réalisées par les 291 élèves des filières EDH, D3S, DS, AAH et IES) ont été sélectionnées par un jury composé de 6 enseignants-chercheurs et de 4 éditeurs.

> Accès aux notes de synthèse

Le gouvernement desserre l'étau sur les dépenses d'assurance-maladie et annonce 54 mesures pour réformer le système de santé

L'Objectif national de dépenses d'assurance-maladie (Ondam) va être relevé pour 2019 à 2,5%, alors que la tendance du quinquennat devait initialement être de 2,3%. Les dépenses d'assurance-maladie pourront ainsi augmenter de 450 millions d'€ supplémentaires, à un peu moins de 5 milliards d'€. Pour la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, il s'agit d'un "Ondam d'investissement", qui va permettre de dégager des moyens pour mener la réforme du système de soins, qui sera présentée ce mardi par Emmanuel Macron. Les hôpitaux seront les premiers à bénéficier de cette rallonge budgétaire. Une réforme de la tarification à l'activité est attendue afin de les sortir de la course à la rentabilité, et "replacer la qualité et la prévention au centre du système". La part de la tarification à l'activité sera réduite à 50% des financements hospitaliers en 2022. "Pour les maladies chroniques, nous allons mettre en place un forfait de prise en charge", indique-t-on à l'Elysée. Deux forfaits pour la prise en charge du diabète et de l'insuffisance rénale seront ainsi créés. Pour l'instant, seul l'hôpital est concerné. La médecine de ville sera ensuite impliquée et d'autres pathologies seront ciblées. Le plan prévoit également une refonte de la carte hospitalière et la création de centres de santé de proximité, maillon intermédiaire entre l'hôpital et les cabinets de ville. Ces structures pourraient traiter les urgences non vitales. Libéraux et hospitaliers devraient y travailler en complémentarité. Les groupements hospitaliers de territoires (GHT) devraient s'ouvrir aux libéraux et aux cliniques privées. Par ailleurs, le numerus clausus va être supprimé et les études de santé réformées et l'Etat va créer 4.000 postes d'assistants médicaux d'ici à 2022 afin de libérer du temps aux praticiens pour leurs patients. 400 médecins salariés dans les déserts médicaux seront recrutés dès l'année prochaine sur la base du volontariat. Et la fin de l'exercice isolé d'ici à 2022 via la mise en place de 1.000 communautés professionnelles de territoire de santé (CPTS). Les premières déclinaisons des 54 mesures interviendront dans le PLFSS et dans un projet de loi ad hoc pressenti pour début 2019.

> Communiqué de presse et les six rapports préparatoires à la réforme sur le site du ministère chargé de la santé, 18 septembre 2018

> Le Monde, 17 septembre 2018

> Le Quotidien du médecin, 18 septembre 2018

> Le Point, 18 septembre 2018

> Les réactions des différents acteurs : localtis info, 21 septembre 2018

Le plan santé va-t-il soulager l'hôpital ? À réécouter sur France Culture

> Le Grain à moudre, 18 septembre 2018

Prévention

Avis relatif à la place des offreurs de soins dans la prévention : Rapport du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP)

Le Haut Conseil de la santé publique a été saisi par Direction générale de la santé (DGS) et la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) sur la place de la prévention auprès des offreurs de soins. Le HCSP propose des pistes d'évolution pour structurer les pratiques préventives, améliorer leur qualité et leur pertinence, en articulation avec le secteur non soignant. Le HCSP a centré sa réponse sur les offreurs de soins en exercice regroupé (établissements de santé, centres, maisons et pôles de santé), et souligne l'importance que les offreurs de soins s'engagent à la fois par le développement des pratiques cliniques préventives ou soins de santé préventifs et une responsabilité populationnelle renforcée et partagée avec les autres opérateurs du territoire. Il propose par ailleurs de structurer, en région, l'organisation territoriale des missions de prévention et promotion de la santé des offreurs de soins, de doter les offreurs de soins de référentiels nationaux de pratiques en prévention et promotion de la santé, et de mettre en place à moyen terme, au sein des territoires, des pôles d'animation et de coordination territoriaux en santé (PACTeS). Le HCSP recommande notamment l'intégration aux soins de 8 missions portant sur les pratiques cliniques préventives, la responsabilité populationnelle et l'expertise.

> Site du HCSP

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Quelle place pour l'évaluation des soins en France : un trip advisor des hôpitaux vraiment ?

Une tribune de l'Express s'interroge sur la place de l'évaluation des soins en France. Un système qui a permis aux Pays-Bas de réduire de plus de 40% la mortalité post-opératoire pour un cancer colorectal en quatre ans. "Les équipes hospitalières ont pu se comparer, puis aligner leurs pratiques sur les meilleures d'entre elles", explique Grégory Katz, économiste et professeur à l'Université de Médecine Paris-Descartes. En France, une telle transparence, pourtant réclamée par les malades, se heurte encore à la réticence d'une partie du corps médical et aux atermoiements de l'administration.

> L'Express, 18 septembre 2018

Psychiatrie

Réglementation

Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine, Journal officiel, 14 septembre 2018

> Site de Legifrance

Soins de santé primaire

L'infirmier en pratique avancée : améliorer l'accès aux soins en diversifiant l'activité des soignants

La loi de modernisation de notre système de santé pose le cadre juridique de ce que l'on peut appeler « la pratique avancée » pour les auxiliaires médicaux. Cet exercice en santé existe déjà dans de nombreux pays. En France, le choix a été fait de le déployer au sein d'une équipe, en commençant par la profession d'infirmier. La pratique avancée vise un double objectif : améliorer l'accès aux soins ainsi que la qualité des parcours des patients en réduisant la charge de travail des médecins sur des pathologies ciblées. En outre, la pratique avancée favorise la diversification de l'exercice des professionnels paramédicaux et débouche sur le développement des compétences vers un haut niveau de maîtrise. Le travail de l'infirmier en pratique avancée (IPA) sera donc pleinement reconnu.

> Site du ministère chargé de a santé

L'activité des médecins libéraux à travers la CCAM : Étude de la Cnam

Ce Points de repère présente une analyse de l'activité technique médicale réalisée en secteur libéral (cabinets de ville, cliniques privées et centres de santé) et prise en charge par l'Assurance Maladie en 2016, ainsi que de la croissance des actes et des honoraires remboursables sur la période récente. En 2016, les actes techniques (y compris les forfaits techniques d'imagerie) représentaient une dépense de 9,3 milliards d'euros en progression de 4 % par rapport à l'année précédente.

> Site Ameli

Choix des postes d'internat : les spécialités qui partent vite, celles qui restent à la traine

Plus de la moitié de la procédure d'affectation des spécialités et des villes d'internat, pilotée par le Centre national de gestion (CNG), est désormais finalisée. Environ 5 000 étudiants ont opté pour une spécialité. Certaines n'offrent plus de postes à pourvoir : une vingtaine de spécialités avaient déjà fait le plein parmi les 4 500 étudiants ayant validé leur choix (dont l'anesthésie-réanimation, la chirurgie maxillo-faciale, orale, orthopédique, la dermatologie, les maladies infectieuses et tropicales, la médecine cardiovasculaire, la médecine nucléaire, la néphrologie, l'oncologie, l'ophtalmologie, l'ORL, la radiologie, la rhumatologie et l'urologie).

> Le Quotidien du médecin, 17 septembre 2018

Revenus des médecins libéraux : les facteurs démographiques modèrent la hausse moyenne entre 2005 et 2014 : Étude de la Drees

Entre 2005 et 2014, le revenu annuel moyen des médecins libéraux a progressé de 1,0 % par an en euros constants. Si la répartition des médecins par sexe, âge et secteur de conventionnement était restée identique entre 2005 et 2014, toutes choses égales par ailleurs, les revenus d'activité libérale des médecins auraient progressé de 1,9 % par an en moyenne. En effet, au cours de la période, le niveau d'activité moyen des médecins a diminué, sous l'effet du vieillissement de la profession et de sa féminisation, l'activité des femmes étant légèrement plus faible que celle des hommes. Ces deux facteurs démographiques contribuent ainsi à modérer la hausse du revenu d'activité libérale, respectivement de 0,6 point et de 0,3 point. En revanche, le développement des installations en secteur à honoraires libres joue, lui, légèrement en faveur d'une hausse du revenu moyen (0,1 point). Ces effets de structure sont particulièrement sensibles pour les stomatologues, les psychiatres et les pédiatres. Ils sont quasiment nuls pour les chirurgiens.

> Site de la Drees

Sondages

Statistiques - Méthodologie

Systèmes de santé

Travail et santé

La santé des chercheurs d'emploi - un enjeu de santé publique : Rapport de l'Association Solidarités nouvelles face au chômage

Cette association qui lutte contre le chômage et l'exclusion dénonce dans ce rapport la sous estimation de l'impact du chômage sur la santé. Selon son président Gilles de Labarre, "les politiques de santé actuelles ne répondent pas suffisamment aux enjeux de santé des personnes au chômage. Le manque d'information des professionnels de santé et des acteurs institutionnels alimente une sous-estimation collective du problème. A l'absence de moyens préventifs s'ajoutent la faiblesse des solutions existantes et une grande complexité dans leur mise en oeuvre. C'est pourquoi, il est urgent d'inventer un écosystème permettant un vrai parcours d'accompagnement des chercheurs d'emploi en matière de santé."

> Site de l'association

> France info.fr, 20 septembre 2018

Vieillissement

Un tiers des seniors sans emploi ni retraite vivent en dessous du seuil de pauvreté : Étude de la Drees

En 2015, 1,4 million de personnes âgées de 53 à 69 ans résidant en France métropolitaine, soit 11 % des personnes de cette tranche d'âge, ne perçoivent ni revenu d'activité ni pension de retraite, qu'elle soit de droit direct ou de réversion. Ces seniors n'ayant ni emploi ni retraite (NER) sont en majorité des femmes. Ils sont en moins bonne santé et moins diplômés que les autres seniors. Ils sont aussi plus éloignés du marché du travail que les personnes de 25 à 52 ans sans emploi. Avec un niveau de vie médian de 1 270 euros par mois, le taux de pauvreté des seniors NER atteint 32 %, contre 7 % pour les seniors en emploi ou à la retraite. Si, quel que soit leur profil, les seniors NER sont plus souvent pauvres que les autres, des disparités apparaissent néanmoins. Parmi eux, ceux dont le conjoint travaille ou est à la retraite présentent un taux de pauvreté plus faible que ceux vivant seuls ou dont le conjoint est également NER.

> Site de la Drees

La CNAM et la CNAV vont mener une expérimentation dans deux territoires pour repérer les seniors fragiles grâce au data mining

19/09/18 - Alors que le gouvernement mise sur une politique plus préventive avec son plan Pauvreté, l'Assurance maladie et l'Assurance vieillesse mènent déjà un projet en ce sens, rapporte Protection sociale Informations. Une expérimentation permise par le décret de mars 2017, pris en application de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, qui autorise le croisement de données nominatives entre organismes de Sécu pour préserver l'autonomie des plus de 55 ans.
Le projet est notamment intégré dans une mission déléguée de la CNAM dédiée à la définition d'une offre de service transversale aux différentes branches du régime général, explique PSI. "Elle doit ainsi œuvrer à l'élaboration de telles offres pour préserver l'autonomie des assurés à risque de fragilité et renforcer le partenariat avec l'Assurance retraite dans le cadre du déploiement des parcours clients à destination des publics fragiles", indique Delphine Paccard, de la Carsat Languedoc-Roussillon qui copilote le dispositif avec la Cpam de l'Eure. Après l'élaboration d'une bibliothèque de 13 besoins métiers en 2017, le groupe de travail (Cnam, Cnav, deux Carsat, 13 Cpam) se réunit le 25 septembre 2018 pour lancer l'expérimentation qui aura lieu en Languedoc-Roussillon et Nord-Picardie pendant six à huit mois. A l'avenir, l'expérimentation pourrait s'ouvrir à la branche famille.
> Lettre Protection sociale Informations du 19 septembre 2018

La fondation Médéric Alzheimer publie un livre plaidoyer pour relever le défi du vieillissement cognitif d'ici 2030

Comment préparer la France à relever le défi du vieillissement cognitif ? Comment être à la hauteur de l'enjeu épidémiologique, éthique, social mais également économique qui s'annonce ? Comment faire en sorte que d'ici à 2030, nous ayons organisé la prévention des syndromes démentiels, amélioré l'accompagnement de la maladie d'Alzheimer, et bâti une société véritablement inclusive à l'égard des personnes en situation de handicap cognitif et de leurs proches ? Quels sont les grands chantiers à lancer, non seulement pour répondre aux crises du présent, qui sont profondes et réelles, mais aussi pour préparer l'avenir, et bâtir des réponses à la fois pérennes et réalistes, tenant compte des contraintes économiques ? C'est à l'ensemble de ces questions que ce livre-plaidoyer entend apporter des éléments de réponse, sous forme de recommandations et de propositions concrètes. Ce livre est publié à l'occasion de la journée mondiale Alzheimer.

> Site de la fondation

EHPAD, la vie malgré tout : France Inter, Interceptions, dimanche 2 septembre 2018, par Philippe Bardonnaud , Vanessa Descouraux , Géraldine Hallot ; 46 min.

Géraldine Hallot et Clémence Bonfils ont passé une semaine en immersion dans la maison de retraite de La Poterie à Chartres-de-Bretagne près de Rennes. Elles ont suivi les 9 aides soignants et les 53 résidents, mais aussi les infirmières, l'animatrice et les intervenants extérieurs.
> Site de France Inter

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