ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
4 janvier 2019

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

CPAM des Yvelines : bientôt des permanences mobiles près de chez vous ?

Comment imaginez-vous l'accueil à la Caisse primaire d'assurance maladie en 2023 ? C'est pour répondre à cette question que la CPAM des Yvelines a lancé un appel à ses usagers, un mois après la mise en ligne d'un site dédié (Mesidees.cpam78.fr) pour récolter leurs suggestions pour l'amélioration de son fonctionnement. A l'arrivée, seize d'entre eux ont participé à un atelier collaboratif autour de ce sujet au siège de la caisse à Versailles  Une première pour la Sécu du département, aussi en pointe sur ce type d'engagement participatif au plan national. 5 000 mails avaient été envoyés pour trouver des bonnes volontés. L'atelier participatif a débouché sur une proposition baptisée par ses inventeurs « IT3P », pour « Internet, téléphone, proximité physique et prévention ». Cette proposition sera présentée aux agents qui seront à leur tour chargés d'en tirer la quintessence et d'en étudier la faisabilité. Il s'agit notamment d'organiser des permanences mobiles pour les bénéficiaires enclavés en zone rurale. En parallèle de cette première expérimentation d'un atelier in vivo, la CPAM a reçu 260 idées depuis le lancement du site et en attend encore beaucoup d'autres d'ici la clôture du recueil des suggestions prévue le 31 décembre prochain.

> Le Parisien, 11 décembre 2018

20 chiffres clé de la Drees

Ce document été réalisé à l'occasion des 20 ans de la Drees. Depuis 1998, la Drees accompagne et évalue les politiques publiques sociale et sanitaire. Son rôle est de fournir des informations fiables et des analyses dans ces deux domaines.

> Site de la Drees

RAC zéro : le comité de suivi installé aujourd'hui

Agnès Buzyn installe, ce midi, le comité de pilotage et de suivi de la réforme du "100% santé", au ministère de la Santé. Seront rassemblés lors de cette réunion des représentants des Ocam et France Asso santé. Elle permettra de "détailler les mesures prévues, le point d'avancement de leur mise en œuvre et le calendrier des travaux à venir", précise le ministère. Cette mise en place intervient dans un contexte tendu, compte tenu de la crise des gilets jaunes et des déclarations de la ministre de la Santé à propos des hausses de cotisations qui auraient été annoncées par certaines complémentaires. La locataire de l'Avenue de Ségur a en effet évoqué à plusieurs reprises la semaine dernière un " sabotage politique".

> Lettre ESE, 18 décembre 2018

Pouvoir d'achat : les complémentaires santé font une concession pour les contrats de base en 2019

Les complémentaires santé ont répondu dans les temps à l'ultimatum fixé par Emmanuel Macron qui leur réclamait des mesures en faveur du pouvoir d'achat des ménages. Elles s'engagent ainsi, pour leurs contrats individuels d'entrée de gamme (dits "au ticket modérateur"), à une "compensation" afin de neutraliser les hausses de tarifs demandées pour 2019. Selon la Fédération française de l'assurance (FFA), les augmentations tarifaires seront reversées "intégralement" aux assurés. "Chaque opérateur choisira les modalités à mettre en oeuvre pour cette compensation", indique-t-elle. Ces formules de base, qui sont souscrits "le plus souvent par les plus modestes" couvrent aujourd'hui plus de 5 millions de personnes, précise la Mutualité française. Les complémentaires appellent désormais les autorités à prolonger cet effort par une baisse des taxes qui pèsent trop lourdement sur les contrats santé des Français (14,07%). Elles proposent en outre une réflexion pour accélérer la mise en place de la réforme du reste à charge zéro, visant à rembourser à 100% certaines lunettes, audioprothèses ou prothèses dentaires. La Mutualité française propose ainsi "le déploiement de l'ensemble du dispositif dès le second semestre 2019". Dans une enquête publiée hier, l'UFC-Que choisir met toutefois en garde les complémentaires sur les hausses de prix "parfois spectaculaires" prévues l'an prochain. Dans la moitié des cas examinés, elle dépasse les 4%.

>Les Echos, 20 décembre 2018

> Communiqué FNMF 20 décembre 2018
> Communiqué UFC-Que Choisir 20 décembre 2018

L'assurance maladie a mis à jour ses chiffres sur les ALD

La Cnam présente sur son site les données statistiques annuelles (année 2017) sur les patients du régime général de l'Assurance Maladie bénéficiant d'une prise en charge pour affection de longue durée (ALD) et leurs pathologies : ensemble des bénéficiaires du dispositif (prévalence) et nouvelles admissions une année donnée (incidence).

> Site ameli.fr

Le Fonds CMU-C publie le rapport sur l'accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et en situation de précarité

Par lettre de mission du 9 avril 2018, le Gouvernement a confié au Docteur Philippe Denormandie, membre du conseil d'administration de la CNSA, et à Mme Cornu-Pauchet, directrice du Fonds CMU, le soin d'élaborer en trois mois un rapport sur l'accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité. Transmis au Parlement courant septembre 2018, le rapport dresse un bilan des difficultés d'accès à une couverture santé, aux soins courants et à la prévention des personnes en situation de précarité ou de handicap ; il émet 12 principales recommandations et 42 propositions concrètes susceptibles d'améliorer la situation. Certaines sont d'ores et déjà intégrées dans le PLFSS pour 2019, la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, la stratégie « ma santé 2022 », ou les priorités fixées par le comité interministériel au handicap.

> Site du Fonds CMU

Démographie

Baisse récente de la fécondité en France : tous les âges et tous les niveaux de vie sont concernés - Étude de l'Insee

Après neuf années de relative stabilité, la fécondité baisse en France depuis 2015. L'indicateur conjoncturel de fécondité oscillait autour de 2,00 enfants par femme entre 2006 et 2014. Il s'établit à 1,95 en 2015 et à 1,92 en 2016. La baisse touche toutes les régions, à l'exception de la Guyane et de Mayotte où la fécondité augmente et de La Réunion où elle est stable. La fécondité a diminué parmi les femmes non immigrées : environ 1,8 enfant par femme en 2015 et 2016, contre 1,9 en 2012 ou 2013. Elle est en revanche restée plus stable pour les femmes immigrées : leur indicateur conjoncturel de fécondité se maintient autour de 2,7 enfants par femme en 2015 et 2016, niveau comparable à celui des années 2012 à 2014. L'âge moyen à la naissance des enfants poursuit sa progression : il augmente de 0,1 an par année, pour atteindre 30,5 ans en 2016.
> Insee Focus n° 136 , 13 décembre 2018

Revenu, niveau de vie et pauvreté en 2016 : Étude de l'Insee

En 2016, en France, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 520 euros annuels, soit un montant supérieur de 0,9 % à celui de 2015 en euros constants. Il retrouve son niveau d'avant-crise. Les 10 % de personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 11 040 euros annuels. Les 10 % les plus aisées ont un niveau de vie au moins 3,4 fois supérieur, au-delà de 37 570 euros. En 2016, les niveaux de vie augmentent davantage dans le bas et le milieu de la distribution. Les ménages les plus modestes ont notamment bénéficié de la mise en place de la prime d'activité en janvier 2016. Les niveaux de vie sont en revanche stables dans le haut de la distribution et diminuent même pour les 5 % les plus aisés.

> Site de l'Insee

Economie de la santé

Près de 60 % de la dette sociale amortie à fin 2018

12/12/18 - Jean-Louis Rey, président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, a présenté mardi 11 décembre 2018 lors d'un point presse un bilan de l'année 2018 écoulée, les principales mesures de la LFSS pour 2019 l'impactant, et annoncé son programme de financement pour l'année 2019. Près de 60 % de la dette sociale, reprise depuis 1996, auront été amortis à fin 2018, pour un montant de 155,1 milliards d'euros dont 15,4 milliards d'euros cette année. Ainsi, sur 260,5 milliards d'euros repris, il reste désormais 105,4 milliards d'euros de dette à amortir. Le gouvernement a inscrit dans la LFSS pour 2019, le transfert entre 2020 et 2022 du solde de dette sociale encore détenue par l'ACOSS. Ce sont ainsi 15 milliards d'euros qui devraient être transférés à la Cades en 3 ans. Ce transfert sera financé par l'affectation à la Cades d'une fraction accrue de CSG, rendue possible par le retour à l'équilibre de la Sécurité sociale. Cette reprise s'effectue sans allongement de l'horizon d'amortissement de la dette sociale, qui reste maintenu en 2024, par affectation de recettes existantes, et donc sans hausse de prélèvements obligatoires et sans remettre en cause l'équilibre des comptes sociaux, ni mobiliser des ressources provenant du budget de l'Etat. Avec la fin de la dette prévue dans cinq ans, quelque 24 milliards d'euros de ressources seront disponibles, dont 9 de CRDS, a expliqué le président de l'organisme public. "Il va y avoir un débat sur (leur) devenir. Le sujet est identifié, la somme connue". "Il n'y a aucun doute qu'une partie de cette somme sera consacrée à la dépendance", a estimé le patron Jean-Louis Rey. La CSG pourra être "réaffectée" et la CRDS, destinée au remboursement de la dette sociale, disparaîtra juridiquement mais pourrait "renaître politiquement sous une autre forme".
> Communiqué de la Cades, 11 décembre 2018
> Le Quotidien du médecin, 12 décembre 2018

PLFSS 2019 : transformer et pérenniser le système de santé :  trois Questions à Claude Le Pen

Les députés français ont voté définitivement le 3 décembre dernier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2019. Article 51, Plan Ma Santé 2022, réduction du déficit : quels en sont les enjeux majeurs ? Claude Le Pen répond à trois questions pour y voir plus clair sur ce nouveau PLFSS.

> Site de l'Institut Montaigne

Etat de santé

Survie à long terme des personnes atteintes de cancer en France métropolitaine : Rapport de l'Inca

Ce rapport porte sur la survie des personnes atteintes d'un cancer, en fonction du temps écoulé depuis le diagnostic. Indicateur récent, la survie nette conditionnelle apporte un nouvel éclairage sur la survie des personnes atteintes de cancer. Elle fournit un pronostic dynamique, en actualisant la probabilité de survie au fur et à mesure que le temps s'écoule depuis le diagnostic. Complémentaire de la survie nette habituellement utilisée, elle permet d'étudier la survie à long terme. Elle est ainsi particulièrement informative pour le médecin.

> Site de l'InCA

L'OFDT publie l'analyse annuelle de son dispositif Trend centré sur les drogues illicites, leurs usagers et leurs marchés

Un des principaux points évoqués porte sur la très large diffusion de la cocaïne sur le marché français et ses conséquences en incluant la question de la cocaïne basée. Un autre volet de l'analyse de TREND se penche sur la diffusion de substances traditionnellement consommées dans des cadres festifs spécifiques et qui, compte tenu de la porosité entre les différents types d'événements et du dynamisme commercial des dealers, sont désormais accessibles dans des espaces plus généralistes. Le GHB/GBL et la kétamine sont concernés par ces évolutions mais aussi les poppers et le protoxyde d'azote. Enfin, le dispositif insiste sur la persistance du succès des comprimés d'ecstasy en espace festif (préférés à la MDMA sous forme poudre). Concernant les nouveaux produits de synthèse (NPS), TREND confirme la focalisation sur quelques produits, dont les cathinones consommées, parmi d'autres substances, en contexte sexuel.

> Site de l'OFDT

> Le quotidien du médecin, 20 décembre 2018

Géographie de la santé

Professionnels de santé au 1ᵉʳ janvier 2017 : Comparaisons régionales et départementales - Données de l'Insee

21 novembre 2018 - Les données sont téléchargeables sous forme de tableaux.
> Site de l'Insee

La territorialisation des politiques de santé : Actes de la journée d'études du 6 avril 2018.

Les réflexions de la journée se sont structurées à partir du constat que les dynamiques territoriales interrogent les politiques publiques à deux niveaux : y a-t-il une redistribution des rôles et des prérogatives entre les représentants de l'État, garant des politiques de santé et les partenaires locaux autour des collectivités ? Les dynamiques territoriales de santé contribuent-elles à l'émergence de politiques, voire de gouvernance locales partagées en santé ? Quatre intervenants sont venus nourrir la réflexion : Renaud Epstein, sociologue et maître de conférences en sciences politiques ; Mélanie Philippe, consultante santé et territoires ; Véronique Lucas Gabrielli, géographe de la santé et Marina Honta, sociologue. Leurs présentations ont été discutées par des acteurs de terrain sollicités par la Fabrique et par le public.

> Site de Fabrique Territoires Santé.

Handicap

Handicap et emploi : étude de parcours individuels - Rapport de l'Igas

Dans la continuité de la mission d'appui à Mme Dominique Gillot, l'IGAS a conduit un travail inédit de recueil de témoignages et d'analyse de 71 parcours professionnels de personnes en situation de handicap, en activité ou en recherche d'emploi. Il s'agissait de mieux appréhender leurs parcours, leurs difficultés, les appuis mobilisés, ainsi que leurs expériences et attentes à l'égard des politiques mises en oeuvre. Fondé sur le volontariat, l'échantillon de ces témoignages, quoique non représentatif, se révèle riche et diversifié.

> Site de l'Igas

Hôpital

Inégalités sociales de santé

Accès aux droits : le rappel à l'ordre du Défenseur des droits

Dans deux décisions rendues publiques  en début de semaine, le Défenseur des droits somme les plateforme de rendez-vous médicaux de retirer les mentions discriminatoires de leurs sites, concernant les bénéficiaires de la CMU-C , de l'ACS ou de l'AME.
Jacques Toubon avait été saisi en janvier 2017 par Médecins du monde, le CISS (désormais France Assos Santé) et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS). Certains médecins libéraux présents sur ces plateformes opposent "un refus direct" de prise en charge, tandis que d'autres imposent des conditions strictes (horaires spécifiques de consultation, apporter lettre du médecin traitant, etc.). "Compte tenu du développement de ce marché numérique et de la télémédecine, les risques de refus de soins et d'exclusion d'une population vulnérable ne sont pas à négliger", observe le Défenseur des droits.
Les plateformes disposent d'un délai de 6 mois pour faire le ménage dans les mentions discriminatoires, modifier leurs pratiques et "rendre compte dans un des modifications apportées (à leur) fonctionnement". Côté Assurance maladie, les recommandations portent notamment sur la simplification du cadre législatif de la CMU-C et de l'ACS (dont la fusion est prévue en novembre prochain) et sur la remise d'une sorte de carte vitale aux bénéficiaires de l'AME, ou la fusion de ce dispositif avec la PUMA.
Visé par la saisine, Doctolib condamne fermement les pratiques de refus de soins. La plateforme indique avoir travaillé "proactivement avec le Défenseur des droits au cours des dernières semaines pour résoudre ce problème" et avoir contacté les professionnels de santé concernés.

> Lettre ESE, 20 novembre 2018

Inégalités Sociales de Santé : les villes agissent dès l'enfance

Le dernier ouvrage du Réseau français des Villes-Santé de l'OMS s'intéresse à la période de l'enfance et en particulier aux « 1000 premiers jours de vie ». Cette période a été mise en avant comme particulièrement critique pour la constitution des inégalités sociales de santé. Au travers des nombreuses missions qu'elles assurent, les collectivités locales disposent de leviers pour agir sur ces dernières, qui sont mis en avant dans cet ouvrage. Cette publication peut être téléchargée gratuitement en format PDF.

> Site du réseau français des Villes-Santé de l'OMS

Médicament

Première étape vers l'autorisation du cannabis thérapeutique

Le comité d'experts mis en place par l'Agence française de sécurité du médicament (ANSM) juge "pertinent d'autoriser l'usage du cannabis à visée thérapeutique" pour certains patients et dans des cas précis. Cet avis constitue une première étape en vue de la légalisation du cannabis thérapeutique, mais le chemin est encore long avant la mise sur le marché de substances médicale. Le comité, nommé en septembre pour un an, doit en effet détailler ses modalités de mise en oeuvre (loi ou décret), les voies d'administration possibles (sprays, gélules, gouttes, suppositoires...), les voies d'obtention des produits (prescription, pharmacies...) et un éventuel remboursement par la Sécurité sociale. Les indications listées par les experts comprennent "les douleurs réfractaires aux thérapies accessibles", "certaines formes d'épilepsies", "des soins de support en oncologie" (cancers), des "situations palliatives" et les contractions musculaires affectant les malades de sclérose en plaques. Un registre national des patients traités devrait par ailleurs être mis en place pour assurer une évaluation de son bénéfice-risque et des effets indésirables.

> Sciences & Avenir, 13 décembre 2018

Vignettes orange : les nouveaux honoraires seront pris en charge

Les nouveaux honoraires sur les médicaments remboursés à 15%, qui verront le jour le 1er janvier prochain, n'entraîneront finalement pas une hausse du reste à charge des patients. Certains contrats d'assurance complémentaire excluent la prise en charge des ordonnances qui ne comprennent que des médicaments remboursables à 15%. L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaires envisageait ainsi de mettre les 30% des honoraires des pharmaciens à la charge des patients. L'organisme a cependant changé d'avis, comme l'y invitaient les syndicats d'officinaux.

> Le Quotidien du Pharmacien, 18 décembre 2018

Le Parlement a annoncé la création d'une mission d'information parlementaire sur l'encadrement des dispositifs médicaux.

Cette mission, dont les députés Julien Borowczyk (LRM, Loire) et Pierre Dharréville (PCF, Bouches-du-Rhône) ont été désignés comme corapporteurs, devrait débuter ses travaux courant janvier. "Il y a une forme d'urgence qui s'impose à nous. Nous mesurons chaque jour un peu plus les dégâts que provoque la marchandisation de la santé", explique au Monde Pierre Dharréville. Il s'agit de "mettre fin à des agissements graves et de placer les pouvoirs publics devant leurs responsabilités".

Le secteur de la biologie médicale en 2016 : Etude de la CNAM

Cette étude se veut un instantané abordant tous les aspects du secteur de la biologie médicale en réunissant les différentes sources de données. Elle présente successivement l'organisation juridique et territoriale du secteur, une analyse de la régulation et des dépenses, enfin, l'accent est porté sur les profils des consommants, des actes et des prescripteurs

> Sur ameli.fr

NTIC : open data, internet

L'Asip santé planche sur une CPS "virtuelle"

13/12/18 - L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé) a lancé, "il y a deux mois", des expérimentations pour la mise en place d'une carte de professionnel de santé (CPS) "virtuelle", accessible par smartphone pour s'adapter à des usages ponctuels et adaptés à des actions en mobilité "par exemple pour les infirmières libérales", a expliqué à TICsanté Jean-François Parguet, directeur du pôle "urbanisation et services de confiance" de l'Asip santé. "La carte CPS offre un très haut niveau de sécurité, certes, mais elle n'est pas forcément adaptée à tous les usages. C'est pour cela que nous travaillons actuellement avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) au meilleur niveau de sécurité possible du smartphone, qui sera forcément légèrement moindre", a indiqué le responsable de l'Asip.
L'expérimentation lancée par l'opérateur a déjà permis de "développer toute l'infrastructure et les applications" de la future carte dématérialisée et une prochaine expérimentation est d'ores et déjà prévue "pour la fin de l'année 2019". Elle sera menée par la Cnam et portera sur "deux grands projets qui requièrent aussi une réglementation rigoureuse en termes de sécurité : le DMP et l'espace Ameli Pro", a expliqué Jean-François Parguet.
> Dépêche TICsanté, 13 décembre 2018 

La barre des 3 millions de DMP est franchie selon la Cnam

Depuis la relance du dossier médical partagé (DMP) par l'Assurance maladie, le 6 novembre dernier, un million de patients supplémentaires ont sauté le pas. Le chiffre symbolique des 3 millions de DMP ouverts a été atteint, jeudi 13 décembre 2018, annonce la Cnam dans un communiqué. Il y a cinq semaines, l'Assurance maladie, qui a repris le dossier après 12 ans de balbutiements, recensait 1.9 million de dossiers ouverts. Dans le détail, plus de 240 000 DMP ont été ouverts rien que la semaine dernière. Ces créations en nombre ont été favorisées par la diversification des canaux d'ouverture : 39 % des DMP sont créés par les pharmaciens ; 39 % par les patients sur dmp.fr ; 8 % par les caisses d'assurance maladie ; et seulement 4 % par les professionnels de santé libéraux et les établissements de santé.

> Communiqué de presse de la Cnam, 14 décembre 2018

Le télépatient, espèce en voie d'apparition

Depuis que l'Assurance-maladie, en accord avec les syndicats de médecins, a décidé le 15 septembre de prendre en charge la téléconsultation, les initiatives se multiplient, selon Libération. Les autorités tablent ainsi sur 500.000 actes en 2019 et jusqu'à 1,3 million à l'horizon 2021. Les premières initiatives visent les déserts médicaux. La commune de Saint-Georges-de-Rouelley, dans la Manche, qui n'a plus de docteur depuis plusieurs années, vient par exemple d'équiper une salle de téléconsultation dans la maison médicale où exercent déjà des infirmiers et des kinésithérapeutes. Une cellule de coordination régionale de télémédecine fait le secrétariat et s'occupe de prévoir l'accompagnement avant, pendant et après la consultation. Pour d'autres acteurs, la téléconsultation est d'abord utilisée comme produit d'appel. Carine Monaco, responsable du groupement Positive Pharma qui coordonne une petite vingtaine d'officines à Lyon, explique: "Ici, il y a une telle concurrence avec des grandes chaînes de pharmacie comme Lafayette ou Boticinal qu'il nous faut trouver des services qui nous différencient. Depuis un an, on y travaille, et la téléconsultation en pharmacie nous a paru très pertinente." Lyon n'est pas un désert médical, mais comme dans la plupart des grandes agglomérations, le temps d'attente pour un rendez-vous avec un spécialiste peut être long. 

> Libération, 20 décembre 2018

Un livre vert sur la Pharmacie connectée : Étude du CNOP

Le Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens publie les résultats de ses travaux sur l'e-santé avec un livre vert “Pharmacie connectée et télépharmacie : c'est déjà demain”.
Issu des groupes de réflexion mis en place par Carine Wolf-Thal au début de son mandat, sur la prévention, les nouvelles technologies et la pharmacie clinique, cette publication traite de l'impact du numérique sur les métiers de la pharmacie et leur nécessaire évolution. Les douze propositions formulées dans le cadre de la stratégie nationale de santé 2022 s'organisent autour de trois axes majeurs :  les nouveaux services aux patients, le renforcement de la coordination des soins et la maîtrise des données et des algorithmes.

> Lire le suite sur le site de Celtipharm

> Site du CNOP

Politique de santé, politique sociale

Medtronic : comment le n°1 mondial des implants cherche à transformer notre système de Sécurité sociale

Les Implants Files ont montré comment Medtronic avait réussi à s'implanter dans les hôpitaux. La multinationale cherche aussi à modifier notre système de Sécurité sociale à travers un réseau d'influence et un concept nébuleux : la "valeur en santé".

> À écouter sur France Inter

 Sédation profonde et continue jusqu'au décès : le dispositif peine à se mettre en place sur le terrain - Rapport du Centre national des soins palliatifs

28 novembre 2018 - Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, ayant au titre de ses missions celle de participer à l'évaluation des politiques publiques en matière de fin de vie, a mandaté un groupe de travail pour tenter de recueillir des éléments utiles. Sous la direction du Pr René Robert, ce groupe vient de conclure ses travaux..
> Site du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

Formes d'économie collaborative et protection sociale : Actes du séminaire de recherche de la DREES et de la DARES

La Drees et la Dares ont conduit entre septembre 2017 et mars 2018 un séminaire de recherche sur les formes d'économie collaborative et la protection sociale. L'objectif de ce séminaire était de faire un état des lieux des connaissances relatives aux effets des formes de l'économie collaborative sur les modalités d'emploi, les conditions de travail et la protection sociale, pour les développer. Ce séminaire a regroupé autour de cette question des chercheurs, des experts des administrations centrales, des organismes de Sécurité sociale, des collectivités locales et des acteurs de terrain. Il a permis de faire émerger des pistes de recherche pour construire un appel à projets de recherche en sciences humaines et sociales. Ce dossier rassemble les notes de cadrage, les verbatim des contributions des intervenants ainsi que les synthèses des échanges avec la salle pour chacune des quatre séances : 1) Périmètre et enjeux de l'économie collaborative, 2) Les frontières entre activité, travail et emploi, 3) La perception de la protection sociale par les travailleurs de l'économie collaborative, 4) Quels enjeux et transformations de la protection sociale ?

> Site de la Drees

Politique publique

Prévention

Améliorer la prise en charge des obésités complexes : Note des Presses de l'Ehesp

L'obésité complexe nécessite une assistance pour les actes de la vie quotidienne et une structuration particulière de l'offre de soins. Malgré la création de centres spécialisés interdisciplinaires, on constate encore aujourd'hui que la prise en charge des obésités complexes n'apporte pas toujours la réponse espérée.

> Site des Presses de l'Ehesp

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

Réglementation

Arrêté du 3 décembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge d'optique médicale au chapitre 2 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

> Site Legifrance

> Acuite.fr, 13 décembre 2018

Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel

Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel.

> Site Legifrance

Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d'assurance maladie mentionnés à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale,

> Site Legifrance

Décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap

Le décret permet l'allongement de la durée maximale d'attribution de certains droits pour les personnes handicapées ainsi que leur attribution sans limitation de durée pour les personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement. Par ailleurs, il prévoit que la transmission des éléments nécessaires au paiement des prestations par les maisons départementales des personnes handicapées aux organismes payeurs de prestations intervient non plus au moment de la demande mais au moment de la décision d'attribution du droit.

> Site Legifrance

Soins de santé primaire

Remise du rapport sur la réforme des études de santé : les axes de la réforme du premier cycle des études de santé, ainsi que les modalités de poursuite de la concertation dans le courant du mois de janvier 2019

Agnès Buzyn et Frédérique Vidal, respectivement ministres de la Santé et de l'Enseignement supérieur, ont reçu mardi le rapport du groupe de travail piloté par le professeur Jean-Paul Saint-André (ex doyen d'Angers, professeur des universités - Praticien hospitalier en anatomie pathologique,) consacré à la stratégie de refonte du premier cycle des études de santé. "Les propositions (...) feront l'objet d'un examen approfondi par les ministres, qui annonceront les axes de la réforme du premier cycle des études de santé, ainsi que les modalités de poursuite de la concertation dans le courant du mois de janvier 2019", souligne un communiqué commun. Le projet de loi Santé, présenté au Parlement au premier semestre 2019, entérinera la suppression du numérus clausus et de la PACES.
Ces travaux appellent à "sortir d'un modèle unique d'entrée dans les études de santé". Deux modes d'accès seraient mis en place, le premier via un "portail santé", accessible sur ParcourSup ; le second reprendrait les expérimentations conduites dans seize universités depuis 2014.
> Lettre ESE, 20 décembre 2018

> Site du Ministère chargé de la santé

Sondages

70 % des professionnels de santé ne pensent pas faire de télémédecine dans l'année à venir : Sondage JIM

L'entrée en vigueur d'une politique tarifaire au début de l'automne a sans doute constitué un tournant majeur, pour la télémédecine, tandis que les résultats de nombreux projets et expérimentations, impliquant la téléconsultation, la télésurveillance et l'utilisation de l'intelligence artificielle, ont été publiés et se révèlent souvent encourageants. Pourtant, l'avènement de la télémédecine est-il réel ? Pour qu'il le soit, il est indispensable que les médecins et les professionnels de santé s'emparent de cette pratique. Or, pour l'heure, ils y semblent encore étrangers, s'ils ne sont pas réticents. Un sondage réalisé en ligne auprès de 730 professionnels de santé inscrits sur le JIM signale en effet que seuls 20 % envisagent de réaliser des actes de télémédecine dans les douze prochains mois. S'ils sont 10 % à se montrer hésitants (éventuellement enthousiastes sur le principe mais maîtrisant mal les aspects concrets et techniques), 70 % sont convaincus que la télémédecine ne fera pas partie de leur avenir proche. Un résultat qui fait écho à celui réalisé sur le site du Quotidien du médecin en septembre dernier qui signalait que 76,4 % des praticiens n'avaient pas l'intention de proposer d'actes de télémédecine à leurs patients.

> Site de Jim

Un Français sur trois a le sentiment qu'un examen ou un acte médical superflu lui a été prodigué selon un sondage de l'observatoire sociétal Viavoice

Sept Français sur dix n'ont jamais entendu parler des 130 services d'urgences des cliniques de médecine, chirurgie et obstétrique, selon les résultats de la seconde édition de l'observatoire sociétal Viavoice, commandé par la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP). Alors que la prise en charge en urgence dans les cliniques est certifiée sans dépassements d'honoraires médicaux pour les patients, 58% des Français pensent en outre que les soins sont plus chers que dans les services d'urgences publics.

> Le Quotidien du Médecin, 14 décembre 2018

Santé mentale des actifs en France : un enjeu majeur de santé publique : Sondage de la Fondation Pierre Deniker- Ipsos

Selon cette étude, le facteur de risque psychosocial le plus fortement associé à une détresse orientant vers un trouble mental chez tous les actifs est le déséquilibre entre vie privée et vie professionnelle : 15% des actifs déclarent ne pas pouvoir mener de front vie professionnelle et vie personnelle. 

> Site de la Fondation

Statistiques - Méthodologie

Systèmes de santé

Travail et santé

Baromètre 2018 de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) - Comment les entreprises font-elles face aux risques professionnels ?

Pour la 5e année consécutive, le baromètre de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) a été menée pour BDO France et le cabinet Fayan-Roux, Bontoux et associés par la Junior ESSEC Conseil. Cette étude évalue la réaction des entreprises face aux risques professionnels et apprécie leurs conséquences sociales et financières. Cette édition 2018 confirme qu'un tiers des entreprises doit faire face à des arrêts de travail dans le cadre de risques psychosociaux. Elle révèle également que, malgré l'attention croissante portée aux coûts directs et indirects des risques professionnels, les entreprises n'exploitent pas l'ensemble des leviers d'économies à leur disposition. Enfin, si les employeurs ont une bonne connaissance de leurs droits et obligations en matière de risques professionnels (déclarations, consultation des dossiers ou encore contrôle de la tarification…), il apparaît pourtant que la systématisation des bonnes pratiques ne soit pas nécessairement la règle. Un manque de recul ou de connaissance quant aux conséquences financières de certaines pratiques apparaissent en filigrane de ce millésime 2018.

> Site de BDO

Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2016 : Etude de l'ANACT

Depuis 2012, dans le cadre d'un programme relatif à « la santé et aux conditions de travail des femmes et des hommes en France », l'Anact met à jour annuellement une analyse sexuée des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles à partir des statistiques de sinistralité au travail des salariés, fournies par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Cette étude quantitative et longitudinale de la sinistralité au travail en France entre 2001 et 2016 met en lumière des différences d'évolution selon le sexe qui restent méconnues :
- La baisse globale des accidents du travail depuis 2001 masque la progression des accidents du travail pour les femmes, même si leur nombre est deux fois moins élevé pour les femmes que pour les hommes.
- Les accidents de trajet qui sont en baisse pour les hommes depuis 2001, sont en hausse pour les femmes, et elles sont désormais plus concernées.
 - Le nombre des maladies professionnelles concerne autant les femmes que les hommes, avec une progression sur 16 ans deux fois plus rapide pour les femmes. Depuis quelques années, ce nombre diminue compte tenu des nouvelles modalités de reconnaissance des pathologies professionnelles (par exemple, les troubles musculosquelettiques).
> Site de l'ANACT

Vieillissement

Vis ma vie en clinique de soins de suite et de réadaptation - une approche ethnographique d'évaluation de la prise en charge réalisée par des personnes âgées : Etude du groupe Korian

Le groupe Korian, entreprise de gestion de maisons de retraite médicalisée, publie les résultats d'une étude inédite d'évaluation de ses cliniques de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR). Ainsi, 15 volontaires, membres de l'association Old'Up, association citoyenne de « Vieux debouts », ont expérimenté sept établissements à orientation gériatrique en y vivant en immersion pendant 24h. L'objectif : mesurer la satisfaction de personnes âgées sur la qualité de prise en charge proposée par ces cliniques SSR. Les volontaires d'Old'Up ont co-construit un protocole d'observation participative avec l'aide méthodologique du bureau d'études émiCité, qui a initié et outillé les témoins observateurs à la pratique de ce type d'enquête ethnographique.

> Site du groupe Korian

La contribution du HCFEA à la consultation sur la perte d'autonomie : Avis du 6 décembre 2018

Le Haut conseil de la famille de l'enfance et de l'âge (HCFEA) a adopté, le 6 décembre dernier, sa contribution à la concertation Grand Age et autonomie, conduite par Dominique Libault. Le Conseil souhaite "une loi ambitieuse avec un socle de base minimum" à atteindre d'ici 2024. Ce socle comprendrait, au titre du soutien à domicile, le renforcement des plans personnalisés d'autonomie, avec l'objectif d'une progression de 50% des plans exécutés, "soit une augmentation de 1,9 Mds € des dépenses publiques brutes". Le Conseil appelle également à "un appui renforcé aux proches aidants", notamment à travers l'amélioration des dispositions fiscales existantes (basculement vers un crédit d'impôt), la prise en compte du répit dans les plans personnalisés, ou encore un effort pour faciliter la vie des aidants en activité professionnelle.
Côté établissements, le Haut conseil rappelle que l'amélioration des conditions de vie des résidents en Ehapd est "étroitement liée à celle des conditions de travail, de formation, de mobilité et de rémunération de leurs personnels". Un accroissement des moyens de fonctionnement d'environ 4 Mds € est préconisé. Autre problématique, le reste à charge (RAC). D'après cet avis, il demeurerait "raisonnable" sous 3 conditions : indexation des plafonds de l'APA et du crédit d'impôt sur un index représentatif du coût des facteurs ; contemporanéité du crédit d'impôt et de la dépense ; gestion tarifaire évitant ou limitant le supplément de RAC lié à la discordance entre les tarifs de valorisations des plans personnalisés et des coûts. Alors que certains projets ambitieux pour les établissements pourraient ne pas être mis en place, le Conseil de l'âge revient sur différents schémas "moins coûteux" (boucliers protégeant les résidants vivant de longues années en établissements). Des progrès pourraient être réalisés moyennant une enveloppe de 1 à 1,5 Md. Concernant plus généralement le financement, le Haut conseil estime que l'augmentation "conséquente" des dépenses publiques peut être compensée "par une meilleure gestion des politiques de soutien à l'autonomie". Une cotisation des retraités pour la dépendance est exclue, et un très grand nombre des membres propose une recette universelle "à forte assiette et à taux proportionnel", dont l'affectation serait garantie par une loi. Deux options : CSG ou cotisations maladie. Certains membres se prononcent pour l'affectation de la CRDS à la perte d'autonomie, voie qui semble faire consensus au sein de la concertation conduite par Dominique Libault. Le Haut Conseil se penche également sur l'unification des statuts de toutes les personnes handicapées, cette option d'une convergence entre handicap et dépendance paraissant logique dans la constitution d'un cinquième risque.

> Site du HCFEA  

La CNSA prépare sa contribution à la concertation perte d'autonomie

Quelques jours après le dernier conseil de la CNSA, Marianne Montchamp est revenue devant la presse sur la future contribution à la concertation sur la perte d'autonomie et sur les évolutions du mode de fonctionnement du conseil de la caisse nationale.
"Nous avons réactivé un comité permanent pour permettre un dialogue plus structuré", a souligné sa présidente.
Les trois commissions permanentes ont été dotées d'un rapporteur. Trois commissions spécifiques ("Chez soi, approche domiciliaire" ; financement ; suivi de la transformation) ont également été installées afin d'alimenter la vision prospective de la caisse et de structurer la réflexion dans le cadre de la concertation pilotée par Dominique Libault. Les principes clés de la contribution présentée fin janvier ont été validés par le conseil du 4 décembre. Parmi les pistes : l'affirmation pleine et entière de la citoyenneté, avec notamment la question de l'articulation entre citoyenneté et sécurité et celle du libre-choix. La notion du "chez-soi" et de l'approche domiciliaire est centrale, concrètement quel que soit l'endroit où vit la personne, sa "citoyenneté pleine et entière" doit être garantie. Un scenario sera présenté sur le financement. Le poste soins est solvabilisé, la problématique portera donc principalement sur le Care, qui  concentre le reste-à-charge le plus important. "De mon point de vue ce besoin de financement relève de la solidarité nationale", a estimé Marianne Montchamp. En toile de fond, la question du coût de l'aide présentielle, majeure mais très insuffisamment prise en compte actuellement.

> Lettre ESE, 20 décembre 2018

Système de santé et personnes âgées fragiles ou en perte d'autonomie à l'horizon 2030 : Avis du HCAAM

Dans sa Contribution à la Stratégie de transformation de notre système de santé, le HCAAM appelle à partir des services à rendre à la population et non de l'offre disponible. Ceci est d'autant plus important pour les personnes âgées fragiles ou en perte d'autonomie que leur accompagnement nécessite de s'écarter de l'organisation historique de l'offre sanitaire conçue autour d'interventions ponctuelles destinées à résoudre un problème aigu. En effet, la prévention joue un rôle essentiel dans la préservation de l'autonomie. En outre, les personnes âgées fragiles ou en perte d'autonomie souffrent de multiples problèmes pour lesquels l'horizon n'est souvent pas la guérison mais la remédiation, la stabilisation voire une moindre dégradation, qui nécessitent des soins et services coordonnant l'intervention d'un ensemble d'acteurs dans la durée. Vulnérables, ces personnes sont particulièrement sensibles aux dysfonctionnements actuels de notre système. Faute de réponse de proximité organisée, elles se tournent, souvent par défaut, vers les acteurs aujourd'hui les plus structurés, établissements de santé et médicosociaux, avec les mêmes inefficiences dans les champs sanitaire et médico-social. Pour répondre à leurs besoins, à la frontière de ces champs, le HCAAM appelle à un décloisonnement et à une simplification, pour mettre fin à l'éparpillement actuel des interlocuteurs et des moyens. Pour permettre aux Français de rester, comme ils le souhaitent dans leur grande majorité, à domicile, la priorité doit être donnée à une réponse de proximité renforcée et structurée, accessible partout sur le territoire et quelles que soient les ressources des personnes concernées.

> Site de France Stratégie

Nominations

Trois ARS se dotent de nouveaux directeurs généraux

- Philippe DE MESTER est nommé directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur en remplacement de Véronique Billaud, qui assurait l'intérim de la fonction depuis le départ de Claude d'Harcourt pour la région Pays de la Loire

- Jérôme VIGUIER est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique succédant à Patrick Houssel, en poste depuis 2016

- Clara de BORT est nommée directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane en remplacement de Jacques Cartiaux

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