ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
1er février 2019

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

« 100 % santé ». Les audioprothésistes proposent une contractualisation collective directe avec les complémentaires santé

17/01/19 - Depuis le 1er janvier 2019, le « 100 % santé » commence à s'appliquer pour l'audioprothèse, qui est le premier secteur où la réforme commence à être déployée. A l'occasion d'un point presse sur la mise en place du 100 % Santé, mercredi 16 janvier 2019, l'UNSAF, syndicat national des audioprothésistes, se félicite de la signature d'un accord « historique » pour les audioprothésistes le 13 juin 2018. Celui-ci repose sur un investissement par l'Assurance maladie de 50 M€ dès 2019 et de 100 M€ en 2021, afin d'améliorer la part du remboursement par le régime obligatoire. Ce qui signifie que l'important effort de la profession ainsi que celui de l'Assurance maladie profitent à tous les patients, qu'ils disposent ou non d'une complémentaire santé. Par ailleurs, une nouvelle nomenclature exigeante a été mise en œuvre. Ainsi, les choix communs faits par les représentants du secteur, les fabricants et la Direction de la sécurité sociale permettent une montée en gamme des équipements pris en charge. Près d'un tiers des modèles des fabricants disponibles en 2018 sont devenus obsolètes en 2019, lors de l'application de la réforme, et ont été retirés du marché. Reprenant les analyses de l'IGAS, le président de l'UNSAF souligne la complexité des plateformes et de leurs réseaux de soins, et appelle à une simplification. Il propose, pour les gammes composant l'offre à tarifs libres, une contractualisation collective directe entre les complémentaires santé et les audioprothésistes via un cadre national préalablement négocié et élaboré avec les syndicats du secteur.
> Communiqué de presse de l'Unsa, 16 janvier 2019

Rapport statistique du Cleiss : exercice 2017

Ce rapport statistique, réalisé par la direction des études financières et statistiques du Cleiss, constitue aujourd'hui l'unique document retraçant les flux internationaux liés à la protection sociale, de la France vers l'étranger, tous risques et tous régimes confondus. Par ailleurs, « Regard sur... », également mis en ligne sur le site du Cleiss, permet d'avoir une vision par pays des paiements effectués par la France à l'étranger en application des règlements européens de sécurité sociale sur une période de 10 ans (2008-2017).

> Site du Cleiss

Bilan 2018 des dépenses de l'assurance maladie

En 2018, les remboursements de soins du régime général ont progressé de +2,2%, et de +2,7% pour les remboursements de soins de ville. Pour rappel, cette évolution n'est pas le résultat de l'évolution de l'Ondam compte tenu des écarts entre ces deux notions. En données brutes, l'évolution annuelle est de +2,4% pour le total des remboursements du régime général et +3,2% pour les remboursements de soins de ville.

> Sur ameli.fr

Première estimation du nombre de personnes couvertes par les organismes privés d'assurances, par risque social : Étude de la Drees

En 2016, les organismes complémentaires, mutuelles, sociétés d'assurances et institutions de prévoyance, ont perçu 70 milliards d'euros de cotisations au titre des risques sociaux. Ils ont versé 51 milliards d'euros de prestations à ce titre, ce qui représente plus d'un quart de leurs activités. Huit organismes sur dix gèrent des contrats couvrant des risques sociaux.

> Site de la Drees

Démographie

Bilan démographique 2018 : La fécondité baisse depuis quatre ans : Étude de l'Insee

Au 1er janvier 2019, la France compte près de 67 millions d'habitants. Au cours de l'année 2018, la population a augmenté de 0,30 %. Comme les années précédentes, cette progression est principalement due au solde naturel (+ 144 000 personnes), différence entre les nombres de naissances et de décès, bien que ce solde soit historiquement bas. En 2018, 758 000 bébés sont nés en France, soit 12 000 de moins qu'en 2017. Il s'agit de la quatrième année consécutive de baisse. L'indicateur conjoncturel de fécondité s'établit à 1,87 enfant par femme en 2018. Il recule depuis quatre ans, mais la baisse ralentit. Il retrouve son niveau de 2002. La France reste encore en 2016 le pays le plus fécond de l'Union européenne. 

> Site de l'Insee

Les maternités tardives : de plus en plus fréquentes dans les pays développés : Étude de l'Ined

Les adultes ont leurs enfants de plus en plus tard depuis 1970, sous l'influence de la diffusion de l'enseignement supérieur, la participation croissante des femmes au marché du travail et l'évolution des comportements familiaux. La diffusion de la contraception moderne et un meilleur accès à l'avortement ont aussi joué un rôle en permettant aux femmes et aux couples de mieux planifier leurs naissances. En s'appuyant sur la Human Fertility Database, les auteurs décrivent l'augmentation de la fécondité à 40 ans ou plus dans les pays à faible fécondité d'Europe, d'Asie orientale, d'Amérique du Nord et d'Australie.

> Site de l'Ined

Economie de la santé

Baromètre de Santé publique France 2019 : lancement de l'enquête

Santé publique France lance la 11e édition de ses « Baromètre santé » qui se déroulera auprès d'un échantillon représentatif de 10 000 personnes âgées de 18 à 85 ans. Cette enquête réalisée par téléphone est confiée à l'institut de sondages Ipsos. Elle a débuté au tout début du mois de janvier pour une durée de 6 mois. Les Baromètres de Santé publique France sont de grandes enquêtes périodiques permettant de mieux connaître les opinions et les comportements en matière de santé de la population résidant en France. Elles ont pour objectif d'orienter les politiques de prévention et d'information de la population. Il s'agit d'une des plus importantes enquêtes nationales avec, depuis 1992, plus de vingt-cinq thématiques abordées comme par exemple le tabagisme, la nutrition, le bien-être, le sommeil, les conditions de vie, les pratiques vaccinales...
Les personnes sont contactées au moyen de numéros de téléphone générés au hasard et invitées à répondre, en 2019, à un questionnaire d'une durée moyenne de 20 minutes. Une seule personne par foyer est interrogée. Afin d'une part que cette étude représente au mieux les attitudes et les comportements des personnes vivant en France et d'autre part qu'elle puisse permettre l'actualisation des données de prévalence, il est très important que chaque personne sélectionnée accepte de répondre. Ainsi, Santé publique France remercie par avance l'ensemble des personnes contactées par l'institut Ipsos dans le cadre de cette enquête pour leur collaboration et le temps qu'elles accepteront de consacrer aux enquêteurs. Les données obtenues seront très précieuses pour la recherche et la prévention. Les premiers résultats de cette étude seront rendus publics courant 2020.
En savoir plus
> Sur l'enquête
> Sur les baromètres santé

Quand le gouvernement communique sur le haut niveau de dépenses publiques

17/01/19 - La part des impôts et différentes taxes auxquels ont été soumis les Français en 2017 représente 45,3 % du PIB, selon un rapport du député LREM Joël Giraud sur le projet de budget 2019. La France est championne d'Europe, un record dont le contribuable français se serait bien passé… En 2017, le montant des prélèvements obligatoires a atteint les 1038 milliards d'euros pour un PIB à 2291 milliards. Le gouvernement français ambitionne de réduire le poids des dépenses publiques. Le Grand débat national pose la question aux Français pour lui donner les pistes d'économies possibles. Une occasion pour l'exécutif de faire de la pédagogie fiscale auprès de nos compatriotes. Les équipes de la Direction générale du Trésor, à Bercy nous ont concocté un petit tableau publié sur le site dédié au grand débat récapitulant la ventilation des dépenses publiques, des données que les Français n'ont peut-être pas forcément en tête. Ainsi, sur 1000 euros de dépenses publiques, le tableau, que reproduit Le Figaro, met en avant le poids particulièrement important de la protection sociale financée par des contributions (cotisations sociales, CSG) avec 575 euros (dont le plus gros morceau va aux retraites, soit 268 euros). Le reste est destiné à des dépenses sectorielles (143 euros pour les entreprises, les routes, les musées...), les services publics régaliens (60 euros pour la Défense, sécurité, justice), l'Éducation (96 euros).
> Le Figaro, 17 janvier 2019
> Audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes
> Les Echos 18 janvier 2019

> Note de France stratégie sur les dépenses publiques, 17 janvier 2019

2022 : la fin du paiement à l'acte (ou presque) : Rapport « Réforme des modes de financement et de régulation ». Vers un modèle de paiement combiné

Le présent rapport s'inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé, lancée en février 2018 par le Premier Ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé. Il fait suite à un premier rapport intermédiaire de juillet 2018 présentant les premières orientations de la mission task force réforme du financement et notamment les mesures de court terme dont la plupart sont en train d'être mises en place.  Il propose une révision complète des rémunérations des professionnels de santé en ville, des établissements de soins et de l'ensemble du pilotage financier du système. Ainsi, à côté du paiement à l'acte et au séjour qui restera majoritaire (50% d'ici à 2022, contre 63% aujourd'hui dans les hôpitaux), l'idée est d'introduire progressivement des paiements au suivi, à la qualité et à la pertinence, à la séquence de soins, et pour la structuration du service. "C'est une réforme audacieuse et ambitieuse, guidée par le souci constant d'améliorer la prise en charge des patients", a défendu Agnès Buzyn. Dès cette année, le financement sur indicateurs de qualité va d'ailleurs passer à 300 millions, contre 60 millions en 2018. Jean-Marc Aubert veut également s'attaquer à la révision de la nomenclature, qui permet de coder quelque 8.500 actes médicaux, afin de la rendre plus simple et plus lisible. Le pilotage des dépenses est ensuite appelé à évoluer. A la place de l'Ondam annuel, la mission préconise un objectif fixé pour trois ou cinq ans. Idem pour la fixation des tarifs des hôpitaux, qui deviendraient pluriannuels. Cela éviterait de rejouer le psychodrame de la "campagne tarifaire" chaque début d'année, soulignent Les Echos. Et cela ne reviendrait pas à geler ces tarifs pendant trois à cinq ans. Le gouvernement a toutefois promis de prendre "le temps de la coconstruction" avec tous les acteurs sur cette réforme de la tarification, qui passera notamment par le budget 2020 de la Sécurité sociale.

> Site du ministère chargé de la santé

Financement de la santé: Agnès Buzyn ouvre le dialogue avec les professionnels de santé

Après la remise du rapport très attendu de Jean-Marc Aubert sur le financement du système de santé, Agnès Buzyn a précisé le calendrier qu'elle se fixe pour manier à la fois l'urgence qui touche les professionnels et le chantier titanesque qui s'annonce. "Nous devons accepter le temps long du travail en commun, de la simulation, de la modélisation préalable. Mais nous devons aussi donner des gages en faveur d'une évolution rapide des règles de financement pour donner du sens à l'ensemble des professionnels." La ministre a annoncé le lancement prochain d'un "forum pour permettre que tous les Français, patients comme professionnels, puissent donner leur avis". Cette "phase de débat", qui devrait se terminer "en mars", s'est ouverte hier dans Egora. Le site publie en effet une lettre de la ministre de la Santé dans laquelle elle rappelle les enjeux de la concertation et demande l'avis des lecteurs de la revue. Un questionnaire permet ensuite aux professionnels de santé de s'exprimer librement sur différents points de la réforme, dont les indicateurs qualité les plus pertinents sur lesquelles la rémunération à la qualité pourrait être assise, ou encore les actions à conduire pour améliorer la pertinence des pratiques médicales. 

> Egora, 30 janvier 2019

Etat de santé

Moins de viande, plus de noix : voici le régime "idéal" pour votre santé et celle de la planète : Rapport d'experts internationaux

Comment nourrir sainement 10 milliards d'humains d'ici 2050 tout en préservant la planète ? En divisant par deux la consommation mondiale de viande rouge et de sucre et en doublant celle des fruits, des légumes et des noix, répondent jeudi 17 janvier des spécialistes dans un rapport (en anglais) coréalisé par la revue médicale The Lancet et l'ONG Fondation EAT. Ce rapport, qui a mobilisé pendant trois ans 37 experts de 16 pays, établit un "régime de santé planétaire", dont le but est de garantir un "équilibre entre les besoins en matière de santé humaine et les impacts environnementaux". "Les régimes alimentaires actuels poussent la Terre au-delà de ses limites et sont source de maladies : ils sont une menace à la fois pour les gens et pour la planète", écrivent les auteurs.

> FranceInfo, 17 janvier 2019

Comparaison des taux d'attaque, d'incidence et de mortalité de l'accident vasculaire cérébral entre les hommes et les femmes de 35 ans et plus : registre des AVC de Lille : Étude de Santé publique France

L'objectif de ce travail était de mesurer les effets de l'âge et du sexe sur les taux d'attaque, d'incidence et de mortalité à 28 jours des accidents vasculaires cérébraux (AVC) dans la population de Lille âgée de 35 ans et plus.
Les données recueillies entre 2008 et 2015 proviennent du registre des AVC de Lille (infarctus cérébraux et hémorragies intracérébrales spontanées). 

> Site de Santé publique France

Recommandations relatives à l'alimentation, à l'activité physique et à la sédentarité pour les adultes : Étude de Santé publique France

Santé publique France présente aujourd'hui les nouvelles recommandations sur l'alimentation, l'activité physique et la sédentarité pour les adultes. Ces recommandations simples, pratiques et accessibles ont pour objectif d'aider la population à faire les meilleurs choix alimentaires et à adopter un mode de vie plus actif. Fondées sur une démarche scientifique, elles proposent deux niveaux de recommandations : simplifié et détaillé. Parmi les nouveautés figurent la place accordée à certains aliments comme les légumes secs, les fruits à coque, les féculents complets, la prise en compte de l'impact de l'alimentation sur l'environnement et la mise en avant de l'étiquetage nutritionnel simplifié Nutri-Score. Ces nouveaux messages feront l'objet d'une campagne de communication en 2019, pour permettre à toute la population d'en bénéficier.

> Site de Santé publique France

Baromètre de santé publique France 2015. Tabac et cancer. Evolution de la perception des risques du tabagisme en France / Étude de Santé Publique France et de l'Institut National du Cancer

Le tabac est, de loin, le premier facteur de risque de cancers évitable en France. Tout comme les mesures de lutte antitabac et les politiques de prévention  –  les perceptions de la population sur le tabagisme, ses risques associés et les bénéfices liés à l'arrêt, peuvent influencer les comportements. C'est pourquoi l'étude Baromètre Cancer de Santé publique France et de l'Institut national du cancer, qui interroge régulièrement la population résidant en France sur leurs attitudes et comportements par rapport au tabac, intègre des questions sur ces perceptions.

> Site de Santé publique France

Santé publique France publie une cartographie des cancers 2007-2016

L'Institut national du cancer et Santé publique France publient pour la première fois les chiffres à l'échelle régionale et départementale pour 24 cancers. Le Nord et l'Ouest sont les régions les plus touchées en France. "Une partie importante des cancers en sur-incidence dans les Hauts-de-France présente certains facteurs de risque en lien avec le mode de vie comme les consommations de tabac, d'alcool et la surcharge pondérale", notent les experts. Les hommes sont les plus touchés, avec 59% des 15.150 décès annuels dans la région. La région Grand Est présente de son côté une surincidence et une surmortalité pour le cancer du poumon, deuxième cancer le plus fréquent chez l'homme, et troisième chez la femme. D'autres régions sont également surreprésentées pour certains types de cancers: la Nouvelle-Aquitaine, la Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'Auvergne-Rhône-Alpes pour le cancer de la thyroïde, le Grand Est pour le cancer du col de l'utérus, une nouvelle fois la région PACA pour celui du col de l'utérus, la Corse pour celui du poumon, et en région Centre, la mortalité liée au cancer de la prostate, plus importante qu'ailleurs. L'Occitanie et l'Auvergne-Rhône-Alpes présentent en revanche une situation plus favorable, avec une sous mortalité, même si l'on compte davantage de cancer de la thyroïde. Ces données vont permettre aux agences régionales de santé d'adapter leurs politiques de prévention en fonction des caractéristiques de leur population.
> Site de DémarchesAdministratives.fr

> Santé publique France : accès aux rapports régionaux

Publication des premiers bulletins de santé publique dédiés au tabac pour chaque région de France

Ces données issues du "Baromètre santé 2017" montrent de fortes disparités. "L'Ile-de-France est la région où l'on fume le moins, avec 21,3% de fumeurs quotidiens, devant les Pays de la Loire (23%). A l'inverse, quatre régions ont des taux plus élevés que la moyenne nationale: Provence-Alpes-Côte d'Azur (32,2%), Hauts-de-France (30,5%), Occitanie (30,3%) et Grand Est (30,1%)".

> Site de Santé publique France

Principales évolutions du phénomène des drogues et des toxicomanies en France en 2018 : Rapport de l'OFDT à l'OEDT

Chaque année, à l'instar de l'ensemble des points focaux constituant le Reitox (Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies) en Europe, l'OFDT adresse à l'EMCDDA (Observatoire européen des drogues et des toxicomanies) un rapport national sur l'état du phénomène de la drogue dans le pays. C'est à partir de l'ensemble de ces rapports nationaux que l'agence de l'Union européenne rédige l'année suivante son Rapport européen annuel sur les drogues. Le rapport national est présenté maintenant sous la forme de 10 chapitres ou workbooks. Après avoir décrit le cadre légal et la politique de lutte contre les drogues illicites, ce rapport 2018 réunit les dernières données de prévalence d'usage en populations adulte et jeune ainsi que celles relatives à la prévention et aux conséquences sanitaires de ces consommations, ainsi qu'aux demandes de traitement et à la réduction des risques et des dommages. Il détaille aussi les évolutions des marchés des différentes drogues et aborde la réponse pénale, notamment grâce à un chapitre dédié à la prison. Enfin, il dresse un panorama (en anglais uniquement) des bonnes pratiques et de la recherche en matière de conduites addictives en France.

> Site de l'OFDT

Géographie de la santé

Démographie des EPCI : la croissance se concentre dans et au plus près des métropoles : Étude de l'Insee

Entre 2011 et 2016, tous les types d'EPCI concourent positivement à l'évolution de la population française. La croissance démographique se renforce et atteint en moyenne 0,7 % par an pour les métropoles de province qui attirent toutes davantage de nouveaux habitants qu'entre 2006 et 2011. La population des métropoles de Montpellier, Bordeaux, Nantes, Rennes, Toulouse et Lyon croît ainsi chaque année de plus de 1 %. À l'opposé, la population du Grand Paris augmente beaucoup moins vite que par le passé.

> Site de l'Insee

Handicap

Simplifications en série dans le champ du handicap

Deux décrets apportent de nouvelles simplifications en matière de handicap. Elles concernent l'AAH, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou la carte mobilité inclusion (CMI). Pour sa part, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) voit également ses modalités d'attribution améliorées.

> Banque des Territoires, 7 janvier 2019

Quelle perception les professionnels des ESMS pour personnes handicapées ont-ils des coûts de l'accompagnement ? Étude de la CNSA

Dans le cadre du projet SERAFIN-PH (services et établissements : Réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées), la CNSA a conduit une étude entre mars 2017 et début 2018 afin d'analyser les perceptions des professionnels du secteur du handicap.  Il met en exergue les éléments ressentis par les professionnels comme pouvant influencer les coûts de l'accompagnement à partir d'une analyse des parcours des personnes accompagnées et d'un recueil de paroles des divers professionnels exerçant au sein des structures étudiées.

> Site de la CNSA

Hôpital

Plan Santé 2022 : « hôpitaux de proximité V2 » ou « établissements communautaires » ?

Quatrième des 10 « mesures phare » du plan « Ma Santé 2022 » : La labellisation dès 2020 des premiers « hôpitaux de proximité », avec un objectif de l'ordre de 500 à 600 établissements d'ici la fin du Plan. La notion d'« hôpital de proximité » (HP) existe déjà bel et bien depuis que la Loi HPST puis la LFSS 2015 ont supprimé les « hôpitaux locaux », défini des critères d'éligibilité, mélangeant seuils d'activité et caractéristiques territoriales, et mis en place un financement dérogatoire avec une dotation annuelle de financement en substitution du « tout T2A ».
> Finances hospitalières, janvier 2019

Inégalités sociales de santé

Premier rapport sur la santé des réfugiés et des migrants dans la Région européenne de l'OMS : vulnérabilité accrue face à la maladie

Bien qu'il soit probable que les réfugiés et les migrants jouissent d'un bon état de santé général, ils peuvent être exposés à un risque de maladie lorsqu'ils sont en transition ou séjournent dans les pays d'accueil. Cela est dû à de mauvaises conditions de vie ou à des ajustements dans leur mode de vie. Telle est la principale conclusion du premier rapport sur la santé des réfugiés et des migrants dans la Région européenne de l'OMS (Report on the health of refugees and migrants in the WHO European Region), publié aujourd'hui par le Bureau régional de l'OMS pour l'Europe.

> Communiqué de presse et rapport (en anglais) sur le site de l'OMS Europe

Médicament

HAS : "On peut imaginer rembourser un placebo"

La HAS devrait rendre son rapport sur la pertinence du remboursement de l'homéopathie en avril prochain. Quelque 400 méta-analyses et 150 essais cliniques sont actuellement à l'étude. "Les jeux ne sont pas faits. Il ne faut pas être fermé en disant 'Ca existe depuis longtemps, ça n'a pas été évalué donc c'est mauvais'", souligne le Dr Anne d'Andon, chef du service évaluation des médicaments à la HAS, dans un récent documentaire consacré à l'homéopathie diffusé sur France 5. "Certains disent que ce n'est pas efficace, d'autres disent que c'est efficace. Je ne veux pas entendre uniquement ça. Ce que je veux savoir, c'est s'ils apportent un service au patient et à la collectivité", ajoute la responsable. La HAS a en effet été missionnée par la ministre de la Santé pour rendre un avis sur la pertinence du remboursement de l'homéopathie. Attendu pour février, puis reporté, cet avis est maintenant attendu pour le mois d'avril. Il se basera sur l'audition de sociétés savantes, de médecins, de patients, ainsi que sur l'analyse de 400 méta-analyses et 150 essais cliniques.

> Site de la HAS

> France Inter, 15 janvier 2019

Pénurie de vaccins et de médicaments : Les inquiétudes de France Assos Santé confirmées par une enquête exclusive

17/01/19 - France Assos Santé publie le 17 janvier 2019 les résultats d'une enquête exclusive réalisée par l'institut BVA. Ces résultats soulignent les difficultés récurrentes d'accès à certains vaccins et médicaments pour des millions de Français, et leurs conséquences directes sur leur santé et leur qualité de vie. Le principal enseignement de cette enquête : un Français sur quatre s'est déjà vu refuser la délivrance d'un médicament ou d'un vaccin pour cause de pénurie. Ce taux monte à 31 % pour les personnes atteintes par une ALD. Pour France Assos Santé, les industriels sont très largement responsables de ces pénuries, principalement dues à des stratégies financières contestables, à un désengagement de certains médicaments et à une concentration des sites de productions. L'association réclame une régulation plus efficace de la part des autorités sanitaires nationales et européennes, une information claire sur les causes de ces ruptures, sur les plans de gestion des pénuries mis en place, ainsi que sur les sanctions imposées en cas de manquement aux obligations de notification et de mise en œuvre de ces plans. Lors de ses vœux à la presse, Phillipe Tcheng, nouveau  président du Leem, syndicat représentatif des entreprises du médicament, a fait savoir qu'un plan d'action allait être proposé portant sur les ruptures d'approvisionnement des médicaments les plus indispensables.

Le Gemme propose une ROSP pharmacien pour la substitution de spécialités complexes : les chiffres 2018 des médicaments génériques sont moroses

17/01/19 - Plus question « d'annus horribilis » comme en 2017, mais l'inquiétude reste très forte du côté de l'association GÉnérique Même MÉdicament (25 industriels du générique et biosimilaires) qui a présenté jeudi 17 janvier, lors de ses voeux à la presse, les résultats 2018 du secteur. "Même si à périmètre courant, la progression [du marché du générique remboursable] est de 1,6 % en volume et de 1 % en valeur, à périmètre constant, nous subissons une baisse de 0,7 % en volume et de 3,5 % en valeur", précise Stéphane Joly, président du Gemme dans le Quotidien du médecin. Les baisses de prix sur les génériques ont atteint 108 millions d'euros. Le secteur du médicament générique représente en France quelque 917 millions de boîtes, soit seulement 37 % du marché pharmaceutique remboursable contre 80 % pour le Royaume-Uni ou l'Allemagne et 3,5 milliards d'euros (19 % du marché en valeur). Dans ce contexte, le président du Gemme réclame à nouveau « moins de pression » sur les prix et des mesures incitatives visant à doper le recours aux génériques ciblées sur les prescripteurs. Cela passe par la majoration du tarif de la consultation liée à l'atteinte d'un objectif de prescription dans le répertoire et la création d'un honoraire spécifique sur objectif de prescription en dénomination commune internationale (DCI) pour les spécialités complexes. Côté patients, le Gemme milite pour l'instauration d'une franchise plus faible si le médicament est inscrit au répertoire des génériques. Concernant les biosimilaires, l'association rappelle que "si le poids des biosimilaires en France est encore faible, leur potentiel de croissance est important".

> Le Quotidien du médecin, 17 janvier 2019

L'ANSM et la Cnam crée une structure d'expertise publique en épidémiologie des produits de santé

L'ANSM et la Cnam ont signé une convention afin de créer Epi-Phare, un groupement d'intérêt scientifique (GIS), regroupant les équipes d'épidémiologie des produits de santé des deux établissements. Appelé Epi-Phare, ce GIS est une structure publique d'expertise en pharmaco-épidémiologie et en épidémiologie des dispositifs médicaux. Elle a pour mission de répondre à la demande croissante d'études basées sur l'exploitation des données complexes et de très grande ampleur du Système national des données de santé (SNDS), et ce, de manière réactive. Ce sont des études qui permettent notamment d'identifier plus précocement et plus précisément les risques liés aux produits de santé et d'éclairer les décisions des pouvoirs publics en matière de sécurité sanitaire.

> Communiqué de presse ANSM/CNAM

Le Résapath : un dispositif unique de surveillance de l'évolution des résistances aux antibiotiques, 8 janvier 2019

L'évolution de l'antibiorésistance des bactéries animales et humaines représente un enjeu majeur de santé publique et nécessite une approche intégrée de toutes les médecines,  selon l'approche « One Health, une seule santé humaine et animale ».  L'Anses est fortement mobilisée dans la lutte contre la résistance aux antibiotiques, notamment par le pilotage du Réseau de surveillance de l'antibiorésistance des bactéries pathogènes d'origine animale (Résapath), dédié à la surveillance des résistances chez les bactéries responsables d'infections pour l'ensemble des espèces animales. Le Résapath constitue un dispositif essentiel pour la surveillance de l'antibiorésistance animale et un espace de collaboration privilégié des acteurs de la médecine humaine et vétérinaire.
> Site de l'Anses

Conflits d'intérêts: les facultés de médecine doivent mieux faire

L'association pour une information médicale indépendante (Formindep) a présenté le 29 janvier son nouveau barème sur la prévention des conflits d'intérêts par les facultés de médecine. Elle note des efforts depuis la publication de son premier classement en janvier 2017, et l'adoption, onze mois plus tard, d'une "charte éthique" par la Conférence des doyens des facultés de médecine et d'odontologie. "Cette charte représente un grand pas, mais le chemin pour qu'elle soit pleinement appliquée est encore long", souligne Paul Scheffer, qui coordonne l'enquête au Formindep. Dans la grille de 36 points distribués par le Formindep, seule la faculté de médecine de Tours obtient la moyenne, tandis que trois quarts des établissements ne passent pas la barre des 10 points.

> Le Monde, 29 janvier 2019

NTIC : open data, internet

L'intelligence artificielle va fortement impacter l'emploi

Au-delà des grands projets "Watson" d'IBM ou "DeepMind" de Google, de nombreux déploiements de dispositifs d'intelligence artificielle (IA) sont en cours dans les hôpitaux français. Dans une nouvelle étude réalisée pour l'Institut Montaigne, David Gruson, membre de la Chaire santé de Sciences Po et auteur de la note "IA et emploi en santé: quoi de neuf docteur ?", met toutefois en garde contre l'impact de ces nouveaux outils sur l'emploi. Ce ne sont pas tant les professions médicales qui sont menacées, que les fonctions support.  De façon plus générale, 15% de toutes les tâches des fonctions de support administratif ou technique seront substituables par un outil d'IA. Soit, au final, entre 40.000 et 80.000 emplois équivalent temps plein (ETP) potentiellement automatisables d'ici à cinq ans. "C'est un volume significatif, mais qui peut être anticipé avec la mise en oeuvre de formations et d'outils de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et redéployé vers d'autres métiers. C'est pourquoi il est urgent d'engager un chantier national sur la conduite du changement", indique David Gruson.

> Le Figaro, 16 janvier 2019

> Site de l'Institut Montaigne

Application ameli pour smartphone et tablette : ouverture du service de commande de carte Vitale

14/01/19 - L'application du compte ameli, mise en production en décembre 2018, est enrichie d'une nouvelle démarche très attendue : la commande de carte Vitale (première carte ou remplacement d'une carte cassée ou perdue). L'Assurance Maladie vous simplifie la vie. Ce nouveau service est disponible depuis début janvier 2019, dans la version actuelle de l'application (sans nouveau téléchargement) pour les assurés du régime général. La démarche de commande de carte Vitale apporte une valeur ajoutée aux usagers de l'application ameli assurés, par l'extrême simplicité de la démarche avec notamment la prise de selfie et le choix entre prendre une photo de sa pièce d'identité ou télécharger une pièce d'identité déjà présente dans son téléphone. Une courte vidéo de promotion du service de commande de carte Vitale a été réalisée par les équipes de la CPAM de la Côte d'Or. Par ailleurs, le service de commande de carte Vitale via le compte ameli web sera également revu et simplifié en septembre/octobre 2019.

EN3S - MOOC Comprendre les enjeux de la sécurité sociale

Le MOOC de l'EN3S, qui a débuté le 14 janvier 2019 sur FunMooc, porte sur le système de protection sociale français. Ce cours présente, en six semaines, l'organisation générale du système de sécurité sociale et traite de ses enjeux et défis. Chaque semaine, un sujet de sécurité sociale est abordé, de façon descriptive, mais surtout à travers les principales questions qui se posent aujourd'hui. L'objectif est de permettre aux apprenants de pouvoir mieux appréhender ces sujets dans leurs diverses dimensions.

> Accès au MOOC

Le « fake », nouveau casse-tête pour la recherche

Le nombre de publications retirées des revues scientifiques après suspicion de fraude ou de manipulation est en hausse,. Dans la littérature scientifique biomédicale indexée dans Medline, la principale base de données bibliographiques dans le domaine, le taux de rétractation d'articles pour fraude a été multiplié par dix depuis 1975. Au total, selon le blog américain Retraction Watch, plus de 1.000 études ont été retirées dans le monde en 2017, à comparer aux "seulement" 650 retraits de 2016.

> Les Echos, 19 janvier 2019

MOOC PoP-HealtH « Enquêter sur la santé : comment ça marche ? »

Cette troisième session est proposée par l'ISPED, en partenariat avec le Centre de recherche Bordeaux Population Health (UMR1219 Inserm-université de Bordeaux).

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La littératie numérique en santé : Des définitions aux moyens d'action / Fiche repère de l'IREPS Auvergne-Rhône-Alpes

> Site de l'Iresp Auvergne-Rhône-Alpes

L'avant projet de loi santé contient plusieurs mesures sur la santé numérique

23/01/19 - Le projet de loi "relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé", actuellement soumis à consultation, doit passer en conseil des ministres le 13 février prochain. Le texte prévoit dans son article 11 la réécriture des dispositions de la loi du 26 janvier 2016 encadrant la gouvernance et l'accès aux données de santé, déjà modifiées depuis dans la loi du 28 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Il vise à traduire dans la loi, même si le terme ne figure pas expressément dans le texte à ce stade, la mise en place du Health Data Hub, annoncée par le chef de l'Etat en mars 2018 lors de la remise du rapport Villani sur la stratégie française en matière d'intelligence artificielle (IA). Cela passerait par la transformation de l'Institut national des données de santé (INDS) en "Plateforme des données de santé" dont les missions seraient élargies, traduisant ainsi la mise en place de ce Health Data Hub qui sera non plus chargé de "veiller à la qualité des données de santé et aux conditions générales de leur mise à disposition, garantissant leur sécurité et facilitant leur utilisation dans le respect de la loi [informatique et libertés]" mais de "réunir, organiser et mettre à disposition les données du système national des données de santé (SNDS)". L'article 11 complète le contenu du SNDS pour y ajouter "les données destinées aux professionnels de soins et organismes de santé recueillies à l'occasion des activités [de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social] donnant lieu à la prise en charge des frais de santé en matière de maladie ou de maternité [...] [et] en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle".
Outre l'avènement du Health Data Hub, le projet de loi de santé prévoit également d'habiliter le gouvernement à prendre des ordonnances afin de généraliser par étapes la prescription électronique, sachant que le développement de l'e-prescription figure parmi les objectifs prioritaires de la COG de la CNAM pour 2018-2022, définit la pratique de "télésoin" pour les pharmaciens et auxiliaires médicaux, et précise la mise en place d'un "espace numérique de santé personnel". Sa création d'ici 2022, pour tous les citoyens qui le souhaitent, a été annoncée lors de la présentation de "Ma santé 2022".
> TICpharma 17 janvier 2019
> Dépêche TIC & Santé 16/01/2019
> Dépêche TIC & Santé 16/01/2019

> Dépêche TIC & Santé 16/01/2019

Politique de santé, politique sociale

L'avant projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Les mesures contenues dans le projet de loi « relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé » ont été dévoilées, le 10 janvier 2019, par l'Agence France Presse (AFP). Le projet devrait être envoyé au Conseil d'État cette semaine, présenté en conseil des ministres en février et discuté à l'Assemblée nationale dès le mois de mars, pour un examen « en urgence ». Il a été soumis pour avis au conseil de la CNAM, qui doit l'examiner le 17 janvier. Sur le fond, ce projet de loi se partage entre réformes déjà annoncées et quelques nouveautés.

> Journal international de médecine, 11 janvier 2019

Le calendrier du projet de loi santé se précise

À l'occasion de ses vœux à la presse le 22 janvier, Agnès Buzyn a annoncé que le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, en cours d'examen au Conseil d'État, sera présenté au conseil des ministres du 13 février. Ce texte comprend actuellement 23 articles, qui constituent la traduction législative du plan "Ma santé 2022", présenté par Emmanuel Macron le 18 septembre 2018. Cette date de passage en conseil des ministres est conforme au calendrier annoncé par la ministre des Solidarités et de la Santé. Le projet de loi pourrait arriver sur le bureau de l'Assemblée nationale "dans la seconde quinzaine de mars". La loi doit en effet être impérativement adoptée au printemps pour que cette réforme - comprenant notamment la suppression du "numerus clausus", celle du concours de fin de première année et le classement national des internes - s'applique à la rentrée universitaire 2019

> Banque des territoires, 23 janvier 2019

Refonte de la protection sociale, la mère de toutes les réformes - Point de vue de Charles de Froment, fondateur du cabinet Pergamon - Le Cercle/Point de vue

Pognon de dingue, trappes à bas salaire : le financement de la protection sociale est à bout de souffle. Le prélèvement à la source va sans nul doute accroître chez les travailleurs cette idée déjà bien présente chez les employeurs : payer un salarié en France, ça coûte très cher, surtout quand on aspire à gagner plus que le SMIC.
220 euros de revenus nets supplémentaires, plus de 1400 euros d'augmentation du coût salarial : voici ce qui attend un salarié et son employeur lorsque le salaire augmente du SMIC (environ 1200 euros nets) à 1,5 SMIC. Au travers de ses calculs, Charles de Froment tente de nous faire comprendre à quel point le SMIC constitue un trou noir salarial, dont il est extrêmement difficile de sortir. Pour une proportion très importante de la population active française, le pouvoir d'achat dépend aujourd'hui beaucoup plus des revenus de transfert que des revenus du travail. Des calculs qui doivent nous permettre également de réaliser l'ampleur des transferts sociaux et la charge assumée par les classes moyennes salariées, qui subventionnent massivement les régimes de protection sociale, de quoi mieux comprendre certaines frustrations et certaines colères très actuelles. Et de conclure que "la refonte globale de la protection sociale est la mère de toutes les réformes du marché du travail. La loi travail s'est attaquée à la petite partie émergée de l'iceberg. Il reste trois ans au gouvernement pour affronter le reste".

> Les Échos, 15 janvier 2019

Les dépenses sociales publiques sont élevées dans de nombreux pays de l'OCDE, la France en tête de peloton.

Avec 31,2% du PIB consacré à la protection sociale, la France se place en tête des pays de l'OCDE en matière de dépenses sociales. La France n'est pourtant pas la plus dépensière dans toutes les catégories. Première pour la santé (8,8% du PIB, juste devant les Etats-Unis et l'Allemagne), elle arrive troisième pour les retraites (13,9% du PIB, derrière la Grèce et l'Italie) et septième pour les aides en espèces "au profit de la population en âge de travailler" (chômage, incapacité, allocations familiales).  Même en incluant les dépenses privées, qu'elles soient "volontaires" ou "obligatoires", et la fiscalité propre à chaque pays, la France reste numéro un mondial des "dépenses sociales nettes", à hauteur de 31,7% de son PIB, devant les Etats-Unis (30%) et la Belgique (26,7%).

> Site de l'OCDE

La FHF veut plus de concertation autour du plan santé

Frédéric Valletoux a annoncé que la Fédération hospitalière de France (FHF), qu'il préside, va proposer une contribution sur l'avenir de notre système de santé. Selon la fédération, la réforme du système de santé doit prendre en considération sept enjeux, dont la lutte contre les déserts médicaux, la garantie d'un accès à des soins de qualité dans des conditions financières assurées par la solidarité ou encore la fin des directives nationales technocratiques et la prise en compte de la spécificité des territoires. Alors que se dessine le plan de santé du gouvernement, la FHF dénonce à nouveau "la gestion bureaucratique, complexe et jacobine qui s'impose à nos établissements de santé". "Il est urgent de changer de logiciel. De rompre avec l'approche technocratique et de faire confiance aux acteurs de terrain. "La définition d'un système de santé efficace ne sera possible qu'à travers une concertation de l'ensemble des parties prenantes et une approche pour et par les territoires dans leur diversité."

Politique publique

Bibliographie sur l'évaluation des politiques publiques

> Site de l'Ena

L'évaluation des politiques publiques : un instrument au service de la réforme de l'État. Dossier de Vie publique

L'évaluation des politiques publique (EPP) est l'activité qui consiste, pour une institution publique, à mesurer les effets d'une politique menée afin d'éclairer la décision. Fruit d'un développement tardif en France, l'EPP est appelée à jouer un rôle croissant dans un contexte de rationalisation de l'action publique et de réforme de l'État.

> Site de Vie publique

Grand débat national : la plateforme est ouverte

> Accès à la plateforme

> Site de Vie publique

Le modèle de la recherche est-il désuet en France ?

> France Culture, Du grain à moudre, 2018/12

Budget 2019 : quels effets pour les ménages ?  Note de l'Institut des Politiques Publiques

Cette note étudie les réformes des impôts et transferts portant sur les ménages qui ont été introduites par le budget 2019, en incluant les mesures les plus récentes annoncées à la suite du mouvement des «gilets jaunes». Les résultats indiquent un gain moyen proche de 1% du revenu disponible pour une large partie des ménages, principalement les bénéficiaires de la prime d'activité et les ménages concernés par la baisse de la taxe d'habitation.

> Site de l'IPP

Prévention

Le paquet neutre serait efficace selon Santé publique France

Selon des données des Baromètres de Santé publique France, le paquet neutre apparu en 2017, joue son rôle attendu dans la lutte contre le tabagisme. Ainsi, le pourcentage des fumeurs déclarant que l'aspect de leur paquet de cigarettes leur plaît est passé de 53% en 2016, à 16% en 2017. C'est surtout chez les jeunes (18-24 ans) que l'attractivité du paquet a fortement baissé, passant de 62,2% à 16,5%. Autre résultat de ces enquêtes : par rapport à 2016, deux fois plus de fumeurs se disent gênés de sortir leur paquet avec ce nouveau conditionnement, au vu de leur entourage. Ces données proviennent des enquêtes Baromètres de Santé publique France effectuées par téléphone auprès d'échantillons représentatifs (15 216 personnes en 2016 ; 25 319 en 2017). Pour des raisons évidentes de contre-marketing, de baisse d'attractivité, Santé publique France rappelle que la mise en place de ce paquet neutre (ou standardisé) fait partie « des mesures recommandées dans l'article 11 de la convention cadre pour la lutte anti-tabac (CCLAT) de l'Organisation mondiale de la santé portant sur le conditionnement et l'étiquetage des produits du tabac ». Des conclusions similaires avaient été publiées suite à une étude conduite chez des adolescents par l'Inserm et l'INCa, précisant « que le paquet neutre pourrait contribuer à dénormaliser le tabac chez les jeunes et à en diminuer l'expérimentation »

> Santé publique France

4e Plan national santé environnement : « Mon environnement, ma santé » et consultation publique sur le projet de nouvelle stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

En ouverture des Rencontres nationales Santé-environnement aujourd'hui à Bordeaux, François de Rugy, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ont présenté les grands chantiers du Gouvernement pour renforcer la protection de la santé et de l'environnement, avec le lancement de l'élaboration du plan « Mon environnement, ma santé » et la consultation publique sur le projet de nouvelle stratégie sur les perturbateurs endocriniens.

> Site du ministère chargé de la santé

Recommandations relatives à l'alimentation, à l'activité physique et à la sédentarité pour les adultes : Étude de Santé publique France

En France, des recommandations alimentaires et d'activité physique officielles ont été diffusées depuis 2001 dans le cadre du Programme national nutrition santé (PNNS). Suite à l'évolution des données scientifiques et aux rapports récents de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et à l'avis du Haut Conseil de santé publique (HCSP), la Direction générale de la santé (DGS) a chargé Santé publique France de l'actualisation des recommandations relatives à l'alimentation, l'activité physique et la sédentarité à diffuser auprès de la population adulte.

> Site de Santé publique France

Adéquation aux nouvelles recommandations alimentaires des adultes âgés de 18 à 54 ans vivant en France. Étude Esteban 2014-2016. Volet Nutrition - Surveillance épidémiologique

D'après les données relevées en 2015, peu d'adultes déclarent des consommations en adéquation avec les nouvelles recommandations alimentaires :
- environ 4 adultes sur 10 atteignent les recommandations pour les produits complets et peu raffinés. Il en va de même pour la charcuterie où seulement 40 % des adultes sont en dessous du seuil recommandé ;
- moins de 3 adultes sur 10 atteignent les recommandations concernant les fruits et légumes, les produits laitiers et le poisson (dont la consommation spécifique de poissons gras) ;
- moins de 2 adultes sur 10 atteignent les recommandations pour les fruits à coque non salés, les légumes secs, la consommation de matières grasses ajoutées riches en acide alpha-linolénique ou l'huile d'olive et le sel (en se basant sur la recommandation de l'OMS).

> Site de Santé publique France

Cancer du sein : les pharmaciens veulent améliorer l'accompagnement des patientes

Une enquête menée par le laboratoire Lilly et l'association Europa Donna montre l'implication des pharmaciens d'officine auprès des patientes atteintes de cancer du sein métastatique. 88% des patientes rencontrent leur pharmacien 1 à 2 fois par mois et 98% lui font confiance. A peine plus de la moitié des femmes ont cependant été informées sur les effets indésirables de leurs traitements et la manière de les gérer, précise Le Moniteur des Pharmacies. Et quatre patientes sur dix recherchent des conseils sur les thérapeutiques complémentaires. Du côté des pharmaciens, 91% estiment que l'accompagnement des patientes doit être amélioré. Ils mettent l'accent sur une plus grande collaboration ville-hôpital, notamment sur l'importance pour eux de recevoir l'ordonnance avant le retour de la patiente à son domicile. Les pharmaciens misent aussi sur la formation de leurs équipes dans les 12 prochains mois, et se disent prêts, pour 63 % d'entre eux, à mettre en place des entretiens pharmaceutiques et à intégrer un programme d'éducation thérapeutique pour ces patientes. 

> Le Moniteur des Pharmacies, 28 janvier 2019

La prévention des addictions en France - un état des lieux  : Étude de l'OFDT

Une note de l'OFDT revient sur plusieurs points clés en matière de prévention des dépendances.  Elle étudie les différentes formes d'actions menées, l'organisation territoriale  de la prévention – sa coordination et le financement des actions locales – les cadres de sa mise en œuvre et  revient sur diverses expérimentations et campagnes média. Ce travail est l'occasion de souligner la volonté d'une meilleure prise en compte des actions scientifiquement validées par l'ensemble des acteurs impliqués.  En outre, cette synthèse  permet d'évoquer l'ensemble des conduites et consommations visées :  non seulement quand elles sont le fait des jeunes générations, une cible prioritaire,  mais aussi quand elles interviennent dans des milieux plus récemment investis comme l'univers professionnel.

> Site de l'OFDT

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Vingt ans d'évaluations d'impact en France et à l'étranger. Analyse quantitative de la production scientifique : Étude de France stratégie

L'évaluation constitue aujourd'hui un enjeu majeur pour améliorer les politiques publiques et pour informer les citoyens. En France, de nombreux acteurs sont chargés d'une telle mission, mais seule une faible proportion des travaux qu'ils produisent - les évaluations d'impact - permet de mesurer rigoureusement l'efficacité des politiques publiques au regard des objectifs qui leur ont été fixés. Face à ce constat, France Stratégie a conduit une étude en partenariat avec Sciences Po et la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) pour situer la France en termes de production d'évaluations d'impact de politiques publiques par rapport à six pays économiquement comparables (l'Allemagne, le Canada, les États-Unis, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède).
> Site de France stratégie

Psychiatrie

Santé mentale, troubles mentaux et du comportement : Bibliographie Ireps/ORS

Cette sélection documentaire apporte principalement des éléments de connaissances relatifs à l'épidémiologie, à la prévention et à la prise en charge de la détresse psychologique et des principaux troubles mentaux et du comportement aux différents âges de la vie, en Pays de la Loire et en France : dépression, troubles envahissants du développement, schizophrénie et conduites suicidaires notamment. Elle apporte également des éléments couvrant le champ de la santé mentale positive. Elle propose enfin des outils pédagogiques permettant de mieux connaître et de réfléchir sur ce sujet avec différents publics. Elle exclut les documents portant spécifiquement sur les addictions, les questions de souffrance psychique au travail et la maladie d'Alzheimer et autres démences.

> Site de l'Ireps Pays-de-la-Loire

Quelles sont les limites des nouveaux courants en santé mentale ? Le cas de la santé mentale communautaire et de l'empowerment

Cet article propose d'étudier le courant de la santé mentale dite « communautaire » (SMC) et son corollaire, l'empowerment des usagers. 

> Site de Cairn : l'Information psychiatrique

La Fédération française de psychiatrie inaugure son site web

La Fédération Française de Psychiatrie est l'interlocuteur historique des pouvoirs publics. Elle rassemble 34 sociétés savantes et syndicats en France. Depuis le 1er janvier, la FFP est présente sur le web grâce un site généraliste : fedepsychiatrie.fr  et à la plateforme Psydoc , historiquement dédiée à la documentation.

> Site de la FFP

Psychiatrie : Agnès Buzyn promet 40 millions d'euros pour financer son plan

Invitée au congrès de l'Encéphale 2019, la ministre de la santé a annoncé que  40 millions d'euros seront mobilisés cette année pour mener à bien la trentaine d'actions de la feuille de route sur la psychiatrie et la santé mentale parmi lesquelles la prévention au suicide et le développement de la pédopsychiatrie. Et dix millions d'euros supplémentaires permettront la création d'un fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie. Agnès Buzyn a également annoncé qu'elle nommera à ses côtés un délégué ministériel à la psychiatrie et la santé mentale chargé de piloter au plus près des acteurs le déploiement de la feuille de route de la psychiatrie et de la santé mentale dans les territoire.

> Le Monde, 24 janvier 2018

> Discours d'Agnès Buzyn au congrès de l'Encéphale

Réglementation

> Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 visant à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires

> Site de Legifrance

Soins de santé primaire

Début des négociations sur les CPTS : les syndicats ne veulent pas un cadre trop contraignant

Des nouvelles négociations conventionnelles ont démarré mercredi 16 janvier 2019i entre les médecins et l'Assurance Maladie pour mettre en place deux promesses du président de la République, dévoilées le 18 septembre dans le plan santé: la création de 1.000 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et de 4.000 postes d'assistants médicaux d'ici à 2022. Ces deux mesures doivent apporter un élément de réponse au déficit de médecins. Les CPTS permettront d'améliorer l'attractivité des territoires en permettant aux médecins de travailler et de s'organiser ensemble au sein d'un bassin de vie. Tandis que les postes d'assistants médicaux libéreront du temps médical aux praticiens en les déchargeant de tâches administratives et d'actes simples. Malgré l'intérêt des syndicats pour ces mesures, ils redoutent leur application sans réelle concertation. Ils anticipent ainsi que les CPTS ne soient synonymes de nouvelles contraintes administratives, imposées par les "technos" du ministère. De plus, l'aide financière promise pour les aider à embaucher des assistants médicaux serait dégressive et pourrait s'éteindre au bout de deux ans.

> Le Généraliste, 16 janvier 2019

Démarrage des négociations sur les assistants médicaux

25/01/19 - Après les négociations sur les CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) la semaine dernière, les syndicats de médecins libéraux et l'Assurance maladie ont remis le couvert jeudi 24 janvier sur la mise en place des assistants médicaux, sous le regard des structures jeunes (étudiants, internes, chefs de clinique). Cette première réunion a permis de constater les divergences qu'il y a entre les positions de l'Assurance maladie et celles que défendent les médecins libéraux. Quatre autres séances de négociations sont prévues d'ici au 27 mars, prévient le Quotidien du médecin qui nous explique "ce que la CNAM met déjà sur la table".
Le directeur de la CNAM, Nicolas Revel, a proposé aux syndicats la triple "piste de réflexion" suivante : l'assistant aura la charge de tâches administratives, de missions d'organisation et de missions en lien avec le soin, lit-on dans le document de cadrage. La CNAM est claire sur les conditions d'éligibilité : ce sont avant tout des généralistes qui bénéficieront d'un assistant. Les autres spécialités pourront y avoir accès, à condition qu'il y ait une difficulté d'accès aux soins, une tension démographique et que l'assistant médical soit "pertinent" selon la spécialité. Ces conditions se cumulent avec d'autres critères d'éligibilité, déjà évoqués : exercice en mode regroupé (avec des dérogations possibles), coordonné et en secteur I, ou secteur II OPTAM. L'Assurance maladie a confirmé que sa participation financière pour l'embauche d'un assistant pourrait être conditionnée à l'"augmentation de la patientèle" suivie (patientèle médecin traitant pour les généralistes ou file active pour les autres spécialités), voire à l'accueil de nouveaux patients (comme les ophtalmologistes s'étaient engagés à le faire en contrepartie d'aides à l'embauche d'orthoptistes). Une évaluation de satisfaction des patients et des professionnels de santé pourrait être mise en place. Si le montant du financement n'est pas fixé, les contours se définissent. Il s'agirait d'une aide "à la couverture des coûts salariaux", cumulable avec d'autres aides à l'embauche, qui aura "vocation à être dégressive".
L'ensemble de ces critères suscite une profonde hostilité chez les syndicats qui ont signalé leurs réticences ces derniers jours. La réservation des subventions aux médecins exerçant en cabinet de groupe est unanimement considérée comme un non-sens. La CSMF dénonce tout particulièrement le zonage et l'exclusion du secteur 2, qui écartent une grande partie des médecins spécialistes, autres que les médecins spécialistes en médecine générale. Enfin, la dégressivité annoncée de l'aide aiguise la colère.
Les négociations considérées comme fortement contraintes, d'autant plus que pèse sur elles la menace d'une adoption législative au printemps en cas d'échec (menace déplorée par les syndicats), s'ouvrent donc dans un climat délétère, constate le JIM.
> Le Quotidien du médecin, 24 janvier 2019
>JIM, 24 janvier 2019

Suppression du numerus clausus et de la PACES : Rapport Saint-André

La suppression du numerus clausus et des épreuves classantes nationales (ECN) est officialisée dans l'avant-projet de loi santé « relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé » dont le « Quotidien » a pris connaissance.

> Le Quotidien du médecin, 11 janvier 2019

> Rapport de JP Saint-André

L'insertion professionnelle des infirmiers et l'accessibilité géographique aux paramédicaux et aux sages-femmes : Deux études de la Drees

La Drees publie deux nouvelles études concernant les professions de santé. La première décrit l'insertion professionnelle des nouveaux diplômés infirmiers. La deuxième analyse l'évolution de l'accessibilité géographique aux infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et sages-femmes entre 2016 et 2017. Selon la première étude, les trois quarts des diplômés infirmiers trouvent leur premier emploi en moins d'un mois. La deuxième étude constate que l'accessibilité aux masseurs-kinésithérapeutes et sages-femmes s'améliore malgré des inégalités territoriales.

> Site de la Drees

Expérimentation de la vaccination en officine : le bilan

 Les 11èmes Rencontres de l'Uspo, qui se tenaient hier au ministère de la Santé, ont permis de revenir sur l'expérimentation de la vaccination antigrippale par les pharmaciens d'officine, qui s'achèvera le 1er mars prochain. Mais le dispositif sera généralisé pour la prochaine campagne à partir de l'automne 2019.
Au 29 janvier dernier, 721 544 vaccinations avaient été réalisées par ce biais dont 269 670 en région Auvergne-Rhône-Alpes, 174 412 en Nouvelle Aquitaine, 161 202 en Occitanie et 116 260 dans les Hauts de France. 94% ont été effectuées sur présentation d'un bon de l'assurance maladie, 91,7% des pharmaciens autorisés ont réalisé au moins 5 injections et 11 724 femmes enceintes ont été vaccinées.
> Lettre d'Espace social européen, 31 janvier 2019

Sondages

Les pénuries de médicaments impactent fortement la santé des patients : Sondage de France Assos Santé

Un Français sur quatre a déjà été confronté à une pénurie de vaccins ou médicaments. C'est ce qui ressort de l'enquête menée pour France Assos santé qui en dévoile les résultats ce matin, réclamant l'action des pouvoirs publics et des autorités de régulation pour venir à bout du problème. C'est loin d'être la première fois qu'un tel sujet est mis sur la place publique. Se trouvant elle-même de plus en plus fréquemment saisie de signalements, l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé a voulu l'objectiver, au-delà des chiffres officiels, en questionnant directement les patients pour en mesurer l'impact.

> Le Généraliste, 17 janvier 2019

Les Français et la téléconsultation : Sondage Harris Interactive France

Le terme de « téléconsultation médicale » est bien connu dans l'ensemble, la connaissance de ce qu'elle recoupe est largement perfectible. Ainsi, si près de 9 Français sur 10 en ont déjà entendu parler, seuls 59% disent voir précisément ce dont il s'agit. Dans les faits, au-delà des doutes qu'ils expriment sur leur niveau d'information, la majorité des Français semblent connaître les grands principes de la téléconsultation médicale. En revanche, le flou est davantage de mise en ce qui concerne les prix (seuls 59% savent que la téléconsultation est réalisée au même tarif qu'une consultation classique) et les horaires (51% pensent qu'elle permet d'obtenir un rendez-vous médical à n'importe quel moment de la journée ou de la nuit). Et un point d'interrogation est posé sur le statut et la légitimité de la téléconsultation : seuls 36% des Français considèrent qu'elle a la même valeur qu'une consultation classique.

> Site d'Harris Interactive France

Les Français plébiscitent les médecines complémentaires : Sondage Odoxa

Près de 70% des Français croient aux bienfaits pour la santé des "médecines alternatives et complémentaires" (MAC), selon les derniers résultats du "Baromètre santé 360" Odoxa pour Nehs, Orange et l'Asip-Santé, publié avec Le Figaro Santé et France Inter. L'ostéopathie et l'acupuncture sont plébiscitées, respectivement par 85 et 78% des sondés, et l'homéopathie arrive en troisième position avec 72% de convaincus. La moitié des Français déclarent utiliser cette dernière "régulièrement" ou "de temps en temps" pour se soigner. Parmi eux, la majorité (63%) ne changerait rien à ses habitudes si elle était déremboursée, et près d'un quart (21%) ne prendrait plus rien contre les maladies bénignes. Par ailleurs, plus de 85% des 995 personnes interrogées affirment leur confiance en la science et en la médecine, qu'ils jugent plus contrôlée, plus scientifique et plus efficace contre les maladies graves que l'homéopathie.
> Le Figaro, 30 janvier 2019

Statistiques - Méthodologie

Systèmes de santé

Travail et santé

Vieillissement

A peine en vigueur, le malus sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco est déjà contesté

17/01/19 - Entré en vigueur en janvier à l'Agirc-Arrco, le malus visant à retarder les départs à la retraite est déjà remis en question par la CFDT. Le secrétaire général Laurent Berger estime que le redressement financier du régime de retraite complémentaire des salariés du privé plus rapide que prévu justifie de revenir sur certaines économies. Le syndicat voudrait suspendre et renégocier cette décote temporaire liée à l'âge de départ, qu'il a approuvée en octobre 2015. Le 31 janvier, des négociations sur le pilotage stratégique de l'Agirc-Arrco pour les quatre années à venir vont s'ouvrir et la question sera sur la table, fait savoir "Les Echos".
> Les Echos, 17 janvier 2019

Réforme des retraite : reprise de la concertation du haut-commissaire chargé de la réforme de retraites, J.-P. Delevoye, avec les partenaires sociaux sur le thème de l'âge de départ.

Si l'âge légal de départ actuellement à 62 ans devrait être maintenu, une décote pourrait être mise en place, avec une réduction de la pension en cas de départ dès l'âge de 62 ans même avec le nombre requis de trimestres cotisés. Une mesure refusée par les syndicats. Le cas des pensions de réversion pourrait aussi être mis en discussion. Un projet de loi est censé être présenté en juin. Les Français sont pour la réforme des retraites mais pas à n'importe quel prix. Selon un sondage ViaVoice pour BFMBusiness, Le Figaro et HEC, si 55% des Français jugent la réforme des retraites annoncée par le gouvernement "indispensable pour pouvoir continuer à financer les pensions de retraites à l'avenir sans créer des déficits", 64% veulent le maintien de l'âge légal de départ à 62 ans.

> Les Echos, 22 janvier 2019

> Site de BFMbusiness

Rapport sur la proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie, 17 janvier 2019

> Site du Sénat

Établissements et services pour personnes âgées : bilan et prévision de créations de places

La CNSA contribue au financement et assure un suivi des plans de développement et de transformation de l'offre d'accueil et d'accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes handicapées. Elle publie le bilan des réalisations observées au 31 décembre 2017 et la programmation des places nouvelles par les agences régionales de santé à l'horizon 2022.

> Site de la CNSA

Nominations

Fabrice Lenglart nommé rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité

La nomination de Fabrice Lenglart permet de lancer les travaux techniques de préfiguration de la réforme du revenu universel d'activité. Sous l'égide de Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, en lien avec la délégation interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté, celui-ci sera ainsi chargé de coordonner les travaux des différents ministères impliqués pour analyser des scénarios de refonte des prestations et leurs impacts. Ses travaux devront être remis au Premier ministre avant la fin de l'année 2019.

> Site du ministère

Gilles Fontaine est nommé directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

> Décret de nomination, 23 janvier 2019

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