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LU POUR VOUS DE JUILLET-AOÛT 2016
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LES LIVRES DU MOIS

Les politiques de lutte contre la consommation nocive d'alcool.

Paris : Cour des comptes, 2016


Ce rapport de la Cour des comptes porte sur l’évaluation des politiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool. La consommation d’alcool est, en effet, un sujet sensible en France, car l’alcool est associé aux évènements festifs, aux modes de vie et à la culture. Cet héritage social et culturel, renforcé par des enjeux économiques, induit une tolérance générale vis-à-vis de la consommation d’alcool qui explique, pour une large part, la difficulté à définir et à mettre en oeuvre dans la durée une politique intégrée de santé et de sécurité. La Cour des comptes a conduit une évaluation des politiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool visant à analyser les évolutions de la consommation et l’état des connaissances scientifiques sur les comportements à risque, et à apprécier l’efficacité des principaux leviers d’action publique et les limites des politiques conduites. Aux termes de son enquête, la Cour appelle à une prise de conscience collective et propose un cadre d’action au service d’objectifs mieux affirmés.




Etat, santé publique et médecine à la fin du XIXe siècle français.

Cave I.
Paris : L'Harmattan, 2016


Dans ce livre consacré à l'histoire d'une société qui se médicalise de façon radicale, la loi du 15 février 1902 est le tout premier texte du code de la santé qui résume les préoccupations de salubrité visant à venir à bout des épidémies et des maladies contagieuses. De ce vaste chantier de prophylaxie sanitaire, il reste à constater que les organismes et autorités de l'époque ne s'accordent pas toujours sur les principes d'organisation, ou que la population demeure rétive à appliquer les réglementations lorsque le mal frappe. C'est pourquoi le principe de vaccination et de revaccination est imposé à la population.




Réanimer le système de santé : propositions pour 2017.

Institut Montaigne. Paris. FRA
Paris : Institut Montaigne, 2016/06


Afin de faire de la santé un des thèmes forts de la campagne pour la présidentielle 2017, l’Institut Montaigne formule cinq axes de propositions pour rehausser notre système de santé au rang des meilleurs systèmes du monde : Faire de l’information et de la transparence des leviers fondamentaux de transformation au service des patients comme des citoyens; Renforcer la pertinence, la qualité et l’efficience de l’offre de soins pour le patient; Donner une plus grande place à l’innovation en Santé; Transformer la gouvernance du système de santé, source de nombreux blocages, et améliorer les conditions de régulation; Clarifier les places respectives de l’Assurance maladie et des complémentaires santé.



Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'adaptation aux besoins des moyens matériels et humains consacrés à l'imagerie médicale.

Chasseing D.
Sénat. Commission des Affaires Sociales. (C.A.S.). Paris. FRA, 2016/06


Au mois de décembre 2014, la commission des affaires sociales a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur les moyens matériels et humains consacrés à l'imagerie médicale : équipements en service et leur adaptation aux besoins de la population, effectifs de professionnels, répartition entre les établissements de santé et la médecine de ville, actions engagées ou envisageables pour garantir la pertinence du recours aux différents actes d'imagerie. Les conclusions de l'enquête ont été présentées le 11 mai 2016. Mme Anne-Marie Armenteras-de Saxcé, directrice générale de l'offre de soins (DGOS), participait à cette réunion pour représenter le ministère des affaires sociales et de la santé. La commission des affaires sociales souscrit au diagnostic posé par la Cour des comptes, constate avec satisfaction que la DGOS entend mettre en oeuvre plusieurs des préconisations du rapport et suivra avec attention l'impact de la mise en place des groupements hospitaliers de territoires (GHT) sur la restructuration de l'offre publique mais aussi privée d'imagerie sur le territoire.


L'invisibilité sociale : une responsabilité collective.

Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale. (O.N.P.E.S.). Paris. FRA
Paris : ONPES, 2016


Le onzième rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes), remis le 14 juin 2016 , porte sur l’invisibilité sociale. Une très large majorité de Français reconnaît, en effet, l’existence de formes d’invisibilité sociale, une opinion répandue d’un bout à l’autre du corps social, d’après une enquête du CREDOC. Depuis plusieurs années, le discours politique s’est largement saisi du thème de l’invisibilité. Pourtant ce constat interroge à l’heure de l’hypercommunication. Existerait-il des populations dont nous ne saurions rien de l’existence et de la précarité ? Que recouvre cette notion ? Pauvreté, exclusion et invisibilité se recoupent-elles, se renforcentelles ? Quels sont les processus générateurs d’invisibilité sociale ? Comment peut-on la saisir concrètement ? La prévenir ? Quels sont les apports de son analyse à l’observation sociale ? C’est à ces questions que le rapport de l’ONPES tente de répondre.




Le coût social des pollutions sonores : analyse bibliographique des travaux français et européens.

Conseil National du Bruit. (C.N.B.). Paris. FRA, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. (A.D.E.M.E.). Paris. FRA
Paris : CNB, 2016


Cette étude du Conseil National du Bruit abasée sur une revue de littérature française et européenne évalue le coût du bruit au travail, dans les transports ou au domicile. Les résultats montrent, entre autres, que le coût sur la santé du bruit des transports s’éleve à 11,5 milliards d’euros par an en France, dont 89% induit par le trafic routier.





Complémentaire santé, sortir de l'incurie.

Pierron L.
Paris : Terra Nova, 2016


Aux dires de nombreux observateurs, la complémentaire santé serait mal régulée. Malheureusement, c’est moins en dépit, qu’au regard des réformes menées ces dernières années que cette note souscrit à cette critique. Ni le durcissement des contrats dits « responsables », ni la croissance exponentielle des taxes pesant sur les assurés, ni les nouvelles réglementations en matière de paniers et de réseaux de soins ne paraissent à la hauteur des enjeux auquel le système de santé français est confronté. Cette note propose une réforme réaliste, porteuse d’une nouvelle dynamique pour le système de santé, dans laquelle les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) ne seraient ni négligés, ni voués à disparaître. Plutôt qu’à une libéralisation complète, qui n’a jamais fait ses preuves, c’est à une autre régulation, à un changement de modèle. Cette meilleure régulation passerait par trois axes de réformes : - Substituer aux paniers de soins actuels des principes directeurs applicables à l’ensemble des contrats de couverture complémentaire santé (tels que la prévention, la transparence, les solidarités...) ; - Favoriser, par la fiscalité, les investissements dans le système de santé et le financement d’expérimentations à impact social sur les territoires ; - Lever les restrictions réglementaires dans certains territoires de santé sur une base concertée et selon des critères objectifs (déserts médicaux, inégalités massives...).




Voluntary health insurance in Europe: Role and regulation.

Copenhague : Bureau régional de l'Europe, 2016


If public resources were unlimited, there would be no gaps in health coverage and no real need for voluntary health insurance (VHI). Most health systems face fiscal constraints, however, and VHI is often seen as a way to address these pressures. This study draws from the experiences of 34 countries to assess VHI's contribution to health spending and to understand its role in Europe and in relation to publicly financed coverage. It looks at who sells VHI, who purchases it and why. It also reviews public policy on VHI at the national and European Union (EU) levels and the related national policy debates. The analysis shows that, while the markets for VHI vary considerably in size, operation and regulation, the vast majority are small. The substantial markets tend to be the oldest, to have a tradition of non-profit insurers and to be the most heavily regulated to ensure VHI policies are accessible and affordable. The study also suggests that VHI is normally a better way of meeting the population's health needs than out-of-pocket payments, although there are notable exceptions. VHI can contribute to financial protection, especially where it plays a substitutive and complementary role covering co-payments. Nevertheless, it is a complex, challenging and highly context-specific policy instrument that may undermine other health-system goals, including equitable access, efficiency, transparency and accountability, even where markets are well regulated. Policymakers should therefore exercise real caution before expanding VHI to fill coverage gaps. This report is accompanied by a set of country profiles. The study draws on contributions from national experts from the countries in the EU and the European Free Trade Association, and other countries in the WHO European Region.




Voluntary health insurance in Europe: country experience.

Copenhague : Bureau régional de l'Europe, 2016


No two markets for voluntary health insurance (VHI) are identical. All differ in some way because they are heavily shaped by the nature and performance of publicly financed health systems and by the contexts in which they have evolved. This volume contains short, structured profiles of markets for VHI in 34 countries in the WHO European Region. These are drawn from European Union Member States plus Armenia, Iceland, Georgia, Norway, the Russian Federation, Switzerland and Ukraine. The book is aimed at policy-makers and researchers interested in knowing more about how VHI works in practice in a wide range of contexts. Each profile, written by one or more local experts, identifies gaps in publicly financed health coverage, describes the role VHI plays, outlines how the market for VHI operates, summarizes public policy towards VHI, including major developments over time, and highlights national debates and challenges. The book is part of a study on VHI in Europe prepared jointly by the European Observatory on Health Systems and Policies and the WHO Regional Office for Europe. A companion volume, "An introduction to voluntary health insurance in Europe", provides an analytical overview of VHI markets across the 34 countries.



Improving Access to Canadian Health Care. The Role of Tax Policies.

The Conference Board of Canada. Ottawa ON. CAN
Ottawa : The Conference Board of Canada, 2016/05


Despite having a health care system that is predominately publicly funded, many Canadians face a significant financial burden when accessing health services that have to be paid for out-of-pocket or that are only partly covered by private insurance. This research describes Canadians’ use of fiscal incentives related to health services and sheds light on fiscal tools that could be used to make access to private health services more equitable across income groups. As well, it assesses selected fiscal measures in health care and their role in improving access to uninsured or underinsured health care services, and it discusses the potential impact of implementing a healthrelated tax deduction in Canada.

LES SITES DES MOIS DE JUILLET-AOÛT

France Stratégie

http://www.strategie.gouv.fr/

















Presentation

Le Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective - France Stratégie s'est substitué au Centre d'Analyse Stratégique depuis avril 2013. Organisme directement rattaché au Premier ministre, il a pour mission d'éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle. L'ensemble de ses publications est disponible sur le site. Les documents de l'ex -Cas sont disponibles sur le site archive : http://archives.strategie.gouv.fr/

International Economics database

http://widukind.cepremap.org/

















Presentation

Le projet Widukind vise à créer une plateforme libre de données économiques à l'aide de données recueillies sur les sites des instituts statistiques nationaux et internationaux. La valeur ajoutée première est une base unique de données économiques avec une couverture large et systématique (aujourd'hui plus de 65 millions de séries). Le site présente différents systèmes de recherche en fonction des besoins de l’utilisateur parmi les données de l’INSEE, d’Eurostat, de la BCE, du FMI, de la Banque Mondiale, de la Réserve Fédérale (US), de la BRI, de l’ESRI (Japon), de l’OCDE et du BEA (US).

DOC VEILLE : VEILLE BIBLIOGRAPHIQUE EN ÉCONOMIE DE LA SANTÉ

Les working papers ont été remplacés par La Doc Veille

Réalisée par les documentalistes de l'Irdes, Doc Veille rassemble de façon thématique les résultats de la veille documentaire en économie de la santé : articles, littérature grise, rapports…

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4 juillet 2016