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Etat de santé | Géographie de la santé | Hôpital - établissements de santé | Inégalités de santé - accès aux soins | International | Organisation des soins - Parcours de soins Politiques de santé | Professions de santé - Pratiques professionnelles | Psychiatrie - Santé mentale | Sécurité sociale - Assurance maladie | Systèmes de santé | Vieillissement
Etat de santé
La santé des personnes détenues en France et à l'étranger : une revue de la littérature (Institut de veille sanitaire (InVS), novembre 2013)
« L'objectif de cette revue de la littérature était de décrire les données épidémiologiques concernant les principales pathologies rencontrées en milieu carcéral. Les recherches bibliographiques ont été effectuées dans la base de données Scopus et dans la Banque de données en santé publique, afin d'identifier les études traitant de 14 problématiques de santé présélectionnées. Sur les 5 000 références obtenues, 120 ont été retenues. Les travaux concernaient majoritairement trois thématiques : pathologies mentales, addictions et maladies infectieuses, avec des résultats convergents en France et à l'étranger et des prévalences plus élevées qu'en population générale (1,7 à 2,1 % pour l'infection par le VIH ; 74 % de fumeurs ; 3,6 à 6 % de personnes souffrant de troubles psychotiques). Les maladies chroniques, comme les maladies cardiovasculaires ou le diabète, restent moins étudiées. Quant aux autres problématiques, notamment les maladies dermatologiques ou les traumatismes, les données provenaient d'études présentant d'importantes limites méthodologiques. Devant la morbidité de ces populations et les premiers résultats obtenus sur les maladies chroniques, il paraît nécessaire de développer les études épidémiologiques en milieu carcéral, afin d'adapter la prise en charge. »
InVS,
Bulletin épidémiologique
hebdomadaire (BEH), n° 35-36, 2013/11 
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées (Sénat, octobre 2013)
« La mission sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées dresse le constat d'une grande vulnérabilité sanitaire de ces personnes, qui se caractérise par un état de santé globalement très préoccupant et un recours aux soins largement insuffisant. Alors qu'elles bénéficient théoriquement des mêmes droits sociaux que les autres citoyens, elles n'accèdent, dans les faits, que très difficilement aux dispositifs sociaux. La situation est particulièrement inquiétante s'agissant des personnes prostituées étrangères exerçant sous l'emprise des réseaux. Dans ce contexte, la mission est convaincue que, sans présager des éventuelles évolutions du cadre légal de la prostitution, il est d'ores et déjà possible de tracer les pistes d'un accompagnement social global des personnes prostituées, qui permette de leur offrir des alternatives crédibles en termes de garantie de revenus, d'hébergement, de formation professionnelle et de suivi psychologique. La mission formule 34 propositions en ce sens. »
Géographie de la santé
Atlas régionaux de démographie médicale (Ordre national des médecins, novembre 2013)
« Le Conseil national de l'Ordre des médecins publie la troisième édition des Atlas régionaux de la démographie médicale, réalisée à partir des chiffres du tableau de l'Ordre au 1er juin 2013. En complément de l'Atlas national, publié en juin dernier, qui mettait en évidence une quasi-stagnation des effectifs, les Atlas régionaux permettent de recenser les disparités départementales et d'anticiper les éventuels besoins à une échelle plus fine. »
Le
communiqué de presse de l'Ordre national des médecins,
27/11/2013
Les
atlas régionaux de démographie médicale
Atlas des usages de substances psychoactives 2010 - Analyses régionales du Baromètre santé de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) (Inpes, novembre 2013)
« Cet ouvrage propose une cartographie et une analyse des modes de consommation régionaux d'alcool, de tabac et de drogues illicites, avec un focus sur les pratiques des 15-30 ans. Il devrait permettre une meilleure identification des disparités géographiques de consommation, contribuant ainsi au renforcement des politiques régionales de santé et à la mise en œuvre d'une prévention adaptée. Cet atlas des pratiques addictives a été conçu par l'Institut à partir des données issues de son Baromètre santé 2010. Il fournit des éléments précieux de comparaison avec les tendances enregistrées au niveau national et les chiffres recueillis dans le cadre de l'édition 2005 du Baromètre santé. »
Atlas
des usages de substances psychoactives 2010, Coll. Baromètres
santé Inpes, 2013/11
Hôpital - établissements de santé
La situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif en 2011 (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), novembre 2013)
« En 2011, la rentabilité nette des cliniques privées à but lucratif est estimée à 2,6 % de leur chiffre d'affaires, soit une augmentation de 0,6 point par rapport à 2010 (2 %). Cette amélioration est la conséquence d'une hausse du résultat exceptionnel, lié notamment à des opérations de cessions immobilières, et pourrait donc ne pas être pérenne. En effet, le résultat d'exploitation baisse de 0,7 point pour s'établir, en 2011, à 3,7 % du chiffre d'affaires (4,4 % en 2010). Par ailleurs, on constate que leur capacité d'autofinancement reste stable, tandis que l'effort d'investissement continue son ralentissement.
Le secteur le plus important reste celui de la médecine, chirurgie et obstétrique ou odontologie, où les cliniques privées réalisent la moitié des venues en hospitalisation partielle et un quart des séjours en hospitalisation complète. Cependant, leur part de marché tend à diminuer, au profit des hôpitaux publics.
La situation économique des cliniques privées, satisfaisante en moyenne, présente une grande hétérogénéité : plus d'un quart d'entre elles subissent des pertes alors qu'une sur dix affiche une rentabilité nette supérieure à 12,2 %. »
Drees,
études et résultats
n° 859, 2013/11
L'évolution des motifs de recours à l'hospitalisation de court séjour entre 1998 et 2008 (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), novembre 2013)
« Environ un résidant français sur six a été hospitalisé en 2008 dans une unité de soins de courte durée de médecine, chirurgie, obstétrique ou odontologie (MCO). Entre 1998 et 2008, le nombre de séjours en MCO, hors accouchement unique et spontané, a augmenté de 11 %. Dans le même temps, le nombre total d'équivalents-journées a diminué de 7 %. Cependant, on note des différences selon les groupes d'âges conduisant à une fréquentation de plus en plus âgée en lien avec le vieillissement de la population. Pour les 75 ans ou plus, le nombre de séjours a augmenté de 42 % entre 1998 et 2008 et celui des équivalent-journées de 14 %. La part des séjours de 75 ans ou plus est ainsi passée de 16 % en 1998 à 21 % en 2008. La variabilité des taux d'hospitalisation régionaux dépend en grande partie des différences de structures démographiques. Cependant, l'amplitude des écarts entre les valeurs régionales et la valeur nationale diffère sensiblement selon la pathologie étudiée, ainsi que le classement des régions. »
Drees,
Document de travail, Série études
et Recherche n° 128, 2013/11
Inégalités de santé - Accès aux soins
Le reste à charge des patients diabétiques en France en 2007 (Institut de veille sanitaire (InVS), novembre 2013)
« D'après l'étude Entred (échantillon national témoin représentatif des personnes diabétiques), en 2007, 54 % des patients déclaraient rencontrer des difficultés financières. Plus de 90 % bénéficiaient d'une inscription en affection de longue durée (ALD) et 88 % d'une couverture complémentaire. Leur reste à charge (Rac), au sens de l'Assurance maladie obligatoire, s'élevait en moyenne à 660 € (médiane : 434 €), soit 12 % des dépenses présentées au remboursement dans le diabète de type 2 (pour 486 € (médiane : 296 €) et 6,3 % dans le type 1). Il était plus élevé chez les patients hors ALD. Trois postes étaient surtout concernés : médicaments, dispositifs et soins dentaires. D'autres formes de Rac étaient observées : diététicien(ne), podologue, psychologue, dispositifs non remboursés. Parmi les patients, 23 % des diabétiques de type 1 et 17 % des diabétiques de type 2 déclaraient avoir renoncé à un service de santé du fait de son prix sur 12 mois. »
Soins dentaires : des dérives inacceptables (Observatoire citoyen des restes à charge en santé, novembre 2013)
« L'Observatoire citoyen des restes à charge en santé a publié dans le mensuel 60 Millions de consommateurs du mois de décembre les résultats de son analyse sur les restes à charge des soins dentaires, portant sur quatre types de soins dentaires représentatifs : soins conservateurs, prothèses, implants et orthodontie. Ces résultats confirment que les restes à charge sont élevés pour la majorité de ces soins, y compris après l'intervention des complémentaires santé. Ils révèlent aussi quelques surprises : des dépassements d'honoraires sur des soins dont les tarifs sont opposables et ne devraient donc pas faire l'objet de dépassements, des pratiques professionnelles plus onéreuses qui se généralisent alors qu'existent des alternatives moins coûteuses… »
Voir
le communiqué de presse du Collectif interassociatif sur la
santé (CISS), 25/11/2013
Les internes de médecine générale face aux inégalités sociales de santé : faire partie du problème ou contribuer à la solution ? Connaissances et représentations des internes marseillais de médecine générale sur les inégalités sociales de santé, les dispositifs d'accès aux soins et les personnes bénéficiaires. Etude quantitative et qualitative (Ségolène Ernst et Irène Meriaux, thèse soutenue à la faculté de médecine de Marseille le 5 juin 2013)
« En tant que jeunes professionnelles nous avons été marquées par notre incompétence à prendre en charge des patients socialement vulnérables et par les préjugés partagés par certains professionnels de santé sur les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Ces difficultés rencontrées dans la pratique et ces représentations sont-elles la conséquence d'une méconnaissance des inégalités sociales de santé ? Nous avons conduit en binôme une enquête auprès d'internes en médecine générale de Marseille, comportant deux volets, une partie quantitative (250 questionnaires) et une partie qualitative (10 entretiens semi-directifs). Au terme de nos recherches, nous constatons que les étudiants ont une conscience partielle des inégalités sociales de santé se limitant souvent à une opposition entre travailleurs manuels et non-manuels et ont une vision réduite des déterminants de santé. En parallèle, les connaissances de base sur les dispositifs d'accès aux soins ne sont pas acquises. Des représentations négatives sur les patients bénéficiaires de la CMU-C sont partagées par un tiers des internes (surconsommation, abus, comportements agressifs ou revendicateurs…) et la même proportion pense qu'un « médecin de secteur 2 peut refuser de recevoir un patient parce qu'il est bénéficiaire de la CMU-C ». De mauvaises connaissances sur les inégalités sociales de santé peuvent avoir un impact négatif sur les représentations des internes, vis-à-vis des patients bénéficiaires de la CMU-C.
Ces éléments posent la question d'une formation appropriée qui permettrait aux professionnels de santé de mieux jouer leur rôle dans la réduction des inégalités sociales de santé. »
International
Panorama de la santé 2013 – Les indicateurs de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), novembre 2013)
« Cette nouvelle édition du Panorama de la santé présente les données comparables les plus récentes sur la performance des systèmes de santé dans les pays de l'OCDE. Dans la mesure du possible, elle présente aussi des données pour l'Afrique du Sud, le Brésil, la Chine, la Fédération de Russie, l'Inde et l'Indonésie.
L'édition 2013 contient de nouveaux indicateurs sur les inégalités en matière de santé, les facteurs de risque chez les enfants, le marché pharmaceutique, la qualité et l'accès aux soins. Chaque indicateur est présenté dans un format qui se veut le plus clair possible : des graphiques illustrent les variations entre pays et dans le temps, des analyses brèves tirent les principaux enseignements des données présentées et un encadré méthodologique mentionne la définition de l'indicateur et les limitations éventuelles de la comparabilité des données. »
Communiqué
de presse de l'OCDE du 21/11/2013
OCDE,
Panorama de la santé 2013
étude sur les déterminants sociaux de la santé et la fracture sanitaire dans la région européenne de l'OMS (Organisation mondiale de la santé (OMS), novembre 2013)
« Si la région européenne de l'OMS a vu sa situation sanitaire s'améliorer considérablement, des inégalités persistent tant entre les pays qu'au sein d'un même pays.
Une étude sur les inégalités en santé dans les 53 états membres de la Région a été réalisée afin de contribuer à l'élaboration du nouveau cadre politique européen pour la santé et le bien-être, Santé 2020. Cette étude européenne s'appuie sur les bases factuelles obtenues à l'échelle mondiale et recommande des politiques afin que des progrès puissent être accomplis dans la réduction des inégalités en santé et de la fracture sanitaire dans tous les pays, y compris ceux à faible revenu. Ce résumé du rapport final de l'étude répertorie les domaines d'intervention, les nouvelles démarches à adopter, les moyens de faire plus et mieux, les liens entre les déterminants sociaux de la santé et les droits de l'homme, et les mesures à prendre dans un climat économique morose. Cependant, cette courte publication porte, pour l'essentiel, sur des recommandations d'interventions visant à lutter contre les inégalités en santé. »
Voir
aussi : Santé 2020,
la nouvelle politique-cadre européenne de la santé
Sécurité sociale dynamique : un engagement global pour l'excellence. Rapport global 2013 (Association internationale de la Sécurité sociale (AISS), novembre 2013)
D'après ce rapport mondial « qui a pour but de présenter un tour d'horizon des développements et tendances observés dans le domaine de la Sécurité sociale au cours du triennium 2011-2013, malgré un environnement économique, social et budgétaire de plus en plus complexe, la Sécurité sociale a amélioré ses performances administratives et adopté des approches innovantes, ce qui lui a permis de renforcer la qualité de ses services et d'étendre la couverture et d'améliorer ainsi la situation de millions d'individus. »
Communiqué
de presse de l'AISS du 7 novembre 2013
Organisation des soins - Parcours de soins
La prise en charge de la dépression dans les établissements de santé (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), décembre 2013)
« Les pathologies psychiatriques et les psychotropes représentent 22,6 milliards de dépenses, soit 16 % des dépenses totales de santé en 2011 (Cnam, 2013). La dépression est l'une des maladies psychiques les plus répandues en France, 3 millions de personnes en seraient affectées (Inpes, 2007). C'est le médecin généraliste auquel recourent le plus les personnes atteintes de dépression (21 %), devant les psychiatres (13 %) et psychologues libéraux (7 %). Et même si le recours aux établissements de santé pour dépression est moindre (10 % de personnes consultant - Inpes, 2007), la dépression constitue le premier motif de recours aux soins des établissements ayant une autorisation d'activité en psychiatrie. Parmi les 1,5 million d'adultes suivis en psychiatrie en 2011 dans les établissements de santé français, près d'un sur cinq l'est pour dépression.
Si la prise en charge de ces patients restait peu connue, la mise en place en 2007 du Recueil d'informations médicalisées en psychiatrie (Rim-P), utilisé ici, permet de pallier ce manque et d'apporter un premier éclairage national sur le sujet. »
Drees,
co-édition Drees/Irdes, études
et résultats n° 860, 2013/12
Politiques de santé
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 (Assemblée nationale, décembre 2013)
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2013.
Voir
le dossier sur le site de l'Assemblée nationale
Lancement de la concertation sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement (Dossier de presse du ministère des Affaires sociales et de la Santé, novembre 2013)
« Le 14 octobre dernier, le Premier ministre a confirmé que le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement serait voté avant la fin de l'année 2014. Il a annoncé que cette loi prendrait la forme d'une loi d'orientation et de programmation et que la concertation autour de ce projet du Gouvernement serait lancée d'ici la fin du mois de novembre. Vendredi 29 novembre, le Premier ministre a donné le coup d'envoi de cette nouvelle étape. Un document a été remis aux participants expliquant la méthode et les objectifs du projet de « Loi Autonomie », ses trois piliers (Anticipation, Adaptation, Accompagnement) qui seront déployés en deux temps. Le document présente aussi la condition de réussite de ce projet de loi : réformer la gouvernance des politiques d'adaptation de la société au vieillissement. »
Voir
le dossier de presse du ministère des Affaires sociales et de
la Santé du 29/11/2013
Voir
le document de concertation
Professions de santé - Pratiques professionnelles
Une vérité universelle : pas de santé sans ressources humaines (Organisation mondiale de la santé (OMS), novembre 2013)
« Selon ce rapport de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), alors qu'on enregistre déjà un manque de 7,2 millions de professionnels de la santé au niveau mondial, ce chiffre atteindra 12,9 millions d'ici 2035 et, si rien n'est fait immédiatement, cette situation aura des conséquences désastreuses pour la santé de milliards de personnes partout dans le monde. Le rapport fait ressortir plusieurs causes essentielles. En particulier, les effectifs sont vieillissants et les gens partent à la retraite ou changent d'emploi pour obtenir une meilleure rémunération mais ne sont pas remplacés alors que trop peu de jeunes choisissent les professions de santé ou sont correctement formés. Le secteur de la santé doit faire face à une demande croissante en raison de l'augmentation du nombre de personnes concernées par le risque de maladie non transmissible au niveau mondial. Enfin, les migrations d'agents de santé, au niveau national ou international, aggravent également les déséquilibres régionaux. Ces conclusions, ainsi que les mesures recommandées pour remédier à la pénurie de personnels de santé afin d'assurer une couverture sanitaire universelle, ont été présentées lors du troisième Forum mondial sur les ressources humaines pour la santé »
Le
communiqué de presse de l'OMS
Le
résumé du rapport (en français)
Les internes de médecine générale face aux inégalités sociales de santé : faire partie du problème ou contribuer à la solution ? Connaissances et représentations des internes marseillais de médecine générale sur les inégalités sociales de santé, les dispositifs d'accès aux soins et les personnes bénéficiaires. Etude quantitative et qualitative (Ségolène Ernst et Irène Meriaux, thèse soutenue à la faculté de médecine de Marseille le 5 juin 2013)
« En tant que jeunes professionnelles nous avons été marquées par notre incompétence à prendre en charge des patients socialement vulnérables et par les préjugés partagés par certains professionnels de santé sur les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Ces difficultés rencontrées dans la pratique et ces représentations sont-elles la conséquence d'une méconnaissance des inégalités sociales de santé ? Nous avons conduit en binôme une enquête auprès d'internes en médecine générale de Marseille, comportant deux volets, une partie quantitative (250 questionnaires) et une partie qualitative (10 entretiens semi-directifs). Au terme de nos recherches, nous constatons que les étudiants ont une conscience partielle des inégalités sociales de santé se limitant souvent à une opposition entre travailleurs manuels et non-manuels et ont une vision réduite des déterminants de santé. En parallèle, les connaissances de base sur les dispositifs d'accès aux soins ne sont pas acquises. Des représentations négatives sur les patients bénéficiaires de la CMU-C sont partagées par un tiers des internes (surconsommation, abus, comportements agressifs ou revendicateurs…) et la même proportion pense qu'un « médecin de secteur 2 peut refuser de recevoir un patient parce qu'il est bénéficiaire de la CMU-C ». De mauvaises connaissances sur les inégalités sociales de santé peuvent avoir un impact négatif sur les représentations des internes, vis-à-vis des patients bénéficiaires de la CMU-C.
Ces éléments posent la question d'une formation appropriée qui permettrait aux professionnels de santé de mieux jouer leur rôle dans la réduction des inégalités sociales de santé. »
Psychiatrie - Santé mentale
La prise en charge de la dépression dans les établissements de santé (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), décembre 2013)
« Les pathologies psychiatriques et les psychotropes représentent 22,6 milliards de dépenses, soit 16 % des dépenses totales de santé en 2011 (Cnam, 2013). La dépression est l'une des maladies psychiques les plus répandues en France, 3 millions de personnes en seraient affectées (Inpes, 2007). C'est le médecin généraliste auquel recourent le plus les personnes atteintes de dépression (21 %), devant les psychiatres (13 %) et psychologues libéraux (7 %). Et même si le recours aux établissements de santé pour dépression est moindre (10 % de personnes consultant - Inpes, 2007), la dépression constitue le premier motif de recours aux soins des établissements ayant une autorisation d'activité en psychiatrie. Parmi les 1,5 million d'adultes suivis en psychiatrie en 2011 dans les établissements de santé français, près d'un sur cinq l'est pour dépression.
Si la prise en charge de ces patients restait peu connue, la mise en place en 2007 du Recueil d'informations médicalisées en psychiatrie (Rim-P), utilisé ici, permet de pallier ce manque et d'apporter un premier éclairage national sur le sujet. »
Drees,
co-édition Drees/Irdes, études
et résultats n° 860, 2013/12
Psychiatrie et santé mentale : la HAS se fixe des objectifs sur trois ans (Haute Autorité de santé, novembre 2013)
« La Haute Autorité de Santé (HAS) a décidé de consacrer des travaux aux champs de la psychiatrie et de la santé mentale. Elle a adopté une démarche centrée sur l'organisation des parcours de soins des personnes atteintes de troubles mentaux autour de trois axes : la prise en charge de la dépression, le parcours des personnes en situation de handicap psychique, les droits et la sécurité en psychiatrie. Pour chacun d'entre eux des objectifs ciblés ont été fixés, qui répondent à des besoins des professionnels et des patients et correspondent à des leviers d'amélioration de la qualité des prises en charge. »
Communiqué
de presse de la HAS, 13 novembre 2013
Evaluation de la mise en place du dispositif « maison des adolescents » (MDA) (Inspection générale des affaires sociales (Igas), octobre 2013)
« L'Igas a été chargée par la ministre des affaires sociales et de la santé d'évaluer la mise en place du dispositif « maison des adolescents » (MDA). Dispositifs récents, les MDA sont des structures d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation, à destination de trois publics : des jeunes (adolescents et jeunes adultes) de 11 à 25 ans qui rencontrent ou non des difficultés, qui se sentent et ou ressentent un mal être, qui se posent des questions, qui cherchent des informations pour se sentir mieux ; des parents d'adolescents, pour des conseils et/ ou un accompagnement ; des professionnels en relations avec des adolescents, un appui « en expertise ». Dans son rapport, l'Igas a focalisé son attention sur : la réalisation des missions décrites dans le cahier des charges des MDA ; l'organisation, la structure juridique et les financements des MDA ; l'efficience des MDA ; le pilotage des MDA, dans le contexte nouveau des agences régionales de santé (ARS) et la nécessité d'une nouvelle étape dans le programme de développement des MDA et de leurs actions. »
Télécharger
le rapport de l'Igas
Sécurité sociale - Assurance maladie
Sécurité sociale dynamique : un engagement global pour l'excellence. Rapport global 2013 (Association internationale de la Sécurité sociale (AISS), novembre 2013)
D'après ce rapport mondial « qui a pour but de présenter un tour d'horizon des développements et tendances observés dans le domaine de la Sécurité sociale au cours du triennium 2011-2013, malgré un environnement économique, social et budgétaire de plus en plus complexe, la Sécurité sociale a amélioré ses performances administratives et adopté des approches innovantes, ce qui lui a permis de renforcer la qualité de ses services et d'étendre la couverture et d'améliorer ainsi la situation de millions d'individus. »
Communiqué
de presse de l'AISS du 7 novembre 2013
Systèmes de santé
Panorama de la santé 2013 de l'OCDE : le système de santé en France demeure performant et efficace (Ministère des Affaires sociales et de la Santé, novembre 2013)
« L'OCDE vient de publier l'édition 2013 du panorama de la santé. Le système de santé en France demeure performant et efficace. Tout en ayant engagé des efforts de rationalisation, il continue d'assurer l'une des meilleures prises en charge des coûts de la santé de la population parmi les pays de l'OCDE. Toutefois, la pérennité du système pourrait être menacée par un renouvellement insuffisant de la population médicale. »
Le
communiqué de presse du ministère des Affaires sociales et de
la Santé, 25/11/2013
Vieillissement - Fragilité
L'avancée en âge des personnes handicapées. Contribution à la réflexion (Ministère des Affaires sociales et de la Santé, octobre 2013)
« Le rapport du groupe de travail sur le vieillissement des personnes handicapées s'articule autour de trois points : la description d'une réalité, le vieillissement des personnes handicapées, les réponses qu'il est nécessaire de lui apporter et les conditions de réussite. Le tome I comporte une synthèse des analyses et des préconisations du groupe, une énumération des auditions réalisées, une liste des contributions reçues et un récapitulatif des déplacements effectués. Les contributions (tome II) et les comptes rendus des visites de terrain (tome III) illustrent les observations et les propositions du groupe de travail. »
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le rapport sur l'avancée en âge des personnes handicapées
Lancement de la concertation sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement (Dossier de presse du ministère des Affaires sociales et de la Santé, novembre 2013)
« Le 14 octobre dernier, le Premier ministre a confirmé que le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement serait voté avant la fin de l'année 2014. Il a annoncé que cette loi prendrait la forme d'une loi d'orientation et de programmation et que la concertation autour de ce projet du Gouvernement serait lancée d'ici la fin du mois de novembre. Vendredi 29 novembre, le Premier ministre a donné le coup d'envoi de cette nouvelle étape. Un document a été remis aux participants expliquant la méthode et les objectifs du projet de « Loi Autonomie », ses trois piliers (Anticipation, Adaptation, Accompagnement) qui seront déployés en deux temps. Le document présente aussi la condition de réussite de ce projet de loi : réformer la gouvernance des politiques d'adaptation de la société au vieillissement. »
Voir
le dossier de presse du ministère des Affaires sociales et de
la Santé du 29/11/2013
Voir
le document de concertation