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Enquêtes |  État de santé et recours aux soins | Géographie de la santé | Handicap | Hôpital -  Établissements de santéInégalités de santé - Accès aux soins | International | Médicament | Méthodologie - Statistiques - Bases de donnéesPolitique de santé | Prévention | Professions de santé | Psychiatrie | Recherche | Santé et travailSécurité sociale - Assurance maladie | Système de santé | Vieillissement - Fragilité

Enquêtes

Baromètre LH2/Fondation APRIL de l’équité en santé. Vague 4, octobre 2014  (Fondation APRIL/LHE, octobre 2014)

« 40 % des Français se considèrent comme les principaux responsables du déficit actuel de la Sécurité sociale en tant qu’individus. Malgré un sentiment de responsabilité en recul (46 % en 2011, 47 % en 2013), les Français sont toujours prêts à faire des efforts à un niveau individuel pour réduire le déficit de la Sécurité sociale. Plus des 3/4 sont prêts à limiter leur consommation de médicaments (81 %), prendre des médicaments génériques (80 %) ou demander conseil à un pharmacien en cas de petit problème de santé (78 %). Cette proportion est stable depuis deux ans. »

Baromètre LH2/Fondation APRIL de l’équité en santé - étude complète

Consultation nationale des 6-18 ans 2014 : Écoutons ce que les enfants ont à nous dire – Adolescents en France : le grand malaise  (Unicef, septembre 2014)

« 11 232 enfants, répartis sur toute la France, ont participé à la consultation menée à l’échelle nationale par l’Unicef France, de mars à mai 2014. Ils ont répondu à plus de 150 questions réparties selon un découpage en quatre axes : J’ai des droits, Ma vie de tous les jours, Mon éducation, Mes loisirs, Ma santé. »

Le rapport complet

La synthèse du rapport

Les enfants de la cohorte Elfe (étude longitudinale française depuis l’enfance) ont 3 ans et demi. Première rencontre avec l’enfant, premiers résultats (Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), octobre 2014)

« À l’occasion des 3 ans et demi des enfants Elfe, une nouvelle enquête est lancée pour approfondir le recueil d’informations sur la petite enfance, par téléphone mais également au domicile des familles pour la première fois. Des résultats de cette étude pilotée par l’Institut national d'études démographiques (Ined), l’Inserm et en partenariat avec l’Établissement français du sang (EFS) viennent de paraître, dans les trois domaines de la santé, de l’environnement et des sciences sociales. »

Communiqué – Salle de presse de l’Inserm – Les enfants de la cohorte Elfe ont 3 ans et demi : première rencontre avec l’enfant, premiers résultats

Géographie de la santé

Métiers de la rééducation : des professionnels toujours plus nombreux (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), octobre 2014)

« En 2013, les professionnels de la rééducation en activité, âgés de moins de 65 ans, sont près de 140 000 en France. Ces professions, en majorité jeunes et féminisées, présentent des modes d’exercice variés. La pratique libérale est ainsi très majoritaire pour les masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes. Les professionnels de la rééducation restent inégalement répartis sur le territoire : les départements côtiers ou du sud de la Loire sont les plus favorisés, ainsi que, dans une moindre mesure, ceux de l’Ile-de-France. »

Métiers de la rééducation : des professionnels toujours plus nombreux, Julie Rochut, Études et Résultats, n° 895, Drees, Octobre 2014

Une approche de la qualité de vie dans les territoires (Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), octobre 2014)

« Une trentaine d’indicateurs permettent d’appréhender la qualité de vie dans les différents territoires de vie de France métropolitaine, espaces dans lesquels les habitants recourent aux équipements et services les plus courants. Huit grands types de territoires se distinguent : des territoires franciliens, certains aisés mais assez inégalitaires et très denses, d’autres dans le sud-ouest parisien, particulièrement favorisés, hormis pour les temps de trajet domicile-travail ; les métropoles régionales, qui possèdent des équipements fournis et accessibles mais présentent certaines difficultés sociales ; le périurbain des grandes métropoles régionales dynamiques, un peu moins aisé que les précédents mais plus impliqué dans la vie citoyenne ; des territoires plutôt denses en situation peu favorable, essentiellement dans le Nord-Est et le Sud-Est ; des bourgs et petites villes en situation intermédiaire dans le Bassin parisien et à l’Est ; des territoires autour de villes moyennes présentant de nombreux atouts dans l’Ouest et le Sud-Ouest ; des territoires plutôt isolés, peu urbanisés, hors de l’influence des grands pôles. »

Une approche de la qualité de vie dans les territoires, Robert Reynard, Pascal Vialette, Insee Première n° 1519, 2014/10

Handicap

Les personnes en situation de handicap en Ile-de-France  (Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), octobre 2014)

« L'Insee Ile-de-France et l'Observatoire régional de santé (ORS) Ile-de-France se sont associés pour réaliser un ouvrage sur le handicap dans la région. En 2008, 15 % de la population francilienne est concernée par une forme de handicap, qu'il soit identifié, ressenti ou reconnu. Mais seulement 7 % des Franciliens font l'objet d'une reconnaissance administrative du handicap, définition la plus restrictive. Il existe également d'autres approches du handicap liées aux restrictions d'activités ou aux limitations fonctionnelles. Les situations de handicap progressent avec l'âge. En Ile-de-France, les deux tiers des personnes de 20 à 59 ans en situation de handicap sont actives ; cette part est un peu supérieure à celle de la province. Les personnes en situation de handicap sont plus souvent confrontées à des difficultés que les autres, se perçoivent en moins bonne santé et renoncent plus souvent à des soins. Ces situations sont aggravées pour les personnes socialement moins favorisées. La moitié des personnes en situation de handicap sont aidées dans leur vie quotidienne, le plus souvent par des proches. »

Les personnes en situation de handicap en Ile-de-France. Nathalie Augustine et Sylvaine Drieux (Insee Ile-de-France), Catherine Embersin-Kyprianou, (ORS Ile-de-France), Insee Dossier Ile-de-France n° 1 - Octobre 2014

La protection sociale complémentaire des personnes en situation de handicap et de précarité - Étude à partir des données des CPAM de Bordeaux, du Hainaut et de Nanterre (Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU), octobre 2014)

« Dans le cadre du groupe de travail handicap et pauvreté, animé par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), le Fonds CMU a été amené à approfondir la question du recours à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et à l’Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) des personnes handicapées. Une première approche quantitative a été envisagée afin de mettre à jour les trajectoires des personnes en situation de handicap et de précarité vis-à-vis de l’accès aux prestations d’aide à la complémentaire santé. Une approche complémentaire permet de définir des profils de consommants et de mieux identifier les besoins en termes de couverture complémentaire maladie. »

Fonds CMU, La protection sociale complémentaire des personnes en situation de handicap et de précarité, 2014/10

Hôpital - Établissements de santé

Les soins en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en 2013 : le financement de la médicalisation & le bilan des coupes pathos (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), juillet 2014)

« La CNSA a analysé l’offre d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en 2013. Elle s’est intéressée aux modalités de tarification, aux options tarifaires, ainsi qu’aux résidents, à leurs pathologies et à leurs conditions de médicalisation. »

Télécharger l’étude de la CNSA

Inégalités de santé - Accès aux soins

Observatoire de l’accès aux droits et aux soins de la mission France – Rapport 2013 (Médecins du monde (MdM), octobre 2014)

« En 2013, les centres d'accueil, de soins et d'orientation (Caso) de Médecins du monde ont reçu près de 30 000 personnes et réalisé 40 547 consultations médicales, 3 685 consultations dentaires et 14 278 consultations sociales. Par ailleurs, plus de 30 000 contacts ont été réalisés dans le cadre d’actions mobiles envers les plus exclus (personnes vivant à la rue, en squat ou en bidonvilles, personnes se prostituant, usagers de drogues, migrants en transit…). Si le motif de contact avec l’association reste pour une large part des personnes la demande de soins (84 %), le besoin d’accompagnement social est également très présent (22 %). La file active des Caso est jeune (moyenne d’âge 33,3 ans) et composée à 62 % d’hommes. Elle se caractérise par une grande diversité des nationalités (146 nationalités différentes en 2013). Les pathologies les plus fréquentes parmi les personnes consultant dans les Caso sont avant tout respiratoires (27 % des patients), digestives (26 %), ostéo-articulaires (20 %) et dermatologiques (16 %). Près de 6 patients sur 10 présentent une pathologie chronique. Des troubles de santé mentale ont été repérés pour 11 % des consultants des Caso en 2013, troubles anxieux ou syndromes dépressifs étant les plus fréquents. »

Rapport 2013 de l'Observatoire de l'accès aux droits et aux soins de la mission France de Médecins du monde, 2014/10

La synthèse du rapport

Voir aussi les résultats du sondage d’ATD Quart Monde France sur « Les idées reçues sur les pauvres et la pauvreté »

Etude sur la pauvreté et l’exclusion sociale de certains publics mal couverts par la statistique publique (Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES), juin 2014)

« L’ONPES a confié au bureau d’études FORS recherche sociale une étude exploratoire sur les publics invisibles socialement, c’est-à-dire les groupes de populations en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale, mal couverts par la statistique publique, peu visibles pour les pouvoirs publics, et peu ou mal appréhendés par les politiques sociales. Six groupes de population ont été identifiés afin de mieux rendre compte, au-delà des catégories ou groupes préconçus, des mécanismes sociaux à l’œuvre dans les processus d’exclusion et de l’impact de la pauvreté sur les conditions de vie : les sans domicile stable, dont les personnes hébergées chez des tiers, l’entourage familial des enfants placés ou en voie de l’être, les personnes logées présentant des troubles de santé mentale, les sortants de prison, les travailleurs non salariés pauvres, les jeunes en milieu rural et les néo-ruraux. »

La Lettre de l’ONPES n° 4, octobre 2014, Étude sur l’invisibilité sociale : un enjeu de connaissance des personnes pauvres et précaires

Etude sur la pauvreté et l’exclusion sociale de certains publics mal couverts par la statistique publique, Juliette Baronnet, Sarah Faucheux-Leroy, Pauline Kertudo, ONPES, mai 2014

Inégalités : c’est un système d’ensemble qu’il faut remettre en cause (Observatoire des inégalités, octobre 2014)

« L’information sur les inégalités est abondante. Mais on oublie souvent de montrer que les inégalités, liées entre elles, forment un système global. C’est lui qu’il faut remettre en cause. »

Lire l’analyse d'Alain Bihr et de Roland Pfefferkorn, co-directeurs du Dictionnaire des inégalités

International

Votre système de santé (Institut canadien d'information sur la santé (ICIS), septembre 2014)

« Le site Web de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) présente des statistiques pour les hôpitaux, régions, provinces et territoires canadiens selon 37 indicateurs portant sur l’accès aux soins, la qualité des soins, la sécurité des patients et les tendances émergentes en matière de santé au pays. »

Site Web de l’Institut canadien d’information sur la santé « Votre système de santé »

Médicament

L’évolution des consommations d’antibiotiques en France entre 2000 et 2013 (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), novembre 2014)

« Entre 2000 et 2013, la consommation d’antibiotiques a baissé de 10,7 %, mais elle a augmenté de 5,9 % depuis 2010. En volume, plus de 90 % de la consommation d’antibiotiques se fait dans le secteur de ville et un peu moins de 10 % à l’hôpital. En 2013, les génériques d’antibiotiques ont représenté 82,5 % de la consommation d’antibiotiques en ville. Les femmes représentent 59,3 % des consommateurs d’antibiotiques et les hommes 40,7 %. 70 % des prescriptions faites en ville se rapportent à des affections des voies respiratoires. L’exposition aux antibiotiques est élevée à l’hôpital où environ quatre patients sur dix reçoivent, un jour donné, une dose d’antibiotique. »

Télécharger le rapport de l’ANSM, 2014/11

Le mémento du médicament et des dispositifs médicaux – Édition 2014 (Mutualité française, octobre 2014)

« La Mutualité française publie chaque année le Mémento du médicament, qui fournit les données clés sur le secteur du médicament et son financement en France. Cette année, pour la première fois, des données sur les dispositifs médicaux et leur financement sont présentées, compte tenu de leur poids grandissant dans les dépenses des patients et des mutuelles (1,2 milliard d'euros de dépenses supplémentaires en deux ans). En 2013, les médicaments génériques ont permis de générer 2,5 milliards d’euros d’économies pour l’ensemble des financeurs. »

Mutualité française, Le mémento du médicament et des dispositifs médicaux – Édition 2014, 2014/10

Rapport d’activité 2013 du Comité économique des produits de santé (CEPS) (Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, octobre 2014)

« Ce rapport décrit les principales activités du Comité au cours de l’année 2013 avec une première partie consacrée à la description du marché et à l’évolution des dépenses de produits de santé, une deuxième partie traitant des mesures de régulation des dépenses de produits de santé et des sanctions et une troisième partie portant sur les statistiques d’activité du comité. Exceptionnellement, le rapport comporte cette année un chapitre préliminaire qui dresse un bilan sommaire des travaux menés sur les vingt dernières années, de la place institutionnelle acquise par le Comité et présente des séries de données sur longue période. »

Télécharger le rapport d’activité 2013 du CEPS, 2014/10

Méthodologie - Statistiques - Bases de données

Statistiques d'état civil sur les décès en 2013  (Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), octobre 2014)

« En 2013, 569 200 personnes sont décédées en France. Ce niveau, le plus haut depuis trente ans, s’explique par la structure de la population : les générations aux âges de forte mortalité sont un peu plus nombreuses que par le passé. Les décès sont les plus nombreux à 87 ans pour les hommes et 92 ans pour les femmes.

La moitié des défunts sont morts dans leur département de naissance et 60 % dans leur région de naissance. Une personne sur deux décède par ailleurs dans sa commune de résidence. 70 % des décès surviennent en établissement de santé ou maison de retraite et 25 % au domicile du défunt. »

Insee Focus n° 13 , 2014/10

Insee Résultats n° 159 Société, 2014/10

Démographie des professionnels de santé : année 2013 (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), octobre 2014

Présentation des données 2013 relatives aux professionnels de santé libéraux, par région et par département pour différents thèmes.

Démographie des professionnels de santé : année 2013

Politique de santé

Projet de Loi de santé

Présentation de Marisol Touraine au conseil des ministres du projet de loi de santé, 15 octobre 2014

Voir le dossier de presse

Rapport du groupe de travail Drees/Insee/DRJSCS sur les indicateurs locaux de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (PPLPIS) (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), octobre 2014)

« Une mission de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a été chargée de suivre le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013. (…) Afin d’éclairer les acteurs locaux des politiques sociales de lutte contre la pauvreté, la Drees, l’Insee et les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, ont conduit des investigations méthodologiques pour proposer des indicateurs structurés autour des mêmes axes que ceux du tableau de bord national. Ce rapport présente les résultats de ces investigations. »

Groupe de travail Drees/Insee/DRJSCS, 2014, « Rapport du groupe de travail Drees/Insee/DRJSCS sur les indicateurs locaux de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (PPLPIS) », Document de travail, Série sources et méthodes, n° 50, Drees, Octobre.

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2015 (Portail du service public de la Sécurité sociale, octobre 2014)

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 28 octobre 2014.

Consulter le dossier présentant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 et ses annexes, sur le portail de la Sécurité sociale

Rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (Assemblée nationale, octobre 2014)

Ce rapport porte uniquement sur l'application réglementaire de la loi de financement, et non sur sa mise en œuvre concrète et sur l'exécution budgétaire,

Sur les 35 articles nécessitant la publication d'un texte réglementaire (décret en Conseil d'État, décret simple ou arrêté) ou bien la signature d'un accord conventionnel, au 10 septembre 2014, soit un peu plus de huit mois après la publication de la loi, 17 n'ont fait l'objet d'aucun des textes d'application qu'ils prévoient et 14 ont fait l'objet d'une application complète.

Rapport d’information déposé en application de l’article 145-7 alinéa 1 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la Sécurité sociale pour 2014

Rapport du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur le débat public concernant la fin de vie (CCNE, octobre 2014)

« Ce document rend compte du débat public concernant la fin de vie, débat public initié il y a plus de deux ans, avec la mise en place en juillet 2012, par le Président de la République, de la Commission de réflexion sur la fin de vie en France, présidée par Didier Sicard. A l’issue de ces deux ans de réflexion, le CCNE souligne, entre autres, le scandale que constitue, depuis quinze ans, le non accès aux droits reconnus par la loi, la situation d’abandon d’une immense majorité des personnes en fin de vie,  la fin de vie insupportable pour une très grande majorité d’individus et l’organisation inappropriée du système de santé qui ne permet pas de répondre à ces enjeux essentiels. Si le CCNE considère la convergence de points de vue comme une étape significative dans la réflexion de notre société sur les questions éthiques concernant la fin de vie, malgré les nombreux points de débats subsistant sur les recommandations, il  observe en revanche la persistance de profondes divergences sur les questions de l’assistance au suicide et de l’euthanasie. »

Rapport du CCNE sur le débat public concernant la fin de vie, 2014/10

Prévention

Prévention des maladies psychiatriques : pour en finir avec le retard français (Institut Montaigne, octobre 2014)

« L’Institut Montaigne et la Fondation FondaMental se sont associés pour réaliser cette étude qui alerte sur les maladies mentales, des pathologies méconnues et incomprises qui constituent pourtant un enjeu majeur de santé publique. »

Télécharger l’étude

Infographies

Professions de santé

Métiers de la rééducation : des professionnels toujours plus nombreux (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), octobre 2014)

« En 2013, les professionnels de la rééducation en activité, âgés de moins de 65 ans, sont près de 140 000 en France. Ces professions, en majorité jeunes et féminisées, présentent des modes d’exercice variés. La pratique libérale est ainsi très majoritaire pour les masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes. Les professionnels de la rééducation restent inégalement répartis sur le territoire : les départements côtiers ou du sud de la Loire sont les plus favorisés ainsi que, dans une moindre mesure, ceux de l’Ile-de-France. »

Métiers de la rééducation : des professionnels toujours plus nombreux, Julie Rochut, Études et Résultats, n°895, Drees, Octobre 2014

Les affectations des étudiants en médecine à l’issue des épreuves classantes nationales en 2013 (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), octobre 2014)

« À l’issue des épreuves classantes nationales (ECN) de 2013, 7 623 étudiants ont été affectés à un poste d’interne. Parmi eux, 7 517 sont entrés pour la première fois en troisième cycle des études médicales. 96,5 % des postes ouverts ont été pourvus, un chiffre très proche de celui de 2012 (96,7 %) et plus élevé que les années précédentes (90 %). Cette hausse s’explique en partie par la réforme adoptée en 2011 visant à réduire le taux d’inadéquation à l’issue des ECN. Seuls 280 postes sont restés vacants en 2013. La médecine générale a notamment pourvu 95 % de ses postes, comme en 2012. (…) La mobilité géographique continue d’être importante : plus de la moitié des étudiants changent de subdivision de formation à l’entrée en troisième cycle. Les deux tiers d’entre eux le font par choix, puisqu’ils auraient pu sélectionner la même spécialité dans leur subdivision d’origine. »

Les affectations des étudiants en médecine à l’issue des épreuves classantes nationales, Marion Bachelet, avec la collaboration du CNG, Études et Résultats, n° 894, Drees, Octobre 2014.

Psychiatrie

Prévention des maladies psychiatriques : pour en finir avec le retard français (Institut Montaigne, octobre 2014)

« L’Institut Montaigne et la Fondation FondaMental se sont associés pour réaliser cette étude qui alerte sur les maladies mentales, des pathologies méconnues et incomprises qui constituent pourtant un enjeu majeur de santé publique. »

Télécharger l’étude

Infographies

Les conduites suicidaires dans le Nord - Pas-de-Calais. Une synthèse des données disponibles (Fédération régionale Nord - Pas-de-Calais de recherche en santé mentale (F2RSM), octobre 2014)

« Plus touchée par les conduites suicidaires qu’en moyenne nationale, la région Nord – Pas-de-Calais se voit donc confrontée à un sujet majeur de santé publique. L’Agence régionale de santé Nord – Pas-de-Calais a donc souhaité disposer de données afin d’étayer et d’évaluer son Programme régional de santé. Dans la perspective d’un Observatoire régional des conduites suicidaires, la F2RMS Nord – Pas-de-Calais propose une synthèse des indicateurs disponibles sur les pensées, les risques, les tentatives et les décès par suicide à l’échelon de la région. Huit sources distinctes sont analysées pour en rendre compte, d’un point de vue statistique. Un focus particulier est réalisé sur les tentatives de suicide enregistrées dans les bases médico-administratives par les services du Samu – Centre 15, des urgences, de médecine-chirurgie et de psychiatrie. Certes perfectibles, ces bases n’en apportent pas moins de nombreuses informations sur les caractéristiques des suicidants et permettent de calculer des taux (bruts ou standardisés) de morbidité et également de récidive suicidaire. L’harmonisation du codage de la tentative de suicide par les services de médecine-chirurgie et de psychiatrie, la remontée systématique des résumés de passage aux urgences (RPU) et l’inclusion d’un item sur la tentative de suicide dans les Samu – Centres 15 devraient permettre d’améliorer l’exhaustivité des bases médico-administratives sur ce sujet. »

Consulter la publication de la F2RSM Nord – Pas-de-Calais, 2014/10 (Étude publiée dans la revue Social Psychiatry and Psychiatry Epidemiology)

Recherche

Rapport scientifique 2013-2014 de l’Institut national du cancer (INCa) (INCa, octobre 2014)
« Le huitième rapport du conseil scientifique international de l'INCa paraît alors que le paysage français de la recherche et de la santé en cancérologie est en pleine mutation. Il se place dans la lignée des objectifs fixés par le nouveau Plan cancer (2014-2019) : faire progresser la connaissance des cancers, la recherche translationnelle, l'innovation et les essais cliniques. Ce rapport est divisé en trois parties. La première résume les recommandations formulées par le Conseil scientifique de l'INCa en 2013 et explique comment elles ont été suivies, en lançant ou en renforçant des actions majeures. La deuxième présente un état des lieux détaillé des actions de recherche menées en 2013 et 2014 et dresse un bilan des actions entreprises depuis 2007 en recherche translationnelle, clinique, en biologie et sciences du cancer et en SHS-E-SP, avec une analyse des investissements. Enfin, la troisième présente les actions de recherche du Plan cancer 2014-2019 et en décrit les principales priorités.

Télécharger le rapport scientifique (en anglais, version française disponible début novembre)

Santé et travail

Mortalité prématurée par maladies cardiovasculaires chez les hommes selon la catégorie sociale et le secteur d’activité (Institut de veille sanitaire (InVS), octobre 2014)

« Les maladies cardiovasculaires constituent la seconde cause de mortalité en France. L’importance de la prise en compte de la mortalité prématurée pour le suivi des politiques de santé publique a été soulignée en comparant la situation de la France à celle d’autres pays voisins : la France se caractérise par des taux de décès « prématurés » avant 65 ans nettement plus élevés alors que les niveaux de mortalité sont très favorables pour les plus de 65 ans.

Les principaux déterminants des maladies cardiovasculaires sont les facteurs biocliniques et comportementaux (hypertension artérielle, dyslipidémies, syndrome métabolique, tabagisme) ainsi que les facteurs socioprofessionnels (contraintes psycho-organisationnelles, travail posté, bruits). L’objectif de cette analyse est de décrire la mortalité prématurée d’origine coronarienne ou cérébrovasculaire selon deux indicateurs socioprofessionnels que sont la catégorie sociale et le secteur d’activité. Ces résultats contribuent à l’évaluation des liens entre les facteurs socioprofessionnels et la mortalité d’origine cardiovasculaire. »

Télécharger la synthèse de l’étude

Sécurité sociale - Assurance maladie

Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Propositions de l’Assurance maladie pour 2015. Rapport au ministre chargé de la Sécurité sociale et au Parlement sur l'évolution des charges et des produits de l’Assurance maladie au titre de 2015 (loi du 13 août 2004) (Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), octobre 2014)

« À partir d'analyses réalisées sur l'évolution des dépenses et des pratiques, et en s'appuyant sur les recommandations françaises et internationales, le rapport Charges et produits pour l'année 2015 présente des propositions et des pistes de réflexion visant à améliorer la qualité et l'efficience des soins, et à optimiser les dépenses de santé. »

Télécharger le rapport

Sécurité sociale : loi de financement 2015 (Assemblée nationale, octobre 2014)

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 28 octobre 2014.

Le PLFSS 2015

Le dossier législatif

Rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (Assemblée nationale, octobre 2014)

Ce rapport porte uniquement sur l'application réglementaire de la loi de financement, et non sur sa mise en œuvre concrète et sur l'exécution budgétaire,

Sur les 35 articles nécessitant la publication d'un texte réglementaire (décret en Conseil d'État, décret simple ou arrêté) ou bien la signature d'un accord conventionnel, au 10 septembre 2014, soit un peu plus de huit mois après la publication de la loi, 17 n'ont fait l'objet d'aucun des textes d'application qu'ils prévoient et 14 ont fait l'objet d'une application complète.

Rapport d’information déposé en application de l’article 145-7 alinéa 1 du Règlement par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Regard sur (Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (Cleiss), octobre 2014)

« Dans le prolongement du rapport annuel, cette nouvelle publication de la Direction des études financières et statistiques (DEFS) du Cleiss privilégie une approche par pays. Elle propose un aperçu des prestations de sécurité sociale versées par la France (soins de santé, prestations en espèces d'incapacité temporaire, prestations familiales, retraite, invalidité…) vers les États dans lesquels s'appliquent les règlements européens (États de l'Union européenne, de l'Espace économique et Suisse). Ces données couvrent une période de dix ans, de 2004 à 2013, et feront l'objet d'une actualisation chaque année. La collection s'étoffera progressivement avec les États partenaires de la France dans le cadre d'une convention bilatérale de sécurité sociale. »

Regard sur… Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013

La protection sociale complémentaire des personnes en situation de handicap et de précarité - Étude à partir des données des CPAM de Bordeaux, du Hainaut et de Nanterre (Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU), octobre 2014)

« Dans le cadre du groupe de travail handicap et pauvreté, animé par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), le Fonds CMU a été amené à approfondir la question du recours à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et à l’Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) des personnes handicapées. Une première approche quantitative a été envisagée afin de mettre à jour les trajectoires des personnes en situation de handicap et de précarité vis-à-vis de l’accès aux prestations d’aide à la complémentaire santé. Une approche complémentaire permet de définir des profils de consommants et de mieux identifier les besoins en termes de couverture complémentaire maladie. »

Fonds CMU, La protection sociale complémentaire des personnes en situation de handicap et de précarité, 2014/10

Sixième rapport d’évaluation de la loi du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle (Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU), novembre 2014)

« Le rapport bisannuel du Fonds CMU, rédigé fin 2013, vient d'être transmis au Parlement. Il dresse un bilan des dispositifs de la CMU-C et de l'ACS, et plus globalement de l'accès à la complémentaire santé, présente les mesures mises en œuvre et les orientations retenues pour améliorer et développer les dispositifs à l’égard des populations disposant de faibles ressources, évalue l’impact des relèvements successifs du plafond de ressources de l’ACS depuis le 1er janvier 2012 et explique les causes du non-recours à ce dispositif. Il traite également du financement des dispositifs et présente le bilan de l’action du réseau de l’Assurance maladie en matière de détection et de lutte contre les fraudes à la CMU de base et à la CMU-C. »

Fonds CMU, Sixième rapport d’évaluation de la loi du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle, 2014/11

L’absence de complémentaire santé chez les étudiants (Étude de l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) réalisée pour le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU), octobre 2014)

« À la demande du Fonds CMU, l’Odenore a réalisé une étude visant à mieux connaître le nombre, la situation et le parcours des étudiants sans complémentaire santé qui pourraient remplir, à titre individuel, les conditions cumulatives d’autonomie financière, géographique et fiscale ouvrant droit à la CMU-C ou à l’ACS. »

Télécharger l’étude

Références CMU n° 57 (Fonds de financement de la couverture maladie universelle (Fonds CMU), octobre 2014)

« Au sommaire de ce numéro : un point sur l'actualité législative et réglementaire, une synthèse de plusieurs études récemment publiées (ESPS 2012, l'état de santé et le renoncement aux soins des bénéficiaires du RSA, l'enquête annuelle de la Drees sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé (OC)...),  la présentation d'une étude réalisée par Odenore sur l'absence de complémentaire santé chez les étudiants. »

Références CMU n° 57, 2014/10

Système de santé

Comprendre le système de santé en quelques clics (École des hautes études en santé publique (EHESP), octobre 2014)

« En 7 modules vidéos de 30 minutes, 7 spécialistes de l’EHESP proposent de découvrir le fonctionnement du système de santé et les concepts essentiels qui fondent les politiques et les modes de financement du secteur de la santé. Les vidéos sont découpées en chapitre de 5 minutes et transmettent une vision d’ensemble claire et schématique de la thématique traitée. Elles sont complétées de propositions de lecture pour approfondir les notions présentées. »

EHESP, Comprendre le système de santé en quelques clics, 2014/10

Vieillissement - Fragilité

Les soins en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en 2013 : le financement de la médicalisation & le bilan des coupes pathos (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), juillet 2014)

« La CNSA a analysé l’offre d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en 2013. Elle s’est intéressée aux modalités de tarification, aux options tarifaires, ainsi qu’aux résidents, à leurs pathologies et à leurs conditions de médicalisation. »

Télécharger l’étude de la CNSA

Les comportements de santé des 55-85 ans - Analyses du Baromètre santé 2010 (Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes), octobre 2014)

« Cet ouvrage analyse les données de l’enquête Baromètre 2010 pour faire le point sur les comportements, attitudes et connaissances en santé des personnes âgées de 55 à 85 ans. Il aborde les thèmes de la dépression, des pratiques addictives, des accidents de la vie courante, de la consommation de soins et de la nutrition chez les personnes âgées. »

Les comportements de santé des 55‑85 ans. Analyses du Baromètre santé 2010. Léon C., Beck F., dir., Saint‑Denis : Inpes, coll. Baromètres santé, 2014.

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13 novembre 2014