Lettre d'information de l'Irdes

Nouveau : Doc News

Veille thématique sur l'actualité en santé, hebdomadaire, réalisée à partir de listes de diffusion et revues de presse en ligne ainsi que du suivi de sites français et étrangers.

En ligne depuis le 9 janvier 2015

L'évaluation de la performance des maisons, pôles et centres de santé dans le cadre des Expérimentations des nouveaux modes de rémunération (ENMR) sur la période 2009-2012

Rapport de l'Irdes n° 559, décembre 2014

Yann Bourgueil, Julien Mousquès, avec les contributions de Anissa Afrite, Thomas Cartier, Guillaume Chevillard, Pierre-Emmanuel Couralet, Fabien Daniel et Véronique Lucas-Gabrielli

Des expérimentations de nouveaux modes de rémunération (ENMR) à destination de groupes pluriprofessionnels en soins de premiers recours ont été mises en œuvre en 2010 et ont récemment été étendues jusqu'à fin 2014. Elles visent à financer des activités de coordination de nouveaux services aux patients. Ces nouveaux services se déclinent en programmes d'éducation thérapeutique collective et de coopération entre généralistes et infirmiers au sein des maisons, pôles et centres de santé, sur la base de paiements forfaitaires complémentaires de la rémunération à l'acte de l'activité. Ces innovations organisationnelles posent deux questions principales au regard des attentes qu'elles suscitent : l'exercice collectif interprofessionnel permet-il de maintenir une offre de soins dans les zones moins bien dotées ? Est-il plus performant en termes d'activité et de productivité des professionnels, de consommation de soins des bénéficiaires et de qualité des soins et services rendus ? Ce rapport tente de répondre à ces questions au moyen d'une évaluation de l'impact du regroupement pluriprofessionnel tel qu'observé dans les maisons, pôles et centres de santé participant aux ENMR. Cette évaluation n'a donc pas pour principal objectif de mesurer l'impact des financements reçus par les ENMR même si certaines analyses permettent de s'en faire une idée.

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Les disparités territoriales d'offre et d'organisation des soins en psychiatrie en France : d'une vision segmentée à une approche systémique

Rapport de l'Irdes n° 558, décembre 2014

Magali Coldefy, Charlène Le Neindre

Priorités de santé publique en France, la psychiatrie et la santé mentale relèvent des grandes orientations de la stratégie nationale de santé à travers, notamment, le plan Psychiatrie et santé mentale 2011-2015. Elles représentent le deuxième poste de dépenses de santé (Cnam, 2013). En raison de leur faible létalité, la charge des troubles psychiques a été longtemps sous-estimée, or, ils sont responsables d'un peu plus de 1 % des décès et de près de 11 % de la charge globale de morbidité (exprimée en années de vie perdues en bonne santé) en 2012. De plus, même si la situation de la France est favorable en termes de capacités d'hospitalisation et de densité de psychiatres comparativement aux autres pays de l'OCDE, elle est marquée par de fortes disparités territoriales.

Cette étude propose, d'une part, une photographie actualisée des disparités d'offre et d'organisation des soins en psychiatrie à partir de nombreuses sources d'information, surtout dans le secteur sanitaire mais également dans le secteur médicosocial, et, d'autre part, une approche de ces disparités d'abord segmentée, puis systémique. A partir d'une typologie des territoires de santé, il s'agissait d'aller au-delà des clivages entre territoires quantitativement bien et sous-dotés afin de qualifier plus finement les disparités d'offre et d'organisation des soins en psychiatrie. Ces disparités traduisent aussi des besoins différents des populations entre territoires urbains et ruraux, notamment, et reflètent également une histoire du développement inégal de la psychiatrie sur ces espaces en termes de sectorisation et d'implantation du secteur privé ou médicosocial. Elles questionnent enfin l'équité d'accès à des soins de qualité et diversifiés des populations concernées.

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Voir aussi : L'hospitalisation au long cours en psychiatrie : analyse et déterminants de la variabilité territoriale, Magali Coldefy, Clément Nestrigue, Questions d'économie de la santé n° 202, octobre 2014 

Workers Compensation Insurance: Incentive Effects of Experience Rating on Work-related Health and Safety

Assurance des risques professionnels : les effets incitatifs d'une tarification individualisée

Document de travail Irdes n° 64, janvier 2015

Pascale Lengagne

L'assurance des risques professionnels couvrant les assurés du Régime général est financée sur la base de cotisations patronales dépendantes de la sinistralité passée de l'entreprise. Ce système de tarification peut, ainsi, contribuer à sensibiliser les employeurs à l'intérêt de développer des démarches préventives. Cet article propose une synthèse de la littérature empirique étudiant cet effet incitatif, puis présente une mesure de la relation entre les taux de cotisation et l'effort de prévention des entreprises, les conditions de travail et les accidents du travail, à partir de données françaises au niveau sectoriel, dans l'industrie et la construction. Selon nos résultats, l'augmentation des taux de cotisation est associée à une amélioration des conditions de travail et un moindre taux d'accidents du travail, toutes choses égales par ailleurs.

Une estimation de la précarité des patients recourant à la médecine générale en centres de santé. Le cas des centres de santé du projet Epidaure-CDS

Document de travail Irdes n° 63, décembre 2014

Anissa Afrite, Julien Mousquès, Yann Bourgueil

Le projet exploratoire Epidaure-Centres de santé (CDS) a pour objectif principal d'analyser la spécificité de ces centres dans l'offre de soins et de déterminer s'ils jouent un rôle particulier dans la réduction des inégalités sociales de santé, notamment en facilitant l'accès aux soins primaires pour les personnes en situation de précarité ou de vulnérabilité sociale, ce qui n'a été que peu exploré jusqu'à présent. Il s'agit d'estimer en quoi la population recourant à la médecine générale dans un échantillon de CDS volontaires se distingue de la population recourant généralement à la médecine générale, en termes socio-économiques, démographiques, d'état de santé et de précarité sociale. La précarité sociale est mesurée au moyen du score Epices. Mais il s'agit également de mesurer la propension des CDS à accueillir des populations précaires et vulnérables et d'évaluer le lien entre précarité et niveau de couverture en termes d'assurance maladie complémentaire (AMC).

The International Migration of Doctors: Impacts and Political Implications

Yasser Moullan (University of Oxford, International Migration Institute, Irdes)

In collaboration with Yann Bourgueil (Irdes)

Traduction du Questions d'économie de la santé n° 203, 2014/11 « Les migrations internationales de médecins : impacts et implications politiques »

Compulsory Private Complementary Health Insurance Offered by Employers in France: Implications and Current Debate, Carine Franc, Aurélie Pierre. Health Policy, in press, 2015, 1-6

... Yann Bourgueil et Julien Mousquès suite à la parution du rapport de l'Irdes n° 559 de décembre 2014 intitulé : « L'évaluation de la performance des maisons, pôles et centres de santé dans le cadre des Expérimentations des nouveaux modes de rémunération (ENMR) sur la période 2009-2012 »

• Quels objectifs ont présidé à cette évaluation ? Dans quel contexte a-t-elle été réalisée ?
• Les structures de santé pluriprofessionnelles permettent-elles de maintenir une offre de santé dans les zones les moins bien dotées ? Offrent-elles des soins et services de meilleure qualité ? Sont-elles plus efficientes ?
• Préconisez-vous des pistes pour la généralisation des nouveaux modes de rémunération (NMR) ?

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