VU SUR D'AUTRES SITES : NOVEMBRE 2015


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Assurance maladie - Sécurité socialeEnquêtes - Sondages | Etat de santé et recours aux soins | Evaluation | Handicap | Inégalités sociales de santé | International | Méthodologie - Statistiques - Bases de données | Politiques de santé | Professions de santé - Démographie médicale | Protection socialeSanté-Travail | Soins Primaires | Vieillissement - Fragilité

Assurance maladie - Sécurité sociale

L'Assurance maladie renforce ses actions de maîtrise médicalisée des dépenses pour répondre aux nouveaux enjeux (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), octobre 2015)

Le renforcement des actions de maîtrise médicalisée des dépenses de l'Assurance maladie s'organise autour de quatre thèmes prioritaires :

  • La réduction des prescriptions médicamenteuses inappropriées afin de diminuer le risque iatrogénique
    chez les personnes âgées. 
  • Le déploiement du recours au générique
  • L'amélioration de la gestion et du suivi des arrêts maladie et de la  prévention de la désinsertion professionnelle
  • La maîtrise des dépenses de transport sanitaire

Le dossier de presse

Les attentes des salariés et des entreprises en matière de prévoyance - Résultats du 11e Baromètre de la prévoyance réalisé par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) pour le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), octobre 2015

« Le Baromètre CTIP 2015 enregistre une hausse conséquente des taux de couverture, que ce soit en matière de prévoyance ou de complémentaire santé. Cette hausse est particulièrement marquée parmi les petites entreprises. Au global, plus de huit salariés sur dix déclarent être couverts par au moins une garantie de prévoyance et 85 % des entreprises déclarent couvrir leurs salariés, un résultat stable par rapport à 2013. C'est surtout le nombre de garanties proposées par entreprise qui est en hausse : 15 % des entreprises proposaient cinq garanties en 2013 contre 25 % en 2015, soit une hausse de dix points. »

Le Baromètre

1945-2015 : la Sécurité sociale, un service public (Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), octobre 2015)

« Pour le 70e anniversaire de ce pilier du modèle social français, la revue Informations sociales explore le processus historique ayant conduit à cette réforme, mais aussi les mutations organisationnelles de cette institution et ses effets sur la société française. Consacrée à la Libération, la Sécurité sociale résulte d'une synthèse d'idées et de politiques qui se sont développées depuis la fin du XIXe siècle, pas seulement en France mais dans l'ensemble des pays industrialisés, suivant des modalités et des temporalités différentes. »

Cnaf, Informations sociales n° 189

Le site d'archives de l'Ina sur les 70 ans de la Sécu (Institut national de l'audiovisuel (Ina), mars 2015)

L'Institut national de l'audiovisuel (Ina), en partenariat avec l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss), a lancé un site Internet dédié aux 70 ans de la Sécurité sociale.

Le site

Le régime social des indépendants (RSI) (Avis du Conseil économique social et environnemental (CESE), septembre 2015)

« La création en 2006 d'une caisse nationale unique pour les travailleurs indépendants a connu de nombreuses vicissitudes, aujourd'hui en voie de normalisation. Certains problèmes structurels demeurent : architecture complexe faisant intervenir l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), Les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) et les organismes conventionnés, difficulté pour assurer l'interopérabilité des systèmes d'information, méconnaissance des mécanismes de cotisation... Le CESE préconise plusieurs mesures pour améliorer le recouvrement des cotisations, renforcer la prévention, l'accompagnement et garantir une restructuration efficiente. Pour autant, la couverture sociale des auto-entrepreneurs, toujours plus nombreux et parfois peu au fait de la gestion de l'entreprise, reste un défi pour le RSI. »
L'avis
La synthèse

Enquêtes - Sondages

Regards sur la protection sociale et sur les politiques de solidarité - Premiers résultats (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc), septembre 2015)

« Les premiers résultats de l'enquête du Crédoc montrent que dans l'esprit des Français, la protection sociale est d'abord associée à un accès aux soins pour tous. Pour l'opinion, la protection sociale fait face à des défis qui nécessitent la mise en place de réformes, mais pas de changements radicaux. Près d'un Français sur deux se dit préoccupé par la capacité du système de protection sociale à financer les retraites. La proportion a doublé en l'espace de vingt ans. Le versement de certaines aides à tous (et notamment des prestations familiales) est parfois remis en cause. La place des acteurs publics est incontestée, 47 % estiment même que les pouvoirs publics doivent jouer un rôle plus important à l'avenir au sein du système de protection sociale. Mais l'étude montre également un intérêt de 38 % de la population pour l'action d'acteurs privés à but non-lucratif (mutuelles, institutions de prévoyance). »

L'étude

Les attentes des salariés et des entreprises en matière de prévoyance - Résultats du 11e Baromètre de la prévoyance réalisé par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) pour le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), octobre 2015

« Le Baromètre CTIP 2015 enregistre une hausse conséquente des taux de couverture, que ce soit en matière de prévoyance ou de complémentaire santé. Cette hausse est particulièrement marquée parmi les petites entreprises. Au global, plus de huit salariés sur dix déclarent être couverts par au moins une garantie de prévoyance et 85 % des entreprises déclarent couvrir leurs salariés, un résultat stable par rapport à 2013. C'est surtout le nombre de garanties proposées par entreprise qui est en hausse : 15 % des entreprises proposaient cinq garanties en 2013 contre 25 % en 2015, soit une hausse de dix points. »

Le Baromètre

Etat de santé et recours aux soins

Les risques de décès un an après un accident vasculaire cérébral (AVC) (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), octobre 2015)

« En 2008 et 2009, près de 200 000 personnes ont été hospitalisées pour un accident vasculaire cérébral (AVC) en France, dont 125 500 adultes relevant du Régime général de l'Assurance maladie. Parmi eux, 29 % étaient âgés de 18 à 64 ans, la moitié avaient entre 65 et 84 ans et 21 % au moins 85 ans. 62 % des patients ont fait un infarctus cérébral, 26 % un AVC hémorragique et dans 12 % des cas, le type de l'AVC n'était pas précisé.

Les AVC sont une cause importante de décès et d'incapacités. La part des patients décédés s'élevait à 14,5 % lors de l'hospitalisation initiale, à 16 % dans le mois qui a suivi l'AVC et à 28 % dans l'année. La létalité des hémorragies cérébrales est importante, avec un taux standardisé de mortalité à un mois presque cinq fois plus élevé que celui des infarctus cérébraux, et presque trois fois plus à un an. »

Drees, Études et résultats n° 939

Évaluation

L'effet d'une extension des indemnités complémentaires sur les arrêts maladie : une évaluation de l'Accord national interprofessionnel (Ani) de 2008 (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), octobre 2015)

« Cette étude évalue l'effet de l'augmentation du niveau d'indemnisation sur le recours aux arrêts maladie des salariés concernés par l'Ani. Elle mobilise des données administratives d'un échantillon représentatif d'environ 200 000 salariés suivis de 2005 à 2010. L'impact causal de la réforme est identifié par une méthode de différence de différences consistant à comparer l'évolution du recours aux arrêts maladie avant et après son entrée en vigueur entre les salariés pour lesquels les règles d'indemnisation ont été modifiées (un à trois ans d'ancienneté) et les autres salariés. Les résultats indiquent que l'Ani n'a pas eu d'effet sur le nombre et la durée des arrêts maladie des salariés concernés, ni en 2009, ni en 2010. »

Drees, Dossiers Solidarité et Santé n° 69

Évaluation médico-économique du programme Sophia (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), septembre 2015)

« Cette nouvelle évaluation médico-économique, réalisée par Pierre-Emmanuel Couralet, confirme les observations des deux précédentes, soit une amélioration plus importante de la réalisation des examens recommandés chez les patients diabétiques adhérents au service Sophia  que chez les patients diabétiques ne bénéficiant pas de ce service. La  mise  en  place  du  service  Sophia  a  amélioré  le  suivi  de  l'ensemble  de  la population diabétique mais n'a pas d'impact significatif à court terme sur la dépense totale de soins. »

L'étude

Handicap

Comment meurent les personnes handicapées ? Contextes de fin d'existence et conditions de décès des adultes handicapés (Centre régional d'études, d'actions et d'informations (Creai Bourgogne) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité, octobre 2015)

« Le contexte dans lequel les personnes reconnues comme handicapées par la société vivent la dernière partie de leur vie change. Ce changement invite à repenser l'accompagnement qui leur est apporté, que ce soit du côté des aidants familiaux, des soignants ou des accompagnants professionnels, et plus largement à repenser les politiques dans ce domaine. L'importante augmentation de leur espérance de vie, notamment du fait de meilleures conditions de vie que les générations qui les ont précédées et d'une meilleure prise en charge médicale et médico-sociale au fil de leur trajectoire, confronte nombre d'entre eux à des situations auparavant rares. Ils vivent mieux et plus longtemps mais par conséquent font désormais souvent l'expérience de la maladie chronique, de la vieillesse, de deuils cumulés, de la fin de vie. Rejoignant ce qu'il en est pour la population ordinaire, ils meurent moins de décès brutaux et davantage à l'issue d'une maladie évolutive grave et d'une période parfois longue de dégradation de leur état de santé. »

Bulletin d'informations n° 348

Inégalités sociales de santé

Observatoire de l'accès aux droits et aux soins de la mission France – Rapport 2014 (Médecins du monde (MDM), octobre 2015)

« Depuis trente ans Médecins du monde dénonce les inégalités de santé qui touchent les plus démunis en France. Basé sur les 40 000 consultations médicales réalisées dans ses 20 Centres d'accueil de soins et d'orientation (Caso) en 2014, son nouveau rapport est accablant. Plus de 98 % des patients reçus dans les Caso en 2014 vivent en dessous du seuil de pauvreté. Plus des deux tiers ne disposent pas d'un logement stable et un quart ne possèdent aucune ressource. Cette fragilité a des conséquences sur l'état de santé des personnes. Plus de la moitié d'entre elles souffrent d'une pathologie chronique, potentiellement grave en l'absence de prise en charge. Près de 40 % présentent un retard de recours aux soins. Face à une population toujours plus fragilisée, Médecins du monde se mobilise sur trois enjeux principaux pour renforcer la lutte contre toutes les précarités et pour l'accès aux soins de tous : l'urgence de la prise en charge des migrants, l'insuffisance des politiques de lutte contre la pauvreté pour tous les précaires et la nécessaire promotion de la démocratie sanitaire. »

Le rapport

La synthèse

Voir aussi l'exposition « Ouvrons les portes – Regards sur la migration »

International

Politiques de santé : des initiatives innovantes pour inspirer la France (Nexialog et Sciences Po, octobre 2015)

« Une étude, réalisée par le cabinet de consulting Nexialog et l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences Po), rapportée sur le site « Pourquoi Docteur », dresse un panorama des politiques mises en place à l'étranger pour relever les grands défis de santé. Elle met en exergue celles qui pourraient être appliquées en France. Du Japon à la Suède en passant par les Etats-Unis, les auteurs proposent un tour d'horizon des mesures originales s'appuyant particulièrement sur les nouvelles technologies. Leur point commun : une volonté de mieux accompagner les patients et de donner des outils de travail originaux aux médecins, tout en évitant une augmentation des budgets alloués à la santé. »

L'étude

L'Ontario finance des équipes de soins regroupés en vue d'améliorer l'expérience des patients (Gouvernement de l'Ontario, septembre 2015)

« Les patients de six collectivités à l'échelle de la province de l'Ontario bénéficieront désormais d'une approche dite de soins regroupés, qui permet aux gens de faire une transition plus fluide de l'hôpital à la maison. Le modèle de soins regroupés prévoit un paiement unique à une équipe de fournisseurs de soins afin de répondre aux besoins des patients en matière de soins, tant à l'hôpital qu'à domicile. À mesure que le patient avance dans le système et qu'il revient chez lui, la majeure partie de son équipe de soins demeure la même. Les services sont coordonnés en fonction des besoins du patient, ce qui signifie moins de visites aux services des urgences et moins de risques d'être réadmis à l'hôpital. »

Communiqué et document d'information

InformCare – Le site européen d'information relatif aux soins informels (European Association Working for Carers (Eurocarers), 2015)

« Ce site rassemble des informations relatives aux aidants informels dans les 27 pays de l'Union européenne. Il est destiné à aider les aidants informels et les professionnels du domaine à mieux connaître les droits du secteur et à assurer leur travail d'aidants. Les informations sont présentées par pays selon la langue nationale. »

Le site

Méthodologie – Statistiques – Bases de données

Autonomix - Un modèle de microsimulation sur le champ de la dépendance des personnes âgées (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), octobre 2015)

« Le modèle de microsimulation Autonomix est un modèle statique adossé à des données individuelles sur les bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) issues de remontées d'informations administratives des conseils départementaux. Autonomix complète ces données en intégrant d'autres éléments liés à la dépendance des personnes âgées, comme le « besoin d'aide » représenté par la part du plan d'aide dépassant le montant maximal de l'Apa ou les frais d'hébergement des personnes vivant en établissement. Pour cela, le modèle s'appuie parfois sur d'autres sources, comme l'enquête sur l'hébergement des personnes âgées (EHPA). Le tout constitue un ensemble d'observations individuelles cohérentes et représentatives de la population des personnes âgées dépendantes, sur lequel il est possible de se fonder afin d'évaluer ex ante les effets des réformes des aides publiques destinées à ces personnes. Ce document de travail présente la nouvelle version d'Autonomix. »

Drees, Document de travail, Série sources et méthodes, n° 54

Politiques de santé

Politiques de santé : des initiatives innovantes pour inspirer la France (Nexialog et Sciences Po, octobre 2015)

« Une étude, réalisée par le cabinet de consulting Nexialog et l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences Po), rapportée sur le site « Pourquoi Docteur », dresse un panorama des politiques mises en place à l'étranger pour relever les grands défis de santé. Elle met en exergue celles qui pourraient être appliquées en France. Du Japon à la Suède en passant par les Etats-Unis, les auteurs proposent un tour d'horizon des mesures originales s'appuyant particulièrement sur les nouvelles technologies. Leur point commun : une volonté de mieux accompagner les patients et de donner des outils de travail originaux aux médecins, tout en évitant une augmentation des budgets alloués à la santé. »

L'étude

Professions de santé - Démographie médicale

Les épreuves classantes nationales (ECN) donnant accès au 3e cycle des études médicales (Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), octobre 2015)

« Dans ce rapport, l'ONDPS poursuit son analyse de la régulation des professionnels de santé en France, notamment celle des étudiants en médecine, telle qu'elle s'opère cette fois au moment des épreuves classantes nationales (ECN) et deux ans plus tard, au moment des inscriptions définitives après exercice du droit au remords et du changement de préchoix. »

ONDPS rapport 2015

7 860 étudiants en médecine affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en 2014 (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), octobre 2015)

« À l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) de 2014, 7 860 étudiants ont été affectés à un poste d'interne. Parmi eux, 7 755 sont entrés pour la première fois en troisième cycle des études médicales. Parmi les postes ouverts, 96 % ont été pourvus, seuls 330 postes sont restés vacants. La médecine générale a notamment pourvu 94 % de ses postes, soit à peine moins qu'en 2013 (95 %). (…) La mobilité géographique continue d'être importante : plus de la moitié des étudiants changent de subdivision de formation à l'entrée en troisième cycle. Les deux tiers d'entre eux le font par choix, puisqu'ils auraient pu sélectionner la même spécialité dans leur subdivision d'origine. »

Drees, Études et résultats n° 937

Protection sociale

Regards sur la protection sociale et sur les politiques de solidarité - Premiers résultats (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc), septembre 2015)

« Les premiers résultats de l'enquête du Crédoc montrent que dans l'esprit des Français, la protection sociale est d'abord associée à un accès aux soins pour tous. Pour l'opinion, la protection sociale fait face à des défis qui nécessitent la mise en place de réformes, mais pas de changements radicaux. Près d'un Français sur deux se dit préoccupé par la capacité du système de protection sociale à financer les retraites. La proportion a doublé en l'espace de vingt ans. Le versement de certaines aides à tous (et notamment des prestations familiales) est parfois remis en cause. La place des acteurs publics est incontestée, 47 % estiment même que les pouvoirs publics doivent jouer un rôle plus important à l'avenir au sein du système de protection sociale. Mais l'étude montre également un intérêt de 38 % de la population pour l'action d'acteurs privés à but non-lucratif (mutuelles, institutions de prévoyance). »

L'étude

L'effet d'une extension des indemnités complémentaires sur les arrêts maladie : une évaluation de l'Accord national interprofessionnel (Ani) de 2008 (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), octobre 2015)

« Cette étude évalue l'effet de l'augmentation du niveau d'indemnisation sur le recours aux arrêts maladie des salariés concernés par l'Ani. Elle mobilise des données administratives d'un échantillon représentatif d'environ 200 000 salariés suivis de 2005 à 2010. L'impact causal de la réforme est identifié par une méthode de différence de différences consistant à comparer l'évolution du recours aux arrêts maladie avant et après son entrée en vigueur entre les salariés pour lesquels les règles d'indemnisation ont été modifiées (un à trois ans d'ancienneté) et les autres salariés. Les résultats indiquent que l'Ani n'a pas eu d'effet sur le nombre et la durée des arrêts maladie des salariés concernés, ni en 2009, ni en 2010. »

Drees, Dossiers Solidarité et Santé n° 69

Santé - Travail

Les arrêts maladie de longue durée pénalisent les trajectoires professionnelles (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), octobre 2015)

« Parmi les salariés du secteur privé ayant été arrêtés plus d'un mois dans l'année pour maladie, 15 % des femmes et 11 % des hommes sont au chômage ou inactifs l'année suivante (contre, respectivement, 7 % et 4 % des salariés qui n'ont pas eu d'arrêts maladie). Ce constat n'est pas seulement attribuable à une moindre qualité des emplois occupés par les personnes en mauvais état de santé. Il témoigne d'un effet pénalisant des arrêts maladie sur les trajectoires professionnelles, aussi bien chez les femmes que chez les hommes. Cet effet est d'autant plus marqué que la période passée en arrêt maladie est longue. Les congés maternité sont plus souvent suivis d'une année d'inactivité que les arrêts pour longue maladie, mais les femmes qui se maintiennent en emploi après une naissance reprennent, en majorité, une activité sans interruption. Lorsqu'ils retrouvent un emploi, les anciens chômeurs et les inactifs ont moins d'arrêts maladie que les autres salariés en emploi, signe qu'ils anticipent les risques de trajectoires professionnelles dégradées associés à ces arrêts de travail. »

Drees, Études et résultats n° 938

Soins primaires

L'Ontario finance des équipes de soins regroupés en vue d'améliorer l'expérience des patients (Gouvernement de l'Ontario, septembre 2015)

« Les patients de six collectivités à l'échelle de la province de l'Ontario bénéficieront désormais d'une approche dite de soins regroupés, qui permet aux gens de faire une transition plus fluide de l'hôpital à la maison. Le modèle de soins regroupés prévoit un paiement unique à une équipe de fournisseurs de soins afin de répondre aux besoins des patients en matière de soins, tant à l'hôpital qu'à domicile. À mesure que le patient avance dans le système et qu'il revient chez lui, la majeure partie de son équipe de soins demeure la même. Les services sont coordonnés en fonction des besoins du patient, ce qui signifie moins de visites aux services des urgences et moins de risques d'être réadmis à l'hôpital. »

Communiqué et document d'information

Vieillissement - Fragilité

InformCare – Le site européen d'information relatif aux soins informels (European Association Working for Carers (Eurocarers), 2015)

« Ce site rassemble des informations relatives aux aidants informels dans les 27 pays de l'Union européenne. Il est destiné à aider les aidants informels et les professionnels du domaine à mieux connaître les droits du secteur et à assurer leur travail d'aidants. Les informations sont présentées par pays selon la langue nationale. »

Le site

Autonomix - Un modèle de microsimulation sur le champ de la dépendance des personnes âgées (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), octobre 2015)

« Le modèle de microsimulation Autonomix est un modèle statique adossé à des données individuelles sur les bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) issues de remontées d'informations administratives des conseils départementaux. Autonomix complète ces données en intégrant d'autres éléments liés à la dépendance des personnes âgées, comme le « besoin d'aide » représenté par la part du plan d'aide dépassant le montant maximal de l'Apa ou les frais d'hébergement des personnes vivant en établissement. Pour cela, le modèle s'appuie parfois sur d'autres sources, comme l'enquête sur l'hébergement des personnes âgées (EHPA). Le tout constitue un ensemble d'observations individuelles cohérentes et représentatives de la population des personnes âgées dépendantes, sur lequel il est possible de se fonder afin d'évaluer ex ante les effets des réformes des aides publiques destinées à ces personnes. Ce document de travail présente la nouvelle version d'Autonomix. »

Drees, Document de travail, Série sources et méthodes, n° 54

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