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Chaque second mardi du mois, retrouvez toute
l'actualité de l'économie de la santé à l'Irdes : publications,
colloques, interview,
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Données chiffrées
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Le
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Taux de recours aux soins sans consentement en psychiatrie en 2015, par département de résidence, pour 100 000 habitants âgés de 16 ans ou plus
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Documentation
Colloques
et séminaires
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Mardis de l'Irdes
- Mardi 21 mars 2017, à 11h00
Espagnacq M. (Irdes), Lefort M. (CHU de Nantes, EHESP), Ravaud J.-F. (Inserm, IFRH)
Impact des modalités de prise en charge initiale sur la présence d'escarres au long cours chez le blessé médullaire tétraplégique (BMT)
Informations et inscriptions |
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Calendrier
des colloques
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Interventions des chercheurs de l'Irdes
- Guillaume Chevillard et Julien Mousquès interviendront à la 4e Journée régionale annuelle de la Fédération des maisons et des pôles de santé d'Île-de-France (Fémasif), à Paris, le 25 février 2017
- Marc Perronnin participera au colloque de l'Argus de l'assurance Marche des TNS, TPE et PME : l'Ani, un an après : comment concrétiser les espoirs de conquête ?, à Paris, le 7 mars 2017
- Cécile Fournier participera
au Séminaire Santé et politiques du laboratoire Triangle, à Saint-Etienne, le 10 mars 2017 et à la XXe journée IPCEM L'éducation thérapeutique hors programmes autorisés, à Paris, le 27 avril 2017
- Magali Coldefy participera à la Journée d'étude européenne du Centre collaborateur de l'Organisation mondiale de la santé pour la recherche et la formation en santé mentale (CCOMS) : Contrainte et liberté en psychiatrie : des expériences, des résultats, à Paris, le 14 mars 2017
- Julien Mousquès participera aux 6es Journées nationales de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS), à Lyon, les 17 et 18 mars 2017
- Clément Nestrigue participera aux Journées EMOIS 2017, à Nancy, les 23 et 24 mars 2017
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Zoom
Publications
Editions de l'Irdes
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Les soins sans consentement en psychiatrie : bilan après quatre années de mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011
Coldefy M. (Irdes), Fernandes S. (ORU-Paca, Université Aix-Marseille), avec la collaboration de Lapalus D. (ARS Paca)
Questions d'économie de la santé n° 222. 2017/02
La législation française concernant les soins sans consentement en psychiatrie a été transformée par la loi du 5 juillet 2011. Elle réaffirme les droits des personnes prises en charge dans ces conditions et introduit deux mesures phares : l'intervention du juge des libertés et de la détention dans le contrôle de la mesure de soins sans consentement, et la possibilité de soins ambulatoires sans consentement dans le cadre de programmes de soins. D'autre part, un nouveau mode d'admission en « soins en cas de péril imminent » est mis en place pour favoriser l'accès aux soins des personnes isolées ou désocialisées.
Réalisée à partir de données médico-administratives, cette étude analyse l'évolution du recours aux soins sans consentement en psychiatrie, depuis la mise en place de la loi en 2011. 92 000 personnes ont été prises en charge sous ce mode en 2015, soit 12 000 de plus qu'en 2012. Cette hausse est expliquée par plusieurs facteurs : l'extension de la durée des soins sans consentement en dehors de l'hôpital, dans le cadre des programmes de soins, et la montée en charge des soins pour péril imminent. Utilisé pour faciliter l'admission dans un contexte d'urgence et décharger le tiers de cette difficile démarche, ce dispositif est déployé de façon disparate selon les territoires. |
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